Accès des jeunes au logement L`engagement des

Transcription

Accès des jeunes au logement
L’engagement des Missions Locales
Etude conduite
par l’ANDML
Avril 2012
Edito
L
a présente étude, réalisée par l’ANDML à partir d’une enquête menée auprès des directrices et
directeurs du réseau des Missions Locales, vise à poser la problématique du logement des
jeunes, et à mettre en relief les compétences et l’engagement des Missions Locales dans ce
domaine pour mieux positionner le réseau et le situer vis-à-vis de ses partenaires.
Les 468 Missions Locales et PAIO comptabilisées en 2010 par le Conseil National des Missions
Locales couvrent 36 636 communes, avec 1194 antennes et 3464 relais ou permanences, en
plus de leurs 468 sites principaux hébergeant le siège de l’organisme.
Elles réunissent 12 190 professionnels régis par une convention collective nationale dont la classification
est assise sur une logique de compétences dans les emplois exercés. 73% des salariés exercent dans les
métiers de l’insertion professionnelle et sociale.
(Source : CNML- Bilan et chiffres d’activité des Missions Locales 2010)
146 directrices-teurs de Mission Locale ont répondu en septembre/octobre 2011 à l’enquête logement
diffusée par l’ANDML. Cet effectif représente 31% de l’ensemble des 468 Missions Locales et PAIO du
réseau national. Toutes les régions sont représentées y compris l’outre-mer (cf. liste en annexe).
L’importance du lien entre insertion professionnelle et logement est largement méconnue, or le réseau des
Missions Locales dispose de nombreux arguments à faire valoir pour le démontrer :
 Les Missions Locales exercent une mission de service public en direction des jeunes, tant sur le
champ social dont celui de l’accès au logement autonome, que sur le champ professionnel
 Le système national d’information des Missions Locales Parcours 3 constitue la première base de
données nationale sur les situations de logement des jeunes (après celle du CROUS pour les
étudiants)
 3 000 élus locaux font partie des conseils d’administration des Missions Locales et sont
directement concernés par la mise en œuvre de la loi SRU (20 % du parc en logement social)
 Les Missions Locales et leurs partenaires mobilisent des compétences très diversifiées pour
l’accompagnement et la recherche de solutions d’hébergement et de logement en faveur des
jeunes
Les conditions de logement des ménages à bas revenus en 2010
En 2010, le parc social loge 15,4 % de l’ensemble des ménages. Cela représente plus du quart des ménages à
bas revenus. Un tiers des ménages à bas revenus logent dans le parc privé et 37 % sont propriétaires
occupants. Les familles à bas revenus sont de taille légèrement plus grande (près de 2,6 personnes par foyer)
alors que leur logement est plus exigu, surtout dans le parc privé ou lorsqu’ils sont propriétaires. Il en résulte des
taux de sur-occupation importants.
>> ONPES La Lettre de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale n° 1 - février 2012
1
Accès des jeunes au logement - L’engagement des Missions Locales – Etude ANDML
2
Sommaire
I.
II.
Une problématique logement très investie ............................................................................................... 4

L’AIO (accueil information orientation) logement..................................................................................... 4

Les mises en relation avec les acteurs du logement ............................................................................... 4

L’accompagnement vers un logement autonome.................................................................................... 5

Les services logement............................................................................................................................. 8

Les actions spécifiques développées ...................................................................................................... 8
Des moyens dédiés à l’activité logement ................................................................................................ 15

Le personnel dédié au logement ........................................................................................................... 15

Le financement de l’activité logement ................................................................................................... 16

La formation du personnel..................................................................................................................... 18

Les agréments dans le champ du logement.......................................................................................... 19
III. Des partenariats variés mobilisés............................................................................................................ 24

Les acteurs du logement sur le territoire ............................................................................................... 24

Les sites internet d’offres de logement .................................................................................................. 26

L’implication des Missions Locales dans d’autres organismes.............................................................. 26

Les responsabilités logement des membres des Conseils d’administration.......................................... 27

La consultation des Missions Locales lors de l’élaboration des plans locaux relatifs au logement ....... 27
IV. Quel traitement national de la problématique du logement des Jeunes ? ........................................... 29
V.

Une approche « sociale jeunes et adultes».......................................................................................... 29

Une approche « logement des jeunes en formation initiale » ................................................................ 29

Une approche « mobilité résidentielle des jeunes » .............................................................................. 29

Une approche « logement autonome des jeunes » ............................................................................... 30

Une approche « insertion professionnelle et sociale » .......................................................................... 30
Les atouts des Missions Locales ............................................................................................................. 31
VI. Les pistes d’action .................................................................................................................................... 33

Un observatoire doublé d’une capacité d’action à faire reconnaître ...................................................... 33

Une offre de service à harmoniser et capitaliser ................................................................................... 33

Des partenariats nationaux à construire ou consolider ......................................................................... 33

Des financements à sécuriser ............................................................................................................... 34

Un renforcement de la formation ........................................................................................................... 34

Une valorisation du rôle des Missions Locales et de leurs élus comme acteur du logement ................ 34
ANNEXES ........................................................................................................................................................... 35
BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................................................................ 38
3
I.

Une problématique logement très investie
L’AIO (accueil information orientation) logement
Les fonctions d’accueil, d’information et d’orientation des 16-25 ans sont le socle d’intervention des
Missions Locales sur leur territoire.
90.4% des Missions Locales ayant répondu à l’enquête informent et orientent les jeunes vers les acteurs
locaux de l’hébergement/logement.
82.9% des Missions Locales réalisent un diagnostic logement et insertion professionnelle lié aux
problématiques hébergement/logement.
Offre Accueil Information Orientation logement *
Nbre de ML
% sur 146 ML
AIO logement
132
90.4%
Dont accueil et diagnostique des problématiques logement
121
82,9%
Dont orientation logement vers un service social
116
79,5%
Dont orientation vers les services instructeurs du SIAO (service intégré d’accueil et
d’orientation) pour l’hébergement d’urgence (CHRS, …)
113
77,4%
Dont orientation vers les bailleurs publics ou Action logement
101
69,2%
Dont orientation vers un service hébergement logement externe (CLLAJ, service
logement, …)
91
62,3%
Dont orientation vers des agences immobilières privées ou AIVS
66
45,2%
34
23,3%
30
20,5%
Dont autres orientations (dispositif d’intermédiation locative (solibail, Louez
solidaire,…)
Dont autre (urgence nuit d’hôtel, APL, FSL, logement privé, association locale,
bureau accueil insertion par le logement, CIL, LOCAL PASS, aide 1er logement
conseil général, …)
*Plusieurs réponses possibles par Mission Locale

Les mises en relation avec les acteurs du logement
Outre l’information et l’orientation, 79,5% des Missions Locales pratiquent la mise en relation des jeunes
avec les acteurs qui proposent des offres de logement sur leur territoire. Rapporté à l’ensemble du réseau
des Missions Locales, ce taux représente 372 équipes de conseillers déployées sur le territoire national.
Cette mise en relation avec des acteurs locaux suppose une vérification en amont des conditions
d’accessibilité financières et des disponibilités.
4
Mise en relation logement par la Mission Locale avec :
Nbre de ML % sur 146 ML
Mises en relation logement
116
79.5%
Dont FJT, CHRS, places contingent préfectoral ou ville ou région (cf SIAO)
95
65,1 %
Dont internat en CFA, centre d’hébergement AFPA, etc.
69
47.3 %
Dont chambres chez l’habitant
25
17.1 %
Dont places réservées dans le parc public
21
14.4 %
Dont atelier de réhabilitation du logement avant occupation (exemple via
Habitat et humanisme)
9
6.2 %
Dont autre (ALT, parrainage, appartement relais, résidence sociale, ass.
logement, CLLAJ, …)
29
19,9%

L’accompagnement vers un logement autonome
L’accompagnement individualisé des jeunes est le cœur de métier des Missions Locales, tant sur le champ
professionnel que social. La spécificité des Missions Locales réside dans leur pluridisciplinarité et leur
capacité à conduire un accompagnement global dans tous les champs de l’insertion.
Sur 146 Missions Locales ayant répondu à l’enquête, 132 Missions Locales pratiquent l’accompagnement
des jeunes vers le logement autonome (90,4%).
Rapporté à l’ensemble du réseau national, ce taux représente 423 Missions Locales et leurs équipes
mettant en œuvre un accompagnement logement en faveur des jeunes.
Accompagnement logement*
Nbre de ML
% sur 146 ML
Instruction d’aides financières logement (FAJ, FSL, Locapass, etc.)
124
84.9 %
Accompagnement social lié à l’accès au logement
88
60.3 %
Accompagnement social lié au maintien dans le logement
70
47.9 %
Mobilisation d’aides à la mobilité résidentielle (Région, Action
logement)
Aide au montage de dossiers DALO
44
30.1 %
32
21.9 %
Recherche de colocation
25
17.1 %
Gestion directe d’un parc logement
10
6.8 %
Réseau de parrainage logement
4
2.7 %
5
85% des Missions Locales exercent le rôle de service instructeur pour des aides financières en faveur du
logement des jeunes.
60% des Missions Locales mettent en œuvre un accompagnent spécialisé des jeunes vers l’accès au
logement et 48% vers le maintien dans le logement, même si peu d’entre elles sont financées
spécifiquement pour ce faire.
Il est à souligner que près de 7% des Missions Locales gèrent directement un parc de logements pour
permettre l’accès des jeunes au logement autonome.
Les aides financières des Départements et de l’Etat pour le logement des jeunes
Pour le compte des Départements et de l’Etat, Les Missions Locales gèrent notamment le Fonds d’aide
aux jeunes (FAJ) et le Fonds pour l’insertion professionnelle des jeunes (FIPJ), respectivement dotés de
6 363 230€ et 7 616 966 € en 2010 (Source : CNML- Bilan et chiffres d’activité des Missions Locales 2010).
- Le Fonds d’aide au Jeunes est fréquemment mobilisé pour soutenir l’accès au logement des jeunes,
mais ceci n’est possible qu’en fonction des règlements locaux du FAJ qui varient significativement
d’un département à l’autre (ex : dispositif spécifique FAJ/logement en FJT de la Mission Locale du
Pays de Redon et de Vilaine).
- Associé au programme CIVIS que pilotent les Missions Locales, le Fonds pour l’insertion
professionnelle des jeunes (FIPJ) a permis de mettre en place des actions éducatives dans le champ
du logement. Cependant, faute de maintien du financement, la plupart de ces actions ont dû être
stoppées lors de la réorientation du fonds vers des actions strictement liées à l’emploi.
A l’initiative des DIRECCTE, les aides directes du FIPJ aux jeunes ont seules ont été maintenues
dans certaines régions. Dans ce cas, le champ du logement peut alors faire l’objet d’un axe soutenu
par le fonds (ex : convention aides directes FIPJ de la Mission Locale du Mans pour le loyer au FJT du
Mans).
-
Les Missions Locales ont, en outre, la charge de gérer les allocations CIVIS et le Revenu
contractualisé d’autonomie (RCA) qui constitue une expérimentation sociale. Ces allocations sont
versées à l’initiative de leur conseiller, aux jeunes ayant signé un Contrat d’insertion dans la vie
sociale (CIVIS) avec la Mission Locale, pour soutenir la continuité du parcours d’insertion.
L’expérimentation d’un Revenu contractualisé d’autonomie a pour objet de mesurer les effets de
l’allocation d’un revenu garanti, pendant une durée déterminée, sur le parcours d’insertion
professionnelle d’un jeune. Lancée en 2011, l’expérimentation porte sur cinq mille cinq cents jeunes
volontaires au plus. Le bénéficiaire du Revenu contractualisé d'autonomie perçoit une allocation
6
mensuelle dont le montant varie en fonction du montant de ses ressources mensuelles d'activité. Le
RCA atteint 250 euros mensuels au maximum durant la première année du contrat, puis décroit la
seconde année jusqu’à 60 euros mensuels maxi.
L’allocation CIVIS et le RCA sont utilisés, dans bien des cas, pour le maintien dans le logement en
contribuant au financement du loyer.
>> Décret n° 2011-128 du 31 janvier 2011 relatif à l’expérimentation d’un revenu contractualisé
d’autonomie http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023492723
L’implication des Régions en faveur du logement des jeunes
Caution Régionale pour le logement des jeunes en Poitou-Charentes
L'accès au logement des jeunes représente un enjeu important pour l'égalité d'accès aux études, à l'emploi, à la
mobilité et pour l'attractivité du territoire régional. Conformément à son objectif d'agir en faveur de ceux qui en
ont le plus besoin, la Région à créé un Fonds Régional de Garantie qui permet de prendre en charge les
impayés de loyers des jeunes.
Public : jeunes de moins de 30 ans
1 jeune, 1 logement : la Garantie des Risques Locatifs en Basse Normandie
La région Basse Normandie propose la prise en charge pendant 3 ans du coût de l’assurance Garantie des
Risques Locatifs GRL aux propriétaires bailleurs privés qui louent leur logement à des jeunes de moins de 30
ans. Le locataire est dispensé d’apporter une caution solidaire. En cas d'incidents, le bailleur est remboursé des
loyers et charges.
Public: Jeunes moins de 30 ans
Dispositif régional de cautionnement locatif en Aquitaine
Le Conseil régional a mis en œuvre, depuis 2006, un dispositif intitulé CLÉ Aquitaine qui permet aux jeunes en
recherche de logement de présenter un garant solidaire à leurs bailleurs et d’avancer un dépôt de garantie,
grâce à 2 garanties : Garantie de Loyer et Garantie de Prêt.
Public : étudiants, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle, élèves du secteur paramédical et social,
post doctorants
Hébergement chez l’habitant – opération régionale Un, Deux, Toit en Aquitaine
Un particulier loue une chambre meublée chez lui, pour une nuit, une semaine, un mois ou plus, à un prix fixé
par le Conseil régional d'Aquitaine. Il peut également proposer les petits déjeuners et dîners.
Le dispositif prévoit un accompagnement des deux parties sur toute la durée du contrat, pour régler les
éventuels litiges notamment.
Public : apprentis, stagiaires de la formation professionnelle, élèves du paramédical et social, étudiants ou
lycéens, en accès à un 1er emploi
Mise à disposition des internats des lycées en Bretagne
La région Bretagne souhaite faciliter le logement des jeunes travailleurs saisonniers dans les zones touristiques
en tension et optimiser l’utilisation des internats, propriété de la Région. Lancement prévu à l’été 2012.
Public: Jeunes actifs et jeunes saisonniers
7

Les services logement
Parmi les 146 Missions Locales concernées par l’étude, 47 Missions Locales ont créé un service
spécialisé logement (32.2%).
Rapporté à l’ensemble du réseau national, ce taux représente 150 services logement jeunes, animés par
les Missions Locales sur le territoire français.
Ces services réunissent des personnels dédiés qui nouent des partenariats privilégiés avec les acteurs du
logement du territoire. Les conventionnements spécifiques dans le champ du logement sont alors des
atouts précieux pour optimiser l’accès des jeunes au logement autonome.
L’accompagnent spécialisé des jeunes vers l’accès au logement et vers le maintien dans le logement sont
mis en œuvre par ces équipes qui développent également des actions collectives sous forme d’atelier
portant sur les droits et devoirs des locataires, la gestion du budget, etc…
L’animation de réseaux de partenaires du logement et l’implication dans les politiques locales d’insertion
permettent aux Missions Locales de faire valoir la cause des jeunes, notamment auprès des élus et des
bailleurs.
Certaines Missions Locales ont, en outre, acquit des logements dont elles assurent la gestion locative en
faveur des jeunes trop souvent exclus du parc public et du parc privé aux motifs de la précarité de leurs
ressources, de leur situation de jeune parent isolé (des jeunes femmes la plupart du temps), de leur origine
étrangère réelle ou supposée et de leur jeune âge réputé vecteur d’instabilité et de bruit pour le voisinage.

Les actions spécifiques développées
L’observatoire du logement des jeunes des Missions Locales
L’enquête logement de l’INSEE (réalisée tous les quatre ans) est la principale source statistique française
pour apprécier, dans les détails, les conditions de logement des ménages. La division Logement de
l’INSEE mène des études qui apportent un éclairage sur les conditions de logement des jeunes.
Cette enquête logement ne porte cependant que sur les ménages, c'est-à-dire les personnes habitant
ensemble dans une même résidence principale. Les jeunes vivant dans d’autres types d’habitat (foyers,
cités universitaires, centre d’hébergement…), de même que les personnes sans domicile, sont donc hors
du champ de l’enquête.
Dès lors, il s’agit d’une approche incomplète de la population jeune, concentrée sur les ménages logés en
logement ordinaire. A la faveur du recensement de 1999, on sait pourtant que 3,4% des 18-29 ans vivent
dans des collectivités.
8
L’observation nationale active des parcours résidentiels des jeunes n’est possible que dans deux bases de
données seulement : la base de données des CROUSS, centrée sur les étudiants, d’une part, et le
système d’information national Parcours 3 des Missions Locales portant sur les jeunes en insertion, d’autre
part.
Le recueil de la situation des jeunes face au logement est systématiquement réalisé, dès le premier
accueil, à la Mission Locale.
Ces données, agrégées au niveau national, offrent une connaissance inégalée de la situation socioéconomique de la jeunesse non scolarisée et sans emploi stable. Elles révèlent aussi la durée ainsi que les
écueils auxquels se heurtent les jeunes lors de leurs parcours d’insertion.
Le système d’information national des Missions locales réunit les informations relatives à 1,3 millions de
jeunes. Leur mode d’hébergement (famille, foyer, etc…) est détaillé et montre la précarité des situations.
Répertoriées par les Missions Locales, les demandes des jeunes relevant de l’Aide sociale à l’enfance
(ASE) qui arrivent en fin de prise en charge à 18 ans sans pouvoir bénéficier d’un contrat jeune majeur
bien que certains soient toujours scolarisés, permettent d’identifier ceux qui se trouvent sans hébergement
et sans solution afin d’alerter le Département et l’Etat.
Des informations sont disponibles sur l’origine urbaine ou rurale des jeunes et sur l’habitat dans des
quartiers de la géographie prioritaire de la politique de la ville (ZUS).
Enfin, la situation familiale des jeunes en demande de logement qui fréquentent les Misions Locales
permet de mesurer l’ampleur de leurs difficultés lorsque les difficultés d’accès à l’emploi et la précarité des
ressources se conjuguent avec des charges liées à la vie de couple ou à la responsabilité d’enfants.
41 200 jeunes avec enfant-s à charge s’inscrivent chaque année dans les Missions Locales (8% des
nouveaux inscrits) ce qui porte à plus de 106 000 le nombre de jeunes parents, parmi l’ensemble des
jeunes reçus.
Les informations croisées sur les champs sociaux (niveau, sexe, âge, type d’hébergement, situation
familiale, nationalité, zone d’habitation, mobilité) et économiques (formation, emploi, ressources)
permettent une connaissance fine du profil des jeunes en demande d’insertion, par commune et par
quartier au sein des villes.
9
Type d’hébergement des jeunes lors
du premier accueil 2010*
en cohabitation familiale
en logement autonome
chez des amis
en foyer, CHRS ou à l’hôtel
sans domicile fixe
Autre (non précisé)
total
hommes
femmes
ensemble
72 %
15 %
5%
3%
1%
4%
100 %
60 %
29 %
5%
2%
1%
3%
100 %
65%
22%
5%
3%
1%
4%
100%
* 515 100 jeunes reçus en premier accueil en 2010 sur 1 323 500 jeunes en contact avec les Missions
Locales au total - Source : Parcours 3 DARES novembre 2011
Zone d’habitat des jeunes
lors du premier accueil 2010*
Zone urbaine sensible
Zone rurale
Hors ZUS et zone rurale
total
hommes
femmes
15%
17%
68%
100%
15%
17%
68%
100%
ensemble
15%
17%
68%
100%
*515 100 jeunes reçus en premier accueil en 2010 sur 1 323 500 jeunes en contact avec les Missions Locales
au total - Source : Parcours 3 DARES novembre 2011
Situation familiale des jeunes
lors du premier accueil 2010*
Célibataire
Seul (Séparé, divorcé, veuf)
Couple (Marié, pacsé, vie maritale)
Enfant-s à charge
hommes
93 %
1%
6%
4%
total 100 %
femmes
ensemble
84 %
1%
15 %
12 %
100 %
89 %
1%
10 %
8%
100%
* 515 100 jeunes reçus en premier accueil en 2010 sur 1 323 500 jeunes en contact avec les Missions Locales
au total - Source : Parcours 3 DARES novembre 2011
Une Mission Locale sur quatre réalise un rapport d’activité spécifique sur le logement des jeunes.
Des études sur le logement des jeunes sont d’autre part conduites par les Missions Locales (ex : « Etude
et prospective pour une réponse adaptée aux besoins de logement des jeunes en Haute Saintonge » de la
Mission Locale de Haute-Saintonge)
Ces études sont parfois menées au niveau régional dans le cadre des associations régionales des
Missions Locales tel qu’en Bourgogne, Haute Normandie, Nord Pas de Calais, Picardie (source : enquête
CNML)
Par l’ampleur des informations collectées et le nombre de dossiers de jeunes, les Missions Locales
gèrent la seconde base nationale de données sur les parcours résidentiels des jeunes après les
CROUSS spécialisés sur le public étudiant.
10
Les actions éducatives
Actions développées par la ML
Actions spécifiques au logement
Dont plaquette spécifique Logement jeunes
Dont ateliers logement
Dont panneaux d’exposition sur le logement
Dont forum logement
Dont rapport d’activité logement ou fiche action spécifique logement dans le
CRA de la Mission Locale
*plusieurs réponses possibles par Mission Locale
Nbre de ML % sur 146 ML
99
67.8%
54
37 %
48
32.9 %
34
23.3 %
13
8.9 %
38
26 %
Sur 146 Missions Locales ayant répondu à l’enquête, 99 Missions Locales ont développé des actions
spécifiques dans le champ du logement (67,8%).
Rapporté à l’ensemble du réseau national, ce taux représente 317
Missions Locales sur le territoire national, investies dans des actions
logement en direction de leur public.
Ainsi, un tiers des Missions Locales proposent des ateliers logement
aux jeunes. Les ateliers logement permettent de prévenir, informer
et conseiller les jeunes sur l’accès au logement à travers des
apprentissages, une dynamique d’échange et des jeux appropriés :
les allocations logement, les frais d’ouvertures des compteurs, les
aides financières, la taxe d’habitation, les redevances, les réparations
locatives, …
Ces ateliers peuvent être complétés par des sessions d’informations sur
les économies d'énergie telles que l’atelier animé en partenariat avec la
Sorea (Société des Régies de l'Arc issue du regroupement des régies
d'électricité de 7 communes), à la Mission Locale Jeune de Saint-Jeande-Maurienne.
37% des Missions Locales ont conçu des plaquettes d’information
logement, soit directement pour les jeunes, soit sous forme d’outils
techniques d’appui destinés aux professionnels de l’insertion des jeunes
du territoire comme à la Mission Locale de l’agglomération rouennaise.
Le b.a.-ba du locataire, avant, pendant et après la location, est ainsi présenté dans un petit guide élaboré
par un groupe de jeunes de la Mission locale de Redon.
Près du quart des Missions Locales ont conçu des panneaux d’exposition.
11
Dans certains cas, ces expos ont donné lieu à la diffusion de fiches pratiques comme à la Mission Locale
Métropole Est de Villeneuve d’Ascq.
A la Mission Locale de Chalons en Champagne, une rencontre a
été organisée entre une agence de communication et plusieurs
groupes de jeunes qui ont travaillé sur les problématiques du
logement. Les échanges ont permis aux membres de l’agence de
s’imprégner des besoins et demandes afin que l’opération de
communication soit, avant tout, une restitution du travail de
réflexion mené par les jeunes. Une exposition et des plaquettes
explicatives ont été réalisées.
Des initiatives, comme la création d’un jeu destiné à animer les ateliers de la Mission Locale à Lure,
permettent de développer des dynamiques.
Des forums logement sont organisés par les Missions Locales à l’intention des professionnels, des
bailleurs et des jeunes (ex : speed dating de la colocation organisé par la Mission Locale des Pyrénées
orientales en février 2011, forum du logement organisé par la Mission locale en pays d'Artois en avril
2012).
« Ce forum est le bienvenu, les logements sont de plus en plus chers et de plus en plus difficiles à
trouver. Mais c'est encore plus compliqué quand il faut remplir les conditions, et c'est quasiment
impossible si les jeunes ne sont pas aidés par les Missions locales ou les familles. »
Et, bien sûr, nombreuses sont les Missions Locales qui relayent la
manifestation nationale orchestrée par l’UNCLLAJ chaque année ;
une semaine dédiée au logement des jeunes, facteur déterminant
pour une réussite professionnelle, sociale et citoyenne.
Cette semaine est l’occasion d’engager des initiatives locales pour
une prise de conscience collective des difficultés des jeunes et de
faire de cette problématique un enjeu pour l’avenir.
Le Mouvement Union Nationale des Comités Locaux pour le
Logement Autonome des Jeunes a initié cet évènement pour
12
répondre aux questions locales en lien avec le logement des jeunes.
En 2011, de nombreuses manifestations se sont déroulées dans ce cadre : une journée logement animée
par le CLLAJ au sein des Missions Locales de Paris, l’envoi d’infos logement aux jeunes par sms et
l’organisation d’une animation « permis de louer » à la Mission Locale de Foix, une table ronde avec des
bailleurs à la Mission Locale de Lille, un forum logement à la Mission Locale de Tourcoing, etc.
Les expérimentations sociales
Des expérimentations logement sont conduites par les Missions Locales dans le cadre des
expérimentations sociales soutenues par l’Agence nouvelle des solidarités actives et financées par le
Fonds d’expérimentation jeunesse. De nombreuses Missions Locales sont également impliquées dans des
projets portés par des partenaires :
 Un service de « médiation logement sur le territoire du Lot et Garonne (47) » est expérimenté par
trois Missions Locales (Mission Locale de l'Agenais et de l'Albret, Mission Locale du Pays
Villeneuvois et Mission Locale de Moyenne Garonne)
 Un projet de « plateforme logement jeune » porté par le Conseil Général du Val de Marne réunit 11
Missions Locales (94)
 Un projet de « concertation pour faciliter l’accès des jeunes au parc social » est porté par la
Mission Locale de Tourcoing (59)
 Un projet intitulé AGILOJE (AGIr pour le LOgement des JEunes) initié par le CNML regroupe cinq
têtes de réseau (CNML, UNHAJ, UNCLLAJ, FAPIL Fédération des associations pour la promotion
et l’insertion par le logement, fédération des PACT Programme d’amélioration concertée du
territoire) et 7 porteurs de projet (Mission Locale/CLLAJ Saint Omer 62, communauté de
communes sud Pays Basque PACT Pays Basque Bayonne 64, Mission Locale départementale de
l’Ariège / Service logement jeunes Foix 09, Indre et Loire FJT de Tours 37, Deux Sèvres FJT
Parthenay 79, Mission Locale agglo Reims 51, Tarn et Garonne PACT/CLLAJ Montauban 82).
Les concertations internes au réseau des Missions Locales
Les associations régionales des Missions Locales (ARML) sont un lieu de réflexion, d’échange et de
concertation. Elles permettent de développer des initiatives et de lancer des campagnes de sensibilisation
de la population et des pouvoirs publics à l’échelon régional. Les ARML sont aussi en charge du
programme régional de formation des personnels du réseau des Missions Locales.
Nombreuses sont les occasions de bâtir des projets communs au sein des associations régionales de
Missions Locales. Ainsi, un groupe de travail réunit les référents logement des Missions Locales pour
13
traiter de cette problématique dans les régions Basse Normandie, Haute Normandie, Rhône Alpes et Nord
Pas de Calais (source : enquête CNML). Certaines ARML ont d’autre part créé des supports de
communication tels que des expositions ou fiches techniques sur le logement.
Les ARML sont également investies dans la fonction d’observatoire de la jeunesse et produisent des
synthèses sur la situation régionale des jeunes face au logement et sur les actions des Missions Locales
dans ce domaine.
14
II.

Des moyens dédiés à l’activité logement
Le personnel dédié au logement
113 Missions Locales sur 146 ont désigné un ou plusieurs conseiller-es dont l’activité est dédiée au
logement pour tout ou partie du temps de travail, soit 77% des Missions Locales ayant répondu à
l’enquête.
Rapporté au niveau national, ce taux représente 360 postes dédiés au logement au minimum, certaines
Missions Locales ayant retenu plusieurs conseillers spécialisés.

Le temps dédié au logement est d’au plus 1/4 ETP pour 60% des Missions Locales

20% des Missions Locales affectent entre ¼ et ½ temps

13% des Missions Locales ont retenu un ou plusieurs conseillers à temps plein dédié-s au logement
Personnel dédié
Moins d’¼ ETP
¼ - ½ ETP
½ - 1 ETP
1 – 2 ETP
Plus de 2 ETP
Total
Nbre ML
68
23
7
11
4
113
%
60,2%
20,3%
6,2%
9,8%
3,6%
100%
6% des Missions Locales indiquent disposer dans leur équipe d’un-e salarié-e mise à disposition via une
convention partenariale (9 Missions Locales concernées dans l’enquête : Lillebonne, Rouen, Provins,
Morlaàs, Langon, Epinal, Lodève, Roanne, Nouméa).
La mission relative au logement est confiée à des conseiller-es référents.
Dans certaines Missions Locales, les conseiller-es logement qualifié-es dans le champ social (conseiller-e
en économie sociale et familiale, éducateur-trice ou assistant-e social-e) disposent d’un accès partenarial à
CAF-pro, pour la consultation de la base allocataires de la Caisse d’allocation familiale et réaliser des
simulations sur les aides au logement (ex : Mission Locale de Redon en Bretagne, Mission Locale de Saint
Omer en Nord Pas de Calais, Mission Locale de la Plaine centrale du Val de Marne en Ile de France pour 5
salariés).
15

Le financement de l’activité logement
70.5% des Missions Locales ayant répondu à l’enquête disposent d’un financement dédié à leur activité
dans le champ du logement des jeunes (43 Missions Locales déclare une absence de financement
spécifique Hébergement/logement soit 29.5%).
Les financeurs de l’activité des Missions Locales dans le domaine du logement des jeunes sont variés et
leurs contributions instables.
L’appui financier porte, d’une part, sur des aides destinées aux jeunes et attribuées par les conseillers, et
d’autre part, sur le soutien à la Mission Locale pour conduire ses actions logement et financer le personnel
en charge du logement.
Bien sûr, les fonds propres des Missions Locales sont mobilisés en complément des financements
spécifiques obtenus.
Financeurs *
Etat et FIPJ
Département et FSL
Collectivité locale
Région
Fondation ou partenaire privé (Abbé Pierre,
…)
CAF
CUCS
Collecteur 1% (GIC, …)
Europe
Expérimentation sociale Hirsch
GIP (ADECO Pays du boccage)
Nbre de ML
34
32
19
11
% parmi les 146 réponses
23,3%
22,4%
13,0%
7,5%
8
5,5%
6
5
3
2
2
1
4,1%
3,4%
2,0%
1,4%
1,4%
0,7%
*Plusieurs financeurs possibles par Mission Locale
L’appui de l’Etat
L’Etat, notamment à travers le FIPJ, est le premier financeur des actions logement des Missions Locales.
L’appui des Départements
Les Départements et le FSL financent moins d’un quart des Missions Locales pour conduire une mission
d’accompagnement des jeunes vers le logement.
Dans les Départements, la politique du logement des jeunes se trouve rattachée aux politiques menées en
faveur des populations défavorisées à travers le PDALPD qui traite de l’accompagnement social lié au
logement ASLL (ex : dans le Val de Marne et en Haute Normandie).
16
Le Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) est le cadre
institutionnel des initiatives en direction du logement des familles en situation précaire. Il est élaboré
conjointement par le Préfet de Département et le Président du Conseil Général, en association avec les
partenaires du logement et de l’action sociale. La loi du 31 mai 1990 l’a rendu obligatoire, ainsi que la création
d’un Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).
Les PDALPD s’organisent autour de trois axes :
La connaissance des besoins (repérage des ménages en difficulté)
Le développement d’une offre de logements diversifiée et adaptée
La solvabilisation et l’accompagnement social des ménages
Les Missions Locales sont souvent à l’initiative ou partenaires de la création de structures dédiées à
l’insertion des jeunes par le logement. Ces actions sont souvent inscrites dans le cadre du PDALPD (ex :
Mission Locale de Nîmes en Languedoc Roussillon impliquée dans la création de l’Espace Habitat Jeunes)
L’appui des Régions
Soutien aux CLLAJ en Ile de France
La Région accompagne le développement des CLLAJ (Comités Locaux pour le Logement Autonome des
Jeunes), associations qui informent, orientent et accompagnent les jeunes à la recherche d’un premier logement
ainsi que l’Union régionale des foyers de jeunes travailleurs URFJT (30 septembre 2011).
Appel à projets 2012 sur le logement des jeunes en Rhône Alpes
Rhône-Alpes est la sixième région la plus jeune de France. Le logement apparaît comme un bien de première
nécessité pour les jeunes afin de sécuriser leur parcours de formation et d'accès au premier emploi. Il est
également un outil d'accompagnement au développement économique et à l'attractivité des territoires.
À travers cet appel à projets, il s'agit de soutenir des actions qui favorisent les nouvelles formes d'habitat, la
fluidité du parcours résidentiel, la location courte durée, la colocation, la mixité intergénérationnelle, la
mobilisation de la vacance dans le parc public... Plus généralement, la Région souhaite promouvoir des
réponses « sur mesure » pour des jeunes exprimant des besoins particuliers non couverts par l'offre existante,
qu'elles portent sur le secteur classique ou l'hébergement.
Public visé par les projets : Les jeunes de 16 à 30 ans en mobilité, qu'ils soient en formation, en insertion
professionnelle (y compris en demande d'emploi) ou en insertion sociale
Logement des jeunes et des travailleurs mobiles en Bretagne
À travers un appel à projet, la Région Bretagne souhaite promouvoir l’offre de logements spécifiques, de qualité
à destination des jeunes de moins de 30 ans, des apprentis, des stagiaires, des intérimaires, des travailleurs
saisonniers dont ceux du tourisme et de l’agriculture, tant pour les femmes que pour les hommes.
Quel type de projet ? Les travaux de réhabilitation ou de transformation d'usage, les opérations d'acquisition amélioration de logements individuels ou collectifs, les structures d'hébergement et les résidences collectives ou
éclatées, les projets de construction, qui garantissent les conditions de confort propres à assurer l'autonomie et
l'intimité des publics logés.
17
Dispositif régional expérimental de captation de logements à loyers maîtrisés pour les jeunes en Ile de
France
La Région propose, à titre expérimental, un programme de développement de l’intermédiation locative en
s’appuyant sur un réseau d’associations. Ces associations agréées seront soutenues pour capter des logements
dans le parc privé en vue de les sous-louer à des jeunes actifs à des loyers inférieurs à ceux du marché.
Le présent appel à projets porte sur la captation de 150 logements pour la période du 13 juillet 2012 au 30 juin
2013.
L’appui des Caisses d’allocations familiales - CAF
Dans certains départements, les CAF soutiennent l’accompagnement logement mis en œuvre par les
Missions Locales sous forme de subvention de fonctionnement (ex : convention entre la Mission Locale du
Pays d’Auray en Bretagne et la CAF du Morbihan)
Après signature d'une convention avec les services préfectoraux de la DDCS, les Missions Locales
peuvent bénéficier d'une aide spécifique pour héberger, à titre temporaire, des personnes très
défavorisées, qui, provisoirement, n'ont pas accès à un logement autonome et ne peuvent ouvrir droit aux
aides individuelles au logement (Allocation logement ou Aide personnalisée au logement). Le montant
mensuel de l'aide versée par la CAF est calculé selon un barème établi en fonction des caractéristiques
des logements mobilisés (ex : Mission Locale Bayeux en Basse Normandie).
>> Evaluation de l’aide aux organismes logeant à titre provisoire des personnes défavorisées (ALT)
CNAF Recherches et Prévisions N° 62 - 2000

La formation du personnel
17.8% des Missions Locales ayant répondu à l’enquête ont formé leur personnel sur les questions
hébergement/logement. Rapporté à l’ensemble du réseau national, ce taux représente l’engagement de
83 Missions Locales dans un programme de formation des salariés sur la thématique du logement.
Ces formations sont organisées dans la plupart des cas par les ARML dans le cadre des plans de
formation régionaux, notamment avec l’appui de l’UNCLLAJ (Haute Normandie, Pays de Loire, Rhône
Alpes).
Elles sont aussi conçues en interne à la Mission Locale ou à l’initiative du Département (ex : formation
départementale à l’économie d’énergie en Haute Normandie).
A noter, la récente création d’un organisme de formation nommé FORMA-CLLAJ par l’UNCLLAJ,
susceptible d’accueillir les conseillers, les administrateurs et les bénévoles du réseau des Missions
Locales.
18

Les agréments dans le champ du logement
Pour conduire leur mission dans le champ du logement, les Missions Locales peuvent solliciter des
agréments ouvrant l’accès à une fonction spécialisée ou à des financements spécifiques.
23.3% des directrices-teurs ayant répondu à l’enquête déclarent un ou plusieurs agréments obtenus par
leur Mission Locale dans le champ du logement.
Rapporté à l’ensemble du réseau national, ce taux représente 109 Missions Locales agréées.
Agréments*
Un ou plusieurs agréments obtenus
Dont instructeur DALO (Droit au logement opposable)
Dont instructeur SIAO (Service Intégré d’Accueil et d’Orientation)
Dont CLLAJ (Comité local pour le logement autonome des jeunes)
Dont domiciliation
Dont agrément préfectoral 1 (maîtrise ouvrage logement)
Dont agrément préfectoral 2 (ingénierie sociale financière et
technique)
Dont agrément préfectoral 3 (intermédiation locative et gestion
locative sociale)
Dont autres agréments (instructeur FJT, instructeur FSL, mesure
ASSL projet, résidence Jeunes travailleurs, Syndicat mixte pour
opération réhabilitation pour collectivités, UNCLLAJ)
Nbre ML
% sur 146 ML
34
23.3%
8
8
6
10
3
5.5%
5.5%
4,1%
6.8%
2.1%
13
8.9%
10
6.8%
6
4.1%
*Une Mission Locale peut disposer de plusieurs agréments
Droit au logement opposable - DALO
Bien que seulement 5,5% des Missions Locales ayant répondu à l’enquête signalent leur agrément au titre
d’instructeur DALO, 32 Missions Locales contribuent au montage des dossiers DALO, soit 22% des
Missions Locales.
Rapporté à l’ensemble du réseau national, on peut estimer à plus d’une centaine, le nombre de Missions
Locales investies dans le droit au logement opposable.
Agrément instructeur Dalo (Droit au logement opposable)
Toute personne qui a effectué une demande de logement et qui n'a pas reçu de proposition adaptée à sa demande,
c'est-à-dire tenant compte de ses besoins et capacités, peut saisir une commission de médiation dans son
département, puis exercer, dans certains cas, un recours devant le tribunal administratif au titre du droit au logement
opposable.
Pour présenter le recours, le demandeur peut se faire assister par un travailleur social ou par une association
agréée. Il convient de se renseigner auprès de la préfecture pour connaître la liste des associations agréées dans
son département.
19
Service Intégré d’Accueil et d’Orientation - SIAO
140 Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO) sont créés à fin février 2012 mais seuls 18
départements, qui représentent 21 % de l’offre d’hébergement, ont à l’heure actuelle un SIAO pleinement
opérationnel à la fois sur l’urgence et l’insertion, selon le rapport de l’IGAS paru en février 2012. (cf. en
annexe : Bilan de la mise en oeuvre des services intégrés d'accueil et d'orientation IGAS, RAPPORT
N°RM2012-019P)
Extrait : « La centralisation des demandes et la mise en place des commissions d’orientation ont permis
une simplification des démarches, un début d’harmonisation des pratiques concernant le diagnostic social,
un traitement plus équitable des demandes et une meilleure prise en compte des attentes des usagers. De
plus, le SIAO a mis en réseau des acteurs de la veille sociale et de l’hébergement qui apprennent à se
connaître. ».
Près de la moitié des Service Intégré d’Accueil et d’Orientation sont véritablement en place pour la partie
urgence et seuls 40 % des SIAO fonctionnent sur la partie insertion.
5,5% des Missions Locales ayant répondu à l’enquête s’étaient engagées fin 2011 pour exercer la fonction
de service instructeur du Service Intégré d’Accueil et d’Orientation.
Le SIAO prévoit la coordination des acteurs pour permettre une orientation vers la solution la plus adaptée
d’hébergement ou de logement à la situation des personnes sans abri ou risquant de le devenir.
La fonction d’instructeur du Service Intégré d’Accueil et d’Orientation, bien que nécessitant une certaine
disponibilité pour participer aux réunions, offre l’atout d’une capacité d’orientation des jeunes par la Mission
Locale dans le cadre des commissions locales (ex : les demandes d’hébergement d’insertion et de
logement adapté sont issues à 14 % de la Mission locale de Salon de Provence dans la commission de
l’Agglopole Salon-de-Provence).
Agrément service instructeur du Service Intégré d’Accueil et d’Orientation - SIAO
La création des SIAO est inscrite à l’article L 345-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles. Une note technique
du 16 décembre 2009 et deux circulaires datées du 8 avril 2010 et du 7 juillet 2010 en définissent les principes
fondamentaux, les objectifs et les modalités de mise en œuvre.
Le Service Intégré d’Accueil et d’Orientation a pour objectif de :
- simplifier les démarches d’accès à l’hébergement ou au logement et l’intervention des travailleurs sociaux,
- traiter avec égalité les demandes en s’appuyant sur la connaissance des disponibilités de l’ensemble de l’offre
existante et en orientant la personne en fonction de ses besoins,
- coordonner les acteurs de la veille sociale jusqu’à l’accès au logement et améliorer la fluidité hébergementlogement,
- contribuer à l’observation sociale pour mieux évaluer les besoins et les réponses apportées.
20
Le SIAO se définit comme une organisation et une mise en réseau d’acteurs et de moyens qui répond à deux
niveaux de prise en charge :
- l’urgence,
- l’insertion (dont le logement adapté), en lien avec les dispositifs du PDALPD.
>> Circulaire du 8 avril 2010 relative au Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO)
http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO201012/met_20100012_0100_0024.pdf
Comité local pour le logement autonome des jeunes
L’enquête conduite par l’ANDML a réuni 6 Missions Locales disposant de l’agrément Comité local pour le
logement autonome des jeunes (CLLAJ) bien que près d’un tiers d’entre elles aient créé un service
logement spécialisé.
A noter, également, l’adhésion de 16,4% des Missions Locales à des CLLAJ portés par d’autres
organismes. L’agrément CLLAJ permet l’accès aux financements départementaux du Plan départemental
d’accès au logement des personnes défavorisées (PDALPD) et aux subventions futures envisagées par
Action logement. L’agrément CLLAJ donne également accès à l’agrément préfectoral Service Intégré
d’Accueil et d’Orientation.
Agrément préfectoral Comité local pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ)
Les CLLAJ ont trois missions :
 Une mission d’accueil, d’information et d’orientation AIO
 La mise en place d’outils et de solutions adaptés aux demandes en matière de logement des jeunes
(diversification de l’offre de logement dans le cadre des Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale MOUS, etc…)
 Le développement du partenariat local
>> Circulaire interministérielle n°383 du 29 juin 1990 sur les CLLAJ
http://www.uncllaj.org/document-logement/circulaire-cllaj.pdf
L’Union Nationale des CLLAJ fédère les Comités Locaux pour le Logement Autonome des Jeunes et des services
logement assimilés.
L’UNCLLAJ est organisée en cinq Unions régionales : Aquitaine/Poitou Charente, Ile de France, LanguedocRoussillon, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes.
L’ UNCLLAJ est le lieu de la synthèse des expériences et des observations du réseau des CLLAJ et son porte-parole
auprès des institutions publiques et privées nationales. Elle défend les exigences du logement des jeunes auprès
des pouvoirs publics, en coopération avec les Unions nationales qui poursuivent des buts analogues. Elle a pour
objectifs la coopération, la mutualisation, l’échange et la formation au bénéfice de ses membres,
des acteurs et collectivités territoriales et anime des actions
de communication.
http://www.uncllaj.org
21
Une convention nationale conclue entre l’UNCLLAJ et le Groupement interprofessionnel pour la
construction GIC permet l’éligibilité des adhérents de l’UNCLLAJ (CLLAJ ou service logement) à un
financement du GIC.
Le Groupement interprofessionnel pour la construction
Le GIC est une association créée en 1955 à l'initiative de la Caisse des Dépôts et Consignations et de quelques
grandes entreprises. Il fait partie du réseau des 21 CIL (Comité Interprofessionnel pour le Logement) qui recueille la
Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC), désignée sous l'appellation Action Logement
(anciennement 1% Logement). 12 agences GIC de proximité sont réparties sur
l'ensemble du territoire national. Le GIC développe des partenariats avec les bailleurs
sociaux : une soixantaine en province et une vingtaine en Île-de-France. Son cœur de
métier : l'investissement pour la réservation de logements locatifs.
Site : http://www.gic.fr
La domiciliation
10 Missions Locales ayant répondu à l’enquête sont agréées pour offrir une domiciliation aux jeunes de
leur ressort, soit moins de 7% de l’effectif total. Les Missions Locales confrontées à l’errance de certains
jeunes qui se trouvent sans domicile font majoritairement appel aux organismes agréés, pour leur
permettre d’obtenir une domiciliation.
Agrément au titre de la domiciliation
La demande de domiciliation doit être adressée à un centre communal d'action sociale (CCAS) ou auprès d'un
organisme agréé à cette fin par le préfet du département.
La liste des organismes agréés dans le département est disponible auprès des mairies. Il peut s'agir :

Des associations à but non lucratif qui mènent des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins

Des établissements ou services assurant l'accueil (avec ou sans hébergement), notamment dans les situations
d'urgence, le soutien ou l'accompagnement social, l'adaptation à la vie active ou l'insertion sociale et
professionnelle des personnes ou des familles en difficulté, ou en situation de détresse
L'agrément a une durée limitée. Il est attribué à tout organisme qui s'engage à respecter un cahier des charges
arrêté par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du président du conseil général, dans des
conditions définies par décret, précisant notamment la durée d'existence de l'organisme et son objet.
L'agrément peut déterminer un nombre limite au-delà duquel cet organisme n'est plus tenu d'accepter de nouvelles
élections de domicile et/ou peut réduire ce champ d'activité à certaines catégories de personnes ou à certaines
prestations sociales.
Toute demande d'élection de domicile ou de renouvellement adressée à un organisme est suivie d'un entretien avec
l'intéressé, au cours duquel il reçoit une information sur ses droits et les obligations à respecter dans le cadre de la
domiciliation. À cette occasion, l'interlocuteur prend soin de vérifier si le demandeur n'est pas déjà domicilié à un
autre endroit.
22
Agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes
défavorisées
18 Missions Locales ayant répondu à l’enquête disposent d’un agrément préfectoral (12%) portant sur l’un
ou plusieurs des trois axes prévus : la maîtrise d’ouvrage, l’ingénierie et l’intermédiation. Sept d’entre elles
sont agréées sur deux axes de l’agrément préfectoral et une Mission Locale (la Mission Locale de Lodève)
est agréée sur les trois axes.
L’enjeu de cette disposition est d’encadrer l’exercice d’activités afin de les qualifier de service d’intérêt
général et d’obtenir en toute légitimité leur financement par les pouvoirs publics, en réponse aux exigences
européennes.
Agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes
défavorisées Cette disposition relève de la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le
logement et la lutte contre l’exclusion.
Trois catégories d’agrément sont prévues et les opérateurs peuvent prétendre à être agréés pour tout ou
partie de ces activités :
 Agrément 1 : La maîtrise d’ouvrage
 Agrément 2 : L’ingénierie sociale, financière et technique
 Agrément 3 : L’intermédiation locative et la gestion locative sociale
Le Préfet ou le ministère du logement pour la maîtrise d’ouvrage, disposent d’un délai de trois mois pour
répondre à la demande d’agrément, l’absence de réponse au bout de ces trois mois vaut rejet implicite de
la demande d’agrément.
>> Décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=333B502A3BB5EB6211427F13EE4FFB4F.tpdjo03v
_1?cidTexte=JORFTEXT000021560363&categorieLien=id
>> Circulaire du 6 septembre 2010
http://www.bulletin-officiel.developpementdurable.gouv.fr/fiches/BO201017/met_20100017_0100_0030.pdf
23
III.

Des partenariats variés mobilisés
Les acteurs du logement sur le territoire
L’investissement du champ hébergement/logement est rendu nécessaire par l’inégale répartition des
acteurs logement sur le territoire national :
Acteurs logement présents sur le territoire*
ADIL (Agence départementale pour l’information sur le
logement)
SIAO (Service intégré de l'accueil et de l'orientation)
CLLAJ ou Service logement externe à la Mission Locale
PACT
FAPIL (ex AIVS)
Asso. Logement intergénérationnel chez l’habitant
Asso. liée à l’habitat (exemple AFIL en IDF)
Nbre de ML
72
% sur 146 ML
49.3 %
69
56
44
24
14
8
47.3 %
38.4 %
30.1 %
16.4 %
9.6 %
5,5%
*plusieurs réponses possibles
Près de la moitié des directeurs de Mission Locale citent l’Agence départementale pour l’information sur le
logement (ADIL) et le Service intégré de l'accueil et de l'orientation (SIAO) au titre des acteurs du
logement présents sur leur territoire.
Lorsque la Mission Locale ne porte pas elle-même un Comité local pour le logement autonome des jeunes
(CLLAJ), des conventions de partenariat Mission Locale/CLLAJ permettent d’offrir des permanences
logement sur des territoires ruraux dans les antennes des Missions Locales.
Des mises à disposition de personnel sont également prévues (ex : Mission Locale du cœur d’Hérault en
Languedoc Roussillon et le CLLAJ du Pays cœur D’Hérault - Le CLLAJ 31 et la Mission Locale de la
Haute-Garonne ont mis en place la téléconsultation permettant aux jeunes de consulter, sur rendez vous,
le CLLAJ avec leurs conseillers, par l’intermédiaire du logiciel Skype).
16% des Missions Locales sont membres d’un CLLAJ et près de 10% des Missions Locales ont l’un de leur
administrateur impliqué dans le conseil d’administration d’un CLLAJ.
Le partenariat avec l’Union régionale et l’Union nationale des CLLAJ est notamment cité :
 pour alimenter la veille sur la question du logement des jeunes
 pour actualiser la documentation
 pour l’appui aux conseillers des Mission Locale
 pour la formation des équipes
24
18,5% des Missions Locales sont membres d’une association d’insertion par le logement (CHRS, …) et
37% des Missions Locales ont un administrateur impliqué dans une structure d’hébergement.
Les partenariats noués avec les CHRS sont l’occasion d’examiner les candidatures avec les équipes
éducatives et d’optimiser les parcours d’insertion.
Des conventions de partenariat avec des FJT portent sur des info-accueils et la mise en relation logement
(ex : Mission Locale Béarn Adour) ou l’accompagnement social lié au logement dans le cadre du PDALPD
(Mission Locale Rouen).
Deux associations régionales de Missions Locales en Aquitaine et en Basse Normandie ont en outre
conclu une convention de partenariat avec l’Union régionale de l’habitat des jeunes URHAJ (source :
enquête CNML).
Les Missions Locales sont d’autre part impliquées ou animent des réseaux de partenaires du logement au
titre des Comités locaux pour le logement autonome des jeunes ou dans le domaine de l’urgence (ex : la
Mission Locale Paris en Ile de France anime un réseau des partenaires de l’hébergement logement
passerelle).
La Mission Locale Bruche Mossig Piemont en Alsace est ainsi membre du Groupement associatif pour le
logement (association GALA) qui gère un service de logements d'insertion, un service d'hébergement
temporaire, des appartements de coordination thérapeutique, un service de baux glissants et de
l'accompagnement.
Des conventions de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale sont conclues entre l’Etat et les Missions Locales,
et souvent cofinancées avec des EPCI (ex : convention MOUS «accès ou maintien dans du logement
pérenne » de la Mission Locale de la Plaine Centrale du Val-de-Marne en Ile de France, MOUS « accueil
des jeunes ménages démunis dans l'habitat » de la Mission Locale de Saint Omer en Nord Pas de Calais).
A noter, également, des conventions entre Missions Locales et foyers ou offices HLM pour la mise à
disposition de logements (ex : Mission Locale de Touraine avec l’Association Jeunesse et Habitat, Mission
Locale de Bayeux en Basse Normandie avec Calvados Habitat, Mission Locale de l’agglomération
rouennaise en Haute Normandie avec 2 studios FJT, Mission Locale de Toulouse en Midi-Pyrénées avec
60 entrées prévues dans le parc d’Habitat Toulouse).
Le financement de ces logements réservés repose le plus souvent sur des montages fragiles (FIPJ, CAF,
ressources propres,…).
25

Les sites internet d’offres de logement
Sur 146 Missions Locales ayant répondu à l’enquête, 26 Missions Locales annoncent un ou plusieurs sites
internet de diffusion d’offres de logement (17,8%).
Existence d’un site d’offres logement
Site local
Site départemental
Site régional
Nbre de ML
15
16
13
% sur 146 ML
10.3 %
11,0 %
8.9 %
Les sites internet cités sont portés par : le CRIJ, le Comité local pour le logement autonome des jeunes, la
Mission Locale, le PACT, la boutique logement, l’ADIL, la Région,…

L’implication des Missions Locales dans d’autres organismes
Mission Locale adhérente ou membre du Conseil d’administration*
ML membre du CA ou adhérente d’un autre organisme
Dont une association d’insertion logement (CHRS, résidence
sociale,…)
Dont un CLLAJ externe à la Mission Locale
Dont une association liée au logement autonome
Dont une association d’hébergement d’urgence
Nbre de ML
54
27
% sur 146 ML
37%
18,5%
24
22
16
16,4%
15,1%
11,0%
37 % des directeurs de Mission Locale ayant répondu à l’enquête indiquent que leur Mission Locale adhère
à un organisme logement jeunes du territoire (54 Mission Locale).
Rapporté à l’échelon du réseau national, ce taux révèle l’engagement contractualisé sous la forme de 173
adhésions à des associations ou organismes locaux de logement.
Les Missions Locales sont également à l’initiative ou participent à la création de structures d’hébergement
(ex : résidence jeunes Mission Locale Louhans en Franche Comté, résidence habitat jeunes Mission
Locale Technowest en Aquitaine).
26

Les responsabilités logement des membres des Conseils d’administration
Responsabilité d’un ou plusieurs membres du CA de la
Mission Locale*
Au sein d’un ou plusieurs organismes liés au logement
Dont une structure d’hébergement (FJT, CHRS,…)
Dont le CA d’un organisme HLM, d’un PACT ou de la FAPIL
Dont un CLLAJ externe à la Mission Locale
Dont une ADIL (Agence départementale d’information sur le
logement)
Dont professionnellement dans l’immobilier ou le logement privé
(FNAIM, ANAH,…)
Dont autre
Nbre de
ML
72
54
29
14
6
% sur 146
ML
49.3%
37,0%
20,3%
9,6%
4,1%
3
2,1%
22
15.1%
*Plusieurs réponses possibles
L’un ou plusieurs des administrateurs de 72 Missions Locales (49.3%) est en responsabilité au sein d’un
organisme de logement.
Rapporté au niveau de l’ensemble du réseau national, ce taux permet d’annoncer l’engagement de 230
membres des Conseils d’administration des Missions Locales dans les structures locales du logement.
Dans plus du tiers des cas, les administrateurs concernés sont impliqués dans une structure
d’hébergement de type FJT ou CHRS.

La consultation des Missions Locales lors de l’élaboration des plans locaux
relatifs au logement
Sur 146 Missions Locales ayant répondu à l’enquête, 68 Missions Locales sont consultées lors de
l’élaboration des plans locaux sur le logement (46,6%).
Rapporté au niveau de l’ensemble du réseau, ce taux représente 218 Missions Locales associées à la
mise en place des plans relatifs au logement.
Consultation Mission Locale lors de l’élaboration *
Nbre de ML
D’un ou plusieurs plans locaux relatifs au logement
68
Dont PDALPD (Plan départemental d’aide au logement des personnes
45
défavorisées)
Dont PLH (Plan local de l’habitat)
38
Dont CUCS (Contrat urbain de cohésion sociale)
11
Dont études de faisabilité OPAH (opérations d’amélioration de l’habitat)
10
Dont autres documents (OPHLM sur baux glissants, OPHLM lutte
impayés, consultation pour élaboration du Schéma de Cohérence
Territoriale SCOT, lors de la convention ville/ADOMA, convention CLLAJ,
17
diagnostic agglo, étude hébergement CFA, commissions attribution
logement, …)
% sur 146 ML
46.6%
27
30.8%
26 %
7.5 %
6.8 %
11.6%
Près de la moitié des Missions Locales sont ainsi, à des niveaux divers d’implication, actrices des
programmes adoptés en faveur du logement des jeunes sur leur territoire et notamment 1/3 dans le cadre
du Plan départemental d’aide au logement des personnes défavorisées (PDALPD) et ¼ dan le cadre du
Plan local de l’habitat (PLH).
Avec plus de 3 000 élus municipaux au sein de ses Conseils d’administration, le réseau des Missions
Locales est le premier réseau d’élus en responsabilité face aux obligations de la loi relative à la solidarité
et au renouvellement urbains SRU (20% de logements sociaux) et face aux engagements des Plans
locaux de l’Habitat PLH.
28
IV.
Quel traitement national de la problématique du logement des
Jeunes ?
La problématique du logement des jeunes relève nationalement de 5 approches différenciées :
 Une approche « sociale jeunes et adultes»
Cette approche n’est pas spécifique à la problématique des jeunes et aborde la question du logement sous
l’angle du droit commun, réunissant jeunes et adultes. Elle est traitée dans le cadre :
-
de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (loi Molle n°2009-323 du 25
mars 2009) instituant un Droit Au Logement Opposable DALO et des Service Intégré d’Accueil
d’Information et d’Orientation sur l’urgence et le logement d’insertion SIAO
-
des Plans Départementaux pour l’Accès au Logement des Personnes Défavorisés PDALPD
adossés au Fonds de Solidarité Logement FSL
 Une approche « logement des jeunes en formation initiale »
Cette approche concerne le segment de la population des jeunes qui suit un cursus de formation. Elle vise
à proposer des aides au logement :
- Aux étudiants via le CROUS
- Aux apprentis (étudiants des métiers) via les CFA et les aides des Conseils Régionaux
 Une approche « mobilité résidentielle des jeunes »
Cette approche portée par l’Union nationale pour l’habitat des jeunes (UNHAJ) est héritée de l’histoire des
foyers de jeunes travailleurs. Elle trouve sa limite dans le profil des résidents et le nombre de places
disponibles dans les FJT.
Entre 1995 et 2009, le nombre de FJT est passé de 409 à 344. Le nombre de logements a donc
sensiblement baissé (35 000 en 2009) tandis que le nombre de places correspondantes a en revanche
connu une baisse significative (50 000 en 1995 pour 36 000 en 2006). En 2009, le taux d’occupation
moyen des FJT est de 77,1% (source : L’UNHAJ en quelques chiffres – données 2009).
Le besoin de mobilité géographique demeure le motif très majoritairement avancé par les jeunes pour
expliquer leur recherche de logement FJT (78 %).
Les adhérents de l’UNHAJ en 2010 regroupent 336 Résidences sociales / FJT et 27 services (Services
logements, CLLAJ, Réseaux d’initiatives locales pour l’emploi RILE, centres de formation) source : Rapport
d’activité 2010.
Le public cible des FJT est composé à plus de 70% de jeunes en mobilité scolaire ou professionnelle.
Cette population fréquente peu les Missions Locales.
29
Seuls 3% des jeunes suivis par les Missions Locales sont logés en foyers (FJT ou autre).
« Les jeunes résidents en situations fragiles qui combinent les difficultés, tant du point de vue économique que social sont les
jeunes dont la situation d’activité est la moins favorable : la plupart des demandeurs d’emploi et une partie des jeunes stagiaires
et des jeunes en contrat de qualification, dans une moindre mesure, une partie des salariés précaires.
Le niveau de ressources des jeunes qui appartiennent à ce groupe est globalement encore plus faible que celui des autres
résidents, majoritairement, moins de 150 euros.
Le capital scolaire des jeunes de ce groupe est soit très faible soit difficile à valoriser sur le marché du travail, Bac pro et techno,
CAP et BEP, filière générale non aboutie…
Par ailleurs, c’est également dans ce groupe que l’âge moyen est le plus faible.
Les jeunes de ce groupe ont plutôt recours au FJT, soit pour des durées courtes (surtout de 1 à 3 mois), on peut alors imaginer
que la situation pécuniaire de ces jeunes rend délicat le maintien même dans un logement FJT. A l’inverse, ce groupe est
également très présent sur les très longues durées de séjour), c’est alors la difficulté d’accéder à un logement autonome à la
sortie du FJT qui apparaît comme l’explication la plus plausible. Les demandeurs d’emploi se concentrent davantage sur les
durées longues.
L’origine géographique des jeunes qui cumulent les difficultés est marquée par la proximité, ils habitent principalement dans la
commune ou le département du FJT avant leur arrivée.
La part de ce groupe dans l’ensemble de la population des résidents peut-être estimé entre 20 et 25 %.»
>> Jeunes et résidents en 2009 - Études et statistiques Informatique UHNAJ - Septembre 2010
 Une approche « logement autonome des jeunes »
Cette approche portant sur le logement autonome des jeunes est notamment portée par l’UNCLLAJ.
L’UNCLLAJ a pour objectifs « la coopération, la mutualisation, l’échange, la formation, et l’information au
bénéfice de ses membres et des acteurs locaux ».
L’UNCLLAJ a pris l’initiative de créer un organisme de formation intitulé FORMA-CLLAJ qui propose une
offre de formation catégorielle destinée aux salariés, aux bénévoles et aux administrateurs de structures.
Les partenariats entre les CLLAJ et les Missions Locales sont nombreux, notamment en direction des
jeunes salariés précaires nécessitant un accompagnement emploi-logement. Toutefois, les CLLAJ ont une
couverture géographique limitée : 100 CLLAJ sur le territoire national dont 62 réunis au sein de l’UNCLLAJ.
 Une approche « insertion professionnelle et sociale »
L’approche globale des problématiques d’insertion des jeunes est portée par les Missions Locales. Elle
permet d’englober les quatre approches précédentes et d’organiser le partenariat avec les acteurs de
l’habitat.
Les 468 Missions Locales françaises couvrent géographiquement la totalité du territoire national.
Force est de constater que cette approche globale sur les publics jeunes en insertion est insuffisamment
portée auprès des pouvoirs publics en charge du logement.
30
V.
Les atouts des Missions Locales
Atout 1 : observatoire de la jeunesse
Les Missions Locales sont le 1er observatoire national des situations et de la demande des jeunes (hors
base du CROUS pour les étudiants) grâce à une base de données réunissant 1.3 millions de parcours
professionnels et résidentiels.
Les données portent sur les profils des jeunes, les situations de logement, les historiques d’adresse, les
problématiques rencontrées avec des croisements possibles sur le sexe, le niveau, les ressources, les
zonages quartiers, les situations professionnelles …
Aucune autre base de données ne couvre tous ces champs qui sont totalement méconnus des acteurs de
l’Habitat.
Atout 2 : accompagnement
L’accès au logement est l’un des vecteurs principaux d’autonomie et d’insertion durable. Le réseau des
Missions Locales est le seul réseau national en capacité d’accompagner des jeunes vers une autonomie
emploi-logement. Il réunit 12 190 professionnels en 2010 dont 73% exercent directement dans le champ de
l’insertion.
Atout 3 : expertise
90% des Missions Locales disposent de compétences internes permettant aux jeunes d’accéder à des
solutions d’hébergement/ logement. En outre, un tiers des Missions Locales a constitué un CLAJJ ou un
service logement en son sein et a développé une expertise dans le champ du logement
Plus de 250 conseillers de Mission Locale dont l’activité est dédiée au logement mettent en œuvre une
fonction d’interface hébergement/logement avec les acteurs locaux de l’habitat.
Atout 4 : solvabilisation
Les Missions Locales disposent de moyens en personnel pour accompagner les jeunes et de moyens
financiers de solvabilisation des parcours d’insertion permettant de sécuriser les bailleurs.
31
Atout 5 : partenariats
Le statut associatif des Missions Locales permet de mobiliser tout type de solutions hébergement/logement
et de nouer des partenariats avec les acteurs locaux : parc public ou privé, hébergements chez l’habitant,
hébergement en internat,...
Atout 6 : service public de l’insertion
Le réseau des Missions Locales a accueilli 1,3 millions de jeunes en 2010. 15% des nouveaux inscrits sont
mineurs et 40% non qualifiés.
Les jeunes accompagnés par les Missions Locales présentent des problématiques relatives au logement
qui peuvent entraver leur projet professionnel.
Assurant une mission de service public, les Missions Locales apportent une garantie partenariale à des
acteurs nationaux tels que la CNAF, l’USH, Action Logement.
32
VI.
Les pistes d’action
 Un observatoire doublé d’une capacité d’action à faire reconnaître
Avec plus de 12 190 professionnels, les Missions Locales composent le premier réseau national d’appui à
l’insertion des jeunes couvrant l’ensemble du territoire français. C’est également le seul réseau national qui
soit doté d’une mission de service public portant sur l’accès des jeunes à un toit autonome.
La traçabilité des parcours résidentiels d’1,3 millions de jeunes est garantie par son système national
d’information. Cet observatoire est enrichi par la capacité des Missions locales à consolider les parcours
formation/emploi et les revenus.
 Une offre de service à harmoniser et capitaliser
Au-delà des actions menées en termes de diagnostic, d’orientation et de mise en relation sur des offres
d’hébergement logement, des Missions Locales ont développé des initiatives qui mériteraient d’être
capitalisées au sein du réseau, notamment des exemples de diversification des modes d’habitat et d’offre
de logement.
 Des partenariats nationaux à construire ou consolider
Une contractualisation avec les organismes nationaux est à conduire par les instances du réseau pour
établir des conventions cadres à décliner localement dans les régions (CNAF, ARF, ADF, Action logement,
partenaires sociaux sur l’ANI logement, Union Sociale Habitat USH, FASTT, fédération des PACT,
CNOUSS, fédération nationale des agences d’urbanisme, UNCLLAJ, UNHAJ, …).
-
Partenariats destinés à rendre lisible l’information sur les hébergements disponibles et accessibles
-
Partenariats destinés à solvabiliser l’accès des jeunes au logement (Locapass, Garantie de Revenu
Locatif, FSL, Action logement)
-
Partenariats avec les acteurs de l’habitat pour sécuriser l’accès au logement d’urgence, logement
d’insertion (plates formes des Services intégrés d’accueil et d’orientation SIAO), logement autonome
dans le parc public et privé
-
Partenariats destinés à diversifier l’offre de logement et inscrire la demande des jeunes non scolaires
dans les documents d’urbanisme ( Plans départementaux pour le logement des jeunes PDLJ, Plans
locaux de l’habitat PLH, Convention d’utilité sociale CUS des organismes logeurs, règlements des
Fonds sociaux au logement, commissions du Droit au logement opposable DALO,…)
-
Partenariats destinés à soutenir l’accompagnement des jeunes vers le logement
33
 Des financements à sécuriser
29.5% des Missions Locales n’ont aucun financement spécifique et réalisent des prestations de
diagnostic, d’orientation et d’accompagnement vers une solution d’hébergement / logement dans le cadre
de leur budget de fonctionnement.
Pour les autres Missions Locales, les financements sont fragiles et leur reconduction n’est pas assise sur
des financements pluriannuels.
Les partenariats nationaux pourront contribuer à asseoir des financements stables.
 Un renforcement de la formation
17.8% des Missions Locales forment leur
personnel
spécifiquement
sur
les
questions
hébergement/logement. Le développement de l’expertise logement/jeunes, actuellement mal identifiée
nationalement, est à poursuivre.

Une valorisation du rôle des Missions Locales et de leurs élus comme acteur du
logement
Les pratiques en vigueur au sein des Missions Locales ne sont capitalisées ni par le réseau, ni par les
ministères en charge de la jeunesse ou de l’habitat.
- Le renforcement de la contribution des Missions Locales lors de l’élaboration des documents
programmatiques sur le logement par les pouvoirs publics est souhaitable.
Ce rôle mériterait d’être porté par les élus administrateurs des Missions Locales qui sont également en
responsabilité dans les Conseils d’administration des bailleurs sociaux.
- La communication sur la fonction observatoire du logement des jeunes et sur les actions menées en
interne, au sein du réseau des Missions Locales est manifestement insuffisante : seules 26% des
Missions Locales réalisent un rapport d’activité spécifique logement ou des fiches action logement dans
le rapport annuel d’activité de la Mission Locale.
- Le système d’information national des Missions Locales recèle une mine d’informations sur la situation
de 1,3 millions de jeunes face au logement qui place le réseau en seconde position après le CROUSS
pour sa base de données nationale sur les parcours résidentiels des jeunes. Il est plus que nécessaire
d’exploiter et de valoriser cette richesse sans égal.
34
ANNEXES
Les directrices, directeurs et adjoint-es
de Mission Locale ayant participé à l’enquête
Mission Locale PAIO
Ville sièe
Région
Département
Directrice-teur
MISSION LOCALE BRUCHE MOSSIG PIEMONT
MOLSHEIM
ALSACE
BAS RHIN
DANY DELECROIX
MISSION LOCALE INSERTION EMPLOI BEARN ADOUR
MORLAAS
AQUITAINE
PYERENEES ATLANTIQUES
DOMINIQUE UTHURRALT
MISSION LOCALE RBC VI
RIBERAC
DORDOGNE
SOPHIE HEURTEBISE
MISSION LOCALE SUD GIRONDE
LANGON
GIRONDE
PATRICK SEQUIER
MISSION LOCALE DU PAYS VILLENEUVOIS
VILLENEUVE SUR LOT
LOT ET GARONNE
CATHERINE CAOUDAL
MISSION LOCALE BORDEAUX AVENIR JEUNES
BORDEAUX
GIRONDE
ERIC LAFLEUR
MISSION LOCALE AVENIR JEUNES PAYS BASQUE
BAYONNE
PYRENEES ATLANTIQUES
DOMINIQUE MARTY
MISSION LOCALE TECHNOWEST
MERIGNAC
GIRONDE
HERVE GILLE
MISSION LOCALE AVENIR JEUNES
BORDEAUX
GIRONDE
ERIC LAFLEUR
MISSION LOCALE DU BERGERACOIS
BERGERAC
DORDOGNE
DIDIER ROUAULT
MISSION LOCALE
MOULINS
ALLIER
DOMINIQUE TAJANA
MISSION LOCALE JEUNES VAL D'ALLIER
ISSOIRE
PUY DE DOME
ISABELLE VALLEE
MISSION LOCALE SUD PAYS D'AUGE
LISIEUX
BASSE
CALVADOS
MARJORIE GUILLARD
MISSION LOCALE JEUNES DU BOCAGE
FLERS
NORMANDIE
ORNE
YANNICK LERESTIF
MISSION LOCALE DU PAYS D'ALENCON
ALENCON
ORNE
LIONEL CORBIERE
MISSION LOCALE BESSIN AU VIROIS
BAYEUX
CALVADOS
ALAIN LEMAIRE
MISSION LOCALE DE L'AUTUNOIS
AUTUN
SAONE ET LOIRE
AGNES HAAB
MISSION LOCALE ARRONDISSEMENT DE DIJON
DIJON
COTE D OR
FREDERIC REMOND
MISSION LOCALE PAYS BOURGOGNE NIVERNAIS
COSNE SUR LOIRE
NIEVRE
SYLVIANE ROUFFIAC
MISSION LOCALE DU PAYS DE DINAN
DINAN
COTES D'ARMOR
PASCALE JOLY
MISSION LOCALE PAYS DE VITRE PORTE DE
VITRE
ILLE ET VILAINE
BRUNO MAISONNEUVE
MISSION LOCALE BASSIN EMPLOI
RENNES
ILLE ET VILAINE
PHILIPPE JOURDAN
MISSION LOCALE DU PAYS D'AURAY
AURAY
MORBIHAN
V LE NABOUR
MISSION LOCALE DU PAYS DE REDON ET DE VILAINE
REDON
ILLE ET VILAINE
SYLVIE LEFEBVRE
MISSION LOCALE
CHATEAUROUX
INDRE
PATRICK MEUNIER
MISSION LOCALE DE TOURAINE
TOURS
INDRE ET LOIRE
GERALDINE GODOT
MISSION LOCALE DE LA TOURAINE COTE SUD
BEAULIEU LES
INDRE ET LOIRE
MARIE RONDWASSER
AUBE
FREDERIC HEBERT
AUVERGNE
BOURGOGNE
BRETAGNE
BRETAGNE
CENTRE
LOCHES
PAIO LOIRE AUBOIS
LA GUERCHE
MISSION LOCALE DU BLAISOIS
BLOIS
LOIR ET CHER
THOMAS PRIGENT
MISSION LOCALE EPERNAY BRIE ET CHAMPAGNE
EPERNAY
CHAMPAGNE
MARNE
SYLVIE MELI
MISSION LOCALE DE REIMS
REIMS
ARDENNES
MARNE
CHRISTINE BEGUINOT
ML CHALONS EN CHAMPAGNE ET STE MENEHOULD
CHALONS EN C.
MARNE
PHILIPPE ROTH
MISSION LOCALE
VITRY LE FRANCOIS
MARNE
MOKHTAR BOUGHARI
MISSION LOCALE REGIONALE DE GUYANE
CAYENNE
GUYANE
SANDRA TROCHIMARA
MISSION LOCALE LAMENTIN
LE LAMENTIN
MARTINIQUE
BALDARA MARIMOUTOU
MISSION LOCALE DE GUADELOUPE
ABYMES
GUADELOUPE
MAX LAURENT
MISSION LOCALE PROVINCE SUD
NOUMEA
NOUVELLE CALEDONIE
EMMANUEL BERART
MISSION LOCALE NORD MARTINIQUE
ROBERT
MARTINIQUE
JEAN MICHEL LOUTOBY
MISSION LOCALE AJACCIO
AJACCIO
CORSE
CORSE DU SUD
MARTINE BIAGGI
MISSION LOCALE ESPACE JEUNES LURE LUXEUIL
LURE
FRANCHE COMTE
HAUTE SAONE
B ANTONIO DAMOTTE
COM
35
MISSION LOCALE PAYS D'EVREUX ET EURE SUD
EVREUX
HAUTE
EURE
ANNE BONMARTEL
MISSION LOCALE RURALE DU TALOU
LES GRANDES
NORMANDIE
SEINE MARITIME
PHILIPPE MASSON
VENTES
MISSION LOCALE COTE D'ALBATRE
DIEPPE
SEINE MARITIME
FRANCIS GRAVIER
MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE
ROUEN
SEINE MARITIME
ANNIE JEANNE
MISSION LOCALE ELBEUF
ELBEUF
SEINE MARITIME
PIERRE LE SAOUT
MISSION LOCALE
MONTREUIL
SAINT SAINT DENIS
SAAD BELAIB
MISSION LOCALE INNOVAM
CACHAN
VAL DE MARNE
JOSIANE RENAUD
MISSION LOCALE NORD ESSONNE
JUVISY SUR ORGE
ESSONNE
PHILIPPE BROUSSE
MISSION LOCALE DU PLATEAU DE BRIE
ROISSY EN BRIE
SEINE ET MARNE
JEAN MORVAN
MISSION LOCALE DES VILLES DU NORD DU BOIS
FONTENAY SOUS BOIS
VAL DE MARNE
ROBERT COMBE
MISSION LOCALE DU PROVINOIS
PROVINS
SEINE ET MARNE
SYLVIE BOCHON
MISSION LOCALE INTERCOMMUNALE
VERSAILLES
YVELINES
MARTINE DUMAS
MISSION LOCALE
AULNAY SOUS BOIS
SEINE SAINT DENIS
NASSER OUAKLI
MISSION LOCALE EMPLOI JEUNES BONDY
BONDY
SEINE SAINT DENIS
SAMIR HARICHE
MISSION LOCALE INERCOMUNALE ORLY CHOISY
ORLY
VAL DE MARNE
SABINE REGGANE
ML AIFP PLAINE CENTRALE DU VAL DE MARNE
CRETEIL
VAL DE MARNE
EVELYNE BARBIER
MISSION LOCALE VIVA
VILLENEUVE ST
VAL DE MARNE
FATIHA AYADI HAMZA
ILE DE France
GEORGES
MISSION LOCALE BIEVRE VAL DE MARNE
FRESNES
VAL DE MARNE
MICHEL SOUILLAC
MISSION LOCALE PARIS BELLIARD
PARIS
PARIS
ROGER FERKIOUI
Mission Locale INTERCOMMUNALE EPINAY SUR
EPINAY SUR SEINE
SEINE SAINT DENIS
KARINE BEAUVUE
MISSION LOCALE SUD ESSONNE
ETAMPES
ESSONNE
PASCAL MACHY
MISSION LOCALE JEUNES
NARBONNE
LANGUEDOC
AUDE
SANDRINE SOLE
MISSION LOCALE
MONTPELLIER
ROUSSILLON
HERAULT
JEAN-PAUL BRETEL
MISSION LOCALE JEUNES NIMES METROPOLE
NIMES
GARD
JACQUES MEYER
MISSION LOCALE DU BITERROIS
BEZIERS
HERAULT
PASCALE VERGELY
MISSION LOCALE DE L'ARRONDISSEMENT D'USSEL
USSEL
LIMOUSIN
CORREZE
FRANCOISE JOUVE
MISSION LOCALE BASSIN EMPLOI EPINAL
EPINAL
LORRAINE
VOSGES
MARTINE MUNIER
MISSION LOCALE NORD MOSELLAN
THIONVILLE
MOSELLE
CHRISTOPHE CARTIGNY
MISSION LOCALE DU BASSIN HOUILLIER
FREYMING
MOSELLE
THERESE MERTES
HAUTE GARONNE
ERIC AUGADE
SEINE
MERLEBACH
MISSION LOCALE HAUTE GARONNE
TOULOUSE
MIDI PYRENEES
MISSION LOCALE DE TOULOUSE
TOULOUSE
HAUTE GARONNE
ANA FELDMAN
MISSION LOCALE VALLE DE LA LYS
TOURCOING
NORD PAS DE
NORD
NOURIA MESSAOUDI
MISSION LOCALE DE ROUBAIX
ROUBAIX
CALAIS
NORD
SYLVIE
MISSION LOCALE ARTOIS
BETHUNE
PAS DE CALAIS
ANTOINE PECOURT
MISSION LOCALE PAYS D'ARTOIS
ARRAS
PAS DE CALAIS
REMI PENNEQUIN
MISSION LOCALE DU PAYS SALONAIS
SALON DE PROVENCE
BOUCHES DU RHONE
ERIK SINOUSSI
ML DRACENIE VERDON BAGNOLS PAYS DE
DRAGUIGNAN
VAR
DANIELLE DURAND
MISSION LOCALE DU COUDON AU GAPEAU
LA GARDE
VAR
ALAIN HONNORAT
MISSION LOCALE NOAILLES
MARSEILLE
BOUCHES DU RHONE
BRIGITTE CAVALLARO
MISSION LOCALE PAYS DE GRASSE
GRASSE
ALPES MARITIMES
JEAN YVE GILQUIN
ML GOLFE DE ST TROPEZ ET PAYS DES MAURES
COGOLIN
VAR
FRANCOISE MARIN
MISSION LOCALE DU PAYS DE MARTIGUES
MARTIGUES
BOUCHES DU RHONE
REGINE HAMZAOUI
MISSION LOCALE DU COMTAT VENAISSIN
CARPENTRAS
VAUCLUSE
ARMANDE PATRON
MISSION LOCALE DU HAUT BOCAGE
LES HERBIERS
VENDEE
DOMINIQUE LEFEVRE
DOUTEERLUNGNE
PACA
FAYENCE
PAYS DE LOIRE
36
MISSION LOCALE DU CHOLETAIS
CHOLET
MAINE ET LOIRE
FRANCOIS GRELIER
MISSION LOCALE DE LOIRE EN LAYON
THOUARCE
MAINE ET LOIRE
VACANCE DE DIRECTION
MISSION LOCALE DU SUD VENDEE
FONTENAY LE COMTE
VENDEE
ISABELLE GIRARD
MISSION LOCALE DU PAYS YONNAIS
LA ROCHE SUR YON
VENDEE
JEAN-MICHEL PIERRE
MISSION LOCALE AGGLOMERATION MANCELLE
LE MANS
SARTHE
PHILIPPE COSTEUX
MISSION LOCALE DE LA PRESQU ILE GUERANDAISE
GUERANDE
LOIRE ATLANTIQUE
NOELLA LESIAK
MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI EN THIERACHE
VERVINS
AISNE
MARIE DANIELLE
PICARDIE
SAINTES
ML MIEF CREPY EN VALOIS SENLIS CHANTILLY
SENLIS
MAISON DE L'EMPLOI DU BOCAGE BRESSUIRAIS
BRESSUIRE
OISE
HERVE DALLONGEVILLE
DEUX SEVRES
ALAIN ROBIN
MISSION LOCALE NORD ARDECHE
ANNONAY
ARDECHE
VALERIE ROUX
MISSION LOCALE ISERE DRAC VERCORS
FONTAINE
ISERE
DADOU CONTRERAS
MISSION LOCALE GENEVOIS HAUT SAVOYARD
ANNEMASSE
HAUTE SAVOIE
SANDRINE DESCHAMPS
MISSION LOCALE PLATEAU NORD VAL DE SAONE
FONTAINES SUR
RHONE
RACHID OUKRID
POITOU
CHARENTES
RHONE ALPES
SAONE
MISSION LOCALE JEUNES PAYS DE MAURIENNE
ST JEAN MAURIENNE
SAVOIE
MIREILLE CHARVEYS
MISSION LOCALE ARDECHE MERIDIONALE
AUBENAS
ARDECHE
ENRICO RIBONI
MISSION LOCALE BUGEY PLAINE DE L'AIN
AMBERIEU EN BUGEY
AIN
FREDERIQUE SAILLARD
MISSION LOCALE
ALBERTVILLE
SAVOIE
FRANCOIS GAUDIN
37
BIBLIOGRAPHIE
Le logement des jeunes
>> ANIL habitat actualité novembre 2011
http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Etudes/2011/Logement_des_jeunes.pdf
Le logement des jeunes : synthèse des études statistiques récentes
En 2008 et 2009, les pouvoirs publics ont à nouveau inscrit sur l’agenda politique la question de
l’autonomie des jeunes adultes, relativement délaissée ces dernières années. En témoignent le Livre vert
du Haut Commissariat à la Jeunesse rendu public en septembre 2009, et le discours du président de la
République en octobre de la même année. Cet intérêt politique a donné lieu récemment à plusieurs
rapports. L’activité des chercheurs et des experts a également été intense depuis plusieurs années sur ce
sujet, à la fois d’un point de vue descriptif, empirique et théorique. Dans un cadre politique et théorique
foisonnant, dans lequel les transmissions transgénérationnelles publiques ou/et privées vers les
descendants ont même donné lieu à un renouvellement des typologies d’État-providence, la présente
synthèse constitue une suite et, en partie, une actualisation d’un travail publié en 2005. Elle porte
uniquement sur les études et données quantitatives relatives à l’autonomie résidentielle, pour des raisons
qui tiennent à la permanence, depuis plus de dix ans, du problème de l’accès au logement des jeunes.
>> CNAF – Direction des Statistiques, des Études et de la Recherche
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/090ba6646193ccc8c125684f005898f3/793d3ec84e876a98c125770000270cf8/$FILE/PSF99-2NadiaKesteman.pdf
Les jeunes, les personnes âgées et les difficultés de logement : trois priorités pour l’action sociale
En France métropolitaine, 8 millions de personnes, soit 13,4% de la population, sont en situation de
pauvreté monétaire en 2007. 3,6 millions de ménages, soit 14% d’entre eux, vivaient en 2006 dans des
conditions de logement dégradées. Début 2009, plus de 3,5 millions de personnes, soit plus de 5,5% de la
population, appartenaient à un ménage allocataire du RMI. Ces différents constats alertent sur la
persistance de situations préoccupantes, mais ne suffisent pas à rendre compte de la croissance de
l’exclusion et de l’émergence de nouvelles formes de précarité. Dans le cadre des travaux menés par
l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES), le CRÉDOC a interrogé 1 000
intervenants en contact direct avec des personnes pauvres, ou proches de la pauvreté et de l’exclusion.
Cette approche a vocation à s’inscrire dans un système pérenne d’observation des phénomènes
émergents en matière de pauvreté. Les réponses des acteurs interrogés ne révèlent pas de formes
nouvelles de précarité.
Elles traduisent en revanche une forte inquiétude face à une augmentation du nombre de personnes en
situation très difficile, notamment parmi les jeunes et les personnes âgées. Les problèmes d’accès ou de
maintien dans le logement sont eux aussi plus fréquents et exposent souvent à la précarité.
>> CREDOC Consommation et modes de vie n°230 – juin 2010
http://www.credoc.fr/pdf/4p/230.pdf
38
La mobilité professionnelle bridée par les problèmes de logement
Les difficultés des classes moyennes à accéder à la propriété, les risques systémiques pour le système
financier de l’endettement des ménages, la perte de pouvoir d’achat, sont autant de conséquences
désormais bien connues de la crise du logement. Les répercussions des problèmes de logement sur le
marché de l’emploi sont, en revanche, plus rarement évoquées. Une enquête a ainsi été menée auprès de
2006 personnes représentatives de la population afin de comprendre les interactions à l’œuvre. L’enquête
montre que le logement a pris une telle place dans la vie de nos concitoyens que leurs arbitrages se font
parfois au détriment de l’emploi. Les chômeurs et actifs en recherche d’emploi supportent d’importantes
charges de logement et sont contraints de s’éloigner des pôles urbains pourvoyeurs d’emplois. La hausse
des prix de l’immobilier incite les ménages à ne pas déménager pour ne pas supporter de plus lourdes
charges de logement. En toile de fond, l’enquête montre aussi l’importance grandissante de la sphère
personnelle dans les priorités de vie de la population
>> CREDOC Collection des rapports - juillet 2011
http://www.credoc.fr/pdf/Rapp/R274.pdf
Le coût du logement pèse sur la mobilité professionnelle
Ces dernières années ont vu se multiplier les études sur la hausse du coût du logement, avec des angles
d’approche très divers : difficultés des classes moyennes à accéder à la propriété, risques systémiques
pour le système financier en raison de l’endettement des ménages, perte de pouvoir d’achat lié au poids
croissant des dépenses de logement,etc. Les conséquences sur le marché de l’emploi sont, en revanche,
plus rarement évoquées. Or, de plus en plus d’entreprises signalent des difficultés à pourvoir certains
postes dans les zones géographiques où le coût du logement est trop élevé.
Face à cette situation nouvelle, le MEDEF a commandé une étude au CRÉDOC sur les conséquences de
la crise du logement sur l’emploi et, en particulier, sur la mobilité professionnelle. Une enquête spécifique a
alors été menée auprès de 2006 personnes représentatives de la population afin de comprendre les
mécanismes à l’oeuvre.
L’enquête révèle l’ampleur des interactions entre le marché du logement et le marché de l’emploi:
aujourd’hui, 70 % des actifs déclarent qu’ils refuseraient un emploi meilleur que celui qu’ils occupent
actuellement si cela devait les obliger à déménager en occasionnant un surcoût financier; au cours des
cinq dernières années, environ 500 000 personnes en recherche d’emploi ont effectivement renoncé à un
poste parce que cela les aurait contraintes à accroître leurs dépenses de logement ; 56 % des personnes
interrogées indiquent que ne pas être obligé de déménager est un critère « très important » dans le choix
d’un nouvel emploi (à titre de comparaison, seulement 48 % estiment qu’être bien rémunéré est « très
important »).
>> CREDOC Consommation et modes de vie N° 240 - Juin 2011
http://www.credoc.fr/pdf/4p/240.pdf
39
Hébergement des jeunes en formation par alternance. Comment investir dans des solutions adéquates ?
En juin 2010, Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi et Benoist Apparu, secrétaire d'Etat
chargé du logement et de l'urbanisme, ont demandé au chef de l'Inspection générale des affaires sociales
(IGAS), et au vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
(CGEDD), de les éclairer en vue d'un usage optimal des 250 millions d'euros prévus pour l'élargissement
des solutions d'hébergement offertes aux jeunes en formation par alternance sous contrat de travail, dans
le cadre de l'emprunt national lancé par le Président de la République le 14 décembre 2009.
>> IGAS octobre 2010
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/104000618/0000.pdf
Permettre aux jeunes en alternance d’accéder au logement
Pouvoir se loger favorise l’accès des jeunes à la qualification. Pour les apprentis, le problème est double,
car le centre de formation et l’entreprise sont parfois éloignés. En Aquitaine, un projet du Fonds
d’expérimentation pour la jeunesse a testé l’accueil de courte durée chez l’habitant. Un dispositif qui
requiert un repérage précis de l’offre et de la demande de logement.
>> Bulletin de recherche emploi-formation du Céreq Bref n°295 -2 janvier 2012
http://www.cereq.fr/index.php/actualites/Permettre-aux-jeunes-en-alternance-d-acceder-au-logement
Baromètre d’image du logement social
TNS SOFRES pour l’Union sociale de l’Habitat mars 2012
>> http://www.tns-sofres.com/_assets/files/2012.04.12-barologementsocial.pdf
Les conditions de logement des ménages à bas revenus en 2010
Cette publication permet de disposer d’informations inédites sur l’occupation du parc locatif en fonction du
niveau de revenu de ses occupants et de vérifier en particulier si le parc locatif social joue son rôle de
soutien aux ménages les moins fortunés.
>> ONPES La Lettre de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale n° 1 - février
2012
http://www.onpes.gouv.fr/IMG/pdf/Lettre_de_l_ONPES_no1_2012.pdf
40
Evaluation de l’aide aux organismes logeant à titre provisoire des personnes défavorisées
L’aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT) est une prestation
récente – 1993 – et repose sur un dispositif contractuel impliquant plusieurs acteurs : le représentant local
de l’Etat en assure la mise en oeuvre avec les caisses d’Allocations familiales, les organismes bénéficiaires
mobilisent des logements et, bien entendu, le bénéficiaire final, la personne accueillie. Cinq ans après son
lancement, la Caisse nationale des allocations familiales et le ministère de l’Equipement, du Logement et
du Transport ont souhaité aller au-delà de leur premier bilan relativement sommaire et évaluer la mise en
oeuvre de la prestation. L’évaluation a permis de montrer que l’ALT est gérée comme une mesure
technique – un outil financier – sans qu’elle fasse l’objet d’enjeux politiques particuliers. L’ALT atteint la
cible visée et, par sa souplesse, apporte une réponse à des situations quand les autres dispositifs sont
défaillants.
Son principal défaut est son manque de pilotage. Une meilleure intégration dans les plans
départementaux pour le logement des personnes défavorisées permettrait d’accroître son efficacité.
>> CNAF Recherches et Prévisions N° 62 - 2000
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/090ba6646193ccc8c125684f005898f3/e1392aec5ae1bd22c12573100026910a/$FILE/RP62DDebordeaux.pdf
Bilan de la mise en oeuvre des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO)
Par lettre du 21 juin 2011, le secrétaire d’Etat chargé du logement a demandé à l’Inspection générale des
affaires sociales (IGAS) de procéder à l’évaluation des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO),
un an après leur mise en place opérationnelle. Ces plateformes ont été créées dans chaque département
sous l’autorité du préfet afin d’améliorer l’accueil, l’évaluation, l’orientation et la prise en charge des
personnes sans abri ou risquant de l’être. Leur objectif est d’organiser la réponse en fonction des besoins
de l’usager et non en fonction de la seule disponibilité des places, en privilégiant chaque fois que possible
la solution du logement. Les SIAO doivent assurer une gestion transparente et équitable des places et un
suivi coordonné du parcours des usagers afin d’éviter toute rupture de prise en charge.
>> IGAS, RAPPORT N°RM2012-019P – février 2012
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RM2012-019P_SIAO.pdf
Eclairage sur le logement des jeunes
Dans son rapport, rendu public lors du Congrès de Strasbourg de septembre 2010, le Conseil social fait un
état des lieux sur la situation des jeunes par rapport au logement.
Il souligne ainsi les principaux problèmes auxquels sont confrontés les jeunes, notamment dans l’accès au
logement, et propose différentes pistes de travail.
>> Union Sociale pour l’Habitat -Rapport du Conseil social Septembre 2010
http://www.cnle.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Conseil_Social_2010_-_Eclairage_sur_le_logement_des_jeunes-3.pdf
41
Guide pratique de la domiciliation
Ce guide apporte toutes les informations nécessaires à la mise en place et au fonctionnement d’un service
de domiciliation. Il est donc un précieux outil pour les communes et les CCAS. : traitant les différents
aspects de la domiciliation, aussi bien en ce qui concerne le champ d’application (bénéficiaires et cas
particuliers, prestations et droits concernés, organismes domiciliataires, obligations de compte rendu ou
d’information…) que le fonctionnement d’un service domiciliation (procédure d’élection de domicile, gestion
du courrier.
Le guide aborde aussi la question de la coordination territoriale, qui doit permettre à chaque personne sans
domicile stable d’accéder à une domiciliation proche de son lieu de vie.
>> L’Unccas et la Fnars - juin 2010
http://www.cnle.gouv.fr/IMG/pdf/guide-domiciliation.pdf
AgiLoJe : Mise en oeuvre de concertations opérationnelles insertion hébergement-logement jeunes
à échelle territoriale variable
L’expérimentation dénommée « AgiLoJe » (AGIr pour le LOgement des JEunes), s’inscrit dans l’axe 3
programme 3 « prévenir les ruptures – sécuriser l’accès au logement des jeunes » de l’appel à projet
«expérimentations pour les jeunes » lancé par le Haut Commissariat à la Jeunesse au premier semestre
2009. Elle consiste à la mise en place d’un dispositif de coordination partenariale entre les acteurs de
l’insertion et ceux de l’hébergement-logement en vue de sécuriser les parcours résidentiels des jeunes en
insertion."
>> http://docenligne.hautetfort.com/files/AgiLoJe%20-%20doc%20pr%C3%A9sentation%20-%20sept%202009.pdf
Evaluation de la politique de l’hébergement d’urgence
Les rapporteurs se sont attachés à varier les modalités d’évaluation de l’hébergement d’urgence, sujet qui
s’est révélé d'emblée indissociable des problématiques relatives à la veille sociale, à l’hébergement
d’insertion et à l’accès au logement.
On ne peut éluder le fait que des dizaines de milliers de personnes dorment chaque nuit à la rue dans
notre pays. À l’issue de nos travaux, et sur le fondement des travaux de la Cour des comptes réalisés à la
demande du CEC, nous considérons que le déficit du nombre des places d’hébergement au regard du
nombre des personnes sans domicile (80 000 places pour environ 150 000 personnes sans domicile)
implique l’ouverture d’un certain nombre de places nouvelles dans les zones tendues.
>> RAPPORT D’INFORMATION - Janvier 2012
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i4221.pdf
42
L’Etat ne peut pas rester hors la loi
S’il est incontestable que le Dalo permet à des ménages en difficulté d’être relogés, s’il est réel que
l’administration et ses partenaires font plus et mieux qu’avant, force est néanmoins de constater que le
droit n’est pas pleinement assumé.
On ne peut se satisfaire d’un droit respecté dans trois départements sur quatre : il doit être effectif partout.
L’Etat, qui en est le garant, se trouve aujourd’hui condamné par les tribunaux administratifs. Le non respect
de l’obligation de résultat est d’autant moins acceptable qu’il s’aggrave : chaque mois, le stock des
ménages non relogés augmente.
>> Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable – 4ème rapport –
décembre 2010
http://medias.lemonde.fr/mmpub/edt/doc/20101215/1453894_b475_4e_rapport_comite_de_suivi_dalo.pdf
L’hébergement social (hors urgence) : 70 000 personnes sans logement accueillies en établissements
Plutôt jeunes et souvent en famille, 70 400 personnes, dont un tiers d’enfants accompagnant des adultes,
sont hébergées fin 2008 dans les établissements pour adultes et familles en difficulté sociale en dehors de
l’hébergement d’urgence. Elles font face à différentes situations : à des difficultés qui ne leur permettent
pas d’accéder ou de se maintenir dans le logement (38 % des adultes), à une sortie d’institution (9 %), à
une rupture familiale, à des violences ou une rupture conjugale (15 %) ou encore à une demande d’asile
(27 %).
Au total, 46 % des personnes hébergées ont moins de 25 ans, à comparer aux 31% dans la population
générale. Pour ce qui est des seuls publics « adultes » – c’est-à-dire hors enfants et jeunes adultes
accompagnant leurs parents –, 20 % ont moins de 25 ans.
>> DRESS Etudes et résultats n° 766 – juin 2011
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er766.pdf
Les aides au logement des ménages Modestes
Malgré l’importance des aides au logement en faveur des ménages modestes, ces derniers rencontrent
des difficultés croissantes à se loger. En effet le parc qui leur est financièrement accessible s'est réduit
depuis la fin des années 1980, particulièrement entre 1988 et 1996.
Or il apparaît que la puissance publique ignore trop souvent le retour sur investissement réel des politiques
qu’elle finance, faute d’indicateur adéquat, notamment parce que les critères d’éligibilité, les plafonds de
loyers et autres paramètres sont définis trop largement, sans prise en compte suffisante de la diversité des
marchés locaux du logement. Il en résulte une mauvaise allocation du parc et des bénéficiaires. Dans un
contexte budgétaire particulièrement tendu, cette note formule des propositions concrètes visant à
renforcer l’efficacité des politiques du logement tout en les rendant plus justes. Dans certains cas, cette
recherche d’efficacité doit passer en premier lieu par la création d’indicateurs synthétiques permettant de
comparer différentes politiques ou différents projets.
>> Centre d’analyse stratégique - Note d’analyse no264 - Février 2012
http://www.strategie.gouv.fr/content/les-aides-au-logement-des-menages-modestes-note-danalyse-264-fevrier-2012
43
Le mal-logement
Le présent rapport présente ses conclusions et propositions sur trois points : les concepts et
nomenclatures du mal-logement ; l’amélioration nécessaire des sources statistiques disponibles ou en voie
de constitution, au niveau national et local ; les enquêtes expérimentales et études qualitatives préalables
à une amélioration des statistiques
>> Conseil National de l’Information Statistique Rapport n°126 - Juillet 201
http://www.cnis.fr/files/content/sites/Cnis/files/Fichiers/publications/rapports/2011/RAP_2011_126_mal_logement.PDF
44
Association Nationale des Directeurs de Mission Locale
33 avenue Champlain - 76100 Rouen
Tel : 02 32 81 12 08 Fax : 02 32 81 12 03
[email protected]

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