Registre des délibérations

Transcription

Conseil communautaire du Grand-Figeac du 13 février 2015.
Département du Lot
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU GRAND FIGEAC
du 13 février 2015
Relevé de délibérations
Le vendredi 13 février 2015 à 18 heures, se sont réunis à FIGEAC les membres du Conseil de la Communauté de
Communes sur la convocation qui leur a été adressée le vendredi 06 février 2015, conformément aux articles
L.5211-1 et L.5211-2 du Code des Collectivités Territoriales ;
Etaient présents, les délégués titulaires suivants :
Présidant la séance : Monsieur Martin MALVY, Président de la Communauté de Communes.
Mesdames : C. ALLIDIERES, F. ANDRIEU, M. BERTHOUMIEU, F. BERTOLDI, C. BESSEDE, G. CAGNAC, J. CALVET, MF. COLOMB, N. DARGEGEN, M. DELFOUR,
H. EDDE, S. GARY, C. GENDROT, P. GONTIER, M. HIRONDELLE, F. LAFAGE, B. LAMPLE, MC. LLADOS, MC. LUCIANI, C. MARINHO, G. PINEL, S. RAUFFET,
C. SERCOMANENS.
Messieurs : L. ADAM, J. ANDURAND, F. ARAQUE, P. BAHU, G. BALDY, G. BATHEROSSE, E. BEAUCHET, J. BORZO, D. BOUISSOU, JP. BRIANE, P. BROUQUI,
JC. CALMEJANE, A. CASTEROT, C. CAUDRON, B. CAVALERIE, A. CIPIERE, J. DALMON, A. DAUGA, D. DAYNAC, M. DELBOS, M. DELBOS, JC. DELCLOUP,
P. DELLAC, JP. DELMAS, M. DELPECH, B. DONADIEU, J. DURAND, JP. ELIE, JP. ESPEYSSE, C. FAURE, D. GENDRAS, A. GOUGET, JL. GRIFFOUL, V. LABARTHE,
C. LABLANQUIE, JC. LABORIE, JM. LABORIE, B. LACARRIERE, JC. LACOMBE, D. LEGRESY, P. LEWICKI, J. LUTZ, G. MAGNE, A. MALFON, R. MARCENAC,
P. MARTINEZ, A. MATHIEU, A. MELLINGER, JL. NAYRAC, B. NORMAND, A. ORTALO-MAGNE, E. REMUHS, G. ROUMIEUX, G. SEGALA, LJ. SIRIEYS, H. SZWED
F. TAPIE, M. TOURNEMINE, J. VIROLE.
Suppléants avec droit de vote (régulièrement désignés par un titulaire) : T. LALAU suppléant de H. GRATIAS, H. SEGUIN suppléante de B. LABORIE,
J. LASCOUT suppléant de J. LAFON, G. CHEVALLIER suppléante de L. MARTIN, N. COURNEDE suppléante de H. TASTAYRE, A. GENOT suppléant de
S. COUDERC.
Pouvoirs : S. BERARD à B. CAVALERIE, C. BERGES à P. GONTIER, J. COLDEFY à C. MARINHO, R. GAREYTE à M. MALVY, A. IMBERT à G. BATHEROSSE,
A. LAPORTERIE à C. CAUDRON, M. LARROQUE à MC. LUCIANI, M. LAVAYSSIERE à A. MELLINGER, JP. PFENNINGER à F. TAPIE,
F. PRADINES à S. RAUFFET, B. PRAT à H. SZWED.
Excusés ou absents : R. AURIERES, D. BANCEL, M. BENET-BAGREAUX, C. DUBOIS, S. ERCOLI, N. FAURE, A. FOGARIZZU, C. GALY, S. MASBOU, G. PLEIMPONT,
A. SOTO, J. TREMOULET, JL. VALLET.
Secrétaire de séance :
Nombre de conseillers en exercice : 113
Nombre de conseillers présents : 89
Votants : 89 + 11 pouvoirs
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N°1/2015 : FISCALITE. Précision concernant le régime de base minimum (suppression abattement 50 %
activités à temps partiel).
N°2/2015 : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015. Premiers éléments.
N°3/2015 : BUDGET 2015. Tarifs piscine communautaire de CAPDENAC-GARE. Modification de la grille
tarifaire pour 2015.
N°4/2015 : BUDGET 2015. Dotation de solidarité prévisionnelle (remboursement de l’ex. contingent aide
sociale).
N°5/2015 : BUDGET 2015. Ouverture de crédits permettant le remboursement du capital d’un prêt -relais.
N°6/2015 : ADMINISTRATION GENERALE. REPRESENTATION DU GRAND-FIGEAC AU SEIN D’ORGANISMES
EXTERIEURS.
N°7/2015 : ADMINISTRATION GENERALE. Adhésion de la Commune de MONTET ET BOUXAL au 1er janvier
2015. Désignation de représentants de la Commune au sein des commissions communautaires et des
organismes extérieurs.
N°8/2015 : ADMINISTRATION GENERALE. Groupe d’action locale Leader Pays Figeac / Pays Dordogne
lotoise. Adhésion à l’association. Désignation des représentants du Grand-Figeac.
N°9/2015 : ADMINISTRATION GENERALE. Compétences communautaires. Transfert de la compétence en
matière d’aménagement numérique. Adhésion au Syndicat d’Aménagement Numérique du Lot et au
Syndicat d’Energies de l’Aveyron.
N°10/2015 : ADMINISTRATION GENERALE. Création de la Commission d’accessibilité et désignation des
membres.
N°11/2015 : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE. Conclusion d'une convention de formation professionnelle
avec la Ville de FIGEAC et la Ville de CAPDENAC-GARE afin de former les agents des deux collectivités
au SSIAP (service de sécurité incendie).
N°12/2015 : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE. Mise à disposition au Grand-Figeac d’un adjoint administratif
du SIVU « Marché aux ovins » d’ASSIER (7h hebdomadaire).
N°13/2015 : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE. Attribution d’une indemnité d’administration et de technicité
exceptionnelle (solde prime aquagym 2014).
N°14/2015 : ECONOMIE. PEPINIERE D’ENTREPRISES CALFATECH. Entreprise Whylot. Renouvellement des
exonérations en cours. Occupation d’un bureau supplémentaire. Sollicitation exonérations loyers.
N°15/2015 ECONOMIE. PEPINIERE D’ENTREPRISES CALFATECH. RESEAU DES PEPINIERES. Désignation des
représentants.
N°16/2015 : ECONOMIE. ZA AIGUILLE FIGEAC. Extension tranche 2. Acquisitions foncières en vue de
l’aménagement du giratoire RD 822. Attribution des marchés de travaux relatifs à la mise en viabilité.
1
N°17/2015 : ECONOMIE. EXTENSION DE LA ZA DE L’AIGUILLE A FIGEAC. Aménagement de l’entrée de Ville.
Conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre.
REPORTE : 18/ECONOMIE. ZA du Couquet CAPDENAC-LE-HAUT. Hypothèses de participation à la mise en
œuvre de l’assainissement.
N°18/2015 : OPERATIONS CŒURS DE VILLES / CŒURS DE VILLAGES. Cœur de village de Montbrun.
Attribution des marchés de travaux.
N°19/2015 OPERATIONS CŒURS DE VILLES / CŒURS DE VILLAGES. Cœur de village de SAINT PERDOUX.
Approbation du projet d’aménagement réalisé par le maitre d’œuvre. Lancement de la consultation pour
les marchés de travaux.
N°20/2015 : OPERATIONS CŒURS DE VILLES / CŒURS DE VILLAGES. Cœur de village d’ISSENDOLUS.
Intégration de l’éclairage public à l’enveloppe communautaire. Nouveau montant d’opération.
Sollicitation de financements.
N°21/2015 : HABITAT. Nouveaux dispositifs aides à la pierre Grand-Figeac 2015.
N°22/2015 : VOIRIE. Marchés à bons de commande (secteur OUEST), marché de fournitures de matériaux
(émulsion, secteur CENTRE et NORD), marchés de travaux secteur NORD. Lancement des consultations.
N°23/2015 : CULTURE. ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE DE FIGEAC. Projet de mise aux normes et de
réaménagement. Délégation de maitrise d’ouvrage de la Ville de Figeac au Grand-Figeac.
N°24/2015 : CHENIL INTERCOMMUNAL. Travaux de mises aux normes. Attribution des marchés de travaux.
N°25/2015 : COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT PAR DELEGATION DU CONSEIL
N°26/2015 : BUDGET / FINANCES. Commande d’une prospective financière auprès du Cabinet RCF et
d’une étude de transfert de l’éclairage public.
N°27A/2015 : QUESTIONS DIVERSES. Création d'un poste d'Adjoint d'animation de 2ème classe à temps
complet.
REPORTE : B/ QUESTION DIVERSES.
N°27C/2015 : QUESTIONS DIVERSES. Mise à disposition gratuite des salles communautaires dans le cadre
des élections départementales.
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Délibération n°001/2015
1/ FISCALITE. Précision concernant le régime de base minimum (suppression abattement 50 %
activités à temps partiel). Rapporteur : A. MELLINGER.
Le Conseil de Communauté a fixé, par délibération de juin 2014, le montant des bases minimum de
Cotisation Foncière des entreprises applicables en 2015. Il était également précisé, comme le prévoyait
la règlementation, qu’un abattement de 50% serait appliqué pour les activités saisonnières ou à temps
partiel.
Cependant, cette possibilité d’abattement a été supprimée par la dernière loi de finances ; il est donc
proposé d’en prendre acte.
Décision adoptée à l’unanimité.
2/ DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015. Premiers éléments. Rapporteur : M. MALVY
Voir le document « Orientations budgétaires 2015 » en annexe.
Le Président présente le document ci-dessous et le met au débat.
Il ajoute qu’une étude de prospective financière de mandat est en cours de réalisation, ainsi qu’une
étude de mise en place d’un « service commun » avec les services du Syndicat de Pays et les services de
la Ville de FIGEAC (urbanisme).
Le Président évoque également une hypothèse d’augmentation des taux ménages de l’ordre de 1 à 2%
afin de financer une partie du programme d’aménagement numérique du territoire (très haut débit), à
propos duquel un transfert de compétence au Grand – Figeac sera proposé aux Communes.
En réponse à une question de Monsieur le Maire de Saint-Pierre-Toirac, Monsieur le Président indique que
le Grand – Figeac organise ses compétences dans le cadre légal des Communautés de Communes à
dotation d’Intercommunalité « bonifiée » et ne devra donc pas nécessairement se doter de la
compétence en matière d’assainissement collectif.
2
En réponse à une question de Monsieur le Maire de CORN, Monsieur le Président présice que le produit
supplémentaire à taux constant pris comme hypothèse dans le document d’orientations budgétaires est
le produit des taux 2014 du Grand – Figeac appliqués aux bases prévisionnelles de 2015.
En réponse à une question de Monsieur Szwed, Monsieur le Président précise que l’étude de
mutualisation des services, en cours de réalisation, comporte des orientations concernant l’ensemble des
Communes (mutualisation des achats notamment).
En réponse à une question de Monsieur le maire de FLAUJAC-GARE, Monsieur Mellinger précise que
l’objectif de couverture départementale en haut-débit à 4Mb/s est un objectif minimal à atteindre.
3/BUDGET 2015. Tarifs piscine communautaire de CAPDENAC-GARE. Modification de la grille
tarifaire pour 2015. Rapporteur : A. MELLINGER.
Rappel des tarifs votés en 2014 pour la piscine de Capdenac :
Piscines intercommunales
Descriptif
Tarifs 2015
HORS COMMUNAUTE
Unité, Enfants (+) de 6 ans (-) de 16 ans
Unité, Adultes à partir de 16 ans
Abonnement (10 entrées) Enfants
(valable à la piscine de Figeac)
Abonnement (10 entrées) Adultes
Unité, Groupes encadrés, club, (min 10 personnes)
Encadrement gratuit
CAPDENAC GARE
Gratuité enfants
- 6 ans accompagnés d’un
adulte
3.50 €
5€
25 €
45 €
2.50 €
COMMUNAUTE
Unité, Enfants (+) de 6 ans (-) de 16 ans
Unité, Adultes à partir de 16 ans, étudiants, chômeurs unité
Abonnement (10 entrées) Enfants
(valable de piscine de Figeac)
Abonnement (10 entrées) Adultes
Scolaires (jusqu’à 10 personnes)
Scolaires Collèges des départements du Lot et Aveyron
(plus de 10 personnes) – vacation pour 25 enfants
(tarifs anciennement prévus par le Conseil général Aveyron)
Aquagym (tarif horaire)
Redevance Camping de CAPDENAC
2.50 €
3.50 €
20 €
30 €
2€
30.68 €
6€
0.60 €
Rappel des tarifs appliqués en 2013 par Figeac - Communauté concernant les scolaires : (plus de 10
personnes) pour les vacations de 25 élèves des écoles primaires, maternelles, IME, ITEP : 20 € par vacation
de 25 élèves.
Il est proposé de reconduire sur le territoire du Grand - Figeac le tarif appliqué en 2013 - pour les
vacations de 25 élèves des écoles primaires, maternelles, IME, ITEP du territoire Grand-Figeac - soit 20 €
par vacation.
Décision adoptée à l’unanimité
4/ BUDGET 2015. Dotation de solidarité prévisionnelle (remboursement de l’ex. contingent aide
sociale). Rapporteur : A. MELLINGER.
La dotation de solidarité communautaire vise à rembourser aux Communes l’ex-contingent communal
d’aide sociale, aujourd’hui prélevé par l’Etat sur la dotation forfaitaire des Communes.
3
Le montant prélevé par l’Etat est actualisé chaque année en fonction du taux d’évolution de la DGF des
Communes, hors part « compensation ».
Par hypothèse, le montant de la dotation versée en 2015 par la Communauté devrait être égal à celui
de 2014. (En attente d’information sur le taux d’évolution de la DGF 2015).
Il est rappelé que les Communes ayant adhéré à Figeac – Communauté depuis l’année 2000 ou les
autres Communes du Grand - Figeac (date à partir de laquelle les Communes ou Communautés ne
règlent plus directement le contingent aide sociale) ne sont pas concernées par cette dotation, celle-ci
n’ayant pas fait l’objet d’un transfert financier en ce qui les concerne.
COMMUNES
DOTATION SOLIDARITE PREVISIONNELLE 2015
BEDUER
18 913 €
CADRIEU
3 435 €
CAJARC
59 493 €
CAMBES
10 191 €
CAMBOULIT
7 122 €
CAMBURAT
6 478 €
CARAYAC
1 250 €
CUZAC
12 605 €
FAYCELLES
17 007 €
FELZINS
8 414 €
FIGEAC
617 385 €
FONS
11 477 €
FOURMAGNAC
3 102 €
LARROQUE TOIRAC
7 292 €
LENTILLAC-ST-BLAISE
4 382 €
LINAC
6 626 €
LISSAC & MOURET
31 229 €
LUNAN
9 338 €
MARCILHAC-S/CELE
7 694 €
MONTREDON
5 563 €
PLANIOLES
9 245 €
PRENDEIGNES
6 174 €
PUYJOURDES
1 868 €
ST-CHELS
3 371 €
ST-FELIX
5 779 €
ST-JEAN DE LAUR
5 982 €
ST-JEAN MIRABEL
5 108 €
ST-PIERRE TOIRAC
4 200 €
ST-SULPICE
3 796 €
VIAZAC
10 026 €
TOTAL
904 545 €
Il est proposé au Conseil communautaire d’adopter les montants relatifs à la dotation de solidarité
communautaire pour 2015 sous réserve d’une évolution négative de la DGF hors part compensation, les
crédits seront inscrits au BP 2015.
5/ BUDGET 2015. Ouverture de crédits permettant le remboursement du capital d’un prêt -relais.
Rapporteur : M. MALVY.
L’ancienne Communauté de Communes Causse-Ségala-Limargue a réalisé en août 2013 un prêt relais
d'un montant de 350 000 €. Le versement de ce capital a été effectué en août 2013.
Ce prêt relais a généré le paiement de 15 429.72 € d'intérêts (2013 : 2 699.46 € - 2014 : 10 932.20 € - 2015 :
1 798.06 €).
4
Le contrat de prêt prévoit que la totalité du capital doit être remboursée à l'échéance du 28 février
2015.
L’objet de ce prêt était de permettre à la Communauté de disposer de trésorerie dans le cadre de
l’opération de construction des vestiaires et du stade d’Anglars, en attendant le versement des
subventions d’investissements.
Ces subventions étant désormais encaissées, le Bureau a donné avis favorable pour le remboursement
de la totalité du capital de ce prêt.
Il y a lieu pour ce faire de procéder à une ouverture de crédits sur le budget 2015, d’un montant de
350 000 €.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
• De rembourser la totalité du capital relatif à ce prêt relais contracté par l’ancienne Communauté
de Communes Causse-Ségala-Limargue en 2013,
• De procéder, pour ce faire, à une ouverture de crédits sur le budget 2015 d’un montant de
350 000 €, section investissement dépense article 1641.
6/ ADMINISTRATION GENERALE. REPRESENTATION DU GRAND-FIGEAC AU SEIN D’ORGANISMES
EXTERIEURS. Rapporteur : M. MALVY.
•
Désignation de représentants à l’Office Intercommunal de Tourisme
Suite à la fusion des Offices de Tourisme, il convient de désigner les représentants du Grand-Figeac à
l’Office Intercommunal de Tourisme (28 administrateurs) :
1 / Administrateurs (propositions du Bureau communautaire).
NB : Figure en italique les représentants du CA actuel qui pourraient être à nouveau désignés.
1 à 2 représentants par Commune disposant d’un site
d’accueil intégré à l’OIT (8 au total)
3 représentants pour la Commune de CAPDENAC-GARE
disposant d’un site d’accueil intégré à l’OIT dont 1 issu de la
Commission Tourisme
3 représentants du secteur NORD disposant d’un site d’accueil
intégré à l’OIT, dont 1 issu de la commission Tourisme et 1
représentant de la Commune de Lacapelle-Marival
9 représentants de la Commune de FIGEAC, siège de l’OIT
5 représentants du Grand-Figeac (dont le VP en charge du
Tourisme et la VP en charge de la Culture)
BAGNAC SUR CELE : M. CLEMENT
CAJARC : M. BORZO / M. GOUGET
CAPDENAC LE HAUT : M. BOUDOU
FAYCELLES : M. RASCOUAILLES
MARCILHAC SUR CELE : M. MIGNAT
SECTEUR OUEST : M. LAFON (Assier) / Mme BENETBAGREAUX (Espagnac Ste Eulalie)
M. ARDRE
M. COLSON
Mme SANCERE
M. NAYRAC (Rudelle)
Mme CAGNAC (Lacapelle Marival)
M. TOURNEMINE (Leyme)
M. BALDY
M. GAREYTE
Mme LUIS
M. MALVY
M. SOTO
Les représentants supplémentaires proposés sont :
Bernard LANDES
Maurice PONS
Chantal BERGES
Bernard PRAT
M. CAUDRON (VP Tourisme)
Mme GENDROT (VP Culture)
M. DELBOS
M. BAHU
M. ADAM
2 / Bureau
NB : Les membres du Bureau de l’OIT seront désignés par les administrateurs de l’association.
Le Grand – Figeac propose la liste des membres suivante :
5
2 représentants Commune de FIGEAC
1 représentant Commune de CAPDENAC-GARE
1 représentant Commune de CAJARC
1 représentant Commune CAPDENAC LE HAUT
1 représentant pour les Communes de MARCILHAC
SUR CELE / FAYCELLES / BAGNAC/CELE
1 représentant commission Tourisme marivaloise
1 représentant secteur OUEST
2 représentants pour le GRAND-FIGEAC
Mme LUIS
M. BALDY
M. ARDRE
M. BORZO
M. BOUDOU
M. RASCOUAILLES
M. NAYRAC
Mme BENET-BAGREAUX
M. DELBOS
M. CAUDRON
Le Conseil, après en avoir délibéré par 99 voix pour et 1 abstention (Monsieur Michel DELBOS, Président
de l’OIT), décide :
•
•
•
Pour les administrateurs : de procéder à la désignation des personnes conformément au tableau
proposé ci-dessus,
Pour le Bureau : de proposer la liste des membres ci-dessus.
************
Désignation d’un représentant au sein du conseil d’administration du Collège MASBOU
Il est proposé au Conseil de désigner Monsieur Fausto ARAQUE.
************
Décisions adoptées à l’unanimité
7/ ADMINISTRATION GENERALE. Adhésion de la Commune de MONTET ET BOUXAL au 1er janvier
2015. Désignation de représentants de la Commune au sein des commissions communautaires
et des organismes extérieurs. Rapporteur : M. MALVY.
Suite à son adhésion au Grand-Figeac effective au 1er janvier 2015, la Commune de MONTET ET BOUXAL propose les
personnes suivantes pour la représenter au sein des différentes commissions communautaires :
•
Commission territoriale Nord : Monsieur Stéphane LEPRETTRE
•
Commissions thématiques :
- Commission finances, administration générale et Santé : Monsieur Jean-Claude CALMEJANE
- Commission Economie : Monsieur Stéphane LEPRETTRE
- Commission Tourisme, commerce et artisanat : Monsieur Jean-Claude PATTE
- Commission Développement durable et environnement : Madame Nathalie ESTIVAL
- Commission voirie et éclairage public : Monsieur Jean-Claude CALMEJANE
Egalement, il convient de procéder à la désignation des représentants de la Commune au sein des
organismes extérieurs suivants :
-
-
Syndicat du Pays de FIGEAC : titulaire Stéphane LEPRETTRE / suppléant : Jean Claude CALMEJANE
SMIRTOM : titulaire Stéphane LEPRETTRE / suppléant : Jean Claude CALMEJANE
Il est demandé au Conseil de valider ces désignations de représentants aux commissions
communautaires et organismes extérieurs pour la Commune de MONTET ET BOUXAL.
8/ ADMINISTRATION GENERALE. Groupe d’action locale Leader Pays Figeac / Pays Dordogne
lotoise. Adhésion à l’association. Désignation des représentants du Grand-Figeac.
Rapporteur : M. MALVY.
Le Groupe d’Action Locale (GAL) « Figeac Quercy Vallée de la Dordogne » a pour but de porter la
stratégie du programme LEADER.
6
Il a donc pour mission :
• De coordonner le programme (programmation, suivi, évaluation, gestion administrative et
financière en lien avec l’autorité de gestion)
• De favoriser la mobilisation, la concertation et la sensibilisation de tous les acteurs concernés,
• D’assurer l’animation du programme LEADER,
• De soutenir et promouvoir les initiatives émergeant du Territoire qui seront en cohérence avec le
projet LEADER.
L’association est constituée de membres regroupant des personnes physiques et des personnes morales
relevant de différentes catégories :
• Membres actifs : 42 membres (42 titulaires et 42 suppléants) avec un collège public (21 membres)
regroupant des membres issus des collectivités locales du SM du Pays de Figeac, du Ségala au
Lot Célé, du SM du Pays de la Vallée de la Dordogne, et un collège privé (21 membres) avec des
membres issus des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs du territoire.
• Membres associés : ces représentants (services techniques de l’Etat, de la Région, du
Département, CCI, CMA…) peuvent êtres associés au fonctionnement de l’association en tant
que personnalités qualifiées, experts et conseillers techniques
Concernant les collectivités locales, la répartition des membres est la suivante :
• Grand-Figeac : 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants, dont au moins 1 titulaire et 1
suppléant élus d’une des Communes du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy sur le
périmètre du GAL.
• CAUVALDOR : 7 délégués titulaires et 7 délégués suppléants, dont au moins 1 titulaire et 1
suppléant élus d’une des Communes du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy sur le
périmètre du GAL.
• CC Cère et Dordogne : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
• CC Haut Ségala : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
• CC Pays de Sousceyrac : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
• Présidents des SM « Pays de Figeac, du Ségala au Lot Célé » et « Pays de la Vallée de la
Dordogne » ou leurs représentants : soit 2 titulaires et 2 suppléants
• Président(e) du SM d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional des Causses du
Quercy : soit 1 titulaire et 1 suppléant
Pour le Grand-Figeac, il s’agit de désigner 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants, dont
au moins 1 titulaire et 1 suppléant élus d’une des Communes du Parc Naturel Régional des Causses du
Quercy sur le périmètre du GAL.
Les représentants du Grand-Figeac au GAL ainsi désignés siègeront à l’Assemblée Générale et au
Comité de Programmation.
Suite au Bureau communautaire du 21 novembre 2014 voici la liste de titulaires et de suppléants
proposée à la désignation :
TITULAIRES
Christine GENDROT
Vincent LABARTHE
Fausto ARAQUE
Pierre MARTINEZ
Roland GAREYTE
Martine BENET-BAGREAUX
Bertrand CAVALERIE
Jacques COLDEFY
SUPPLEANTS
Jean-Luc NAYRAC
Monique DELFOUR
Christian CAUDRON
Benoit NORMAND
Gérard ROUMIEUX
Bernard LABORIE
A désigner
A désigner
Il est décidé de procéder à une élection à bulletins secrets pour désigner les deux suppléants restants.
5 candidats souhaitent se présenter : Henri SZWED, Chantal BERGES, Patricia GONTIER, Guillame BALDY,
et Gérard MAGNE.
Après dépouillement des bulletins, les deux candidats ayant reporté le plus de suffrages sont : Monsieur
Guillaume BALDY et Gérard MAGNE. Ils sont donc tous deux désignés pour occuper les deux postes de
suppléants vacants.
7
Ainsi, le Conseil décide :
• De valider la liste complète des 8 titulaires et 6 suppléants représentant le Grand-Figeac au
Groupe d’Action Locale (GAL) « Figeac Quercy Vallée de la Dordogne » proposée par le Bureau
communautaire telle que retranscrite dans le tableau ci-dessus,
• Suite à l’élection à bulletins secrets, d’acter la désignation de Guillaume BALDY et de Monsieur
Gérard MAGNE pour occuper les deux postes de suppléants laissés vacants,
• D’affirmer son soutien à la candidature LEADER 2015/2020 de l’association GAL « Figeac Quercy
Vallée de la Dordogne ».
9/ ADMINISTRATION GENERALE. Compétences communautaires. Transfert de la compétence en
matière d’aménagement numérique. Adhésion au Syndicat d’Aménagement Numérique du Lot
et au Syndicat d’Energies de l’Aveyron. Rapporteur : A. MELLINGER.
1) Contexte et enjeux financiers :
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan France Très Haut Débit, le Conseil Général du Lot et le
S.I.E.D.A. Aveyron (Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron) ont préparé une
étude d’ingénierie afin de proposer un projet d’aménagement numérique départemental. Il s’agissait de
préciser les coûts d’investissement et le plan de financement à envisager. L’objectif étant la couverture
intégrale des territoires en 2022. A ce stade de la réflexion, une combinaison de différentes technologies
est proposée : ADSL, radio et satellite.
Pour le Lot, la proposition serait de porter ce projet de réseau d’initiative publique au moyen d’un
Syndicat mixte d’Aménagement Numérique (SDAN) regroupant le Département du Lot, les
Communautés de Communes et la Fédération Départementale des Energies. L’objectif à atteindre est
de 4 méga bits pour tous.
•
•
•
•
Coût d’investissement = 60 M d’€
Subventions sollicitées (phase 1) = 32 M d’€ (dont 3 M d’€ de l’Europe ; 20,4 M d’€ de l’Etat ;
8,6M d’€ de la Région)
A la charge du Syndicat Mixte : 28 M d’€ (46%)
Part Grand Figeac : 2 684 100 € sur 10 ans. (hors MONTET ET BOUXAL).
Pour la partie Aveyronnaise : le Syndicat Intercommunal d’Energies du Département (SIEDA) est un
syndicat mixte ouvert et attend l’adhésion des Communautés de Communes puisque actuellement ce
sont les Communes qui sont adhérentes. L’objectif à atteindre est de 8 Méga Bits pour tous.
•
•
•
•
Coût d’investissement : 140 M d’€
Subventions sollicitées = 115 M d’€ (dont 44 M d’€ de l’Etat; 20 M d’€ de la Région; 20 M d’€ du
Conseil Général de l’Aveyron)
Reste à la charge des Communautés de Communes : 31 M d’€
Part Grand Figeac = 8 à10 € par habitant sur 15 ans soit 69 470€ par an, représentant 1 042 050€
Une présentation de ces deux dispositifs a été faite lors de la dernière Commission Aménagement et TIC
du 20 janvier 2015. Cette dernière a émis un avis favorable.
Dans ces 2 cas, une délégation de service public (DSP) devra être lancée en vue de confier
l’exploitation des équipements à un opérateur privé lorsque tous les investissements auront été réalisés.
2) Transfert de la compétence en matière d’aménagement numérique au Grand-Figeac
Pour rappel, le territoire NORD (ancienne CCCSL) et le territoire OUEST (ancienne CC Vallée et Causse)
avaient une compétence « haut débit ». Il est donc nécessaire, pour permettre l’adhésion du GrandFigeac en lieu et place des Communes membres aux Syndicats du LOT et de l’AVEYRON, que la
Communauté soit détentrice de la compétence, après transfert des Communes, et redéfinisse le champ
de cette compétence.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L5211-17), les Communes membres
du Grand-Figeac peuvent transférer certaines de leurs compétences prévues par la loi. Ce transfert est
décidé par délibérations concordantes du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux des
Communes membres, dans les conditions de majorité requises pour la création de l’EPCI.
8
Le Conseil Municipal de chaque Commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la
notification au maire de la Commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public
de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération
dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Le Bureau communautaire a donné un avis favorable pour un transfert de la compétence au Grand –
Figeac.
Il est proposé au Conseil :
• D’autoriser le transfert au Grand – Figeac de la compétence »Aménagement numérique » visée à
l’article L1425-1 du Code Général des Collectivités territoriales, compétence ainsi déclinée :
o Conception du réseau,
o Construction du réseau et des infrastructures de communications électroniques,
o Gestion des infrastructures,
o Exploitation et commercialisation du réseau et des infrastructures de communications
électroniques.
• De donner avis favorable sur le principe d’adhésion au futur syndicat mixte d’aménagement du Lot
pour la compétence « Aménagement numérique » et au SIEDA,
• D’approuver la modification conséquente des statuts de la Communauté de Communes,
• De préciser que cette compétence d’aménagement numérique est exclusive de tout transfert de
compétence en matière de téléphonie mobile.
10/ ADMINISTRATION GENERALE. Création de la Commission d’accessibilité et désignation des
membres. Rapporteur : M. MALVY.
¾
¾
¾
Contexte
La loi de 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes en situation de handicap prévoit que les EPCI de plus de 5 000 habitants compétents en
matière de transports ou d’aménagement du territoire, doivent créer une Commission
d’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
La Commission
Cette Commission est composée de représentants de la Communauté, d’associations d’usagers et
d’associations représentant les personnes à mobilité réduite.
Cette instance a pour but l’établissement d’un bilan sur l’accessibilité du cadre bâti existant, de la
voirie, des espaces publics, des transports ; elle émet des propositions de nature à améliorer
l’accessibilité.
Elle a également pour but l’établissement d’un rapport annuel présenté en Conseil
Communautaire et fait toutes propositions visant à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
Composition
Le Conseil communautaire doit définir le nombre de représentants au sein de la Communauté et le
nombre de représentants d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées qui
seront désignés par arrêté de Monsieur le Président du Grand-Figeac. La dernière Commission était
composé de 5 conseillers et 5 représentants des usagers et associations.
Lors du dernier Conseil Communautaire, il a été décidé que 5 représentants de la Communauté seraient
issus de chaque secteur. En conséquence, les Commissions de secteur ont désigné leur représentant :
- Nord : Jean-Louis GRIFFOUL
- Sud
: André ORTALO - MAGNE
- Est
: Pascal BAHU
- Ouest : Céline MARINHO
- Centre : Lionel ADAM
► Il est donc proposé au Conseil :
- DE CREER la commission intercommunale d’accessibilité et de la composer de 5 membres du Conseil
de Communauté et de 5 membres représentant les associations d’usagers et les associations
représentant les personnes en situation de handicap,
- DE DELEGUER les représentants du Conseil de Communauté à cette Commission, conformément aux
propositions de chaque Commission territoriale retranscrites ci-dessus.
9
11/ PERSONNEL COMMUNAUTAIRE. Conclusion d'une convention de formation professionnelle
avec la Ville de FIGEAC et la Ville de CAPDENAC-GARE afin de former les agents des deux
collectivités au SSIAP (service de sécurité incendie). Rapporteur : A. MELLINGER.
Afin de poursuive l'instruction du dossier de demande d'agrément pour devenir centre de formation
SSIAP, le service régional de contrôle de la formation professionnelle qui délivre le numéro d'activité,
demande comme pièce justificative une convention de formation avec un organisme public ou privé,
"client" du GRAND - FIGEAC.
Les Communes de Figeac et de Capdenac Gare ont parmi leurs effectifs du personnel à former sur la
sécurité incendie.
C'est pourquoi, il pourrait être envisagé de conclure une convention de formation avec ces deux
Communes. Les agents de ces Communes pourront alors suivre la formation avec les agents de la
Communauté de Communes, moyennant une contrepartie financière définie en fonction de tarifs
validés en Conseil.
Les tarifs applicables pourraient êtres les suivants :
Formation
SSIAP 1
(équipier de 1ère
intervention)
SSIAP 2
(Chef d'équipe)
SSIAP 3
(Chef de service)
Coût forfaitaire
par stagiaire
Durée de la
formation
650 € HT
70 heures
800 € HT
77 heures
2 500 € HT
216 heures
FMAPA
(recyclage)
SSIAP 1
(équipier de 1ère
intervention)
SSIAP 2
(Chef d'équipe)
SSIAP 3
(Chef de service)
Coût forfaitaire
par stagiaire
Durée de la
Formation
120 € HT
14 heures
180 € HT
14 heures
200 € HT
21 heures
Il est précisé au Conseil, que les tarifs ci-dessus ne valorisent pas le temps passé par l'agent
communautaire à l'organisation et à la dispense de la formation, mais seulement la prise en charge des
coûts pédagogiques.
ÖLa formation sera dispensée en partie par un agent de la Communauté de Communes (sapeur
pompier au centre de secours et d'incendie de Figeac), ainsi que par des intervenants extérieurs à la
collectivité, formateurs au SDIS du Lot.
ÖLa Communauté de Communes devra également organiser l'examen permettant d'attester la
qualification de SSIAP.
Cela nécessitera l'achat de matériel informatique, de fournitures administratives, et le paiement
d'intervenants extérieurs (pour le jury d'examen et l'organisation de la formation).
Le montant approximatif du budget pour cette formation s'élèverait à 7 000 € (15 agents à former),
contre 13 000 € environ, si la Communauté des Communes faisait appel à un organisme habilité privé.
C'est pourquoi il est proposé au Conseil communautaire de donner un avis favorable à :
- la signature par le Président du GRAND- FIGEAC, d'une convention de formation avec les
Communes de Figeac et Capdenac-Gare, et éventuellement d’autres Communes membres de la
Communauté de Communes,
- l’adoption des tarifs exposés ci-dessus, qui seront appliqués aux Communes signataires d'une
convention de formation professionnelle.
12/ PERSONNEL COMMUNAUTAIRE. Mise à disposition au Grand-Figeac d’un adjoint administratif
du SIVU « Marché aux ovins » d’ASSIER (7h hebdomadaire). Rapporteur : V. LABARTHE.
Il est proposé au Conseil de donner un avis favorable à la mise à disposition au Grand – Figeac d'un
adjoint administratif de 2ème classe du SIVU "marché aux ovins " d'ASSIER , pour 7 heures
hebdomadaires, afin de renforcer notamment le secrétariat du service habitat de la Communauté de
Communes.
Le coût de cette mise à disposition sera de 4 974 € pour l'année 2015 (mars- décembre) et 6 000 € pour
une année pleine.
10
Une convention fixant les termes de cette mise à disposition sera établie entre le Président du GRANDFIGEAC et le Président du SIVU D'ASSIER.
Après avis favorable du Bureau, il est proposé au Conseil :
- DE VALIDER la mise à disposition au Grand-Figeac d’un adjoint administratif de 2ème classe du
SIVU "marché aux ovins " d'ASSIER pour 7 heures hebdomadaires, prises en charge par le Grand –
Figeac,
- D’AUTORISER le Président à signer la convention avec le Président du SIVU ainsi que tous les
documents se rapportant à cette mise à disposition.
13/ PERSONNEL COMMUNAUTAIRE. Attribution d’une indemnité d’administration et de technicité
exceptionnelle (solde prime aquagym 2014). Rapporteur : A. MELLINGER.
Il est proposé au Conseil, de donner un avis favorable sur le versement d’une prime semestrielle à l’agent
titulaire et responsable de l’animation de l’aquagym sur la piscine de Capdenac –Gare.
En effet compte tenu du nombre d’entrées effectuées de janvier à décembre 2014 (4 120 entrées) au
tarif de 6.00 € l’unité, il est proposé de reverser 20% du prix unitaire qui correspond sur l'année à un
montant de 4 944 € net.
Une partie de cette prime est versée mensuellement à l'agent, (262.08 €/mensuel soit un total annuel de
3 144.96 € brut déjà versé), il est donc proposé au Conseil de verser le solde 2014 sous forme d’une prime
d’indemnité d’administration et de technicité exceptionnelle, pour un montant de 2 941 € brut, soit un net
de 2 376 €.
Le Conseil Communautaire adopte la présente décision par 95 voix pour, 3 contres et 2 abstentions.
14/ ECONOMIE. PEPINIERE D’ENTREPRISES CALFATECH. Entreprise Whylot. Renouvellement des
exonérations en cours. Occupation d’un bureau supplémentaire. Sollicitation exonérations
loyers. Rapporteur : V. LABARTHE.
L’entreprise WHYLOT a créé 12 emplois depuis son installation dans les locaux de la pépinière en janvier
2011. Elle a bénéficié jusqu’au 31 décembre 2014 d’une exonération partielle de loyers jusqu’à son
installation sur le Parc d’activités Quercypôle.
Suite au retard de l’opération de construction de l’atelier-relais qui lui est destiné, dû à la découverte
archéologique sur le site d’implantation, il semble opportun de prolonger l’exonération partielle des
loyers jusqu’à l’installation de la société dans le bâtiment prévue en septembre 2015.
Aujourd’hui, les charges mensuelles théoriques s’élèvent à 2 349 €HT/mois et le montant des exonérations
est de 1 743 €HT/mois.
Toutefois, dans le cadre de nouvelles embauches, l’entreprise souhaite bénéficier du dernier bureau
disponible à la pépinière et obtenir également l’exonération du loyer, soit 132 €/mois.
Si cette demande était accordée, les charges mensuelles théoriques s’élèveraient à 2 496 €HT/mois, par
rapport aux locaux occupés :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Plateau tertiaire 1 =
Plateau tertiaire 2 =
Atelier 1 =
Atelier 2 =
Bureau 1=
Bureau 4 =
Bureau 5 =
Redevance services =
Charges fixes =
TOTAL =
258 € HT/mois
258 € HT/mois
657 € HT/mois.
657 € HT/mois
132 € HT/mois
132 € HT/mois
132 € HT/mois
165 € HT/ mois.
15.00 X 7 € HT/mois.
2 496 €HT/mois
11
Et la demande d’exonération mensuelles porterait sur 1875 €HT/mois :
•
•
•
•
le prolongement des exonérations accordées lors du Conseil de Communauté du 29.06.2012,
pour l’atelier 1 (657 €HT/mois), et la redevance services (165 €HT/mois) pour la période du 1er juillet
2012 au 31 juin 2013
le montant de loyers de l’atelier 2 (657 €HT/mois) et d’un bureau (132 €HT/mois) (délibération du
29.03.2013)
le montant de loyers d’un 2ème bureau (132 €HT/mois) (délibération du 27/06/2014, sous réserve
d’une installation pérenne des activités sur la zone Quercypôle et au plus tard jusqu’au
31/12/2014)
le montant de loyers d’un 3ème bureau (132 €HT/mois)
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 96 voix pour et 4 abstentions, décide :
•
D’AUTORISER le Président à conclure un avenant à la convention (qui précise les modalités
d’exonérations accordées et leurs remboursements le cas échéant) avec l’entreprise WHYLOT,
pour inclure l’utilisation d’un bureau supplémentaire.
Il est précisé que l’exonération de loyer est accordée sous réserve d’une installation pérenne des
activités sur Quercypôle.
15/ ECONOMIE. PEPINIERE D’ENTREPRISES CALFATECH. RESEAU DES PEPINIERES. Désignation des
représentants. Rapporteur : M. MALVY.
Le Réseau de Pépinières d’Entreprises de Midi-Pyrénées est une association loi 1901, créée à l’initiative de
la Région Midi-Pyrénées. Il fédère 21 pépinières d’entreprises représentant avec leurs antennes 28
structures réparties dans les 8 départements de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers,
Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne).
Depuis leur création, les pépinières d’entreprises membres du réseau ont accompagné plus de 1 200
entreprises ayant participé à la création de près de 7 200 emplois. A 5 ans le taux de réussite des
entreprises hébergées est de 70%.
Le Réseau de Pépinières d’Entreprises de Midi-Pyrénées définit un programme d’actions ayant pour
objectifs :
•
•
•
Fédérer et promouvoir les pépinières d’entreprises de Midi-Pyrénées ;
Garantir une offre homogène de services basée sur le respect de la charte du réseau et des
démarches qualité (NF, ISO) ;
Favoriser le développement des entreprises accompagnées en pépinières.
Ce programme se décline en quatre grandes catégories d’actions :
• Les actions de communication et de promotion de l’offre pépinière d’entreprises ;
• Les actions de professionnalisation et de formation ;
• Les actions de mutualisation, de coopération et de développement de partenariats ;
• Les actions en faveur du développement des entreprises hébergées.
Ce réseau fonctionne aujourd’hui avec 3 collèges :
• Collège 1 - les élus maîtres d’ouvrages des pépinières : 21 pépinières donc 21 membres
• Collège 2 - les partenaires
• Collège 3 - les élus régionaux
Le Conseil de Communauté doit désigner un représentant et un suppléant pour participer à ce réseau
au titre du collège 1.
Il est proposé au Conseil de désigner M. Vincent LABARTHE, Vice-président chargé de l’économie,
comme titulaire, et M. CAUDRON, Vice-président chargé de l’économie touristique et des T.I.C, comme
suppléant.
12
16/ ECONOMIE. ZA AIGUILLE FIGEAC. Extension tranche 2. Acquisitions foncières en vue de
l’aménagement du giratoire RD 822. Attribution des marchés de travaux relatifs à la mise en
viabilité. Rapporteur : V. LABARTHE.
•
Acquisitions foncières en vue de l’aménagement du giratoire RD 822
Dans le cadre de l’aménagement du giratoire, le Grand – Figeac a rencontré les trois riverains dont les
terrains sont impactés en vue de l’acquisition à l’amiable d’une partie des parcelles.
Suite à une première rencontre, il avait été convenu :
- avec les propriétaires des deux parcelles utilisées comme terre agricole, qu’un embranchement
donnant directement sur le giratoire serait créé afin de supprimer la dangerosité actuelle de
l’accès à leur parcelle,
- avec la propriétaire de la parcelle sur laquelle se trouve une maison d’habitation, que la
dépréciation financière de la maison d’habitation due pour l’essentiel à l’augmentation des
nuisances sonores serait prise en compte (situation géographique de la maison modifiée : 45
mètres de l’accès au giratoire au lieu des 75 mètres de la route départementale actuelle).
Les services des Domaines ont fourni une estimation globale pour l‘ensemble des propriétés soit
0.62 cts € /m2. Cependant, au vu des différentes conditions, il semble impératif de différencier les
acquisitions foncières :
Dès lors, le montant des acquisitions pourrait se présenter comme suit :
Ref
cadastrale
Superficie globale
Superficie à
acquérir
Evaluation
des Domaines
Proposition
Grand - Figeac
C 1 079
C 399
1 010 m²
4 575 m²
1010 m²
147 m²
1 157 m² x 0,62 €
= 717.34 €
1 157 x 3 €
= 3 471 €
C 398
2 420 m²
313 m²
313 m² x 0,62 €
= 194,06 €
313 m² x 3 €
= 939 €
C 392
C 397
17 223 m²
1 810 m²
1 403 m²
337 m²
1 740 m² x 0,62 €
= 1 078,80 €
1 740 m² x 10 €
= 17 400 €
3 210 m²
1 990,20 €
21 810 €
Il est proposé au Conseil, après avis favorable des membres du Bureau communautaire,
-D’AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes les procédures administratives permettant de mener
à bien l’acquisition à l’amiable des parcelles et les actes de ventes avec les propriétaires concernés.
•
Attribution des marchés de travaux relatifs à la mise en viabilité (tranche 2).
Comme convenu dans la délibération n°172/2014 du 5 décembre 2014, le Conseil de Communauté a
autorisé le Président à signer les marchés de travaux à hauteur de 1 150 000 €HT.
Après classement, la Commission MAPA du 16 janvier a proposé d’attribuer les marchés, suivant les
critères de jugement définis pour la consultation, pour un montant global de 883 444.80 €HT (soit
266 555.20 € de moins par rapport au montant estimé par le maitre d‘œuvre) aux entreprises ci-dessous :
Lot n°1 – Terrassements généraux
L'Entreprise : CAZAL (11 410 SALLES-SUR-L’HERS) pour un montant Total de : 437 173 € H.T.
Lot n°2 – Réseaux - Tranche Ferme + Tranche Conditionnelle + Option
Le Groupement d’Entreprises : GREGORY / SAT / STAP (46100 LISSAC-ET-MOURET) pour un montant
Total de : 142 631 € H.T.
Lot n°3 – Voirie - Tranche Ferme + Tranche Conditionnelle
Le Groupement d’Entreprises : GREGORY / SAT / STAP (46100 LISSAC-ET-MOURET) pour un montant
Total de : 273 708,50 € H.T.
Lot n°4 – Aménagements Paysagers
L’Entreprise : DIVONA PAYSAGE (46090 PRADINES) pour un montant Total de : 29 932,30 € H.T.
13
Il est proposé au Conseil, suite à l’avis de la Commission MAPA du 16 janvier 2015 de prendre acte
des entreprises retenues dans le cadre des marchés de travaux pour la mise en viabilité de la tranche 2
de l’extension de la zone de l’aiguille.
Décisions adoptées à l’unanimité.
17/ ECONOMIE. EXTENSION DE LA ZA DE L’AIGUILLE A FIGEAC. Aménagement de l’entrée de
Ville. Conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre. Rapporteur : V. LABARTHE.
Dans le cadre de l’aménagement de la seconde tranche de l’extension de la zone de l’Aiguille,
10 000 m3 de terre végétale issus d’une des plateformes ont été remblayés afin de permettre à
l’entreprise de démarrer l’aménagement d’un bâtiment. Un permis d’aménager a été déposé fin 2014
pour pouvoir mettre en œuvre ces remblais sur des parcelles appartenant au Grand-Figeac à proximité
du futur giratoire.
Les parcelles d’une superficie totale de 14 185 m2 pourraient être aménagées afin d’embellir l’entrée sud
de Figeac. L’aménagement permettrait également la création d’un parking paysager de 146 places.
Cette nouvelle opération estimée globalement à 249 400 €HT nécessite de confier une mission de
maîtrise d’œuvre.
Parallèlement, les financements sollicités seront les suivants :
Financeurs
Etat (DETR 2015) / 25%
Région / 12.50%
Conseil Général / 12.50%
Grand-Figeac:/Autofinancement / 50%
Montants sollicités
64 500 €
32 250 €
32 250 €
129 000 €
Il est proposé au Conseil de Communauté :
-D’ARRETER le montant d’opération d’embellissement de l’entrée sud de Figeac à hauteur de
249 400 €HT (299 280 TTC) dont 215 000 €HT (258 000 TTC) de travaux, d’adopter le plan de financement
ci-dessus et
-D’AUTORISER Monsieur le Président à :
•
Confier au Cabinet GETUDE une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’embellissement
de l’entrée sud de Figeac pour un montant de 12 900 €HT (15 480 €TTC) soit 6 % du montant des
travaux estimé à 215 000 €HT,
•
Lancer la consultation en vue de confier les marchés de travaux et après avis de la commission
MAPA, signer les marchés de travaux à hauteur de 215 000 €HT au maximum,
•
Mener à bien toutes les études nécessaires à cet aménagement,
• Solliciter les différents financeurs sur la base du plan de financement ci-dessus.
19/ OPERATIONS CŒURS DE VILLES / CŒURS DE VILLAGES. Cœur de village de Montbrun.
Attribution des marchés de travaux. Rapporteur : JC. LABORIE.
Pour mémoire : Plan de financement de l’opération cœur de village
La Communauté de Communes a sollicité les financements pour l’ensemble de l’opération cœur de
village (enveloppe montant travaux arrêtée par le Conseil à 390 000 €HT). La part relevant de la
compétence communale a été estimée à 20% et la part relevant de la compétence communautaire a
été estimée à 80%.
Montant opération
Montant €HT
468 000
TVA (20 %)
93 600
Montant €TTC
561 600
Financements
Etat – DETR (25%)
109 200 € acquis
Conseil Régional Midi-Pyrénées
30 000 € acquis
Conseil Général du LOT
51 062 € acquis
Total financement (41%) :
190 262 €
Reste à financer sur l’opération (59%):
277 738 €
Estimation fonds de concours communal
(20% du reste à financer)
55 548 €
Estimation Autofinancement Grand-Figeac
(80% du reste à financer):
222 190€
14
L’opération cœur de village de Montbrun a fait l’objet d’un groupement de commande avec la mairie
de Montbrun pour la dévolution des marchés de travaux des espaces publics de la Commune :
-Marché traverse RD 662 – Maîtrise d’ouvrage Commune de Montbrun – VRD
-Marché « cœur de village » - Maîtrise d’ouvrage Grand Figeac. 2 Lots : VRD et Espaces verts.
La Commission MAPA du groupement de commande, après la mise en œuvre de la procédure
contradictoire prévue dans le Code des Marchés Publics, a déclaré l’offre de l’entreprise MARCOULY
comme anormalement basse et l’a éliminée.
La Commission MAPA du groupement de commande, après analyse des offres, propose d’attribuer les
marchés de travaux pour un montant global (part communale + part communautaire) de 472 638,9€HT,
aux entreprises suivantes :
-Marché traverse RD 662 – Maîtrise d’ouvrage Commune de Montbrun :
VRD - Entreprise Eiffage :
- marché de base :
100 290 €HT
- option :
3 305 €HT
- Total :
103 595 €HT
-Total Marché Communal :
103 595 €HT
-Marché «cœur de village » - Maîtrise d’ouvrage Grand –Figeac :
-Lot 1 VRD – Entreprise Eiffage :
- marché de base :
332 102,40 €HT
- option 1 : cheminement piétonnier non retenue
- option 2 : belvédère :
15 000,00 €HT
- option 3 : emmarchement pierre :
3 000,00 €HT
- Total :
350 102,40 €HT
-Lot 2 - Espaces verts – Entreprise Marion :
-marché :
18 941,50 €HT
-Total Marché Communautaire :
369 043,9 €HT
Il est donc proposé au Conseil d’attribuer les marchés de travaux concernant l’opération cœur de village
de Montbrun selon la proposition de la Commission MAPA retranscrite ci-dessus pour un montant,
s’agissant de la part communautaire, de 369 043,90 €HT.
20/ OPERATIONS CŒURS DE VILLES / CŒURS DE VILLAGES. Cœur de village de SAINT PERDOUX.
Approbation du projet d’aménagement réalisé par le maître d’œuvre. Lancement de la
consultation pour les marchés de travaux. Rapporteur : JC. LABORIE.
Il est précisé que la Commune a lancé le projet sur la base de l’ancienne réglementation (refacturation
de 100% des réseaux et de 50% du coût de la voirie, financement déduits), par la Communauté à la
Commune de SAINT PERDOUX. La participation financière de la Commune de Saint Perdoux, a été
recalculée, sur la base de la nouvelle règle, à savoir : « Le Grand-Figeac assure la maîtrise d’ouvrage
globale de l’opération et refacture 50% du coût de réalisation de l’opération globale, financements
déduits, à la Commune ».
Plan de financement :
Montant opération phase dossier
de sollicitation des financeurs
Montant €HT
TVA (20 %)
Montant €TTC
353 750
70 750
424 500
Financements prévisionnels
Montants (acquis)
Etat – DETR 2014
82 777 €
Conseil Régional MP
30 000 €
Conseil Général du Lot
30 818 €
Estimation Financements (40.5%)
143 595 €
Estimation reste à Financer sur l’opération €HT (59.5%)
Estimation fonds de concours communal (50% du reste à
financer)
Estimation Autofinancement Grand-Figeac (50% du reste à
financer) soit 29.7% de l’opération
210 155 €
105 077,50 €
105 077,50 €
15
Le montant des travaux en phase avant – projet ayant été ajusté, certaines prestations seront réalisées par
le Commune et supprimées de l’opération cœur de village. L’enveloppe travaux correspondante est
désormais estimée à 242 000 €HT.
Il est proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Président :
- à signer une convention d’organisation de maîtrise d’ouvrage et d’entretien des espaces avec la
Commune de SAINT PERDOUX et d’indiquer les modalités de participation financière de la
Commune à cette opération,
- à lancer une consultation pour la dévolution des marchés de travaux,
- à signer les marchés de travaux dans la limite d’une enveloppe de 242 000 €HT (enveloppe avec
imprévus),
- à signer tout document nécessaire à la bonne réalisation de l’opération.
Le Conseil est également informé que l’attributaire du marché de maîtrise d’œuvre est l’équipe Atelier
Palimpseste et Aménagement Quercy Rouergue pour un montant de 19 812 €HT.
21/ OPERATIONS CŒURS DE VILLES / CŒURS DE VILLAGES. Cœur de village d’ISSENDOLUS. Intégration de
l’éclairage public à l’enveloppe communautaire. Nouveau montant d’opération. Sollicitation de
financements. Rapporteur : JC. LABORIE.
Par délibération en date du 26 septembre 2014 (n°142/2014), l’opération cœur de village d’Issendolus a
été reprise par le Grand – Figeac pour un montant de 253 700€HT (dont 107 000 € de subventions).
L’enveloppe initiale de l’opération cœur de village n’intégrait pas l’opération « éclairage public ». Les
travaux d’enfouissements de réseaux ayant été réalisés, il est proposé au Conseil d’intégrer l’éclairage
public à l’opération « cœur de village » et de conventionner avec la FDEL pour la réalisation de ces
travaux.
Point sur l’opération :
Estimation opération
Montant €HT
Travaux aménagement
Travaux Eclairage public
(estimation – convention FDEL)
Honoraires de maîtrise d'œuvre
(taux : 8,75%)- estimatif : avenant
rémunération définitive à réaliser
CSPS (DEKRA)
Relevé topo (estimatif)
Frais divers et imprévus (estimatif
7% des travaux cœur de village)
Opération Globale €HT
Répartition
Grand – Figeac
Cœur de village
Travaux à réaliser
Commune Issendolus
Réseaux
Travaux réalisés
231 634,61
32 754,00
41 800
55 400
20 268
12 906
Montant payé par la Commune
1260
257
0
730
16 214.43
0
311 177,04
102 047
Observations
Pluvial réalisé en 2014 par la
Commune
Enfouissement réalisé par la
Commune via la FDEL
-Contrat de maîtrise d’œuvre : Pour mémoire, le contrat de maîtrise d’œuvre a été conclu sur la base
d’un montant de travaux de 200 000€HT. Ce contrat devra faire l’objet d’un avenant pour fixer la
rémunération définitive qui sera fonction de l’enveloppe arrêtée par la maîtrise d’ouvrage. L’avenant au
contrat de maîtrise d’œuvre est en cours de discussion, l’estimatif inscrit dans le tableau correspond à
l’option haute.
16
Récapitulatif des dépenses et des recettes prévisionnelles selon le nouveau montant d’opération :
Montant opération
Montant €HT
TVA (20 %)
Montant €TTC
311 177
62 235,41
373 412,45
Financements prévisionnels
Etat – DETR 2013
Conseil Général du Lot (nouveau dossier à solliciter)
Conseil Régional MP
Amendes de Polices
Programme 122
Fonds de concours voirie CG 46
C. Régional (PNRCQ – éclairage public)
FDEL (20% du montant €HT des travaux d’éclairage)
Estimation : Total financements (46.6%)
Estimation reste à Financer sur l’opération €HT (53.4%)
Estimation fonds de concours communal hors
reversement subventions (50% du reste à financer)
Estimation Autofinancement Grand-Figeac (50% du
reste à financer) soit 26.6% de l’opération
Montants en €
Acquis ou sollicités
32 879
35 321
21 263
8 313
10 000
24 828
4 228
8 360
145 192
165 985
82 992.50
82 992.5
Il est précisé que la Commune d’ISSENDOLUS participera à l’opération cœur de village par le biais d’un
fonds de concours, sur la base de 50% du coût de réalisation de l’opération, financements déduits.
Une convention sera donc signée en ce sens avant le lancement des travaux.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide :
- de valider le nouveau montant d’opération incluant l’éclairage public à hauteur de 311 177,04 €HT
pour le Grand-Figeac,
- de solliciter le transfert des subventions en cours, programme 122, notamment,
- de déposer un nouveau dossier de sollicitation de financement au titre du FAIE (Conseil Général) et
de la subvention du Conseil Régional via le Parc Naturel Régional des Causses du Quercy,
- de désigner la Fédération des Energies du Lot, pour assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de
rénovation et d’amélioration de l’éclairage public (étude déjà réalisée par la FDEL- travaux estimés à
50 100 €TTC soit 41 800 €HT),
- de solliciter la FDEL pour le financement de l’éclairage public (20% du montant €HT des travaux),
- de signer une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et de versement d’une participation
financière avec le Département du Lot pour l’aménagement de la RD 20 et une convention pour
l’entretien des travaux réalisés,
- de signer une convention avec la Commune d’ISSENDOLUS pour l’organisation de la maîtrise
d’ouvrage et les modalités de participation financière de la Commune à l’opération cœur de village,
- de signer un avenant avec la maîtrise d’œuvre pour la fixation du montant définitif de rémunération,
- d’autoriser le Président à lancer une consultation pour la dévolution des marchés de travaux et de
signer tout document nécessaire à la bonne réalisation de l’opération,
- d’autoriser le Président à signer tout document nécessaire à la bonne réalisation de l’opération.
- de recevoir les fonds de concours de la Commune d’ISSENDOLUS afin de régulariser les subventions
trop perçues (amendes de police 8 313 € et DETR 3 334 €).
22/ HABITAT. Nouveaux dispositifs aides à la pierre Grand-Figeac 2015.
Rapporteur : JL. NAYRAC.
A ce jour, les modalités d’intervention sur les deux dispositifs (Opération Programmée d’Amélioration de
l’Habitat – OPAH - et Programme d’Intérêt Général – PIG-) sont différentes.
Il est proposé d’harmoniser les aides selon les éléments retranscrits dans le tableau ci-dessous :
17
PO = Propriétaire Occupant
TD = Très Dégradé
LHI = lutte contre l’habitat indigne
PB = Propriétaire Bailleur
MD = Moyennement Dégradé
FART = fond d’aide à la rénovation thermique
Règlement pour l'attribution des aides de la Communauté de Communes Grand Figeac:
Tout propriétaire qui bénéficiera d'une aide de l'ANAH bénéficiera d'une aide du Grand Figeac
conformément aux montants définis dans le tableau ci-dessus, sous réserve qu'il ne sollicite pas la
Communauté de Communes plus de 2 fois tous les 5 ans.
Les règles d'écrêtement des aides publiques sont identiques à celles appliquées par l'ANAH.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, donne un avis favorable :
- concernant l’harmonisation des aides à la pierre selon les éléments restrancrits dans les
tableaux ci-dessus,
- concernant le règlement pour l’attribution des aides communautaires.
23/ VOIRIE. Marchés à bons de commande (secteur OUEST), marché de fournitures de
matériaux (émulsion, secteur CENTRE et NORD), marchés de travaux secteur NORD. Lancement
des consultations. Rapporteur : A. MELLINGER.
A/ Marché à bons de commande Ouest
¾ Contexte : Prise de compétence voirie sur le secteur Ouest Transfert à ce jour de 196.10 km
¾
Procédure
Comme sur les autres secteurs, un marché de travaux à bons de commande sera lancé pour une
durée de 15 mois et dont le montant maximum sera de 450 000 € HT.
Le montant estimatif annuel : 285 000 € HT
La procédure de consultation sera une MAPA (Marché à Procédure Adaptée).
► Il est donc proposé aux membres du Conseil Communautaire :
- D’AUTORISER le Président à signer ce marché après avis de la commission MAPA et sous réserve
de l’enveloppe déterminée.
B/ Marché de fourniture d'émulsion de bitume et d'enrobé à froid
¾
Contexte : Réalisation de travaux en régie et fourniture aux entreprises du secteur Nord
¾
Procédure :
Marché comprenant 2 lots :
1 – Fourniture secteur Nord : 500 T maximum/an d’émulsion de bitume
80 T maximum/an d’enrobé à froid
2 – Fourniture autres secteurs : 150 T maximum/an d’émulsion de bitume
80 T maximum/an d’enrobé à froid
La procédure de consultation sera l’appel d’offres ouvert pour une durée d’1 an reconductible
une fois.
18
► Il est donc proposé au Conseil Communautaire :
- D’AUTORISER le Président à signer les contrats après analyse, classement et attribution des offres
par la commission appel d’offres.
C/ Marché de travaux secteur Nord
¾
¾
Contexte : Marché de travaux annuels définis par la programmation pluriannuelle du secteur Nord
(elle se termine en 2017).
Procédure
Le montant annuel des travaux est de l’ordre de 750 000 TTC.
La procédure de consultation sera une MAPA.
► Il est donc proposé aux membres du Conseil :
- D’AUTORISER le Président à signer ce marché après avis de la commission MAPA et ce dans le
respect de l’enveloppe allouée à ces travaux.
D/ Marché à bons de commande fourniture de signalisation routière :
¾
Contexte : fourniture de matériel de signalisation routière pour le Grand Figeac
¾
Procédure : Marché à bons de commande en procédure adaptée
Lot unique dont le montant maximum annuel serait de 65 000 euros HT et un montant de dépense
estimé à 40 000 euros HT, la durée est de 1 an reconductible 2 fois.
La procédure de consultation sera une MAPA.
► Il est donc proposé au Conseil :
- D’AUTORISER le Président à signer ce marché après avis de la commission MAPA.
Décisions adoptées à l’unanimité.
24/ CULTURE. ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE DE FIGEAC. Projet de mise aux normes et
de réaménagement. Délégation de maitrise d’ouvrage de la Ville de Figeac au Grand-Figeac.
Rapporteur : C. GENDROT.
Le Conseil de Communauté du 5 décembre 2014 a délibéré concernant une mission d’assistance à
maitrise d’ouvrage pour le projet de mise aux normes et de réaménagement de l’école de musique
intercommunale de Figeac.
Pour mémoire, le projet de réhabilitation et de transformation de l’école de musique intercommunale
de Figeac requiert la réalisation concomitante par la Ville de Figeac de travaux de mise aux normes et
de mise en accessibilité du bâtiment, et ce, pour l’ensemble des activités qui y sont installées.
Les coûts travaux annoncés par le diagnostic architectural réalisé par le Grand-Figeac sont de 860 400 € HT.
Les coûts travaux annoncés par le diagnostic architectural réalisé par la Ville de Figeac sont de 290 000 € HT.
En première approche, le montant global de travaux est estimé à 1 150 000 € HT et l’opération à 1 380 000 € HT.
Pour faciliter le pilotage du projet, il est proposé :
- que le Grand-Figeac assure la maitrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux, y compris ceux relevant
de la Ville de Figeac, par délégation de celle-ci.
- que la Ville de Figeac finance les opérations relevant de sa compétence, à savoir l’organisation et la
mise aux normes des circulations verticales, dans le cadre d’un remboursement des frais d’opération au
Grand - Figeac.
Le Conseil Communautaire, par 95 voix pour et 5 abstentions, accepte la délégation de maîtrise
d’ouvrage de la Ville de Figeac au Grand-Figeac pour les travaux de réaménagement de l’école de
musique intercommunale de Figeac, étant précisé que la Ville remboursera au Grand – Figeac la quote
part des frais de l’opération (étude, travaux) relevant de l’accessibilité.
19
25/ CHENIL INTERCOMMUNAL. Travaux de mises aux normes. Attribution des marchés de
travaux. Rapporteur : F. ARAQUE.
¾
Contexte
Mise en demeure par les services de l'Etat de mettre le chenil intercommunal en conformité avec
la législation.
Estimation de l'opération 300 000 €HT dont 278 900 €HT de travaux
Maître d'œuvre : M. Charras
¾
Avancée de la procédure
Arrêté de DETR à hauteur de 75 000 euros
Remise des offres le 04/12/14
Ouverture des offres : le 8/12/14
Montant des travaux après analyse des offres et négociations :
279 828.81 €HT auxquels doivent s'ajouter 22 000 €HT de prestations hors marché.
Le montant total des travaux s'élève donc à 301 828.81 €HT.
Soit un écart de 22 928.81 €HT par rapport à l’enveloppe initiale.
L’Etat a été sollicité afin qu’une dotation supplémentaire soit allouée. Cette demande n'a pu être
satisfaite.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- DE VALIDER le lancement des travaux,
- D’AUTORISER le Président, le cas échéant, à signer les marchés après avis de la Commission MAPA,
- D’INTERROGER à nouveau l’Etat, la Région, le Département et l’Europe dans le but d’obtenir des
compléments d’aides, et par conséquent autorise le Président à signer tous les éléments nécessaires
pour ce faire.
26/ COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT PAR DELEGATION DU CONSEIL.
Rapporteur : André MELLINGER.
A/ BUDGET / FINANCES. Commande d’une prospective financière auprès du Cabinet RCF et
d’une étude de transfert de l’éclairage public.
Le Conseil de Communauté est informé que les deux études suivantes ont été confiées au Cabinet
Ressources Consultants Finances (Agence de Toulouse).
•
•
Une étude de prospective financière de mandat ; pour un montant de 5 370 €HT (6 444 €TTC),
Une étude relative à l’évaluation du transfert de la compétence éclairage public, pour un
montant de 6 185 €HT (7 422 €TTC).
B/ADMINISTRATION GENERALE. Commissions communautaires. Modification des représentants
de la Commune de SALVAGNAC CAJARC au sein des commissions suite à la nouvelle
composition du Conseil Municipal.
Suite aux élections municipales complémentaires du 19 décembre dernier, il convient de procéder à des
modifications concernant la Commune de SALVAGNAC-CAJARC :
•
•
•
Commission territoriale SUD : Monsieur TASTAYRE Hervé (Maire)
Syndicat mixte du Pays de FIGEAC : Titulaire Madame Dominique CHIPAUX / suppléant Monsieur
Stéphane PHILBOIS
SMIRTOM : Titulaire Madame Dominique CHIPAUX / suppléant Monsieur Stéphane PHILBOIS
En revanche, il est précisé que les représentants au sein des commissions communautaires thématiques
et organismes extérieurs ci-dessous ne sont pas modifiés :
• Association Ecole intercommunale de musique de CAJARC : Madame Nathalie COURNEDE
• Commission économie : Madame Nathalie COURNEDE
• Commission développement durable et environnement : Madame Dominique CHIPAUX
• Commission Enfance-jeunesse : Madame Nathalie COURNEDE
Le Conseil est informé de ces modifications concernant les représentants de la Commune de
SALVAGNAC- CAJARC
20
C/ADMINISTRATION GENERALE. Etablissement de la liste des marchés publics passés par le
GRAND-FIGEAC en 2014 (obligation légale).
Cf. tableaux en annexe
D/ECONOMIE.QUERCYPOLE. CAMBES. Précisions concernant l’acquéreur du terrain (Société
DPG Toulouse-Midi-Pyrénées) en vue de l’installation de la société Bodycote.
Le Conseil de Communauté du 5 décembre 2014 a autorisé la vente d’une parcelle de 11 775 m² au
sein de la tranche 2 du Parc d’activités Quercypôle – Commune de CAMBES – à la société DPG (David
POUYANNE Gestion), opérateur global en immobilier d’entreprise, en vue de l’installation de la société
Bodycote.
Le Groupe DPG qui porte le projet a coutume de créer un véhicule (de type SCI) pour chacune des
opérations qu’il mène. C’est pourquoi, il convient de préciser dans la délibération une clause de
substitution.
Il est proposé au Conseil de Communauté :
• De vendre une parcelle de 11 775 m² au sein de la tranche 2 de Quercypôle – Commune de
CAMBES – à la société DPG ou toute autre personne morale s’y substituant au prix de 12,50 €HT /
m², en vue de l’installation de l’entreprise Bodycote. Cette parcelle constitue le lot unique du
lotissement créé par arrêté de permis d’aménager délivré à la Communauté le 11 juin 2012 et se
situe sur tout ou partie des parcelles cadastrées section A, n° 233, 234, 235, 242, 250, 251, 252,
Commune de CAMBES. La superficie exacte de cette parcelle sera déterminée après bornage
• De préciser que la vente interviendra aux conditions suivantes :
- L’acheteur s’interdit de revendre le terrain nu sauf à le proposer prioritairement au Grand Figeac
et à un prix identique à celui de l’achat ;
- La vente ne sera parfaite qu’au vu du permis de construire obtenu pour l’activité convenue.
E/ ECONOMIE. QUERCYPOLE. CAMBES. HOTEL D’ENTREPRISES. Location d’un bureau à la Société
DIGILOT.
La Société DIGILOT, créée en 2013, est spécialisée dans l’automatisation de machines spéciales, la
réalisation de systèmes de mesures pour l’aéronautique et la prestation de services dans l’étude de
systèmes électroniques embarqués aéronautiques.
Afin de pouvoir développer ses activités localement mais aussi dans les régions voisines et embaucher un
collaborateur en 2015, DIGILOT a souhaité dans un premier temps s’installer au sein de la pépinière
d’entreprises pour pouvoir bénéficier de l’accompagnement. Faute de place pour le moment, il
s’installera dans un espace tertiaire de l’hôtel d’entreprises début février suite à l’examen de sa
candidature par le Comité d’examen réuni le 19 décembre 2014.
Le Conseil communautaire, suite à l’avis favorable du Comité d’examen des candidatures, prend acte
de la signature d’un contrat d’hébergement d’une durée de 8 mois, avec l’entreprise DIGILOT dans un
espace tertiaire de l’hôtel d’entreprises, pour un montant mensuel de 276 €HT (331,20 €TTC).
F/ TOURISME. Taxe de séjour. Création d’une régie pour la perception de la taxe de séjour.
Evolution législative sur le tarif des campings non classés.
Pour information, une régie de recettes sera créée pour la perception de la taxe de séjour.
Depuis la séance du 27 juin 2014, une évolution des textes règlementaires est parue pour une mise en
application au 1er janvier 2015. Elle concerne :
¾ Les exonérations
Sont exonérés de la taxe, selon les articles L. 2333-31 ; L. 2333-32 ; D. 2333-47 et D. 2333-48 du CGCT :
- Les personnes domiciliées sur le territoire du Grand Figeac ayant une résidence passible de la taxe
d’habitation
- Les personnes mineures
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
Pour information, l’exonération facultative pour les étudiants en stage sur le territoire, et apprentis, sur
présentation de leur convention de stage ou document équivalent n’est plus autorisée par la législation.
21
¾ Le tarif des campings non classés et des camping-cars :
Propose d’apporter des précisions sur la tarification des campings et des camping-cars à la délibération
précédente :
Campings
3 et 4 étoiles
Non classés, 1 et 2 et plus,
campings à la ferme classés ou non classés
Partie lotoise
CG 46
Partie aveyronnaise
0,40 dont
0,040 €
0,36 €
0,22 dont
0,020 €
0,20 €
De ce fait, le tarif de la taxe de séjour pour les hébergements non classés est modifié comme suit :
TARIFS 2015
Partie lotoise
CG 46
Tarifs 2015 partie aveyronnaise du
territoire
(pas de prélèvement départemental)
0,45
0,045
0,41
Hébergements non classés, toutes catégories
confondues à l’exception des Campings
Ö Tarif
Emplacement dans les aires de camping-cars
et des parkings touristiques par tranche de 24h
Partie lotoise
CG 46
Tarif 2015 Aveyron
0,22 €
0,020 €
0,20 €
Il est proposé au Conseil de prendre acte de ces modifications concernant le tarif des campings non
classés et les camping-cars.
G/ OPERATIONS CŒURS DE VILLES / CŒURS DE VILLAGES. Cœur de village d’ASSIER. Versement
d’un fonds de concours à la Commune d’ASSIER (restes à réaliser).
L’ancienne Communauté de Communes Vallée et Causse intervenait par fonds de concours sur
l’aménagement des villages de son territoire. Au moment de la fusion était inscrite dans les restes à
réaliser de cette collectivité la somme de 6 900€ pour la Commune d’Assier. L’opération étant à ce jour
terminée et la Commune d’Assier ayant fourni les justificatifs, une délibération est nécessaire afin de
procéder au versement du fonds de concours à hauteur de 6 786,54€ en faveur de la Commune d’Assier.
H/ OPERATIONS CŒURS DE VILLES / CŒURS DE VILLAGES. Cœur de village de CAMBES.
Information sur la résolution du sinistre.
Suite à un violent orage survenu en juillet 2013, un affaissement de la chaussée et un soulèvement de
l'enrobé sur environ 20 mètres ont été constatés. Après quelques recherches sur site et information du
maître d’œuvre, il apparaît qu'un ouvrage d'eau pluviale traversant la RD suite à la réalisation de la 1ère
tranche des travaux n'a pas été réalisé comme prévu au marché. De plus, l'entreprise en charge des
travaux devait réaliser une nouvelle évacuation pluviale qui n'a jamais été faite mais facturée et payée.
Après plusieurs réunions d’expertise amiable et contradictoire sur site, les différentes parties au sinistre
(Communauté de Communes, Commune de CAMBES, entreprise MARCOULY et entreprise GREGORY,
CET Infra) accompagnées de leurs assureurs ont convenu d’une proposition de règlement amiable du
sinistre.
Ainsi, il a donc été convenu :
Coût des travaux :
Mesures conservatoires (facture entreprise Grégory)
Reprise réseaux EP (devis entreprise Marcouly
Reprise chaussée (devis entreprise Grégory)
TOTAL HT
Entreprise GREGORY
Entreprise MARCOULY
CET Infra
Commune de CAMBES
CC Grand-Figeac
TOTAL réfection
3 175 €HT
5 630 €HT
6 318 €HT
15 123 €HT
Répartition des frais à titre transactionnel
3 175 €HT
3 000 €HT
4 948 €HT
2 000 €HT
2 000 €HT
15 123 €HT
Soit 21 %
Soit 20 %
Soit 33 %
Soit 13 %
Soit 13 %
Le délai d’exécution est fixé à 6 mois à compter de la date de proposition du protocole d’accord par
l’expert (soit le 03 décembre 23014).
22
I/ OPERATIONS D’AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH). Marché d’animation OPAH 2015.
Information sur l’attributaire du marché et demande de financements. Marché d’étude de
définition des futurs programmes : attribution et plan de financement.
- OPAH :
Par délibération en date du 5 décembre 2014, le Président a été autorisé à signer le marché à
concurrence de 135 000 €HT.
Suite à l’avis favorable de la commission MAPA du 20 janvier 2015, le marché est signé avec le Pact
Habitat et Développement du Lot (démarrage prévisionnel de la mission février 2015).
Le montant de l’animation pour 2015 sera de 123 974 €HT (soit 148 768.80 €TTC).
Il est demandé au Conseil d’acter le plan de financement suivant afin de solliciter les subventions :
• Estimation subvention ANAH part fixe (35%) : 43 391 €
• Estimation ANAH part variable (20%) : 25 000 €
• Subventions du Conseil Général du Lot : 6 500 €.
• Estimation reste à financer Communauté de Communes Grand-Figeac (45%) : 55 583 €
- Marché d’étude de définition des futurs programmes : attribution et plan de financement.
C’est un groupement de commande avec la Communauté de Communes du Haut Ségala.
La Commission MAPA s’est réunie le lundi 2 février 2015 pour l’attribution du marché et propose de
retenir :
•
Pact Habitat et Développement du Lot : Haut Ségala : 11 545 €HT.
Grand – Figeac : 31 465 €HT.
Il est demandé au Conseil d’acter :
• l’attribution du marché à Pact Habitat et Développement du Lot (46000 CAHORS) à hauteur de
31 465 €HT pour le Grand – Figeac et 11 545 €HT pour le Haut Ségala.
• la sollicitation d’une aide de l’ANAH à hauteur de 50% du montant HT du marché retenu pour
financer la réalisation de cette étude pré opérationnelle.
J/ VOIRIE. Chantiers voirie. Réalisation de plans de prévention.
¾
¾
Contexte :
Intervention d’entreprises extérieures
Code du travail R 4 511-1 à R 4 514-10
Evaluation des risques
L’autorité territoriale est responsable en matière de coordination des mesures de sécurité.
Objectifs
Généraux :
Préserver l’intégrité physique des travailleurs et des usagers
Préserver la collectivité face aux risques juridiques
- Mise en place d’une procédure en conformité avec la législation :
Inspection commune (analyse des risques)
Rédaction d’un Plan de prévention (définit les mesures à prendre)
-
¾
¾
Proposition de mise en œuvre
- Travail avec le bureau de coordination SPS Calliespace qui a déjà œuvré sur ce thème avec
le Conseil Général 12.
- Définition des travaux sur lesquels portera notre effort (les plus à risques et dont le volume
horaire le nécessite)
- Elaboration de modèle suivant la nature de travaux (fauchage, maçonnerie de voirie,
réfection de chaussées) et en adéquation avec les particularités du territoire
- Validation par inspection du travail
Réflexion sur d’autres activités nécessitant la rédaction d’un document de prévention
- Bâtiments
o Inspections communes avant travaux
o Plan de prévention pour l’entreprise Dalkia, les prestataires de nettoyage….
-
Opérations de chargement et de déchargement (cuve à émulsion)
23
K/ ENFANCE-JEUNESSE. Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse du Grand-Figeac (partie
territoire aveyronnais) avec la CAF de l’Aveyron. Signature du contrat.
Il va être proposé à la signature du Président le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) avec la CAF et la MSA
de l’Aveyron, renouvelé de 2014 à 2017.
Ce CEJ concerne les équipements petite-enfance jeunesse du territoire du Grand-Figeac situés dans le
département de l’Aveyron :
• Pour la petite-enfance, la structure halte-garderie / RAM de CAPDENAC-GARE gérée en régie
par le Grand-Figeac
• Pour la jeunesse, l’accueil jeunes de CAPDENAC-GARE géré par l’association OSC de
CAPDENAC-GARE.
Les Communes de CAPDENAC-GARE et de CAUSSE ET DIEGE sont également signataires du CEJ pour les
équipements relevant de leur compétence, soit en matière d’enfance :
• accueil de loisirs ado 11-14 ans géré par l’OSC de CAPDENAC-GARE
• accueil de loisirs extrascolaire de la Commune de CAUSSE ET DIEGE.
Le tableau ci-dessous récapitule les montants que percevra le Grand-Figeac pour la durée du contrat
(même montant chaque année par action de 2014 à 2017 compris) en comparaison avec ce qui était
perçu au moment du précédent CEJ :
Halte-garderie
RAM
Accueil jeunes
TOTAL
2013
Précédent CEJ
16 028,82 (CAF)
1 305,89 (MSA)
6 311,22 (CAF)
481,31 (MSA)
5 057,42 (CAF)
27 397,46 (CAF
1 787,20 (MSA)
29 184,66 (PS* CEJ)
2014-2017
Nouveau CEJ
16 938,48 (CAF)
1 101,01 (MSA)
6 192,06 (CAF)
404,43 (MSA)
2 596,75 (CAF)
25 727,29(CAF)
1505,44 (MSA)
25 877,73 (PS* CEJ)
* PS : Prestation de service
On constate une baisse de la dotation PS CEJ qui s’explique de deux façons :
• fréquentation fluctuante de l’accueil jeune
• diminution du nombre de ressortissants MSA
Il est à noter le très bon taux d’occupation de la partie halte-garderie (près de 84 %) sur l’année 2014, ce
qui permet de rehausser la PS CEJ CAF sur ce service.
Concernant la structure halte-garderie / RAM de CAPDENAC-GARE, le projet d’extension /
réaménagement sera pris en compte dans ce CEJ renouvelé, une fois acté, par voie d’avenant.
Le Conseil est donc informé de la signature à venir du CEJ CAF/MSA partie Aveyron pour la période
2014/2017.
L/ SPANC. Précisions sur les modalités de réalisation des contrôles pour les Communes de
SAINT SIMON, QUISSAC et FLAUJAC (territoire OUEST).
Des Communes du secteur OUEST, à savoir FLAUJAC, SAINT-SIMON, QUISSAC ont un SPANC communal.
Or depuis le 1er Janvier 2014, le Grand-Figeac a la compétence sur ce secteur. Il avait été convenu que
2014 serait une année de transition. Aussi, dès à présent, le Conseil est informé que le Grand Figeac
réalisera les contrôles de l’existant et des projets sur ces Communes.
M/ PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAUTAIRE. Renouvellement de la convention réseau de
chaleur sur le territoire de la Commune de CAPDENAC-GARE.
La convention d’énergie bois pour le chauffage de la piscine signée en 2007 entre la Commune de
Capdenac-Gare et le Grand Figeac est arrivée à échéance le 31 décembre 2014.
24
La chaufferie bois actuelle date de 1994, elle est vétuste mais bien entretenue. Cependant, elle peut
subir une panne importante qui déciderait de son arrêt définitif plutôt que d’une lourde réparation,
Grand Figeac pouvant utiliser en secours sa chaudière gaz.
En conséquence, le Conseil est informé que Monsieur le Maire de Capdenac-Gare propose de signer
une nouvelle convention de fourniture d’énergie bois, d’une durée d’un an renouvelable 2 fois, soit pour
une durée maximale de 3 années, le temps de la réalisation d’un nouveau projet de chaufferie.
************
Le Conseil de Communauté prend acte de ces décisions.
27/ QUESTIONS DIVERSES.
A/
Création
d'un
poste
Rapporteur : A. MELLINGER.
d'Adjoint
d'animation
de
2ème
classe
à
temps
complet.
Par délibération en date du 5 décembre 2014, le Conseil de Communauté avait créé un poste
d'animateur territorial pour l'Espace jeunes intercommunal de Figeac, suite à la fin de la mise à
disposition d'un agent d'animation à temps plein par la Caisse d'Allocations Familiales du Lot.
Suite une réorganisation de travail dans le service, il s'avère que les fonctions exercées sur ce poste, ne
nécessitent pas le recrutement d'un agent titulaire du grade d'Animateur territorial de catégorie B, mais
seulement du grade d'Adjoint d'animation territorial de 2ème classe, qui correspond au grade des agents
d'animation déjà en poste dans ce service.
Le différentiel du coût du poste d'Adjoint d'animation et d'animateur territorial serait d'environ 6 000 € sur
une année.
Le régime indemnitaire attribué à ce poste sera celui qui existe déjà dans la collectivité pour les Adjoints
d'animation de 2ème classe.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de :
-la suppression d'un poste d'animateur territorial à temps complet au 1er mars 2015, sous réserve
de l'avis favorable du Comité Technique,
-le création d'un poste d'adjoint d'animation de 2ème classe à temps complet au 1er mars 2015.
27/ QUESTIONS DIVERSES.
C/ Mise à disposition gratuite des salles communautaires dans le cadre des élections
départementales. Rapporteur : M. MALVY.
Le Conseil est informé que, dans la cadre des élections départementales à venir, les salles
communautaires pourront être mises à disposition gratuitement de tous les candidats pour la tenue de
réunion électorale.
Le Conseil prend acte de cette information.
25

Registre des délibérations

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