Cas pratique droit civil Finale
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Cas pratique droit civil Finale
L1 DROIT CIVIL Finale Seul dans son appartement parisien, Vincent Thymettre pleure ses anciennes amours. La rupture brutale de ses fiançailles avec Bénédicte d’Athur l’a plongé dans un mutisme profond confinant à la misanthropie. Il y a quelques semaines, au milieu de la nuit, il a tenté de mettre fin à ses jours en ingérant une grande quantité de médicaments issus de sa pharmacie personnelle parmi lesquels aspirine, antibiotiques, antidépresseurs, le tout largement dilué dans de la vodka. Fort heureusement, le mélange ingéré n'a provoqué que nausées violentes et c'est sur un lit d’hôpital que Vincent a terminé sa nuit. Il ne parvient en effet pas à digérer la mise en ligne sur Facebook de l’image qui a causé cette rupture. D’une part, on peut le voir torse nu, en compagnie de ses amis dont Pierre Quiroule, lors de son enterrement de vie de garçon, dans les bras d’une jeune femme aux formes généreuse en train de lui défaire la braguette de son pantalon. A l’arrière-plan se trouve des éléments qui donnent tout lieu de croire que la photo a été prise dans une boîte de strip tease. Depuis, les spéculations sur sa vie sexuelle sont allées bon train, certaines demoiselles que Vincent ne connaît pas nécessairement, ayant même fait part de leur attirance pour le beau jeune homme au travers de commentaires postés sur son mur Facebook. En découvrant cette photographie puis des SMS pour le moins compromettant (« Je ne pense qu'à toi. Viens me rejoindre... » ou encore « La chaleur de tes bras manque à mon corps désireux») reçus par Vincent sur son téléphone portable , Bénédicte a quitté sur le champ Vincent et est retournée vivre chez ses parents d'où elle n'a plus donné aucune nouvelle. Par ailleurs, Vincent n’a toujours pas récupéré la bague qu’il avait donnée à Bénédicte, ce qui lui vaut des réprimandes quotidiennes de la part de sa vieille grand-mère en fauteuil roulant. Vincent est surtout atterré de découvrir que cette photo a été mise en ligne par son meilleur ami, Pierre Quiroule, sur son profil Facebook. Ce dernier s’est spécialisé dans la photographie et est aujourd’hui recruté par les meilleures agences de presse du monde. Certaines de ses épreuves ont été publiées dans de prestigieux journaux tels que le National Geographic. Vincent et Pierre se connaissent depuis leur plus tendre enfance. S’ils étaient tous deux considérés comme « des enfants de bonnes familles » jusqu’à l’âge de 12 ans, on les a rapidement affublés du sobriquet de « sales gosses » à l’adolescence. Les divers coups bas notoires qu’ils ont pu faire ensemble allant des bagarres de collégien jusqu'à la consommation de cannabis, sans jamais toutefois se retrouver confrontés à la justice. Mais cette fois, la « plaisanterie » (comme il l’appelle) à laquelle Pierre s’est livré n’est pas du goût de Vincent. Celui-ci le lui a d’ailleurs fait savoir par un coup de fil durant lequel il a épuisé son répertoire d’insultes. Certes, Pierre a accepté de retirer la photo et s'est livré aux plus plates excuses au travers d'un courrier dans lequel il précise «regretter amèrement cette plaisanterie qui a mal tourné et dont il n'a pas mesuré les conséquences éventuelles ». Mais depuis, Vincent a retrouvé des copies de la fameuse photographie sur Internet accompagnées de commentaires encore plus désobligeants que ceux qu’il avait pu observer sur Facebook. Afin de préserver son image autant que faire se peut, il a dû engager des procédures amiables(1) avec les divers hébergeurs afin de demander le retrait et la suppression définitive de cette photo. Néanmoins, désireux d’obtenir réparation du préjudice lié à l’atteinte portée à sa personne, il assigne Pierre Quiroule en justice. Par une plaidoirie aussi éloquente que juridiquement fondée dont la durée sera d'une dizaine de minutes, vous défendrez, en tant que demandeur, les intérêts de Monsieur Vincent Thymettre et, en tant que défendeur, ceux de Monsieur Pierre Quiroule. (1) Ces procédures ne revêtent que rarement un caractère judiciaire. Pour plus de détails, vous pouvez consulter l’article 6 de la loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.