document de polique de developpement de l`artisanat

Transcription

République du Mali
Un Peuple – Un But – Une Foi
MINISTERE DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME
DOCUMENT DE POLIQUE DE
DEVELOPPEMENT DE
L’ARTISANAT AU MALI
TABLE DES MATIERES
SIGLES ET ABREVIATIONS………………………………………………………………….3
INTRODUCTION ........................................................................................... 5
I. CONTEXTE GENERAL ................................................................................. 7
1.1. CONTEXTE MACROECONOMIQUE……………………………………………………………….…7
1.2. ANAYSE DE LA SITUATION DU SECTEUR................................................................. 9
1.2.1. CONCEPT ET DEFINITIONS DE L’ARTISANAT ......................................................... 9
1.2.2. PROFIL DE L’ARTISANAT MALIEN .....................................................................…11
1.2.3. CONTRIBUTION DU SECTEUR DE L'ARTISANAT A L’ECONOMIE NATIONALE………..15
1.2.4. LES CRENEAUX PORTEURS DANS LE SECTEUR DE L’ARTISANAT ...........................18
1.2.5. ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE DU SECTEUR DE L’ARTISANAT...21
II JUSTIFICATION ....................................................................................... 35
III ORIENTATIONS DU SECTEUR DE L’ARTISANAT ........................................ 36
IV OBJECTIFS DU SECTEUR ........................................................................ 37
4.1. OBJECTIF GENERAL ............................................................................................................................ 37
4.2. OBJECTIFS SPECIFIQUES .................................................................................................................. 37
V STRATEGIES........................................................................................... 38
5.1. RENFORCEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE DU SECTEUR .......... 38
5.2. AMELIORATION DE LA PRODUCTIVITE ET DE LA COMPETITIVITE DES ............................... 39
5.3. MISE EN PLACE DE SYSTEMES DE FINANCEMENT ADAPTES ................................................. 40
5.4. AMELIORATION DE L’ACCES AUX MARCHES...........................................................40
5.5. RENFORCEMENT DU SYSTEME D’INFORMATION ET DES MECANISMES ............................ 41
VI ACTIONS A REALISER ............................................................................ 42
VII MOYENS DE MISE EN OEUVRE ............................................................... 51
VIII. SUIVI/EVALUATION ............................................................................. 54
BIBLIOGRAPHIE : ........................................................................................ 56
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SIGLES ET ABREVIATIONS
APCMM
Assemblée Permanente des Chambres des Métiers du Mali
APEJ
Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes
ANICT
Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales
BGECO
Boutique de Gestion, d'Echanges et de Conseils
BIT
Bureau International du Travail
BOAD
Banque Ouest Africaine de Développement
CAAO
Confédération des Artisans de l’Afrique de l’Ouest
CAS
Cellule d’Appui et de Suivi
CAFO
Coordination des Associations et ONG Féminines
CCA-ONG
Comité de Coordination des Actions des ONG
CCIM
Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali
CDE
Centre de Développement des Entreprises
CDMT
Cadre de Dépenses à Moyen Terme
CFP
Centre de Formation Professionnelle
CM
Chambres des Métiers
CMPI
Centre Malien de la Propriété Intellectuelle
CNPA
Centre National de Promotion de l'Artisanat
CODEPA
CRA
Comité de Coordination pour le Développement et la Promotion de
l’Artisanat Africain
Coordination Régionales des Associations d’Artisans
CRCM
Conférence Régionales des Chambres des Métiers
CRM
Caisse de Retraite du Mali
CRPA
Centre Régional de Promotion de l'Artisanat
CSLP
Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté
CSCRP
Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté
DNCC
Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence
DNSI
Direction Nationale de la Statistique et de l'Informatique
EDSM
Enquête Démographique et de Santé du Mali
ECICA
Ecole Centrale pour l’Industrie, le Commerce et l’Administration
FCFA
Franc de la Communauté Financière Africaine
FDE
Fonds de Développement Economique
FICT
Fonds d’Investissement des Collectivités Territoriales
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FNAM
Fédération Nationale des Artisans du Mali
GTZ
Service Allemand de Coopération
IEC
Information Education Communication
IMF
Institution de Micro Finance
INA
Institut National des Arts
INPS
Institut National de Prévoyance Sociale
MAT
Ministère de l'Artisanat et du Tourisme
MEF
Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Commerce
MEFP
Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
MEALN
Ministère de l’Education, de l’Alphabétisation et des Langues Nationales
MIIC
Ministère de l’Industrie, des Investissements et du Commerce
MPEA
Micros et Petites Entreprises Artisanales
MUTAM
Mutuelle des Artisans du Mali
NTIC
Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication
ONG
Organisation Non Gouvernementale
ONUDI
Organisation des Nations Unies pour le Développement Industrielle
PCA
Programme Commun en matière d’Artisanat
PDES
Projet pour le Développement Economique et Social
PDSA
Projet de Développement du Secteur de l'Artisanat
PIB
Produit Intérieur Brut
PME
Petites et Moyennes Entreprises
PNB
Produit National Brut
PTF
Partenaire Technique et Financier
RAC
Réseau d'Animation et de Conseils
SDDA
Schéma Directeur de Développement du Secteur de l’Artisanat
SDSF
Stratégie de Développement du Secteur Financier
SFD
Service Financier Décentralisé
SIAO
Salon International de l’Artisanat de Ouagadougou
SIDIM
Salon International de Design et de l’Innovation de Montréal
SIRA
Système d'Information Régional sur l'Artisanat
STEP
Stratégies et Techniques pour l'Envol des Petites Entreprises
UE
Union Européenne
UEMOA
Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
UPI
Unité de Production Informelle
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INTRODUCTION
Fort d’une stabilité politique renforcée depuis plus d’une décennie, le Gouvernement
de la République du Mali s’est résolument engagé dans des politiques de réformes
visant l’édification d’une économie nationale basée sur la libre entreprise. La promotion
d’un secteur privé dynamique reposant sur des entreprises compétitives et un
environnement favorable au développement des affaires constitue un défi majeur.
Le secteur de l’artisanat représente une part significative des activités économiques au
Mali et constitue un secteur prioritaire pour le gouvernement dans le cadre de la
recherche des secteurs pouvant contribuer à la création de richesse et d’emplois
productifs en vue de réduire la pauvreté.
Au cours de ces dernières années, le secteur de l’artisanat a bénéficié d’un appui
significatif de l’Etat qui a permis d’améliorer sensiblement son cadre institutionnel,
légal et règlementaire et de favoriser l’appui des partenaires au développement en
faveur du secteur, dont notamment la Banque Mondiale, la Banque Ouest Africaine de
Développement, la Coopération Suisse, le Bureau International du Travail.
C’est dans ce contexte, que s’inscrit la volonté du Gouvernement et des acteurs de
doter le Mali d’un Document de Politique de Développement du Secteur de l’Artisanat,
afin de promouvoir sur le moyen et le long termes, un secteur jugé prioritaire par le fait
qu’il joue un rôle très prépondérant dans le développement et la croissance de
l’économie nationale.
Pour ce faire, le Ministère de l’Artisanat et du Tourisme a élaboré le présent Document
de Politique de Développement du Secteur de l’Artisanat, avec l’appui technique et
financier du BIT.
L'ensemble des acteurs publics et privés, des structures d'appui divers, ainsi que des
partenaires techniques et financiers intervenant dans le secteur de l'artisanat, ont pris
part à l'atelier national de réflexion sur l'élaboration du Document de Politique de
Développement du Secteur de l’Artisanat, au Mali en avril 2003.
Les conclusions de l’atelier d’avril 2003 ont fait l'objet d'un atelier national de
restitution et de validation en février 2004. Ensuite, plusieurs activités d'échanges,
d'études, de sensibilisation et d'information ont été réalisées dans le cadre du
processus de formulation du Document de Politique de Développement du Secteur de
l’Artisanat.
Parmi ces séries d’actions, il y a l’étude sur l’artisanat réalisée en 2005 par le groupe
de consultants du Bureau d’étude CAGE – FODERNA/ID- Sahel et avec l’assistance
des personnes ressources des structures en charge ou d’appui au secteur de
l’artisanat. Cette étude qui a bénéficié de l’appui financier de la Banque Mondiale, dans
le cadre de la formulation du Projet d’Appui à la Croissance, a servi de base à l’analyse
de la situation du secteur.
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Par ailleurs, un atelier national de validation des résultats provisoires, regroupant
l’ensemble des acteurs concernés, a été organisé en février 2007 sous l’égide du
Ministre de l’Artisanat et du Tourisme.
En plus de la prise en compte des conclusions de cet important atelier, il a été
procédé à une relecture du document en 2008, afin d’intégrer les orientations
stratégiques du CSCRP, du Projet pour le Développement Economique et Social
(PDES), de l’Etude Nationale Prospective Mali 2025 et des Objectifs du Millénaire pour
le Développement.
Fort de tous ces enrichissements, le document, apparaît comme un instrument de
consensus autour de la politique du secteur et un cadre privilégié de négociation entre
l'Etat, les artisans, les opérateurs économiques, la société civile et l'ensemble des
partenaires au développement dans ce domaine. Il vise essentiellement à:
(i) faire l’état des lieux;
(ii) présenter le cadre de référence que le Gouvernement et les principaux acteurs ont
défini pour mobiliser, orienter et coordonner les différents appuis visant à promouvoir
le secteur de l’artisanat.
Pour ce faire, le document comporte trois principales parties à savoir:
la situation du secteur de l'artisanat au Mali ;
la stratégie de développement du secteur de l’artisanat ;
le plan d’action.
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I. CONTEXTE GENERAL
1.1 Contexte macroéconomique
Le Mali est un immense pays continental de l’Afrique subsaharienne avec une
superficie de 1 241 238 km². Il partage avec sept (7) pays, à savoir l’Algérie au nord,
le Niger à l’est, le Burkina Faso au sud-est, la Côte d’Ivoire et la Guinée au sud, la
Mauritanie et le Sénégal à l’ouest, près de 7 500 km de frontières.
Le Mali est divisé en 8 Régions administratives et un District, comprenant au total 49
cercles, 703 communes et environ 12.000 villages.
Selon les projections du Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH
1998), la population y est estimée à environ 12 790 5931 habitants en 2008. Cette
population, selon la zone de résidence, est essentiellement rurale, soit 73 % contre
27% en milieu urbain.
Les femmes représentent environ 51% de la population totale, tandis que la pyramide
des âges atteste d’une population jeune (48% de la population ont moins de 15 ans).
Le taux de croissance démographique légèrement supérieur à 2% est plus fort en
milieu rural (plus de 4%) qu’en milieu urbain (un peu moins de 1,5%).
En matière d’éducation, le Taux Brut de Scolarisation (TBS) mixte a évolué de 47,8%
en 1996-1997 à 74,4% en 2006 et 77,6% en 2007, plaçant le Mali dans le peloton
de tête de l’Afrique subsaharienne. Le taux d’alphabétisation des garçons est resté
beaucoup plus élevé que celui des filles (87,5% contre 68% en 2007).
L’alphabétisation des adultes reste encore relativement faible, moins de 40%.
En matière de santé et population, le taux de prévalence du VIH/SIDA au niveau
national reste faible (1,3% en 2006 selon EDSM IV).
Dans le domaine de l’emploi, le secteur primaire continue d’être le plus grand
pourvoyeur d’emplois avec 83,4% des actifs occupés alors que les secteurs
secondaire et tertiaire emploient respectivement 4,1% et 12,5%. La situation de
l'emploi au Mali, reste caractérisée par le chômage et le sous-emploi, particulièrement
chez les jeunes.
Sur le plan économique, pour un objectif de 7%, le taux de croissance du PIB réel
moyen a été de 3,2% en 2007 contre 5,3% en 2006.
Le secteur primaire demeure le secteur dominant de l’économie malienne avec un taux
de croissance en 2007 de 2,5% contre 4,3% en 2006.
S’agissant du secteur secondaire, il a connu une récession avec -3% en 2007 contre
8,3% en 2006. Dans ce domaine, l’artisanat est devenu un atout important pour
1
Source : Perspectives de la population résidente du mali1999-2024, DNSI
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7
l’économie malienne (15% PIB et occupe 40% population). En 2007, la valeur des
exportations des produits de l’artisanat d’art a atteint 884 millions de FCA contre
480,7 millions de FCFA en 20062
Le secteur tertiaire a enregistré 5,4% de croissance en 2007 contre 9,4% en 2006.
L’élaboration du Document de Politique de Développement de l’Artisanat s’inscrit
dans les orientations stratégiques du CSCRP, du Projet pour le Développement
Economique et Social (PDES), de l’Etude Nationale Prospective Mali 2025 et des
Objectifs du Millénaire pour le Développement.
Le secteur de l’artisanat est pris en compte dans le Cadre Stratégique pour la
Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP) 2007-2011, notamment à travers :
(i) les orientations stratégiques au niveau du « Développement du secteur productif »,
qui insistent sur la nécessité d’améliorer les niveaux de productivité grâce à
l’aménagement de zones industrielles et artisanales, particulièrement la construction
de villages artisanaux, à la diversification de la production et des services, et à la
création d’un environnement favorable à l’investissement dans le secteur de
l’artisanat.
(ii) la Stratégie de croissance accélérée, au niveau des « Nouvelles possibilités », où le
secteur de l’artisanat est cité parmi les secteurs importants présentant de très fortes
potentialités d'accélération de la croissance du PIB, pour peu que les mesures
d'accompagnement nécessaires soient prises. Le secteur de l'artisanat,
potentiellement grand pourvoyeur d'emplois, présente néanmoins des faiblesses qui
entravent son développement.
Le Projet pour le Développement Economique et Social (PDES) 2008-2012, la Lettre
de Cadrage du Chef de l’Etat au Premier Ministre du 15 novembre 2007, la
Déclaration de Politique Générale du Premier Ministre du 14 décembre 2007 ont mis
un accent particulier sur le secteur de l’artisanat. Dans ce cadre, le Ministère de
l’Artisanat et du Tourisme devra « identifier, promouvoir et soutenir des projets privés
portant sur la création de nouvelles unités dans le tourisme et l’artisanat », et « être
davantage attentif à l’élan pris par le tourisme et l’artisanat, en assurant, par un
programme cohérent et volontaire, l’essor de ces secteurs pourvoyeurs d’emplois et
de devises pour l’économie nationale ».
En ce qui concerne les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) à
l’horizon 2015, le secteur de l’artisanat est concerné particulièrement par deux
objectifs majeurs des OMD à savoir:
(i) Réduire de moitié l'extrême pauvreté et la faim ;
(ii) et Assurer un environnement durable.
2
Source : CNPA
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8
1.2. ANAYSE DE LA SITUATION DU SECTEUR
Le diagnostic de la situation du secteur résulte en grande partie des résultats :
de l’étude sur l’artisanat réalisée en 2005 par le groupe de consultants du
Bureau d’étude CAGE – FODERNA/ID-Sahel qui a permis de déterminer entre
autres, le profil de l’artisan et de l’entreprise artisanale, le potentiel et la
contribution du secteur de l’artisanat à la croissance de l’économie
nationale ainsi que les créneaux porteurs ;
des conclusions des différents ateliers organisés tout au long du processus de
formulation ;
et des données issues de la première revue du CSCRP 2007-2011 tenue en
juillet 2008.
1.2.1. CONCEPT ET DEFINITIONS DE L’ARTISANAT
1.2.1.1. L’artisanat et l’économie informelle
Dans de nombreux pays en développement, de par son degré d'organisation, la
représentativité des artisans, la prise en compte ou non du secteur dans les politiques
nationales et les mécanismes budgétaires et financiers, le secteur de l'artisanat a
souvent été associé, à tort ou à raison, au secteur dit informel.
L’économie informelle, expression préférable à celle du « secteur informel » parce que
les travailleurs et les entreprises dont il est question ne relèvent pas d’un secteur
unique d’activités économiques mais de plusieurs, fait référence à toutes les activités
de travailleurs et d’unités économiques qui ne sont pas couverts – en vertu de la
législation ou de la pratique – par des dispositions formelles. Elle répond à un certain
nombre de critères suivants:
(i) Facilité d'accès aux activités et absence de barrières aux nouveaux entrepreneurs ;
(ii) Utilisation de ressources locales;
(iii) Propriété familiale de l'entreprise;
(iv) Echelle restreinte des opérations de production et de commercialisation;
(v) Utilisation de techniques simples, d'outils plutôt manuels et d'un nombre réduit de
travailleurs;
(vi) Qualifications qui s'acquièrent en dehors des systèmes scolaires ou de formation
officielle ;
(vii) Marché échappant aux règlements et ouverts à la concurrence.
Il est cependant important de noter que si de nombreux problèmes à résoudre sont
communs, le secteur de l'artisanat se distingue de plus en plus du secteur dit informel
par la volonté de ses acteurs d’être « visibles » et par son caractère partiellement
structuré et organisé.
Ainsi, contrairement aux idées reçues, le secteur de l'artisanat ne se confond pas
avec le secteur informel. De même que le secteur informel est plus large que celui de
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l'artisanat parce qu’il englobe des activités non artisanales (petit commerce, diverses
prestations), toutes les activités artisanales ne sont pas informelles. En effet, plusieurs
entreprises de ce secteur évoluent dans un cadre légal et obéissent au mécanisme
d’un fonctionnement moderne.
En plus, dans la mesure où il englobe une frange importante des couches les plus
défavorisées (femmes, jeunes sans emplois, etc.), le secteur de l’artisanat contribue
fortement à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Egalement, bien que les
activités qui y sont exercées dégagent rarement des valeurs ajoutées créatrices de
richesses, insuffisamment quantifiées jusqu'ici, elles permettent néanmoins de
procurer un revenu de subsistance à des millions d'hommes et de femmes au Mali et
dans la sous région ouest-africaine. De ce fait, il est paradoxal que l'artisanat qui offre
toutes ces potentialités soit traité comme secteur résiduel ou marginal.
1.2.1.2. Définitions et structure de l’artisanat au Mali
La Loi N° 95 – 029 du 20 mars 1995 portant Code de l'Artisanat au Mali, définit
l’activité artisanale, l’artisan et l’entreprise artisanale comme suit :
a) L’activité artisanale : l’Article1 dispose que: « L’activité artisanale consiste
en l’extraction, la production, la transformation des biens et/ou prestations
de service grâce à des procédés techniques dont la maîtrise requiert une
formation, notamment par la pratique. Elle peut être exercée par des
personnes physiques ou morales ».
Egalement, l’Article 2 dispose que : « Le mode de production artisanale est
principalement manuel. Il peut cependant inclure l’utilisation des machines et
outillages mécaniques qui n’occasionnent pas une production en série ».
b) L’artisan : l’Article 3 dispose que: « Est artisan, la personne
professionnellement qualifiée, qui exerce à titre individuel en son nom et
pour son propre compte une activité artisanale. Elle peut se faire aider par la
famille, des apprentis et/ou des ouvriers. »
c) L’entreprise artisanale : l’Article 8 dispose que: « Sont réputées entreprises
artisanales, les petites unités d’extraction, de production, de transformation
et/ou de prestation de service n’employant pas plus de dix (10) ouvriers
artisans salariés permanents et dont le mode de production est artisanal
conformément à l’article 2 ci-dessus. L’encadrement technique dans une
entreprise artisanale doit être assuré par une personne ayant la qualification
d’artisan ».
La loi dispose à l’article 14 que : « Toute personne physique ou morale exerçant une
activité artisanale doit se faire inscrire au répertoire de la Chambre de Métiers de sa
circonscription dans les deux (2) mois suivants le début de son activité ».
Dans ce cadre, elle dispose à l’article 17 que: « Un décret pris en Conseil des
Ministres, fixe les modalités d’immatriculation au répertoire des Métiers ».
A l’examen du texte, on remarque cependant qu’en dehors des conditions d’exercice
de l’activité définies aux articles 12 et 13 de la loi, celle-ci est muette quand au mode
d’exercice de l’activité artisanale, à savoir si elle doit s’exercer à titre principal et en
permanence. L’activité artisanale s’exerce également de façon sédentaire, ambulante
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ou saisonnière, ce qui peu conduire à une mauvaise appréciation de la qualité
d’artisan.
1.2.1.3. Classification des activités artisanales
Selon l’article 18 de la Loi N° 95 – 029 du 20 mars 1995, « Les activités artisanales
sont classées en sept (7) catégories de métiers ». Sur cette base, l’arrêté n°96/
1145/MIAT-SG du 19 juillet 1996, du Ministre chargé de l’Artisanat, a fixé la liste des
métiers, relevant du secteur artisanal et qui devront faire l’objet d’une immatriculation
au répertoire des métiers. Cette liste a établi à 171, le nombre de corps de métiers
existant au Mali. Il s’agit de :
1. Métiers artisanaux de l’alimentation (11 corps de métiers) ;
2. Métiers artisanaux de l'extraction, du bâtiment et connexes (32 corps de
métiers) ;
3. Métiers artisanaux du bois et de l'ameublement (17 corps de métiers) ;
4. Métiers artisanaux de la transformation des métaux et de la construction
métallique (corps de métiers 44) ;
5. Métiers artisanaux de l'habillement, du cuir et du textile (28 corps de métiers) ;
6. Métiers artisanaux de l'hygiène et des soins corporels (15 corps de métiers) ;
7. Métiers artisanaux d'art et divers (24 corps de métiers).
Il apparaît aujourd’hui que cette liste est dépassée au regard :
du développement de nouveaux corps de métiers exercés par de nouveaux
arrivants sur le marché de l’emploi, et qui s’intéressent à des créneaux très peu
exploités jusqu’ici ;
de l’importance des métiers non encore identifiés.
et de l’existence des multi- métiers artisanaux, selon la FNAM.
1.2.2. PROFIL DE L’ARTISANAT MALIEN
1.2.2.1. Estimation du nombre d’artisans et d’entreprises artisanales
Bien que l'activité artisanale occupe une place importante dans la vie économique et
sociale du pays, elle reste mal cernée, et de surcroît diffus, soit dans le secteur
industriel, soit dans le secteur informel. Ceci fait que le nombre d’artisans et
d’entreprises artisanales au Mali, n’est pas formellement connu, à cause de la rareté
des recensements et des statistiques relatifs au secteur de l’artisanat.
Toutefois, selon l’étude sur l’artisanat réalisée par CAGE-FODERNA/ID-Sahel, les
principaux acteurs du secteur de l’artisanat estiment le nombre d’artisans au Mali à
2.433.400 personnes, soit 46% de la population active dont 1.654.712 artisans
urbains (68%), et 778.688 artisans ruraux (32%).
1.2.2.2. Profil de l’artisan
Le profil de l'artisanat s’appréhende selon les critères suivants:
a) le contexte social et culturel (sexe, ethnie et statut social)
Généralement les femmes exercent dans les métiers du textile et cuir (teinture,
couture, tissage, maroquinerie, tannerie), de l’alimentation (transformation
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alimentaire), de l’hygiène et soins corporels (fabrication de savon et pommade,
tresse/coiffure) et d’art (poterie, bogolan, vannerie). Le plus souvent, elles occupent
les créneaux porteurs, mais leurs activités ne sont pas suffisamment soutenues et
valorisées.
Les hommes, par contre, se retrouvent dans les métiers de la transformation des
métaux (forge, menuiserie métallique, mécanique auto, bijouterie, ferblantier), du
bâtiment (maçon, électricien bâtiment), du textile et cuir (cordonnerie,
tailleur/couturier) et du bois et ameublement (menuiserie bois).
Traditionnellement, dans la plupart des ethnies maliennes, l’artisanat, à quelques
exceptions près, occupe les hommes et les femmes de caste, tels que les forgerons,
les cordonniers, les tisserands etc. Dans ce contexte, la caste confère au métier
artisanal un caractère héréditaire et exclusif au point qu’il devient mystérieux et
interdit aux autres. De ce point de vue, il ne s’apprend pas à l’école formelle, mais au
vestibule, auprès des siens.
En ville, le métier artisanal est de plus en plus lié au savoir-faire et au talent de celui ou
de celle qui l’exerce et non à son ethnie d’origine.
b) les métiers (principal et secondaire)
L’artisan malien n’exerce pas généralement un seul métier. Au-delà d’un métier
principal, il a au moins, un métier secondaire et souvent, pratique d’autres activités
lucratives. Ainsi, il pratique son métier à temps partiel et est peu spécialisé.
Sur un échantillon de 1101 artisans enquêtés, il ressort que 53,3% des hommes
enquêtés consacrent plus de 50 heures par semaine à leur métier principal, seulement
12% des femmes en consacrent autant par semaine.
Au même moment, 76,2% des hommes exercent leur métier principal durant tout le
mois et 70,7% toute l’année. Chez les femmes, ces taux sont respectivement de
18,2% et 17,8%.
c) le lieu de travail de l’artisan
Selon l’étude CAGE-FODERNA, 26,6% des artisans enquêtés travaillent dans un
atelier, 20,3% dans une concession, chez l’artisan lui-même, 13,2% au marché,
12,4% en plein air, et seulement 3,11% dans une maison des artisans.
Ce faible taux d’exercice du métier dans les maisons d’artisans, s’explique par
l’insuffisance de celles-ci, seulement six (06) au niveau national. Même pour celles qui
existent, elles n’ont pas de statut juridique.
d) la reconnaissance légale de l’artisan et des associations d’artisans
Les artisans maliens ne se font répertorier dans leur chambre de métiers que par stricte
nécessité : participation aux élections consulaires, aux actions de promotion, à une
formation, etc.
D’après les données du PDSA et de la FNAM, en 2008, près de 40 000 artisans
seulement sont répertoriés dans les Chambres de Métiers. Les différents recensements
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sont souvent compris par les artisans comme d’ordre fiscal. Ceci expliquerait en
grande partie le peu d’intérêt de la plupart des artisans à se faire recenser.
Par ailleurs, les enquêtes ont prouvé que seuls 49,1% des artisans enquêtés sont
membres d’une association. Les groupements féminins ne représentent que 29% des
associations membres de la FNAM, contre 40% pour les hommes, le reste, soit 31%,
est composé d’associations mixtes.
Par rapport à l’appartenance à une coopérative, on constate que l’artisan malien
n’adhère pas beaucoup à cette forme de regroupement (taux d’adhésion inférieur à
20%). Il en est de même pour les GIE où le taux d’adhésion à ce type de
regroupement est de 4,8%.
e) le renforcement des capacités
professionnelle des artisans)
(niveau
d’instruction
et
formation
Le taux de fréquentation des artisans enquêtés ne dépasse guère le taux de
scolarisation au niveau national.
En effet, seuls 55% des artisans enquêtés ont été à l’école formelle. Aussi, parmi les
artisans ayant fréquenté l’école formelle, 35,4% ont abandonné entre la 7ème et la
9ème année de l’école fondamentale, 31,1% entre la 4ème et la 6ème année et 9,4%
entre la 1ère et la 3ème année.
En définitif, on constate que 40,5% des artisans enquêtés n’ont pas dépassé le
premier cycle de l’enseignement fondamental et 35,4% le second cycle, tandis que
7,3% ont fréquenté une école professionnelle, 2,5% une école supérieure, et 22,3%
une medersa.
S’agissant de la formation professionnelle, on constate que la majeure partie des
artisans a appris leur métier par apprentissage de type traditionnel, à savoir l’éducation
informelle. Cet apprentissage a été complété par l’apprentissage de type dual (80%
chez les artisans et 30% en Centre de Formation).
Pour ce qui est de la formation continue dans le secteur, elle demeure également un
maillon faible du dispositif actuel de formation, cela malgré l’insuffisance de
qualifications dans le secteur.
f) le profil économique (revenu de l’artisan, accès au crédit et aux prestations
sociales)
L’artisan malien a un revenu moyen mensuel, variant entre 46 000 FCFA et 241 000
francs CFA, selon le sexe et le métier exercé.
Dans le cadre de l’auto- développement de leur secteur, les artisans maliens se sont
dotés de deux structures importantes dans le domaine du crédit-épargne (Kondo
Jigima) et des prestations sociales (MUTAM).
Toutefois, on constate que 54% des crédits de Kondo-Jigima ont été octroyés au
secteur du commerce contre 13% seulement au secteur de l’artisanat.
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La MUTAM, dont le but est de faciliter l’accès des artisans aux prestations sociales
comme la santé, la retraite, les accidents de travail, n’est plus opérationnelle.
1.2.2.3. Profil de l’entreprise artisanale
a) Le statut juridique
En se référant à la définition du Code de l’Artisanat du Mali, d’après les enquêtes, les
entreprises sont soit individuelles (66,7%), soit familiales (12,2%), soit associatives et
autres (17,2%).
On constate également, que les entreprises artisanales ne sont pas toujours en règle
par rapport à la formalisation. En effet, lorsqu’elles prennent la forme associative,
seulement 32,9% ont un récépissé, lorsque c’est une ONG seulement 6,6% ont signé
un Accord Cadre avec le Gouvernement et lorsque c’est un GIE seulement 8,3% ont
un Acte Notarial. Par ailleurs, seulement 30,6% des entreprises artisanales enquêtées
sont recensées au Tribunal du Commerce et 41,8% à une Chambre des Métiers.
De ce fait, les entreprises artisanales en général restent peu organisées et sont pilotées
à vue. Elles se soucient peu de leur reconnaissance juridique et fiscale, ne se font pas
recenser dans leur Chambre de métiers, ne tiennent pas régulièrement une
comptabilité, n’inscrivent pas leurs employés à l’INPS ou à la Caisse des Retraités.
Elles ont par conséquent, de la peine à s’adapter aux conditions des marchés publics
aussi bien sur le plan national que sur les plans sous-régional (UEMOA) et international
(AGOA aux Etats-Unis par ex.).
b) le lieu d’implantation
Les entreprises artisanales sont implantées soit au bord d’une voie publique (31,8%),
soit dans la concession du chef d’entreprises (30,1%), soit au marché (38,1%).
c) profil économique (personnel, équipement et approvisionnement en
matières premières)
Parmi les entreprises enquêtées, 34,4% emploient entre 1 et 3 personnes, 25,6%
entre 10 personnes et plus, 24,1% entre 4 et 6 personnes, et 12,3% entre 7 et 9
personnes.
Les critères d’embauche sont variés : 35% des personnes employées dans les
entreprises artisanales sont les parents du chef d’entreprise ; 26,9% sont des
personnes recommandées au chef d’entreprise ; 11, 3% sont les compagnons du chef
d’entreprise, et 4,9% sont des ex-salariés d’entreprises et des anciens apprentis.
Dans le domaine de l’équipement des entreprises artisanales et de leur
approvisionnement en matières premières, il apparaît que 81% des entreprises
enquêtées sont sous-équipées, 68,9% des entreprises font leur approvisionnement
dans leur propre région, 48,9% à Bamako, 17,9% dans d’autres régions du pays et
5,3% seulement à l’étranger.
d) profil du marché de l’artisanat
Page sur 56
14
Les statistiques sur le marché de l’artisanat sont très insuffisantes, malgré son
importance constatée depuis quelques années.
Les enquêtes ont montré que 90,3% des entreprises artisanales enquêtées
commercialisent elles-mêmes leur production, contre 39,2% qui le font à travers un
intermédiaire, et 2,7% à travers l’Internet.
Les produits artisanaux sont écoulés surtout sur les marchés locaux, soit 78,3% et à
Bamako 33,3%. Mais, ils le sont aussi dans d’autres régions que celle de l’artisan
(22,3%), et sur le marché international (6,3%).
Par rapport à la clientèle, les principaux clients des produits et services artisanaux
sont, d’abord, les nationaux (31,2%), les touristes (12,2%) et les clients à l’étranger
pour 13,8%.
On constate également que le rôle de l’intermédiaire dans la commercialisation des
produits artisanaux n’est pas suffisamment valorisé.
De plus, les entreprises artisanales sont confrontées à d’autres problèmes tels que :
l’insuffisance de fonds de roulement, les difficultés d’écoulement des produits, les
problèmes de gestion et d’organisation, d’alimentation en électricité et la non maîtrise
des techniques de fabrication des produits.
1.2.3. CONTRIBUTION
NATIONALE
DU
SECTEUR
DE
L'ARTISANAT
A
L’ECONOMIE
Sur la base des informations disponibles au niveau de l’APCMM, la FNAM, du PDSA et
l’étude CAGE FODERNA, la contribution de l’artisanat au niveau de l’économie est
appréciée à travers les indicateurs suivants :
le nombre d’artisans par catégorie et par corps de métiers;
Le nombre d’emplois créés
Le montant des impôts et taxes payés ;
La rentrée de devises ;
Ces indicateurs sont analysés dans une dynamique relative, d’abord, à chaque
catégorie de métiers et aux principaux corps de métiers, ensuite, à la localité –
région/District de Bamako, au type d’entreprise.
1.2.3.1. Le nombre d’artisans par catégorie et par corps de métiers;
D’après les statistiques de la FNAM, 68 corps de métiers sont présentement exercés
par les associations qui lui sont affiliées, représentant un effectif de 42 198 artisans.
Ces corps sont répartis dans les tableaux n°1, 2 et 3 comme suit:
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15
Tableau N° 1 : Situation des corps de métiers et du nombre d’artisans par catégories
N°
1
2
3
4
5
6
7
8
CATEGORIES DE METIERS
CORPS DE METIERS
Boulangers
Bouchers
Boulangers traditionnels
Gargotiers/gargotières
Restaurateurs
Fabricants de produits alimentaires et divers
Apiculteurs
Glaciers
Métiers artisanaux de l'alimentation
SOUS – TOTAL
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
Métiers artisanaux d'extraction,
du bâtiment et connexes
Métiers artisanaux du bois et de
l'ameublement
1305
32
109
45
225
1716
Métiers artisanaux de la transformation des
métaux et de la construction métallique
37
38
39
40
41
42
Forgerons
Fondeurs de métaux non ferreux
Menuisiers métalliques
Soudeurs
Tôliers tous véhicules
Chaudronniers
Mécaniciens auto
Frigoristes
Vulcanisateurs
Réparateurs cycles et motocycles
Réparateurs radios, téléviseurs appareils
électroniques
Electroniciens
Mécaniciens tous véhicules
Réparateurs de pompes
Garagistes
Photographes
Menuisiers métal et bois
SOUS – TOTAL
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
901
86
12
16
37
54
12
239
241
414
877
2
2891
Menuisiers bois
Menuisiers sur rotin et bambou
Ebénistes
Bûcherons
Fabricants de pirogue
SOUS – TOTAL
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
239
275
19
290
87
1156
107
131
2304
Maçons
Fabricants de briques/ciment et terre cuite
Carreleurs
Plombiers
Peintres en bâtiment
Electriciens en bâtiment
Exploitantes de sable et connexes
Puisatiers
Orpailleurs
Carriers
Constructeurs (de routes, four et cheminées)
Staffeurs
SOUS – TOTAL
21
22
23
24
25
EFFECTIFS
1574
37
601
488
30
24
295
495
13
703
166
565
336
129
330
233
297
6316
Métiers artisanaux de l’habillement, du cuir et
textiles
Tailleurs/Couturières
Teinturiers/Teinturières
Brodeurs/Brodeuses
Tricoteuses
Fileuses de coton
Tisserands
Tapissiers
Bourreliers
Cordonniers
Maroquiniers
Tanneuses
Page sur 56
3 241
898
21
26
171
2 124
86
10
198
158
63
16
54
Fabricants de bogolan
SOUS – TOTAL
N°
55
56
326
7 322
EFFECTIFS
CORPS DE METIERS
Métiers artisanaux de l'hygiène et soins
corporels
Fabricants de savon/pommade
Coiffeurs/Coiffeuses
411
280
SOUS – TOTAL
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
691
Bijoutiers, joailliers
Potières
Sculpteurs
Antiquaires
Tresseuses de nattes
Thérapeutes
Décorateurs
Fabricants de jouets
Orfèvres
Fabricants de parures
Vanniers/Vannières
Fabricants de foyers améliorés
Métiers artisanaux d’art et divers
856
109
28
30
215
10
33
11
26
126
75
61
SOUS – TOTAL
1 577
Métiers non identifiés
Multi- Métiers artisanaux
9 156
10 225
TOTAL
42 198
Source : FNAM- RAC juillet 2006
Les sept (07) catégories de métiers se classent selon leur importance numérique
comme ci-après :
Tableau N° 2 : Classement des catégories de métiers en fonction des effectifs
N° ORDRE
1
NOMBRE ARTISANS
Métiers artisanaux de l’habillement, du cuir et textiles
2
Métiers artisanaux de la transformation des métaux et de la
construction métallique
3
Métiers artisanaux d'extraction, du bâtiment et connexes
4
5
Métiers artisanaux du bois et de l'ameublement
6
7
Métiers artisanaux de l’hygiène et soins corporels
7 322
6 316
2 891
2 304
1 716
1.577
691
NB : A cela s’ajoutent les métiers non identifiés et les multi- métiers artisanaux, comptant
19 381 artisans.
Les 10 corps de métiers à fort potentiel humain sont les suivants ;
Tableau N°4 : les principaux corps de métiers en effectifs
CORPS DE METIERS
Métiers artisanaux du bois et de l'ameublement
Page sur 56
NOMBRE ARTISANS
Tailleurs/couturiers
Tisserands
Forgerons
3 241
2 124
1 574
Menuisiers bois
Transformation alimentaire
Maçons
Teinturiers et teinturières
Constructions
Bijoutiers
1 305
1 156
901
898
877
856
17
Réparateurs vélos-motos
703
1.2.3.2. Le montant des impôts et taxes payés
L’impôt synthétique en vigueur pour les activités artisanales varie en fonction des
corps de métiers. Les estimations en la matière prévoient par exemple 600 000 francs
pour les salons de coiffure, 100 000 francs CFA par machine de broderie, 14 700
francs CFA pour le menuisier bois et métallique, les teinturières, etc.
Ainsi, si l’on considère que chaque artisan paye, au minimum, 14 700 FCFA d’impôts
et taxes par an, on peut estimer que plus il y’a d’artisans dans une catégorie de
métiers artisanaux plus elle contribue à l’économie locale, régionale et nationale. Les
2 433 400 artisans potentiels paieraient au minimum 35,770 milliards francs CFA
d’impôts/taxes sur une recette fiscale totale de l’Etat de l’ordre de 487,2 milliards
francs CFA réalisée en 2007, soit 7,3%.
Les artisans estiment aujourd’hui que l’impôt synthétique est inadapté aux réalités de
leurs métiers et réclament l’adoption de l’impôt dénommé CSA conforment à la loi
portant code de l’artisanat du Mali et le reversement des ristournes prévues aux
chambres de métiers ;
1.2.3.3. La rentrée de devises
En 2005, selon l’étude CAGE-FODERNA, les exportations des produits artisanaux,
toute catégorie confondue s’élevaient à 12 163 763 265 FCFA sur un total de
603 126 000 000 de francs CFA, soit 2,02%. Les catégories peaux et cuir (44,6%)
alimentation (29%) et bijoux (20%), sont de loin celles qui ont apporté au Mali plus de
devises.
En 2007, les exportations des produits artisanaux, lors des manifestations
promotionnelles internationales, s’élèvent à 1 168 352 000 FCFA.
1.2.4. LES CRENEAUX PORTEURS DANS LE SECTEUR DE L’ARTISANAT
Sont considérés comme créneaux porteurs les métiers artisanaux générateurs de
croissance, d’emplois et de valeur ajoutée pour l’artisan et pour l’économie nationale.
En d’autres termes, ce sont des métiers artisanaux rentables ayant des effets induits
favorables à l’économie.
Le choix des catégories et métiers porteurs a été effectué à la lumière de l’étude
diagnostique CAGE FODERNA. Au demeurant, il a été constaté que toutes les
catégories de métiers sont porteuses au Mali.
Cependant, tous les corps de métier ne sont pas porteurs au même degré. En
attendant les conclusions de l’étude sur la promotion commerciale des produits
artisanaux dans le cadre du Projet d’Appui à la Croissance, il a été identifié un certain
nombre de corps de métiers les plus porteurs par région suivant les tableaux n°5 à 11,
ci-après :
Page sur 56
18
Tableau N°5 : Récapitulatif des métiers porteurs dans la catégorie alimentation
Catégories
de métiers
Métiers de
l’alimentation
Filières
Farine
Corps de métiers
Viande
Lait
Poisson
Boulangers pâtissiers, confiseurs,
(biscottes, biscuits)
Bouchers, charcutiers
Fabricants de produits laitiers
Poissonniers
Fruits et
légumes
Fabricants de produits alimentaires et
divers
Régions concernées
Toutes les régions
Toutes les régions
Toutes les régions
Mopti, Ségou, Koulikoro et
Kayes
Sikasso, Koulikoro et Ségou
Tableau N°6 : Récapitulatif des métiers porteurs dans la catégorie bâtiment
Catégories
de métiers
Bâtiment
Corps de métiers porteurs
Travailleurs de la pierre (fondeurs, graveurs, tailleurs et
sculpteurs),
Briquetiers
Peintre en bâtiment
Carreleurs mosaïstes
Plombiers
Vitriers encadreurs et miroitier
Constructeurs de routes (poseurs de bitume, macadam,
poseurs d’isolation)
Etancheur de BTP
Kayes
Toutes les
Toutes les
Toutes les
Bamako
Bamako
Toutes les
régions
régions
régions
régions
Bamako
Tableau N°7: Métiers porteurs dans la catégorie transformation des métaux
Catégories de
métiers
Transformation des
métaux
Fondeurs de métaux non ferreux
Forgerons
Frigoristes
Installateurs de froid central
Menuisiers métalliques
Réparateurs radios, téléviseurs, appareils électroniques
et climatiseurs)
Soudeurs
Tôliers tous véhicules
Régions
concernées
Bamako
Régions agricoles
Toutes les régions
Bamako
Toutes les régions
Toutes les régions
Toutes les régions
Toutes les régions
Tableau N°8: Métiers porteurs dans la catégorie bois et ameublement
Catégories de métiers
Bois et ameublement
Menuisiers/ébénistes
Vanniers
Fabricants de pirogue
Menuisiers sur rotin et bambou
Page sur 56
Bamako, et Toutes les régions
Ségou, Mopti
Ségou, Mopti
Kayes, Bamako
19
Tableau N°9: Métiers porteurs dans la catégorie habillement, cuir et textile
Habillement, cuir et
textile
Couturier
Brodeurs à la main
Fileurs
Tricoteurs
Tisserands sur métier à bras
ou mécanique
Tapissiers
Bourreliers
Cordonniers
Maroquiniers
Tanneurs
Cordonniers orthopédistes
Régions
Toutes les régions
Mopti, Tombouctou, Gao, Kidal
Kayes, Koulikoro, Ségou et Sikasso
Mopti, Tombouctou, Gao, Kidal
Kayes, Koulikoro, Ségou et Sikasso
Mopti, Tombouctou,
Mopti, Tombouctou,
Mopti, Tombouctou,
Mopti, Tombouctou,
Mopti, Tombouctou,
Bamako
Gao,
Gao,
Gao,
Gao,
Gao,
Kidal
Kidal, Koulikoro
Kidal
Kidal
Kidal, Ségou
Tableau N° 10: Métiers porteurs dans la catégorie hygiène, soins corporels
Hygiène, soins
corporels
Régions
Tresseurs
Esthéticien
Opticien lunetterie
Fabricants de savons
Prothésiste dentaire
Fabricants d’encens
Fabricants de parures
Vidangeurs
Fabricants de médicaments traditionnels
Bamako et toutes les régions
Bamako, Kayes, Ségou
Tableau N°11: Métiers porteurs dans la catégorie art et divers
Catégories
Art et divers
Peintres sur tissus (batik, bogolan)
Peintres décorateurs, peintres sur verres,
calebasses, tous objets
Peintres en lettres
Bijoutiers, joailliers
Potiers
Photographes
Calligraphes, graphistes, imprimeurs
Editeurs de cassettes et bandes enregistrées
Pompes funèbres
Fabricants de marionnettes, d’instruments
de musique
Pyrograveurs
Fabricants d’objets d’ornement en cuir
Page sur 56
Régions
Bamako, Ségou, Mopti, Koulikoro
Bamako, Ségou
Bamako
Bamako, Mopti, Tombouctou, Gao,
Kidal
Mopti
Bamako
Bamako
Bamako
Bamako
Bamako, Mopti, Tombouctou, Gao,
Kidal
20
1.2.5. ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE DU SECTEUR DE
L’ARTISANAT
Le cadre institutionnel de l'artisanat au Mali est caractérisé par l’existence
d’organismes public, parapublic et privé. L’organisation du secteur a connu
d’importantes évolutions depuis l’avènement de la démocratie dans le pays en 1991.
Ainsi, jusqu’en 1994, les structures d’encadrement de l’artisanat étaient peu
nombreuses et se limitaient à la Maison des Artisans, à la Fédération Nationale des
Artisans du Mali et à quelques associations professionnelles assistées par des
partenaires au développement, principalement dans le domaine de la formation
professionnelle.
C’est à partir de 1995, que le Gouvernement a renforcé ce cadre institutionnel pour le
développement de l’artisanat avec la création d’un certain nombre de structures
décrites ci-après.
1.2.5.1. Organisation du secteur
1.2.5.1.1. Le Ministère chargé de l’Artisanat.
Depuis l’indépendance, le Mali est à la recherche d’une visibilité politique de son
secteur de l’artisanat. En effet, du début des années 60 jusqu’en 1991, la gestion du
secteur ressortait accessoirement dans les attributions des ministères à qui il était
confié, et l’accent était mis essentiellement sur l’artisanat d’art par l’appellation du
ministère chargé des arts. Du 2 avril au 16 juillet 1991, avec le changement de régime
politique, la gestion du secteur a été confiée pour la première fois à un Ministère
délégué chargé du Tourisme et l’Artisanat. A partir de cette date, un Ministère du
Tourisme et de l’Artisanat a été créé. Et depuis, cette option est maintenue même si
les dénominations du ministère en charge, ont quelques fois changé en fonction des
changements d’orientation.
La dernière option en date est la création du Ministère de l’Artisanat et du Tourisme
(MAT) depuis 2000, pour répondre aux attentes des artisans et des intervenants dans
le secteur. L’option de faire de l’artisanat et du tourisme un même département repose
essentiellement sur la complémentarité des deux secteurs.
Par ailleurs, plusieurs autres départements ministériels interviennent à des degrés
divers dans le développement du secteur de l’artisanat. Il s’agit notamment des
ministères chargés de l’Economie, de l’Industrie et du Commerce, du Développement
Rural, de l’Education, du Développement Social, de l’Emploi et de la Formation
Professionnelle, de l’Environnement, de la Culture, de la Jeunesse, et de la Promotion
de la Femme.
Il est évident qu’avec la multiplicité des intervenants, du faible professionnalisme de la
plupart des artisans, du faible niveau de structuration et d’organisation du secteur et
des artisans, et l’absence d’une stratégie globale de développement du secteur que les
interventions au profit du secteur se font de façon très peu concertées. Les
interventions pour la plupart se font selon les besoins, l’urgence de la situation et de
façon assez sporadique.
Page sur 56
21
Pour cela, le Ministère chargé de l’Artisanat, à travers un véritable programme de
développement du secteur de l’artisanat conçu sur le long terme, devra tenir compte
de la nécessité des synergies à rechercher dans les interventions de ces dits
départements. Pour ce faire, la mise en place de cadre de concertation approprié
permettrait de faciliter un tel processus.
1.2.5.1.2 Le Centre National de Promotion de l’Artisanat
La cheville ouvrière de la politique nationale en matière d’artisanat demeure le Centre
National de Promotion de l’Artisanat (CNPA). Créé en 1995 par la loi N°95-016 du 17
février 1995, le CNPA est un service public central du MAT qui a pour mission,
d'élaborer la politique nationale en matière de gestion et de développement du secteur
de l'artisanat, et de veiller à la mise en oeuvre de cette politique.
A cet effet, il :
collecte et exploite les données socioéconomiques et commerciales sur
l'artisanat ;
veille à l'application des textes réglementaires ;
prépare les mesures de promotion de l'investissement et de la qualité dans le
secteur et en assure le suivi et l'évaluation ;
suit et évalue la politique nationale en matière de promotion de l'artisanat ;
prépare toutes les mesures relatives à la réorganisation des structures, le
perfectionnement des méthodes, l’amélioration des relations humaines et de la
qualité des prestations offertes au public par les institutions du secteur de
l’artisanat ;
coordonne la préparation des plans, programmes et projets, ainsi que l'analyse
des politiques et stratégies sectorielles de l'artisanat.
Conformément à l’article 14 du Décret N° 03-267/PRM du 7 juillet 2003, le CNPA est
représenté au niveau régional et au niveau du District de Bamako, par les Centres
Régionaux de Promotion de l'Artisanat (CRPA).
Compte tenu de ses missions, le CNPA occupe une place centrale dans le dispositif
institutionnel de l'artisanat au Mali. Toutefois, pour mener à bien ses missions, il ne
dispose pas, de moyens humains, matériels et financiers adéquats. Egalement, ses
neuf (09) CRPA qui ont été mis en place de façon progressive, sont peu opérationnels.
S’agissant particulièrement du profil du personnel existant, sa faible diversification
conformément au cadre organique, constitue un handicap pour la bonne conduite de
ses missions. On constate également que le cadre organique n’a pas été ouvert aux
spécialités correspondant aux différentes catégories de métiers, comme par exemple
des ingénieurs en technologie alimentaire, en construction civile (BTP), etc.
1.2.5.1.3. Les Chambres de Métiers, les Conférences Régionales des
Chambres de Métiers et l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers
du Mali
Depuis 1995 et dans le souci d’une meilleure organisation du secteur de l’artisanat,
l’État a décidé de mettre en place des organismes représentant les artisans.
Page sur 56
22
Ces organismes sont : les Chambres de Métiers au niveau des cercles et des
communes du District de Bamako; les conférences régionales des chambres de métiers
au niveau des régions et du District de Bamako et l’Assemblée Permanente des
Chambres de Métiers du Mali (APCMM) au niveau national.
Les Chambres de Métiers, les Conférences Régionales des Chambres de Métiers et
l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers forment un réseau consulaire
pyramidal dont le sommet est l’APCMM.
Présentement le réseau des Chambres de Métiers du Mali comprend :
20 Chambres de Métiers;
quatre Conférences Régionales des Chambres de Métiers (Sikasso, Ségou,
Mopti et le District de Bamako) ;
et l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers.
Elles accomplissent leurs missions par l’intermédiaire de l’assemblée consulaire, le
bureau, les commissions permanentes et le secrétariat général. Cette organisation se
trouve sous la tutelle du Ministère en charge de l’artisanat.
Le réseau des chambres de métiers créé par la loi N° 95 – 053 du 28 juin 1995, est
constitué d’établissements Publics à caractère Professionnel, dotés d’une personnalité
morale et de l’autonomie financière. Sa mise en place est conditionnée à la volonté
ferme d’un nombre suffisant d’artisans dans une collectivité territoriale qui puisse en
assurer la viabilité.
Les CM sont, auprès des pouvoirs publics, des organes représentatifs des intérêts des
artisans au niveau de la collectivité territoriale. A ce titre, Elles donnent leur avis, à la
demande des pouvoirs publics, ou formulent des suggestions de leur propre initiative
sur les questions relatives à l’artisanat.
Les CM, au niveau de leur circonscription, sont chargées de :
tenir le répertoire des métiers ;
organiser l’apprentissage dans le secteur des métiers ;
favoriser la formation professionnelle des artisans et des salariés du secteur de
l’artisanat ;
contribuer à l’expansion des métiers et au maintien ou à l’élargissement des
débouchés, notamment par l’organisation d’expositions et de foires artisanales ;
veiller à l’amélioration de la qualité des produits et services ;
contribuer au perfectionnement des technologies et des méthodes de production
et de commercialisation ;
prêter leur concours aux organisations professionnelles du secteur de l’artisanat.
Elles peuvent :
participer à des sociétés opérant dans le secteur de l’artisanat ;
éditer et vendre des bulletins et des revues spécialisées ;
acquérir, fonder, gérer des établissements d’enseignement professionnel et
d’apprentissage après avis du Ministre chargé de l’Enseignement Professionnel ;
acquérir ou construire des immeubles pour leur propre usage ;
susciter la création d’associations, de sociétés, de coopératives artisanales et
généralement de tout groupement ayant un caractère artisanal.
Page sur 56
23
Cependant, les CM ne sont ni bien outillées ni suffisamment formées pour accomplir
les misions qui leur sont assignées par la loi. En effet, toutes les chambres de métiers
sont sous-équipées et ne disposent pas de personnel technique nécessaire à leur
accompagnement.
Les Conférences Régionales des Chambres des Métiers (CRCM) synthétisent les
préoccupations et coordonnent leur activité au niveau régional.
L’APCMM synthétise les préoccupations du réseau et coordonne ses activités au
niveau national.
Malgré leur jeunesse d’environ une décennie, les Chambres de Métiers ont créé un
grand dynamisme auprès des acteurs du secteur, par l’amélioration de sa visibilité et le
renforcement des capacités des artisans, à travers notamment leur enregistrement au
répertoire et l’organisation de foires artisanales.
Cependant, les Chambres de Métiers n’ont pas les capacités techniques, financières et
humaines adéquates pour accomplir efficacement les misions qui leur sont assignées
par la Loi. Aussi, les textes portant création et modalités de fonctionnement des CM,
des CRCM et de l'APCMM devraient être relus, pour prendre en compte les réalités
nées particulièrement de la décentralisation.
De même, l’absence de décision fixant le taux de la ristourne et sa répartition entre les
CM, les CRCM et l’APCMM, constitue un sérieux handicap dans la disponibilité de
ressources financières du réseau des Chambres de Métiers.
1.2.5.1.4. Les Regroupements Associatifs : la Fédération Nationale des
Artisans du Mali
Le mouvement associatif des artisans maliens reste piloté par la Fédération Nationale
des Artisans du Mali (FNAM), qui est un ensemble de groupements/associations
d’artisans qui ont librement choisi de conjuguer leurs efforts pour atteindre des
objectifs communs.
Historiquement, le processus qui a conduit à la création de la FNAM a débuté en 1987
quand différents groupes d’artisans appuyés par le Projet BIT/SNS ont initié des
actions communes en vue de l’allègement des impôts et l’accès aux marchés publics.
Par la suite en 1989 dix (10) associations d’artisans se sont regroupées au sein de la
Fédération des Artisans du District de Bamako (FAD). Enfin, en 1989/1990, dix neuf
(19) associations créent la Fédération Nationale des Artisans du Mali (FNAM). Ce n’est
qu’en 1992 qu’elle a été mise en place lors de l’assemblée générale constitutive où
elle comptait déjà trente neuf (39) associations.
La FNAM est certainement aujourd’hui l'une des organisations de base les plus fortes
et vigoureuses du Mali, à la fois reconnue et représentative des artisanes et des
artisans. En effet, en novembre 2001, l'Arrêté ministériel N°2949/MEFP-SG du 08
novembre 2001, lui confère le statut d'Association Professionnelle. Elle acquiert ainsi
la reconnaissance publique et la légitimité de la représentation et de la défense des
artisans au Mali.
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24
A ce titre, la FNAM est une organisation professionnelle à caractère syndical. Elle est
composée de 893 associations représentant 94 corps de métiers sur les 171 ayant
42 198 adhérents dont 37% d’associations de femmes.
Dans le cadre de ses activités au bénéfice de ses membres, la FNAM a mis en place,
avec l'appui de différents partenaires notamment la Coopération suisse et la GTZ, des
services de prestations :
Un service de Conseil juridique et fiscal ;
Une Mutuelle des Artisans du Mali ;
Une Caisse Associative d’Epargne et de Crédit (Kondo Jigima);
Des services techniques en matière de gestion, de gouvernance et d’appui;
Une ONG RAC pour des prestations de service.
Tout en reconnaissant l’importance du rôle joué par la FNAM dans l’organisation du
secteur, il apparaît aujourd’hui qu’un nombre important des artisans ne sont affiliés à
aucune association, rendant difficile non seulement la représentativité de ceux-ci mais
également leur professionnalisation.
1.2.5.1.5. Rôle des autres acteurs.
a) Les Femmes
Elles exercent leurs activités dans toutes les catégories de métiers de l’artisanat et
génèrent des revenus permettant d’améliorer leurs conditions, de promouvoir leur
autonomisation et de contribuer à la création de richesse au niveau national. Elles sont
majoritaires dans les secteurs de la transformation des produits agro-alimentaires, dans
les métiers de l'extraction, de l'hygiène et des soins corporels, de la coiffure, de
l'esthétique et de la coupe couture – stylisme, teinture.
A défaut de statistiques fiables au niveau national permettant d'avoir une estimation
des femmes artisanes, il convient de noter que celles qui sont membres de la
Fédération Nationale des Artisans du Mali (FNAM), principale organisation faîtière des
artisans du Mali, représentent 37% du nombre d'adhérents estimé à 42 198.
Il faut noter également la naissance en 2008 du Réseau de Femmes Artisanes du Mali
(REFAM), qui se propose d’améliorer la contribution des femmes dans la valorisation et
l’exportation des produits artisanaux.
Les femmes artiosanes sont confrontées à de nombreuses contraintes qui sont entre
autres :
le faible taux d'alphabétisation des femmes 12,7% pour une moyenne nationale
de 21,3% ;
l’environnement juridique et règlementaire peu favorable pour la femme
entrepreneur ;
l’accès difficile aux moyens de production et au financement ainsi qu’aux
services d'appui non financiers adaptés ;
la très grande vulnérabilité aux problèmes socio-sanitaires dont les risques
élevés avec le VIH/SIDA.
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b) les Jeunes
Depuis 2002, la promotion de l'emploi des jeunes a été élevée au rang de priorité
nationale de l'Etat du Mali. Dans ce cadre, le Gouvernement a mis en œuvre de
nombreux programmes visant à faciliter la création de plus d'emplois décents et
productifs pour les jeunes notamment le Programme Emploi Jeunes (PEJ) exécuté par
l'Agence pour la Promotion de l'Emploi des Jeunes (APEJ).
Ainsi, à l'instar des femmes, les jeunes, diplômés ou non, sont de plus en plus
nombreux à exercer une activité dans le secteur de l'artisanat. En effet, le secteur est
souvent cité quant à sa capacité d'absorption pour les nombreux jeunes en déperdition
scolaire ou en marge des emplois de la fonction publique et du secteur privé dit
moderne. Il faut signaler que la proportion des personnes présentes sur le marché du
travail et comprises dans la tranche d’âge de 15 à 40 ans représente 64,8% contre
35,2% de personnes de plus 40 ans. Celle de 15 à 25 ans serait estimée à 16,1%.
Contrairement aux adultes, les jeunes qualifiés sont les plus touchés par le chômage et
connaissent surtout un chômage de première insertion.
Le secteur de l’artisanat est particulièrement performant en matière de création
d’emplois. Cependant, il est regrettable de constater que dans la plupart des cas, ces
emplois ont un caractère précaire et n'offrent pas toutes les garanties de sécurité
économique et sociale.
c) Les Collectivités Territoriales
Le processus de décentralisation en cours au Mali offre de nombreuses opportunités
économiques aux artisans et aux entreprises artisanales et contribue à lutter contre
l’exode rural en fixant les populations rurales dans leur localité.
Cependant la faible prise en compte des préoccupations du secteur de l’artisanat dans
les PDSEC n’a pas permis de :
stimuler le développement et renforcer le secteur privé ;
renforcer la mise en synergie des acteurs et des interventions de développement
économique local ;
contribuer à la création d’emplois décents et productifs par le développement
des Micro et Petites Entreprises Artisanales (MPEA).
Le Fonds National d’Appui aux Collectivités Territoriales (FNACT) à travers l’Agence
Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT), bien que constituant
une opportunité pour la réalisation d’infrastructures collectives au service des artisans
est méconnu des artisans et peu exploité par les organisations consulaires et
organisations professionnelles.
d) Les Organisations Non Gouvernementales
Les ONG sont très actives dans le secteur de l’artisanat avec notamment des
interventions dans les domaines de:
la formation des artisans ;
l’appui à l'auto-organisation et l’autopromotion des artisans.
les activités génératrices de revenus ;
le développement des caisses d'épargne et de crédit et des infrastructures des
artisans ;
Page sur 56
26
l’appui- conseil dans les domaines de la commercialisation, la gestion ;
la défense des intérêts des artisans et la fourniture des services conseils
juridiques et fiscaux.
Cependant, leur multitude, la diversité de leurs champs d'action et de leurs méthodes
d’intervention rendent difficile le suivi-évaluation de leur impact.
e) Les institutions financières
Les artisans sont confrontés à d'énormes difficultés pour accéder au financement de
leurs activités alors que les potentialités d'investissement dans le secteur sont
énormes. Ils sont le plus souvent en dehors du système de financement des banques
commerciales classiques qui n'offrent pas de services adaptés aux entreprises de très
petite taille.
Le Système Financier Décentralisé (SFD), qui comble partiellement la carence des
banques commerciales, exige des garanties hors de portée et des capacités des
artisans et pratiquent souvent des taux d'intérêt trop élevés.
S’agissant des institutions financières non bancaires (Sécurité sociale et Assurances),
on notera que ces services sont très peu attentifs au secteur de l’artisanat, à cause
probablement de leur faible taux de pénétration du marché et de la faible
diversification des produits.
f) Les partenaires au développement
L’essor que connaît le développement du secteur de l’artisanat du Mali depuis deux
décennies est dû en grande partie à la contribution des partenaires au développement.
Cette assistance, qu’elle soit bilatérale ou multilatérale, technique ou financière, a
contribué à faire jouer au secteur son rôle de soutien à la croissance de l’économie
nationale à travers les projets et programmes suivants :
1.2.5.1.6.
Les projets sous tutelle du MAT
a) Le Projet de Développement du Secteur de l'Artisanat (PDSA)
Le Gouvernement du Mali a bénéficié en 1998 d'un prêt de la BOAD pour financer le
Projet de Développement du Secteur de l’Artisanat au Mali (PDSA).
Avec trois composantes : (i) l’Organisation et la formation; (ii) le crédit aux artisans, et
(iii) le suivi -évaluation, le projet, premier du genre au titre du secteur de par son coût
(plus de 4 milliards de FCFA), et son envergure nationale (tout le pays), a beaucoup
contribué au progrès enregistré par le secteur de son démarrage en 2000 à
maintenant. On note ainsi:
(i)
Dans le domaine de l’organisation :
le renforcement des capacités des artisans et de leurs organisations
(associations de base, mutuelles, Chambres de Métiers, ainsi que leurs
structures faîtières, FNAM et APCMM.) qui ont permis de développer une
dynamique avec comme résultats suivants:
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27
 l’inscription des artisans aux répertoires des Chambres de métiers afin de
matérialiser la reconnaissance de la profession. Ce nombre est passé de
4 657 en 2001-2004 à près de 40 000 en 2008, contribuant ainsi à la
stabilisation de la base sociale des organisations professionnelles
d'artisans.
 l'organisation en associations ou la consolidation de celles qui existent;
une meilleure information des autorités
administratives (gouvernorats et
préfectures), et des élus locaux (conseils communaux, conseils de cercle et
assemblée régionale), sur le projet.
(ii)
Dans le domaine de la formation :
3 695 artisans toutes catégories confondues (apprentis, artisans, compagnons,
maîtres artisans, ainsi que des élus des Chambres de métiers, et des leaders
d’Organisations Professionnelles d’Artisans), dont 2 381 hommes et 1 314
femmes, ont été formés dans différents domaines notamment : technique,
gestion, organisation, commerce international, rôles et fonctions des élus et
leaders.
(iii)
Dans le domaine du crédit :
l’octroi de crédit aux artisans à travers le refinancement des SFD et Banques,
sur la ligne de crédit artisanal. Dans ce cadre, le refinancement débloqué de
2002 à 2007 en faveur de douze (12) institutions financières s'élève à 2 303
244 525 FCFA au profit de 836 projets artisanaux, dont :
 499 portés par des hommes à hauteur de 1 569 046 000 F CFA, soit
68,1 % ;
 337 par des femmes à hauteur de 734 198 525 F CFA soit 31,9%.
la répartition du crédit octroyé par catégorie de métiers est la suivante:
 Métiers artisanaux de la transformation des métaux et de la construction
métallique: 624 948 500 F CFA soit 27,13% pour 145 projets ;
 Métiers artisanaux de l'habillement, du cuir et textile: 593 821 700 F
CFA soit 25,78% pour 308 projets ;
 Métiers artisanaux de l'alimentation: 557 448 500 F CFA soit 24,20%
pour 174 projets ;
 Métiers artisanaux d'art et divers: 180 585 000 F CFA soit 7,84% pour
64 projets.
 Métiers artisanaux du bois et de l'ameublement: 173 599 000 F CFA soit
7,54% pour 49 projets ;
 Métiers artisanaux de l'hygiène et soins corporels: 94 780 925 F CFA
soit 4,12% pour 60 projets ;
 Métiers artisanaux d'extraction, du bâtiment et connexes: 78 061 000 F
CFA soit 3,39% pour 36 projets ;
Le PDSA, grâce à ces réalisations, a permis d’améliorer l’organisation et la visibilité du
secteur, de renforcer les capacités et les performances des professionnels du secteur
et d’assurer la création et la consolidation d’un nombre important de micros, petites
moyennes entreprises artisanales avec près de 890 nouveaux emplois créés et 1 200
emplois anciens consolidés.
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28
Lors des activités de suivi-évaluation, les artisans ont souhaité voir se poursuivre le
renforcement de leurs capacités tant sur les plans organisationnel, technique et de
gestion, de même que sur le plan du financement de la production et des équipements.
Au regard des résultats obtenus, la BOAD à la suite de sa mission de supervision de
novembre- décembre 2007, s’est montrée disponible à accompagner le Gouvernement
pour la mise en oeuvre d’une deuxième phase du Projet, dont la formulation est en
cours.
b) Le Projet Tissuthèque
La Tissuthèque, projet d’appui à l’artisanat a été créée en 1992 par le Gouvernement
du Mali avec l’appui de l’ONUDI sur financement de la Coopération Japonaise.
Actuellement le projet Tissuthèque bénéficie de l’appui du CDE, et de celui du PAC en
vue de sa transformation en CDTT. Ses réalisations portent entre autres sur :
la formation de 538 artisans en filature tissage et services liés au textile comme
la saponification ;
l’assistance technique à 07 ateliers de pratique du tissage ;
la mise en place d’un laboratoire expérimental ;
la réalisation de bases données informatiques sur les produits chimiques non
toxiques et les colorants de charge polluante ;
la vulgarisation des métiers à tisser améliorés et des cuves de teinture ;
la création du Groupement des Professionnels de la Filière Textile au Mali
(GPROFITEX), et son accréditation à l’AGOA.
c) Autres projets intervenant dans le secteur de l’artisanat
Plusieurs projets et ONG interviennent dans le secteur de l’artisanat. Les projets cidessous cités sont ceux qui ont eu plus de relations avec les structures faîtières :
Le Projet d’Appui à la Croissance (PAC)
En avril 2005, la Banque Mondiale a signé avec le Gouvernement du Mali un Protocole
d'accord afin de mettre en place un Projet d'Appui à la Croissance, destiné à
augmenter la productivité et impulser la croissance économique au Mali.
Le Projet d'Appui à la Croissance, ancré au Ministère chargé des Investissements, vise
à améliorer le climat des investissements et favoriser la croissance.
Pour le secteur de l'artisanat, il est programmé un appui pour l'amélioration du cadre
législatif, réglementaire et fiscal, ainsi que la promotion des filières telles que les
métaux précieux, le textile et les peaux et cuirs.
Le Projet Promotion Intersectorielle des Métiers Agricoles (PRIMA)
Le PRIMA est une contribution de la Coopération Allemande et de l’Union Européenne
au développement socio-économique du Mali. Il appuie les secteurs de l’artisanat, de
l’agriculture et la décentralisation.
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29
Le projet, d’une durée de deux ans (2008-2009), qui a été lancé en février 2008 au
siège de l’APCMM et d’un coût estimatif de 980 millions de FCFA dont 720 millions
de FCFA de la Coopération Allemande et 260 millions de FCFA de l’UE, intervient dans
les Cercles de Ségou et Niono (Région de Ségou), et dans les cercles de Bandiagara et
Mopti (Région de Mopti).
Onze (11) corps de métiers sont retenus par le projet à savoir : Forgerons (charrues,
charrettes, daba) ; Soudeurs ; Menuisiers métalliques ; Fabricants de machines et de
matériels agricoles ; Réparateurs de cycles et motocycles ; Mécaniciens de machines
agricoles ; Maçons ; Electroniciens ; Electriciens (plaques/panneaux solaires) ;
Plombiers ; Mécaniciens pneumatique et hydraulique (dépanneurs de pompes à eau).
Le PAMA
Le Projet d’Appui aux Artisans Coopération Mali-Allemagne (PAMA) est une
contribution de la Coopération Allemande au développement de l’artisanat à travers la
coopération inter consulaire entre la Chambre de Métiers de Cologne et l’APCMM, la
conférence de Ségou et la FNAM. Le projet d’une durée de six ans (2003-2009), d’un
coût estimatif de 400 millions de FCFA intervient dans l’appui institutionnel.
Le PAA/PAFP-Swisscontact
Le Projet d'Appui à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage dans les Métiers
Artisanaux (PAA)/Projet d’Appui à la Formation Professionnelle (PAFP)-Swisscontact,
et la Boutique de Gestion, d'Echanges et de Conseils (BEGECO), financés par la
Coopération Suisse, appuient les acteurs publics et privés maliens, afin de les aider à
se doter d'un système de formation adapté aux besoins du marché, sur les aspects
organisation, ingénierie, financement et certification. Les formations concernent
l'apprentissage de type dual, le perfectionnement des patrons et la formation
qualifiante.
1.2.5.2. Cadre législatif et réglementaire du secteur
Le secteur est régi par des Lois, Décrets et Arrêtés suivants:
1.2.5.2.1. Les Lois
La loi N°95-016 du 17 février 1995, portant création du Centre National de la
Promotion de l’Artisanat ;
Loi N° 95 – 029 du 20 mars 1995 portant Code de l’Artisanat du Mali
Loi N° 95- 053 du 20 juin 1995 portant création des Chambres de Métiers, des
Conférences Régionales et de l’Assemblée Permanente des Chambres de
Métiers ;
1.2.5.2.2. Les Décrets
Décret N° 95- 283/PRM du 28 juillet 1995 fixant l’organisation et les modalités
de fonctionnement des Chambres de Métiers ;
Décret N° 95- 284/PRM du 28 juillet 1995 fixant l’organisation et les modalités
de fonctionnement des Conférences Régionales et de l’Assemblée Permanente
des Chambres de Métiers ;
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30
Décret N° 99- 175/PRM du 28 juin 1999 fixant modalités d’immatriculation au
répertoire des métiers ;
Décret N° 03-267/PRM du 7 juillet 2003 fixant l’organisation et les modalités
de fonctionnement du Centre National de la Promotion de l’Artisanat
Décret N°03- 266 P RM du 7 juillet 2003 déterminant le cadre organique du
CNPA
Décret N°03- 266 P RM du 7 juillet 2003 déterminant le cadre organique des
CRPA
1.2.5.2.3. Les Arrêtés
Arrêté N° 96- 1145/ MIAT-SG du 19 juillet 1996 fixant la liste des métiers de
l’artisanat ;
b) Arrêté N° 99- 535/ MICA- SG du 10 août 1999 fixant composition des
éléments constitutifs du répertoire des métiers.
Arrêté N° 07- 0958/ MMAT- SG du 16 avril 2007 fixant l’organisation des
élections des membres des assemblées consulaires des chambres de métiers;
Arrêté N°0748-MAT-SG du 28 mars 2007 fixant l’organisation et les modalités
de fonctionnement des Centres Régionaux de la Promotion de l’Artisanat.
De l’analyse des différents textes, il ressort les constats suivants :
la non-conformité de la loi N°95-016 du 17 février 1995 portant création du
CNPA aux dispositions de la loi N° 94/009 du 22 mars 1994 portant principes
fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des
services publics, modifiée par la loi N° 02-048 du 22 juillet 2002 ;
l’inexistence de certains textes d’application de la loi N° 95 – 029 du 20 mars
1995 portant Code de l’Artisanat du Mali (définition d’un régime fiscal
spécifique à l’artisanat dénommée « Contribution du Secteur de l’Artisanat
(CSA) », la création d’un répertoire des métiers ;
l’inexistence de certains textes d’application de la loi N° 95 –053 du 20 juin
1995 portant création des chambres de métiers, des conférences régionales et
de l’APCMM (Convention déterminant les conditions d’emploi du personnel des
CM, des CRCM et de l’APCMM - article 23) ;
l’inadaptation de certains textes qui les rend inapplicables (l’organisation des
élections, l’immatriculation des artisans);
la Convention déterminant les conditions d’emploi du personnel des Chambres
de métiers, des Conférences régionales et de l’Assemblée Permanente des
Chambres de Métiers (article 14).
1.2.5.3. L’artisanat dans les systèmes d’information
L’activité artisanale reste mal cernée à cause de la rareté des recensements et
enquêtes, de l’imprécision et l’insuffisance des données disponibles.
Le MAT avec l'appui du BIT, à l'instar des autres Ministères en charge de l'artisanat
dans la zone UEMOA, a mis en place un Système d'Information Régional sur
l'Artisanat (SIRA) qui a pour vocation de collecter, de traiter et de diffuser toute
l'information disponible sur le secteur de l'artisanat pour la rendre disponible à
travers la tenue d'une base de données, de l'animation d'un site Internet.
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31
A terme cette information devrait être disponible sur le site Internet de l'UEMOA.
Malheureusement, il ne dispose pas des moyens nécessaires pour remplir ses missions.
Toutefois, le MAT envisage de faire le recensement des entreprises artisanales à
travers la DNSI et la CPS.
1.2.5.4. Artisanat et patrimoine culturel au Mali
L'artisanat est un aspect fondamental de la culture malienne, ce qui lui permet, en tant
que tel de favoriser la transmission, tout au long des générations, de valeurs
culturelles profondément ancrées dans la société.
L’artisanat d’art répond aux besoins culturels et religieux.
D’une manière générale, les métiers de l’artisanat utilitaire sont restés authentiques au
Mali, mais ils sont menacés par la concurrence d’objets industriels de remplacement.
Par exemple, les productions des tisserands et des teinturières sont progressivement
remplacées par des tissus tissés et teints industriellement.
Consciente de l’importance du patrimoine culturel et des valeurs qu’il véhicule,
l’UNESCO a approuvé une Convention Internationale pour la Sauvegarde du Patrimoine
Culturel Immatériel, le 17 octobre 2003. Cette Convention prévoit notamment
l’élaboration d’inventaires nationaux de ce patrimoine défini comme « les pratiques,
représentations, expressions, connaissances et savoir-faire – ainsi que les instruments,
les objets, les espaces artistiques et culturels qui leur sont associés – que les
communautés, les groupes et, le cas échéant, les individus reconnaissent comme
faisant partie de leur patrimoine culturel, et qui se manifeste notamment dans les
savoir-faire liés à l’artisanat traditionnel».
1.2.5.5. Artisanat et protection de l’environnement au Mali
De nos jours, il est indéniable que l’activité artisanale telle qu’elle est menée dans le
pays a une incidence non négligeable sur la détérioration de l’environnement, à travers
non seulement l’utilisation de plus en plus croissante des produits chimiques toxiques
par certaines catégories de métiers, mais aussi celle de ressources naturelles d’origines
diverses (végétale, animale, etc.), comme matières premières ou comme combustibles.
Il ressort que le développement du secteur engendrera sans nul doute l’accroissement
de ces facteurs de dégradation de l’environnement s’ils ne sont pas gérés de façon
rationnelle.
L'attitude générale des artisans est de chercher des réponses à leurs problèmes
environnementaux au fur et à mesure qu’ils se présentent. Ils n'envisagent pas encore
la question de manière globale, intégrant la gestion des intrants (consommations de
matières premières, d'eau et d'énergie) et celle des rejets, solides, liquides ou gazeux
dans l'eau, le sol et l'atmosphère. Ils n'ont pas encore de vision à long terme tendant à
limiter progressivement tous les impacts de leur activité sur l'environnement et prendre
en compte ce paramètre dès la conception d'un produit, d'un process ou d'un service.
Page sur 56
32
1.2.5.6. L’artisanat dans le contexte sous-régional et international
Selon les enquêtes réalisées par la Commission de l'UEMOA, en collaboration avec le
BIT, le secteur de l'artisanat joue un rôle socio-économique important dans l’économie
des Etats membres de l'Union et sa contribution au PIB serait de l’ordre de 10 à 20%.
Il contribue de manière significative à la création d’emplois et à la réduction de la
pauvreté.
Cependant, de nombreuses contraintes entravent son développement, notamment : la
faiblesse du cadre institutionnel et règlementaire, un système de financement
inapproprié, la faiblesse des qualifications, l’insuffisance des actions de promotion
commerciale et des informations sur le secteur.
Malgré tout, au niveau régional il a été enregistré une certaine amélioration du cadre
institutionnel et une meilleure organisation et représentativité des artisans. Outre la
création de départements ministériels en charge de l’artisanat dans tous les Etats
membres, il convient de noter sur le plan régional, la création d'organisations faîtières
nationales, dans la majorité des pays de l'UEMOA, ainsi qu'une organisation faîtière
régionale, la Confédération des Artisans de l'Afrique de l'Ouest (CAAO) mise en place
en 1998.
Consciente de l'importance du secteur de l’artisanat dans l’économie de la sousrégion, la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’UEMOA en décembre
2001 à Dakar, a adopté une politique sectorielle de développement de l'artisanat et un
Programme Communautaire en matière d'Artisanat (PCA).
Dans le cadre de la promotion commerciale et de l’exportation des produits artisanaux
maliens dans l’espace sous- régional, les artisans maliens participent régulièrement aux
manifestations suivantes :
Salon International de l’Artisanat de Ouagadougou (SIAO) ;
Semaine Commerciale de l'Artisanat Malien en Guinée (SECAM-G) ;
Semaine Sénégalo- Malienne de l'Habillement ;
Salon International de l’Artisanat Féminin à Niamey (SAFEM) ;
Foire Internationale de Lomé ;
Foire Internationale de Dakar (FIDAK).
Ces différentes initiatives ont contribué à une meilleure valorisation des produits
artisanaux maliens. Des efforts devront cependant être faits en matière d’amélioration
constante de la qualité des produits offerts sur ces espaces.
En 1990, en marge du Salon International de l’Artisanat de Ouagadougou (SIAO), des
pays africains dont le Mali ont mis en place un cadre de concertation et réflexion : le
Comité de Coordination pour le Développement et la Promotion de l’Artisanat Africain
(CODEPA) qui a pour objectif d’établir une concertation étroite et permanente entre
les pays africains membres afin de mener des réflexions et entreprendre des actions
pour un meilleur devenir de l’artisanat africain.
Malgré l'importance des PME et de l'artisanat dans la structure de production
européenne, le marché européen offre des opportunités pour la promotion l’artisanat
africain et singulièrement malien.
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33
Le succès commercial des produits artisanaux est conforté par les nombreux prix
remportés lors des compétitions internationales (prix UNESCO, UMEOA, OAPI, UA,
BOAD) et la possibilité d’exportation des produits artisanaux, à travers l’AGOA (EtatsUnis) et le SIDIM (Canada).
Le même succès commercial a conduit à l’organisation d’une manifestation annuelle
dénommée Fête de l’Artisanat et du tourisme du Mali en France (Paris, Evry,
Montreuil et la Courneuve)
En matière d’exportation, les artisans et les entreprises artisanales sont confrontés aux
problèmes suivants :
l’insuffisance d’expérience dans la production (une base de production
irrégulière) et la commercialisation ;
l’absence de contrôle de qualité adéquat ;
l’insuffisance de canaux de distribution.
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34
II JUSTIFICATION
L’analyse de la situation du secteur de l’artisanat fait ressortir les efforts jusqu’ici
consentis par l’Etat et ses partenaires pour promouvoir et développer le secteur. Les
principaux constats issus de ce diagnostic montrent un décalage encore très important
entre les potentialités du secteur et tous les atouts dont il dispose pour soutenir
l’économie nationale, et les principaux acquis obtenus jusque-là. Ceci fait que les
performances actuelles du secteur restent nettement en deçà des attentes aussi bien
des pouvoirs publics que des artisans eux-mêmes, lesquels devraient pouvoir disposer
d’un savoir-faire très talentueux et d’une culture de gestion d’entreprise orientée sur la
performance et la compétitivité, afin de permettre au secteur de contribuer davantage
à l’essor économique du pays.
C’est pourquoi, il apparaît nécessaire de disposer d’un document de politique de
développement du secteur de l’artisanat traduisant d’une part, la volonté du
Gouvernement de promouvoir sur le moyen et le long termes, un secteur jugé
prioritaire pour la croissance de l’économie nationale, et d’autre part, la vision
consensuelle de tous les acteurs concernés par cette politique.
Pour ce faire, la recherche de solutions aux contraintes et difficultés auxquelles le
secteur est confronté, doit conduire à la détermination d’une stratégie appropriée
susceptible de soutenir efficacement les principales orientations et options
fondamentales du Gouvernement en matière de développement du secteur privé en
général et du secteur de l’artisanat en particulier.
Ces principales contraintes se résument comme suit :
le Gouvernement du Mali a pris l’option politique de faire de l’artisanat et du
tourisme des secteurs importants et complémentaires pour le développement
socio-économique du pays. Cette option d’interdépendance est très peu
exploitée;
le cadre institutionnel, législatif et réglementaire a fortement évolué pendant ces
dernières années. Mais force est de reconnaître que ces textes comportent de
nombreuses lacunes ;
le cadre organisationnel demeure faible
les statistiques fiables en matière d’artisanat au Mali restent insuffisantes;
l’artisanat malien est indéniablement un secteur de forte croissance économique
et grand pourvoyeur d’emplois.
les programmes et projets en vue d’une meilleure croissance du secteur restent
insuffisants. ;
la liste des métiers artisanaux est dépassée et les métiers artisanaux ne sont
pas définis au Mali ;
l’unité artisanale bien que dynamique, reste sous-équipée et n’accède pas
facilement au financement ;
la grande majorité des artisans maliens manquent de professionnalisme ;
le rôle du secteur dans la sauvegarde du patrimoine culturel est menacé ;
les entreprises artisanales constituent une menace potentielle de dégradation de
l’environnement;
le potentiel du marché artisanal bien qu’immense aussi bien à l’intérieur qu’à
l’extérieur du pays reste peu exploité. ;
le secteur de l’artisanat apparaît comme un secteur déterminant dans la
croissance
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la capacité de création d’emploi et de régulation sociale du secteur de l’artisanat
n’est pas bien exploitée ;
les infrastructures de base du secteur sont insuffisantes ;
les structures d’encadrement ne sont pas suffisamment dotées en ressources
humaines, matérielles et financières ;
la capacité de contribution du secteur à la croissance de l’économie reste peu
exploitée dans le cadre de la réduction de la pauvreté.
III ORIENTATIONS DU SECTEUR DE L’ARTISANAT
Au regard de ces contraintes et performances, les enjeux majeurs qui sont identifiés
pour la réalisation des objectifs de développement assignés au secteur de l’artisanat
portent sur :
le renforcement des capacités organisationnelles, techniques et financières des
artisans et des entreprises artisanales.
la diversification et l’amélioration de la qualité des produits artisanaux.
le renforcement de l’environnement institutionnel, réglementaire et fiscal.
le renforcement de la formation professionnelle
la facilitation de l’accès des artisans au crédit et aux services des institutions
financières non bancaires;
l'amélioration de l'accès des entreprises artisanales aux marchés (produits et
services) ;
la réalisation d’un plus grand nombre de projets et programmes pour le secteur.
le renforcement de l’information et de la communication sur le secteur ;
la valorisation du rôle des femmes et des jeunes dans le secteur;
la contribution du secteur à la protection de l’environnement et à la gestion
durable des ressources naturelles ;
la contribution du secteur à la préservation du patrimoine culturel ;
la contribution du secteur à la lutte contre le VIH/SIDA et aux IST.
Le renforcement du système d’information sur le secteur de l’artisanat.
A la lumière de l’analyse de l’état des lieux, il ressort les trois grandes orientations
suivantes :
l’organisation du secteur
le financement du secteur
la promotion du secteur
Page sur 56
36
IV OBJECTIFS DU SECTEUR
4.1. OBJECTIF GENERAL
L’objectif général assigné au secteur de l'artisanat est de promouvoir son
développement par l'exploitation de ses potentialités, en vue de créer des emplois
durables et d'accroître les revenus afin de contribuer à la réduction de la pauvreté.
4.2. OBJECTIFS SPECIFIQUES
Il s’agit de:
1. Améliorer l’environnement institutionnel, organisationnel et réglementaire du
secteur ;
2. Accroître la productivité et la compétitivité des entreprises artisanales ;
3. Promouvoir un système de financé adapté au secteur ;
4. Assurer la promotion commerciale des produits artisanaux ;
5. Développer un système d’information performant sur l’artisanat.
Page sur 56
37
V. STRATEGIES
L’émergence d’un secteur de l’artisanat comme un des moteurs de la croissance,
nécessite que ses besoins soient identifiés et pris en compte, mais surtout que les
différents acteurs du secteur (ministère, structures faîtières, partenaires au
développement, etc.) définissent, de façon consensuelle, une vision stratégique à long
terme de l’artisanat.
Pour cela les stratégies suivantes sont proposées:
a) mener un plaidoyer actif pour recentrer le rôle de l’artisanat autour de l’atteinte
des différents objectifs sectoriels de croissance et de réduction de la pauvreté ;
b) disposer des informations sur l’évolution de l’artisanat et les actions entreprises
en vue d’améliorer la visibilité de l’apport du secteur ;
c) élaborer la politique sectorielle en matière de développement de l’artisanat y
compris un plan d’actions stratégiques de renforcement des capacités et des
infrastructures ;
d) actualiser le Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) de l’Artisanat ;
e) favoriser l’émergence d’un artisanat professionnel et compétitif en faisant
ressortir le rôle interactif de l’artisanat et sa contribution dans l’atteinte des
objectifs des autres secteurs économiques ;
f) promouvoir un artisanat productif de biens et services, avec une politique de
développement stratégique adaptée aux réalités et potentialités des micros et
petites entreprises ;
g) renforcer les capacités des acteurs ;
h) renforcer les infrastructures;
i) collecter et capitaliser les informations sur l’évolution de l’artisanat.
Les orientations ci-dessus citées, constituent les fondements des axes stratégiques,
issus d'un consensus obtenu entre les principaux acteurs intervenant dans le secteur.
Les axes stratégiques retenus sont :
1. Renforcement du cadre institutionnel et réglementaire du secteur ;
2. Amélioration de la productivité et de la compétitivité des artisans;
3. Mise en place de systèmes de financement ;
4. Amélioration de l’accès aux marchés;
5. Renforcement du système d’information et des mécanismes d’aide à la décision
5.1. AXE1 : RENFORCEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE
DU SECTEUR
Il constitue un préalable pour la création d’un environnement adapté et incitatif à
l’organisation et au développement du secteur.
De l’analyse de la situation du secteur, il ressort, malgré les importants efforts
entrepris en matière de développement institutionnel, des insuffisances notamment :
l’inadaptation de certains textes au contexte actuel et leur faible
appropriation par un grand nombre d’acteurs ;
et le faible niveau de concertation entre les différents intervenants du
secteur.
Page sur 56
38
D’importants efforts d’organisation des artisans et de structuration du secteur, de
même que la disponibilité de moyens d’intervention adéquats des structures d’appui à
l’artisanat, sont nécessaires pour améliorer les performances du secteur.
Pour ce faire, il s'agira entre autres de mener les activités suivantes:
Réalisation d’un audit institutionnel et organisationnel du secteur;
Mise en œuvre du plan de renforcement institutionnel des services du MAT
chargés de l’artisanat, des Chambres de métiers et des Organisations
professionnelles d’Artisans ;
Renforcement des capacités du Centre National de Promotion de l’Artisanat;
Renforcement des capacités des Chambres de Métiers ;
Renforcement des capacités de la Fédération Nationale des Artisans;
Prise en compte de l’artisanat de façon plus significative, dans les plans et
programmes et politiques sectoriels de développement ;
Actualisation des textes régissant le secteur de l’artisanat ;
Vulgarisation des textes à tous les niveaux;
Développement des créneaux porteurs;
Dynamisation des mécanismes de protection sociale et de prévention contre
le VIH/SIDA ;
Renforcement du contrôle de la qualité des produits artisanaux ;
Mise en place d’un cadre de concertation entre les différents intervenants
aux niveaux national, régional et local.
5.2. AXE2 : AMELIORATION DE LA PRODUCTIVITE ET DE LA COMPETITIVITE
DES ENTREPRISES ARTISANALES
Au regard de son potentiel de développement et du niveau de productivité et de
compétitivité tant sur le plan national qu’à l’étranger, le secteur de l’artisanat reste
confronté à une insuffisance d’équipements appropriés au niveau des unités de
production.
A cela s’ajoutent, l’insuffisance d’infrastructures et de services de soutien à la
croissance du secteur, et la faible utilisation des innovations techniques et
technologiques par les artisans.
Cette situation limite par conséquent les possibilités d’extension et de création de
nouvelles unités susceptibles de promouvoir la création d’emplois notamment pour les
femmes et les jeunes qui jouent incontestablement un très grand rôle dans le
développement des activités artisanales dans le pays.
Elle a également une incidence non négligeable sur la détérioration de l’environnement,
à travers surtout l’utilisation de plus en plus importante des produits chimiques
toxiques par certaines catégories de métiers, les modes d’élimination des déchets, les
prélèvements sur les ressources naturelles (faune et flore), comme matières premières
ou comme combustibles, sans que cela fasse l’objet de formation appropriée ou de
gestion rationnelle.
Il devient de plus en plus indispensable d’intégrer la dimension environnementale dans
les activités des entreprises artisanales, en vue d’améliorer la contribution du secteur
au développement durable.
Page sur 56
39
Il en est de même de la sauvegarde du patrimoine culturel qui, faute de développement
de la créativité, est menacée par des produits d’importation.
Pour ce faire, il s’agira de mener les activités suivantes :
Renforcement de la formation professionnelle des artisans ;
Intensification de l’utilisation des techniques et technologies améliorées par
les artisans ;
Accroissement de la productivité ;
Amélioration de la qualité des produits et services;
Construction de villages artisanaux et de maisons des artisans ;
Mise en place des Centres de Ressources Artisanaux et des Centres
d’Information Technologique;
Prise en compte du genre dans les programmes et projets de développement
du secteur;
Prise en compte de la dimension environnementale dans les programmes et
projets du secteur;
Organisation de sessions de formation à la créativité des artisans;
5.3. AXE3 : MISE EN PLACE DE SYSTEMES DE FINANCEMENT ADAPTES
Au regard du faible niveau de revenus de la majorité des artisans et de l’importance
des attentes du secteur, les besoins de financement vont continuer à croître, et
nécessiteront une forte mobilisation des ressources internes et externes.
La durabilité du financement dépendra à moyen et long termes des efforts internes que
doivent fournir l’Etat et les acteurs. La mise en place de dispositifs spécifiques pour le
financement des artisans et entreprises artisanales, est une des conditions
indispensables à l’émergence et au développement des PME dans le secteur de
l’artisanat.
Mise en place de lignes de crédit adapté ;
Mise en place d’un mécanisme de garantie;
Appui à la création, et au renforcement des mutuelles et coopératives
d’épargne et de crédit;
Renforcement du dispositif de financement de la formation professionnelle
des artisans ;
Information, sensibilisation et communication sur les sources et modalités de
financement disponibles pour le secteur.
5.4. AXE4 : AMELIORATION DE L’ACCES AUX MARCHES.
L’amélioration de la performance des entreprises artisanales est également liée à leur
accès aux marchés, national, sous-régional et international.
Diffusion de l’information sur les marchés potentiels;
Exploitation des créneaux porteurs;
Sensibilisation à la démarche qualité au sein des entreprises artisanales;
Page sur 56
40
Orientation des artisans vers les circuits de commercialisation;
Organisation et participation à des manifestations commerciales;
Renforcement des capacités des intermédiaires commerciaux.
5.5. AXE5 : RENFORCEMENT DU SYSTEME D’INFORMATION ET DES
MECANISMES D’AIDE A LA DECISION
La visibilité du secteur de l’artisanat dans la vie économique et sociale du Mali, est
particulièrement liée à l’existence d’un système d’information capable de fournir des
données précises sur ces différents aspects et nécessaires également à la formulation
des politiques et programmes.
Pour ce faire, il sera de mener les activités suivantes:
Renforcement des capacités nationales en matière de collecte, de traitement,
d’analyse et de diffusion des informations statistiques sur l’artisanat;
Prise en charge des principaux indicateurs de performance du rôle de
l’artisanat dans l’économie nationale;
Mise en place d’un réseau de bases de données fiables et accessibles;
Renforcement du mécanisme de suivi-évaluation du secteur.
Page sur 56
41
VI ACTIONS A REALISER
Le Plan d’action du Schéma Directeur de Développement du Secteur de l’Artisanat, a
été développé à partir des axes stratégiques, tout en mettant en cohérence les
domaines d’interventions concernés. Le secteur a été marqué jusqu’ici faut par la mise
en œuvre de projets à envergure limitée. Il s’agit désormais de privilégier l’approche
programme.
Le présent Schéma Directeur de Développement du Secteur de l’Artisanat est conçu
pour une période de quinze ans, et sa mise en œuvre se fera en plusieurs phases
successives dont la première qui constitue le présent plan d’action, a une durée de
cinq ans et couvre la période 2009-2013.
Le Plan d’action comprend cinq (5) axes stratégiques et fait ressortir dans sa matrice:
les
les
les
les
les
les
objectifs visés ;
résultats attendus ;
activités à réaliser ;
périodes d'exécution ;
indicateurs de résultat ;
structures responsables.
Le plan d’action est assorti d’un plan de financement.
Page sur 56
42
AXE 1 : RENFORCEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL, REGLEMENTAIRE ET ORGANISATIONNEL DU SECTEUR
Objectifs
1.1. Renforcer
le cadre
institutionnel
du secteur
Résultats
Attendus
Indicateurs de
Résultats
R.1.1.1: Un plan de
renforcement
institutionnel
du
MAT est élaboré et
mis en œuvre.
-
- Disponibilité du plan de
renforcement
institutionnel du MAT.
- Nombre de services
d'appui
équipés.
- Nombre de rapports de
formation,
et
de
perfectionnement
des
cadres et agents.
Nombre de rapports d’études
Nombre
de
plans
d'actions
spécifiques
élaboré
R1.1.2 :
Un plan de
renforcement
institutionnel du
réseau des
Chambres de Métiers
et des organisations
professionnelles de
l’artisanat, est
élaboré et mis
œuvre.
- Disponibilité du plan de
renforcement
institutionnel
des
Chambres de Métiers et
des
Organisations
Professionnelles
d'Artisans.
- Nombre de cadre et de
personnel de soutien,
d’élus et leaders formés
- Nombre de nouvelles
CM créées
- Nombre de réunions
statutaires et de
concertations organisées
Activités
Périodes d’Exécution
2009
A1.1.1.1 Elaboration
et validation du plan
renforcement institutionnel du Ministère chargé
l’artisanat.
de
de
A1.1.1.2 Equipement et dotation en moyens de
fonctionnement du MAT, du CNPA, des CRPA du SIRA :
matériels
roulant,
informatique,
bureautique,
réhabilitation de bureaux.
A1.1.1.3 Recrutement/Formation du personnel (cadre et
de soutien) du MAT, du CNPA, des CRPA et du SIRA
dans les domaines de l’artisanat
A1.1.1.4 Réalisation des études, consultations et audits
pour les services d’appui du MAT
A1.1.1.5 Elaboration des plans d’action spécifiques de
développement des créneaux porteurs
A1.1.2.1 – Elaboration et validation d’un plan
opérationnel
de
renforcement
des
capacités
d’intervention des CM, CRCM, APCMM et de la FNAM
A1.1.2.2 - Equipement et dotation en moyens de
fonctionnement des CM, CRCM, APCMM et de la FNAM:
matériels
roulant,
informatique,
bureautique,
réhabilitation de bureaux.
A1.1.2.3 – Recrutement/Formation du personnel cadre et
de soutien, les élus et les leaders, des CM, CRCM,
APCMM, de la FNAM.
A1.1.2.4 Appui à la mise en place des CM et des CRCM
en fonction de la demande sociale.
A1.1.2.5 Tenue régulière des réunions statutaires des
Chambres de Métiers, des OPA, et des structures d'appui
A1.1.2.6 Tenue régulière du répertoire des artisans en
systématisant l’immatriculation des artisans et des
entreprises artisanales
A1.1.2.7. – Appui aux CM et OPA pour organiser des
concertations, lobbying et plaidoyer sur le secteur.
x
x
2010
2011
2012
Structures
2013
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Responsable
Impliquées
MAT
MFPRI, MEF,
CNPA, PDSA
MAT
MFPRI, MEF,
APCMM
FNAM, PDSA
- Taux d’augmentation
des
inscriptions
aux
répertoires
- Nombre de
concertations organisées
Page sur 56
43
Objectifs
1.1. (suite)
Résultats
Attendus
R1.1.2 :
(suite)
R1.1.3: L’artisanat
est pris en compte
dans les plans et
politiques
sectorielles
de
Indicateurs
de
Résultats
Nombre de rapports
d’études
- Nombre de plans, et
programmes et politiques
sectoriels
de
développement impliquant
l’artisanat
développement
R1.1.4: L’artisanat
est pris en compte
dans les plans et
programmes
de
développement des
collectivités
- Nombre de plans, et
programmes
de
développement
des
collectivités
impliquant
l’artisanat
Activités
2009
2010
2011
2012
2013
A1.1.2.8 – Réalisation des études et des consultations
pour l’APCMM et la FNAM.
x
x
x
x
x
A1.1.3.1: Réalisation d’un plaidoyer actif en faveur de
l’artisanat pour une prise en dans les plans, et
x
x
x
x
x
programmes et politiques sectoriels de développement
A1.1.3.2- Organisation de débats télévisés et
radiodiffusés sur la place de l’artisanat dans l’économie
nationale
x
x
x
x
x
A1.1.4.1- Appui aux autorités locales pour faire jouer à
l’artisanat le rôle moteur dans la valorisation des
ressources locales, la création d’emploi et de richesses
A1.1.4.2- Implication des artisans dans l’élaboration et la
mise en œuvre des Plans de Développement des
collectivités territoriales
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
A1.2.1.1 Relecture et vulgarisation des textes législatifs
et réglementaires régissant le secteur de l’artisanat :
Code de l’Artisanat et textes d’application; textes de
création du CNPA et du réseau des Chambres de Métiers
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Structures
Structures
Responsable
Impliquées
MAT
MDSPA
APCMM
FNAM, PDSA
MAT
MDSPA, MS
CNPA, PDSA
APCMM
FNAM
MAT
CNPA, PDSA
APCMM
FNAM
territoriales
1.2: Renforcer
le cadre
réglementaire
du secteur.
R1.2.1: Les textes
régissant le secteur
sont élaborés, relus
et vulgarisés
- Nouveaux textes
législatifs et
réglementaires
disponibles et vulgarisés
A1.2.1.2 Elaboration du texte relatif aux dispositions
afférentes au régime fiscal spécifique à l’artisanat
ou « Contribution du Secteur de l'Artisanat (CSA) ».
A1.2.1.3 Elaboration de la loi définissant le statut des
villages artisanaux
- Nombre de contrôles de
qualité effectués
x
x
A 1.2.1.4 – Elaboration de la législation sur les normes
de qualité en matière de production artisanale
x
x
A1.2.1.5 Elaboration et suivi de l’adoption des textes
d’application concernant les textes législatifs sur le
secteur
A1.2.1.6 - Elaboration et suivi de l’adoption de la loi
d’orientation de l’artisanat
x
x
A 1.2.1.7 – Organisation et suivi du contrôle de la
qualité des produits artisanaux
x
Page sur 56
x
44
Objectifs
1.3 :
Renforcer
le cadre
organisationne
l du secteur
Résultats
Attendus
R1.3.1 : Les artisans
sont organisés
depuis la base
R1.3.2 : Les
capacités des
organisations
d’artisans sont
renforcées
R1.3.3 : La
protection sociale
contre le VIH/SIDA
des artisans est
assurée
R1.3.4 : Un
mécanisme de
concertation
fonctionnel des
intervenants est mis
en place.
Indicateurs de
Résultats
Activités
Structures
2009
2010
2011
2012
2013
- Nombre d'organisations
A1.3.1.3.1.1 – Appui aux organisations faîtières et Chambres
d’artisans créées.
de Métiers pour organiser les artisans en associations,
GIE, mutuelles, coopératives...,
x
x
x
x
x
A1.3.2.1 – Appui au fonctionnement des instances de
gouvernance des organisations d’artisans
x
x
x
x
x
A1.3.3.1 – Adaptation des mécanismes de protection
sociale au secteur de l’artisanat.
x
x
A1.3.3.2. Réalisation des actions de prévention contre le
VIH/SIDA dans le secteur
x
x
x
x
x
A1.3.4.1. Création et animation d’un cadre de
concertation et d’échanges des intervenants du secteur
de l’artisanat
x
x
x
x
x
- Nombre d’organisations
d’artisans viables
- Nombre d’artisans
bénéficiant de régime de
sécurité sociale
- Rapport d’exécution du
plan d’action de lutte
contre le SIda
- Nombre de
concertations et
d’échanges organisées
Page sur 56
Responsable
MAT
Impliquées
CNPA, PDSA
APCMM
FNAM
45
AXE 2 : AMELIORATION DE LA PRODUCTIVITE ET DE LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES ARTISANALES
Objectifs
2.1.
Renforcer
les
compétence
s
techniques
et
professionn
elles des
artisans et
entreprises
artisanales.
Résultats
Attendus
R2.1.1 : Le dispositif
de la formation
professionnelle et de
l’apprentissage est
renforcé.
R2.1.2 : La
formation continue
des artisans est
assurée
Indicateurs de
Résultats
Activités
- Nombre de
centres de
formation créés et
équipés
A2.1.1.1 Création et opérationnalisation d’un centre de formation
continue par région.
A2.1.1.2 – Certification des formations par apprentissage de type
dual et valider les acquis professionnels.
- Nombre de
modules élaborés
A2.1.2.1 Elaboration et mise en oeuvre d’un programme
d’alphabétisation fonctionnelle spécifique aux artisans.
A2.1.2.2 Elaboration de modules de formation adaptés aux
besoins des artisans, dans les domaines techniques et de gestion.
A2.1.2.3. Elaboration , harmonisation et mise en oeuvre des plans
et programmes de formation professionnelle destinés aux maîtres
artisans, artisans et apprentis, tenant compte du genre, de la
protection de l’environnement et du patrimoine culturel.
A2.1.2.4 Formation à l’esprit d’entreprise, à la démarche qualité et
en marketing au sein des unités de production artisanale
A2.1.2.5 Organisation d’échanges d’expériences entre corps de
métiers au niveau national, sous-régional et international.
- Nombre de
maîtres artisans,
d’artisans et
d’apprentis formés
- Nombre de
voyages organisés
2.2 : Mettre
en place des
infrastructur
es de base
et des
services
d’appui à la
croissance
du secteur.
2009
R2.2.1 : Les
infrastructures de
base sont créées et
sont opérationnelles.
- Nombre
d'infrastructures
de base créées et
équipées.
A2.2.1.1 Construction d’un village artisanal par région ;
R2.2.2: Les services
d'appui à la
croissance sont mis
en place et
opérationnels.
- Nombre de
services d'appui
créés et équipés
A2.2.2.1 – Mise en place et opérationnalisation des centres de
ressources par métiers spécifiques par région et le district de
Bamako ;
A2.2.2.2 - Mise en place et opérationnalisation d’un centre de
gestion agrée dans le district de Bamako et les régions.
A2.2.2.3 – opérationnalisation du Centre pour le Développement
des Textiles Traditionnels (CDTT).
A2.2.2.4. – Création de centres d’information technologiques au
niveau des régions.
A2.2.2.4. – Formation des artisans à l’utilisation de nouvelles
techniques et procédés technologiques.
A2.2.2.5. – Information et appui aux artisans pour exploiter les
brevets et inventions du CMPI
A2.2.2.6. – Organisation des compétitions pour la créativité des
artisans
2011
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
A2.2.1.2 – Construction d’une maison des artisans dans les
cercles non pourvus.
Page sur 56
x
2012
Structures
2010
2013
Responsab
le
Impliqué
es
MAT
MEFP,
MENALN,
CNPA,
PDSA,
FNAM
APCMM
MAT
MEF, MIIC
CNPA,
PDSA
FNAM
APCMM
MAT
MIIC,
MENALN,
MAC,
CNPA,
PDSA,
FNAM
APCMM
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
46
AXE 3 : MISE EN PLACE DE SYSTEMES DE FINANCEMENT ADAPTES
Objectifs
3.1:
Promouvoir
un système
de
financement
adapté au
secteur.
Résultats
Attendus
Indicateurs de
Résultats
Activités
2009
2010
2011
2012
Structures
2013
R3.1.1: Les
sources de
financement de
l’artisanat sont
identifiées et
adaptées.
- Nombre de guides
d’information sur les
sources, produits et
procédures de
financement élaborés
et diffusés.
A3.1.1.1. Réalisation d’une étude diagnostique sur le
financement du secteur de l’artisanat.
x
x
A3.1.1.2. Information et communication sur les sources,
produits et procédures de financement de l'artisanat.
x
x
x
x
x
R3.1.2 : Les
crédits adaptés au
secteur sont
négociés.
- Montants des
crédits et des fonds
de garantie
disponibles
A3.1.2.1. Mise en place plus de lignes de crédits pour les
secteurs porteurs à des conditions favorables.
x
x
x
x
A3.1.2.2. Mise en place d’un système de garantie pour faciliter
l’accès au crédit pour les artisans.
x
x
x
x
Page sur 56
Responsable
MAT
Impliquées
MEF, APEB,
APIM, PDSA,
FDE,
APCMM
FNAM
47
AXE 4 : AMELIORATION DE L’ACCES AUX MARCHES COMMERCIAUX
Objectifs
4.1:
Développer
l’accès des
artisans aux
marchés
intérieur et
extérieur
4.2: Renforcer
la promotion
commerciale
et les
structures de
commercialisa
tion des
produits
artisanaux.
Résultats
Attendus
R4.1.1:
Les
potentialités et les
exigences
des
marchés intérieurs
et extérieurs sont
connues
R4.1.2. Les
artisans profitent
davantage des
opportunités des
marchés intérieurs
et extérieurs
R4.2.1 : La qualité
des produits
artisanaux est
améliorée et
connue de la
clientèle
Indicateurs de
Résultats
- Rapport d’étude de
marchés
A4.1.1.1 Elaboration d’un plan d’action d’accès des produits
artisanaux au marché intérieur et extérieur
2009
2010
x
x
A4.1.1.2 – Information et orientation des artisans sur les
marchés potentiels
2011
2012
Structures
2013
x
x
x
x
x
x
x
x
A4.1.2.1 – Information et sensibilisation des autorités locales
sur l’offre de produits et services artisanaux
A4.1.2.2 – Réalisation de l’Inventaire et de la codification des
produits et services de qualité pouvant faire l’objet de marchés
communaux et publics
x
x
x
x
- Nombre de
participation aux
manifestations
commerciales
A4.1.2.3 – Appui aux structures d’encadrement pour la
production des catalogues virtuels des produits artisanaux sur le
WEB.
x
x
x
x
- Taux de croissance
de la vente des
produits artisanaux.
- Taux de croissance
de la vente des
produits artisanaux.
x
A4.1.2.4 - Appui aux artisans pour mieux exploiter les marchés
intérieurs et extérieurs, et mieux participer aux manifestations
commerciales nationales et internationales
x
x
x
x
x
A4.2.1.1: Appui aux structures d'encadrement et aux artisans
pour organiser les manifestations commerciales
x
x
x
x
x
A4.2.1.2 Appui aux artisans pour développer les stratégies de
marketing de leurs produits
x
x
x
x
A4.2.1.3. Organisation de salons spécialisés des produits
artisanaux
x
x
x
x
A4.2.1.4. Certification de la qualité des produits artisanaux
x
x
x
x
x
x
x
x
A4.2.2.1 : Production de guides d'information sur les circuits de
commercialisation et les intermédiaires commerciaux.
Page sur 56
x
Responsable
MAT
- Nombre de
missions
d’information et de
catalogues sur les
produits artisanaux
- Nombre de
certificats délivrés
R4.2.2: Les
circuits de
commercialisation
des produits
artisanaux sont
opérationnels
Activités
Impliquées
MIIC, CCIM
CNPA, PDSA
FNAM
APCMM
48
AXE 5 : RENFORCEMENT DU SYSTEME D’INFORMATION ET DES MECANISMES D’AIDE A LA DECISION
Objectifs
5.1: Mettre en
place un
système
opérationnel
d’information
sur le secteur
de l’artisanat.
Résultats
Attendus
R5.1.1: Un réseau
de bases de
données fiables
sur l’artisanat est
mis en place.
Indicateurs de
Résultats
Activités
- Nombre de bases
de données créées et
mises en réseau.
A 5.1.1.1 – Conception d’un système d’information sur
l’artisanat
A5.1.1.2 : Mise en place et opérationnalisation du réseau des
bases de données sur l’artisanat aux niveaux national et
régional.
A5.1.1.3 – Poursuite du recensement des entreprises artisanales
et actualisation du répertoire.
A5.1.1.4 : Formation du personnel d’encadrement et des
artisans en matière de collecte, de traitement d’analyse et de
diffusion des informations sur l’artisanat
R5.1.2 :
L’artisanat est
mieux pris en
compte dans le
système
d’information de
l’économie
nationale
- Liste des
indicateurs retenus
par la DNSI sur le
secteur de l’artisanat
R5.1.3 : Un plan
de communication
et d’information
sur l’artisanat est
disponible
-Nombre de supports
de d’information de
l'artisanat.
- Nombre de
recensements et
d’enquêtes
nationales réalisés
- SIRA- ML
opérationnel.
2009
2010
2011
2012
Structures
2013
x
x
x
x
x
x
A5.1.1.4 : Mise en place d’un système d’alimentation en
données statistiques sur l’artisanat de la Cellule de Planification
et de Statistiques du MAT.
x
x
A5.1.2.1 : Elaboration et validation des indicateurs
macroéconomiques sur le secteur de l’artisanat
x
x
A 5.1.2.2. : Renforcement des capacités nationales en matière
de collecte, de traitement d’analyse et de diffusion des
informations sur l’artisanat
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
A5.1.3.1.- Elaboration et mise en oeuvre d’un plan de
communication et d’information sur l’artisanat
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Page sur 56
Impliquées
MAT
MEF, DNCC
DNSI, CNPA,
PDSA, FNAM
APCMM
MAT
MEF,
DNSI
DNP, DNCC
CNPA,
PDSA
FNAM
APCMM
MAT
MEF, DNCC
CNPA,
PDSA FNAM
APCMM
x
A 5.1.2.3.- Prise en charge des principaux indicateurs de
reconnaissance du rôle de l’artisanat dans l’économie nationale,
A5.1.3.2 – Production de supports de promotion sur le secteur
de l’artisanat (émission radio/TV, catalogue, dépliants, affiches,
calendriers, bulletins périodiques et des documentaires…)
A5.1.3.3- Elaboration et diffusion de guides d’information sur
les métiers et les produits artisanaux et sur le système fiscal
adopté pour le secteur.
A5.1.3.4- Appui des organisations artisanales pour mettre en
place une galerie virtuelle des produits artisanaux.
A5.1.3.5: Mise en place un système d'alimentation permanente
du SIRA - ML, et le faire connaître au public
Responsable
49
Objectifs
5.2: Mettre en
place des
mécanismes
d’aide à la
décision.
Résultats
Attendus
Indicateurs de
Résultats
Activités
R5.2.1: Le comité
de pilotage est
créée et
opérationnel
- Textes de création
et rapports
d’activités
disponibles
A5.2.1.1 – Création et opérationnalisation du comité de pilotage
et de Suivi du SDDA
x
x
x
R5.2.2: Le suivi /
évaluation du
SDDA est assuré
- Rapports de suivi
évaluation
disponibles
A5.2.2.1 – Suivi- évaluation des activités du secteur de
l'artisanat.
x
x
x
2009
Page sur 56
2010
2011
Structures
2013
Responsable
Impliquées
x
x
MAT
x
x
MEF, MIIC,
MEFP MPFEF
MAC, CNPA,
PDSA
FNAM
APCMM
2012
50
VII. MOYENS DE MISE EN OEUVRE
7.1. COÛT ESTIMATIF DU PLAN D’ACTION DU SDDA 2009-2013
Le coût global de la mise en oeuvre du Plan d’action du SDDA a été bâti sur les
projections du Cadre de Dépenses à Moyen Terme du MAT. Pour la période 20092013, ce coût est estimé à 22 563 000 000 de FCFA réparti comme suit:
1. Investissements………………………………………………….…11 428, soit 51%
2. Activités Hors investissements……………………………….......11 135, soit 49%
Les investissements regroupent le génie civil (constructions et réhabilitations
d’infrastructures de soutien à la croissance du secteur, les locaux abritant les
services), le matériel roulant, les équipements, matériels et mobiliers de bureau.
Le coût des activités hors investissements comprend le fonctionnement lié à
l’investissement à savoir : les études, le renforcement des capacités, l’appui
institutionnel, l’information et la communication.
Les tableaux 1 et 2, fournissent la situation détaillée du coût du plan d’action.
7.2. PLAN DE FINANCEMENT
Le plan de financement du coût du SDDA, se présente comme suit :
1. Etat:…………………………………………………6 769 000 000 FCFA (30%) ;
2. Bénéficiaires……………………………………….2 256 000 000 FCFA (10%)
3. Partenaires Techniques et Financiers :……...13 538 000 000 FCFA (60%)
Afin de garantir la mobilisation de ces ressources financières dont la part la plus
importante revient aux PTF, il est préconisé l’organisation par le Gouvernement, de
concertations avec les partenaires bi et multilatéraux sur le financement du secteur de
l’artisanat, afin de focaliser l’attention sur le rôle du secteur dans la création
d’emplois, la réduction de la pauvreté, et la stabilité sociale et politique de notre pays.
La finalité de cette mobilisation est de pouvoir développer un véritable partenariat basé
sur la recherche de l’efficacité dans les interventions et l’accroissement de l’efficience
dans les ressources mises à disposition, dans un secteur où la capacité
d’investissement reste relativement faible.
Il est à noter que pour le financement de la première année du plan d’action, la
contribution de l’Etat est déjà couverte par le budget national 2009.
Le tableau 3 présente le détail du plan de financement.
Page sur 56
51
TABLEAU 1: COÛT PAR AXE D’INTERVENTION (En millions de FCFA)
AXE 1. RENFORCEMENT DU CADRE INSTITUTIONNE ET REGLEMENTAIRE DU SECTEUR
Activités
2009
2010
Années
2011
2012
2013
Total
Investissement
Etudes
Renforcement des capacités
Appui institutionnel
Information/Communication
322
-
880
80
152
395
30
870
30
156
410
35
716
20
163
426
40
388
20
167
443
42
2 854
150
638
1 996
147
Total
322
1 537
1 501
1 365
1 060
5 785
AXE 2. AMELIORATION DE LA PRODUCTIVITE ET DE LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES
ARTISANALES
Activités
Investissement
Etudes
Total
2009
2010
452
160
-
1 065
160
270
147
35
612
1 677
Années
2011
Total
2012
2013
964
75
210
203
39
891
50
172
221
45
766
20
129
230
50
4 138
465
781
801
169
1 591
1 499
1 275
6 354
AXE 3. MISE EN PLACE DE SYSTEMES DE FINANCEMENT ADAPTES
Activités
Investissement
Etudes
Total
2009
2010
-
889
45
168
95
50
-
1 247
Années
2011
Total
2012
2013
782
25
153
125
45
680
20
132
135
35
620
20
123
140
30
2 971
110
576
495
160
1 130
1 002
933
4 312
AXE 4. AMELIORATION DE L’ACCES AUX MARCHES
Activités
Investissement
Etudes
Total
Années
2011
Total
2009
2010
2012
2013
290
-
110
45
337
125
95
95
30
330
150
85
75
25
320
185
85
65
20
310
210
75
345
120
1 587
670
340
290
712
690
690
680
3 062
AXE 5. RENFORCEMENT DU SYSTEME D’INFORMATION ET DES MECANISMES D’AIDE A LA
DECISION
Activités
Investissements
Etudes
Total
2009
2010
Années
2011
2012
2013
-
375
40
190
165
90
355
30
170
185
90
200
25
155
225
85
190
20
150
240
70
1 120
115
665
815
335
-
860
830
690
670
3 050
Page sur 56
Total
52
TABLEAU 2: COÛT GLOBAL DU PLAN D’ACTION DU SDDA (en millions de FCFA)
Désignation
1. Investissements
2. Etudes
3. Renforcement des capacités
4. Appui institutionnel
5. Information/Communication
COÛT GLOBAL
2009
452
160
290
322
1 224
2010
3 319
370
1 092
952
300
6 033
Années
2011
3 066
190
1 019
1 073
294
5 642
Total
2012
2 562
140
942
1 192
290
5 126
2013
2 029
100
879
1 263
267
4 538
11 428
960
4 222
4 802
1 151
22 563
TABLEAU 3: PLAN DE FINANCEMENT DU COUT DU SDDA (en millions de FCFA)
Désignation
1. Investissements
2. Activités hors
investissements
Total
2009
452
2010
3 319
Années
2011
3 066
2012
2 562
2013
2 029
Total
Montant
%
11 428
51
772
2 714
2 576
2 564
2 509
11 135
49
1 224
6 033
5 642
5 126
4 538
22 563
100
REPARTITION DU FINANCEMENT ENTRE INTERVENANTS
Etat
1 224
1 596
1 479
1 324
1 146
6 769
30
Bénéficiaires
0,0
665
624
570
397
2 256
10
Partenaires
Techniques et
Financiers
Total
0,0
3 772
3 539
3 232
2 995
13 538
60
1 224
6 033
5 642
5 126
4 538
22 563
100
Page sur 56
53
VIII. SUIVI - EVALUATION
La mise en œuvre du Schéma Directeur de Développement du Secteur de l’Artisanat,
nécessite que soit mis en place un dispositif institutionnel opérationnel de pilotage et
de suivi – évaluation.
L'analyse a montré non seulement que le développement du secteur de l’artisanat fait
appel à plusieurs intervenants en l’occurrence publics, para- publics, privés, et la
société civile, mais aussi, que le système de suivi faute d’informations statistiques
fiables comporte des lacunes importantes qui empêchent au secteur d’être mieux
visible à l’échelle macroéconomique.
Par ailleurs, les enjeux de la décentralisation qui impliquent un appui et un
suivi/évaluation rapproché de la planification aux niveaux décentralisés, nécessitent la
redéfinition de mécanismes opérationnels de pilotage qui tiennent compte des niveaux
national, régional et local. Cela va nécessiter un renforcement des capacités de
programmation et de suivi évaluation de la part des acteurs afin d’avoir une meilleure
prise en compte du secteur de l’artisanat dans les Programmes de développement à
l’échelle régionale et locale.
Pour ce faire, il s’agira de mettre en place de mécanismes adéquats qui permettront de
faciliter l’appropriation du SDDA par les acteurs concernés, à travers la mise en oeuvre
de stratégies opérationnelles, de collecte et d’analyse de données, d’échanges et de
communication. Ce système permettra donc d’alimenter et d’entretenir l’approche
participative qui a prévalu à l’élaboration du SDDA et qui sera déterminante dans sa
mise en œuvre et la réalisation de ses objectifs, son suivi et son évaluation.
Le dispositif de suivi-évaluation et de pilotage du SDDA, comprend un ensemble de
structures au niveau national, régional et local, assurant des fonctions politiques et
techniques. Il se présente comme suit :
8.1. AU NIVEAU NATIONAL
Un Comité de Pilotage du SDDA (CP/SDDA):
Présidé par le Ministre chargé de l’Artisanat, il est composé : des représentants des
ministères impliqués dans les politiques de développement du secteur de l’artisanat,
des Chambres consulaires, des Organisations professionnelles d’artisans, de la société
civile et des collectivités.
Le CP/SDDA se réunit deux (02) fois par an et assure le pilotage et la coordination
stratégique.
En outre il :
veille à l’harmonisation des différentes stratégies de développement ;
veille au respect des orientations et options du SDDA ;
développe le dialogue politique avec l’ensemble des acteurs ;
apporte l’appui politique aux acteurs dans la mise en œuvre de leurs projets ;
apporte l’appui à la mobilisation des moyens nécessaires à la mise en oeuvre
du SDDA.
Page sur 56
54
8.2. AU NIVEAU REGIONAL
Un Comité Régional de Coordination du SDDA (CRC/SDDA):
Un Comité Régional de Coordination et de Concertation du SDDA sera créé. Présidé
par le Gouverneur de Région, il comprendra le Président de l'Assemblée Régionale, les
représentants des structures déconcentrées du MAT, les Chambres de métiers, les
Organisations professionnelles des artisans et les PTF opérant à l’échelle régionale et
locale, les ONG et la société civile, et se réunira une (01) fois par semestre. Son
secrétariat sera assuré par le CRPA.
Le Comité aura pour missions de :
veiller à la coordination des différentes stratégies de développement dans le
secteur ;
apporter l’assistance aux acteurs dans la planification et la programmation
de projets de développement concernant le secteur;
développer le dialogue et la concertation entre tous les acteurs impliqués ;
informer régulièrement la CCS/SDDA, de l’état d’avancement de la mise en
oeuvre du SDDA à l’échelle régionale et locale.
8.3. HYPOTHESES/RISQUES
Compte tenu de la diversité des intervenants du secteur et du contexte de la
décentralisation, la mise en œuvre du plan d’action du SDDA suppose:
une volonté politique affirmée du Gouvernement de faire de l’artisanat un
des moteurs de la croissance économique ;
l'adhésion de l'ensemble des partenaires aux axes stratégiques de la
politique de développement de l’artisanat.
la disponibilité des ressources humaines, matérielles et financières ;
la forte capacité technique et organisationnelle des acteurs ;
une planification rationnelle des activités.
Page sur 56
55
BIBLIOGRAPHIE :
Rapport de l'atelier national de réflexion sur l'élaboration du Schéma Directeur
de Développement du Secteur de l'Artisanat au Mali ; avril 2003.
Stratégies et plans d'actions de l'artisanat : recommandations opérationnelles
pour l’appui à la croissance du secteur ; CAGE FODERNA ; août 2005.
Rapports du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté 2000-2005.
AFRISTAT – DIAL Développement et insertion internationale : "Le secteur
informel dans les principales agglomérations des sept Etats de l'UEMOA :
Performances, insertion, perspectives" ; Financement Union Européenne ;
UEMOA 2001-2002.
Artisanat 2016 -Tunisie CCM Consulting Group 2002.
Rapport de synthèse de l'Etude Nationale Prospective "Mali 2025" ; 2001.
Rapport d’étude sur les caractéristiques et les déterminants du chômage, du
sous-emploi et situations inadéquates d’emploi des jeunes ; BIT ; Saliha
Doumbia et Modibo Traoré ; 2005.
Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté 200720011 ; décembre 2006.
Projet pour le Développement Economique et Social 2008-2012 ; 2007.
Rapport 2007 de Mise en Œuvre du Cadre Stratégique pour la Croissance et la
Réduction de la Pauvreté ; juin 2008.
Page sur 56
56

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