Le Conseil superieur de I` audiovisuel a ete saisi par sept
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Le Conseil superieur de I` audiovisuel a ete saisi par sept
tfi Le President DP-TN/YB-CH Dossier ~ ~ suivi par: .5 Yves L") \..;(, S. (;!)5 Bourdin : ~ves.bourdin(Q),csa.fr W : 01.40.58.39.21) Paris, le Monsieur le Directeur general, Le Conseil superieur de I' audiovisuel a ete saisi par sept associations membres du Collectif Romeurope -Droits de I'Homme qui consideraient que l'emission C dans l'air diffusee sur l'antenne de France 5 le 11 fevrier 2005, dont le titre etait Delinquance : La Route des Roms, constituait une...incitation a la haine raciale. Cette initiative a ete relayee aupres du Conseil, par un courrierd~ secretariat general du Conseil de 1'Europe. Le Conseil a examine attentivement cette emission et considere qu' el le pose differents problemes. Le premier reside dans l'amalgame present dans le titre de l'emission ainsi que dans son introduction entr~. une communaute en partic'll;lier et une forme de criminalite organisee. Cette presentation du sujet est susceptible de renforcer les prejuges racistes et, en consequence, d'etre coritraire AI'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 modifiee dont le dernier alinea dispose que «les programmes des services de radio et de television ne contiennent aucune incitation a la haine ou a la violence pour des raisons de race, de sexe, de mreurs, de religion ou de nationalite. » Le Conseil vous met fermement en garde contre le renouvellement d'un tel manquement. En outre, le Conseil regrette que l'emission n'ait pas donne lieu a un debat contradictoire, qui aurait permis une expression plus equilibree des opinions sur le sujet. le vous prie d'agreer, Monsieur le Directeur distinguee. general, l'expression de ma consideration /7 ! v Monsieur Daniel GOUDINEAU Directeur general de France 5 10 rue Horace Vernet 92785 ISSY LES MOULINEAUX Tour Mirabeau -39-43, quai Andre-Citroen au ~I Dominique BAUDIS Cedex 9 75739 Paris Cedex 15 Tel :01 4OS83800-Telecopie:OI45790006 Site Internet: www.csa.fr