reglement jeu-concours conforama « evenement exceptionnel du 31

REGLEMENT JEU-CONCOURS CONFORAMA
« EVENEMENT EXCEPTIONNEL DU 31 AOUT »
Article 1 – Organisation
La société CONFORAMA France, prise en son magasin du Mans situé Rue Louis Delage
72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN, organise le 31 août 2012 de 19h30 (heure française) à
21h30 (heure française), un jeu gratuit (dénommé jeu-concours), sans obligation d’achat
intitulé « Evènement exceptionnel du 31 août ».
Le présent règlement détaille l'ensemble des règles et définitions applicables.
Article 2 – Participants
Le jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure ayant préalablement rempli le
bulletin d’inscription et déposé dans l’urne prévue à cet effet dans le magasin.
Le participant, tel que désigné au paragraphe ci-dessus ne peut participer au jeu-concours
qu’une seule fois, sauf à être éliminé d’office.
Toute personne qui tentera :
- de s’inscrire sous différents noms
- de modifier l’orthographe de son nom afin de multiplier ses chances au tirage au sort, sera
éliminée d’office.
Les participants sont responsables des informations ainsi communiquées, et si celles-ci se
révélaient incomplètes ou inexactes, leur participation serait annulée.
Ne peuvent participer au jeu-concours les collaborateurs et les salariés de la société
CONFORAMA et les membres ayant participé à l’organisation de ce concours.
L’organisateur sur simple demande s’engage à rembourser les frais liés à ce jeu concours.
Ces demandes doivent être effectuées au plus tard 15 jours après la date de clôture de
l’opération.
Article 3 – Conditions de participation
Pour participer au jeu-concours, le participant doit avoir rempli le bulletin d'inscription en
magasin ou avoir déposé son invitation nominative, ceci avant la fin du jeu, soit au plus tard
le 31 août 2012 a 21h inclus.
La participation au jeu-concours implique l'acceptation pure et simple par le participant, sans
aucune restriction ni réserve, du présent règlement.
Article 4 : Dotation
Le jeu-concours est doté de lots comprenant :
-
une Tablette multimédia ASUS (d’une valeur de 449€)
un GPS TOM TOM (d’une valeur de 149€)
une micro chaine audio (d’une valeur de 99€)
une mini chaine vynil (d’une valeur de 99€)
un lecteur DVD portable (d’une valeur de 59€)
Les bénéficiaires du lot cité à l’article 4.1 ne pourront solliciter l'échange de leur lot contre un
autre prix, ni contre des espèces, ni contre d'autres biens ou services.
L'organisateur se conserve le droit de modifier le lot, sous réserve qu'il soit de nature et de
valeur équivalente à celui du lot mis en jeu. L'organisateur ne remplacera pas les éléments
de la dotation perdus ou volés.
L'organisateur se réserve l'opportunité de demander au gagnant de justifier de son identité
en fournissant une copie d'une pièce d'identité en cours de validité.
Les lots seront remis au magasin dès le lendemain le 01 septembre 2012 à partir de 9h30.
La société organisatrice ne pourra pas être tenue pour responsable des délais
d’acheminement ou de la qualité et de l’état des lots au retrait jusqu’au 29 septembre 2012.
Article 5 - Tirage au sort
Les gagnants sont au nombre de 5.
Le lot sera attribué par tirage au sort, par Un responsable du magasin.
Il ne sera attribué qu'un seul lot par participant gagnant, quel que soit le ou les tirages au sort
auxquels il aura participé.
Le gagnant ne pourra donner tout ou partie de sa dotation à la personne de son choix.
Article 6 – Publication des résultats
Les résultats seront communiqués par voies d’affichage en magasin à partir du 1er
septembre 2012 jusqu’au 30 septembre 2012.
Article 7 - Limitation de responsabilité
L'Organisateur n'encourra aucune responsabilité du fait de l'organisation du présent jeuconcours, notamment si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa
volonté (par exemple, si le jeu-concours ne peut se dérouler convenablement du fait d'un
virus, d'un bogue, de l'intervention d'un tiers non autorisé, d'une fraude, de problèmes
techniques et/ou postaux), il est amené à annuler, écourter, proroger ou reporter le jeuconcours.
Article 8- Dépôt et consultation du règlement
Le règlement du jeu est déposé en l’étude de la SCP BOIVIN THOURAULT, huissiers de
justice associés, 27, rue Marais 72000 LE MANS. Il est consultable sur le site www.huissierlemans.com pendant toute la durée du jeu.
Le règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite adressée à la société
organisatrice telle que définie à l’article 1.
Article 9 -Données à caractère personnel
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu-concours sont traitées
conformément à la loi "informatique et libertés" du 06 janvier 1978. Les participants sont
informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de ce jeuconcours, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Les participants bénéficient auprès de l'Organisateur, seul destinataire de ces informations,
d'un droit d'accès, de rectification et d'annulation des informations recueillies sur tout
formulaire d'inscription les concernant.
Article 10- Contestation et litiges
Toute contestation relative à ce jeu-concours devra obligatoirement intervenir par écrit, dans
un délai maximum d’un mois à compter de la date du tirage au sort.
Le présent règlement est régi par la loi française.