Fiche Lutte Prédateurs - Federation Departementale des Chasseurs

FICHE TECHNIQUE SUPPORT DU S.D.G.C.
Les fiches techniques précisent le Schéma Département de Gestion Cynégétique approuvé le
13 Juillet 2006. Elles sont les points de départ de la définition des différents objectifs.
-------------------LA LUTTE CONTRE LES PREDATEURS
Cette fiche complète le point II - 3) page 22 et le point II - 3) page 40 du SDGC.
-------------------Plan :
Limitation et régulation des espèces dites nuisibles ou prédatrices
1) Par les chasseurs
2) Par les gardes-chasse particuliers et les louvetiers
3) Par les piégeurs
4) Par le déterrage
-------------------INTRODUCTION
Quelques définitions :
- Espèce prédatrice : qui se nourrit de proies.
- Espèce déprédatrice : qui commet des pillages avec dégâts.
- Espèce opportuniste : qui cherche à profiter des circonstances.
- Espèce nuisible : qui cause un tort et qui porte préjudice.
Toutes les actions des différents acteurs cités ci-après permettent une régulation raisonnée des
espèces classées nuisibles dans le but d’atteindre un équilibre.
I)
LA LUTTE PAR LES CHASSEURS
1) En période d’ouverture générale de la chasse :
Dans le département, les chasseurs peuvent réguler par la chasse (à tir, au vol, la vénerie sur
terre et sous terre) les espèces suivantes : le blaireau, le rat musqué, le ragondin, le renard, la
fouine, l’hermine, la corneille noire, le corbeau freux, la pie bavarde, le geai, le pigeon ramier,
la martre, le sanglier et l’étourneau sansonnet.
2) En période d’ouverture spécifique de la chasse :
A partir de 2005, les chasseurs peuvent tirer le renard à compter du 1er juin pour les détenteurs
d’un plan de chasse individuel en tir d’été, et en battue de 5 fusils à partir du 15 août.
3) En période de régulation des nuisibles :
La régulation ne peut se faire que dans le cadre d’un arrêté préfectoral. Le propriétaire, ou
fermier, réalise une demande, via un imprimé spécifique, qui doit être déposée avant le 15
Février de chaque année pour avis à la Fédération des Chasseurs qui transmet ensuite à la
Préfecture, conformément à l’Arrêté Préfectoral annuel fixant les modalités de destruction à
tir des animaux classées nuisibles. Une nouvelle réglementation, applicable à partir du 1er
juillet 2007, impose que ces arrêtés couvrent la période allant du 1er juillet au 30 juin de
l’année suivante (et non plus sur une année civile comme auparavant).
Objectifs :
• Elargir les périodes de régulation et la liste des espèces classées nuisibles dans le
respect de la réglementation.
• Exercer une pression plus importante pour mieux réguler les espèces posant
problème.
II)
LA LUTTE PAR LES GARDES-CHASSE PARTICULIERS ET LES LOUVETIERS
La régulation des espèces classées nuisibles peut se faire à l’aide d’une arme à feu soit par les
gardes-chasse particuliers uniquement sur leur territoire d’assermentation, ou par les
Lieutenants de Louveterie sur l’ensemble du département.
Cette régulation par le tir peut s’effectuer toute l’année et chaque jour. Elle s’exerce sur les
animaux classés nuisibles retenus dans l’arrêté préfectoral annuel portant classement des
animaux nuisibles dans le département.
Objectifs :
• Lors de l’élaboration des baux de chasse, préciser le droit de destruction des
animaux nuisibles de façon à facilité l’intervention des « destructeurs ».
• Mettre en place un carnet de prélèvement spécifique à l’intervention des
personnels.
• Faciliter l’élaboration des dossiers de demande d’assermentation pour les gardeschasse particuliers.
• Demander la nomination de 3 Lieutenants de Louveterie comme suppléants
universels sur tout le département, dans le cadre de leurs missions techniques.
III)
LA LUTTE PAR LES PIEGEURS
A partir du 1er Juillet 2007, une nouvelle réglementation imposera à tous les utilisateurs de
pièges d’être détenteur d’un agrément préfectoral, quelque soit la catégorie de pièges utilisés.
Ces piégeurs ont la possibilité d’utiliser toute l’année des pièges de 1ère, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème
et 6ème catégories.
Dans le département des Vosges, seuls les pièges de la 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories sont
utilisés (annexe 1).
Les animaux susceptibles d’être piégés sont ceux cités dans l’arrêté préfectoral portant
classement des animaux nuisibles dans le département pour l’année en cours.
Une déclaration de piégeage est préalable à chaque opération de piégeage, elle est annexée à
l’Arrêté Préfectoral annuel fixant les modalités de destruction à tir des animaux classés
nuisibles. Cette déclaration doit être paraphée par le maire de la commune. Elle doit être faite
en 4 exemplaires : 1 pour le déclarant, 1 pour la mairie, 1 pour la préfecture et 1 pour la
Fédération des Chasseurs.
Un carnet de piégeage doit être tenu à jour par chaque piégeur et retourné à la FDCV à la fin
de chaque année.
Formation des piégeurs :
Cette formation est dispensée par la Fédération des Chasseurs. Trois moniteurs sont
actuellement agréés par l’ONCFS (moniteurs nationaux).
Cette formation de piégeur inclut 12 h de théorie avec contrôle des connaissances noté sur 120
points.
Elle est complétée par 4 h de formation pratique dispensées sur le sentier de piégeage avec un
atelier de manipulation des pièges (notation sur 5 points), un atelier de reconnaissance des
pièges (5 points), et un atelier de reconnaissance des empreintes (5 points).
Les piégeurs ayant participé en totalité à cette formation sont agréés par Monsieur le Préfet et
reçoivent un numéro d’agrément.
Quant à l’agrément pour l’utilisation du collet à arrêtoir dans le département des Vosges, il est
donné après une nouvelle formation pratique complémentaire qui ne peut être dispensée
qu’aux piégeurs déjà agréés auparavant.
Les formations pratiques se déroulent sur le sentier de piégeage de l’A.P.R.A.V. (Association
des Piégeurs Régulateurs Agréés des Vosges), les formations théoriques ont lieu au siège de la
Fédération des Chasseurs des Vosges (voir annexe 1).
Le coût estimé de cette formation correspond à :
- Pour la FDCV :
Temps de travail de 2 techniciens, soit 40h = 1 100 €
Moyens matériels (copies, frais postaux…) = 200 €
- Pour l’APRAV, 20h de bénévolat
Au cours des 3 dernières années, le nombre de piégeurs ayant été agréés s’élève à 171 répartit
comme suit : 42 en 2005
61 en 2004
68 en 2003
Objectifs :
• Etablir une fiche type de déclaration de piégeage émanant de la FDCV et
accompagnée d’un coupon de prélèvement à retourner à la fin de chaque année.
• Améliorer la connaissance des effectifs des animaux classés nuisibles
• Améliorer le retour de l’information portée sur les carnets de piégeage, sur les
relevés de dégâts, sur les prélèvements divers (chasse, piégeage, destruction à
tir,…).
IV)
LA LUTTE PAR LE DETERRAGE
Le déterrage est différencié de la chasse sous terre uniquement au niveau du contexte
juridique (article R427-11 et R427-12 du Code de l’Environnement) : la chasse sous terre se
pratique du 15 septembre au 15 janvier de l’année suivante, le déterrage du 16 janvier au 14
septembre de la même année, conformément à l’article R424-4 et R424-5 du Code de
l’Environnement.
Il faut considérer 2 situations :
- En période d’ouverture de la chasse
Les animaux classés gibier et nuisibles peuvent être chassés sous terre.
- Hors période d’ouverture de la chasse
Seuls les renards et ragondins peuvent être déterrés s’ils sont classés nuisibles.
La chasse sous terre ne peut être pratiquée que par un équipage agréé détenant une attestation
de meute.
Objectifs :
• Œuvrer pour la simplification nationale de la réglementation
• Rendre le déterrage et la chasse sous terre plus complémentaires.
Remarque :
D’autres espèces sont actuellement en cours d’installation, ou peuvent l’être, sur le
département (chien viverrin, raton laveur, vison d’Amérique, tortue de Floride…).
A titre d’exemple, le chien viverrin est présent sur le département depuis 5 années. Une
capture a été effectuée à Villers (Mirecourt), et quelques observations ont été faites sur
différents secteurs.
Objectif : Prendre en compte les nouvelles problématiques liées à certaines espèces
génératrices de nuisances :
• Trouver une forme de régulation pour les espèces aux statuts ne permettant pas
une régulation en l’état et posant problème dans le maintien des équilibres (ex :
chats domestiques retournés à l’état sauvage, lynx, hérons, cormorans, daims,
etc.)
• Rechercher l’extension des dates de tir pour les populations de corvidés.
• Envisager de reconsidérer le statut de certaines espèces (choucas des tours).