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Découverte des institutions
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? Quelles sont les étapes d’élaboration et d’adoption d’une loi de finances ?
PHASE PARLEMENTAIRE
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1er trimestre (décembre – mi-mars) : Établissement des prévisions et préparation des négociations avec les ministères
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Fin mars : Définition des grandes lignes du budget
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Avril-mai : Négociation avec les ministères
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Juin-début juillet : Arbitrages et fixation du plafond
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Juillet-août : Finalisation des prévisions et élaboration du budget
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Septembre : Arbitrages ultimes et présentation du budget
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Octobre à décembre : Examen du budget par le Parlement
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Découverte des institutions
? Quelles sont les étapes d’élaboration et d’adoption d’une loi de finances ?
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1er trimestre (décembre – mi-mars) : Établissement des prévisions et préparation des
négociations avec les ministères
Établissement des prévisions de recettes et des économies possibles par le ministère du Budget :
- note de programmation pluriannuelle pour les trois années suivantes et note d'esquisse du projet de loi de finances adressées par
le directeur du Budget au ministre ;
- analyse détaillée de l'exécution du budget de l'année précédente pour préparer les conférences budgétaires entre les services de la
direction du Budget et les représentants des différents ministères.
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Fin mars : Définition des grandes lignes du budget
- Envoi du « programme de stabilité » pluriannuel de la France à la Commission européenne : il présente les projections budgétaires
pour les trois années suivantes en tenant compte des hypothèses macro-économiques et de la stratégie retenue par le gouvernement
en matière de finances publiques ;
- Définition de la politique budgétaire pour l’année suivante en tenant compte des prévisions macro-économiques ;
- Envoi par le Premier ministre des lettres de cadrage à chaque ministre. Elles précisent les économies à réaliser et les crédits et
effectifs envisagés pour l’année suivante.
Avril-mai : Négociation avec les ministères
Conférences budgétaires de « première phase » entre les services de la direction du Budget et ceux des ministères : les responsables
budgétaires des ministères, accompagnés généralement par le conseiller budgétaire du ministre, se rendent à Bercy pour négocier
leurs crédits. Ces conférences durent parfois plusieurs journées.
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Juin-début juillet : Arbitrages et fixation du plafond
- Arbitrages rendus par le ministre chargé du budget ou par le Premier ministre ;
- Envoi par le Premier ministre des lettres-plafond à chaque ministre, fixant la limite supérieure des crédits et des emplois pour
l’année à venir.
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? Quelles sont les étapes d’élaboration et d’adoption d’une loi de finances ?
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Juillet-août : Finalisation des prévisions et élaboration du budget
- Conférences budgétaires de « deuxième phase » entre les services de la direction du Budget et ceux des ministères, et évaluation
des recettes de l’année à venir ;
- Élaboration du budget et réalisation des documents de la loi de finances (« bleus budgétaires »).
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Septembre : Arbitrages ultimes et présentation du budget
- Derniers arbitrages du Premier ministre en cas de désaccord persistant entre un ministre et le ministre du Budget ;
- Saisine obligatoire du Conseil d’État pour avis sur le projet de loi de finances ;
- Adoption du projet de loi de finances initiale en Conseil des ministres ;
- Présentation à la presse et aux Commissions des finances des deux assemblées.
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Octobre à décembre : Examen du budget par le Parlement
- Dépôt du projet de loi de finances initiale sur le Bureau de l’Assemblée nationale (avant le premier mardi d’octobre) ;
- Discussion et vote du projet dans les deux assemblées : en première lecture, pas plus de 40 jours à l’Assemblée nationale et de 20
jours au Sénat, puis en cas de désaccord, convocation d’une commission mixte paritaire. S’il y a une deuxième lecture, le Parlement ne
doit pas dépasser un délai de 70 jours après le dépôt du projet. Sinon, les dispositions du projet de loi de finances initiale peuvent
être mises en oeuvre par ordonnances, c’est-à-dire par l’Exécutif seul. Jusqu’à maintenant, le délai de 70 jours a toujours été respecté.
- Éventuellement, saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires pour faire amender ou annuler une disposition de la loi de
finances contraire à la Constitution ;
- Publication de la loi de finances au Journal Officiel (avant le 31 décembre).
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