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Sonntag, 12. August 2001
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Chiffres clés - Introduction - La formation initiale - La formation
professionnelle continue - L'enseignement de promotion sociale - Liens Bibliographie
Chiffres clés
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Population totale : 10,2 millions ( en 1997)
Population active : 4,3 millions (en 1997)
Taux de chômage : 8,6 % (février 2000)
Taux de chômage des jeunes : 20,4 %
Taux de croissance du PIB : 1,8 % (en 1999)
Taux d'inflation : 1,5 % ( en 1999)
Revenu par habitant : 24 590 $ (en 1998)
Dépenses publiques d'éducation (en % du PIB) : 5,7 %
Sources : OCDE, eurostat et ministère du travail Belge
Introduction
La Belgique est une monarchie parlementaire divisée en 3 régions territoriales (Flandre, Wallonie,
Bruxelles-Capitale) et la population se répartit en 3 communautés linguistiques (flamande,
française et germanophone). Cette segmentation influence directement le domaine de la formation
professionnelle, dont l'espace géographique ne coïncide pas avec celui des régions.
L'enseignement et la formation sont, depuis 1994, du ressort des régions, alors qu'ils étaient
auparavant de la compétence des communautés linguistiques, le transfert de prérogatives s'étant
déroulé pendant la période 1993-1996.
La formation
initiale
L'enseignement est obligatoire pour les enfants de 6 à 18 ans.
L'enseignement préscolaire et primaire comprend un enseignement maternel (de deux ans et demi
jusqu'à 6 ans) non obligatoire mais qui accueille la grande majorité des enfants, et un
enseignement scolaire qui se répartit sur 3 niveaux de 2 ans chacun. Il compte en principe 6 années
d'enseignement primaire et 6 années d'enseignement secondaire. Toutefois, des possibilités de
formation professionnelle à temps partiel existent, dés l'âge de 15 ou 16 ans. Une minorité d'élèves
opte pour ces types de formation. Le Certificat d'études de bases (CEB) est obtenu à la fin de
l'enseignement primaire et le CESS (certificat d'enseignement secondaire supérieur) à la fin de
l'enseignement secondaire.
http://www.centre-inffo.fr/europe_sys_belgique.html
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Pour les élèves de l'enseignement professionnel, les années d'études terminales sont sanctionnées
par un certificat de qualification. Les examens sont organisés par les établissements qui sont
soumis à une procédure d'homologation. Des inspecteurs veillent à ce que soit garanti le niveau
d'enseignement.
L'accès à l'enseignement supérieur de type long (universitaire) ou court (organisé dans des Hautes
écoles) est en principe subordonné à l'obtention du CESS.
Les formations professionnelles à temps partiel
- Les contrats d'apprentissage industriels ont pour objectif de permettre à des jeunes ou à des
salariés d'apprendre une profession . Le jeune a un statut de salarié; il suit des cours dans une école
ou un centre de formation et travaille en entreprise. Le contrôle de la bonne application des
contrats d'apprentissage est effectué par les partenaires sociaux, au sein des entreprises et au niveau
national par les comités paritaires d'apprentissage. Le système, assez rigide, a été assoupli depuis
le début de l'année scolaire 1998-1999.
- Les contrats d'apprentissage pour les classes moyennes (commerce, artisanat, petite industrie,
prestataires de services intellectuels) concernent les jeunes de 15 ou 16 ans. Ces derniers ont un
statut d'apprenti. La formation réalisée majoritairement " sur le terrain " est destinée à préparer les
jeunes à des métiers indépendants. L'apprentissage dure de 1 à 3 ans selon le métier et comporte
240 heures de formation générale et technique par an. La pratique s'apprend en entreprise durant
3,5 à 4 jours par semaine. Deux instituts : le VIZO (institut flamand pour les entrepreneurs
indépendants) pour la Flandre et l ' IFPME ( Institut de formation permanente pour les classes
moyennes et les petites et moyennes entreprises), en Wallonie, organisent et contrôlent ces
contrats.
- Les conventions emploi-formation , d'une durée de 1 an à 3 ans, visent à favoriser l'intégration à
la vie professionnelle des jeunes demandeurs d'emploi âgés de 18 à 25 ans non diplômés . Le jeune
est alors sous contrat de travail à temps partiel et suit une formation reconnue . les employeurs
bénéficient d'une réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale.
La formation
professionnelle
continue
Les compétences en matière de politique de formation continue des salariés et des demandeurs
d'emploi s'organisent entre les différentes communautés :
- pour la Flandre, l'Office Flamand de l'Emploi et de la formation professionnelle (VDAB ),
- pour la Wallonie , l'Office Communautaire et Régional de la Formation Professionnelle
(FOREM),
- pour la région germanophone, l'Office communautaire de la Formation Professionnelle et de
l'Emploi (GRABA).
La formation professionnelle continue des salariés
Selon une étude réalisée dans le cadre du programme européen Force en 1996, 46 % des entreprises
Belges pouvaient être considérées comme formatrices en 1993, c'est à dire qu'elles avaient compté
au moins une formation pour l'un des travailleurs au cours de l'année. L'effort de formation
augmente avec la taille de l'entreprise et les dépenses de formation dépendent fortement des
secteurs. 37 % des formations sont réalisées par des organismes extérieurs privés ou publics et 63 %
sont prises en charge directement par l'entreprise.
L'accès à la formation professionnelle continue des salariés n'est quasiment pas réglementée à
l'exception de contraintes liées à la signatures de conventions collectives de travail, dans certaines
branches pour des groupes dits " à risques ". Les entreprises sont en effet tenues depuis 1989 de
verser une cotisation égale à 0,25 % de la masse salariale pour les groupes à risque, faiblement
qualifiés et les chômeurs.
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Les salariés peuvent suivre des formations en dehors des heures de travail ou à la demande de leur
employeur.
Le chèque formation est destiné à promouvoir la formation des salariés des petites entreprises
(moins de 50 salariés) en Wallonie. La région subventionne les entreprises à hauteur de 100 FF par
travailleur et par heure de formation et le plafond annuel d'utilisation de ce chéquier est de 400
heures par entreprise. Les formations sont dispensées pendant les heures de travail par le FOREM.
En mars 2000, plus de 2200 entreprises avaient déjà eu recours à ce dispositif.
Le congé éducation payé, créé en 1985, permet aux travailleurs du secteur privé, occupés à temps
plein et dans certaines conditions à temps partiel ( depuis mai 1999), de suivre à leur initiative une
formation professionnelle ou générale. Pendant les périodes d'absence des salariés (au maximum
180 heures) les employeurs sont partiellement dédommagés par le ministère de l'Emploi et du
Travail (70 000 FB par mois soit 4400 FF). Pour l'année scolaire 1995-1996, on comptait 38 500
bénéficiaires. Depuis 1993. ce nombre a diminué sensiblement.
La formation professionnelle continue des demandeurs d'emploi
- Le plan d'accompagnement des chômeurs, conclu en 1992 et initié par le ministère fédéral de
l'Emploi et de Travail a pour objectif de proposer un programme d'accompagnement à certaines
catégories de chômeurs, pour les aider à réintégrer le marché du travail. Tous les chômeurs de
moins de 46 ans qui ne sont pas en possession d'un diplôme de l'enseignement secondaire
supérieur ont l'obligation d'y participer, s'ils sont depuis plus de 10 mois demandeurs d'emploi Le
plan d'action peut consister en mesures d'orientation, de guidance, de formation, de placement et
d'évaluation du chômeur.
- Formation des demandeurs d'emploi en entreprise :
Différentes mesures, gérées par les trois communautés permettent aux demandeurs d'emploi
d'acquérir, par un stage en entreprise , les compétences nécessaires pour exercer une activité
professionnelle. Le stagiaire reste inscrit comme demandeur d'emploi et peut recevoir une
indemnité complémentaire de la part de l'employeur. Diverses institutions, notamment le VDAB
et le FOREM participent à ces formations.
L'enseignement
de promotion
sociale
L'enseignement de promotion sociale s'adresse à tous ceux qui ont satisfait à l'obligation scolaire à
plein temps et qui souhaitent compléter leur formation mais également se recycler. Les formations
proposées correspondant aux besoins en formation des entreprises, de l'administration ou des
milieux socio-économiques et culturels. Plus de 650 formations différentes sont organisées, du
cours d'alphabétisation aux recyclages dans les domaines technologiques les plus pointus.
Certaines formations de loisir sont proposées à côté de formations plus professionnelles.
Liens
• CEDEFOP (Centre européen pour le développement de la formation professionnelle)
Démarche à suivre pour accéder à la présentation du système de formation professionnelle en
Belgique:
1. Enregistrez-vous préalablement sur le "LOGIN" de la page d'accueil: www.trainingvillage.gr.
2. Accédez à la page de présentation des systèmes nationaux:
http://www.trainingvillage.gr/etv/vetsystems/report.asp
(ou sur le site: cliquez sur National VET systems dans la rubrique Information Resources puis cliquez sur country
specific reports )
3. choisissez le pays et la version du rapport (date et langue)
• Office Flamand de l'Emploi et de la formation professionnelle (VDAB ) : www.vdab.be/fr
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• Office Communautaire et Régional de la Formation Professionnelle (FOREM) : www.hotjob.be
• Ministère fédéral de l'Emploi et du Travail : www.fgov.be
• Service de l'Education permanente de la Direction générale de la culture :
www.cfwb.be/educperm
Bibliographie
• Formation professionnelle initiale et continue en Europe : visa pour l'avenir ; Cereq - groupe Elf
Aquitaine. Paris, Editions Magnard Vuibert Multimédia, mars 1999
• Belgique : institutions , procédures et mesures ; rapport d'information de base du MISEP.
• Système mutuel d'information des politiques d'emploi, Commission européenne -Luxembourg,
août 1998
• Le système de formation professionnelle en Belgique, VDAB, CEDEFOP, Luxembourg : office des
publications officielles des Communautés européennes, 1995.
• Les systèmes de formation professionnelle en Europe. Document en français et anglais. CR2i (centre de
ressources et d’initiatives pour l’international). CR2i mémo. Janvier 2001. Paris.
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