Les effets de la baisse des cotisations patronales pour les entreprises

L’ECHO SAMEDI 17 OCTOBRE 2015
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mon argent
spécial tax shift
Les effets de la baisse des cotisations
patronales pour les entreprises
TAUX EFFECTIF
DE COTISATIONS PATRONALES
D’ici 2018, plus aucun taux effectif de cotisation
patronale n’excédera les 25%. Et en 2019, le
gouvernement fournira un dernier effort à
destination des bas et moyens salaires. Voici
comment Michel compte procéder. Et ce que
cela signifie en termes de retombées pour les
entreprises.
Situation actuelle
En %
2016
2018
2019
EXEMPLES DE BAISSE
DE CHARGES POUR BAS
ET MOYENS SALAIRES EN 2019
30
25
Salaire
mensuel
brut
1.500€
20
2.800€
15
BENOÎT MATHIEU
C’
est le «grand patron» en
personne qui s’y est engagé.
«Bientôt, le handicap salarial
de la Belgique ne sera plus
qu’un mauvais souvenir», a
martelé le Premier, lors de
la rentrée parlementaire de cette semaine.
Soigner la compétitivité est l’un des leitmotivs du gouvernement Michel. Cela a débuté
par un saut d’index, un «sparadrap» à 2,6
milliards d’euros appliqué sur la masse salariale belge.
L’autre promesse phare était de ramener
de 33% à 25% le taux facial des cotisations patronales payées à l’ONSS. Promesse tenue!,
s’est félicité le Fédéral le week-end dernier,
en détaillant (dans les grandes lignes) comment cette baisse allait se concrétiser. Voici
donc comment cela fonctionne. D’ici 2019,
l’exécutif va allouer un petit trois milliards à
cet objectif, «dont environ deux tiers consacrés
à des réductions généralisées de cotisations»,
souligne-t-on à la FEB, la Fédération des entreprises de Belgique. Le tiers restant se focalisant sur les PME, le travail en équipe ou encore les activités de technologie de pointe –
on vous dit tout un peu plus bas.
10
1500 2500 3500 4500 5500 6500 7500
Salaire mensuel brut, en euros
Le gouvernement recycle une série de mécanismes existants,
comme la réduction
structurelle forfaitaire
actuelle ou encore la
réduction de charges
ciblées sur les hauts
salaires.
On recycle tout!
faitaire actuelle (4,35 milliards), la dispense
de 1% de versement du précompte professionnel (895 millions) ou encore les réductions de charges ciblées sur les hauts salaires
(441 millions). Bref, tout est recyclé et refondu dans un système plus intelligible.
Concrètement, la chute du taux de cotisation patronale oscille entre 1,31 et 6,78 points
de base.
À cela s’ajoute un train de mesures spécifiques. Le gouvernement a débloqué 580
millions (430 millions d’ici 2018 et 150 de
plus à l’horizon 2020) à l’attention des PME
et des indépendants, que l’on vous détaille
dans les articles situés juste ci-dessous. Il a
également prévu un coup de pouce complémentaire visant les entreprises où le travail
s’effectue en équipe ou de nuit. Le «Pacte de
compétitivité» décidé par le gouvernement
précédent prévoyait d’augmenter la dispense de versement du précompte professionnel, en la faisant progressivement passer
de 15,6% à 22,8%. Michel a décidé d’accélérer
le tout et de consacrer les 450 millions prévus dès 2016. Pour les secteurs de pointe, 80
millions supplémentaires sont débloqués,
de quoi faire grimpe ladite dispense de
22,8% à 25%, et ce dès janvier 2016.
EXEMPLES
Nous avons demandé à la FEB (Fédération
des Entreprises de Belgique) de passer
trois profils «types» d’entreprises à la moulinette de leur calculateur spécialement
développé pour mesurer les retombées,
pour les entreprises, du tax shift. Les voici.
_ Petite entreprise (10 travailleurs). Situez-la, parce qu’il faut bien poser des hypothèses, dans un secteur caractérisé par
des salaires plus faibles que la moyenne (8
des 10 salaires ne dépassant pas 2.500 euros brut par mois) et qui ne recourt pas au
travail en équipe. Masse salariale totale:
488.669 euros en 2015. De 2016 à 2019,
grâce à la réforme fiscale, cette entreprise
va voir cette masse salariale diminuer d’année en année (toujours par rapport au cru
2015): 1,47% en 2016; 2,7% en 2018 et 3,15%
en 2019. Soit une diminution, en quatre
ans, de 15.000 euros.
_ Entreprise moyenne (48 travailleurs).
Cette fois-ci, un secteur pratiquant des salaires plutôt élevés (la majorité dépassant
Le premier emploi dans une PME
sera exonéré à vie de cotisations
BENOÎT MATHIEU
Dans sa lutte pour faire baisser les
cotisations patronales, le gouvernement Michel a dédié une enveloppe spéciale (580 millions d’euros à l’horizon 2020) aux indépendants et aux PME. Pour les
premiers, cela signifie que leur
taux de cotisations sociales personnelles chute de 22% à 20,5%
(lire ci-contre pour plus de
détails). Pour les secondes, la
nouvelle est double.
Premier effet: les réductions de
cotisations patronales déjà existantes pour les cinq premiers
emplois sont «décalées» d’un
cran. Autrement dit, elles ne
valent plus du premier au cinquième poste créé, mais du
deuxième au sixième. Pour le
sixième emploi, cela représente
ainsi un avantage de 11.250 euros,
-6,41
-1,95
-1,73
Source: Gouvernement Fédéral
Sur papier, cela a l’air relativement complexe. Mais il est possible de résumer cela
très simplement. Afin de plafonner toutes
les charges sous les 25% (voir l’infographie),
outre la nouvelle enveloppe de deux milliards, le gouvernement réutilise progressivement toute une série de mécanismes existants, comme la réduction structurelle for-
Chaque premier emploi créé de
2016 à 2020 sera totalement
exonéré de charges patronales.
Du deuxième au sixième emploi, la réduction existante
s’appliquera.
3.300€
En points
de pourcentage
chiffre-t-on du côté du gouvernement. «Attention, cette baisse reste
limitée dans le temps, rappelle-t-on
à l’UCM, l’Union des classes
moyennes. Elle vaut pour treize trimestres, que l’employeur a le choix
de disposer dans une période de
vingt trimestres consécutifs.»
La vraie nouveauté, la voici:
tout premier engagement intervenant dans une PME entre le 1er
janvier 2016 et la fin décembre
2020 sera entièrement exonéré
de cotisations patronales. À vie.
Pour un premier emploi de
3.000 euros brut par mois, cela
signifie une exonération de
11.380 euros par an, chiffre-t-on
chez Michel. Où l’on sort encore
cette estimation: une PME fondée en janvier 2016 et engageant
six travailleurs économisera
101.770 euros de cotisations en
quatre ans.
Deux cas concrets
De son côté, l’UCM s’est penchée
sur l’impact de la mesure portant
sur le premier emploi. (Précision
technique: dans ses calculs, l’UCM
a pris en compte un taux de
Les réductions de cotisations patronales déjà existantes pour les cinq
premiers emplois sont «décalées»
d’un cran. Elles ne valent plus du
premier au cinquième poste, mais
du deuxième au sixième.
charges administratives de 5%, lié
par exemple à la prime d’assurance pour les accidents du travail
ou encore l’affiliation à un secrétariat social.) Mettons que ce premier emploi soit rémunéré à hauteur de 2.500 euros brut par mois.
Sans réduction aucune, les charges
patronales liées à ce poste s’élèveraient à 8.930 euros par an. Avec la
réduction actuelle, la PME bénéficie de treize mois de remises, qui
vont en diminuant (6.200 euros la
première année et un petit 450 euros la quatrième année). Soit une
baisse totale de 13.750 euros, de
2016 à 2019.
La nouvelle mesure, elle, vient
réduire à néant les cotisations patronales. Soit un coup de pouce de
21.970 euros supplémentaires entre 2016 et 2019. Ce qui porte
l’avantage cumulé à 35.720 euros.
Qui, comme il n’est pas limité dans
le temps, «s’incrémente» de 8.930
euros tous les ans.
Même raisonnement pour un
salaire brut de 3.000 euros par an,
qui génère, sans réduction, pour
11.086 euros de cotisations annuelles. Le système actuel accorde,
en quatre ans, le même avantage:
13.750 euros. La nouvelle disposition, elle, frappe encore plus fort,
puisqu’elle vient ajouter 30.594 euros sur quatre ans. Ce qui représente une économie totale de
44.344 euros. Qui augmentera de
11.086 euros par an à partir de
2020.
les 4.000 euros brut). Toujours pas de travail en équipe. Masse salariale en 2015:
3,307 millions d’euros. Puisque les réductions de charges visent davantage les bas
salaires, la baisse (par rapport à 2015) est
moins significative. Mais elle est tout de
même là: 0,94% en 2016; 1,76% en 2018;
1,82% en 2019. Ce qui représente une diminution de 59.228 euros de la masse salariale en quatre ans de temps.
_ Entreprise de taille plus importante
(285 travailleurs). Ici, en termes de salaires, il y a un peu de tout: cela va de 2.000
euros brut par mois à 7.500 euros. Ajoutez
à cela 170 salariés travaillant en équipe. En
2015, cette société moyennement grosse
débourse 14,677 millions en salaire. Grâce
aux baisses de charges et aux mesures spéciales visant le travail de nuit, cette «addition» recule (par rapport à 2015) de 4,57%
dès 2016; de 5,59% en 2018; de 5,75% en
2019. Soit, au total, une diminution de
799.136 euros de masse salariale entre la situation actuelle et 2019.
PME
INDÉPENDANTS
La déduction pour
investissement
productif double
Le taux des
cotisations sociales
passe de 22% à 20,5%
Foi de SPF Finances, les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles,
ainsi que les professions libérales peuvent bénéficier de la jolie déduction
pour investissement (productif). Pour
schématiser un brin, elles peuvent déduire une partie de l’investissement
consacré à leur «outil de travail» – sous
conditions, bien entendu. Pour les brevets ou les investissements économisant l’énergie, le taux est de 13,5%. Pour
les investissements en sécurisation, ce
sera 20,5%. Un volet de cette disposition se focalise sur les PME. Parmi les
règles, on trouve celle-ci: une PME peut
déduire à un taux de 4% tout investissement autre que ceux répondant aux
conditions citées ci-dessus. Bref, tout
investissement, du moment qu’il est lié
à leur activité et ne se trouve pas dans
la liste des immobilisations exclues. Ah
oui, on allait oublier: à condition,
aussi, que cette PME ait renoncé à la
déduction pour capital à risque, mieux
connue sous l’appellation «intérêts notionnels». Eh bien, cette déduction
dont on vous parle, qui était appelée à
disparaître en 2016, est maintenue et
doublée à 8%. Il se pourrait même
qu’elle ne soit plus incompatible avec
les intérêts notionnels, mais ce n’est
pas encore garanti.
B.M.
Les indépendants allaient-ils être les
dindons du tax shift? Telle était la
crainte, après la décision du gouvernement, fin 2014, de booster le pouvoir
d’achat des salariés via la hausse de la
déduction pour frais forfaitaires professionnels. Du tout: le second volet de la
réforme fiscale ne les oublie pas. Une
partie de l’enveloppe (580 millions d’ici
2020) dédiée aux PME et aux indépendants est consacrée à la baisse des cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants, dont le taux passera de 22% à 20,5%. Pour un revenu
annuel net avant impôt de 10.000 euros, cette baisse représente un gain de
193,06 euros par an. Un avantage brut,
puisque les cotisations sociales sont déductibles. En net, cela donne 135,14 euros. Pour un salaire de 25.000 euros,
l’avantage brut est de 375 euros et le net,
de 206,25 euros. Pour un revenu de
40.000 euros, l’avantage brut est de 600
euros et le net, de
300 euros. Enfin,
pour un revenu de
Z
YE E
80.000 euros, l’avanE
SOAITOR
TR
tage brut est de
MDE V PREE
O R
833,65 euros et le net,
PRFFAI
de 416,83 euros.
A
CHE
CHECK-LIST:
CK-LIST:
6 POINT
POINTS
S D’
D’ATTENTION
AT
TTENTION SI VOUS
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L
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