Etendue des droits cédés pour les acquisitions avant la fin de

Etendue des droits cédés pour les acquisitions avant la fin de la période de prise de vues *
Fiction
Unitaires
Mini Séries
36 mois
3 multidiffusions (+ 3 sur Web TV)
TF1
Animation
Séries ou collection
48 mois
3 multidiffusions (+ 3 sur Web
TV)
cas particuliers :
investissement > à 20% du financement moyen d'une fiction : + 2 ans,
+ 2 diffusions supplémentaires
si diffusion en soirée : financement moyen horaire = 1,2M €
si diffusion en journée : financement moyen horaire = 0,30 M €
36 mois si financement > à 50 % / 2
48 mois si financement > à 50 %
multidiffusions + 2 multidiffusions Web TV
/ 3 multidifffusions + 3
18 mois si financement < à 50 % / 1
36 mois si financement < à 50 %
multidiffusion + 1 multidiffusion Web TV
/ 3 multidiffusions + 3
multidiffusions Web TV
France
Télévisions
36 mois
6 multidiffusions (+6 sur Web TV)
Documentaire et Spectacle vivant
Œuvres non patrimoniales
48 mois si financement > à 50 % du devis
CNC pour
8 multidiffusions (+Web TV)
36 mois si financement < à 50 % du devis
CNC pour
6 multidiffusions (+ Web TV)
Séries
48 mois en exclusivité si financement > à 35 % /
diffusions illimitées
48 mois si financement > 50% / 4
multidiffusions + 4 muldiffusions Web TV
42 mois dont 18 en exclusivité si financement entre 30 36 mois si financement < 50% / 3
et 35 % / diffusions illimitées
muldiffusions + 3 multidiffusions Web TV
36 mois dont 9 en exclusivité si financement < à 30% /
6 multidiffusions + 6 multidiffusions Web TV
Unitaires
42 mois dont 18 en exclusivité pour financement > à
30 % / 6 multidiffusions + 6 multidiffusions Web TV
36 mois pour financement < 30 % / 6 multidiffusions +
6 multidiffusions Web TV
42 mois pour 3 multidiffusions si fiction > à 13 min/épisode
M6
36 mois / 6 multidiffusions
42 mois pour 10 multidiffusions si < 13 min/épisode
42 mois si financement > à 50 %
24 mois si financement < à 50 %
42 mois / 10 multidiffusions
(7 passages sur 3 mois)
dans les 2 cas 10 multidiffusions
Canal+
Canal+ et multiplexes
Séries
18 mois si financement > à 10% / diffusions illimitées
12 mois si financement < à 10% / 6 multidiffusions
60 mois dont 24 en exclusivité si financement > 25% /
diffusions illimitées
Unitaires
18 mois / diffusions illimitées
Piwi/Télétoon
Séries
42 mois si financement < 8% / diffusions illimitées
60 mois si financement > 8% / diffusions illimitées
60 mois dont 24 en exclusivité si financement > 25% /
diffusion illimitée
Unitaires
60 mois dont 24 en exclusivité si financement > 25% /
diffusions illimitées
Documentaire
42 mois / 3 mulidiffusions si financement ≥ à
45 %
36 mois / 3 multidiffusions si financement <
à 45 %
Spectacle
42 mois / 3 multidiffusions
42 mois / 3 multidiffusions
Séries : 42 mois
Unitaires
42 mois si financement > à 50 %
24 mois si financement < à 50 %
10 multidiffusions (7 passages sur 3 mois)
Pour l'ensemble des oeuvres une multidiffusion = 6 passages sur 30 jours.
TNT Gratuite
42 mois / 10 multidiffusions si durée < 13 min par épisodes
Direct 8
42 mois / 4 multidiffusions si durée = ou > à 13 min
Direct Star
Gulli
IDF1
NRJ 12 et NRJ Paris
W9
30 mois / 6 multidiffusions
CA < à 75 M€ :
+ courts métrages
60 mois si financement > 10 % / diffusions illimitées
42 mois si financement > 50% / 8 multidiffusion 36 mois / 5 multidiffusions
48 mois si financement entre 5 et 10 % / diffusions illimit 36 mois si financement < 50% / 6 multidiffusion à compter de 2015 :
42 mois si financement < 5 % / 10 multidiffusions
30 mois / 5 multidiffusions
CA entre 75 M€ et 120 M € :
36 mois / 4 multidiffusions
60 mois si financement > à 12,5 % / diffusions illimitées
48 mois si financement entre 7,5 et 12,5 % / diffusions illimitées
42 mois si financement < à 7,5 % / diffusions illimitées
CA > 120 M € :
60 mois si financement > à 20 % / diffusions illimitées
48 mois si financement entre 10 et 20 % / diffusions illimitées
42 mois si financement < à 10 % / diffusions illimitées
Pour l'ensemble des oeuvres une multidiffusion = 12 passages sur 2 mois
TNT Payante
Paris Première
TF6
60 mois dont 42 en exclusivité / 14 multidiffusions
+ fiction jeunesse
60 mois / diffusions illimitées
œuvres de court métrage : de gré à gré sans limitation du nombre de diffusions
dans la limite de 60 mois
1/2
60 mois dont 42 en exclusivité / 14
multidiffusions
42 mois / 14 multidiffusions
Etendue des droits cédés pour les acquisitions avant la fin de la période de prise de vues *
Fiction
Unitaires
Mini Séries
Animation
Séries ou collection
Documentaire et Spectacle vivant
Œuvres non patrimoniales
Les passages antennes peuvent être répartis sur les différentes chaînes du bouquet
Unitaires : 24 mois si financement < 25% / 70 passages
36 mois si financement >25 % / 70 passages
Orange
Séries > 13 min : 36 mois si financement < 25 % / 70 passages
séries > 13 min : 48 mois si financement > 25 % / 90 passages
Séries ≤ 13 min : 36 mois si financement <25 % / 300 passages
séries ≤13 min : 48 mois si financement >25 % / 500 passages
Groupe AB
AB1
AB Moteurs
Mangas
Escales
Encyclopédia
Chasse & Pêche
Animaux
Toute l'Histoire
XXL
Accord ACCeS
13ème Rue
groupe Disney
Game One
KTO
Pink TV
TéléMaison
Vivolta
Voyage
Groupe Lagardère
Canal J
Tiji
June
MCM
MCM TOP, POP
MEZZO
Séries
36 mois si financement < 10 % / diffusions illimitées
60 mois si financement > 10 % / diffusions illimitées
Unitaires
60 mois / diffusions illimitées
30 mois si financement < 25% / 70 passages
48 mois si financement > 25 % / 90 passages
Pour l'ensemble des oeuvres une multidiffusion = 12 passages sur 2 mois
60 mois dont 42 en exclusivité / 14 multidiffusions
court-métrage : 60 mois dont 36 en exclusivité / diffusions illimitées
+ fiction jeunesse
60 mois / diffusions illimitées
Préachats : 42 mois en exclusivité / 6 miltidiffusions
une multidiffusion = 8 passages sur 2 mois
Préachats : 42 mois en exclusivité / 12 multidiffusions
Achats : 36 mois en exclusivité / 3 multidiffusions
Achats : 36 mois en exclusivité / 4 multidiffusions
60 mois dont 42 en exclusivité / 14
multidiffusions
42 mois / 14 multidiffusions
Série Club
NON Signataires
d'accords
* pour tous les éditeurs signataires d'accords : achats de droits hors préachats = durée maximale 36 mois / nombre de diffusions négocié de gré à gré
2/2
Préachats : 42 mois en exclusivité / 6
multidiffusions
Préachats : 42 mois en exclusivité
/ 6 multidiffusions
Achats : 36 mois en exclusivité / 3
Achats : 36 mois en exclusivité / 3 multidiffusionmultidiffusions