Syndicat Mixte de Transport du sud Seine et Marne

Syndicat Mixte de Transports du Sud Seine et Marne
Siège social : 41, Quai Victor Hugo 77140 Nemours
Tél : 01 64 28 86 11 - Fax : 01 64 28 04 22 - E-Mail : [email protected]
Compétences
Il a pour objet le transport des élèves fréquentant d’une part les établissements primaires de :
- La Chapelle-la-Reine,
- Nanteau-sur-Lunain,
- Nemours,
- Nonville,
- Paley,
- Poligny,
- Remauville,
- Rosiers,
- Saint- Pierre-lès-Nemours,
- Souppes-sur-Loing,
- Treuzy-Levelay,
- Villememaréchal,
- Villemer.
Et d’autres établissements secondaires et techniques suivants :
- Avon,
- Champagne-sur-Seine,
- Fontainebleau,
- Héricy,
- Nemours,
- Montereau Fault-Yonne,
- Varennes-sur-Seine.
Le transport des usagers sur le réseau urbain TRANS VAL DU LOING à destination de la gare
S.N.C.F de Saint-Pierre-Lès-Nemours, ainsi que le transport de voyageurs commerciaux sur le
réseau S.T.I.L.L à destination des gares S.N.C.F suivantes :
- Avon,
- Saint-Pierre-lès-Nemours,
- Souppes-sur-Loing,
- Veneux-les-Sablons,
- Montereau Fault-Yonne.
Le Syndicat Intercommunal de Transports du Sud Seine et Marne es propriétaire d’un terrain
à usage de gare routière publique, sis avenue Etienne Dailly à NEMOURS (Seine et Marne),
cadastré section AR numéro 129 lieudit « les Granges » pour une contenance de 66 ares 08
centiares, depuis l’établissement d’un acte notarié en date du 09 mai 1995.
En cette qualité, le Syndicat Intercommunal de Transports du Sud Seine et Marne doit
aménager cette gare routière, en vue de privilégier l’accessibilité et la sécurité des usages
empruntant les réseaux publics de voyageurs.
Il appartiendra au Syndicat de gérer et d’entretenir la gare routière aménagée en parfait
état, il effectuera le nettoyage des deux halls d’informations ainsi que le nettoyage de la
piste de roulement pour assurer le transit de tous les véhicules en toute sécurité.
Le Syndicat sera habilité à recourir aux prêts nécessaires pour la maintenir conforme aux
normes imposées par le Syndicat des Transports Parisiens, et le Président du Syndicat sera
autorisé à solliciter toutes les aides financières susceptibles d’être allouées.
Le Syndicat Intercommunal de Transports du Sud Seine et Marne pourra par ailleurs être
désigné Maître d’ouvrage pour le compte de certaines communes, pour effectuer les
travaux d’aménagement nécessaires à la sécurité des transports publics.
Adhérents :
Communautés de Communes
- Moret Seine & Loing
- Pays de Fontainebleau
- Pays de Nemours
Date d’élection
Comité syndical 26 mai 2014
Présidente
- Mme Valérie LACROUTE
Nemours
Vice-présidents (5)
- M. Bernard COZIC
Nemours
-M. Bernard RODIER
Saint-Pierre-lès-Nemours
- Mme Patricia PILLOT
Treuzy-Levelay
- M. Jean-Marc PANNETIER
Moncourt-Fromonville
- Mme Laurence KLEIN
Villemaréchal
Secrétaire
- Mme Nathalie DUWEZ
Assesseurs (6)
- M. Philippe LIGERE
Bougligny
- Mme Christine LEDUC
Poligny
- M. Laurent DAUDON
Darvault
- M. Pascal CADIER
Grez-sur-Loing
- M. Jean-Marie BARDU
Château-Landon
- Mme Anémone GOMES DE OLIVEIRA Montigny s/ Loing
Représentants Nemours
- Mme Valérie LACROUTE
- M. Bernard COZIC
Suppléants
- Mme Annie DURIEUX
- M. Nicolas PAOLILLO
Bourron-Marlotte
Autres représentations :
Représentation Commission d’Appel
d’Offres
Présidente
Mme Valérie LACROUTE
Nemours
Titulaires
- M. Bernard RODIER
Saint-Pierre-lès-Nemours
- Mme Patricia PILLOT
Treuzy-Levelay
- M. Jean-Marc PANNETIER
Moncourt-Fromonville
- Mme Laurence KLEIN
Villemaréchal
- M. Rony CAPSALIS
Nanteau-sur-Lunain
Suppléants
- M. Jean-Marie BARDU
Château-Landon
- M. Pascal CADIER
Grez-sur-Loing
- Mme Christine LEDUC
Poligny
- Mme Anémone GOMES DE OLIVEIRA Montigny s/ Loing
- M. Philippe LIGERE
Bougligny
Statuts d’Aménagement du Syndicat Mixte de Transports du Sud Seine et Marne – 06/05/2015