Déclarer un sinistre à son assureur dommages

Lettres type
Déclarer
un sinistre à son assureur
dommages-ouvrage
Résumé : Si vous avez fait construire ou si vous avez acheté un logement neuf ou de moins de
10 ans et que vous constatez un important désordre de construction, vous devez faire dans les
5 jours une déclaration de sinistre. Cette déclaration doit être expédiée à l’assureur dommagesouvrage par lettre recommandée avec avis de réception ou lui être remise contre récépissé ; il ne
sert à rien de l’envoyer à votre courtier en assurances, au constructeur ou à l’assureur responsabilité
de ce dernier.
RECOMMANDÉ A.R.
Jacques Dubois
42 rue de Villiers
92300 Levallois-Perret
Assur-immo
2 place de la République
75010 Paris
À Levallois-Perret, le 15 janvier 2014
Objet : déclaration de sinistre dommages-ouvrage
Madame, Monsieur,
Par la présente je vous notifie l’existence d’un sinistre concernant la maison individuelle qui m’a
été vendue en l’état futur d’achèvement par « Les promoteurs réunis » (lot n° 25 du programme
« Les jardins suspendus de Levallois »).
Numéro du contrat d’assurance dommages-ouvrage : DO 475240379249 WK.
Propriétaire de la construction endommagée : Jacques Dubois.
Adresse de la construction endommagée : 42 rue de Villiers 92300 Levallois-Perret.
Date de livraison : 19 juillet 2006.
Date d’apparition des dommages : 11 janvier 2014.
Description et localisation des dommages : inondation du sol de la cuisine provenant de la
canalisation d’arrivée d’eau froide de l’évier. L’eau s’écoule sur le carrelage à partir du point où
ladite canalisation sort de son encastrement dans la dalle de béton.
Le plombier intervenu a diagnostiqué une rupture, à tout le moins une fuite, sur cette canalisation
encastrée dans la dalle de béton, quelque part entre la cuisine et le cellier distant de sept mètres
environ. A titre provisoire, un robinet d’arrêt a été posé sur la canalisation défectueuse afin de
me permettre d’utiliser l’eau dans le reste de la maison. Vous trouverez ci-joint la facture de cette
intervention.
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie d’agréer,
Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Jacques Dubois