Compte rendu du Conseil Communautaire du 17 décembre 2015

Conseil Communautaire
du jeudi 17 décembre 2015 à 19 heures
Compte rendu
ETAIENT PRESENTS
BASSE Paul (Autreppes), BELLEVEAU Evelyne (Vervins), BERTHOUX Jean-Louis (Voharies),
BODSON Jean-Paul (Vervins), BRIDE Michel (La Capelle), BUYSSE Eric (Le Hérie la Vieville), CAIL
Roselyne (Le Nouvion en Thiérache), CAMBRAYE Olivier (Dorengt), CARLIER Daniel (Englancourt),
CHATELAIN Laurence (La Neuville Housset), CHIMOT Jean-Pierre (Le Nouvion en Thiérache),
CHIMOT Joël (Boué), COMBA Jean-Pierre (Gergny), COMPERE Alain (Esquéheries), CUS JeanClaude (Hary), CUVELETTE Thibaut (Wiège Faty), DEBOUZY André (Etréaupont), DENYS Frédéric
(Buironfosse), DHUIEGE Guillaume (Bergues sur Sambre), DOLIGNON Didier (Esqueheries),
DORGERE Bertrand (Braye en Thiérache), DORIOT Marc (Esqueheries), DOUCY Béatrice (Housset),
DUMORTIER Daniel (Sains-Gobert), DUSSART Bernard (Thenailles), FAUCONNIER Bernard (La
Capelle), FOSTIER Régis (La Capelle), GOSSET Yves (Laigny), GRAVET Didier (Sorbais), GRENIER
Jean (Puisieux et Clanlieu), GUILLAUME Alain (Nampcelles la Cour), GUILLEMIN Régis (SainsAlgis), HERSOY Hugues (Buironfosse), HOUACINE Didier (Le Nouvion en Thiérache), HU Daniel
(Marfontaine), HUCLIN Steve (Bancigny), ITTELET Isabelle (Sains-Richaumont), JOPEK Jacques
(Etréaupont), JOSEPH Marie-José (Vervins), LAMANT Catherine (Boué), LAMOUREUX Vincent
(Sains-Richaumont), LEGRAND Yves (Fesmy le Sart), LECOYER Régis (Houry), LEJEUNE JeanPatrice (La Flamengrie), LEFEBVRE Jean-Luc (St Pierre lès Franqueville), LEFEVRE Daniel
(Froidestrées), LEMOINE Jean-Louis (Franqueville), LEMOINE Philippe (Gercy), LUSTENBERGER
Corinne (Fontenelle), MAES Christelle (La Capelle), MAILLARD Jean-Claude (Vervins), MARA
Claudine (Leschelle), MARLETTE Agnés (La Flamengrie), MARLOT Laurent (Fontaine lès Vervins),
MATHIEU Claudile (Vervins), MERESSE Guy (La Capelle), MEURA Frédéric (Papleux), MEURISSE
Nicole (La Flamengrie), MOREAU André (Etréaupont), NICOLAS Mickaël (Sommeron), NOIROUX
Bruno (Vervins), PLOTTET Pascale (Le Nouvion en Thiérache), PREDHOMME Raymond (Erloy),
PRINCE Jean-Marc (Vervins), RENAUX Jean-Paul (Voulpaix), RICHET Luc (Clairfontaine), SERET
Paul (Rocquigny), TELLIER Pierre-Marie (Barzy en Thiérache), THOMAS Thierry (Boué),
TRICOTEAUX Régis (Clairfontaine), VANNEAU Christian (Gronard), VERIN Guy (Le Nouvion en
Thiérache), VERON Paul (Clairfontaine), WATTIER Marie-Anne (Buironfosse).
ETAIENT REPRESENTES
Ont donné procuration :
CHOULETTE Jérémy (Luzoir) donne procuration à DEVIN Fabien (S)
LECLERE Marc (Le Sourd) donne procuration à JORAND Jean-Jacques (S)
HAUET Chantal (Le Nouvion en Thiérache) donne procuration à VERON Paul (T)
VAN ISAKER Jean (Monceau le Neuf) donne procuration à AUBERT Frédéric (S)
YVERNEAU Damien (Burelles) donne procuration à LOMBART Marie-Claudine
ETAIENT EXCUSES
DE GROOTE Antoine (Prisces), DOUBLEMARD Annie (Sains-Richaumont), LANGHENDRIES
Jérôme (Lerzy), PAYAN Claude (Landouzy la Cour).
ETAIENT ABSENTS
BEAUD’HUIN Sandrine (Landifay et Bertaignemont), BLARY René (Plomion), CAUET Francis (La
Bouteille), COCQUELET Sandrine (Le Nouvion en Thiérache), DEBESSE Laurent (Fontaine lès
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Vervins), DELAPORTE Jean-René (Rogny), DEMEESTERE Bruno (Fontaine lès Vervins),
FAUCHEUX Bernard (Haution), GOIRE Marie-Christine (Vervins), HAVY Sandrine (La Capelle),
HUBERT Denis (Lemé), LAMENDIN Olivier (Rougeries), LECOCQ Serge (La Bouteille), LECOMPTE
Eric (La Vallée au Blé), LEGOUX Patrick (Chevennes), LOISEAU Michel (Le Nouvion en Thiérache),
PETIAU Eric (La Neuville lès Dorengt), STEVENOT Cyrille (La Bouteille), THIEBAUT Jean-Albert
(Lugny), TORRE Philippe (Berlancourt), THIEBAUT Jean (Colonfay), TOUCHE Michel (Harcigny).
Le procès-verbal de la séance du 26 novembre 2015 est complété de la façon suivante : en question
diverse il est ajouté l’intervention de JP Renaux. Il informe les communes qu’un document papier (ou
informatique) sur les consignes de tri est disponible à la CCTC pour notamment être diffusé dans les
journaux d’informations communaux. Par contre afin de responsabiliser les élus et de lutter contre le
gaspillage, il n’y a pas de distribution d’office à toutes les communes ; celles qui souhaitent le document
doivent le demander aux services de la CCTC qui le livreront.
Ce procès-verbal es adopté à l’unanimité avec ce complément.
Nomination d’un secrétaire de séance : Mme C. Mara ; secrétaire auxiliaire : Sébastien CARTON
Le Conseil accepte que les points suivants soient ajoutés à l’ordre du jour en questions diverses :
- DM 3 budget principal
- DM 3 budget annexe ZAE
- DM 3 budget annexe assainissement régie
1. Présentation METS : Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre
Présentation de l’association de promotion du développement économique Maison des Entreprises de
Thiérache et de la Serre (METS) par Johan Waret et Carole Chantraine, salariés, ainsi que par Eric Verjot,
Vice-Président de l’association.
Pour mémoire la subvention allouée à l’association en 2015 est de 44 015 €.
2. Présentation Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018
Présentation des grandes lignes du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).
3. Présentation projet MSP La Capelle
Présentation des grandes lignes du projet de MSP sur la commune de La Capelle :
Le bâtiment sera en capacité d’accueillir :
- 1 dentiste
- 1 laboratoire biologiste
- 1 espace pour 4 infirmières
- 1 espace pour kiné
- 4 bureaux de médecins généralistes
- 1 cabinet polyvalent
Financement :
- Coût des travaux : 1 062 642 €HT
- 50% de subventions attendues (28% notifiés à ce jour)
Aspects techniques :
- PC accordé depuis le 15 octobre 2015
- Appel d’offres travaux lancé depuis le 23 octobre 2015
- Planning prévisionnel :
> Démarrage des travaux en janvier 2016 (durée : 10 mois)
> Remise des clés pour Noel 2016
> Ouverture janvier 2017.
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4.
Approbation des statuts du PETR du Pays de Thiérache
Il est rappelé que le Syndicat mixte du Pays de Thiérache a été transformé, par arrêté préfectoral du 27
octobre 2014, en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR). Cette transformation oblige le PETR à se
conformer à certaines dispositions, et notamment l’adoption de statuts.
Le PETR du Pays de Thiérache a notifié à la Communauté de communes de la Thiérache du Centre, par
courrier en date du 23 octobre 2015 que le Comité syndical a approuvé à l’unanimité, au cours de sa
séance du 16 octobre 2015, un projet de nouveaux statuts.
Le projet de statuts du PETR du Pays de Thiérache se structure autour de 4 titres pour 18 articles. Il
reprend en grande partie les dispositions statutaires du Syndicat mixte du Pays de Thiérache avec
toutefois quelques ajouts et/ou modifications, à savoir :
- La dénomination du Pays qui devient Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de Thiérache
- L’objet du PETR qui consiste à définir les conditions d’un développement économique, écologique,
culturel et social dans son périmètre.
- Les missions et compétences du PETR avec une reprise des éléments des statuts du Syndicat mixte du
Pays de Thiérache mais également l’ajout de nouvelles missions.
Missions reprises des statuts du SMPT :
exercer les fonctions de représentation du PETR auprès des pouvoirs publics et
de négocier en son nom ;
conduire des réflexions et mener des études à l’échelle du PETR, notamment
dans les domaines suivants : habitat, transports (collectifs et à la demande),
économie, environnement, technologies d’information et de communication, réseau de
services ;
en matière de tourisme, d’accompagner l’activité de l’office de Tourisme du Pays
de Thiérache, en charge de l’exercice des missions suivantes : Accueil et information
touristique, Promotion de la destination, en coordination avec les politiques de
l’Agence de développement et de réservation touristique de l’Aisne et le Comité
régional du Tourisme, Communication touristique, Animation, accompagnement et
mise en réseau des prestataires touristiques publics et privés exerçant sur le territoire
intercommunautaire, Conception de produits touristiques et leur commercialisation
pour la cible grand public (clientèles individuelle et groupe), dans le cadre de la
législation en vigueur, Appui au développement de l’offre touristique, Mise en œuvre
de la politique locale du tourisme.
en matière d’habitat, de mettre en place la politique de l’habitat définie à
l’échelle du PETR (ex : Programme d’Intérêt Général) ;
en matière d’environnement, de mettre en place la politique environnementale
définie à l’échelle du PETR, et notamment les actions d’animation et de suivi du schéma
directeur de recomposition du bocage et l’application de la charte paysagère ;
en matière de transport, de mettre en place un service de transport à la demande
en application du schéma local des transports collectifs.
Nouvelles missions
élaborer et mettre en œuvre un projet de territoire ;
porter en tant que maître d’ouvrage des opérations dont l’intérêt est défini à l’échelle
du Pays de Thiérache dans tout domaine touchant à l’aménagement et à la valorisation du
territoire, de son patrimoine culturel et de ses savoir-faire ;
porter et mettre en œuvre les différents dispositifs de contractualisation à l’échelle du
PETR avec l’Etat, la Région, le Département et l’Union européenne (en particulier le programme
LEADER) ;
porter en tant que chef de file, participer, coordonner (notamment pour le compte de
ses membres) et mettre en œuvre tout projet de coopération européenne ;
mettre en place tout service d’ingénierie (technique et financière) pour accompagner
les Communautés de communes adhérentes et les communes dans la mise en œuvre de leurs
projets d’intérêt de Pays (id est dont la finalité et le rayonnement dépassent les frontières
administratives du maître d’ouvrage), en matière d’urbanisme, d’habitat, environnement, tourisme,
culture, services à la population, et dans une perspective de mutualisation des moyens ;
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- La possibilité pour le PETR de réaliser, pour le compte d’une collectivité, d’un EPCI, d’un syndicat mixte
ou pour ses Communautés de communes membres, des prestations de services ou des opérations
d’investissement.
- La possibilité pour le PETR et ses Communautés de communes membres de se doter de services
mutualisés.
- Le conseil de développement territorial du Pays de Thiérache qui doit réunir les représentants des
acteurs économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs du territoire. La composition
du Conseil de développement territorial du Pays de Thiérache est déterminée par délibération du Comité
syndical du PETR. Les conseillers communautaires des Communautés de communes du PETR ne
peuvent être membres du conseil de développement. Il est consulté, sur les principales orientations du
PETR, lors de l’élaboration, la modification et la révision du projet de territoire, et peut donner son avis ou
être consulté sur toute question d’intérêt territorial. Le rapport annuel d’activité établi par le conseil de
développement territorial du Pays de Thiérache fait l’objet d’un débat devant le Comité syndical du PETR.
- La mise en place d’une conférence des maires de tout le territoire du PETR du Pays de Thiérache. Elle
doit se réunir au minimum une fois par an. Cette conférence est consultée lors de l’élaboration ou la
révision du projet de territoire du PETR. Elle est par ailleurs destinataire du rapport d‘activité annuel du
PETR.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte ces nouveaux statuts.
5.
Fonds de concours commune de La Capelle : réhabilitation halle Michel Flandre
Il est rappelé que le pacte financier et fiscal adopté le 15 décembre 2011 prévoit de soutenir les communes
souhaitant développer, dans le cadre des compétences qui leur sont propres, des projets d'intérêt
communautaire, répondant à un enjeu intercommunal et s'inscrivant dans une dynamique collective.
Ce soutien prendra la forme de fonds de concours financiers mis en place dans le cadre d'un fonds
communautaire d'aménagement et de développement local et que l'intervention du fonds de concours
concerne en priorité des dépenses d'investissement effectuées sous maîtrise d'ouvrage communale.
Le fonds de concours doit donner lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du
conseil communautaire et du ou des conseils municipaux (ou comités syndicaux) concernés et que le
montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions,
par le bénéficiaire du fonds de concours. Il peut être cumulé avec les autres subventions publiques
provenant de l'Europe, de l'Etat, de la Région et du département.
La commune de La Capelle a sollicité le versement d’un fonds de concours communautaire dans le cadre
du projet structurant de la réhabilitation de la halle Michel Flandre. Ce projet est identifié au sein du fonds
concours projets structurants avec un montant de financement intercommunal de 584 171 €.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (abstention des 6 élus de La Capelle),
valide cette demande concernant un projet dont le coût prévisionnel est de 2 208 690 € HT et qui
bénéficierait de cofinancement potentiel au titre de la DETR (Etat) pour 441 738 € maximum, du conseil
départemental hors CDDL pour 325 000 €, de la Région Picardie pour 301 738 € et de l’ADEME pour
156 858 €
Le montant du fonds de concours serait d’un montant de 230 749 € représentant 14,5 % d'une dépense
prévisionnelle éligible évaluée à 2 208 690 €.
Il pourra néanmoins être augmenté dans l’hypothèse où la subvention DETR serait moindre que celle
escomptée. Le montant ne pourra toutefois pas dépasser 584 171 € conformément à l’enveloppe
initialement prévue pour ce projet.
6.
Financement d’une journée de courses 2016 à l’hippodrome de La Capelle
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide l’organisation d'une journée de
courses à l'hippodrome de La Capelle pour 2016. Elle sera programmée le jeudi 16 juin 2016 et sera
ouverte aux familles en organisant une animation en partenariat avec Tac Tic Animation.
Une participation de 3 600,00 € à la société des courses de La Capelle au titre du financement de cette
journée est allouée.
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7. Questions diverses
7.1 Décision modificative 3 budget principal
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative
suivante :
Section de fonctionnement
Dépenses
Art/Op.
66
6611
Libellé
Recettes
Montant
Article
Charges financières
10 470.00
Intérêts des emprunts
10 470.00 7478
TOTAL DEPENSES
74
10 470.00
Libellé
Montant
Dotations, subventions et
participations
10 470.00
Autres organismes
10 470.00
TOTAL RECETTES
10 470.00
7.2 Décision modificative n°3 budget annexe ZAE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative
suivante :
Section d’Investissement
Dépenses
Art/Op.
Libellé
Recettes
Montant
Article
16
Emprunts et dettes assimilées
727.00
1641
Emprunts en euros
727.00
21
Immobilisations corporelles
- 727.00
2138
Autres constructions
- 727.00
TOTAL DEPENSES
0.00
Libellé
Montant
TOTAL RECETTES
0.00
7.3 Décision modificative budgétaire n°3 budget annexe assainissement régie
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative
suivante :
Section d’exploitation
Dépenses
Art/Op.
Libellé
Recettes
Montant
Article
Libellé
Montant
67
Charges exceptionnelles
804.00
70
Ventes de produits, prestations
de services
804.00
673
Titres annulés
804.00
703
Ventes de produits résiduels
804.00
TOTAL RECETTES
804.00
TOTAL DEPENSES
804.00
5
Section d’investissement
Dépenses
Art/Op.
16
Libellé
Emprunts et dettes assimilées
Recettes
Montant
Article
5 620.00
13
13111
TOTAL DEPENSES
5 620.00
Libellé
Montant
Subventions d’investissement
5 620.00
Agence de l’eau
5 620.00
TOTAL RECETTES
5 620.00
. T. Thomas indique pour les membres les dates prévisionnelles des prochaines commissions des
finances :
Mercredi 17 février 18h : commission des finances pour étude des comptes administratifs
Conseil communautaire fixé le jeudi 25 février
-
Mercredi 9 mars 18h : commission finances pour étude des orientations budgétaires
Conseil communautaire fixé le jeudi 17 mars
-
Mercredi 23 mars 18h : commission finances pour études des BP
Conseil communautaire fixé le jeudi 31 mars
.Paul Véron rappelle que les vœux sont fixés au jeudi 28 janvier 2016 à compter de 18h30.
. JM Prince intervient et souhaite donner quelques précisions relatives à plusieurs sujets suite à un mail
envoyé à l’ensemble des communes par P. Torre, maire de Berlancourt ce jour. Il précise qu’il devait être
absent au conseil pour raison professionnelle mais a souhaité être présent compte tenu que la commune
de Vervins était citée dans ce mail. Il regrette d’ailleurs l’absence au conseil de P. Torre et indique son
interrogation et volonté de répondre à plusieurs écrits de ce dernier dans lesquels la commune de Vervins
est évoquée.
JM Prince précise qu’il n’est pas un homme politique, ni un avocat parisien, qu’il est professionnellement
fonctionnaire mais qu’il souhaite néanmoins intervenir car certains écrits de P. Torre pourraient engendrer
des malentendus.
Il indique que les élus vervinois sont comme tous les élus des gens responsables.
Concernant d’abord le sujet du canal de La Sambre et le transfert de compétence afférent il signale avoir
personnellement voté contre, comme son 1er adjoint, mais que la majorité de son conseil était favorable.
Ce n’est pas pour autant qu’il a été mis en minorité mais cela démontre que les élus vervinois n’ont pas
accepté ce projet « les yeux fermés » sans réflexion.
Concernant ensuite le centre aquatique intercommunal il indique que l’étude présentée lors de la
conférence annuelle financière de début décembre démontre clairement les difficultés financières que peut
engendrer ce projet. Il précise que ce n’est pas la piscine de Vervins et que son emplacement est légitime
compte tenu de la population scolaire sur le vervinois. Par contre il comprendrait que le projet ne puisse se
faire pour des raisons financières. La situation financière intercommunale d’aujourd’hui n’est plus la même
que celle du début du pacte financier. Il précise d’ailleurs n’avoir jamais milité en faveur ou contre ce projet
intercommunal.
Il répète être embarrassé d’évoquer des sujets concernant P. Torre en son absence mais considère par
exemple que l'idée de consulter par référendum la population de Berlancourt est une méthode pour le
moins curieuse. Il précise qu’en 2011 lors de l’élaboration du pacte financier, sur lequel il s’est abstenu, si
les vervinois avaient été directement interrogés ils l’auraient certainement refusés puisqu’engendrant une
perte du dynamisme de la fiscalité économique vervinoise en faveur de l’ensemble du territoire de la
Thiérache du centre.
Il indique aussi qu’il n’écrit pas de mails à l’ensemble des élus et communes de la CCTC mais n’est pas
plus en faveur de l’augmentation d’impôts que P. Torre.
Paul Véron prend ensuite la parole pour confirmer que la situation financière d’aujourd’hui n’est plus celle
de 2011 et qu’il convient de ne pas dépasser les limites fixées aux indicateurs financiers cibles.
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Il précise que le mail de ce jour de P. Torre va plus loin que l’aspect strictement financier car il remet en
cause la solidarité territoriale. L’existence de services à la population et leurs coûts en région parisienne et
en Thiérache ne peut être comparés.
Il rappelle que les élus dirigeants la CCTC sont responsables ; il y a une équipe qui travaille sur les
questions financières. La commission travaillera sur ce sujet dès le début d’année 2016 et il va y avoir des
adaptations suite au contexte financier plus restrictif d’aujourd’hui. Il ne faut pas pour autant ne plus rien
faire, le rôle des élus est d’être force de proposition.
Il rappelle aussi que le mandat 2014-2020 fait suite à un projet de territoire en cours dont il a fallu
reprendre les services et investissements déjà lancés. Il précise d’ailleurs qu’il faudra dans quelques
années travailler sur nouveau projet de territoire.
P. Véron demande d’arrêter systématiquement de critiquer et faire circuler de fausses informations. Sur le
transfert de compétences en cours lié au projet de Canal de La Sambre il précise avoir appelé quelques
maires pour connaitre les raisons des votes défavorables de leurs communes (certaines communes ont en
effet précisé les raisons de leur vote directement sur les délibérations ou les ont fait connaitre, pas
d’autres). Il s’avère que si la plupart des communes ont voté en connaissance de l’ensemble du dossier
d’autres ont voté contre uniquement d’un point de vue financier. Il a informé ces dernières que la commune
de La Capelle avait pris une nouvelle délibération confirmant l’accord sur le transfert de compétence mais
invitant la CCTC à rediscuter du montant de la participation financière. Cette délibération, d’inspiration
différente que celle proposée initialement en modèle par la CCTC, pouvait intéresser certaines communes.
Il indique n’avoir obligé personne à délibérer à nouveau (ce qui n’a d’ailleurs pas été le cas).
Il termine en précisant qu’aujourd’hui les conditions pour le transfert de la compétence ne sont pas encore
réunies (le délai pour délibérer n’est pas clos) et que c’est pour cela qu’il ne s’est pas rendu à la signature
protocolaire de ce jour en présence du Préfet du Nord Pas de Calais Picardie, de VNF et des 7 autres
intercommunalités concernées par le projet. La CCTC ne signera cette convention que si la compétence
est transférée dans le respect du droit et de la démocratie.
Il est certain que ce projet a été étudié de façon trop rapide même s’il a fait l’objet d’un débat en bureau
communautaire et d’un débat de deux heures en conseil communautaire mais la pression a été mise par
les autres intervenants du dossier pour une prise de décision avant la fin d’année 2015. Il n’y avait donc
pas d’autre choix pour la CCTC que de lancer le processus de transfert de la compétence dès l’automne
sans travail en amont de plusieurs mois en commission, comme c’est habituellement le cas pour les projets
de cette importance.
J. Chimot intervient ensuite pour expliquer l’attachement des habitants de la commune de Boué à l’étang
réservoir et au Canal de Sambre.
T. Thomas indique avoir participé à la séance protocolaire du jour pour la signature de la convention à titre
personnel. Pour lui le projet se fera même si la CCTC n’y participe pas financièrement. Sa crainte est plutôt
que la Préfecture de Région et le nouveau Conseil Régional de Nord Pas de Calais Picardie mettent un
peu à l’écart la CCTC par rapport aux autres intercommunalités du secteur pour sa non participation
financière dans ce projet de solidarité territoriale. Cela pourrait jouer défavorablement sur de futures
demandes de financements émanant de la CCTC.
L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 21h20.
Le Président,
Paul VERON
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