Finistère Tourisme

Tourisme
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Les dossiers de Finistère Tourisme
N°21 Décembre 2013
Aménagement
communication
observatoire
réglementation
Hébergements insolites :
Sécurité et qualité
au service de séjours atypiques
Une autre façon de séjourner
Les propriétaires d’hébergements touristiques ont de
tous temps été confrontés à l’évolution des attentes
des clientèles sur la qualité, la nature des prestations
et les procédures de réservation
Depuis quelques années, de nouvelles offres apparaissent, insolites, atypiques qui rencontrent un public
désireux de pimenter son séjour en vivant une expérience singulière.
L’apparition d’offres nouvelles
Comptant parmi les principales destinations touristiques françaises et bénéficiant d’un environnement
naturel attractif, le département du Finistère a vu se
développer ces hébergements insolites.
Si les campings ou parcs résidentiels de loisirs proposent depuis longtemps des chalets, ils s’intéressent
également désormais aux roulottes, aux yourtes et
aux cabanes dans les arbres.
Ces nouvelles formes d’accueil séduisent également
des hébergeurs non professionnels qui y voient un
moyen de diversifier leur offre jusqu’à présent cantonnée aux locations et chambres d’hôtes.
Quel est le cadre réglementaire ?
Le caractère atypique de ces hébergements ne les dispense pas de se soumettre au document d’urbanisme local (PLU...) pour garantir leur conformité
aux règles d’occupation des sols et aux normes d’assainissement. Dans le cas
de projets portés par des particuliers, l’approche réglementaire varie selon la
nature de l’hébergement.
Dans la majorité des cas, ils sont d’ailleurs le plus souvent installés dans des
campings ou des parcs résidentiels de loisir (PRL) qui sont réputés satisfaire à
toutes les conditions réglementaires.
Les terrains de campings et les parcs résidentiels de loisirs sont systématiquement soumis à un permis d’aménager. A ce titre leur installation est interdite
dans certaines zones :
Sur les rivages de mer,
Sur les sites inscrits ou classés, secteurs sauvegardés,
Dans le champ de visibilité des monuments historiques, les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) ou Aires de
Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AMVAP),
Dans un rayon de 200 mètres autour des points d’eau captée…
Aménagement
communication
réglementation
observatoire
Des dispositions spécifiques
Les résidences mobiles de loisirs : Il s’agit de résidences temporaires de loisirs
déplaçables (mobil homes, roulottes, caravanes).
Dans les campings, parcs résidentiels de loisirs (PRL) et villages vacances classés,
elles peuvent être installées sans autorisation d’urbanisme sous réserve d’occuper une surface au sol maximale de 40 m2.
Dans le cas des roulottes, assimilées aux résidences mobiles de loisirs, elles
doivent conserver leurs moyens de mobilité (roues et timons), ne pas dépasser
une surface de 40m², ne pas occuper plus de 30% de leur emplacement et les
accessoires (terrasses, auvent…) ne doivent pas entraver sa mobilité.
Si la roulotte perd ses moyens de mobilités, elle pourrait alors être considérée
comme une habitation légère de loisirs et relever de ce régime réglementaire.
Chez un particulier ces résidences ne peuvent être installées que pour une durée
maximale de 3 mois, après autorisation du Maire de la commune.
Les habitations Légères de loisirs : Il s’agit de résidences temporaires de loisir
non mobiles.
Le code de l’urbanisme prévoit deux cas :
Leur installation dans les campings, parcs résidentiels de loisirs (PRL), villages
vacances classés et certaines dépendances des maisons familiales de vacances
agréées, est dispensée de formalités si leur surface de plancher (qui remplace
depuis le 1er mars 2012 la SHON ou Surface Hors d’Oeuvre Nette) est inférieure à trente cinq mètres carrés. Au-delà de cette surface, une déclaration
préalable est exigée.
En dehors de ces emplacements, les constructions ou implantations nouvelles
d’HLL sont soumises au droit commun des constructions c’est-à-dire déclaration préalable au-dessous de 20 mètres carrés d’emprise au sol (qui remplace
depuis le 1er mars 2012 la SHOB ou Surface Hors d’Oeuvre Brute)
Et permis de construire au-delà, conformément aux dispositions des articles
R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-9 du code de l’urbanisme.
Les yourtes ou tipis : Les yourtes, ou tipis, peuvent être assimilées à des tentes
s’ils ne sont pas équipés, ou à des habitations légères de loisirs (HLL) s’ils comportent des équipements intérieurs, tels que des blocs cuisine ou sanitaires.
Dans un cas comme dans l’autre, ces hébergements sont strictement réglementés par le code de l’urbanisme. Les tentes peuvent être installées soit dans les
terrains de camping aménagés, soit sur parcelle individuelle avec l’accord de
celui qui a la jouissance du terrain, dans les conditions prévues par les articles R.
111-41 et suivants du code de l’urbanisme.
Adhérer à une
démarche qualité
Pour permettre aux hébergeurs de bénéficier d’un label, des réseaux comme
Gîtes de France, Clévacances, Accueil
paysan... ont développé des qualifications « insolites » qui permettent de rassurer les clients sur la qualité et la sécurité
des hébergements.
Les critères de labellisation sont disponibles sur simple demande auprès de ces
réseaux.
Pour aller plus loin
Guide technique « Propriétaires de gites
et locations de vacances, conseils pour
développer votre activité », Finistère
Tourisme, 2013
Code de l’urbanisme
Les cabanes dans les arbres : Les cabanes dans les arbres sont éligibles au
régime juridique des habitations légères de loisirs (HLL) :
Dans les quatre lieux d’implantations que sont les terrains de campings, les
parcs résidentiels de loisirs, villages vacances classés et certaines dépendances
des maisons familiales de vacances, les installations d’une surface de plancher
inférieure à 35 mètres carrés sont dispensées de formalités, et sont soumises à
déclaration préalable pour une surface supérieure .
En dehors de ces lieux, elles sont soumises au droit commun des constructions :
déclaration préalable entre deux et vingt mètres carrés d’emprise au sol, permis
de construire au-dessus de vingt mètres carrés.
Syndicat Départemental de l’Hôtellerie
de Plein-Air
Pour toute information
complémentaire sur ce sujet,
votre contact à Finistère Tourisme est
Gilles Cann - 02 98 76 24 40
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