Anne universitaire 2002-2003

Fiche à jour au 5 septembre 2005
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Diplôme : Licence en droit, 1er semestre
Matière : Introduction historique au droit
Webtuteur : Olivier GIGNOUX
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Date de création : année universitaire 2003/04
2
Dates
Evénements
3
753 avant J.-C.
509
vers 450
vers 150
Ier siècle avant J.-C.
48-44
27
Fondation légendaire de Rome par Romulus
Expulsion de Tarquin le Superbe ; début de la République
Rédaction de la loi des Douze Tables
Débuts de la jurisprudence classique
Crise de la constitution républicaine ; dictatures
Dictature de Jules César
Octave, neveu de César, devient Auguste ; début du Principat
14 après J.-C.
14-68
69-96
96-192
Entre 125 et 138
Vers 143
212
223-228
Mort de l’empereur Auguste
Dynastie julienne (Tibère, Caligula, Claude, Néron)
Dynastie flavienne (Vespasien, Titus, Domitien)
Dynastie des Antonins (Trajan, Hadrien, Antonin le Pieux, Marc-Aurèle)
Edit perpétuel
« Institutes » de Gaius
Edit de Caracalla ; Mort de Papinien
Mort d’Ulpien
285-305
292 et 295
212-337
313
380
395
406-410
Dioclétien ; début du Dominat
Codes grégorien et hermogénien
Constantin
Edit de Milan
Edit de Thessalonique (Théodose 1er)
Partage définitif de l’Empire
Invasion de l’Empire par les Germains (Francs, Wisigoths, Burgondes,
Vandales, …)
Prise de Rome par Alaric, roi des Wisigoths
Mort de saint Augustin
Code théodosien
Déposition de l’empereur d’Occident
410
430
438
476
481-511
497 à 498
506
507
507-511
527-565
529
533
534
535-565
751
768-814
800
843
864
877
IX siècle
987-996
1054
v. 1140
1155
v. 1165-1180
1180-1223
1202 – 1204
Clovis
Baptême de Clovis
Bréviaire d’Alaric
Bataille de Vouillé
Elaboration de la loi salique
Justinien, empereur
Code de Justinien (1ère édition)
Publication du Digeste et des Institutes
Promulgation de la 2ème édition du Code
Novelles
Avènement de la dynastie carolingienne
Charlemagne
Couronnement impérial de Charlemagne
Traité de Verdun
Edit de Pistes (Charles le Chauve)
Capitulaire de Quierzy sur Oise ; le roi Charles le Chauve est obligé de
gouverner à "grand conseil", c'est-à-dire avec les Grands du royaume.
effondrement de l'autorité royale ; le roi n'est qu'un suzerain. Société
d'ordres (qui perdure jusqu'à la révolution).
Hugues Capet ; début de la dynastie capétienne.
Grand schisme d’Orient
Décret de Gratien
Ordonnance de Louis VII instituant la paix pour dix ans
Placentin à Montpellier
Philippe Auguste
Commise des fiefs de Jean sans Terre, duc de Normandie, duc
4
1214
XIII°
1215
1219
v. 1182-v. 1260
v. 1230
1226-1270
1254
1258
v. 1263-1272
1270-1285
v. 1280-1296
1283
1286
1285-1314
1302
1312
1314-1328
1314-1357
1337 – 1453
1400
1378-1414
1420
1429
1454
1484
1492
1494
1515-1547
1525
1539
1545-1563
1500-1566
1517
1519
1545-1563
1556
1560
1562-1598
1566
23 – 24 août 1572
1579
1593
1589-1610
1522-1590
1530-1596
1593
1593 – 1610
1598
1607
1610
d’Aquitaine et comte de différents fiefs mouvants de la Couronne de
France. (Hugues de Lusignan ayant saisi son suzerain, roi de France,
Philippe II Auguste, dans son litige l’opposant à son seigneur).
Victoire de Bouvines
Démembrement de la Curia Regis (Curia in Parlamento, Curia in
compotis, Conseil du roi). Apparition de la noblesse de robe
Grande Charte de Jean sans Terre
Bulle Super Speculam
Accurse
Rédaction de la Grande Glose
Saint-Louis
Ordonnance de réformation du royaume
Ordonnance abolissant le duel judiciaire
Jacques de Révigny à Orléans
Philippe le Hardi
Pierre de Belleperche à Orléans
Coutumes de Beauvaisis
Rédaction des coutumes de Toulouse
Philippe le Bel
Première réunion des Etats généraux.
Lettres patentes sur l’enseignement du droit et le droit romain
Louis X, Philippe V, Charles IV
Bartole
Guerre de Cent ans
Balde
Grand schisme d’Occident
Traité de Troyes
Apparition officielle du terme de Tiers Etat
Ordonnance de Montils-lès-Tours
Généralisation des élections des députés aux Etats généraux.
Victoire des rois catholiques contre les arabes à Grenade
Découverte de l’Amérique
Traité de Tordesillas
François 1er
Défaite de Pavie ; traité de Madrid
Ordonnance de Villers-Cotterêts
Concile de Trente
Charles Du Moulin
Luther
Seyssel, La grande monarchie de France
Concile de Trente
Un édit royal fixe la majorité matrimoniale à trente ans pour les
hommes et à vingt-cinq ans pour les femmes.
Etats généraux d'Orléans et 1576 : Etats généraux de Blois ; ils
dénoncent la multiplicité et la confusion des textes royaux.
Guerres de religion
Edit de Moulins
Massacre de la Saint-Barthélemy
Ordonnance de Blois
Arrêt Lemaistre
Henri IV
Jacques Cujas
Jean Bodin ; 1576, Les six livres de la République
Arrêt Lemaître (dit « de la loi salique »)
Henri IV (assassiné par Ravaillac)
Edit de Nantes
Loysel, Institutes coutumières
Loyseau, Traité des ordres et simples dignités
5
1610-1643
1610 – 1648
1625
1641
1651
1632-1704
1643-1715
1648-1653
1667
1670
1672
1673
1681
1684
1679
1685
1689
1713
1689-1755
1748
1715-1774
1735-1747
1742
1712-1778
1751
4 avril 1759
1761
1762
1762-1765
1763
1770
1772
1773
1774-1792
1776
1780
1775-1783
1787
1788
3 mai 1788
Louis XIII
Guerre de Trente Ans
Grotius, Traité de la guerre et de la paix
Edit de Saint Germain par lequel le Roi interdit aux Parlements de
connaître des affaires du Royaume.
Thomas Hobbes, Le Léviathan
John Locke ; Essais sur le gouvernement civil
Louis XIV
La Fronde
Ordonnance civile ; une disposition interdit aux parlements de se dire
cours souveraines. Elle fixe un délai pour l'exercice du droit de
remontrance (6 semaines en général ; 8 jours pour le parlement dans le
ressort duquel le roi réside).
Ordonnance criminelle
Pufendorf, Droit de la nature et des gens
Ordonnance du commerce ; Déclaration obligeant les Parlements à faire
leurs remontrances après l'enregistrement des textes royaux.
Ordonnance de la marine
Edit royal autorisant les artisans et les pauvres des faubourgs à faire
incarcérer "leurs fils libertins et paresseux et leurs filles débauchées"
dans une maison d'Hôpital général.
Habeas corpus act
Révocation de l'Edit de Nantes par l'Edit de Fontainebleau.
Jean Domat, Les lois civiles dans leur ordre naturel
Bill of Rights
Traité d’Utrecht
Montesquieu
De l’esprit des lois
Louis XV (la régence de Philippe d'Orléans permet aux Parlements de
recouvrer leurs prérogatives).
Ordonnances du chancelier d’Aguesseau
Burlamaqui ; Principes du droit naturel. Principes du droit des gens
J.-J. Rousseau
L’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert
Le Parlement de Paris dénonce la pratique des lettres de cachet et la
procédure criminelle.
Pothier, Traité du droit des obligations
Le contrat social
Affaire Calas (Voltaire dénonce)
Traité de Paris
Séance de la flagellation
Pothier, Traité de la puissance du mari sur la personne et les biens de la
femme ; Coup d’Etat Maupeou, exil du Parlement de Paris
Helvétius, De l'Homme (but de l'Etat : le Bonheur).
Holbach, Le Système de la Nature.
Louis XVI
Déclaration de Virginie.
Une déclaration consacre la jurisprudence des parlements qui avait fait
tomber en désuétude la torture.
Guerre d’indépendance américaine
Edit de Tolérance.
Une déclaration réforme profondément la procédure criminelle ; réforme
Lamoignon
Le Parlement de Paris affirme la sûreté individuelle.
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