pour les Accueils collectifs de mineurs - Services Etat Maine-et

PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
Pôle éducatif, socioculturel et sportif
Unité : Accueils collectifs de mineurs
Dossier suivi par : Kada OUNAS
Courriel : [email protected] / [email protected]
Recommandations de la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)
pour les Accueils collectifs de mineurs (ACM)
- campagne d’été 2016 Les informations figurant ci-après constituent des rappels de réglementation et des recommandations d’ordre général, s’appuyant
sur les textes législatifs et réglementaires relatifs aux accueils collectifs de mineurs. Nous vous incitons vivement à compléter la
lecture de ces recommandations par :
- les article L227-1 à L227-12, R227-1 à R227-30 Code de l’action sociale et des familles (CASF) ;
- l’ordonnance N°2005-1092 du 1er septembre 2005 relative au régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile
parental à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs ;
- le décret N°2006-923 du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental ;
- l’arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l’article R.227-1 du Code de l’action sociale et des familles
(CASF) ;
- l’arrêté du 25 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable des locaux d’hébergement ;
- l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs ;
- l’arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de
mineurs ;
- les informations mises en ligne sur www.jeunes.gouv.fr.
1. Déclaration des accueils de loisirs
La fiche initiale doit être transmise au moins 2 mois avant le début de l’accueil ;
La fiche complémentaire doit être adressée à la DDCS, via la « Téléprocédure Accueils de Mineurs » (TAM):
- au plus tard 8 jours avant le début de l’accueil;
- au plus tard 1 mois avant le début de chaque accueil de scoutisme avec hébergement d’une durée supérieure à 3
nuits consécutives ;
- tous les membres de l’équipe d’encadrement (animateurs et directeurs) doivent y figurer, y compris les stagiaires
BAFA et BAFD, sans quoi leur stage ne pourra être validé par la DDCS.
2. Rappel du taux d’encadrement pour les accueils de loisirs et séjour de vacances
- 1 animateur pour 8 mineurs de moins de 6 ans ;
- 1 animateur pour 12 mineurs de 6 ans et plus ;
- 2 animateurs minimum en séjour de vacances et en séjour court (accessoire ou non) ;
- le directeur peut être inclus dans l’effectif d’encadrement s’il s’agit d’un accueil de loisirs comptant 50 mineurs
au maximum et/ou s’il s’agit d’un séjour de vacances pour des mineurs âgés de 14 ans et plus comptant 20 mineurs
au maximum ;
- lorsque l’effectif de mineurs est supérieur à 100, le directeur doit être assisté d’un adjoint par tranche de 50
mineurs au-delà de 100.
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3. Stages pratiques BAFA et BAFD
Les principaux changements règlementaires suite à la publication de l’arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets
d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs sont présentés ci-dessous:
1. Le stage pratique a une durée d’au moins 14 jours effectifs en deux « parties » au plus ;
La notion de « partie » se définit par un numéro de déclaration spécifique (par exemple, la fiche complémentaire
juillet ou août) :
- une « partie » = une « fiche complémentaire » (ou « fiche unique » si périscolaire), sachant que les fiches
complémentaires « activités accessoires » ne se surajoutent pas à la « fiche complémentaire » dont elles dépendent.
2. La durée minimale d’un stage pratique est de 4 jours (aucune partie avec moins de 4 jours sur la même fiche
complémentaire) ;
3. Les stagiaires BAFA et BAFD ne pourront plus effectuer leur stage pratique au sein d’un accueil de jeunes ;
4. Le stage pratique se déroule sur le territoire national ;
5. Pour être déclarée valable, une journée effective de stage pratique comprend au minimum 6 heures. Elle peut être
scindée en demi-journées, d’au minimum 3 heures consécutives chacune, soit 12 demi-journées (accueil
périscolaire) ;
6. Les deux stages pratiques BAFD ont lieu en situation d’encadrement d’au moins deux animateurs.
7. L’avis et l’appréciation du stage pratique BAFA (comme actuellement pour le BAFD) doivent être transmis
directement via le logiciel TAM.
4. Préconisations relatives à l’attitude et au rôle de l’équipe
L’animateur assure la sécurité physique et morale des mineurs et en particulier les sensibilise, dans le cadre de la
mise en œuvre d'un projet pédagogique, aux risques liés, selon les circonstances aux conduites addictives ou
aux comportements notamment ceux liés à la sexualité ;
- il participe à l'accueil, à la communication et au développement des relations entre les différents acteurs ;
- il participe, au sein d'une équipe, à la mise en œuvre d'un projet pédagogique en cohérence avec le projet
éducatif dans le respect du cadre réglementaire des accueils collectifs de mineurs ;
- il encadre et anime la vie quotidienne et les activités ;
- il accompagne les mineurs dans la réalisation de leurs projets.
Le directeur élabore et met en œuvre avec son équipe d'animation, dans le respect du cadre réglementaire des
accueils collectifs de mineurs, un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif et prenant notamment
en compte l’accueil de mineurs atteints de trouble de la santé ou porteurs de handicap ;
- il situe son engagement dans le contexte social, culturel et éducatif ;
- il coordonne et assure la formation de l’équipe d’animation ;
- il dirige les personnels et assure la gestion de l’accueil ;
- il développe les partenariats et la communication.
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5. Séjours courts accessoires à un accueil extrascolaire
D’une durée de 1 à 4 nuits, ils regroupent les mêmes mineurs que l’accueil de loisirs.
Une personne majeure s’assure des conditions d’hygiène et de sécurité dans lesquelles l’hébergement se déroule.
L’effectif d’encadrement ne peut être inférieur à deux personnes.
Le directeur de l’accueil de loisirs demeure le directeur du séjour.
En cas de difficulté, ce dernier doit pouvoir intervenir dans les meilleurs délais.
Le séjour ne doit pas être trop éloigné de l’accueil de loisirs, de manière à ce que le directeur puisse se rendre sur les
lieux d’hébergement par ses propres moyens et dans un délai ne devant pas excéder 2 heures.
La phase de préparation est fondamentale pour que tout se déroule au mieux. Quelques préconisations :
une bonne répartition des tâches et des rôles au sein de l’équipe ;
des animations adaptées au projet pédagogique ;
le repérage des lieux en amont ;
un rappel des consignes de sécurité à l’équipe ;
du matériel adapté et vérifié.
6. Séjour court
D’une durée d’1 à 3 nuits, indépendant d’un accueil de loisirs, ce type de séjour permet d’accueillir des mineurs qui
ne fréquentent pas l’accueil de loisirs.
7. Hygiène
7.1. Restauration collective de plein air dans les accueils collectifs de mineurs
Un guide de bonnes pratiques d'hygiène alimentaire et d'application des principes HACCP (Hazard Analysis Critical
Control Point) sur la restauration collective de plein air dans les ACM a été publié à la documentation française. Il
s’agit d’un document de référence, évolutif pour aider à maitriser la sécurité sanitaire des aliments et respecter les
obligations réglementaires afférentes. Ce guide a vocation à permettre aux organisateurs et équipes pédagogiques de
mettre en œuvre une restauration de plein air conforme aux normes d’hygiène exigées. Il fait référence notamment
pour les évaluations et contrôles réalisés par les services de l’Etat dans ces accueils.
Ce guide est disponible dans sa version électronique sur demande auprès de la DDCS.
7.2. Interdiction de fumer et de consommer de l’alcool
Depuis le 1er février 2007, l’interdiction de fumer est renforcée dans les établissements recevant des mineurs. Les
espaces non couverts (cours, jardins, etc.) sont concernés au même titre que les lieux fermés et couverts.
Aucun emplacement ne peut être aménagé dans les accueils de mineurs pour les fumeurs y compris pour les
personnels adultes. La consommation d’alcool et l’état d’ivresse sont à proscrire en activités et en présence des
mineurs.
Pour plus d’informations: http://www.sante.gouv.fr
8. Suivi sanitaire
8.1. La vaccination
Pour les mineurs en accueils collectifs de mineurs, seules les vaccinations suivantes sont obligatoires (en France
métropolitaine) :
la vaccination antidiphtérique
la vaccination antitétanique
la vaccination antipoliomyélitique
l’obligation de vaccination par le BCG avant l’entrée en collectivité a été suspendue en 2007
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Les animateurs doivent produire, avant leur entrée en fonction, un document attestant qu’ils ont satisfait aux
obligations légales en matière de vaccination.
8.2. L’infirmerie et les soins
Seuls les accueils avec hébergement ont l’obligation règlementaire de disposer d’un lieu permettant d’isoler les
malades. Il est toutefois souhaitable que les accueils sans hébergement puissent permettre à un enfant souffrant de se
reposer à l’abri du bruit, en attendant la visite du médecin ou le retour des parents.
La nature de chaque soin prodigué pendant l’accueil ou le séjour doit être inscrite dans le registre de soin. La trousse
de secours ne doit pas contenir de médicaments. La composition de la pharmacie est détaillée sous le lien suivant:
http://www.maine-et-loire.gouv.fr/pharmacie-pmi-a2998.html
8.3. L’assistant sanitaire
Dans un accueil de loisirs, l’un des membres de l’équipe d’animation, désigné par le directeur, doit assurer le suivi
sanitaire du centre. Dans les séjours de vacances, cette personne doit être titulaire du PSC1 (prévention et secours
civiques niveau 1).
9. Plan Canicule
Comme chaque année, le plan national "canicule" (PNC) est activé du 1er juin au 31 août. Il est consultable sur le
site internet du ministère chargé de la santé à l'adresse suivante :
http://social-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-climatiques/canicule-et-chaleurs-extremes
Les consignes générales suivantes sont à respecter : limiter toute activité physique durant les heures les plus chaudes,
veiller à l'hydratation des enfants, bien ventiler les pièces en particulier lors des siestes, se couvrir la tête lors des
expositions au soleil et lors des déplacements.
10. Accident grave
Tout accident grave survenu dans le cadre d’un accueil collectif de mineurs doit être signalé dans les meilleurs délais
à la DDCS. Un formulaire de déclaration est disponible sur demande auprès de la DDCS ou sur le site des services de
l’Etat : http://www.maine-et-loire.gouv.fr/imprime-a-completer-a2540.html
11. Transports
Le transport en commun des enfants est interdit sur le réseau routier le samedi 30 juillet 2016 (à l’exception de
voyages dans le département de prise en charge et/ou vers des départements limitrophes).
12. Contacts DDCS
Conseiller technique référent ACM : Kada OUNAS - 02 41 72 47 42 - [email protected]
Accueil et standard ACM : du lundi au vendredi (9h - 12h00)
Juillet : Fatima GUEGAN : 02 41 72 47 42
Août : Pascale LACAS : 02 41 72 47 38
Adresse électronique : [email protected]
En cas d’urgence et en dehors des horaires d’ouverture, n° de la préfecture : 02 41 81 81 81 (24h/24h)
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