Réunion du 12 décembre 2014 - Doustre et Plateau des Étangs

L’an deux mille quatorze, le 12 décembre,
Le Conseil Municipal de la commune de La Roche-Canillac dûment convoqué s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame France ROUHAUD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 décembre 2014
Présents : ROUHAUD France, LESTIEUX Jacques, RAYNAL Christiane, BRODIN Elisabeth,
CHAMPEIL Olivier, DIEF Jean Pierre, MADELRIEU Jean-Paul, TUROWSKI Bruno, PREVOSTO
Alain.
Absents représentés : LERESTEUX Patrick par CHAMPEIL Olivier, GOUSSARD Pierre par DIEF
Jean Pierre.
Secrétaire de séance : BRODIN Elisabeth.
Désaffectation et déclassement du Camping Municipal
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la vente du camping municipal implique la
désaffectation et le déclassement du bien.
La désaffectation fait cesser l’utilisation du bien et le déclassement a pour effet de faire sortir le
bien du domaine public.
En effet, le régime juridique du terrain de camping municipal s’apparente à celui du domaine
public, activité de service public, le camping municipal appartient donc au domaine public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, décide :
• De désaffecter le terrain de camping municipal « Les Bouyges », à compter du 31
décembre 2014,
• En conséquence, à compter de cette date, le déclassement du domaine public communal
du terrain de camping et son incorporation dans le domaine privé de la commune,
• Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces et actes se rapportant à cette
affaire.
Désaffectation et déclassement du Tennis Municipal
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la vente du tennis municipal implique la
désaffectation et le déclassement du bien.
La désaffectation fait cesser l’utilisation du bien et le déclassement a pour effet de faire sortir le
bien du domaine public.
En effet, le régime juridique du terrain de tennis municipal s’apparente à celui du domaine
public, activité de service public, le tennis municipal appartient donc au domaine public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, décide :
• De désaffecter le terrain de tennis municipal, à compter du 31 décembre 2014,
• En conséquence, à compter de cette date, le déclassement du domaine public communal
du terrain de tennis et son incorporation dans le domaine privé de la commune,
• Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces et actes se rapportant à cette
affaire.
Tarifs communaux
Location du Mille Club
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer comme suit les tarifs du Mille Club, à
compter du 1er janvier 2015 :
• Pour une association de La Roche-Canillac : 20 euros par jour
• Pour un particulier : 70 euros la journée, 100 euros pour le week-end
• Chauffage : 40 euros par jour
• Ménage : 50 euros
• Caution : 100 euros
Tarifs communaux
Location de la Salle Polyvalente
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer comme suit les tarifs de la Salle
Polyvalente, à compter du 1er janvier 2015 :
• Pour un particulier : location 35 euros par jour
• Pour un particulier : location 50 euros le week end
• Chauffage : 20 euros par jour
• Caution : 100 euros
Tarifs Assainissement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer comme suit les tarifs
l’assainissement, à compter du 1er janvier 2015 :
•
•
Abonnement assainissement : 36 euros (sans changement depuis 2011)
M³ : 0.55 euros
Recensement de la population 2015
Désignation de l’agent recenseur
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de recruter un agent recenseur afin
d’assurer le recensement de la population qui se déroulera du 15 janvier au 15 février 2015.
Elle précise que la désignation et les conditions de rémunération de l’agent recenseur sont de la
seule responsabilité de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De recruter un agent recenseur pour le recensement de la population en 2015
Que l’agent recenseur sera chargé, sous l’autorité du coordonnateur communal,
d’effectuer les tâches demandées conformément aux instructions de l’Insee
Que l’agent sera rémunéré selon un montant forfaitaire brut de 500 euros (charges
patronales inclues)
Médecine préventive
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les collectivités territoriales et les
établissements publics doivent disposer pour leurs agents titulaires ou non, d’un service de
médecine préventive en vertu de l’article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et
par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié.
Pour ce faire, les possibilités suivantes leur sont offertes :
⇒ Soit créer leur propre service,
⇒ Soit adhérer à un service inter-entreprises ou intercommunal
⇒ Soit adhérer au service de médecine préventive du Centre Départemental de Gestion
Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié confiant cette attribution aux Centres de Gestion
de la fonction Publique Territoriale, cette mission est exercée par le Centre de Gestion de la
Corrèze qui a conclu un nouveau marché de médecine préventive avec la Mutualité Sociale
Agricole, à compter du 1 janvier 2015 et pour une durée d’un an reconductible de manière
tacite 2 fois, pour une période d’un an, soit une durée maximale de 3 ans.
Les collectivités et établissements publics rembourseront au Centre de Gestion de la Corrèze le
coût des prestations facturées.
Le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer au service de médecine préventive du Centre
de Gestion de la Corrèze et de l’autoriser à signer avec cet établissement la convention qui en
régit les modalités.
er
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
⇒ D’adhérer au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Corrèze,
⇒ D’autoriser le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de la Corrèze conclue
pour une durée d’un an reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de un an,
soit une durée maximale de 3 ans, à compter du 1 janvier 2015,
⇒ D’inscrire chaque année au budget les crédits nécessaires pour faire face au règlement de
cette dépense.
er