REGLEMENT INTERIEUR

REGLEMENT INTERIEUR DU STADE COUVERT D’ATHLETISME
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent règlement définit les modalités d’utilisation du stade
couvert de Nantes Métropole. Il est rappelé que cet équipement a pour
Propriétaire Nantes métropole et pour Exploitant la Ville de Nantes.
ARTICLE 2 : MISE A DISPOSITION
2.1
Utilisateurs concernés
Le stade couvert est mis à la disposition des personnes morales
disposant de réservations formellement attribuées par la Direction des
Sports de la Ville de Nantes.
Les usagers individuels dits « pratiquants hors clubs » sont autorisés à
fréquenter l’équipement uniquement sur autorisation expresse.
2.2
Conditions d’accès
L’admission dans le Stade couvert est conditionnée à l’envoi d’une
demande écrite adressée à Monsieur le Maire de Nantes – 2, Rue de
l’Hôtel de Ville – 44094 NANTES, instruite par la cellule planification de
la Direction des Sports.
Les demandes de réservation peuvent revêtir un caractère ponctuel ou
annuel. Les créneaux attribués à l’année couvrent l’ensemble de la
saison sportive, de septembre à juin inclus, à l’exclusion des 25
décembre, 1ier janvier et 1ier mai ainsi que les autres jours fériés
réservés uniquement au déroulement des compétitions
Le délai de demande de réservation est fixé à trois semaines minimum.
Le délai d’annulation est fixé à huit jours, sauf cas de force majeure.
Pour les jours fériés (hors 25/12 – 01/01 –01/05 - 14/07 – 15/08),
seules les compétitions et ou manifestations (hors haut niveau)
pourront faire l’objet de demande de réservations formulées deux mois
à l’avance.
Les utilisateurs doivent impérativement respecter la nature de l’activité
pour laquelle la réservation a été initialement effectuée.
En aucun cas, l’utilisateur ne pourra louer ou échanger de quelque
manière que ce soit tout ou partie le stade couvert mis à disposition.
Un groupe constitué absent six fois consécutivement pendant le créneau
qui lui est attribué, peut se le voir retirer par l’Exploitant.
Les heures d’ouverture et de fermeture des installations aux usagers
s’établissent comme suit :
JOUR
HEURE DE
FERMETURE
8h00
HEURE
FIN
D’ACTIVITE
22h30
8h00
8h00
22h30
19h30
23h00
20h00
HEURE
D’OUVERTURE
Du lundi au
vendredi
Samedi
Dimanche
23h00
A l’heure de fermeture énoncée, les usagers doivent avoir effectivement
quitté les lieux. La fin des activités doit donc intervenir 30 minutes avant
l’horaire de fermeture de l’installation.
Tout dépassement horaire devra faire l’objet d’une demande écrite et
motivée et ne pourra revêtir qu’un caractère exceptionnel.
La Collectivité se réserve le droit de déroger aux horaires mentionnés cidessus si une manifestation sportive est organisée ou si des travaux de
maintenance sont prévus dans l’équipement.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DES USAGERS
3.1
Encadrement
L’accès des utilisateurs dans l’enceinte sportive n’est autorisé que sous la
conduite et l’autorité du responsable désigné (professeur, entraîneur,
dirigeant …).
Cette personne à l’issue de la séance doit renseigner la feuille de
fréquentation.
3.2
Utilisation des installations et du matériel mis à disposition
Toute activité susceptible de troubler l’ordre ou de détériorer les
installations est interdite.
Les installations et le matériel mis à disposition par l’Exploitant doivent être
utilisés dans les conditions prévues à son usage.
Les utilisateurs doivent être munis de chaussures de sport propres et
adaptées à l’usage du sol sportif considéré.
L’utilisation de résine naturelle est strictement interdite
Les réservations complémentaires pour les périodes de congés scolaires
font l’objet de demandes particulières renseignées par les utilisateurs au
moyen d’un formulaire type prévu à cet effet.
Il est interdit de réaliser des tracés au sol au moyen de rubans adhésifs ou
de craies.
La mise à disposition se fera dans les conditions de tarification de la
dernière délibération du Conseil communautaire de Nantes Métropole.
En cas de détérioration des installations et/ou du matériel mis à
disposition, l’utilisateur verra sa responsabilité engagée vis à vis de Nantes
métropole et sera amené à l’indemniser de son préjudice.
2.3
Chaque utilisateur doit prendre les précautions nécessaires garantissant la
sécurité des usagers, notamment lors du maniement de l’ensemble des
matériels et/ou mobiliers sportifs.
Les horaires
Les horaires, une fois planifiés, doivent être scrupuleusement
respectés par les utilisateurs.
Toute détérioration ou anomalie est à signaler impérativement au secteur
vie sportive Nord (voir coordonnées ci-dessous).
Le matériel mis à disposition par la Ville de Nantes doit être
impérativement rangé par les utilisateurs, en fin de séance.
3.3
Hygiène et sens civique
Les usagers doivent avoir un comportement respectueux des personnes
présentes sur l’installation et des biens mis à leur disposition, notamment
concernant l’état de propreté des différents locaux.
-1-
Le nettoyage des chaussures à crampons doit impérativement être
réalisé à l’extérieur des vestiaires, dans les bacs prévus à cet effet.
Conformément à la loi en vigueur, il est strictement interdit de fumer au
sein du Stade couvert d’athlétisme.
Il est en outre interdit d’accéder au Stade en compagnie d’animaux
même tenus en laisse. Le stationnement des cycles et moto-cycles
s’effectue à l’extérieur du bâtiment, sur les appuis-vélos prévus à cet
effet.
3.4 Sécurité
Il est interdit à toute personne non mandatée de modifier les
dispositions prises en matière de prévention de risques incendie ou
autres et plus précisément :
-
D’encombrer les accès aux issues de secours
De manipuler les tableaux de commandes électriques
De pénétrer dans les locaux techniques
D’enfreindre les consignes arrêtées en matière d’organisation de
manifestations.
Les usagers sont tenus de respecter les différentes signalisations sur le
plan de la vitesse autorisée, du stationnement, et des dispositions à la
sécurité concernant le code de la route.
ARTICLE 7 : APPLICATION DU REGLEMENT
Le règlement intérieur sera porté à la connaissance de tous les utilisateurs
à l’intérieur du stade couvert.
Les agents municipaux responsables de l’installation sportive sont chargés
de faire respecter le présent règlement.
La non-observation du règlement peut entraîner soit un avertissement, soit
en cas de trouble grave ou répété, l’exclusion momentanée ou définitive de
la personne ou du groupe constitué auteur de l’infraction.
Le remboursement de frais de réparation, le remplacement du matériel ou
les frais de nettoyage suite à une utilisation anormale des installations font
partie des sanctions applicables aux utilisateurs.
ARTICLE 8 : DISPOSITIONS FINALES
Toutes les dispositions antérieures contraires au présent règlement sont
abrogées.
Le Président de Nantes Métropole et Le Directeur Général des Services
sont chargés de l’exécution du présent règlement.
Tout véhicule gênant est susceptible d’être enlevé par les autorités de
police.
Fait à Nantes, le ……………. 2013
L’utilisateur doit se doter d’une trousse de secours adaptée à son
activité.
Le Président,
ARTICLE 4 : PUBLICITE/AFFICHAGE
Tout affichage publicitaire est interdit dans l’enceinte sportive, sauf
dérogation municipale.
La publicité sur l’alcool et le tabac est prohibée.
L’affichage à caractère politique ou confessionnel est interdit.
Gilles RETIERE
ARTICLE 5 : VENTE DE BOISSONS ET DENREES
Les ventes et la consommation de boissons et de denrées alimentaires
doivent être conformes à la règlementation en vigueur et doivent avoir
lieu aux emplacements autorisés par la Ville. En outre, une autorisation
municipale devra être demandée pour la vente de boissons alcoolisées
conformément à l’article L 3335-4 du code de la santé publique.
Les responsables sont tenus de ramasser les déchets et emballages afin
qu’il ne reste plus aucune trace de l’activité provisoirement exercée.
En cas d’utilisation d’emballages en verre, ces derniers ne devront en
aucun cas quitter le local où s’effectue la distribution.
ARTICLE 6 : ASSURANCE/RESPONSABILITE
L’utilisateur à titre individuel ou collectif s’engage à garantir sa
responsabilité civile pour tout dommage corporel ou matériel pouvant
survenir du fait de sa pratique sportive, voire de sa présence.
Une attestation de responsabilité civile couvrant l’ensemble des risques
encourus et des activités pratiquées devra être fournie à la Ville.
DIRECTION DES SPORTS
La Ville décline toute responsabilité pour les pertes ou les vols subis tant
par les utilisateurs que par les personnes assistant à leurs réunions. Ils
doivent se garantir eux-mêmes contre ces risques car la Ville n’assure
aucune obligation de garde ou de surveillance des effets personnels des
utilisateurs et des biens des structures utilisatrices.
¾ Secteur Vie Sportive Nord 02 51 83 65 80
Quartier Nantes nord – Breil Barberie
Hauts Pavés – St Félix
A ce titre, une clef de vestiaire et/ou de local peut être remise au
responsable du groupe qui la restituera en fin de séance.
Astreinte 24h/24h 06.85.94.58.44
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