Avis Enquete Publique - format : PDF

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
PREFECTURE de la CHARENTE-MARITIME
INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Il sera ouvert, sur la commune de SAINT FORT SUR GIRONDE, du Lundi 26 Septembre 2016 au Mercredi 26
Octobre 2016 inclus, une enquête publique sur la demande présentée par la société ASTRHUL pour l'exploitation
d'une installation de transit et de traitement de déchets industriels dangereux et non dangereux ZA MontDevis sur la
commune de Saint-Fort-sur Gironde.
Ces activités sont classées sous le régime de l'autorisation sous les rubriques 2718-1, 2790-1, 3510, 3550, 2791-2,
2795-2 de la nomenclature des installations classées
Coordonnées du responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées :
Société ASTHRUL – 137 rue Lavoisier – ZI des Courronniers à LIRE (49 530).
Contact : M. Frédéric BONNET- Directeur Technique du pôle Valorisation – 02 98 15 11 13
Le dossier sera déposé à la mairie de Saint Fort sur Gironde 1 place de l’Hôtel de ville à Saint Fort sur Gironde, où
toute personne pourra en prendre connaissance, sur place, pendant les heures d’ouverture au public et consignera
éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Le registre d'enquête à feuillets non mobiles est coté
et paraphé par le commissaire-enquêteur.
Heures d'ouverture au public de la mairie de Saint Fort sur Gironde
lundi, mercredi, vendredi : de 10h à 12h et de 14h à 18h00
mardi : de 10h à 12h
Monsieur Jean-claude ROLQUIN est chargé des fonctions de commissaire-enquêteur et sera suppléé par Monsieur
Christian LAVALETTE. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations,
à la mairie de SAINT FORT SUR GIRONDE – 1 place de l’Hôtel de ville à Saint Fort sur Gironde, les :
Lundi 26 septembre 2016
9h à 12h
Lundi 03 octobre 2016
14h à 17h
Vendredi 14 octobre 2016
9h à 12h
Vendredi 21 octobre 2016
9h à 12h
Mercredi 26 octobre 2016
14h à 17h
Les observations sur le projet soumis à enquête publique pourront être également adressées par écrit au commissaireenquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Saint Fort sur Gironde 1 place de l’Hôtel de ville à Saint Fort sur Gironde.
Elles seront tenues à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête. Ces observations pourront être
également communiquées par voie électronique : [email protected]
L'étude d'impact, le résumé non technique, l'avis de l'autorité environnementale et le communiqué concernant cette
enquête publique sont disponibles sur le site internet de la préfecture de Charente-Maritime : http://www.charentemaritime.pref.gouv.fr/ Chemin d'accès : http://www.charente-maritime.pref.gouv.fr/Publications/Consultations-dupublic,
L'affichage de cet avis est effectué par voie d’affiches dans les lieux habituels à la Mairie de Saint Fort sur Gironde et,
dans les mairies concernées par le rayon d'affichage (3 Km) : LORIGNAC, SAINT-DIZANT DU GUA, SAINTROMAIN SUR GIRONDE.
A l'issue de la procédure, le Préfet statuera, par arrêté préfectoral, sur la demande d'autorisation, soit par une
autorisation accompagnée de prescriptions, soit par un refus.
Pendant une durée d’un an après la clôture de l’enquête publique, toute personne pourra prendre connaissance en
préfecture ou en mairie de SAINT FORT SUR GIRONDE, du mémoire en réponse du demandeur et des conclusions
motivées du commissaire-enquêteur.