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PREFECTURE DE LA NIEVRE Ville de Cosne-Cours-sur-Loire CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE COSNE COURS SUR LOIRE Quartier Saint Laurent à Cosne Cours sur Loire 1 Sommaire Pages • • Engagements des parties 3- 4 • Préambule 5- 6 • Première partie : Définition du projet 7- 9 • Deuxième partie : diagnostic par thématique 10 - 24 • habitat et cadre de vie 10 - 12 • emploi et développement économique 13 - 14 • Réussite éducative 15 - 17 • Santé 18 - 21 • citoyenneté, prévention de la délinquance 22 - 24 • Troisième partie : Modalités de pilotage, de suivi et d'évaluation 24 - 27 • Quatrième partie : dispositions financières 28 à 30 • Cinquième partie : procédures et modalités de dépôt des dossiers 31 Annexes: 32 • Cartographie 33 • Fiches actions 35 à 52 • Projet de convention de Gestion Urbaine de Proximité 53 à 59 • Liste des associations intervenant dans le quartier 60 à 65 2 L'Etat, représenté par Monsieur François Burdeyron, préfet de la Nièvre, délégué territorial de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances ( A.C.S.E.) La ville de Cosne Cours sur Loire, représentée par M. Didier Béguin, maire de Cosne Cours sur Loire, Le Conseil Général de la Nièvre, La Caisse d'Allocations Familiales de la Nièvre, Les bailleurs sociaux disposant d'immeubles implantés dans le quartier S'engagent à renforcer la cohésion sociale, dans tous ses aspects, dans le quartier Saint Laurent à Cosne Cours sur Loire, sous forme d'un Contrat urbain de Cohésion Sociale, avec la contribution de tous autres partenaires qui accepteraient de s'y associer ultérieurement CE CONTRAT : - Détermine des objectifs généraux et arrête le périmètre d'intervention - Etablit un diagnostic, décliné à partir des principaux thèmes de la cohésion sociale suivants: - Habitat et cadre de vie, - Emploi et développement économique, - Réussite éducative, - Santé, - Citoyenneté et prévention de la délinquance. - Définit des priorités d'actions, pour chacune des thématiques précitées, - Arrête les modalités de pilotage, de suivi et d'évaluation, - Fixe les engagements financiers. 3 Le Préfet de la Nièvre Délégué territorial de l’A.C.S.E. Le Maire de Cosne Cours sur Loire François Burdeyron Didier Béguin Le Président du Conseil Général de la Nièvre Les président et directeur de la Caisse d'Allocations Familiales de la Nièvre Les Bailleurs sociaux: Nièvre habitat Logivie Coopération et Famille Fait à Nevers le 22 mars 2007 MECENAT SOCIAL Les entreprises et institutions qui le souhaiteront, pourront apporter leur concours financier à la réussite du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Cosne Cours sur Loire 4 Préambule Le présent contrat urbain de cohésion sociale 2007 – 2009 est élaboré dans le cadre : - du souhait de la ville de COSNE COURS SUR LOIRE de maintenir avec ses partenaires publics et sociaux un cadre de projet et d’engagement au service de la cohésion sociale sur le quartier Saint-Laurent, classé en Zone Urbaine Sensible (Z.U.S.) par décret n°96-1156 du 26 décembre 1996. des engagements de l’Etat pour la période 2007 -2009 renouvelable, concernant plus particulièrement ce quartier, afin de réduire les écarts entre le territoire visé par le contrat et les autres quartiers de la ville, permettant l'amélioration de la vie quotidienne des habitants du quartier Saint Laurent et favorisant l'égalité des chances. Les périodes précédentes ont vu l’enrichissement progressif des coopérations locales entre les partenaires de l’action publique au service du développement social de la ville. Les dispositifs partenariaux contractualisés, les démarches et projets particuliers qui engagent et organisent les moyens des uns et des autres se sont à la fois multipliés mais aussi structurés. En 1992, la commune a bénéficié d'une convention ville-habitat, modifiée par avenant en 1993, ce qui a permis de développer un partenariat entre la collectivité et les services de l'Etat. En 2003, un contrat local de prévention de la délinquance a été signé avec l'Etat. L'essentiel des actions s'est concentré sur cette zone. Depuis, en 2005, un comité intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance regroupe l'ensemble des partenaires impliqués dans cette démarche. A compter du classement en zone urbaine sensible du quartier Saint Laurent, un comité de ville a été créé co-présidé par le Maire et le Sous-Préfet afin de coordonner les orientations et les actions des divers partenaires agissant sur le quartier ( années 1998-2000) Un contrat éducatif local a été signé en 1998, puis reconduit jusqu'en 2005 entre la ville de COSNE COURS SUR LOIRE et l'Etat. Les écoles, le collège et le lycée du quartier Saint Laurent sont en réseau d'éducation prioritaire ( REP) depuis la rentrée de septembre 1999. Une opération programmée de l'habitat ( OPAH) a été initiée en 1999 et un plan local de l'habitat ( PLH) a été engagé en 1998 et a permis d'identifier les besoins en 5 logements, ainsi que les évolutions à moyen terme. Toutefois, ce PLH a été de portée limitée, du fait qu'il ait été restreint à la seule ville de Cosne Cours sur Loire. La communauté de communes Loire et Nohain, dont la ville de COSNE COURS SUR LOIRE est membre, a décidé la mise en œuvre d'un schéma de cohérence territorial (SCOT) sur l'ensemble du territoire intercommunal identifiant les caractéristiques du quartier Saint Laurent et son évolution à moyen terme. Dans ce contexte, le nouveau contrat urbain de cohésion sociale doit jouer une fonction particulière de transversalité et de cohérence entre des approches spécifiques thématiques ou institutionnelles et toujours d’interpellation et d’accompagnement des transformations nécessaires au renforcement de la cohésion sociale sur le quartier Saint-Laurent. Il doit aussi s’inscrire dans une recherche de simplification et de plus grande lisibilité de ces coopérations. Le présent contrat constitue ainsi un cadre : de projet, appuyé sur des éléments de diagnostic partagé des besoins et de repérage des manques devant faire l’objet d’un effort particulier pour les années à venir ; de coopération pour la mise en œuvre de ce projet ; de mutualisation de moyens pouvant venir en appui des politiques publiques locales mobilisées sur les objectifs du contrat. Ce contrat urbain de cohésion sociale mobilise avant tout l’ensemble des politiques publiques locales concernées. Par la formulation de leurs propres objectifs, la construction de leurs programmes d’actions et la mobilisation de leurs moyens propres elles seront les leviers principaux de sa concrétisation. Son élaboration s’est en conséquence appuyée sur les dispositifs principaux et cadres de concertation existants. Son contenu réinvesti directement les éléments d’observation, de diagnostic, de bilan et d’évaluation produits par les uns et les autres. Le présent contrat urbain de cohésion sociale : constitue un lieu de lisibilité, de partage et de débat, de mise en cohérence, voire de valorisation des politiques locales utiles au projet ; il organise une approche transversale des politiques spécifiques et oriente plus particulièrement son regard sur le territoire du projet ; impulse et accompagne les transformations et changements nécessaires à une plus grande cohésion sociale et urbaine sur le quartier ; développe, anime et mobilise les ressources diverses au service des politiques locales et de leurs acteurs : observation, expertise, formation, mise en relation, moyens pour les actions…. 6 Première partie: Définition du projet urbain de cohésion sociale du quartier Saint-Laurent 1) Diagnostic : Le quartier Saint-Laurent est situé au sud-est de la commune. Il a été édifié entre 1958 et 1980. Il a été réhabilité à plusieurs reprises entre 1985 et 2006. Il est séparé du centre ville par la ligne de chemin de fer qui délimite ce quartier en bordure du centre ville. Les limites territoriales sont très marquées par les axes de circulation. Cependant le quartier constitue une extension de la ville compte tenu de la présence de nombreux équipements qui répondent à l'ensemble de la population de COSNE COURS SUR LOIRE. Le périmètre est délimité par les rues : (voir annexe périmètre du quartier et plan). Colonel Rabier Boulevard Pierre de Coubertin Rue du Château d'eau Avenue du 85e Ligne C’est un quartier populaire qui compte 2 117 habitants ( la ville de COSNE COURS SUR LOIRE compte 11 399 habitants), soit près de 20 % de la population totale. Le pourcentage de la population étrangère résidant dans le quartier est de 13,2%. Le taux de chômage est beaucoup plus important que la moyenne départementale. Le quartier compte 918 logements sociaux. Ainsi 98 % du parc de logements sociaux de la ville se trouvent regroupés sur le quartier sous forme de logements collectifs (35 bâtiments). De nombreux logements restent vacants, ne correspondant pas à la demande (excédent de grands logements, déficit de logements de petite et / ou moyenne taille, inadaptation aux personnes âgées). On peut aussi observer un certain manque d’attractivité du quartier, du fait notamment de l’état actuel du bâti (vieillissement, inadaptation, type collectif et vertical) On observe également un déficit de mixité sociale : le quartier comprend en majorité une population défavorisée (cumul de difficultés socio-économiques) Au niveau sécurité du quartier : Les interventions de la gendarmerie sont d’environ 350 par an. Elles représentent le ¼ des interventions du territoire Cosnois. Elles concernent des conflits mineurs, de voisinage, d’animaux, etc. Ce quartier regroupe aussi de nombreux équipements destinés au quartier, mais aussi à l’ensemble de la commune : Des équipements scolaires : collège, lycée, écoles primaires et maternelles ; Des équipements sportifs : complexe sportif, piscine, COSEC ; 7 Des équipements sociaux (CCAS, Centre Social et culturel, maison de quartier, ASSAD (Soins et services à domicile) ; Des administrations (Sécurité Sociale, Centre des Impôts, mairie annexe, la poste, le CIO, l'unité territoriale d'action médico-sociale (UTAMS) du Conseil Général, la caisse primaire d'assurance maladie, la compagnie de gendarmerie. Les commerces sont également présents dans ce quartier, des commerces de proximité regroupés au centre commercial (épicerie, bar, kebab, librairie, boulangerie, salon de coiffure, cyber-base), des commerces attractifs plus généraux ouverts à des personnes extérieurs au quartier comme la pharmacie et une moyenne surface alimentaire (LIDL ) ainsi qu'un médecin généraliste. Tout près du quartier, de l'autre coté des rues définissant le périmètre, d'autres structures sont présentes (lycée professionnel, ANPE, moyenne surface alimentaire (ALDI), boulangerie, cabinet de médecins spécialistes). Le quartier est donc fréquenté par des personnes venant de l’ensemble de la ville et des communes avoisinantes. 2 : Le projet de cohésion sociale urbaine doit rendre le quartier : Plus solidaire Plus sûr Mieux équilibré Plus égalitaire Comment le faire évoluer : Repérer les difficultés : habitat, transport, développement économique Diversifier les actions et impliquer les habitants à différents niveaux Renforcer le savoir être et savoir-faire des différents acteurs (professionnels, élus, bénévoles) pour construire des dynamiques efficaces et productives Les priorités d’intervention sur le quartier pourraient être au nombre de trois : Assurer aux habitants un bien-être au quotidien : qualité et accessibilité des services, transport et mobilité, vie sociale, gestion urbaine de proximité, sécurité ; le quartier présente peu de dysfonctionnement en la matière mais nécessite tout de même d’assurer une veille attentive et d’accompagner quelques améliorations ; Assurer une écoute et un accompagnement social des habitants en rapport avec leurs besoins, notamment en matière d’éducation, d’insertion sociale, d’accès à l’emploi. Assumer si nécessaire une mise en œuvre différenciée des politiques publiques, un choix d’intervention en développement social à même aussi de renforcer l’implication et les initiatives des habitants. Engager des actions de transformation urbaine et sociale au service de la diversification des fonctions internes, mais aussi de ses relations à la ville, et d’une plus grande mixité sociale. L’isolement peut être plus grand pour certains, l’intolérance…, mais aussi la réelle difficulté pour les acteurs divers à cibler des interventions particulières sur des problématiques ou groupes 8 de personnes peu nombreux (donner une place aux populations en difficulté qui se sentent isolées et gérer les conflits d’usages ou de relations sociales). Axes transversaux : Renforcement et organisation d’animation territoriale Renforcer les coordinations en matière d’insertion des jeunes sur les quartiers prioritaires Soutien à l’initiative et à la mobilisation des habitants Amélioration globale des services de proximité (marchés…) Redynamisation de la vie sociale Repérage et animation minimum des réseaux d’acteurs Citoyenneté / éducation Prévention / sécurité Santé Lutte contre les discriminations, pour l'intégration et l'égalité des chances. 9 Deuxième partie : diagnostic par thématique, objectifs, propositions Thématique Habitat et cadre de vie: 1) Diagnostic : Concernant le logement Le nombre de logements sociaux collectifs est de 918 pour une population de 2117 habitants. Les bâtiments qui composent ce quartier sont de 3 à 9 étages. Ils ont été construits entre 1958 et 1980. Le principal bailleur est Nièvre Habitat qui gère environ 80 % des logements du quartier, les 20 % restants sont exploités par Logivie et Coopération et Famille. Nièvre Habitat indique que : 224 foyers ont des ressources inférieures ou égales à 1000 € 8 % des foyers sont bénéficiaires du RMI 228 locataires sont en précarité d’emploi (chômage, stage ou sans emploi) 289 locataires sont pensionnés ou retraités 343 personnes sont salariées 413 foyers ouvrent droit à l’APL 162 foyers sont en situation d’impayés de loyers (soit près de 20 %) De nombreux logements restent vacants par inadaptation : trop grands, mal adaptés aux personnes âgées. Certaines familles les occupent depuis leur création. Afin d’améliorer l’offre et de répondre aux spécificités de la demande, Nièvre Habitat, envisage de réaliser différentes opérations. • Entreprendre la démolition de 160 logements à l’horizon 2013 pour réaliser un habitat différent, mieux adapté de type individuel ou semi-collectif ; • Adapter 3 bâtiments équipés d’ascenseurs (114 logements) aux personnes âgées. Cette opération se réalisera en deux temps, dans un premier temps, intervenir sur les logements vacants soit 26 à ce jour, dans un second temps, transformer les logements au fur et à mesure de leur libération, soit environ 10 par an sur trois années. En 2005, l'Etat a participé au financement de la réhabilitation de trois logements, rue du château d’eau, sur la base d’une prime à l’amélioration des logements locatifs sociaux (PALULOS). Auparavant, des travaux de remise en état avaient été effectués par la ville. En 2004 et 2005 des travaux de sécurisation des halls d’immeubles, concernant 380 logements, ont également fait l’objet d’un financement par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU). 10 En 2006, la ville de COSNE COURS SUR LOIRE a bénéficié d’une subvention pour le financement des travaux de mise aux normes de sécurité du centre d’hébergement d’urgence. Concernant le cadre de vie du quartier Nièvre Habitat s’attache à améliorer ce quartier et investit dans un programme régulier de réhabilitation et de travaux (gros entretiens / grosses réparations) conséquents pour maintenir la qualité de ses logements. Nièvre Habitat souhaite mettre en place un dispositif de tri sélectif, adapté aux ensembles HLM d’habitat collectif, et de collecte enterrée. Des opérations de résidentialisation de certains îlots sont également envisagées. La ville de Cosne a pour sa part réalisé des espaces verts, ainsi qu’une modification de l’éclairage public mieux adapté à un environnement de qualité. Concernant le transport et les voies de communication Pour moins marquer ce territoire, la ville a entrepris de mettre en valeur des voies d’accès en les intégrant au quartier. Sur ces voies d’importants travaux ont été réalisés : • L’aménagement de l’avenue de la Paix qui forme l’axe central du quartier Saint-Laurent. Elle le traverse de bas en haut (d’ouest en est) depuis la rue du 85e de ligne jusqu'à la rue du Colonel Rabier. Cette voie permet d’irriguer le quartier en desservant les voies secondaires ; • L’aménagement d’un des accès principaux au quartier, l’avenue du 85e de ligne a été complètement aménagée dans sa partie comprise entre le pont SNCF et le rond point de l’avenue de la Paix, cette voie complètement intégrée au quartier marque également l’entrée de la ville ; • Le prolongement de la rue de Bourgogne a permis de désenclaver le quartier en l’ouvrant sur la rue du Colonel Rabier du côté ouest. L’absence de transports urbains à COSNE COURS SUR LOIRE constitue en outre, notamment pour les jeunes, un handicap certain. L’organisation géographique de la ville, bien que celle-ci conserve des dimensions humaines, présente un étalement nord/sud assez important ce qui, par exemple, rend problématique les déplacements entre la gare SNCF et les établissements scolaires situés, pour leur grande majorité, dans le quartier Saint Laurent. Les déplacements extra urbains (sportifs, culturels, rencontres diverses, recherche d’emplois, …) sont également extrêmement difficiles. 2) Priorités d’action et objectifs à atteindre : Outre les opérations d’investissement indiquées plus haut, il s’agit de déterminer les pistes d’actions adaptées aux besoins du quartier. Elles devront permettre 11 l’amélioration de l’environnement urbain de la population, ainsi que l’appropriation du cadre de vie du quartier par ses habitants. Les actions ainsi définies devront émerger des différents projets portés par les acteurs locaux (associations, centre sociaux etc.). Les actions qui peuvent être envisagées : • Mise en place d’une convention de gestion urbaine de proximité (obligatoire à partir de 500 logements) : Elle doit permettre de déterminer les responsabilités d’entretien et de gestion des différents espaces existants sur le quartier (espaces publics, privé, semi-public, voirie, ordures ménagères, parkings, caves, espaces verts) et ainsi maintenir une qualité certaine du cadre de vie pour les habitants. La convention doit faire l’objet de négociations entre tous les partenaires, et notamment l'Etat, la ville et les bailleurs sociaux présents ainsi que les représentants des différents services publics présents sur le quartier. • Mise en place de chantiers environnement, chantiers jeunes : Ils ont pour objectif de favoriser l’appropriation du quartier et de son environnement par les habitants et plus spécifiquement par les jeunes. Il pourra s’agir d’actions ayant une double vocation : embellissement du quartier et insertion économique et sociale des jeunes. • Mise en place de dispositifs d’aides à la mobilité, vers l’emploi, les loisirs : Un minibus est mis gratuitement à la disposition des habitants du quartier. Il fonctionne les mardis et mercredis matin et les jeudis, vendredis et samedis. Sur le quartier on enregistre 4 heures de départ le matin et quatre heures de départ l’aprèsmidi. Un second minibus pourrait à brève échéance venir renforcer le premier transport en commun. Une participation à son fonctionnement pourrait être prévue au CUCS après évaluation de l’utilisation du bus existant, en fonction des objectifs spécifiques contenus dans le contrat urbain de cohésion sociale. En outre, il pourrait être proposé à la population du quartier des modes alternatifs de déplacements (navettes à la demande, location de véhicules deux roues ou de tourisme,..) afin de compléter le transport existant. • La création d'un poste d'adulte relais afin de participer au règlement des relations entre les habitants et leurs bailleurs, peut être envisagé en partenariat avec les bailleurs sociaux. Le coût de chaque action est variable selon le type de la structure porteuse, la cible de l’action, ses modalités et sa durée. 12 Thématique emploi et développement économique 1) Diagnostic Au 31 décembre 2004, 32 % des demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE en catégorie 1 sur la ville de COSNE COURS SUR LOIRE résident sur la ZUS St Laurent. Le taux de chômage est de 28,5 % sur le quartier, soit le triple de la moyenne départementale. Le nombre de contrats aidés entre le 1er janvier 2005 et le 30 septembre 2006 est de : Nature des contrats Nbre de contrats Nbre de contrats % ZUS/Ville conclus sur la Ville conclus sur la ZUS de Cosne St Laurent CIE 16 3 18.75 % CAE 54 12 22.22 % CAV 16 10 62.50 % CIRMA 1 0 0% 5 contrats d’apprentissage ont été signés en 2005 au profit de jeunes du quartier St Laurent sur un total de 16 pour l’ensemble de la ville soit 31,25 %. Aucun contrat de professionnalisation n’a été signé à Cosne en 2005. Les contrats SEJE signés par des jeunes résidant à Cosne entre le 01/01/2005 et le 31/10/2006 : 19 dont 9 en ZUS soit 47,40 %. Nombre de CIVIS conclus entre le 01/01/2005 et le 30/09/2006 : 54 au bénéfice des jeunes de la ZUS sur un total de 106 pour l’ensemble de la ville soit 50,90 %. Nombre de jeunes ayant bénéficié d’un parrainage entre le 01/01/2005 et le 30/09/2006 : 6 sur Cosne dont 2 en ZUS soit 33,33 %. Ecole seconde chance : en 2006, 8 personnes de la ZUS sont entrées en formation et 27 de la ville de Cosne, soit 29,60 %. 2) Les objectifs prioritaires • • Conduire les jeunes vers l’emploi durable. Organiser des parcours vers l’emploi durable des femmes. 2.1 : Pour les jeunes en marge des Institutions et particulièrement de celles de l’emploi : a. Accentuer les actions tendant à « aller à leur rencontre ». b. Favoriser le travail en réseau des différents intervenants de proximité (mission locale, PJJ) afin de les amener à entrer dans un parcours d’accès à l’emploi ; il conviendrait de privilégier un outil dénommé Unité Educative d’Activités de jour (UEAJ) mis en œuvre par la DDPJJ, non mis en œuvre, 13 jusqu’à ce jour sur le quartier. L’UEAJ a vocation d’accompagner une vingtaine de jeunes, pour le département, sans qualification ni projet professionnel affirmé, suivies par la PJJ ou orientés par d’autres types de prise en charge, vers des dispositifs de formation de droit commun puis d’étayer et de soutenir leur parcours d’insertion.Pour ce qui concerne les actions en vue de renforcer les partenariats aux acteurs économiques, la PJJ est inscrite dans le dispositif « parrainage » lancé en 2006 par Monsieur le Garde des Sceaux. Sept entreprises ou particuliers se sont portés volontaires et 4 conventions ont été signées. Aucun parrain ni jeune originaire de Cosne ne fait partie du dispositif. Aussi faudrait-il : c. Intégrer dans les actions de formation un temps permettant de « dire les discriminations » et former les formateurs à cette intervention. d. Multiplier les visites d’entreprises par les jeunes avec la rencontre du chef d’entreprise et des salariés et/ou représentants du personnel. e. Réaliser une prospection ciblée des entreprises en vue de trouver les terrains de contrat en alternance ou les contrats de travail correspondant au projet professionnel des jeunes. f. Développer le recours aux conditions d’exécution des Marchés Publics (articles 14 et 30 du Code des marchés publics) et prévoir l’embauche de personnes habitants une ZUS (acteurs : collectivités territoriales). g. Mettre en œuvre les chartes de la diversité dans les établissements de la Nièvre appartenant à une entreprise signataire (acteurs : employeurs et représentants du personnel, DDTEFP). h. Favoriser le placement des jeunes diplômés (acteur Etat via ANPE°. i. Utiliser les opportunités d’emploi des pôles d’excellence rurale. j. Faire davantage bénéficier les habitants du quartier des contrats aidés. k. Mobiliser les structures de l’insertion par l’activité économique. l. Accompagner les jeunes créateurs d’entreprises. m. Développer les actions de parrainage et notamment celles menées par la Mission Locale et la DDPJJ. 2.2 Un emploi pour les femmes : Le plan départemental d’accueil (PDA) a inscrit cet objectif, notamment dans les emplois de service à domicile. Le service public de l’emploi du pays Bourgogne Nivernaise s’inscrit sur ce domaine. Une attention particulière est à porter aux femmes immigrées peu ou pas qualifiées et/ou peu ou pas dotées d’expérience professionnelle, avec une attention particulière aux plus jeunes d’entre elles. Les actions de lutte contre l’illettrisme et/ou FLE pourrons être mobilisées. Pour atteindre ces objectifs, il sera notamment mis en place « un groupe solidarité emploi» chargé de renforcer l’accompagnement vers l’emploi durable des habitants de la ZUS en recherche d’emploi. Le groupe solidarité emploi accompagnera 20 personnes, il sera co-piloté par l’Etat et la Ville. 14 Thématique : Réussite Educative : 1) Diagnostic : 1.1 Dans le quartier Saint Laurent sont implantés les établissements suivants: • Un lycée d’enseignement général, lycée George Sand. Il compte 568 élèves. 50% des d’élèves du quartier accèdent à ces sections d'enseignement général • Un collège, collège Claude Tillier, qui accueille 505 élèves. A noter que dans cet établissement le nombre moyen d’élèves par division est de 24,5 , contre 22,8 pour la Nièvre. Le taux d’élèves en retard en 6e, est le suivant: 1 an : 24,39 % 2 ans et plus : 2,44 % La provenance des élèves de catégories socio-professionnelles défavorisées est de 47,4% (Nièvre : 39,2 % - Académie : 40,6 %), et à contrario celle des catégories socio-professionnelles favorisées est proportionnellement plus faible 15,6 % (Nièvre : 25 % - Académie : 29,4 %) • Une école primaire, une école élémentaire et une école maternelle qui accueillent 438 élèves. A proximité immédiate du quartier, se situe un lycée professionnel Pierre Chevenard qui compte 395 élèves. 1.2. • • • : Un accompagnement scolaire est assuré par le centre social et culturel : CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité) : le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité regroupe l’ensemble des actions visant à offrir aux côtés de l’Ecole, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école, appuis qu’ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social. Depuis 1989, c’est le centre social et culturel qui assure cet accueil après école principalement destiné aux enfants du quartier Saint-Laurent. Dès 16 heures 30, un temps d’aide aux leçons et devoirs est encadré par une équipe d’accompagnateurs scolaires : atelier cuisine, travaux manuels divers, atelier Histoire, atelier contes, jeux de société, etc. Une vingtaine de jeunes fréquente régulièrement l’accueil du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (du primaire au Collège) 4 animatrices encadrent ces actions Tous les trimestres une rencontre a lieu avec les parents pour faire le point. Un livret à la scolarité permet un échange concret avec la famille. Soutien Scolaire : Une trentaine de jeunes ont été aidés cette année en français, maths, anglais, allemand etc. par des professeurs. C’est le centre social et culturel qui gère ce soutien. Aide individuelle pour les adultes. 15 • • Alphabétisation – illettrisme : Jusqu’en juin 2005, 17 personnes ont été aidées par 13 bénévoles. A la rentrée d’octobre 2006, il y en avait 21. Actuellement 14 bénévoles s’occupent de 25 personnes, certains ont 3 ou 4 élèves. Les personnes aidées (9 hommes et 16 femmes), souvent d’origine étrangère, font beaucoup d’efforts pour apprendre la langue. Les personnes françaises viennent pour la lecture, l’écriture, la compréhension de textes simplifiés Cours de groupe : Les cours de français destinés aux dames d’origine étrangère ont lieu le mardi de 14 heures à 16 heures et sont assurés par deux professeurs. Les personnes accueillies sont d’origines très différentes : 15 Marocaines, 2 Algériennes, 1 Vietnamienne, 1 Turque, 1 Sénégalaise, 1 Néerlandaise, 1 Française. Deux femmes relais bénévoles aident les personnes de langue arabe. La fréquentation est bonne dans l’ensemble. Une insistante toute particulière est portée à l’expression orale et à la compréhension de l’oral et de l’écrit (textes simples). Actuellement 9 personnes sont en apprentissage de lecture. Progression lente, mais certaine. 1.3 : Les activités et moyens de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse : La politique éducative de la PJJ s’inscrit dans la mission de prise en charge éducative des mineurs et jeunes majeurs qui font l’objet d’une décision judiciaire prononcée par un magistrat. Que la décision soit prise au titre de l’ordonnance du 23 décembre 1958 relative à l’enfance en danger, au titre du décret du 18 février 1975 concernant la protection judiciaire des jeunes majeurs ou dans le cadre de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, la prise en charge des jeunes confiés poursuit un but éducatif et les mesures sont mises en œuvre par des équipes pluridisciplinaires. Pour Cosne, sur 32 dossiers, 60 % des jeunes pris en charge sont issus du périmètre ZUS Saint-Laurent. On estime que 2,5 travailleurs sociaux de justice interviennent à temps plein sur la ZUS Saint-Laurent. Par ailleurs, en collaboration avec la PAIO, la PJJ organise à Cosne une ou deux semaines annuelles dénommées « modules bien être » ouvertes à 5 jeunes PJJ et 5 jeunes PAIO. Ces modules ont vocation à les initier, par la découverte, à l’environnement artistique ou culturel. Ces modules nécessitent, sur la période, un encadrement permanent de 2 personnes PJJ ; Une action dénommée « module terre » est organisée chaque lundi après-midi au local de Cosne en collaboration entre UEAJ et la psychologue de la PAIO ; Elle s’adresse à 3 ou 4 jeunes de la PAIO. Elle implique 0,1 ETP d’éducateur pour l’encadrement PJJ. 1.4 : Soutien à la fonction parentale : Le problème de la relation parents/école est un des thèmes du réseau d'écoute, d'accueil et d'accompagnement des parents (REAAP) et se retrouve aussi dans tous les dispositifs liés à l'école (CLAS, classe relais, assiduité scolaire,..) Le centre social et culturel est labellisé point info famille (PIF), fait fonctionner les CLAS et a un personnel "écrivain public". 1.4. Plate forme départementale lutte contre l'illettrisme: une cellule de la plate forme départementale de lutte contre l'illettrisme est implantée dans le quartier, gérée par 16 l'association DINALI. Elle doit participer au recensement des personnes en situation d'illettrisme et les orienter. 2) Les objectifs prioritaires: Les actions proposées au titre du CUCS devraient permettre de poursuivre, voire de renforcer les actions existantes, en insistant plus particulièrement sur - Le renforcement des actions d'accompagnement scolaire; Le soutien à la fonction parentale ; La coordination et le renforcement des actions existantes. 17 Thématique: Santé 1) Diagnostic 1. 1 - l’offre de soins Concernant la couverture par des praticiens médicaux ou para médicaux, la densité est de 3,5 médecins pour 5 000 habitants pour la ville de Cosne sur Loire ; s’agissant du quartier Saint Laurent, un médecin exerce sur cette zone. Aucun praticien para médical n’est installé dans la Zone Urbaine Sensible du quartier Saint Laurent ; une pharmacie est identifiée dans ce quartier. Il est toutefois clair que l’activité des praticiens installés en ZUS, ne se limite pas aux seuls patients domiciliés dans ces quartiers. A contrario, d’autres médecins localisés, hors ZUS, mais dans l’agglomération concernée, peuvent intervenir en ZUS. Il n’existe, par ailleurs, pas de maison médicale sur ce secteur. 1. 2 - les dispositifs de prévention - - - - - les activités délocalisées de l’ANPAA (Agence Nationale de Prévention de l'Alcoologie et l'Addictologie) 58, au moyen de permanences et consultations médico-psycho-sociales : elles sont assurées par des médecins, travailleurs sociaux et psychologues intervenant dans les champs de l’alcoologie – tabacologie et de la toxicomanie. Une consultation spécialisée pour jeunes consommateurs de cannabis est également assurée. Toutes ces activités sont centralisées au Centre social et culturel de COSNE COURS SUR LOIRE ; les activités du centre départemental de planification et d’éducation familiale, qui assure une permanence hebdomadaire au centre social et culturel de COSNE COURS SUR LOIRE. Les statistiques sur le nombre de consultations pour la ville de Cosne, et plus précisément la proportion des consultations concernant les habitants du quartier ne sont pas connues, ainsi que la proportion d'IVG sur le quartier par rapport aux IVG pratiquées. Le Conseil conjugal et familial par l'AFED (reconnue par l’Etat comme établissement de conseil conjugal et familial ) qui répond à la demande, anime des sessions d'information auprès des établissements scolaires et de formation De surcroît, les services médico sociaux de l’unité territoriale d’action médico sociale relevant du conseil général interviennent également sur ce territoire au regard de leur champ de compétence, et plus particulièrement en matière de protection maternelle et infantile. Il en est de même pour ceux du service départemental de promotion de la santé en faveur des élèves. Préconisations d’actions de santé scolaire : dans le premier degré, tous les enfants ne sont pas vus systématiquement en bilan à 6 ans. Sur les enfants vus, 7 avis ont été donnés ( 5 en ophtalmologie, 2 en ORL). Au collège, 95 avis ont été transmis aux familles ( 27 en ophtalmologie, 34 en dentaire, 30 questions de poids, 4 en ORL). 22 retours ont été enregistrés, soit 23,15 % des avis donnés. A ces chiffres, s’ajoutent 64 avis relatifs aux vaccinations. 18 1.3: Le Programme Régional de Santé Publique (PRSP): Dans le cadre de la déclinaison départementale du Programme Régional de Santé Publique (PRSP), la DDASS a identifié, conjointement avec la CPAM, les publics prioritaires suivants : - les jeunes scolarisés et non scolarisés, - les publics fragiles : en situation de précarité, immigré, détenus, et plus particulièrement ceux fréquentant des structures d’hébergement, ou pris en charge par des structures relais relevant des dispositifs logement : maisons relais, résidences sociales. S’agissant des thématiques prévues pour le territoire de la Nièvre, elles sont les suivantes : - éducation à la santé (en particulier, mise en œuvre du plan national alimentation et insertion ), - prévention des conduites addictives en particulier lutte contre l’alcoolisme ), - prise en charge des problématiques de souffrance psychique, - dépistage des cancers. Ces orientations ont été validées en comité de pilotage. En application de ces orientations, il convient de souligner la mise en œuvre des Le CODES a mené, en 2006, une action visant à promouvoir l’éducation nutritionnelle et l’activité physique d’enfants et jeunes scolarisés, de la maternelle au lycée. Une seconde action, destinée aux professionnels de la petite enfance a eu pour objet d’améliorer la diversification de l’alimentation d’enfants en âge pré scolaire accueillis dans les structures d’accueil pour jeunes enfants. 1.4 : prévention des conduites addictives et à risque: L'ANPAA a mené, en 2006, des actions collectives de prévention globale sur toutes les conduites à risques dans les collèges, lycées et lycées professionnels du département. Cette action a été co-financée par la MILDT et des crédits assurances maladie délégués dans le cadre du PRSP - actions départementales - relatives à l'éducation, à la santé et à la nutrition Le CODES a organisé l’accès à une documentation et à une information de base afin de répondre aux besoins de proximité des professionnels de santé, du social et du grand public dont, particulièrement ,les jeunes scolarisés. Cette association a mené par ailleurs, en 2006, une action de prévention du tabagisme destiné aux jeunes et aux professionnels relais des établissements scolaires, des centres sociaux, des missions locales , des structures d’accueil. 1.5 : prise en charge des problématiques de souffrance psychique Deux projets de réseaux santé précarité, ont été validés par l’URCAM en 2006 et sont devenus opérationnels fin 2006. Il s’agit : - du réseau régional de prise en compte de la souffrance psychologique des jeunes accueillis dans les missions locales et PAIO, dont le promoteur est l’Association Régionale des Missions Locales de Bourgogne. La mission Locale du pays 19 - Bourgogne Nivernaise participent à ce dispositif, par la mise à disposition d’un temps de psychologue au bénéfice de jeunes en souffrance fréquentant la mission locale. du réseau départemental - santé mentale/ précarité - , dont les co-promoteurs sont le Centre Hospitalier Spécialisé de la Charité sur Loire et l’ Association de Gestion des Projets du Collectif Solidarité. Il a pour objectif de coordonner les interventions des différentes institutions afin de mettre en œuvre des prises en charge globales, d’accès et de maintien dans les soins. Il est destiné aux personnes en situation de précarité et en difficulté d’accès aux soins de santé mentale. Le Centre Communal d’Action Sociale de COSNE COURS SUR LOIRE a adhéré à ce réseau. La gendarmerie a recensé des problèmes d'alcoolisme et de toxicomanie plus important sur ce quartier qu'ailleurs en ville. La précarité dont souffrent certains habitants les conduit à mal maîtriser leur problème de santé. Il apparaît que les problématiques de santé des jeunes du quartier Saint-Laurent sont particulièrement aiguës. Les conduites addictives font régulièrement l’objet de signalements juridiques et médicaux ; la situation géographique de COSNE COURS SUR LOIRE (extrémité nord du département en relative proximité de la « grande banlieue parisienne ») favorise le développement, la circulation et la consommation de produits illicites. La mutualisation des procédures d’information, de prévention, d’intervention et d’accompagnement des populations fragiles et/ou déjà en situation d’addiction constitue un axe majeur pour endiguer ces fléaux. 2) les priorités Les actions prioritaires du CUCS en matière de santé devraient privilégier la lutte contre la toxicomanie et l'alcoolisme avec le soutien du Conseil Général au titre de la prévention et la réalisation d’un diagnostic sur les capacités des habitants les plus défavorisés à accéder aux soins. Il conviendrait, pour les publics fragiles habitant en ZUS, de les aider à développer leurs capacités à accéder à tous les dispositifs d’offre de soins et de droit commun existants. En terme de diagnostic de l'état de santé de ces publics, une mission de coordination est généralement assurée par un atelier santé/ville, animé par un coordonnateur souvent issu du monde associatif, financé par des crédits d'Etat ( ACSE) et par les collectivités locales. Ce projet pourrait être envisagé à moyen terme pour le quartier saint Laurent. Concernant l’année 2007, il conviendrait de développer les actions de formation et de sensibilisation à l’échelle du quartier selon trois thématiques mises en évidence par le diagnostic : - alcool et conduites addictives chez les adolescents et jeunes adultes, pratiques de consommation alimentaire pour tous publics, 20 - accompagnement au suivi gynécologique et accès à la prévention des IVG par la contraception chez les très jeunes filles et les jeunes femmes. Ces orientations pourront être mises en œuvre en prenant appui sur des actions de santé qui apporteront une plus-value à la prise en compte de "l'absence d'aller vers" l'accès aux soins de santé de droit commun. 21 Thématique : Citoyenneté – Prévention de la délinquance : 1) Diagnostic : 1.1 : aspects socio culturels : A l’évidence, la structuration sociologique du quartier Saint-Laurent, au regard de considérations culturelles, religieuses mais également de problèmes d’alphabétisation ne favorise pas la participation active d’une partie des habitants du quartier. Les situations d’enfermement et de repli de certaines familles contribuent à distendre encore davantage leur implication dans la vie sociale du quartier et de la ville et à accentuer l’éloignement vis à vis des structures institutionnelles, plus particulièrement dans le domaine de l’éducation de leurs enfants. 1.2 : activités de la jeunesse: L’implication des jeunes du quartier dans la vie sociale demeure assez exceptionnelle (ainsi, les dispositifs départementaux d’aide à l’initiative sont très peu utilisés). Lorsqu’ils participent, c’est le plus souvent sur le mode de la consommation d’activités ou dans des pratiques communautaristes, ce qui alimente le regard stigmatisant de la population cosnoise. Les structures d’accueil de mineurs sont relativement peu attractives, notamment à partir de la pré-adolescence, et leur contenu éducatif reste à enrichir. Une réflexion est à conduire localement pour une diversification et une organisation plus pertinente des lieux d’accueil en fonction des différentes tranches d’âges pour une meilleure réponse aux enjeux et aux besoins identifiés. Enfin, de manière générale, les jeunes du quartier répondent très peu à l’offre sportive traditionnelle. Des dispositifs innovants d’initiation seraient de nature à susciter un engagement durable de la part de ceux qui auront découvert des disciplines qui leur conviennent. Il apparaît par ailleurs que la période « méridienne » (midi à 14 H) au sein de certains établissements scolaires (collège/lycée) du quartier saint Laurent, est un temps durant lequel des confrontations violentes entre élèves se déroulent de façon récurrente. Il a été démontré qu’une proposition adaptée d’activités physiques et sportives sur ce temps permet de remédier efficacement à ces comportements. En 2006, l’Etat a passé une convention avec deux associations du quartier (le centre social et culturel et l’Union Cosnoise Sportive) pour l’amélioration de la prise en charge des jeunes du quartier. 1.4 : Intégration et comportements : Le quartier Saint-Laurent est le quartier le plus sensible de l’agglomération du fait d’une population relativement concentrée et du brassage de nationalités différentes. La jeune génération est plus encline à produire des actes de petite délinquance et peut se laisser aller à commettre des violences urbaines. Les comportements mis en cause recouvrent toute la catégorie d'actes de petite délinquance (graffiti, destructions de cabines téléphoniques, bancs, boîtes à lettres, 22 provocation des locataires..) ainsi que des infractions plus graves, notamment en matière de trafic de produits stupéfiants. Les actes de violence contre les personnes sont principalement liés à des problèmes à dimension sociale comme l’alcoolisme ou des différends familiaux. Les interventions de la gendarmerie sur le quartier sont d’environ 350 par an. Elles représentent le ¼ des interventions du territoire Cosnois. Les principales concernent des conflits mineurs, de voisinage, d’animaux etc. 10 %, de la tranche d’âge 10/19 ans des jeunes de Saint-Laurent font ou ont fait l’objet d’une intervention PJJ ces trois dernières années ; Sur Cosne la PJJ intervient à 61 % au pénal (+ 8 points), alors qu’elle intervient à 53 % sur le département . A noter une évolution très positive depuis trois ans dans la diminution des actes de délinquance collective graves comme les incendies de véhicules et de poubelles. En effet, à l'exception de l'incendie important d'une cave en 2006, dans un sous-sol HLM, on ne déplore pratiquement plus d'actes de ce type alors qu'ils étaient réguliers il y a trois ans. Ceci est dû à la qualité de la politique de prévention conduite par la police municipale et la gendarmerie. Cet effort doit être poursuivi. La PJJ a eu à mettre en œuvre des TIG et des mesures de réparation sur Cosne et sur le quartier Saint-Laurent. La ville de Cosne a reçu en 2004, 1 TIG, en 2005, 3 TIG et en 2006, 1 TIG. Le Collège de Cosne a été retenu pour l’accueil de l’expo 13-18 ans durant l’année scolaire 2006-2007 ; En terme de citoyenneté aucun mineur de Cosne n’a suivi de stage de formation civique organisé par la PJJ. Enfin dans le cadre du CLSPD, la police municipale a proposé d’animer des journées d’information (alcool, conduite, sécurité routière etc.). Des courriers ont été adressés aux Collèges, lycées, les réponses sont attendues, peut-être ces actions seront-elles mises en œuvre avec la gendarmerie. 2) Les objectifs prioritaires Compte tenu des risques potentiels offerts par le quartier du fait : - de sa situation de grand carrefour favorable aux trafics illégaux ( autoroute A 77, lignes SNCF, à la croisée de 4 départements ; de la concentration de grands ensembles de logements sociaux; de la facilité de créer des marchés assortis d'échappatoires en lien avec les vigiles mineurs postés aux points stratégiques. Le volet prévention / sécurité du contrat urbain de cohésion sociale de COSNE COURS SUR LOIRE doit être particulièrement soigné de façon à préserver au quartier sa relative sérénité. Il convient de poursuivre la coordination entre la police municipale et la gendarmerie. 23 Les actions du conseil Intercommunal de la prévention de la délinquance doivent être développées et axées en grande partie sur le quartier Saint Laurent. Le CUCS devrait permettre de mettre en œuvre un programme d'actions, et d'en évaluer le résultat en partenariat avec tous les partenaires présents sur le quartier. Le CUCS sera également l'occasion dans le même esprit de créer une Gestion Urbaine de Proximité et de la rendre opérationnelle Enfin, les associations doivent voir leur rôle renforcé dans les activités offertes aux jeunes du quartier afin d'éviter l'oisiveté. 24 Troisième partie: Modalités de pilotage, de suivi et d'évaluation 1. Comité de pilotage et comité technique : Un comité de pilotage et un comité de suivi sont chargés de la mise en œuvre du CUCS de Cosne Cours sur Loire. Le secrétariat de ces instances est assuré par la ville de Cosne Cours sur Loire. 1.1. Le comité de pilotage: Un comité de pilotage du Contrat urbain de cohésion sociale de Cosne Cours sur Loire est mis en place pendant la durée du contrat. Composition: Coprésidé par le préfet ou son représentant et par le Maire de la ville de Cosne Cours sur Loire, ou son représentant, il est composé ainsi que suit: - M. le Président du Conseil Général Mme la directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou son représentant, Mme la directrice des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, M. l'inspecteur d'académie ou son représentant, M. le directeur départemental de l'équipement ou son représentant, M. le directeur départemental de la jeunesse et des sports ou son représentant, M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie ou son représentant, Mme la déléguée départementale aux droits des femmes, M. le directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse, Mmes., Mrs. les adjoints au maire délégués aux affaires sociales, à la sécurité, et à la jeunesse M. le Directeur de la Caisse d'Allocations Familiales , Mme la directrice de l'ANPE, Mme la Directrice de Nièvre Habitat représentant les bailleurs sociaux, Fonction du comité de pilotage: Le comité de pilotage est chargé des orientations stratégiques du Contrat de Cohésion Sociale, ainsi que de son évaluation. Il assure les missions suivantes: - Il valide le diagnostic du territoire; - Il élabore la stratégie (objectifs et stratégie opérationnelle); - Il procède au lancement de l’appel à projets annuel ; - Il valide les actions ainsi que leurs modalités de financement et de mise en œuvre; - Il définit et mobilise les moyens de tous les partenaires au contrat, - Il mandate la conduite de projet et l'instance technique de mise en œuvre et de suivi du projet; - Il assure l'organisation des différentes instances de mise en œuvre et de suivi du projet et en coordonne l'action; 25 - - Il veille à la cohérence interne de l'ensemble du projet et à son articulation avec les autres outils de programmation et de planification du territoire (SCOT, PLH, PLU, OPAH,…) Il procède aux arbitrages politiques et financiers, Il valide les indicateurs et paramètres de l'évaluation, et valide l'évaluation. 1.2 Le Comité technique : Le comité technique est chargé de la direction du contrat et du suivi de chaque action thématique. Le pilotage en est assuré par deux agents, nommés l'un par l'Etat, l'autre par la ville de COSNE COURS SUR LOIRE, et est composé d'une cellule permanente et de comités opérationnels. La cellule permanente est composée des membres suivants: - Un représentant de la direction départementale de l’équipement de la Nièvre, - la déléguée départementale aux droits des femmes, - Le directeur des services techniques de la ville de COSNE COURS SUR LOIRE, - Un représentant de la CAF de la Nièvre, - Le directeur de la mission locale pour l'emploi ou son représentant, - Un représentant des bailleurs sociaux, - Un représentant des services du conseil général, - Le président du centre social et culturel de COSNE COURS SUR LOIRE ou son représentant, - Un représentant des associations partenaires du CUCS de Cosne. Rôle et composition des comités opérationnels: A cette cellule permanente sont associés en tant que de besoin les représentants des administrations compétentes pour les actions concernées par l'ordre du jour de la séance de travail du comité technique. Certaines réunions du comité technique pourront être organisées, à la suite de la réunion de la gestion urbaine de proximité. 2. Évaluation: Lors de l'agrément d'une action, le comité de pilotage sera tenu d'arrêter au moins trois indicateurs pertinents pour en mesurer les effets. Aucune action ne pourra être agréée sans qu'au moins trois indicateurs pertinents, assortis de leurs modalités de mesurage des paramètres, ne soient préalablement validés par le comité de pilotage. Des indicateurs potentiels figurent dans les fiches actions jointes au présent contrat. L'évaluation d'une action se fera selon une périodicité pertinente adaptée avec le déroulement de l'action, en tout état de cause, il sera prévu des points d'étape semestriels pour chaque action et un bilan annuel, mettant en évidence en dehors de l'atteinte des objectifs, son évaluation financière. Le bilan annuel de chaque action sera ensuite agrégé pour réunir l'ensemble des actions financées et dresser le bilan annuel du CUCS, qui devra être transmis à Monsieur le Préfet de la Nièvre ainsi qu'à tous les partenaires financiers du CUCS, dans le courant du premier trimestre de chaque année. 26 A l'issue du CUCS, un bilan global du CUCS de COSNE COURS SUR LOIRE sera dressé et adressé à l'ensemble des partenaires financiers. Les modalités d'évaluation pourront être revues en fonction d'instructions ministérielles spécifiques, ou de souhaits formulés par les partenaires, compatibles avec les règles générales d’évaluation des CUCS. 27 Quatrième partie: dispositions financières Au delà des financements spécifiques relevant directement de la politique de la ville précisés ci-dessous, les signataires s’engagent sur la mobilisation prioritaire de leurs moyens dits de droit commun au bénéfice des habitants du territoire du contrat urbain de cohésion sociale de COSNE COURS SUR LOIRE . L’Etat et la ville de COSNE COURS SUR LOIRE s’engagent, pour 2007, à affecter une somme identique de 30 253 €. Pour les années 2008 et 2009, ils s’engagent sur la reconduction de cette enveloppe sous réserve de l'inscription des crédits correspondants au budget de l'Etat et au budget de la ville de COSNE COURS SUR LOIRE. La participation de l’Etat, à hauteur de 30 253 €, est ainsi répartie ETAT Actions menées en partenariat au sein du CUCS 25 178 € Ville Vie Vacances Intégration et lutte contre les discriminations 784 € 4291 € Les participations des autres partenaires sont les suivantes: Conseil Général de la Nièvre : 3 000 € Caisse d'Allocations Familiales: en supplément des crédits de droit commun, la caisse d’allocations familiales pourra intervenir sur ses fonds propres en fonction d’actions intéressant son champ de compétences. Gestion des crédits affectés au CUCS par la ville de COSNE COURS SUR LOIRE: Pour bien identifier les crédits qui sont consacrés au CUCS de COSNE COURS SUR LOIRE et la nature des dépenses engagées, une fonction sera spécialement affectée au CUCS Saint Laurent dans le budget principal de la ville de Cosne Cours sur Loire. Cette fonction recevra toutes les subventions et supportera toutes les dépenses de fonctionnement liées au CUCS. Il est présenté annuellement au comité de pilotage en même temps que l'évaluation annuelle des actions du CUCS. 28 Les crédits seront affectés aux actions ressortant du diagnostic, après validation par le comité de pilotage; elles se déclinent ainsi que suit: Thématiques Objectifs Actions Habitat et cadre - Améliorer la relation de - Création d'une Gestion Urbaine de vie proximité de Proximité - Intégrer les jeunes à leur - Chantiers école habitat - Faire accéder les jeunes - Transports vers les activités de aux activités hors quartier loisirs jeunes - Améliorer la relation - Poste d'adulte relais bailleur/locataire Emploi et - Conduire les jeunes vers - Action "aller à leur rencontre" l'emploi durable développement - Coordination de tous les économique intervenants - Intégrer le lutte contre les discriminations dans les formations, - Favoriser les recherches de stages adaptés, ainsi que le placement des jeunes diplômés, (entreprises, pôle excellence rurale,…) - Privilégier les contrats aidés pour les habitants du quartier - Développer les actions de parrainage, - … - Organiser des parcours vers - toutes actions pour la formation l'emploi durable pour les des femmes (lutte contre femmes, avec une attention l'illettrisme, les discriminations, particulière pour les femmes …) issues de l'immigration - toutes actions permettant une intégration dans l'emploi. Réussite - renforcer les actions - Reconduire les dispositifs éducative d'accompagnement scolaire existants en les renforçant et en - Soutien à la fonction les évaluant, parentale, - Harmoniser et coordonner toutes les actions recensées - Recenser toutes les actions de de lutte contre l'illettrisme et lutte contre l'illettrisme et les l'analphabétisme évaluer 29 Thématiques Santé - Objectifs Lutte contre la toxicomanie et l'alcoolisme - Faciliter l'accès à l'offre de soins des publics fragiles - Citoyenneté prévention de la délinquance Intensifier le fonctionnement du conseil intercommunal de prévention de la délinquance, Coordonner les informations détenues par l'ensemble des institutions présentes sur le quartier Faciliter le volet éducatif de la réparation Assurer en permanence une présence sur le quartier dans un rôle de proximité, à la fois de sécurité et d'animation. - - Pilotage - Piloter la GUP, Piloter le CUCS, en assurer le secrétariat. Actions toutes actions de sensibilisation aux dangers de la toxicomanie et de l'alcoolisme, et notamment chez les adolescents et jeunes adultes actions de coordination type atelier santé/ville pratiques de consommation alimentaire accompagnement au suivi gynécologique et accès à la prévention des IVG chez les très jeunes filles et les jeunes femmes développer les actions du Conseil intercommunal de prévention de la délinquance fonctionnement de la gestion urbaine de proximité TIG, et actions en relation avec la DPJJ Reconduire les actions coordonnées police municipale et gendarmerie améliorer l'accueil et favoriser l'intégration par l'intermédiaire de la maison de quartier Favoriser les animations de quartier Moyens en personnel et matériel; maître d'ouvrage, la ville de Cosne Cours sur Loire Des fiches actions faisant apparaître les indicateurs d'évaluation, ainsi que le calendrier détaillent à titre indicatif, les actions qui pourraient être engagées pendant la durée du Contrat de Cohésion Sociale. 30 Cinquième partie : procédures et modalités de dépôt des dossiers Chaque action décidée par le comité de pilotage qui entraînerait une maîtrise d'ouvrage différente de celle de la ville ou de l'Etat, fera l'objet d'un appel à projet au vu d'un cahier des charges présentant l'action, ses modalités de mise en œuvre et d'évaluation, son calendrier d'exécution, et les objectifs à atteindre. Le cahier des charges pourra prendre une forme simplifiée à partir de modèles existants (utilisation des imprimés homologués par le CERFA). Il sera validé par le comité technique. Les demandes de subvention seront déposées, selon un modèle unique, auprès d’un guichet unique, à savoir la ville de COSNE COURS SUR LOIRE. Pour relever de financements liés à la politique de la ville, les projets devront s’adresser à un public jeunes ou adultes résidant dans le quartier saint Laurent à COSNE COURS SUR LOIRE et répondre à des objectifs thématiques spécifiques . Tous les projets devront favoriser l’intégration et l’égalité des chances et lutter contre les discriminations. Les projets devront également répondre, aux critères de recevabilité suivants : • en lien avec les objectifs du CUCS, préciser la plus value de l’action par rapport aux politiques de droit commun et/ou aux besoins non satisfaits de la population, • garantir un encadrement de qualité • présenter des indicateurs de suivi et d'évaluation qualitatifs et quantitatifs. aux critères d’éligibilité ci-après : • favoriser les échanges entre différents publics • associer les habitants à l’élaboration de l’action, • organiser la complémentarité entre les acteurs 31 Annexes 1. Cartographie 2. Fiches actions 3. Projet de convention de Gestion Urbaine de Proximité 4. Liste des associations intervenant dans le quartier 5. Fiche évaluation centre socio culturel de Cosne Cours sur Loire 32 Annexe I Cartographie du quartier Saint Laurent à Cosne Cours sur Loire 33 Annexe II Projets de fiches actions provisoires, non exhaustives, les actions ne deviennent définitives qu'après validation par le comité de pilotage, et qu'elles sont financées 34 Thématique: Pilotage et gestion du CUCS: Pilote de l'action Définition de l'action objectifs Financements Publics visés calendrier Indicateur d'évaluation Ville de Cosne Cours sur Loire Recrutement d'un agent à temps partiel pendant la durée du CUCS Assurer la logistique administrative du CUCS Assurer le suivi des actions et des financements du CUCS Tenir le budget annexe du CUCS Assurer le secrétariat du CUCS Assurer le secrétariat de la GUP ACSE, ville Les partenaires du CUCS 2007 / 2008 / 2009 Réussite du CUCS, régularité des réunions, régularité dans le suivi des actions, consommation régulière des crédits 35 Thématique habitat et cadre de vie: Action N° 1 Mise en œuvre d'une gestion urbaine de proximité Pilote de l'action Définition de l'action Ville de Cosne Cours sur Loire Mettre en cohérence les actions de gestion urbaine de proximité existante, les coordonner par l'engagement des partenaires par convention Objectifs Rendre plus efficace les actions de l'ensemble des intervenants en matière de gestion de proximité auprès des habitants Publics visés L'ensemble des habitants du quartier calendrier 2007/ 2008/2009 Indicateurs d'évaluation Délais de signature de convention Nombre de réunions de coordination tenues dans l'année, Impact des décisions prises, vérifiés par d'autres actions du CUCS Action N° 2: Mieux exercer les pouvoirs de police sur les domaines ouverts au public Pilote de l'action Définition de l'action Ville de Cosne Cours sur Loire et Etat Faire appliquer le code de la route et les pouvoirs de police sur l'ensemble du territoire du quartier Saint Laurent Objectifs Clarifier les attributions de chaque intervenant, Matérialiser les règles de circulation sur l'ensemble du territoire quel que soit le propriétaire, et faire respecter les emplacements réservés aux personnes handicapées Définir les conditions d'intervention pour pénétrer dans les immeubles et l'enlèvement des épaves dans le cadre de l'exercice des pouvoirs de police outils Rédaction d'une procédure et d'une charte juridiquement sûre Publics visés Etat, ville, bailleurs sociaux Calendrier 2007/2008 Indicateurs d'évaluation Finalisation d'un document fiable Nombre de panneaux posés, définition des emplacements handicapés et niveau de verbalisation des forces de police pour non respect 36 Action N° 3: Qualité de service aux habitants Pilote de l'action Définition de l'action Objectifs Outils financements Publics visés Calendrier Indicateurs d'évaluation Bailleurs HLM Améliorer le sentiment de sécurité et de confort dans le quartier Renforcer le niveau de sécurité des immeubles, mieux traiter les déchets et gérer le tri, améliorer les conditions générales de vie des habitants Diagnostic des opérateurs HLM à partir de l'enquête qualité des habitants, Définition d'un programme d'actions, Etat (qualité de service), bailleurs Les locataires HLM 2007/2008/2009 Niveau de qualité de service, par les enquêtes des opérateurs HLM Action N° 4 : Etude sur l'évolution à moyen terme d e l'urbanisme du quartier Pilote de l'action Définition de l'action Objectifs Publics visés Financement Calendrier Indicateurs d'évaluation Ville et bailleurs sociaux Réfléchir sur l'avenir des immeubles du quartier Prendre en considération les objectifs de tous les partenaires présents sur le quartier, les besoins des habitants à moyen terme et long terme, les objectifs d'évolution démographique pour dresser des hypothèses assorties d'un calendrier d'actions sur le patrimoine des bailleurs sociaux Les partenaires, les habitants Ville, communauté de communes, Etat, Bailleurs 2007/2008 Remise d'une étude finalisée Action N° 5: Améliorer la communication entre habit ants, créer du lien social Pilote de l'action Définition de l'action Objectifs Publics visés Financement Calendrier Indicateurs d'évaluation Ville, Centre social et culturel, Bailleurs sociaux, Promouvoir la relation entre locataires et améliorer les relations ville/ bailleurs/ locataires Créer un mouvement associatif participatif aux activités du quartier et relais vers les pouvoirs publics Les habitants du quartier ACSE 2007/2008 Création d'une association de quartier Tenue d'au moins une réunion de concertation avec les pouvoirs publics annuelle 37 Action N° 6 : animer le quartier Pilote de l'action Définition de l'action Objectifs Publics visés Financements Outils Calendrier Indicateurs d'évaluation Centre social et culturel, UCS Promouvoir toutes activités de loisirs Permettre aux habitants de toutes les tranches d'âge de bénéficier d'activités permettant de lutter contre l'oisiveté et de renforcer le lien social Les habitants du quartier Etat, Ville, ACSE La ville prendra en charge les investissements permettant la pleine réussite de l'action 2007/2008/ 2009 Nombre et nature des activités Régularité des activités, appliquées à des horaires pertinents, Variation du nombre d'heures d'activités offertes aux habitants d'une année par rapport à l'autre, Contrôle de la diversité des participants Action N° 7: favoriser le transport des personnes e n besoin spécifique (jeunes, handicapés, demandeurs d'emploi) Pilote de l'action Définition de l'action Objectifs Publics visés Outils Partenaires Financements Calendrier Indicateurs d'évaluation Ville, UCS, associations sportives ou culturelles, centre social et culturel. Aide à la mobilité hors du quartier Permettre aux jeunes sans moyens de transport de se rendre à des activités offertes hors du quartier. Permettre aux demandeurs d'emploi ou aux jeunes en stage d'accéder à une meilleure mobilité Enfants, adolescents, jeunes adultes La ville financera l'investissement d'un minibus qui pourra être utilisé aux fins d'atteinte des objectifs de l'action. Evaluation des besoins de transports ponctuels et mise en place des services adaptés au besoin spécifique Eventuellement: Conseil Général Ville /ACSE pour la prise en charge de certains frais de fonctionnement. 2007/2008/2009 Augmentation des jeunes du quartier inscrits à des activités sportives offertes par l'UCS, ou d'autres associations 38 Action N° 8 Amélioration des relations de voisinage Pilote de l'action Définition de l'action Objectifs Publics visés Outils Financements Calendrier Indicateurs d'évaluation Bailleurs sociaux médiation Diminuer les conflits de voisinage et améliorer les relations bailleurs / locataires Les locataires du parc social Création d'un poste d'adulte relais, chargé de médiation Etat, bailleur, ACSE 2008/2009 Nombre de conflits de voisinage ou de difficultés relationnelles avec les bailleurs apaisés 39 Thématique: emploi et développement économique: Action N° 1: réaliser au moins un chantier école et /ou un chantier jeunes Pilote de l'action Définition de l'action Objectifs Publics visés Financements Partenaires Calendrier Indicateurs d'évaluation Bailleurs sociaux Réaliser un chantier école ou/et un chantier jeunes avec les personnes en recherche d'emploi sur le quartier Former les personnes en difficultés aux métiers du bâtiment par la formation en alternance dans des entreprises intervenant dans la réalisation de travaux dans les immeubles HLM Les jeunes en recherche d'emploi, les publics en réinsertion, les demandeurs d'emploi du quartier Crédits de droit commun Mission locale, ANPE, Région, UTAMS, chambre de métiers et de l’artisanat, école de la deuxième chance, interprofession du bâtiment, association Trajectoires… 2008/ 2009 Nombre de personnes formées, Nombre de personnes après formation ayant trouvé un emploi stable Action N° 2: Favoriser l'intégration des jeunes en difficulté: Pilote de l'action Définition de l'action Objectifs Publics visés Partenaires financement Calendrier Indicateurs d'évaluation Ecole de la deuxième chance Favoriser l'orientation des jeunes du quartier en grande difficulté vers l'école de la deuxième chance Que tous les jeunes du quartier en échec dispose d'au moins une opportunité d'orientation pendant la durée du CUCS Les jeunes de 16 à 25 ans Mission locale, ANPE, Région, UTAMS, chambre de métiers et de l’artisanat, école de la deuxième chance, interprofession du bâtiment,… Crédits de droit commun 2007/2008/2009 Taux de jeunes en difficulté d'insertion ayant été orientés 40 Action N° 3 : Porter une attention particulière aux publics en recherche d'emploi du quartier Saint Laurent: Pilote de l'action Définition de l'action Objectifs Publics visés Financement Calendrier Indicateurs d'évaluation Mission locale pour l'emploi, ANPE, UTAMS, centre social Après repérage des publics concernés, mettre en place une procédure de suivi personnalisé de leur recherche d'emploi Améliorer le parcours des demandeurs d'emploi fragilisés du fait de leur situation sociale Les demandeurs d'emplois en situation de discrimination ou en grande difficulté, notamment les femmes de nationalité étrangères ou illettrées De droit commun et ACSE Durée du CUCS Nombre de personnes suivies annuellement Action N° 4 optimiser les outils de droit commun Pilote de l'action Définition de l'action Objectifs Publics visés Partenaires Financement Calendrier Indicateurs d'évaluation L'ensemble des administrations concernées Sensibiliser les personnes du quartier en recherche d'emploi de l'ensemble des dispositifs concernant leur possibilité de réinsertion. Augmenter le nombre de personnes entrant dans des processus de réinsertion ou l'emploi, par une meilleure information Les demandeurs d'emploi du quartier, les bénéficiaires du RMI Etat, Région, Département ACSE 2007/2008/2009 Difficulté de mesurer l'impact d'une communication 41 Action N° 5 Mise en place d’un groupe solidarité em ploi Pilote de l'action Définition de l'action Objectifs Publics visés Partenaires Financement Calendrier Indicateurs d'évaluation Etat(DDTEFP), Ville Identification et mobilisation des acteurs locaux Repérage du public et désignation des référents Favoriser l’accès à l’emploi des habitants du quartier. Jeunes et adultes prés de l’emploi, repérés par les partenaires. Mission locale, ANPE, UTAMS, centre social et culturel, CCAS. ACSE, crédits de droit commun 2007/2008/2009 Nombre de cas étudiés ; Nombre de situations résolues ( CDI, CDD, entrées en formation, création d’entreprise) Action N° 6: Accès aux jeunes aux responsabilités Pilote de l'action Définition de l'action Objectifs Publics visés Partenaires Outils Financement Calendrier Indicateurs d'évaluation Centre social et culturel de Cosne Cours sur Loire Donner les moyens aux jeunes de mieux s'intégrer dans la société Aider les jeunes à construire leur personnalité et trouver leur place dans la société, en développant l'accès à l'information leur donnant des repères pour agir. Les inciter à élaborer des projets. Favoriser les jeunes à la prise de responsabilité Les jeunes adultes DDJS, DDTEFP, ville, école de la 2ème chance, UCS, Mission locale Mise en place d'une plate forme de formation Mise en place d'actions d'accompagnement des jeunes Aide aux financements de projets Ville, ACSE Durée du CUCS Voir fiche d'évaluation spécifique proposée par le centre social et culturel 42 Action N° 7: lutter contre les discriminations à l' emploi Pilote de l'action Définition de l'action Objectifs Publics visés Partenaires Financement Calendrier Indicateurs d'évaluation Un porteur de projet à rechercher Etablir le diagnostic d'éventuelles discriminations de la part des entreprises du bassin de vie à l'égard des personnes du quartier, (sexe, origine, handicap) et en fonction du résultat, proposer des actions pour lutter contre les discriminations découvertes Lutter contre les discriminations Les entreprises du bassin de vie de Cosne Cours sur Loire Administrations de l'Etat, Conseil Général ACSE (lutte contre les discriminations) 2008 Nombre d'entreprises enquêtées 43 Thématique: Réussite éducative: Action N° 1 dispositif réussite éducative Pilote de l'action Définition de l'action Objectifs Publics visés Partenaires Financement Calendrier Indicateurs d'évaluation A rechercher Accompagnement individualisé dans une prise en charge globale des difficultés de l'enfant Identifier les problématiques des jeunes de moins de 16 ans en rupture scolaire, Renforcer les partenariats entre les acteurs Améliorer les relations parents avec le milieu scolaire et impliquer les parents dans la réussite éducative de leur enfant Participer à la lutte contre l'illettrisme Organiser un suivi individualisé des enfants et des jeunes en difficultés scolaire et éducative. Enfant en âge de scolarité obligatoire Etat, ville, Conseil Général, CAF Crédits de droit commun 2007/2008/2009 Indicateurs ACSE Evaluation centre social et culturel Action N° 2: Accueil péri et extra scolaire Pilote de l'action Définition de l'action Objectifs Publics visés Partenaires Financement Calendrier Indicateurs d'évaluation A rechercher Accueillir les enfants et les jeunes en dehors des heures de scolarité, pour leur procurer une assistance à l'étude ou au devoir Prévenir les échecs scolaires, des enfants ou des jeunes en difficulté ou qui se retrouvent seuls, compte tenu des contraintes parentales Les jeunes en âge de scolarité obligatoire Centre social et culturel, maison de quartier, associations 2007/2008/ 2009 Nombre de jeunes présents de façon régulière dans l'une des structures d'accueil péri ou extra scolaire 44 Action N° 3: Accompagnement à la scolarité Pilote de l'action Définition de l'action Objectifs Publics visés Partenaires Financement Calendrier Indicateurs d'évaluation Centre social et culturel Offrir l'appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l'école. Organiser les activités péri ou extra scolaire, assister les enfants en âge de scolarité obligatoire dans leur parcours scolaire. Renforcer l'implication des parents dans la réussite éducative de leurs enfants Favoriser l'ouverture des établissements scolaires Mettre l'élève en situation de réussite scolaire Les enfants du quartier en âge scolaire Education Nationale Crédits de droit commun, CLAS 2007/ 2008/ 2009 Nombre d'enfants assidus suivis par an par animateur Action N° 4 : Soutien à la fonction parentale Pilote de l'action Définition de l'action Objectifs Publics visés Partenaires Financement Calendrier Indicateurs d'évaluation A définir Sensibiliser les parents à leur rôle d'éducateur Développer les échanges entre enseignants et parents Former les parents en difficultés Favoriser les échanges entre parents Les parents du quartier en difficulté dans l'éducation de leurs enfants Etat, Conseil Général, CAF Financement de droit commun + ACSE Rentrées 2007 à 2009 Nombre de parents ayant accepté l'action 45 Action N° 5: lutte contre l'illettrisme Pilote de l'action Définition de l'action Objectifs Publics visés Partenaires Financement Calendrier Indicateurs d'évaluation A définir Poursuivre les actions existantes et les coordonner Atteindre un bon niveau de recensement des personnes en difficulté d'écriture et de lecture, et les inciter à suivre une formation Rendre cohérent les interventions des divers partenaires agissant dans le quartier Les personnes vivant dans le quartier en difficulté de lecture et d'écriture Etat, Conseil Régional, Conseil Général Crédits de droit commun, ACSE (lutte contre les discriminations) 2007/2008/2009 Nombre de personnes ayant suivi une formation suffisante, et ratio d'évolution d'année en année Ecriture d'une procédure retraçant les actions des différents intervenants et les liens entre elles. Action N° 6 : renforcer la prise en charge des mine urs ayant fait l'objet d'une décision de justice Pilote de l'action Définition de l'action Objectifs Publics visés Partenaires Financement Calendrier Indicateurs d'évaluation Etat (DDPJJ) Poursuivre les actions existantes, les renforcer si possible Améliorer la réinsertion des jeunes ayant fait l'objet d'une décision de justice Poursuivre les réseaux d'écoute d'accueil et d'accompagnement des parents Renforcer les actions de formations existantes en faveur des public du quartier concerné Les mineurs délinquants Mission Locale, Centre social et culturel, Conseil Général Crédits de droit commun 2007/2008/2009 Fourni par la DDPJJ 46 Thématique: Santé: Action N° 1 : prévenir les comportements à risques Pilote de l'action Définition de l'action Objectifs Publics visés Partenaires outils Financement Calendrier Indicateurs d'évaluation ANPAA ou CODES Protéger la jeunesse contre les risques liés à l'alcool et à la drogue Lutter contre le risque majeur pour la santé et la désocialisation constitué par l'alcool et les conduites addictives chez les jeunes. Ce risque est renforcé par le milieu social et le sentiment d'abandon des jeunes des quartiers défavorisés. Les jeunes du quartier Saint Laurent Etat, Conseil Général, Ville, monde associatif Actions de prévention relative à la prise de produits psycho-actifs aux infections sexuellement transmissibles, au risque routier. Actions de formation autour de ce thème pour les adultes en relations avec les jeunes Crédits de droit commun, ACSE 2007/2008/2009 Nombre d'actions de sensibilisation entreprises, et importance du public, niveau d'attention porté Nombre d'adultes ayant accepté une session de formation Action N° 2: prise en charge des problématiques de souffrance psychique Pilote de l'action Définition de l'action Objectifs Publics visés Partenaires Outils Financement Calendrier Indicateurs d'évaluation Mission locale ( jeunes) ,CHS de La Charité sur Loire (adultes) Traiter au mieux la souffrance psychique Déceler la souffrance psychique des jeunes et les accueillir Traiter la souffrance des personnes fragiles en souffrance psychique Tous publics en situation de souffrance psychique Etat, CCAS de Cosne Cours sur Loire Temps de psychologue dévolu aux jeunes concernés dans le cadre de la mission locale Coordination des différentes institutions pour l'accès aux soins des publics fragiles Financement de droit commun, URCAM( développement des réseaux), GRPS 2007 Voir actions en cours 47 Action N° 3 : améliorer les pratiques alimentaires tous publics Pilote de l'action Définition de l'action Objectifs association ou ville Publics visés Partenaires Tout public CODES, centre social et culturel, CPAM, Education nationale Mobiliser les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté des établissements scolaires, particulièrement sur les conduites à risque et les habitudes alimentaires ACSE, ville, URCAM 2007 Nombre d’ateliers mis en place ; Nombre de participants. Outils financements Calendrier Indicateurs d'évaluation Sensibiliser des publics les plus en difficulté sur l’équilibre alimentaire et les risques pour la santé sur le « mal manger ». Ateliers cuisine pour les parents et/ou parents enfants. Actions pédagogiques liées à l’éducation nutritionnelle. Prévenir l’obésité des enfants. Action N° 4: accompagner au suivi gynécologique et à l'accès à la prévention des IVG chez les très jeunes filles et les jeunes femmes Pilote de l'action Définition de l'action Objectifs Publics visés Partenaires Outils financements Calendrier Indicateurs d'évaluation A définir Faire connaître l’existence et le rôle des établissements de planification et d’éducation familiale. Mettre en cohérence les actions d’information et de prévention afin de les rendre accessibles à tous. Développer l’information sur la contraception. Très jeunes filles ou les jeunes femmes Centre social et culturel, conseil général, ville, établissements scolaires Mobiliser les comités d ‘éducation à la santé et à la citoyenneté des établissements scolaires. URCAM, Etat, ACSE, Ville 2007 /2008 / 2009 48 Action 5: création d'un atelier Santé Ville Pilote de l'action Définition de l'action Objectifs Publics visés Partenaires Outils financements Calendrier Indicateurs d'évaluation A définir Création et d’adaptation des actions de santé menées sur le quartier Dresser un bilan de la situation santé dans le quartier et identifier les besoins spécifiques. Mettre en cohérence les actions d’information et de prévention. Faciliter l’accès aux services sanitaires et sociaux de droit commun ; Développer la prévention notamment en direction des plus jeunes ; Les habitants du quartier Etat, ville, organismes de protection sociale, conseils des ordres médicaux et para médicaux. ACSE, ville, conseil général, conseil régional 2008 49 Thématique: Citoyenneté et prévention de la délinquance Action N° 1 : intégrer les actions de la GUP dans c elles du CLSP Pilote de l'action Définition de l'action Objectifs Publics visés Partenaires Outils financements Calendrier Indicateurs d'évaluation Ville de Cosne Cours sur Loire Hiérarchiser et mettre des priorités sur les actions de prévention de la délinquance et intégrer ces priorités dans le CLSPD Rendre cohérent l'action globale sur le territoire communautaire, compte tenu de la mobilité des acteurs, et orienter les actions du CLSPD Les personnes au comportement fragile Les personnes susceptibles de sombrer dans la délinquance Les partenaires de la GUP La GUP et le CLSPD Dès l'opérationnalité de la GUP Programme d'actions du CLSPD ayant des incidences sur le quartier Action N° 2: Développement de la qualité éducative des accueils de mineurs Pilote de l'action Définition de l'action Objectifs Publics visés Partenaires Outils financements Calendrier Indicateurs d'évaluation A définir Intégrer les accueils des mineurs dans une politique de quartier, en construisant des lieux de socialisation, d'apprentissage et d'éveil à la citoyenneté. Renforcer le contenu éducatif de ces accueils tout en maintenant leur attractivité pour les enfants et pour les familles Les enfants, les mineurs et les jeunes adultes Etat, Conseil Général, ville, monde associatif, école de la deuxième chance, mission locale Projets éducatifs et pédagogiques renforcés, ateliers collectifs dans le cadre des accueils (activités artistiques, activités culturelles: livre) Crédits de droit commun, ACSE Durée du CUCS Nombre de familles impliquées, nombre de jeunes concernés. 50 Action N° 3 mieux intégrer les habitants, lutter co ntre les discrimination Pilote de l'action Définition de l'action Objectifs Publics visés Partenaires Outils financements Calendrier Indicateurs d'évaluation A définir Développer la mixité culturelle et sociale sur l'ensemble du territoire considéré. Développer du lien social: favoriser les échanges et les rencontres au sein du quartier et avec les autres quartiers, en portant une attention particulière en matière d'intégration des femmes, des primo arrivants, des personnes isolées Les habitants du quartier qui se sentent exclus Etat, Conseil Général, ville, le monde associatif, les bailleurs sociaux, la mission locale Implication des habitants dans les manifestations de la ville. Actions d'embellissement du quartier; meilleure alphabétisation des primo arrivants (voir fiche lutte contre l'illettrisme) Développement par une médiation adaptée, de l'accès aux femmes à l'information et aux structures sociales et culturelles cosnoises Organiser l'offre de formation de proximité (voir emploi : formation/ mobilité) Crédits de droit commun + ACSE (lutte contre les discriminations) Durée du CUCS 51 Action N° 4: Promotion de la pratique physique et s portive Pilote de l'action Définition de l'action Objectifs Publics visés Partenaires Outils financements Calendrier A définir Développer chez les habitants du quartier et notamment chez les jeunes la pratique sportive en club Considérer le sport comme outil éducatif et moyen d'intégration. Améliorer la pratique sportive dans le quartier, en jouant sur trois paramètres: les équipements, l'offre d'activités, l'encadrement Développer les dispositifs d'éducation sportive dès le plus jeune âge A voir avec la ville : réaliser des investissements concertés par rapport au besoin du quartier. Utiliser le sport comme moyen d'insertion Les habitants du quartier, mais principalement les jeunes Etat, Conseil Régional, Conseil Général, le monde associatif, le centre social et culturel Renforcement de l'encadrement Création d'emplois partagés dans une logique de pluriactivité (mutualisation des emplois entre associations) Aider à la formation continue des professionnels Crédits de droit commun et ACSE Durée du CUCS, mais plutôt rentrée 2007 ou début 2008 Indicateurs d'évaluation 52 Annexe III Projet de convention de gestion urbaine de proximité Il s'agit d'un projet, communiqué en annexe à titre indicatif. Il sera rendu définitif suite à concertation et approbation de l'ensemble des signataires. Il s'agit donc d'un document de travail. Le projet tient compte du diagnostic, et des actions indicatives figurant au CUCS. 53 Ville de Cosne Cours sur Loire Convention de Gestion Urbaine de Proximité 54 Il est convenu Entre: L'Etat, représenté par Monsieur le Préfet de la Nièvre, M. François Burdeyron, La ville de Cosne Cours sur Loire, représentée par Le Conseil Général, représenté par Les bailleurs sociaux représentés par Préambule: Depuis de nombreuses années, l'Etat, la ville de Cosne Cours sur Loire, le Conseil Général les bailleurs sociaux, le monde associatif, agissent en partenariat pour améliorer les conditions de vie des habitants du quartier Saint Laurent à Cosne Cours sur Loire, en donnant la priorité aux notions de prévention, d'adaptation et de proximité. Néanmoins, des difficultés persistent dans le fonctionnement de ces quartiers et appellent des solutions. La gestion urbaine de proximité complète les priorités exprimées par le contrat urbain de cohésion sociale et permettent la poursuite des actions engagées, de les amplifier, et de mettre en œuvre des actions nouvelles. Dans ce cadre, il s'agit de décliner les champs d'intervention des différents acteurs, de faire un bilan de la politique locale en la matière, de poursuivre les actions engagées, d'en envisager de nouvelles, de mettre en place des coordinations et d'améliorer de la sorte la vie quotidienne des habitants. La gestion urbaine de proximité peut ainsi se définir comme l'ensemble des actes qui contribuent au bon fonctionnement d'un quartier. Elle concerne divers acteurs qui doivent coordonner leurs actions pour améliorer, en priorité, les conditions de vie des habitants. A la suite de la convention ville habitat, du classement du quartier Saint Laurent en Zone Urbaine Sensible, du Contrat Local de Prévention de la Délinquance, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la ville de Cosne signé le…., se situe dans la continuité d'une politique de prévention, de qualité de ville poursuivie depuis plus de 25 ans. Afin de compléter le dispositif prévu par la politique de la ville, il est apparu nécessaire aux signataires de la présente convention de décider des moyens à engager en commun pour une meilleure gestion urbaine de proximité. 1. Champ d'intervention des différents acteurs dans le cadre de la politique locale de l'habitat: L'Etat est responsable de la politique de l'habitat, et est notamment chargé de mettre en œuvre la programmation des crédits qu'il finance. Il est susceptible de partager cette compétence avec le Conseil Général, en cas de délégation prévue par la loi…. 55 L'Etat est responsable de l'exercice des pouvoirs de police et de justice sur l'ensemble du territoire. En sa qualité de représentant de l'Etat dans la commune, le maire est chargé d'assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques. Le Conseil Général est responsable de la politique de prévention et de protection de l'enfance ainsi que de la politique de l'aide sociale et de l'insertion des personnes fragiles. La commune est responsable de la gestion de la politique locale de l'habitat sur son territoire, dans le cadre des relations communautaires avec la communauté de communes Loire et Nohain, compétente en matière de définition de stratégies d'aménagement et de programmation. Un SCOT est en cours de finalisation sous maîtrise d'ouvrage communautaire. Le CCAS constitue un outil de la commune pour lutter contre la pauvreté et la précarité. Les bailleurs sociaux sont responsables de la gestion de leur patrimoine au sens de la réglementation. Ils doivent également respecter les règles relatives à l'attribution des logements sociaux, garantir une mixité sociale dans le quartier, et contribuer à procurer une vie paisible à leurs locataires. Ils doivent informer la ville de leur stratégie générale, et des programmes d'entretien et de grosses réparations du patrimoine situé sur le territoire de la commune. Dans le cadre des compétences exercées par chacun des acteurs, la présente convention traite des volets essentiellement liés à l'habitat, au cadre de vie et relations sociales: Gestion des espaces extérieurs (voiries, aires de stationnement, espaces ouverts au public,…) Gestion des espaces verts, aires de jeux, etc,… Propreté, entretien, maintenance et sécurisation des immeubles (gardiennage, médiation, astreintes,…) Accueil dans les services publics de proximité (mairie annexe, centre social et culturel, services du Conseil Général, maison de quartier, agence et loges des organismes HLM,..) Exercice des pouvoirs de police et de justice, Services urbains (collecte des ordures ménagères, tri sélectif, nettoiement, mobilier urbain, encombrants, signalétique, éclairage public,…) Relations avec les habitants, Ainsi que tout champ qui pendant la durée de la convention paraîtra pertinent et sera traité en coordination entre les signataires de la convention. Ces volets sont regroupés, ci-après, en deux thèmes majeurs: proximité et sécurité 2. Diagnostic, actions existantes à poursuivre ou à renforcer: Le partenariat existant porte notamment sur: Des procédures de police de proximité concertées entre la gendarmerie nationale et la police municipale, Un contrat local de prévention de la délinquance intercommunal, au sein duquel toutes les institutions, présentes dans le quartier, se retrouvent, L'amélioration du logement social, La concertation avec les bailleurs sociaux pour les attributions de logements sociaux, L'entretien des espaces publics propriété des bailleurs sociaux, mais assurés par la ville, Les animations de quartier, assurées notamment par le centre social et culturel, La prévention des risques concernant les enfants et les jeunes, 56 La coordination sociale des personnes en grande difficulté du fait de présence du Conseil Général dans le quartier. Sans être exhaustives, les actions existantes évoquées ci-dessus se déclinent de la sorte: Sécurité et proximité: La police de proximité: la police municipale par sa présence dans le quartier dans la journée, en concertation avec la gendarmerie nationale, assure un rôle incontournable de prévention. La gendarmerie par ses rondes de nuit et sa réactivité en cas d'appel assure un bon niveau de sécurité nocturne. Toutes les plaintes sont enregistrées et traitées. La compagnie de la gendarmerie est installée à proximité du quartier, les temps de déplacements des agents de la brigade de Cosne Cours sur Loire sont réduits. Cette action de proximité garantit également un bon niveau de sécurité. L'Etat par ses financements aidés, a permis au patrimoine HLM de bénéficier d'un bon niveau d'entretien général. Notamment, la mise en sécurité des immeubles HLM par les bailleurs sociaux améliore le niveau général de la qualité de la vie des habitants. Le fonctionnement de la justice garantit l'efficacité de l'exercice des mesures de police. Ainsi le niveau d'élucidation des faits recensés sur le quartier est supérieur en 2006, à la moyenne départementale Des actions de prévention contre la toxicomanie ont été engagées en 2006 par le centre social et culturel. L'autorisation permanente donnée aux forces de police de pénétrer dans les immeubles HLM contribue à la tranquillité des habitants. Proximité et qualité de la vie: L'amélioration de l'habitat social et la gestion par les bailleurs sociaux de leur patrimoine, notamment par la présence de gardiens, garantissent aux habitants une qualité de vie dans l'habitat collectif, La présence de services publics au cœur du quartier (ville, Conseil Général, maison de quartier, centre social, établissements scolaires) remplit une fonction d'équilibre dans la vie au quotidien. L'entretien courant par la ville de Cosne Cours sur Loire des espaces, propriété des bailleurs sociaux diminue les charges locatives supportées par les locataires permettant un bon niveau de service. L'enlèvement des épaves, dans le cadre d'une procédure concertée entre la ville et les bailleurs participe au maintien d'un cadre de vie agréable dans le quartier. Les animations assurées dans le quartier au sein de la maison de quartier, notamment à destination des jeunes, limitent les problèmes soulevés par l'oisiveté, tout en remplissant une fonction éducative Le traitement des ordures ménagères, coordonnés entre la communauté de communes et les bailleurs sociaux, assure au quartier un bon niveau de propreté. 3. Actions nouvelles: Partant du constat qu'il existe un cloisonnement évident dans les actions conduites par toutes les institutions intervenant sur le quartier, il semble indispensable de mettre en place un bon niveau de concertation ; 57 Partant du constat que l'exercice du pouvoir de police, n'est pas toujours clairement défini, notamment sur les interventions domaine public/ domaine privé, il semble utile de clarifier les procédures relatives à l'exercice du pouvoir de police; Partant du constat que la présence d'épaves n'est pas toujours traitée de façon rigoureuse et protectrice des deniers publics, il semblerait utile de définir des procédures claires sur les responsabilités de chacun, les moyens et les délais d'intervention; Partant du constat que les services du CCAS, au cœur des interventions sociales pour régler les problèmes dans l'urgence, ne disposent pas toujours de toutes les interventions des différents partenaires traitant des difficultés des locataires sociaux, toutes actions contribuant à améliorer le niveau d'information et d'intervention devront être mises en œuvre. Partant du constat que la ville ne dispose d'une vue à moyen terme et à long terme de l'évolution de l'habitat du quartier, une action aboutissant à la prospective de l'habitat social sur le quartier et la ville seront garantes de la mixité sociale à Cosne Cours sur Loire. Partant du constat que les politiques d'attribution des organismes HLM s'effectuent selon des choix propres à chaque organisme, une action sous forme de conférence communale ou intercommunale du logement permettra d'homogénéiser les procédures et aux élus d'impulser des objectifs de mixité sociale. Partant du constat que la lutte contre la toxicomanie est insuffisante, toutes actions la renforçant devront être engagées. Partant du constat que les problèmes de voisinage sont souvent à la source des conflits qui peuvent dégénérer en véritables actes de délinquance grave, toutes actions permettant d'améliorer la médiation devront être recherchées. 4. Modalités de prise de décision: Une fois les actions finalisées en partenariat, chacun des partenaires devra soumettre le projet à son organe de décision. La décision sera exécutoire selon les modalités prévues chez chacun des partenaires, et exécutée en toute solidarité entre les partenaires signataires de la présente convention. 5. Champ territorial: le périmètre du CUCS de Cosne Cours sur Loire: le quartier Saint Laurent: Le champ d'application de la présente convention concerne en priorité le territoire définit par le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Cosne Cours sur Loire, mais n'est pas restreint à ce seul champ, certaines actions peuvent être étendues à d'autres quartiers, à la ville, ou au territoire communautaire. 6. Méthode et suivi-évaluation : La présente convention sera suivie par un comité de pilotage composé d'un représentant de chacun des signataires. Ce comité procédera à une évaluation annuelle de la convention qui fera l'objet d'une présentation au comité de pilotage du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. 58 7. Durée: La présente convention est établie pour une durée de trois ans, couvrant la durée du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Elle pourra être prorogée, indépendamment du contrat urbain de Cohésion Sociale, par accord entre les parties. Fait à Cosne Cours sur Loire Pour l'Etat, le Pour la ville de Cosne Cours/Loire Pour le Conseil Général, Pour Nièvre Habitat, Pour Logivie Pour Coopération et Famille, Pour le Centre Social 59 Annexe IV Liste des associations intervenant dans le quartier et associées au CUCS ASSOCIATION DES HABITANTS DU QUARTIER SUD * Président : Monsieur François LABERTHE 5 allée de la Sologne 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE 03.86.28.31.81 – Portable : 06.77.62.17.12 CENTRE SOCIAL ET CULTUREL * Président : Monsieur Antoine MIFSUD 15 rue de Berry 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE Fax : 03.86.28.20.96 SCRABBLE CLUB LIGERIEN * Présidente : Madame Gisèle DUCROCQ "Les Verreaux" 58310 SAINT-AMAND-EN-PUISAYE 03.86.39.76.62 ASSOCIATION PHILATELIQUE * Président : Monsieur Gérard CHABIN 17 bis rue Lamartine 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE 03.86.28.35.06 60 A.S.S.A.D. (Association de Soins et Services A Domicile * Président : Monsieur Henri PINCHEMAIL Maison de Quartier Centre commercial Saint-Laurent B.P. 131 58206 COSNE-COURS-SUR-LOIRE CEDEX 03.86.28.35.20 ASSOCIATION « AVERROES » pour l’Education, les Sciences et la Culture * Président : Monsieur Mohamed BRAIJA 9 avenue de la Paix 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE 03.86.28.16.21 - Portable : 06.73.30.27.70 e-mail : [email protected] PHARMACIE HUMANITAIRE INTERNATIONALE (P.H.I.) * Présidente : Madame Cécile COUET 13 rue du Général Binot 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE 03.86.26.76.09 ou 03.86.28.13.62 VIE LIBRE * Présidente : Madame Thérèse GRIMAUX 4 place Saint-Agnan 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE 03.86.26.60.81 ou 03.86.28.24.80 61 Union Cosnoise Sportive (U.C.S.) * Président général : Monsieur Alain DHERBIER 83 rue de la Fontaine Saint-Laurent 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE 03.86.26.65.93 Pour tout renseignement sur la Société et ses activités, s’adresser au : * Bureau administratif : Parc des Sports Raphaël Giraux Rue des Sables 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE Monsieur Franck BOUVEAU Fax : 03.86.28.34.14 e-mail : [email protected] * Permanences : Mardi, jeudi et vendredi : de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h, Mercredi et samedi : de 9 heures à 11 h 30 Cette association regroupe 30 sections sportives, dont la section d’Orientation aux Sports (O.I.S.). 14 d’entre-elles exercent leurs entraînements dans le quartier Sud de la Ville : BASKET BALL * Président : Monsieur Abdoulaye N’DIR 39 bis rue Honoré de Balzac 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE 03.86.28.29.10 ou Fax : 03.86.28.41.01 CYCLISME * Président : Monsieur Michel DENIS 110 rue des Rivières Saint-Agnan 62 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE 03.86.28.04.55 ou 03.86.28.33.83 Portable : 06.67.60.35.97 Fax : 03.86.26.96.78 e-mail : [email protected] DANSE SPORTIVE : Top Line Club * Président : Monsieur Gilbert GALLIOT L’Etang des Granges 58200 VILLECHAUD Fax : 03.86.26.96.80 FORCE ATHLETIQUE * Président : Monsieur Emmanuel M’BONGUE Avenue de la Paix 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE Portable : 06.71.40.98.63 GYMNASTIQUE * Président : Monsieur René VOISIN 4 Le Bertrou 18260 SUBLIGNY 02 48.73.83.20 * Président : Monsieur Gilles BECHEREAU 5 impasse du Guerluret - Villeprevoir 58200 COURS 03.86.28.06.55 * Président : Monsieur Fabrice PRUNARETY 22 route de la Forêt de Charmes 18300 SAINT-SATUR JUDO KENDO 63 02.48.78.07.99 NATATION * Présidente : Madame Marie-Pierre CANIOU 41 route des Grands Prés 18240 BOULLERET 02.48.72.40.38 Portable : 06.72.46.92.06 Fax : 02.48.72.40.38 PLONGEE SUBAQUATIQUE * Président : Monsieur Olivier BAPTESTE Magasin KRYS 17 rue Saint-Jacques 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE 03.86.28.58.55 ou 03.86.26.14.06 Fax : 03.86.28.82.22 SONG LONG (nouvelle appellation du VIET VO DAO) * Président : Monsieur Marcel GUYOLLOT 4 impasses des Camionnes 58440 MYENNES 03.86.28.08.81 ou 03.86.28.12.95 TAE-KWON-DO * Présidente : Madame Dominique CONNAULT Route des Daudins 58200 VILLECHAUD Fax : 03.86.28.14.01 Portable : 06.08.54.25.81 64 TENNIS DE TABLE * Président : Docteur Guy FERRE La Garenne 18240 LES FOUCHARDS * Secrétaire : Monsieur Claude JOLLY 5 allée du Morvan 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE 03.86.26.62.38 TRIATHLON * Président : Monsieur Laurent DUFOUR 18 rue de Pierrefi 18240 LERE 02.48.72.65.96 TWIRLING BATON * Présidente : Mademoiselle Céline COLIGNON Les Boutons 18240 BOULLERET Portable : 06.21.50.80.41 65