L`Express : Microsoft se résigne à coopérer avec Bruxelles. 22/10

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Dimanche 20 janvier 2008
lundi 22 octobre 2007, mis à jour à 15:36
Logiciels
Microsoft se résigne à coopérer avec Bruxelles
LEXPRESS.fr
Le géant des logiciels ne fera pas appel de l'arrêt rendu en septembre par la justice
européenne, qui confirmait sa condamnation pour abus de position dominante. Il doit
donc se plier aux injonctions de la Commission. Mieux vaux tard que jamais, répond en
substance cette dernière.
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icrosofta renoncéà faireappelde l'arrêtrenduen septembreparlajusticeeuropéenne,quiavait
confirmé sa condamnation pour abus de position dominante. C'est ce qu'a indiqué lundi une
porte-parole du géant américain des logiciels.
Plus tôt dans la journée, la Commission européenne avait annoncé que Microsofts'était plié à ses exigences en
matière de partage d'informations techniques avec ses concurrents.
Selon un communiqué de Bruxelles, Microsoftaccepte donc désormais que les éditeurs de logiciels libres aient
aussi accès à la documentation technique concernée, nécessaire pour développer des logicielscompatibles avec
le système d'exploitation Windows,ce qu'il refusait jusqu'ici.
Le groupe américain a aussi réduit la somme demandée en échange de l'accès aux informations concernées à
un montant unique de 10.000 euros. Les droits pour l'utilisation des brevets au niveau mondial sont aussi
ramenés à seulement 0,4% du montant des ventes contre 5,95% réclamés avant.
"C'est un jour de victoire pour le consommateur", a commenté la commissaire européenne à la Concurrence,
Neelie Kroes. "Je me félicite que Microsoft a finalement pris des mesures concrètes pour appliquer
complètement la décision de 2004. Il est regrettable que Microsoftles a seulement appliquées après un délai
considérable, deux décisions de justice et l'impositiond'astreintes journalières", a-t-elle relevé.
La Commission dit vouloir prendre "le plus vite possible" une décision concernant l'amende finale imposée à
Microsoftpour non exécution de la condamnation de 2004. Neelie Kroes n'a pas voulu donner de précisions
lundi sur la somme qui lui serait finalement réclamée. Mais elle a averti le groupe qu'il s'exposerait à de
nouvelles astreintes journalières si dans l'avenir il se mettait de nouveau en infraction avec cette décision.
Bruxelles avait condamné en mars 2004 Microsoft,dont le produit vedette Windows équipe plus de 90% des
PCde la planète, à payer une amende record de 497 millionsd'euros. Bruxelles avait aussi exigé qu'il améliore
''l'interopérabilité'' de Windows,c'est-à-dire sa possibilité de dialoguer avec d'autres logicielspour serveurs, en
fournissant une documentation technique complète et précise à ses concurrents.
Microsoftavait fait appel devant la justice européenne, qui lui a donné tort le mois dernier. Devant son manque
de coopération, la Commission avait déjà imposé au groupe en juillet 2006 des astreintes journalières d'un
montant cumulé de 280,5 millions d'euros, et brandi à plusieurs reprises la menace d'amendes
supplémentaires.
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