projet de deliberation - Communauté de communes de la Thiérache

Conseil Communautaire du jeudi 6 novembre 2014 à 19 heures
Compte rendu
Le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2014 est adopté à l’unanimité.
Nomination d’un secrétaire de séance : Mme MARA ; secrétaire auxiliaire : Sébastien CARTON
Le Conseil Communautaire accepte d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :
- Décision modificative n°3 budget principal
- Signature contrat-enfance jeunesse
ETAIENT PRESENTS
BASSE Paul (Autreppes), BERTHOUX Jean-Louis (Voharies), BODSON Jean-Paul (Vervins), BRIDE
Michel (La Capelle), CAIL Roselyne (Le Nouvion en Thiérache), CAMBRAYE Olivier (Dorengt),
CARLIER Daniel (Englancourt), CHATELAIN Laurence (La Neuville Housset), CHIMOT Jean-Pierre
(Le Nouvion en Thiérache), CHIMOT Joël (Boué), CHOULETTE Jérémy (Luzoir), CUS Jean-Claude
(Hary), DEBOUZY André (Etreaupont), DE GROOTE Antoine (Prisces), DELAPORTE Jean-René
(Rogny), DENYS Frédéric (Buironfosse), DOLIGNON Didier (Esqueheries), DORGERE Bertrand (
Braye en Thiérache), DORIOT Marc (Esqueheries), DOUBLEMARD Annie (Sains-Richaumont),
DUMORTIER Daniel (Sains-Gobert), DUSSART Bernard (Thenailles), FAUCHEUX Bernard (Haution),
FAUCONNIER Bernard (La Capelle), FOSTIER Régis (La Capelle), GOIRE Marie-Christine (Vervins),
GOSSET Yves (Laigny), GRAVET Didier (Sorbais), GRENIER Jean (Puisieux et Clanlieu),
GUILLAUME Alain (Nampcelles la Cour), GUILLEMIN Régis (Sains-Algis), HAUET Chantal (Le
Nouvion en Thiérache), HAVY Sandrine (La Capelle), HERSOY Hugues (Buironfosse), HOUACINE
Didier (Le Nouvion en Thiérache), HU Daniel (Marfontaine), HUCLIN Steve (Bancigny), ITTELET
Isabelle (Sains-Richaumont), JOPEK Jacques (Etréaupont), JOSEPH Marie-José (Vervins),
LACOCHE Gérard (Bergues sur Sambre), LAMANT Catherine (Boué), LAMOUREUX Vincent (SainsRichaumont), LEGOUX Patrick (Chevennes), LEGRAND Yves (Fesmy le Sart), LECOYER Régis
(Houry), LEJEUNE Jean-Patrice (La Flamengrie), LEFEBVRE Jean-Luc (St Pierre lès Franqueville),
LEMOINE Jean-Louis (Franqueville), LEMOINE Philippe (Gercy), LUSTENBERGER Corinne
(Fontenelle), MAES Christelle (La Capelle), MAILLARD Jean-Claude (Vervins), MARA Claudine
(Leschelle), MARLETTE Agnés (La Flamengrie), MARLOT Laurent (Fontaine lès Vervins), MATHIEU
Claudile (Vervins), MERESSE Guy (La Capelle), MEURA Frédéric (Papleux), MEURISSE Nicole (La
Flamengrie), MOREAU André (Etréaupont), NICOLAS Mickaël (Sommeron), NOIROUX Bruno
(Vervins), PLOTTET Pascale (Le Nouvion en Thiérache), PREDHOMME Raymond (Erloy), RENAUX
Jean-Paul (Voulpaix), RICHET Luc (Clairfontaine), STEVENOT Cyrille (La Bouteille), TELLIER PierreMarie (Barzy en Thiérache), THIEBAUT Jean (Colonfay), THOMAS Thierry (Boué), TOUCHE Michel
(Harcigny), TRICOTEAUX Régis (Clairfontaine), VAN ISAKER Jean (Monceau le Neuf), VANNEAU
Christian (Gronard), VERIN Guy (Le Nouvion en Thiérache), VERON Paul (Clairfontaine), WATTIER
Marie-Anne (Buironfosse).
ETAIENT REPRESENTES
Ont donné procuration :
BELLEVEAU Evelyne (Vervins) donne procuration à JOSEPH Marie-José (Vervins) (T)
HUBERT Denis (Lemé) donne procuration à HENRY Jean-Pierre (S)
LANGHENDRIES Jérôme (Lerzy) donne procuration à FOSTIER Régis(T)
PRINCE Jean-Marc (Vervins) donne procuration à BODSON Jean-Paul (T)
YVERNEAU Philippe (Burelles) donne procuration à LOMBART Marie-Claudile (S)
1
ETAIENT EXCUSES
BLARY René (Plomion), CAUET Françis (La Bouteille), DOUCY Béatrice (Housset), LAMENDIN
Olivier (Rougeries), LECLERE Marc (Le Sourd), LECOCQ Serge (La Bouteille), LECOMPTE Eric (La
Vallée au Blé), SERET Paul (Rocquigny).
ETAIENT ABSENTS
BEAUD’HUIN Sandrine (Landifay et Bertaignemont), BUYSSE Eric (Le Hérie la Vieville),
COCQUELET Sandrine (Le Nouvion en Thiérache), COMBA Jean-Pierre (Gergny), COMPERE Alain
(Esqueheries), DEBESSE Laurent (Fontaine lès Vervins), DEMEESTERE Bruno (Fontaine lès
Vervins), LEFEVRE Daniel (Froidestrées), LOISEAU Michel (Le Nouvion en Thiérache),
MANGOT Hugues (Wiège Faty), MOMBAERTS Jean-Noël (Berlancourt), PAYAN Claude (Landouzy
la Cour), PETIAU Eric (La Neuville lès Dorengt), THIEBAUT Jean-Albert (Lugny).
1.
Présentation de ses missions par le centre de gestion de l’Aisne
2.
Adoption rapport d’activités 2013 assainissement
La loi n°95-101 du 2 février 1995 relative à la protection de l’environnement dite « Loi Barnier » oblige
les maîtres d’ouvrages à présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
l’assainissement.
La Communauté de Communes exerçant les compétences « Travaux, gestion et entretien de
l’assainissement collectif » et de « Contrôle et entretien de l’assainissement non collectif » depuis le
er
1 janvier 2004, il lui appartient de présenter ce rapport précisant, pour l’exercice 2013, les conditions
techniques et financières d’exécution des missions relatives à la compétence « Assainissement ».
Le Conseil Communautaire a pris acte de la présentation du rapport annuel 2013 sur le prix et la
qualité du service public de l’assainissement
Il est précisé que ce rapport sera transmis aux Maires des communes membres de la communauté de
communes pour une présentation au sein de chaque conseil municipal.
3. Adoption rapport d’activités 2013 déchets ménagers
La loi n°95-101 du 2 février 1995 relative à la protection de l’environnement dite « Loi Barnier » oblige
les maîtres d’ouvrages à présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
l’élimination des déchets ménagers.
La Communauté de Communes exerçant la compétence « Collecte, Élimination et Valorisation des
déchets ménagers et assimilés », il lui appartient de présenter ce rapport précisant, pour l’exercice
2013, les conditions techniques et financières d’exécution des missions relatives à la compétence
« Déchets Ménagers ».
Le Conseil Communautaire a pris acte de la présentation du rapport annuel 2013 sur le prix et la
qualité du service public de l’élimination des déchets ménagers.
Il est précisé que ce rapport sera transmis aux Maires des communes membres de la communauté de
communes pour une présentation au sein de chaque conseil municipal.
4. Approbation dossier réalisation modificatif ZAC Créapôle
Il est rappelé que par délibération du 6 janvier 2005, le Conseil Communautaire a défini les objectifs
de l’aménagement de la zone Créapole à Vervins / Fontaine les Vervins et les modalités de la
concertation conformément aux dispositions de l’article L.300-2 du Code de l’urbanisme et de la mise
à disposition réalisée au titre de l’article L122-1-1 du Code de l’environnement.
Par délibération du 14 décembre 2006, le Conseil Communautaire a approuvé le bilan de la
concertation et la mise à disposition du public de l’étude d’impact, et approuvé le dossier de création
de ZAC Créapole à Vervins / Fontaine les Vervins conformément aux articles L.311-1 et R.311-2 du
Code de l’urbanisme.
2
Conformément à l’article R.311-7 du Code de l’urbanisme, un dossier de réalisation a été élaboré et a
fait l’objet d’une délibération du Conseil Communautaire l’approuvant le 30 mai 2013, et que
conformément aux dispositions de l’article R.311-8 du Code de l’urbanisme, le programme des
équipements publics a été établi, et a fait l’objet d’une délibération du Conseil Communautaire
l’approuvant le 30 mai 2013.
Depuis, lors de démarches commerciales menées en 2013 et 2014, il est apparu qu’une adaptation du
tracé de la voirie sur le secteur de Fontaine les Vervins serait fort judicieux afin de permettre une offre
davantage diversifiée au niveau de la superficie des parcelles, facilitant ainsi la commercialisation de
la zone en répondant à des demandes, soit de plus petites soit au contraire de plus grandes.
Ce dossier de réalisation modificatif vise donc à ajuster le tracé de la voirie, sans l’augmenter et sans
modifier le programme global des constructions ni les modalités de financement de l’opération, et
sans créer d’incidence nouvelle sur l’environnement.
Considérant l’ensemble de ces éléments, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
APPROUVE le dossier de réalisation modificatif de la ZAC Créapole.
PRECISE que la présente délibération sera affichée pendant un mois en Communauté de Communes
et fera l’objet d’une mention dans un journal diffusé dans le département.
5. Maintien tarifs école de musique
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
COMPLETE la délibération n°2832/CC/14 en date du 24 avril 2014 portant délégation d’une partie des
attributions du conseil au bureau communautaire en ajoutant l’exception suivante :
12. De la fixation l’ensemble des tarifs y compris non fiscaux (reste bien de la compétence du Conseil)
MAINTIENT
les tarifs d'inscription aux cours de musique et à l'éveil musical dispensés par l’école
de musique intercommunale ainsi qu’il suit :
72,00 €
Elève non domicilié sur
le territoire de la
Communauté de
Communes
102,00 €
72,00 €
144,00 €
240,00 €
480,00 €
168,00 €
336,00 €
204,00 €
408,00 €
75,00 €
255,00 €
150,00 €
510,00 €
255,00 €
510,00 €
93,00 €
150,00 €
312,00 €
624,00 €
48,00 €
96,00 €
Elève domicilié sur le territoire
de la Communauté de
Communes
Eveil musical
Formation musicale et
pratique collective
Formation musicale,
instrumentale et pratique
collective
1er Enfant*
Formation instrumentale
supplémentaire (à partir
du 2ème cycle)
Musique actuelle
(formation instrumentale et
pratique collective)
Formation musicale
Formation instrumentale
Adultes
Formation instrumentale
supplémentaire
Percussions traditionnelles
(cours collectif)
Parcours personnalisé (à partir du 2ème
cycle)
Mise à disposition de l'instrument
3
er
RAPPELLE
que ces tarifs seront appliqués pour le 1 enfant d’une famille. Une remise de 10%
ème
ème
sera déduite pour l’inscription du 2
enfant, 20% pour le 3
enfant, et 10% supplémentaires pour
chaque enfant en plus pour l’ensemble des disciplines (hors redevance de mise à disposition
d’instrument).
PRECISE
que ces tarifs s’appliqueront d’une année sur l’autre tant qu’ils ne seront pas modifiés
par le Conseil Communautaire.
6. Fixation tarifs billetterie saison culturelle
Dans le cadre de sa programmation culturelle, la Communauté de Communes de la Thiérache du
Centre est amenée à programmer des spectacles, concerts ou représentations nécessitant la mise en
place d’une billetterie. Dans ce cadre, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l’unanimité fixe la grille tarifaire suivante :
Tarifs billetterie saison culturelle
Plein tarif
7,00€
Tarif réduit
(moins de 18 ans, étudiants, bénéficiaires du
RSA, demandeurs d’emploi)
5,00€
Tarif élèves de l’école intercommunale de
musique
0€
(sous réserve de la
disponibilité des places)
Le premier spectacle s’intitule « Canapé(s) » et est programmé à Sains-Richaumont le samedi 29
novembre à 20h30.
7. Complément délégations du Conseil au Président
Il est rappelé que par délibération en date du 24 avril 2014 le conseil communautaire a délégué au
Président ainsi qu’au Bureau communautaire un certain nombre d’attributions.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, complète cette délibération afin
d’autoriser le Président à signer l’ensemble des conventions et contrats liés à la formation des agents
titulaires, non titulaires et en contrats aidés, ainsi que l’ensemble des baux du parc locatif
intercommunal (PLI).
8. Décision modificative n°1 budget annexe assainissement régie
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (1 abstention), adopte la décision
modificative suivante sur le budget annexe assainissement régie:
4
Section d'Investissement
Dépenses
Art/Ch.
020
Libellé
Recettes
Montant
Dépenses imprévues
21
2158
Article
Libellé
Montant
-900.00
Immobilisations
corporelles
Autres installations,
matériels, outillage
900.00
900.00
TOTAL DEPENSES
0
TOTAL
RECETTES
0
9. Questions diverses
9.1 Décision modificative n°3 budget principal
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative
suivante sur le budget principal :
Section de Fonctionnement
Dépenses
Art/Op. Libellé
Montant
Article
140 000 .00
013
012
6336
Charges de personnel et
frais assimilés
Cotisations au centre de
gestion et CNFPT
6338
5 000.00
Autres impôts et taxes sur
rémunération
5 000.00
6411
Personnel titulaire
30 000.00
6413
Personnel non titulaire
30 000.00
64168
Autres emplois d'insertion
25 000.00
6451
Cotisations à l'URSSAF
25 000.00
Cotisations aux caisses de
retraite
5 000.00
6453
6454
6455
6458
Recettes
6419
Cotisations aux ASSEDIC 5 000.00
Cotisations
pour
assurances du personnel
5 000.00
Cotisations aux autres
organismes sociaux
5 000.00
011
Charges
général
à
caractère
61521
Terrains
- 75 000.00
61522
Bâtiments
- 25 000.00
-100 000.00
5
Libellé
Atténuations
charges
Remboursements
rémunérations
personnel
Montant
de
40 000.00
sur
du
40 000.00
TOTAL DEPENSES
40 000 €
9.2 : Signature contrat enfance-jeunesse
TOTAL RECETTES
40 000. 00
Dans le cadre de l'exercice de la compétence «Coordination d'une politique de développement social
et culturel en direction de l'enfance, de l'adolescence et de la famille», la Communauté de communes
assure la coordination administrative et financière du Contrat Enfance - Jeunesse (CEJ) ou tout autre
dispositif similaire qui viendrait s’y substituer, à l’échelle du territoire intercommunal pour l’ensemble
des actions prises pour son application.
La Communauté de communes a la charge de la préparation, de la signature et du suivi administratif
et financier de ce contrat, l’initiative et la mise en œuvre des actions prévues dans le cadre du CEJ et
les investissements nécessaires à leur réalisation restant de la compétence des acteurs locaux,
associations et /ou collectivités territoriales.
Le CEJ arrive à échéance au 31 décembre 2014 et il y a donc lieu, courant 2015, de signer le
nouveau Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2015/2018 avec la Caisse d’Allocations Familiales
(CAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) en co-signature avec les porteurs de projets.
Dans ces conditions le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- COMPLETE la délibération n°2832/CC/14 en date du 24 avril 2014 portant délégation d’une partie
des attributions du conseil au bureau communautaire en ajoutant l’exception suivante :
13. De la validation des contrats enfance-jeunesse
- AUTORISE la signature de l’avenant lié au Contrat
d’Allocations Familiales pour la période 2014.
Enfance et Jeunesse avec la Caisse
- AUTORISE Monsieur le Président à cosigner avec les porteurs de projet le Contrat Enfance et
Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la période 2015/2018 ainsi que tout document
s’y rapportant (schéma de développement, conventions avec les porteurs de projet…)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h.
Le Président,
Paul VERON
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