Lexique définissant les opérations bancaires les plus courantes

Lexique définissant les opérations bancaires les plus courantes
1) Opérations inscrites au crédit du
compte
N°
libellé de l'opération
1
Versement d'espèces
2
Réception d'un virement
3
Remise de chèque(s)
4
Remboursement de bons de caisse
5
Remboursement de DAT
définition
Votre compte est crédité du montant d'un
versement d’espèces.
a/ Versement auprès du guichet détenteur du
compte à créditer
b/ Versement auprès d’un autre guichet du
même établissement
Votre compte est crédité d'un montant de
virement, reçu :
- d'un client de la banque
- d'un client d'une autre banque
Votre compte est crédité du dépôt pour
encaissement d’un ou de plusieurs
chèque(s)
Votre compte est crédité du montant
correspondant aux bons de caisse souscrits
Votre compte est crédité du montant
correspondant au DAT échu
2) Opérations inscrites au débit du compte
6
frais de tenue de compte
7
Emission d'un virement
8
Émission d'un chèque de banque
9
Paiement d’un chèque 'n°
10
Paiement d’un prélèvement
11
Paiement par carte (la carte est émise
par votre banque)
Votre compte est débité du montant des frais de
tenue de votre compte
Votre compte est débité du montant d'un
virement permanent ou
occasionnel.
a/ L’ordonnateur et le bénéficiaire sont titulaires
de comptes tenus chez la même banque
b/ L’ordonnateur et le bénéficiaire sont titulaires
de comptes tenus chez deux banques
différentes (même place, hors place)
Votre compte est débité du montant d'un chèque
émis à votre demande par votre banque.
Votre compte est débité du montant d’un
chèque que vous avez émis et que
le bénéficiaire a présenté au paiement
Votre compte est débité du montant d’un
prélèvement présenté au paiement
par votre créancier.
Votre compte est débité, de façon immédiate ou
différée, du montant d’un
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paiement par carte.
12
Règlement d'échéance de prêts ( n°/nb
total échéances)
13
Retrait d'espèces auprès des guichets
de la banque (date)
14
Retrait d'espèces auprès d'un guichet
automatique de banque (date)
15
Intérêts débiteurs
16
Souscription à des bons de caisse
17
Souscription à des DAT
Votre compte est débité, à l'échéance
contractuelle convenue, du montant
du capital, des intérêts et des frais d'assurance
éventuels.
Votre compte est débité du montant d'un retrait
d’espèces, sans émission de chèque et dont le
décaissement est réalisé au guichet de votre
agence.
Votre compte est débité du montant d'un retrait
d’espèces effectué au moyen d’une carte de
retrait ou de paiement auprès d'un guichet
automatique de banque
Votre compte est débité des intérêts à raison
d’un solde débiteur de votre
compte pendant un ou plusieurs jours.
Votre compte est débité du montant
correspondant à la souscription de bons de
caisse
Votre compte est débité du montant
correspondant à la souscription d'un DAT
3) Frais bancaires
3.1 Services relatifs aux chèques
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19
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23
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25
26
Votre compte est débité des frais perçus par la
banque au titre de l'encaissement simple de
chèque
Votre compte est débité des frais perçus par la
Crédit immédiat ou escompte de chèque
banque au titre de l'escompte d'un chèque
Votre compte est débité des frais perçus par la
Protestation de chèques impayés
banque au titre de protestation de chèques
impayés
Votre compte est débité des frais perçus par la
Certification de chèques
banque au titre de la certification de chèques
Votre compte est débité des frais perçus par
Frais d'émission d'un chèque de banque votre banque pour l'émission
d'un chèque de banque.
Votre compte est débité des frais d'envoi postal
Frais d'envoi de chéquier
de votre (vos) chéquier(s)
Votre compte est débité des frais perçus par
Frais d'opposition chèque(s) par
votre banque quand vous faites
l'émetteur
opposition sur un ou plusieurs chèque(s).
Votre compte est débité des frais perçus par
Frais de lettre d’information préalable
votre banque quand elle vous a
pour chèque sans provision
informé, par lettre, que vous avez émis un
chèque sans provision
Votre compte est débité des frais perçus par
Chèque rejeté pour défaut de provision votre banque pour
un rejet de chèque pour défaut de provision
Encaissement simple de chèque
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3.2 Services relatifs aux effets de commerce
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32
Encaissement simple d’effet et
Votre compte est débité des frais perçus par
encaissement valeur en compte ou avec votre banque pour encaissement des effets de
crédit immédiat
commerce (lettre de change et billet à ordre)
Votre compte est débité des frais perçus par
Protestation d'effets impayés
votre banque pour protestation des effets de
commerce impayés
Votre compte est débité des frais perçus par
Paiement d'effets domiciliés
votre banque pour paiement des effets
domiciliés
Votre compte est débité des frais perçus par
votre banque pour paiement au guichet des
Paiement d'effets au guichet
effets de commerce (lettre de change et billet à
ordre)
Votre compte est débité des frais perçus par
Opposition au paiement
votre banque pour effectuer une opposition sur
les effets de commerce
Votre compte est débité des frais perçus par
Changement de domiciliation
votre banque pour changement de domiciliation
des effets de commerce
3.3 Services liés à la monétique et
électronique
33
Cotisation pour l'obtention d'une carte
bancaire
34
Frais d'opposition sur carte par la
banque pour utilisation abusive
35
Frais pour retrait d’espèces à un GAB
d’une autre banque que la vôtre
36
Frais d'abonnement pour accès au
compte par internet
Votre compte est débité du montant de la
cotisation de votre carte
Votre compte est débité des frais perçus par
votre banque lorsque celle-ci
s'oppose à toute transaction en cas d'utilisation
abusive de votre carte par
vous-même
Votre compte est débité des frais perçus par
votre banque quand vous faites un retrait
d’espèces à un GAB d’une autre banque que la
vôtre
Votre compte est débité des frais perçus par
votre banque pour votre abonnement pour
l'accès à votre compte via internet
3.4 Services liés aux prélévements et autres moyens de paiement
36
Frais de mise en place d'une
autorisation de
prélèvement
37
Frais pour paiement d'un prélèvement
38
Frais d'opposition sur prélèvement
39
Frais de mise en place d'un virement
permanent
Votre compte est débité des frais perçus par
votre banque pour la mise en
place d'une autorisation de prélèvement.
Votre compte est débité des frais perçus par
votre banque pour le paiement
d'un prélèvement présenté par votre créancier.
Votre compte est débité des frais perçus par
votre banque quand vous faites
opposition au prélèvement présenté par votre
créancier et pour lequel vous
avez donné une autorisation préalable
Votre compte est débité des frais perçus par
votre banque pour la mise en place d'un
virement permanent
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3.5 Services liés aux opérations de crédit
40
Frais dossiers
41
frais d'assurances
Votre compte est débité des frais de dossiers au
titre d'un crédit
Votre compte est débité d'une somme d'argent
au titre de la souscription d'une police
d'assurance dans le cadre d'un crédit octroyé
par la banque
3.6 Divers
Votre compte est débité des frais perçus par
votre banque pour la recherche
et l'édition, à votre demande, de documents
concernant votre compte.
Votre compte est débité des frais bancaires liés
à une procédure judiciaire
initiée par un créancier pour obtenir une somme
qui lui est due.
Votre compte est bloqué et débité des frais
bancaires liés à une procédure
de l'administration fiscale pour l'obtention d'une
somme qui lui est due.
Votre compte est débité des frais perçus par la
banque au titre de la
cotisation d'une offre de prestations de services
groupées
Votre compte est débité du coût de la location
de coffre-fort
42
Frais de recherche de documents
43
Frais pour saisie-arrêt
44
Frais pour avis à tiers détenteur
45
Cotisation à une offre groupée de
prestations "nom de l’offre groupée"
46
Frais de location de coffre-fort
47
Frais d’utilisation des services de
banque à distance (Internet, téléphone
fixe, téléphone
mobile, SMS…) 'nom du service'
Votre compte est débité des frais perçus par
votre banque à chaque
utilisation des services de banque à distance
Droits de garde
Votre compte est débité des frais perçus par
votre banque pour la
conservation de votre portefeuille de valeurs
mobilières
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