note de synthese
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VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) ___ CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2016 NOTE DE SYNTHESE FINANCES 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Approbation des Comptes Administratifs du Budget Général et du SPANC 2015 Approbation des Comptes de Gestion du Budget Général et du SPANC 2015. Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2015. Attribution de subventions 2016 Aménagement de voirie du secteur Arthaz/Beccon – demandes de subventions au titre du produit des amendes de police et du fonds départemental pour le développement des Territoires Demande de participation financière au Conseil Départemental de la Haute-Savoie au titre du dispositif « Forêt d’Avenir Pays de Savoie/Soutien aux plantations forestières ». Appartement dans l’ancienne école de Deyrier – Convention de location Remboursement de frais – service Enfance/Jeunesse PERSONNEL 9. Fixation des taux de promotion pour les avancements de grade 10. Création de postes dans le cadre de la réorganisation du service EnfanceJeunesse de la Commune 11. Accueil de loisirs des vacances de Printemps – recrutement d’agents non titulaires sur des emplois non permanents dans le cadre d’un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ENFANCE – JEUNESSE 12. Service enfance jeunesse – Règlement intérieur DIVERS 13. Délocalisation de la salle consulaire et salle des mariages pendant la durée des travaux de réhabilitation de la Mairie 14. Les jardins familiaux – Renouvellement de la convention 1 1 APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DU BUDGET GENERAL ET DU SPANC 2015 Après présentation du Compte Administratif qui peut se résumer ainsi : LIBELLE Compte Administratif Principal Résultats reportés Opérations de l'exercice Totaux FONCTIONNEMENT Dépenses ou Recettes ou déficit excédents 2 899 100.98 2 899 100.98 2 466 898.88 3 593 657.27 6 060 556.15 3 161 455.17 Résultats de clôture Restes à réaliser Totaux cumulés 3 161 455.17 Résultats définitifs 3 161 455.17 Compte Annexe pour le Service Public d’Assainissement Non Collectif Résultats reportés 15 661.94 Opérations de l'exercice 12 572.39 12 372.60 Totaux 12 572.39 28 034.54 Résultats de clôture 15 462.15 Restes à réaliser Totaux cumulés 15 462.15 Résultats définitifs 15 462.15 INVESTISSEMENTS Dépenses ou Recettes ou déficit excédents 1 262 710.91 3 091 683.22 4 354 394.13 755 710.70 1 113 293.84 1 869 004.54 908 532.56 3 598 683.43 3 598 683.43 960 471.98 960 471.98 ENSEMBLE Dépenses ou Recettes ou déficit excédents 1 262 710.91 5 990 784.20 7 253 495.11 755 710.70 1 113 293.84 1 869 004.54 12 572.39 12 572.39 2 466 898.88 7 192 340.70 9 659 239.58 3 161 455.17 960 471.98 4 121 927.15 2 252 922.61 15 661.94 12 372.60 28 034.54 15 462.15 15 462.15 15 462.15 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de - Constater aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, - Reconnaître la sincérité des restes à réaliser, - Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 2 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU BUDGET GENERAL ET DU SPANC 2015 Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion, dressés par le Receveur, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, 2 Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs de l'exercice 2015, Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2. Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, de déclarer que les Comptes de Gestion du Budget Principal et du Service Public d’Assainissement Non Collectif dressés pour l'exercice 2015 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'Ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part. 3 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBLILIERES REALISEES EN 2015 - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2241.1, Vu la Loi n°95-127 du 8 février 1995 et notamment son article 11, Monsieur le Maire présente le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées par la Commune au cours de l’année 2015 afin d’en délibérer et indique que ce bilan sera annexé au Compte Administratif 2015. Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le bilan des opérations immobilières réalisées par la Commune de CRUSEILLES en 2015 de préciser que la présente délibération et le bilan des opérations immobilières de l’année 2015 seront annexés au Compte Administratif 2015. 4 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2016 Après avoir examiné les demandes d’aides présentées par les Associations et autres organismes lors de la Commission Subventions du 11 mars 2016, Le Maire propose au Conseil Municipal : d’ATTRIBUER les subventions ci-après : 3 ADMR Prévention Routière Lutte contre l’insécurité routière sur le territoire ADMR SSIAD Intervention et soins infirmiers auprès des personnes âgées et handicapées de la Commune de Cruseilles. Allô Stop Alcool Prévention et soin de l’alcoolisme. 6 500 € 150 € 3 000 € 500 € Cinébus Subvention pour le maintien de l’activité « Cinéma » de Cruseilles 1 000 € Comité des Fêtes Subvention pour le développement d’activités sur la Commune 2 500 € Mercredi Neige Aide pour l’organisation de sorties ski et surf au profit des enfants de Cruseilles et des environs. 500 € UPCP Soutien à l’organisation et au développement d’animations à Cruseilles durant la période de Noël. 350 € Association France ADOT Prévention et soin de l’alcoolisme. 100 € Secours Catholique Soutien aux personnes vivant dans des conditions et/ou situations difficiles. 300 € Secours en montagne du Pays Rochois Aide pour le renouvellement du matériel des secouristes bénévoles. 100 € Association RAP Soutien au forum des Métiers et Formations à l’ensemble des élèves de 3ème des collèges du grand bassin Annécien. 100 € AEHA Soutien à l’Ecole à l’Hôpital qui intervient auprès des jeunes malades pendant leur convalescence. 150 € - de PRECISER que les crédits nécessaires ont été votés à l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux Associations et autres organismes de droit privé » du Budget 2016. 4 5 AMENAGEMENT DE VOIRIE DU SECTEUR ARTHAZ/BECCON – DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE ET DU FONDS DEPARTEMANTAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’aménagement du secteur ARTHAZ/BECCON s’inscrit dans le cadre d’un Projet Urbain Partenarial dans l’objectif de construction de 195 logements. Le projet d’aménagement de ce secteur comprend les travaux d’aménagements de voirie, de réseaux secs et de réseaux humides. Les travaux sont répartis selon les compétences des trois maîtres d’ouvrage. Par ailleurs, une coordination est établie avec les projets immobiliers de FRANCO-SUISSE et de SOGERIM. Pour la Commune de Cruseilles, les travaux concernent des aménagements de voirie : l’objectif du projet étant d’aménager le carrefour afin de sécuriser les déplacements des piétons dans ce secteur. Présentation de l’opération : Le projet d'aménagement de voirie consiste à redéfinir géométriquement le carrefour et à reprendre les espaces partagés : Route des Dronières : création d’un plateau surélevé, bordure de chaussée et revêtements refaits Rue de l’Arthaz : recalibrage de la voirie, création d’un trottoir et d’un cheminement piétons Maîtrise d’ouvrage de l’opération : Communauté de Communes du Pays de Cruseilles en groupement de commande avec la Commune de Cruseilles et le SYANE Évaluation prévisionnelle de l’opération pour la Ville de Cruseilles : 1 118 828,79 € H.T. Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit : DEPENSES Marchés de travaux : -Lot n°1 – Génie civil -Lot n°2- Enrobés/Bordures MONTANT (HT) € 1 076 253,79 556 802,35 519 451,44 Mission HBI – Maîtrise d’oeuvre 36 400,00 Etude géotechnique de conception 6 175,00 TOTAL DEPENSES 1 118 828,79 € RESSOURCES Produit des amendes de police MONTANT (HT) € % 9 000,00 0,80 Fonds Départemental des Territoires 550 000,00 49,16 Autofinancement 559 828,79 50,04 1 118 828,79 100 TOTAL RESSOURCES Durée de l’opération : 9 mois 5 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal : d’approuver le plan de financement prévisionnel présenté, de solliciter pour l’aménagement du Secteur Arthaz-Beccon une participation financière au titre des amendes de police à hauteur de 9 000 €, de sollicier pour l’aménagement du Secteur Arthaz-Beccon une participation financière au titre du Fonds Départemental pour le Développement des Territoires à hauteur de 550 000 €, 6 DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAVOIE AU TITRE DU DISPOSITIF FORET D’AVENIR PAYS DE SAVOIE / SOUTIEN AUX PLANTATIONS FORESTIERES Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le dispositif « Forêt d’Avenir Pays de Savoie ». En effet, depuis 1900, le réchauffement climatique a été mesuré à +1.6°C. Celui à venir est estimé à + 4°C au niveau mondial et jusqu’à + 7°C en Pays de Savoie (en fonction des scénarios du 5ème rapport du Groupement International des Experts sur le Climat) entraînant de nombreuses conséquences et notamment sur les forêts de notre département. Conscient de cette problématique et soucieux de soutenir l’adaptation des forêts, le Conseil Départemental et le Pôle Excellence Bois des Pays de Savoie, en partenariat avec les acteurs de la filière forêt bois locale ont mis en place le dispositif Forêts d’Avenir Pays de Savoie (FAPS). Il s’agit une démarche partenariale proposée aux propriétaires forestiers (publics et privés) désireux de replanter leurs parcelles sinistrées par la tempête de 1999, la sécheresse de 2003 ou ayant subies des attaques de scolytes, avec des essences adaptées aux évolutions des conditions climatiques à venir. Il est proposé au Conseil Municipal de s’inscrire aux côtés du Conseil Départemental dans cette démarche d’adaptation au changement climatique, en engageant les travaux forestiers concernés. A cet effet, la commune sollicite une aide du Département à hauteur de 4 128 € Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal : de donner son accord pour engager les travaux de dégagement, d’entretien et d’éclaircies des reboisements effectués donc le coût est estimé à 14 289 € 6 de solliciter une participation auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie dans le cadre du dispositif ci-dessus énoncé d’un montant de 4 128 €. d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. 7 APPARTEMENT DANS L’ANCIENNE ECOLE DE DEYRIER CONVENTION DE LOCATION Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention de location de l’appartement situé dans l’ancienne école de Deyrier arrive à échéance le 14 avril 2016. Il rappelle que la durée de la convention est de 1 an et le loyer mensuel de 450 € charges non comprises. Une provision mensuelle de 160 € est demandée pour les frais de chauffage. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal : de donner son accord pour reconduire la location de cet appartement pour la période du 15 avril 2016 au 16 avril 2017 inclus. de fixer à 450 € charges non comprises le loyer mensuel à 160 € la provision mensuelle correspondant aux frais de chauffage à 500 € le dépôt de garantie d’exécution des obligations du locataire. d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de location définissant les conditions d’occupation. 8 REMBOURSEMENT DE FRAIS – SERVICE ENFANCE/JEUNESSE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’agent responsable du Service Enfance/Jeunesse a dû avancer de l’argent afin de régler une facture relative à l’achat de petit matériel sportif dans le cadre des centres de loisirs. Au vu de la présentation du justificatif, il est donc proposé au Conseil Municipal de rembourser l’agent concerné à hauteur du montant indiqué sur la facture, soit 88,19 € TTC. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal : - d’accepter et autoriser le remboursement de la facture DECATHLON d’un montant de 88,19 € TTC à l’agent concerné, - de préciser que les crédits correspondants sont inscrits à l’article 658 du Budget Primitif 2016. 7 9 FIXATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément au 2e alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade .Il peut varier entre 0 et 100% et concerne tous les grades d’avancement à l’exception de ceux du cadre d’emplois des agents de police municipale. Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 11 février 2016, Compte tenu de l'effectif des fonctionnaires employés, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter les ratios tels que proposés ci-dessous dans le cadre de l’avancement de grade : Filière Cadre d’emplois Grade d’origine Grade d’avancement Administrative Attachés territoriaux Adjoints administratifs Attaché territorial Attaché principal Agents de maîtrise Adjoint principal de 2ème classe Adjoint administratif de 1ère classe Adjoint administratif de 2ère classe Agent de maîtrise Adjoints techniques Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint principal de 1ère classe Adjoint principal de 2ème classe Adjoint administratif de 1ère classe Agent de maîtrise principal Adjoint technique principal de 1ère classe Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique de 1ère classe Adjoint principal d’animation de 1ère classe Adjoint principal d’animation de 2ème classe Adjoint d’animation de 1ère classe Technique Adjoint technique de 1ère classe Animation Adjoints d’animation Adjoint technique de 2ère classe Adjoint principal d’animation de 2ème classe Adjoint d’animation de 1ère classe Adjoint d’animation de 2ème classe Taux (%) 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 8 10 CREATION DE POSTES DANS LE CADRE DE LA REORGANISATION DU SERVICE ENFANCE-JEUNESSE DE LA COMMUNE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de modifier l’organisation du service Enfance-Jeunesse de la Commune afin de le structurer et de l’adapter aux évolutions de la Commune. En effet, le poste de Responsable du service actuel a été créé sur un poste d’Adjoint d’Animation de 1ère classe. Or compte-tenu d’une part, des évolutions de ce service et d’autre part, des obligations et technicités liées à ce poste, il convient de recruter un Responsable de catégorie B. Le poste d’Adjoint d’Animation de 1ère classe ne sera pas supprimé car il va évoluer vers le poste de référent de structure (Elémentaires ou Maternelles), directement placé sous l’autorité du Responsable du service. Par ailleurs, un second poste de référent de pôle sera créé afin de compléter le premier poste (également un poste d’Adjoint d’Animation de 1ère classe). Vu l’avis du Comité Technique en date du ………. Vu le tableau des effectifs annexé au Budget Primitif 2016, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, à compter du 1er avril 2016 - de créer un poste d’Animateur Territorial à temps complet de créer un poste d’Adjoint d’Animation à temps complet de préciser que les crédits ont été inscrits au Budget Primitif 2016. 9 11 ACCUEIL DE LOISIRS DES VACANCES DE PRINTEMPS – RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS DANS LE CADRE D’UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE - VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, - CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité afin d’assurer le fonctionnement de l’Accueil de Loisirs des vacances de Printemps, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal : - de créer sept emplois pour accroissement saisonnier d’activité à compter du 11 Avril 2016 pour une durée de deux semaines, afin d’assurer les fonctions d’animation et d’entretien des locaux : 3postes d’Adjoint d’Animation de 2ème classe pour une durée totale d’environ 96 heures 3postes d’Adjoint d’Animation de 2ème classe pour une durée totale d’environ 48 heures 1 poste d’Adjoint Technique de 2ème classe pour une durée totale d’environ 63 heures - de décider que la rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 340, indice majoré 321 - d’autoriser M. le Maire à signer les contrats correspondants. 10 12 SERVICE ENFANCE JEUNESSE - REGLEMENT INTERIEUR Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une réorganisation des services périscolaires a été initiée à la suite du diagnostic du service réalisé et présenté devant la Commission Enfance/ Jeunesse. Dans le cadre de cette réorganisation, il a été proposé à ladite Commission de revisiter le Règlement Intérieur de ces services, lequel est proposé ce jour aux membres du Conseil Municipal pour approbation. Monsieur le Maire rappelle que le règlement intérieur a notamment vocation à énoncer les critères d’accès aux prestations, dont le refus doit être fondé sur un motif légal et non discriminatoire et qu’il est admis par le Conseil d’Etat - compte tenu du caractère facultatif de ce service à la population - que l’accès en soit réservé en priorité aux Cruseillois, en fonction du nombre de places disponibles, elles-mêmes dépendantes du nombre d’encadrants présents. Par ailleurs, si l’un des objectifs du service Enfance/ Jeunesse est de favoriser le bien-être et l’autonomie de l’enfant, l’accueil, en tant que lieu d’apprentissage de vie en collectivité, doit également être organisé dans un cadre à vocation sociale et éducative, qui nécessite de la part des enfants de se conformer aux règles élémentaires d’hygiène et de savoir vivre. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le règlement intérieur du service Enfance/ Jeunesse, organisant l’accueil de la garderie périscolaire, des Temps d’Activités Périscolaires (TAP), des mercredis et des vacances scolaires. 13 DELOCALISATION DE LA SALLE CONSULAIRE ET SALLE DES MARIAGES PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAIRIE Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que d’importants travaux de rénovation de la mairie doivent avoir lieu courant 2016 et 2017 en vue d’une adaptation des locaux aux besoins actuels de notre mission de service public d’une part, et de la nécessaire mise en conformité de l’accessibilité d’autre part. En conséquence, durant le temps de réalisation de ces travaux, il est nécessaire de délocaliser la salle consulaire qui accueille les séances du Conseil Municipal ainsi que la célébration des mariages. 11 Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de délocaliser la salle consulaire de la commune de Cruseilles vers la salle du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (CCPC) durant la durée utile à la réalisation de l’opération ci-dessus citée et de l’autoriser à signer la convention d’utilisation de cette espace. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal : d’approuver le transfert de la salle consulaire et de la salle des mariages vers la salle du Conseil Communautaire du Pays de Cruseilles, située au siège de la CCPC, 268 Route du Suet, 74350 Cruseilles, à compter du 15 septembre 2016, - de l’autoriser à signer la convention d’occupation temporaire, relative aux modalités d’utilisation de ladite salle. 14 LES JARDINS FAMILIAUX – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention a été signée avec Madame Bernadette LAFONTAINE, conformément à la délibération n°2015/33 en date du 2 avril 2015, concernant la mise à disposition gratuite d’une partie de sa parcelle, cadastrée section D n°1987 (environ 400 m²), destinée à l’exploitation de jardins familiaux. Considérant l’intérêt que représente la pérennisation de ce projet pour les habitants de la Commune qui n’ont pas d’espace pour jardiner, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de renouveler la convention ci-dessus citée pour une année et de l’autoriser à la signer. 12