Conseil des ministres du 23 septembre 2015

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MERCREDI 23 SEPTEMBRE 2015 À 16 HEURES AU PALAIS
PRESIDENCE \ SECRETARIAT GENERAL
I.- COMMUNICATIONS
Communication relative à la tenue du Deuxième Forum National Urbain à Antananarivo du 19 au 21
Octobre 2015.
Communication relative à la construction de cinquante (50) logements des fonctionnaires à
Ambatondrazaka.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Indian Ocean Rim Association »
(IORA) et ses réunions connexes du 20 au 23 Octobre 2015 en Indonésie.
Communication verbale relative au compter rendu du 35ème
-18 août 2015,
Gaborone, Botswana.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Communication verbale
des
prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et
mplication
ème
septembre 2015.
Communication verbale relative au Partenariat Public-Privé pour la réhabilitation des infrastructures
pénitentiaires du Menabe.
Communication relative au regroupement des Maires nouvellement élus à Antananarivo du 12 au 14
Octobre 2015.
Communication relative à la cérémonie de mise en place officielle des Maires nouvellement élus.
Communication verbale relative à la participation à la Quarante-deuxième Session du Comité de la
Sécurité Alimentaire Mondiale à Rome du 12 au 15 Octobre 2015.
MINISTERE DE
NATIONALE
Communicat
tiendront du 25 au 27 septembre 2015 à New
York.
MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION
Communication relative à la loi n°2015-014 du 10 août 2015 sur les Garanties et la Protection des
Consommateurs.
MINISTERE DE
ET DES HYDROCARBURES
Communication verbale
MINISTERE DE
PROFESSIONNELLE
DE
TECHNIQUE ET DE LA FORMATION
Communication verbale relative à la mission à Ki
Formation Professionnelle, du 06 au 10 octobre 2015.
FORETS
Communication verbale relative à la présentation du document de Contributions Prévues Déterminées au
niveau National (INDC) de la République de Madagascar en vue de la négociation sur les changements
climatiques, COP21 Paris 2015.
MINISTERE DE
Communication verbale relative à la célébration de la Journée Mondiale du Lavage des Mains avec du
Savon du15 Octobre 2015.
Septembre au 03 Octobre
2015 à New York.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE
Communication verbale relative au compte rendu de la participation de la délégation malagasy au
5 Festival International du Patrimoine Culturel Immatériel et au Forum sino-africain sur la protection du
Patrimoine Culturel Immatériel, du 11 au 13 septembre 2015, Cheng-Du, Chine.
cialisation du Comité pour le rapatriement des restes mortels du
Mpanjaka TOERA et des accompagnatrices de la Reine RANAVALONA III.
ème
MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
Communication relative au compte rendu sur la 1ère Session Ordinaire du Comité Technique spécialisé de
Cities Congress.
Communication relative à la Conférence GSMA Mobile 360 Africa « Emancipation économique et
», du 07 au 09 Octobre 2015, le Cap.
MINISTERE DE LA POPULATION, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA PROMOTION
DE LA FEMME
Communication verbale relative au projet de la Politique Nationale de Protection Sociale à Madagascar
(PNPS).
II.- ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire à partir du mardi 29 septembre 2015.
Projet de loi sur le Partenariat Public Privé.
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
Projet de loi portant loi de Règlement pour 2010.
III- NOMINATION AUX HAUTS
Décret abrogeant le décret n°2014-647 du 04 juin 2014 et portant nomination de M.
ANDRIAMANOHISOA Marie Gérard, Directeur
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Décret abrogeant le décret n°2012-1076 du 21 novembre 2012 et portant nomination de M.
RALAIMIADANA Andriamihamintsoa Rabenja, Directeur Régional de la Santé Publique de la Région
Itasy du Ministère de la Santé Publique.
Décret abrogeant le décret n°2012-1078 du 21 novembre 2012 et portant nomination de M.
RAKOTOARIMANANA Raymond Geshlin Clarence, Directeur Régional de la Santé Publique de la
Région Atsinanana du Ministère de la Santé Publique.
MINISTERE DU TOURISME, DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE
Décret portant nomination de Mme. RAVO Dolce Léa, Directeur Régional du Tourisme de la Région
Diana auprès du Ministère du Tourisme, des Transports et de la Météorologie.
Décret portant nomination de Mme. IBRAHIM Soavelo Nadina, Directeur Régional du Tourisme de la
Région Sava auprès du Ministère du Tourisme, des Transports et de la Météorologie.
Décret portant nomination de M. RAMAMONJISOA Heriniaina Angelo, Directeur Régional du Tourisme
de la Région Boeny auprès du Ministère du Tourisme, des Transports et de la Météorologie.
Décret portant nomination de Mme. ANDRIJOELINA DEWA Salohinirina Julia, Directeur Régional du
Tourisme de la Région Anosy auprès du Ministère du Tourisme, des Transports et de la Météorologie.
Décret portant nomination de M. HERINIAINA Thierry Séraly, Directeur Régional du Tourisme de la
Région Menabe auprès du Ministère du Tourisme, des Transports et de la Météorologie.
Décret portant nomination de M. ZAFIDAHY Rahariniaina Stéphan Augustin, Directeur Régional du
Tourisme de la Région Analanjirofo auprès du Ministère du Tourisme, des Transports et de la Météorologie.
Décret abrogeant le décret n°2015-308 du 04 Mars 2015 portant nomination du Directeur de la
Régulation, de la Classification et du Contrôle auprès du Ministère du Tourisme, des Transports et de la
Météorologie.