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Transcription

REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D'EAUBONNE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 6 JUILLET 2010
------------------------
PROCES VERBAL
(art. L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Date de
convocation
30/06/2010
Nombre de conseillers en exercice
Nombre de conseillers présents
Nombre de conseillers représentés
Nombre de conseillers votant
:
:
:
:
A l’ouverture de la séance
35
21
12
33
L'AN DEUX MILLE DIX, LE SIX JUILLET,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur BALAGEAS François, Maire.
Monsieur le Maire :
- ouvre la séance à 20h10,
- fait procéder à l'appel des présents et donne connaissance des pouvoirs remis :
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l’ouverture de la séance :
Madame BEAULANDE Marie-José, Madame BOUTON Elisabeth, Monsieur AUBIN Jean, Madame
RETUREAU Yvette, Monsieur LE DÛS Bernard, Madame DUTOUQUET-LEBRUN Evelyne, Monsieur
ROUSSEL Fabien, Monsieur THUILLIER Gilles, Madame RICOU Josette, Monsieur TROTOUX Dominique,
Madame MARMECHE Christiane, Monsieur DUFFAU Stéphane, Madame BAUDIN Danielle,
Madame DELAMARRE Sylvaine, Madame GIRARD Alexandra, Monsieur SERPINET Emmanuel,
Madame MENEY Maryse, Monsieur DUBLINEAU Grégoire, Monsieur SANCHEZ Jean Noël, Madame
BAUDRIER Cécile, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS, à l’ouverture de la séance :
Monsieur LEGENDRE Frédéric ayant donné pouvoir à Madame BEAULANDE Marie-José,
Madame DESSEMOND Nathalie ayant donné pouvoir à Monsieur ROUSSEL Fabien,
Monsieur NOIRÉ Dominique ayant donné pouvoir à Monsieur AUBIN Jean,
Madame VICKRIDGE Marie-Christine ayant donné pouvoir à Madame MARMECHE Christiane,
Madame CHARON Corinne ayant donné pouvoir à Madame RETUREAU Yvette,
Madame DELMAS Anne-Marie ayant donné pouvoir à Monsieur THUILLIER Gilles,
Monsieur JOURNEL Loïc ayant donné pouvoir à Madame GIRARD Alexandra,
Monsieur GRIMAUX Benoît ayant donné pouvoir à Madame BOUTON Elisabeth,
Madame BASCAULES-FOUQUET Marie-Pierre ayant donné pouvoir à Madame DELAMARRE Sylvaine,
Madame LAZREG Dalila ayant donné pouvoir à Monsieur DUBLINEAU Grégoire
Madame JANDOT-RENOUARD Françoise ayant donné pouvoir à Madame BAUDRIER Cécile,
Monsieur DUPUY Philippe ayant donné pouvoir à Madame MENEY Maryse
ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS, à l’ouverture de la séance :
Monsieur FERHAOUI Saïd
Monsieur GUÉRIN-GARNIER Olivier
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame BAUDRIER Cécile
1/18
Le Conseil Municipal :
-
approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 15 juin 2010.
-
prend acte des décisions prises par le Maire (n° 2010 /117 du 27/05/2010 à n° 2010/163 du 18/06/2010) en
vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (cf. annexe n° 01).
-
approuve l’ordre du jour de la séance.
2010/072 - Prescription de la révision du plan local d’urbanisme (PLU) définitions des objectifs poursuivis et modalités de la concertation
Monsieur François BALAGEAS, Maire expose l’objet de la délibération.
La commune d’Eaubonne a approuvé son Plan Local d’Urbanisme (PLU) le 10 octobre 2006 et l’a depuis
modifié par deux fois.
La première modification en date du 29 janvier 2008 a principalement été mise en œuvre pour tenir compte de
l’évolution du projet de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) intercommunale du quartier de la gare
d’Ermont-Eaubonne, en apportant des aménagements au règlement et aux plans de zonage de la zone USP, zone
qui correspond à la ZAC, ainsi que l’Orientation d’Aménagement concernant ce quartier. Cette modification a
également permis de modifier la liste des emplacements réservés, et de modifier certaines règles et préciser les
annexes pour rendre plus aisée la pratique quotidienne du PLU par le service instructeur et la compréhension du
dossier par les administrés.
La seconde modification, en date du 24 mars 2009, avait pour but de modifier la localisation du polygone
d’implantation de l’aire d’accueil des gens du voyage.
Enfin, dans le cadre de la ZAC du quartier de la gare d’Ermont-Eaubonne, la déclaration d’utilité publique
prononcée le 5 mars 2010 a emporté modification du PLU. Les modifications concernent uniquement le secteur
de la gare, avec une modification du règlement de la zone USP et du plan de zonage.
La décision de mettre le PLU en révision est motivée par plusieurs facteurs :
- la Ville s’est engagée dans une démarche de développement durable
- l’application quotidienne du PLU par le service de l’urbanisme réglementaire a permis de mettre à jour
certaines lacunes du règlement et les effets non souhaités
- les nouvelles dispositions législatives découlant des lois Grenelle I et II
- la prise en compte de documents supra-communaux et notamment le Programme Local de l’Habitat
Intercommunal
Les grands objectifs poursuivis sont les suivants :
- rendre le PLU conforme à l’esprit de la Charte du développement durable votée par le Conseil
Municipal du 30 mars 2010,
- intégrer des dispositions en faveur du développement durable issues notamment des lois Grenelle I et II,
- poursuivre l’urbanisation de la Ville en visant une densité raisonnée (constructibilité dans la bande des
25 m mieux encadrée, réflexions sur la forme des terrains constructibles…),
- favoriser l’animation sociale et économique de la Ville,
- mettre en compatibilité le PLU avec le PLH intercommunal,
- corriger le règlement et ses documents graphiques au vu des effets non souhaités depuis son
approbation.
Conformément à l’article L. 300-2 du Code de l’Urbanisme, une concertation va être mise en place tout au long
de cette procédure, voici ses modalités :
- informations par le biais d’Eaubonne Magazine et sur le site internet de la Mairie
- organisation d’au moins une réunion publique avant l’arrêt du PLU
Il est précisé qu’un Bureau d’Etudes accompagnera la municipalité dans la révision du PLU. Un des objectifs de
la révision sera bien de combler les failles dans lesquelles quelques promoteurs et particuliers s’étaient
engouffrés, soit pour construire des pavillons sur des petites surfaces, soit pour construire des petits collectifs en
zone pavillonnaire. En effet certaines constructions boulevard de la République, rue Jean Jaurès, rue Condorcet,
ont à juste titre pu perturber les habitants et les voisins en particuliers.
2/18
Maryse MENEY au nom du groupe Eaubonne Plus Proche de Vous, fait la déclaration suivante :
« Nous sommes très heureux que la mairie ait enfin décidé d’engager une révision du PLU car le groupe EPPV,
ayant voté contre en 2006, n’a cessé depuis cette date de demander cette révision.
En effet, comme l’opposition vous avait mis en garde en 2006, nous assistons à de nombreux mitages, à savoir
la destruction de l’habitat traditionnel au profit d’immeubles, augmentant ainsi la spéculation foncière à
Eaubonne et détruisant l’harmonie de notre ville (exemple : rue Jean Jaurès en cours de construction, au 23/25
route de St Gratien ou 2 maisons ont été vendues à un promoteur qui va construire un immeuble, à la plus
grande colère des riverains……….
D’autre part, nous avons vu un nombre considérable de constructions en drapeau et donc une destruction
importante des espaces verts, ce qui d’après M. Legendre, ne devait être qu’exception : nombreux
exemples, entre autres, rue Gambetta et route de Montlignon.
Vous nous parliez à l’instant de la rue de la république et de la rue Alexandre Dumas où 2 pavillons ont été
construits sur le jardin d’une 3e maison. Vous vous êtes peut être habitué à ces constructions mais ces 3 maisons
occupe la plus grande partie du terrain et n’ont aucune place de parking, par conséquent les propriétaires sont
obligés de se garer dans la rue, ce qui est parfaitement anormal.
Une aberration au 15 ter rue de l’abbé de l’Epée avec la construction d’une maison de 71.30 m de shon sur un
terrain de 227 m2 et là ou nous demandons une explication car l’accès est d’une largeur totale de 3.5 m en
façade et non 5 m comme l’exige le PLU ; cela donne une maison complètement engoncée, sans aucun
dégagement, au détriment de tous les riverains.
Autre aberration rue des Boers où l’on va construire une maison sur moins de 200 m2
Conclusion : la suppression du COS en 2006 a bien donné lieu à des dérives et à des constructions Débridées.
Nous restons positifs et espérons que ce nouveau plan préserve notre identité eaubonnaise et fasse de notre
commune une ville où il fait bon vivre. Environnement, espaces verts, cohésion économique et sociale,
déplacements, sécurité, services publics et au public, patrimoine architectural, équilibre territorial, et bien
d’autres sujets encore, doivent faire l’objet d’une réelle concertation avec les habitants tant sur les objectifs que
sur les moyens à mettre en œuvre.
Enfin, nous espérons que vous ne vous contenterez pas d’informer l’opposition à chaque étape de la procédure
comme cela s’est fait précédemment mais que l’opposition participera pleinement à la révision de ce PLU, que
vous prendrez en compte ses suggestions. Nous vous en remercions. »
Madame BAUDIER, au nom du groupe Aimer Eaubonne, fait la déclaration suivante :
« Monsieur le Maire, chers collègues,
Cette révision nous l’attendions avec impatience, nous sommes donc ravis qu’elle soit en préparation.
Il est vrai que le PLU actuel a des manques et des imperfections dont nous voyons les malheureuses
conséquences dans nos différents quartiers.
Votre PLU a été élaboré et voté lors de votre précédent mandat, il nous parait normal que l’ensemble de votre
conseil actuel ait le règlement complet de ce PLU.
Ce soir, nous vous faisons la demande d’un exemplaire pour notre groupe et nous vous en remercions à
l’avance.
Nous attendons maintenant le résultat de vos réflexions, Mr Legendre en commission d’urbanisme nous a dit
avoir des plans, tenus pour l’instant secret, pour remédier à ces lacunes. C’est une bonne nouvelle.
Toutefois, nous espérons que nos propositions seront entendues et prises en considération.
Vous ne serez pas étonné de les entendre ce soir, notre article pour la prochaine tribune libre ne vous a
certainement pas échappé !
Nous vous réaffirmons notre attachement à fixer une superficie minimale des terrains constructibles, en
application de l’article L 123-1 du code de l’urbanisme afin :
• D’éviter le morcellement trop fréquents des propriétés privées et même publiques.
• De préserver une harmonie entre les constructions existantes et les nouvelles constructions ainsi que
l’intérêt paysager.
3/18
Nous continuons à réclamer qu’un COS soit réintroduit. Ce n’est certainement pas sans raison que le législateur
après l’avoir retiré du code de l’urbanisme l’ait rétabli, comme vous le précisait Françoise Jandot-Renouard
dans sa question orale du 18 décembre 2009, par la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, en
son article 18.
Aucun préfet, comme le laisse penser Mr Legendre ne peut interdire un COS et se mettre ainsi hors la loi. Mais
encore faut il avoir la volonté politique de présenter un dossier argumenté.
Nous préconisons que le coefficient de l’emprise au sol soit variable et proportionnel à la surface du terrain,
oscillant ainsi de 20 à 40%. Celui en vigueur de 40% est inadapté pour des terrains de petite superficie.
Nous suggérons qu’une place de stationnement soit obligatoire lors de nouvelles constructions individuelles au
sein de la propriété d’origine. Les rues des quartiers pavillonnaires n’ont pas vocation à être des garages
permanents mais des accueils provisoires pour les voitures des résidants et de leurs visiteurs.
Monsieur le Maire, si vous aviez écouté votre opposition du mandat précédent, beaucoup d’erreurs dans votre
PLU, auraient pu être évitées.
Vous voyez, nous n’avons pas de pouvoir mais nous avons des idées !!
Merci de m’avoir écoutée. »
Monsieur SANCHEZ insiste sur la nécessité de communiquer clairement sur l’objectif de la majorité « de
poursuivre l’urbanisation de la Ville en visant une densité raisonnée ». Au contraire, il rejette toutes dispositions
permettant de morceler des petits terrains pour encore densifier. Il demande si la volonté de la municipalité est
de créer une ville de 30 000 habitants et, faisant référence au recours systématique à l’emprunt, d’accroître les
difficultés financières qu’Eaubonne rencontre déjà.
Monsieur le Maire rappelle que la volonté de la majorité est de permettre aux Eaubonnais de bien vivre
ensemble et en harmonie. Il rappelle que le PLU offre des possibilités bien au-delà de l’ancien POS où il ne
s’agissait que de créer, supprimer, modifier des zones recevant des constructions individuelles ou collectives. Le
PLU tient compte de la qualité de vie des habitants, du développement économique, et de tout ce qui est
nécessaire au bien-être et au bien-vivre dans une commune. Il souligne que la logique de révision du POS et du
PLU sont cependant les mêmes : leur mise en œuvre permet de constater les points positifs et négatifs et
procéder régulièrement à des ajustements.
Pour les propriétés précitées au boulevard de la République, il confirme que sont bien prévus sur les terrains les
emplacements pour stationner deux véhicules mais que les propriétaires, comme d’ailleurs partout dans la ville,
préfèrent, par commodité, garer leurs voitures sur le trottoir.
A propos des destructions de pavillons pour construire, il rappelle que l’urbanisation s’est toujours faite ainsi,
rappelant qu’Eaubonne, comme Ermont, a plus de 80% de son territoire construit.
Il tient à souligner que les programmes de logements collectifs de la Croix Rambourg, Kauffman et Broad de
l’avenue de Paris, de la rue Albert 1er, rue du Docteur Peyrot sont des opérations de démolition reconstruction
réussies depuis 2001 et ajoute que la plupart du foncier avait été acheté à ces fins par l’ancienne municipalité. Il
rappelle que l’ancien Maire n’a pas non plus hésité à densifier en créant de l’habitat collectif en pleines zones
pavillonnaires, rue du Général Leclerc et sur la chaussée Jules César.
Il précise que, depuis 2001, ont été construits sur Eaubonne, 292 logements et 116 pavillons.
Il ajoute que rien ne peut empêcher les promoteurs, dont le travail est d’ailleurs facilité par internet, de
prospecter sur les potentialités de la Ville puis de faire des propositions d’achat de terrain avantageuses aux
propriétaires. C’est précisément ce qu’il s’est passé rue Jeanne Robillon pour la construction d’une vingtaine de
logements ainsi que sur la rue Jean Jaurès alors même que le propriétaire s’était quelques temps avant élevé
contre une construction de logement rue Condorcet.
Tout ce qui a été construit depuis des dizaines d’années, s’est fait dans les mêmes conditions.
Il rappelle que les constructions de logements sont nécessaires dans une ville comme Eaubonne située si proche
du grand Paris, c’est-à-dire, proches des pôles d’emplois et de transports. Il souligne à nouveau que la volonté
de la majorité municipale est de participer à l’effort de construction, de densification, mais de manière raisonnée
et raisonnable. Il rappelle que les objectifs de la ville d’Eaubonne entre 2006 et 2014 sont fixés dans le plan
local intercommunal pour l’habitat qui prévoit la construction de 2 330 logements sur le territoire de la
Communauté d’Agglomération Val et Forêt.
4/18
A propos du nombre d’habitants, il précise que la Ville doit continuer de construire pour garder son niveau de
population. Il informe que, d’après les derniers chiffres communiqués par l’INSEE, Eaubonne perd en nombre
d’habitants malgré les constructions récentes.
Il précise ensuite les nombres de logements des prochaines opérations : 280 logements pour le quartier de la
gare, 180 pour le Val Joli, quelques logements à l’angle de la chaussée Jules César et la rue du Général Leclerc,
38 logements aux Durres Terre en remplacement de la résidence pour personnes âgées.
Pour ce qui concerne le COS, il précise que la majorité ne souhaite pas son rétablissement mais prévoira dans le
PLU des systèmes compensatoires. Il rappelle que plus les surfaces minimales pour construire sont élevées
moins de personnes peuvent y accéder.
Il souligne que la révision du PLU est souhaitée par la majorité non pour corriger de grosses erreurs, comme
l’affirme l’opposition, mais pour corriger quelques lacunes seulement puis précise que la procédure de révision
prévoit évidemment que l’opposition est consultée.
Monsieur SANCHEZ propose d’animer avec le Maire un débat public pour expliquer leur conception
respective du PLU et recevoir l’avis des Eaubonnais. Pour illustrer son propos, il cite la construction rue des
Robinettes qui, selon lui, fausse la vision de l’avenir que l’on pouvait avoir de la Ville.
Monsieur le Maire rappelle que le débat a déjà eu lieu en 2008 au moment des élections municipales. Il précise
que la procédure de révision du PLU prévoit de toutes façons l’organisation d’un débat public. Pour la
construction, rue des Robinettes, il rappelle que le PLU a ramené les hauteurs des constructions permises par le
POS de 21 mètres à 18 mètres. Il ajoute que toute construction haute gênera forcément les voisins qui avaient
l’habitude d’avoir des vues dégagées. Pour la construction rue Jean Jaurès, il confirme que les permis de
construire sont conformes au PLU. Il ajoute que le PLU est révisé pour précisément combler certaines failles qui
ont conduit à ce type d’abus.
Madame MENEY souligne que la révision du PLU est aussi nécessaire pour prendre en compte les concepts qui
sont apparus depuis son vote, tel le développement durable, les dispositions législatives issues du Grenelle de
l’environnement. Elle insiste pour que l’opposition ne soit pas exclue de la réflexion sur la révision du PLU.
Monsieur le Maire confirme que la révision du PLU, comme il le disait dans son exposé, doit tenir compte des
avancées en matière de développement durable. Par ailleurs, il insiste pour qu’il soit bien compris qu’il s’agit
non de réécrire le PLU mais de le réviser.
Après avis de la commission "Aménagement du territoire, Gestion du Patrimoine, Développement durable" du
24 juin 2010,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’Unanimité des suffrages exprimés,
33 voix pour : groupes : - groupe "Vivre Eaubonne Ensemble" : M. BALAGEAS, Maire ; Mme BEAULANDE ;
M. LEGENDRE ; Mme BOUTON ; M. AUBIN ; Mme RETUREAU ; M. LE DÛS ; Mme DUTOUQUET-LEBRUN ;
M. ROUSSEL ; Mme DESSEMOND ; M. THUILLIER ; Mme RICOU ; M. TROTOUX ; M. NOIRÉ ; Mme MARMÈCHE ;
M. DUFFAU ; Mme VICKRIDGE ; Mme BAUDIN ; Mme CHARON ; Mme DELMAS ; Mme DELAMARRE ;
M. JOURNEL ; Mme GIRARD ; M. SERPINET ; M. GRIMAUX ; Mme BASCAULES-FOUQUET
- groupe "Aimer Eaubonne" : M. SANCHEZ ; Mme JANDOT-RENOUARD ; Mme BAUDRIER
- groupe "Eaubonne Plus Proche de Vous" : Mme MENEY ; Mme LAZREG ; M. DUBLINEAU ; M. DUPUY
=> PRESCRIT la révision du PLU,
=> FIXE, dans le cadre de cette procédure, les objectifs suivants :
- le rendre conforme à l’esprit de la Charte du développement durable votée par le Conseil Municipal du
30 mars 2010,
- intégrer des dispositions en faveur du développement durable issues notamment des lois Grenelle I et II,
- poursuivre l’urbanisation de la Ville en visant une densité raisonnée (constructibilité dans la bande des
25 mètres mieux encadrée, réflexions sur la forme des terrains constructibles…),
- favoriser l’animation sociale et économique de la Ville,
- mettre en compatibilité le PLU avec le PLH intercommunal,
- corriger le règlement et ses documents graphiques au vu des effets non souhaités depuis son
approbation,
5/18
=> DIT que la concertation qu’il y a lieu d’engager conformément à l’article L 300-2 du code de l’Urbanisme,
sera mise en œuvre selon les modalités suivantes :
- informations par le biais d’Eaubonne Magazine et sur le site internet de la Mairie,
- organisation d’au moins une réunion publique avant l’arrêt du PLU,
=> SOLLICITE de l’Etat, conformément à l’article L. 121-7 du Code de l’Urbanisme, qu’une dotation soit
allouée à la commune pour couvrir les dépenses nécessaires à la révision du PLU,
=> PRÉCISE que les crédits nécessaires aux dépenses afférentes à la révision du PLU sont inscrits au budget
de l’exercice 2010 (chapitre 202, fonction 820),
=> PRÉCISE que la présente délibération sera transmise au Préfet du département et notifiée :
- aux présidents du Conseil Régional et du Conseil Général,
- aux présidents des chambres consulaires,
- au Président du Syndicat des Transports d’Ile-de-France,
- au Président de la Communauté d’Agglomération Val et Forêt, compétent en matière de Programme
Local de l’Habitat,
- Président de la Communauté d’Agglomération de la Vallée de Montmorency, chargé du Schéma de
Cohérence Territorial limitrophe de la commune.
=> PRÉCISE que la présente délibération, conformément à l’article R.123-25 du Code de l’Urbanisme, fera
l’objet d’un affichage en mairie durant un délai d’un mois et d’une mention en caractères apparents dans un
journal du Département ; elle sera, en outre, publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
2010/073 - Acquisition d’une bande de terrain issue de la parcelle
AP 623 sise 7 sente des Perrottes
La Ville a reçu une déclaration d’intention d’aliéner le 28 mai 2010 relative à une propriété bâtie cadastrée AP
620 et 623, sise 7 sente des Perrottes. Cette propriété est grevée par l’emplacement réservé J au Plan Local
d’Urbanisme (PLU) pour élargissement de la sente des Perrottes.
Le futur acquéreur, Monsieur DELVIGNE, a donné son accord de principe pour que la Ville achète une bande
de terrain sur sa future propriété, correspondant à environ 30 m² (soit les 22 m² de l’emplacement réservé J, plus
une emprise supplémentaire d’environ 8 m² pour optimiser l’aménagement de voirie prévu au schéma
d’aménagement du futur quartier du Val Joli).
Les services fiscaux ont évalué l’alignement de cette propriété à 230 euros/m² (cf. annexe n° 02).
Après discussion avec Monsieur DELVIGNE, un accord a été trouvé sur un prix à 10% au-dessus de
l’évaluation des services fiscaux, soit 253 €/m², ce qui fait un montant total d’environ 7 590 €.
Après avis des Commissions "Aménagement, Cadre de vie, Développement durable, Commerce" et " Finances
locales, Ressources Humaines et Administration générale" du 24 juin 2010,
6/18
=> APPROUVE l’acquisition d’une bande de terrain d’environ 30 m² issue de la parcelle AP 623
(correspondant l’emprise de l’emplacement réservé J au PLU et à une bande de terrain de 8 m² environ), au prix
de 253 € par mètre carré soit un prix global d’environ 7 590 euros,
=> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à cette opération,
=> PRECISE que les frais d’acte et de réfection de la clôture seront à la charge de la Ville et les crédits
nécessaires sont inscrits au budget de la Ville pour 2010.
2010/074 - Autorisation de dépôt d’un permis d’aménager pour
l’aménagement de la partie arrière du Val Joli sur les parcelles AP 375,
775 et 778 - modification de la délibération n° 2010/052 du 18 mai 2010
Le Conseil Municipal a délibéré le 18 mai 2010 pour autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de
demande de permis d’aménager pour la division de la parcelle AP 778 en plusieurs lots à bâtir avec réalisation
de voies et espaces communs, afin de permettre l’aménagement de la partie arrière du parc du Val Joli.
La délibération n° 2010/052 ne vise pas l’ensemble des parcelles de l’unité foncière sur laquelle sera déposé le
permis d’aménager. En effet, il convient d’ajouter la parcelle cadastrée AP 375, d’une superficie de 692 m² que
la Ville a acquis par voie de préemption le 09/10/2008 ainsi que la parcelle cadastrée AP 775 acquise à
l’amiable auprès d’Immobilière 3F le 19 mars 2010.
le Conseil Municipal décide de modifier la liste des parcelles constitutives de l’unité foncière communale, dans
la délibération n° 2010/052 du 18 mai 2010 en autorisant Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande
de permis d’aménager sur l’unité foncière communale constituée des parcelles AP 375, 775 et 778, pour la
division en plusieurs lots à bâtir avec réalisation de voies et espaces communs, afin de permettre l’aménagement
de la partie arrière du parc du Val Joli.
Après avis de la commission "Aménagement du territoire, Gestion du Patrimoine, Développement durable" du
24 juin 2010,
A la Majorité des suffrages exprimés,
26 voix pour : groupe "Vivre Eaubonne Ensemble" : M. BALAGEAS, Maire ; Mme BEAULANDE ; M. LEGENDRE ;
Mme BOUTON ; M. AUBIN ; Mme RETUREAU ; M. LE DÛS ; Mme DUTOUQUET-LEBRUN ; M. ROUSSEL ; Mme
DESSEMOND ; M. THUILLIER ; Mme RICOU ; M. TROTOUX ; M. NOIRÉ ; Mme MARMÈCHE ; M. DUFFAU ;
Mme VICKRIDGE ; Mme BAUDIN ; Mme CHARON ; Mme DELMAS ; Mme DELAMARRE ; M. JOURNEL ;
Mme GIRARD ; M. SERPINET ; M. GRIMAUX ; Mme BASCAULES-FOUQUET
4 voix contre : groupe "Eaubonne Plus Proche de Vous" : Mme MENEY ; Mme LAZREG ; M. DUBLINEAU ; M. DUPUY
3 abstentions : groupe "Aimer Eaubonne" : M. SANCHEZ ; Mme JANDOT-RENOUARD ; Mme BAUDRIER
=> MODIFIE la liste des parcelles constitutives de l’unité foncière communale, dans la délibération n°
2010/052 du 18 mai 2010, comme suit :
« Le Conseil Municipal
=> AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de permis d’aménager sur l’unité foncière
communale constituée des parcelles AP 375, 775 et 778, pour la division en plusieurs lots à bâtir avec
réalisation de voies et espaces communs, afin de permettre l’aménagement de la partie arrière du parc du Val
Joli ».
7/18
2010/075 - Subvention d’investissement à l'association ETAPE pour la
Maison Saint Jacques, Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale
(CHRS)
Madame Elisabeth BOUTON, Adjointe au Maire déléguée à la Solidarité et au Logement expose l’objet de la
délibération.
L’association Etape dont le siège et les activités principales se situent à Eaubonne, gère depuis plusieurs années
un Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS), appelé Sainte Geneviève, de 19 places, route de
Montlignon.
La présente délibération vise à la construction de 15 places supplémentaires avec un CHRS, la Maison Saint
Jacques, d’une surface de 440 m², un hébergement dans des pavillons, pour des familles et pour une durée allant
de quelques mois à plusieurs années.
Le 30 mars dernier, le Conseil Municipal a accordé une garantie d’emprunt à cette association sur le prêt
consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour la réalisation de ce projet.
Pour mémoire, le choix des familles se fera par la Préfecture en partenariat avec la Ville et Etape dans le cadre
du droit au logement opposable (DALO) et du « 115 ».
Le budget de cette opération est de 1 449 000 €. Les recettes sont composées du prêt accordé par la CDC d’un
montant de 610 000 €, des fonds propres de l’association (125 000 €), des subventions apportées par le Conseil
Régional (346 000 €), l’Etat (216 000 €) et le Conseil Général (71 000 €). Afin de compléter ce budget,
l’association a sollicité la commune pour apporter une subvention d’investissement d’un montant de 80 000 €.
Les travaux de ce bâtiment ont débuté le 17 mai 2010 et devrait s’achever autour de mars 2011.
En contrepartie de la garantie d’emprunt et de cette subvention d’investissement, une convention tripartite entre
l'Etat, la commune d'Eaubonne et Etape, précisera une priorité d'accueil de familles eaubonnaises dans le
dispositif d'hébergement de l'association.
Comme il l’a été précisé lors du Conseil Municipal du 30 mars dernier, ce projet d’extension est, depuis 2004,
clairement soutenu par la Commune car il correspond à un réel besoin des personnes sans logis, avec une
structure ouverte toute l’année qui propose un toit mais aussi et surtout un accompagnement d’insertion sociale.
Monsieur DUBLINEAU interroge sur les critères de fixation du montant de la subvention, sur son caractère
indispensable dans la mesure où la Ville s’est déjà fortement engagée dans le projet en accordant une garantie
d’emprunt et sur la destination de la subvention. Par ailleurs, il aurait souhaité avoir des informations détaillées
sur le fonctionnement de l’association et sur la composition du bureau de l’association, la compétence des
responsables, notamment.
Madame BOUTON rappelle que la municipalité, le Maire en particulier, avait a cœur d’aider à la réalisation de
ce projet d’accueil d’urgence et de réinsertion sociale ; la demande initiale d’ETAPE d’une subvention de
200 000 € a été ramenée à 80 000 € suite à une évolution du projet pour être intégrée au plan de financement.
Elle rappelle que depuis l’origine, le CCAS verse une petite subvention de fonctionnement à cette association.
Elle précise qu’un dossier sur l’association est consultable au CCAS. Elle précise que la Ville travaille
régulièrement avec M. COGNÉ Jean-Pierre, Directeur de l’association ETAPE. Elle considère qu’il n’y a pas
lieu de s’attarder en séance du Conseil Municipal sur la composition du bureau de l’association.
Monsieur le Maire rappelle qu’un long débat a déjà eu lieu au moment de la garantie d’emprunt. Il rappelle que
la subvention est destinée à financer, dans le cadre d’un agrandissement d’une structure existante, la
construction d’un accueil d’urgence et de réinsertion de femmes seules avec enfants rencontrant de grandes
difficultés de logements. Il rappelle la Ville a, à l’issue de cet hiver, décidé de fermer la structure d’accueil des
personnes sans domicile fixe. Il ajoute que dans ces conditions, ce centre d’hébergement est un projet qu’il
importe que la Ville soutienne.
Il explique ensuite avoir impulsé une réflexion sur la création au niveau intercommunal d’une nouvelle
structure d’accueil et d’accompagnement des personnes sans domicile fixe. Comme gage de sérieux de
l’association, il explique que l’association est agréée par la Préfecture et la DDASS. Il estime que ce dossier a
déjà pris suffisamment de retard qu’il ne faut pas aggraver, la construction étant en cours.
8/18
Monsieur SANCHEZ informe qu’il votera personnellement contre l’attribution de cette subvention. Il rappelle
s’être rendu, en sa qualité de conseiller municipal, au siège d’ETAPE pour mieux appréhender l’objet de
l’association et son projet. Il estime louable de vouloir aider cette association mais regrette de ne pas avoir
obtenu de la Ville, malgré ses demandes répétées au moment des débats sur la garantie d’emprunt, les garanties
suffisantes de protection des intérêts de la ville en cas de défaillance financière d’ETAPE. Par ailleurs, il note
que si 4 financeurs aident au financement du projet, la ville s’implique de manière disproportionnée (690 000 €
de garantie et de subvention de la ville contre 633 000 € de garanties de l’Etat, du Conseil Régional, du Conseil
Général) dans ce projet représente qui ne présente que peu d’intérêt pour la ville dans la mesure où elle n’aura
pas la main sur les attributions de logements d’urgence (dispositif « 115 »). Il considère que, compte tenu du but
du projet, l’aide relève de la compétence du Conseil Général.
Monsieur DUBLINEAU confirme que l’opposition attendait des réponses sur les contreparties de la garantie
d’emprunt et les moyens de diminuer les risques financiers pour la ville en cas de défaut de paiement d’ETAPE.
Il souligne que l’attribution d’une subvention de 80 000 € en plus de l’octroi de la garantie d’emprunt de
610 000 € représente pour les Eaubonnais un nombre de point d’impôts considérable. Il ajoute que déjà au
moment du vote du budget, son groupe s’était opposé à la subvention de 80 000 €.
Il déclare que son groupe se pose des questions sur les liens entre l’association ETAPE et les personnes qui
l’encadrent. Il dit avoir besoin d’une réponse précise sur ce point. Il se réfère à l’intervention publique du Maire
sur RTL où il mettait en cause un des responsables de l’opposition municipale d’Eaubonne puis il interroge sur
les risques de voir s’instaurer des liens trop forts entre la ville et ETAPE et sur les problèmes d’indépendance de
l’association. Il considère que les conseillers municipaux ne disposent pas suffisamment d’éléments sur
l’association, son mode de fonctionnement, sa composition pour se prononcer en toute connaissance de cause
sur l’attribution à ETAPE d’une subvention d’un tel montant, sujet sensible à tous les égards. Il regrette
qu’aucun dossier n’ait été soumis aux conseillers municipaux depuis 2004. Il informe que dans ces conditions,
son groupe votera contre.
Monsieur le Maire considère que toutes les réponses aux questions de l’opposition ont été données au moment
du vote sur la garantie d’emprunt et regrette dès lors que le débat n’avance pas. Il souligne qu’il n’est pas dans
l’habitude du Conseil Municipal d’examiner les compositions des bureaux des associations au moment des
votes des subventions. Il assure cependant que dans la mesure où l’association est agréée par la DDASS et par
l’Etat, la Ville ne court pas de risque à aider cette association. Il rappelle que l’association a largement démontré
son utilité depuis plusieurs années qu’elle fonctionne sur la ville. Il souligne que l’octroi de la garantie
d’emprunt pour ce projet est semblable à la garantie que la ville accorde très couramment pour les constructions
de logements sociaux. Il souligne qu’à aucun moment la ville ne s’est dessaisie de la somme de 610 000 €. Il
ajoute qu’il est regrettable que ce type d’association soit encore nécessaire de nos jours mais dans la mesure où
la ville en a les moyens, il est normal qu’elle aide à ces projets de réinsertion sociale. Il souligne qu’une aide de
80 000 € ne peut justifier que la Ville maîtrise l’ensemble des 15 places supplémentaires qui seront créées.
Après avis des commissions "Petite Enfance, Actions culturelles, Solidarité et Démocratie Locale " du 23 juin
2010 et "Finances Locales Ressources Humaines et Administration Générale" du 24 juin 2010,
A la Majorité des suffrages exprimés,
27 voix pour : groupes : groupe "Vivre Eaubonne Ensemble" : M. BALAGEAS, Maire ; Mme BEAULANDE ;
M. DUFFAU ; Mme VICKRIDGE ; Mme CHARON ; Mme DELMAS ; Mme DELAMARRE ; M. JOURNEL ;
Mme GIRARD ; M. SERPINET ; M. GRIMAUX ; Mme BASCAULES-FOUQUET et groupe "Aimer Eaubonne" :
Mme JANDOT-RENOUARD ; Mme BAUDRIER
5 voix contre : groupe "Eaubonne Plus Proche de Vous" : Mme MENEY ; Mme LAZREG ; M. DUBLINEAU ; M. DUPUY
et groupe "Aimer Eaubonne" : M. SANCHEZ
1 abstention : du groupe "Vivre Eaubonne Ensemble", Madame BAUDIN
=> ATTRIBUE à l’association ETAPE une subvention d’investissement d’un montant de 80 000 € pour
l’extension d’un Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale.
=> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention tripartite avec l’Etat et l’association Etape relative à
l’attribution des places au sein du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale,
=> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville pour 2010.
9/18
2010/076 - Renouvellement du partenariat entre la ville d’Eaubonne et
l’association Cultures du Cœur Val d’Oise pour la saison 2010-2011
Madame Marie-José BEAULANDE, Adjointe au Maire déléguée à la Culture et à l’Administration générale
expose l’objet de la délibération.
§ Rappel des principes du dispositif « Cultures du cœur » :
La culture, un droit à l’égalité des chances et un droit fondamental de la personne
La culture constitue une force de transmission des valeurs de notre société et d'éducation à la citoyenneté. Elle
accroît les moyens qu'a un individu de s'épanouir humainement et de s'accomplir professionnellement ; elle
améliore indéniablement ses chances de (re)trouver sa place et de se forger une identité au sein de son
environnement familial et de la société.
L’action de Cultures du Cœur s’adresse à toutes personnes bénéficiaires de minima sociaux, et qui sont exclues
des équipements culturels et sportifs. Afin de toucher ce public, Cultures du Cœur développe un réseau de
structures sociales et éducatives - les Relais sociaux - directement en contact avec les personnes en situation de
précarité. Cultures du Cœur est au service de ces Relais. En leur permettant d’accéder aux invitations des
partenaires culturels et sportifs, elle leur propose un outil indispensable à la mise en œuvre d’une démarche
globale d’insertion.
Les référents de ces relais (animateurs, éducateurs, travailleurs sociaux, enseignants, etc.), par leur implication
et leur investissement auprès des plus démunis, font vivre concrètement ce projet. Ils suscitent auprès des
personnes qu’ils accompagnent l’envie de sortir, en élargissant leur champ de références culturelles. Ce travail
de sensibilisation prend différentes formes : ateliers de choix de sorties, visites de lieux culturels, rencontres
avec des artistes ou des sportifs, ateliers d’écriture, etc.
Après la sortie culturelle, certains d’entre eux organisent des temps d’échanges, de confrontation d’impressions
et de partage d’expériences.
§ Un engagement de la ville d’Eaubonne vers les publics traditionnellement exclus de l’offre culturelle depuis
2007
Dans le cadre de sa politique d’offre culturelle diversifiée pour tous, la ville d’Eaubonne a souhaité ouvrir plus
largement cette offre aux personnes qui en sont traditionnellement exclues en intégrant le dispositif Cultures du
Cœur dès 2007 en tant que partenaire culturel par le biais de la direction de l’action culturelle et par le biais du
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Eaubonne en tant que relais social à partir de 2008. En outre, il
existe également sur Eaubonne d’autres relais sociaux du dispositif : AMI Services et Etape.
En signant une convention avec l’association Cultures du Cœur en tant que partenaire culturel, la ville
d’Eaubonne s’est engagée à :
- mettre à disposition des publics bénéficiaires des relais de Cultures du Cœur gratuitement des places de
spectacles de sa programmation pour un maximum de 10% du nombre de places disponibles dans la salle ;
- convier les référents des relais de Cultures du Cœur à la présentation de saison ainsi qu’à d’éventuelles actions
et rencontres, pour accompagner leur travail de sensibilisation auprès des publics ;
- remettre des affiches et plaquettes aux relais afin d’informer le public sur la programmation.
Avec l’ouverture de l’Orange Bleue qui a rendu plus visible l’offre de spectacles de la Ville, la fréquentation des
publics issus de Cultures du Cœur a permis à 97 personnes, sur la saison 2008/2009 et à 228 personnes sur la
saison 2009/2010 de profiter gratuitement des représentations présentées à l’espace culturel d’Eaubonne.
Il est ainsi proposé de renouveler l’engagement de la Ville dans le dispositif Cultures du Cœur en autorisant le
Maire à signer une convention de partenariat avec l’association Cultures du Cœur Val d’Oise pour la prochaine
saison 2010-2011 de l’Orange Bleue.
Après avis de la commission "Petite Enfance, Actions culturelles, Solidarité et Démocratie locale" du 23 juin
2010,
10/18
=> AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association "Cultures du Cœur" une convention de
partenariat pour la prochaine saison 2010-2011 de l’espace culturel l’Orange Bleue (cf. annexe n° 03).
2010/077 - Convention de gestion de la vie scolaire et extra-scolaire du
groupe Jean Jaurès entre le Syndicat Intercommunal pour la
Construction et la Gestion de l’Ecole Jean Jaurès et les communes
d'Ermont et Eaubonne
Monsieur Bernard LE DÛS, Adjoint au Maire délégué à l’Education et au Sport expose l’objet de la
délibération.
Afin d’anticiper les besoins scolaires liés à la réalisation de la ZAC (Zone d’Aménagement Concertée) de la
gare d’Ermont-Eaubonne, la commune d’Ermont a prévu le regroupement géographique de l’école Jean Jaurès.
Dans ce cadre, la ville d’Ermont a proposé à la ville d’Eaubonne de créer un syndicat intercommunal afin
d’assurer la construction et la gestion commune de cet établissement. La ville d’Eaubonne y dispose d’un
contingent de 10% de la capacité d’accueil. Ce pourcentage est appliqué dans la limite maximum de 20 classes.
Par délibération du 13 septembre 2005, la ville d’Eaubonne a confirmé son adhésion au futur syndicat
intercommunal constitué entre les communes d’Eaubonne et d’Ermont et ayant pour objet la construction et la
gestion du groupe scolaire Jean Jaurès à Ermont et a approuvé les statuts de ce syndicat.
L’école a ouvert au printemps 2009. La ville d’Eaubonne scolarise pour l’année 2009-2010 15 élèves en
maternelle et 20 en élémentaire soit 10% de l’effectif de l’école. La commune d’Ermont a engagé l’ensemble
des dépenses liées au fonctionnement de la vie scolaire des enfants fréquentant le groupe scolaire proprement dit
mais aussi du restaurant scolaire et de l’accueil de loisirs. Elle facture les coûts ainsi que les frais de gestion au
syndicat.
La ville d’Eaubonne doit donc participer aux frais de fonctionnement scolaires et activités périscolaires, pour la
période de septembre à décembre 2009, au prorata du nombre d’enfants scolarisés, définis au regard des
résultats du compte administratif de l’année civile de référence. Comme cela est défini dans la convention,
chaque ville facture ses administrés au regard de ses tarifs et perçoit la participation familiale.
Pour ce faire, il est proposé la signature de la convention qui a pour objet de déterminer les conditions de prise
en charge et de remboursement des coûts induits par le fonctionnement de la vie scolaire et extra-scolaire des
équipements entre les communes d’Eaubonne et d’Ermont et le syndicat intercommunal.
Considérant la nécessité de signer la convention et l’annexe entre le syndicat intercommunal et les villes pour
permettre la participation financière de chacune aux dépenses de fonctionnement,
Après avis de la commission "Education, Jeunesse et Politique de la Ville, Sports et Sécurité" du 23 juin 2010,
11/18
=> APPROUVE les termes de la convention de gestion de la vie scolaire et extra-scolaire du groupe scolaire
Jean Jaurès à Ermont entre le syndicat intercommunal pour la construction et la gestion de l’école Jean Jaurès et
les communes d’Ermont et d’Eaubonne.
=> AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention (cf. annexe n° 04).
2010/078 - Modification des règlements intérieurs des services de la
petite enfance
Madame Yvette RETUREAU, Adjointe au Maire déléguée à Petite Enfance et de la Prévention Santé, expose
l’objet de la délibération.
Pour chaque structure de Direction de la Petite Enfance (crèche collective, crèche familiale et halte garderie) un
règlement fixe les modalités de fonctionnement entre le service municipal et les familles : conditions
d’admission, horaires, santé, vie quotidienne, calcul des tarifs. Un contrat, qui reprend les éléments de ces
règlements, est signé par chaque famille et par Monsieur le Maire.
A partir du 1er septembre 2010, le fonctionnement de la crèche collective va être modifié en multi-accueil.
Aujourd’hui la crèche collective, qui compte 52 places, accueille des enfants pendant 5 jours. Mais au regard de
la modification des besoins d’accueil des familles, avec notamment l’augmentation du travail à temps partiel, il
apparaît nécessaire d’offrir davantage de souplesse et un service plus personnalisé.
Ainsi, le multi-accueil permet d’accueillir des enfants dont les parents ont une activité de 1 à 5 jours.
Chaque parent bénéficiant d’un contrat d’une journée aura, selon les places libérées (en cas d’absences), la
possibilité d’obtenir des journées supplémentaires. Dans un premier temps, il a été fait le choix que le temps
minimal d’accueil soit d’une journée afin de conserver la qualité du service proposé en crèche collective.
L’accueil régulier d’enfants se fera toujours sur une base de 10 heures pour 3, 4 ou 5 jours et l’accueil en halte
jeu s’effectuera sur 8, 9 ou 10 heures. Cette pratique permettra de satisfaire un nombre de familles
supplémentaires. Il convient donc de modifier le règlement intérieur de la structure ainsi que le contrat destiné
aux parents pour prendre en compte le passage au multi accueil. Toutes les autres dispositions essentielles sont
inchangées.
A l’occasion de cette modification de fond, des mises à jour de forme ont été effectuées, avec des règlements
allégés. De plus, afin d’en faciliter la lecture, ces règlements comportent une première partie commune et une
seconde partie spécifique à chaque structure (crèche collective, crèche familiale et halte garderie).
Monsieur DUBLINEAU demande que, dans la mesure où le nombre de demande de places en crèche est
constamment supérieur au nombre de places existantes, les conditions d’admission soient revues pour
privilégier les enfants dont les deux parents travaillent. Il ajoute que ceci permettrait par ailleurs de mettre en
cohérence l’esprit du règlement avec la disposition selon laquelle les places octroyées sont maintenues pendant
une période de 3 mois suivant la perte d’emploi d’un parent.
Madame DELAMARRE attire l’attention sur le préambule du règlement qui prévoit que l’accueil se fait
pendant l’activité des parents.
Monsieur DUBLINEAU propose que la règle vise précisément l’activité professionnelle.
Madame RETUREAU confirme que les places sont accordées principalement aux enfants dont les deux parents
travaillent. Elle propose néanmoins d’agréer cette modification sous réserve de l’avis conforme de la Caisse
d’Allocations Familiales qui fixe les conditions d’octroi des subventions.
12/18
Après avis de la commission "Petite Enfance, Actions culturelles, Solidarité et Démocratie locale" du 23 juin
2010,
=> ADOPTE les règlements intérieurs modifiés de la crèche collective - multi-accueil, de la crèche familiale et
de la halte garderie pour les services de la Petite Enfance (cf. annexe n° 05).
=> AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec les familles les contrats se rapportant à ces règlements
intérieurs.
2010/079 - Adoption des règlements intérieurs des services de la jeunesse
et de la politique de la ville
Monsieur Jean Aubin, Adjoint au Maire délégué aux Finances, à la Jeunesse et Politique de la Ville, expose
l’objet de la délibération.
La Ville mène de nombreuses actions à destination des jeunes et de leurs parents au sein de sa Direction de la
Jeunesse et de la Politique de la Ville.
Afin de fixer les modalités d’accès, les modalités de paiement et les règles de vie à respecter au sein de cette
structure, des projets de règlements intérieurs ont été élaborés.
Ces règlements intérieurs au nombre de 3, concernent :
1- la structure d’accueil des 7-11 ans,
2- la structure d’accueil « UNISSONS » des 12-17 ans,
3- le secteur familles.
Après avis de la commission "Education, Jeunesse et Politique de la Ville, Sports et Sécurité" du 23 juin 2010,
=> INSTITUE les règlements intérieurs de la structure d’accueil des 7-11 ans, de la structure d’accueil
UNISSONS des 12-17 ans et du secteur familles pour les services de la Jeunesse et de la Politique de la
Ville (cf. annexe n° 06)
13/18
2010/080 - Demande de subvention dans le cadre du dispositif dit
"Contrat Régional"
Le contrat régional est un engagement de la Région Ile de France, du Département du Val d’Oise et de la
commune en vue de réaliser un programme pluriannuel (2011-2014) d’investissements dont le contenu a fait
l’objet d’une concertation préalable en vue du financement de réalisations concourant à l’aménagement et à
l’équipement cohérents et durables d’une partie du territoire régional. Le programme pluriannuel doit répondre
aux objectifs soutenus par la politique régionale et définis par les documents de cadrage régionaux et
départementaux et notamment le contrat de plan Etat-Région.
Le programme d’investissement proposé par la commune ne peut pas comporter d’opération susceptible d’être
financée dans le cadre de l’une des politiques sectorielles de la Région ou du Département telles que définies
dans ses différentes délibérations. Le contrat régional se compose de trois opérations au moins, dont la
principale ne peut représenter plus de 60% du montant total du contrat. Seules sont recevables les opérations
dont les travaux n’ont pas été commencés, conformément aux règles de financement régional. La dépense
subventionnable est plafonnée à 3 000 000 € HT. Le taux des subventions régionales applicables aux opérations
retenues est fixé à : 35 % de la dépense pouvant aller jusqu'à 40, voir 45 % sous certaines conditions auxquelles
vient s’ajouter la part départementale de 25%. La Ville, disposant d’un contrat de ville signé avec l’Etat et d’un
Contrat d’Initiative Ville Qualité (CIVIQ) signé avec le Département, devrait pouvoir bénéficier d’un taux
maximum de 45% sur l’ensemble des opérations.
Lors du précédent mandat, la ville d’Eaubonne a bénéficié d’un contrat régional qui a permis de réaliser
plusieurs opérations structurantes pour la Ville : l’amélioration de l’accueil des habitants à l’hôtel de ville,
l’équipement Jeunesse et Familles et enfin le centre de loisirs maternel du Val Joli.
Il est proposé de déposer un nouveau contrat régional afin de développer les équipements de la commune. Ainsi
les projets qui peuvent être intégrés au Contrat Régional sont les suivants.
- La reconstruction du stade Paul Nicolas, route de Margency
Ce projet est situé en lieu et place du stade Paul Nicolas, sur une superficie totale de l’empreinte de 16 000 m².
Cette opération comprend la création d’un terrain de football en gazon synthétique et la construction d’un
nouvel ensemble de vestiaires pour accueillir dans les meilleures conditions possibles, principalement, le club
de football, utilisateur de ces équipements, ainsi que la population scolaire. Ce projet s’inscrit dans une politique
publique de développement durable et comporte une composante environnementale importante basée sur le
référentiel norme H.Q.E (Haute Qualité Environnementale).
Le projet répond à différents besoins : favoriser la pratique sportive (portée sociale et éducative) et mettre en
œuvre une politique de développement durable.
Nature des dépenses
Travaux et divers
Montant pris
en compte
dans le calcul
des subventions
Montant estimé
des dépenses HT
Subventions
envisagées
Taux
2 100 000 €
1 755 853 €
1 229 097 €
70%
Les dépenses correspondantes seront imputées au Budget de la Ville pour 2011.
14/18
-
La mise en accessibilité du groupe scolaire Jean-Jacques Rousseau
Ce projet concerne la mise en accessibilité de l’ensemble de l’école ainsi qu’une partie de restructuration des
circulations permettant de prendre en compte l’accueil de jeunes handicapés dans le cadre de l’installation de
classe dite CLIS 4 depuis l’année dernière. Il est à noter que ce projet constitue une des composantes du
programme d’accessibilité des bâtiments en phase finale d’élaboration et qui sera soumis à délibération du
Conseil Municipal.
Montant pris
en compte
dans le calcul
des subventions
Montant estimé
des dépenses HT
Subventions
envisagées
Taux
Maîtrise d’Ouvrage
et travaux
665 000 €
556 020 €
389 214 €
70%
Parvis
200 000 €
167 224 €
117 057 €
70%
Total
865 000 €
723 244 €
506 271 €
-
Le réaménagement du Petit Château en équipement complémentaire à la Maison des associations
Ce château est le seul à Eaubonne qui soit attribué avec certitude à l'architecte du roi, Claude-Nicolas Ledoux
(1736-1806). Les plans sont retranscrits dans son ouvrage L'Architecture considérée sous le rapport de l'art des
murs et de la législation, paru en 1804. Ce bâtiment, dont seule la façade remaniée sur ordre du Général Leclerc
subsiste, situé boulevard du même nom, subit de graves détériorations au cours du XIXème siècle. Transformé
en école, il fut ensuite partiellement détruit pour faire place à l’actuelle Sécurité Sociale qui en était propriétaire
jusqu’en 2008.
La Ville a donc souhaité se rendre propriétaire des lieux et de les réaménager au profit des associations locales.
A cet effet, y sont prévus les aménagements suivants :
o Les travaux de mise en accessibilité de l’ERP (établissement recevant du public) doivent être achevés au 1er
Janvier 2015. Le projet est de rendre accessible tous les niveaux par la mise en place d’un ascenseur
extérieur situé sur la partie reconstruite et non classée du bâtiment.
o Le bâti rendu accessible sera accompagné d’un cheminement aux normes en vigueur, afin de redonner
l’accès au bâtiment lisible et aux normes d’accessibilité actuellement demandées.
o Le projet de réhabilitation sur la partie extérieure du bâtiment comprendra un ravalement des façades,
l’isolation thermique et le remplacement des menuiseries de la partie reconstruite du bâtiment.
o Avec l’aménagement extérieur, une redistribution des pièces est nécessaire pour l’accueil du public. Le
projet comprend aussi la création de salles et la réorganisation des bureaux et des espaces de travail
communs, qui sont des besoins des services en constante évolution, pour une amélioration de l’accueil du
public.
Travaux et divers
Montant pris
en compte
dans le calcul
des subventions
Montant estimé
des dépenses HT
Subventions
envisagées
Taux
510 000 €
426 421 €
298 495 €
70%
15/18
-
Les travaux d’aménagement du cimetière
Ce projet comprend la création d’un site cinéraire qui se compose d’un jardin du souvenir et d’un columbarium.
Le jardin du souvenir est un espace de dispersion des cendres et un mur du souvenir sur lequel est gravé le nom
des défunts dont les cendres ont été dispersées.
Travaux et divers
Montant pris
en compte dans
le calcul
des subventions
Montant estimé
des dépenses HT
Subventions
envisagées
Taux
110 000 €
91 973 €
64 381 €
70%
(montant estimé de la
dépense = 200 K€,
ramené à 110 K€
compte-tenu des
règles du Contrat
Régional)
Il est précisé que la Communauté d’Agglomération Val et Forêt a émis un avis favorable à ce projet de
contrat régional.
Madame MENEY explique que son groupe est favorable aux projets contenus dans le projet de contrat régional.
Elle demande ensuite des précisions sur le projet d’extension du Petit Château.
Monsieur le Maire explique que le projet en cours de réflexion est loin d’être finalisé. Il précise cependant que
426 000 € seront consacrés au ravalement du bâtiment, aux modifications des ouvertures et à quelques
aménagements extérieurs ; l’aménagement intérieur se faisant ensuite. Il précise que le foncier est maîtrisé
autour pour créer un espace et des locaux adaptés aux associations. Il ajoute que dans la réflexion d’ensemble,
les propositions de l’opposition seront écoutées.
Après avis de la commission "Finances Locales, Ressources Humaines et Administration Générale" du 24 juin
2010,
=> APPROUVE le programme des opérations suivantes pour un montant total subventionnable de
2 997 491 € HT, soit 3 585 000 € TTC, ainsi que le plan de financement (annexe 1) et l’échéancier prévisionnel
(annexe 2) de réalisation annexés à la présente délibération :
1. la reconstruction du stade Paul Nicolas : 1 923 076 € HT plafonné à 1 755 853 € HT,
2.
la mise en accessibilité du groupe scolaire Jean-Jacques Rousseau : 723 244 € HT,
3.
le réaménagement du Petit Château en équipement complémentaire à la Maison des associations :
426 421 € HT,
les travaux de création d’un site cinéraire au cimetière (un jardin du souvenir et un columbarium) : 167
224 € HT plafonné à 91 973 € HT,
4.
=> DÉCIDE de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un Contrat Régional selon les éléments ainsi
exposés,
=> AUTORISE le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
16/18
2010/081 - Demande de subvention exceptionnelle auprès du Ministère
de l’Intérieur pour les projets d’aménagements des squares George V et
du Bois Jacques et retrait de la délibération n° 2010/070 du 15 juin 2010
relative à une demande de subvention pour les mêmes projets
Monsieur Jean AUBIN, Adjoint au Maire délégué aux Finances, à la Jeunesse et à la Politique de la Ville
expose l’objet de la délibération.
Le Conseil Municipal a, par délibération du 15 juin 2010, autorisé Monsieur le Maire à solliciter, par
l’intermédiaire de Monsieur Bernard ANGELS, Sénateur du Val d’Oise, une subvention exceptionnelle du
Ministère de l’Intérieur, pour la réalisation des projets d’aménagements des squares George V et du Bois
Jacques.
Considérant qu’un montant erroné de l’opération a été porté dans le texte de la délibération rédigé à la suite de
la séance de ce Conseil Municipal, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer à nouveau sur ce même
sujet dans les termes suivants (cf. annexe n° 07).
Monsieur DUBLINEAU regrette que malgré ses interventions lors du dernier conseil municipal et de la
dernière commission finances sur la dangerosité de certains aménagements actuels (rochers, clôtures inadaptée,
sol de protection désuet, jeux cassés) du square du Bois Jacques, rien n’ait été fait par les services et ce malgré
la promesse du Maire. Il tient à disposition des photos qui illustrent son propos. Il insiste à nouveau pour que sa
demande, qu’il relaye de parents dont les enfants fréquentent régulièrement le square, soit prise en compte.
Monsieur le Maire assure que les services techniques vont être vigilants pour procéder aux ajustements
d’urgence nécessaires puis procéder au réaménagement du square.
Après avis de la commission "Finances locales, Ressources Humaines et Administration générale" du 24 juin
2010,
Après en avoir délibéré :
=> DECIDE le retrait de la délibération n° 2010/070 du 15 juin 2010 relative à la demande de subvention
exceptionnelle pour les projets d’aménagements des squares George V et du Bois Jacques,
=> AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter du Ministère de l’Intérieur, une subvention exceptionnelle au
taux maximum pour l’aménagement des squares George V et du Bois Jacques,
=> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant
=> PREND ACTE que les crédits et recettes correspondantes seront inscrits au budget de la ville.
2010/082 - Modification du tableau des effectifs
Madame
Marie-José
BEAULANDE,
Adjointe
au
et à l’Administration générale expose l’objet de la délibération.
Maire
déléguée
à
la Culture
Suite aux promotions internes et aux recrutements, le tableau des effectifs fixés par le Conseil Municipal ne
correspond plus aux besoins de la Ville et doit être modifié en autorisant la création des grades ci-après par
substitution.
Après avis de la commission "Finances Locales, Ressources Humaines et Administration Générale" du 24 juin
2010,
17/18
=> APPROUVE la création, par substitution, des grades suivants :
a) Filière administrative
GRADES SUPPRIMÉS
NOMBRE
GRADES CRÉÉS
NOMBRE
1
Attaché territorial
1
Rédacteur principal territorial
ère
classe
1
Rédacteur
1
ème
classe
1
Rédacteur
1
NOMBRE
1
GRADES CRÉÉS
Technicien supérieur
NOMBRE
1
NOMBRE
GRADES CRÉÉS
NOMBRE
1
Animateur
1
Adjoint administratif principal de 1
Adjoint administratif principal de 2
b) Filière technique
GRADES SUPPRIMÉS
Technicien supérieur chef
c) Filière animation
GRADES SUPPRIMÉS
Adjoint d’animation de 2
ème
classe
La séance est levée à 22h10.
Le Maire,
François BALAGEAS
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