Mesdames, Messieurs, L`Association Mission Locale

Conseil Municipal N° 1 du 27 janvier 2012
Délibération n° 8
MISSION LOCALE POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES
JEUNES DE 16 A 25 ANS - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE TOULOUSE
- SUBVENTION 2012
11-797
DEVELOPPEMENT SOCIAL -
Mesdames, Messieurs,
L’Association Mission Locale de Toulouse a pour objet de favoriser l’insertion
sociale et professionnelle des jeunes en difficultés. Sa mission est d’accueillir, d’informer,
d’orienter et d’accompagner ces publics pour leur permettre, en fonction de leur situation,
d’accéder à des formations, à différentes formules de stages, aux contrats aidés par l’Etat et à
l’emploi.
La Mission Locale doit proposer à chaque jeune reçu un soutien technique pour
l’élaboration d’un parcours d’insertion adapté à son projet professionnel et un
accompagnement sur la durée du parcours. Elle contribue également à apporter aux jeunes des
solutions dans le domaine de l’insertion sociale (questions liées à la santé, au logement et à la
citoyenneté…) en mobilisant un large partenariat.
Durant l’année 2011, la Mission Locale de Toulouse a suivi (au 19 décembre 2011) :
9800 jeunes soit une progression de 5% par rapport à 2010 (3500 jeunes sont des premiers
accueils dont 650 nouveaux jeunes issus des ZUS) :
- 63 % ont entre 16 et 21 ans
- 62 % ont un niveau inférieur à V (niveau inférieur au CAP ou équivalent)
- 48% n’ont aucune ressource (55% pour les jeunes ZUS)
- 64 % n’ont aucun permis de conduire (68 % pour les jeunes ZUS)
- 25% ont une problématique logement avérée
Parmi ces jeunes, 2400 sont issus des ZUS (chiffres au 19 décembre 2011). Ce public
est non seulement nettement moins diplômé que l’ensemble du public de la M.L.T, il
rencontre par ailleurs des difficultés accrues dans l’accès à l’emploi et à la formation,
notamment en période de crise économique où ces jeunes se trouvent en « concurrence » avec
des publics réputés plus faciles. Afin de pallier, du moins partiellement, à cet état de fait la
MLT organise dans ses antennes installées en Zone Urbaine Sensible des journées de
recrutement en donnant priorité aux jeunes habitant ces quartiers.
Pour répondre aux problématiques de certains publics (problèmes de santé, de suivi
justice…), les conseillers de la Mission Locale peuvent mobiliser des services ou actions
spécifiques. Les prestations proposées dans ce cadre s’effectuent soit dans les antennes
territorialisées soit à l’antenne « Centre ». La Mission Locale intervient dans ce cas par le
biais de ses services spécialisés (Relais d’Accompagnement des Jeunes, Dispositif d’Accueil
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et d’Accompagnement) ou de dispositifs tels que le PLIE (Plan Local pour l’Insertion et
l’Emploi).
En 2011, la Mission Locale de Toulouse a dû prendre en compte le contexte de crise
économique, qui perdure depuis 2008. Ce contexte se traduit par :
•
Une forte augmentation du public accueilli et du nombre d’entretiens
nécessaires pour traiter des problématiques de plus en plus complexes.
•
Une situation sociale des jeunes qui se dégrade rapidement. Le nombre d’aides
financières, sous toutes les formes mobilisables (Fond d’Aide aux Jeunes,
allocation Contrat d’Insertion dans la Vie Sociale, Fonds d’insertion
Professionnelle des jeunes – sous forme de tickets service) a fortement
augmenté, notamment pour ce qui est des besoins alimentaires.
Le budget prévisionnel établi pour 2012 prend en compte :
•
Une augmentation du point et des progressions conventionnelles liées à
l’ancienneté. (les charges liées au personnel représentant près de 80 % du
budget de la MLT, l’impact de ces augmentations est donc important).
•
Une augmentation importante des jeunes accueillis (8.693 en 2009 et 10.000
en 2011) dont les problématiques rencontrées nécessitent un plus fort
investissement des conseillers.
•
Une diminution prévisible des financements de l’Etat.
Dans ce contexte la Mission Locale pour assurer la continuité des prestations, présente
un budget prévisionnel pour l’exercice 2012, faisant ressortir un montant total de dépenses et
recettes égal à 4.225.751 €. La demande de subvention de fonctionnement formulée auprès de
la Ville de Toulouse se traduit par une hausse de 120 000 €.
Par ailleurs, le montant des aides en nature (mise à disposition de personnels, de
locaux) s’élève globalement, tous financeurs confondus à 202 339 €.
Compte tenu du montant retenu pour la Mission Locale de Toulouse, lors du vote du
Budget Primitif 2012, je vous propose donc d’allouer à la Mission Locale de Toulouse, une
subvention de 863 880 € correspondant à la participation financière de la Ville aux frais de
fonctionnement pour 2012, le montant de son aide en nature est de 60 700 €.
Les modalités de versement de la subvention 2012 sont précisées dans la convention
jointe à la présente délibération.
Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous propose, Mesdames, Messieurs,
de prendre la délibération suivante :
Article 1 : La Ville de Toulouse consent à allouer à la Mission Locale pour l’insertion sociale
et professionnelle des jeunes une subvention globale de 863 880 € correspondant à la
participation financière de la Ville aux frais de fonctionnement pour l’exercice 2012.
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Monsieur le Maire est autorisé à effectuer un premier versement de 463 880 € à l’association
en début d’exercice 2012, et un second versement, solde de la subvention, de 400 000 € au
mois d’avril 2012.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents et conventions relatifs à la
présente délibération et aux modalités de financement de l’association Mission Locale de
Toulouse pour 2012.
Article 3 : Contribuant au fonctionnement général de l’Association, la Ville de Toulouse
s’engage à assurer des prestations en nature correspondant notamment aux locaux mis à
disposition.
Article 4 : Cette dépense sera effectuée à partir de crédits prévus à cet effet au Budget 2012
de la Ville de Toulouse.
reçue à la Préfecture le 30/01/2012
LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
POUR LE MAIRE
publiée au RAA le 31 janvier 2012
L'Adjointe Déléguée
Délibération du Conseil Municipal
publiée par affichage en Mairie le 30/01/2012
Claude TOUCHEFEU