MOOC PS 4.1 - CFDT Retraités

Il est vrai que notre système de retraite n’est pas simple.
Nous avons voulu commencer ce cours sur la retraite par cette
question de la multiplicité des régimes et de la complexité de notre
dispositif.
- Cela va nous permettre d’abord de présenter de façon
synthétique l’organisation de la retraite en France : de quoi
parlons-nous ?
- Nous aborderons ensuite la diversité des régimes.
- Enfin, nous verrons que le sujet a déjà été largement travaillé et
qu’il existe des réponses.
La dépense de retraite est la 1ère dépense de protection sociale en France: près de 13,6 % du PIB. Le
système repose sur une mosaïque de régimes : 35 institutions et 50 régimes différents (21 régimes de
base et 29 régimes complémentaires). Les assurés relèvent pour la plupart de plusieurs régimes (2,3 en
moyenne).
Pour les salariés du privé, le système de retraite repose sur deux piliers : d’abord au sein du régime
général de la Sécurité sociale, une retraite de base qui est servie à 13,5 millions de retraités pour plus
de 100 milliards d’euros de prestations par an. Cette retraite de base est complétée par une retraite
complémentaire versée par une institution de retraite complémentaire (IRC) fédérée au sein de
l’ARRCO, association pour la retraite complémentaire, et de l’AGIRC pour les cadres. L’AGIRC et
l’ARRCO versent plus de 65 milliards d’euros de prestations chaque année au même nombre de
retraités que le Régime général.
A côté de cette retraite de base et retraite complémentaire obligatoire pour les salariés subsiste un
grand nombre de régimes, comme la mutualité sociale agricole qui sert la retraite aux exploitants et aux
salariés du régime agricole et le régime social des indépendants pour les artisans et commerçants. Ce
sont les « régimes alignés ».
Nous avons ensuite des régimes spéciaux en matière de retraite qui sont le fruit de l’histoire : la CPRP
SNCF par exemple pour la caisse de retraite et de prévoyance du personnel de la SNCF, la caisse
nationale des industries électriques et gazières, la caisse nationale de retraite des agents des
collectivités territoriales qui est également la caisse de retraite de la fonction publique hospitalière. Nous
pourrions citer un très grand nombre de régimes, du port autonome de Strasbourg jusqu’à l’Opéra de
Paris, dont vous pouvez trouver la liste exhaustive dans une des annexes du PLFSS.
Revenons sur la retraite du Régime général. Pour comprendre comment elle
fonctionne pour le principal régime, il faut savoir que le régime des salariés du privé
couvre 70% des retraités. La retraite de base est calculée en fonction de trois
critères : l’âge de départ, la durée de cotisation et le salaire de référence.
L’âge de départ à la retraite est le premier critère. L’âge légal est aujourd’hui de 62
ans sauf dans quelques cas par exception.
Le second critère est la durée de cotisations : pour partir à l’âge légal avec une
pension à taux plein avant 67 ans, il faut avoir validé un nombre de trimestres qui
dépend de l’année de naissance. Actuellement il faut 41,5 années pour bénéficier
d’une retraite à taux plein. Cette durée sera progressivement allongée jusqu’à 43
années pour les personnes nées en 1973. Si avant l’âge de 67 ans, une personne
veut malgré tout partir à la retraite une décote sera appliquée sur le montant de sa
pension.
Le troisième critère est le salaire annuel moyen de référence (celui qui est pris en
compte pour le calcul étant le salaire annuel moyen des 25 meilleures années de la
carrière).
Pourquoi autant de régimes ? L’organisation par régimes est le fruit de l’histoire. On connait bien la
volonté de création d’un régime unique de Sécurité sociale au lendemain de la seconde guerre
mondiale sur les bases du programme du Conseil National de la Résistance, projet qui n’a pas pu
être mis en œuvre du fait des réticences de certaines professions à être englobées dans le
Régime Général. Cette organisation qui cloisonne la retraite par régime d’affiliation n’est plus
complètement adaptée à l’évolution des trajectoires professionnelles.
Aujourd’hui, le rythme des carrières fait que de plus en plus de retraités sont polypensionnés c'està-dire qu’ils relèvent simultanément de plusieurs régimes de retraite parce qu’ils ont affaire à la
fois au régime général comme salariés, parfois au régime agricole ou au régime des indépendants
comme les professions artisanales ou commerçantes, parfois ils ont été professions libérales,
parfois ils ont fait un passage dans la fonction publique y compris comme contractuels. Un chiffre
pour illustrer : Parmi les retraités de droit direct de la CNAV nés en 1942, 41% des hommes sont
polypensionnés.
Il résulte de cette organisation une très grande complexité pour la lisibilité d’ensemble des droits
acquis et pour la construction d’une stratégie cohérente de départs en retraite. Il en résulte une
complexité administrative dans la relation de services entre l’usager et le service public de la
retraite puisque le nombre de démarches dépend du nombre de régimes auprès desquels on a
cotisé dans sa carrière. Les régimes de retraite sont hétérogènes aux plans juridique, administratif
et technique. Les modalités de calcul des droits sont différentes selon les régimes et les
paramètres du calcul de la pension de retraite le sont également (décompte de la durée
d’assurance, salaire de référence).
En réalité la description qui vient d’être réalisée a déjà fait l’objet de nombreux travaux.
Beaucoup a été fait pour rapprocher les différents régimes avec, dès la loi de réforme des retraites de
2003, la création du droit à l’information qui permet à tous les salariés de bénéficier d’un certain nombre
d’informations agrégées interrégimes comme un relevé individuel de situation accessible directement en
ligne sur internet via l’espace personnalisé que le salarié a pu se créer sur le portail d’un des régimes de
retraite auprès duquel il est affilié. Le relevé individuel de situation est donc un relevé de carrière qui
permet d’avoir une vision complète des trimestres validés quelque soit le régime concerné. Il est adressé
aux personnes de 35 ans puis tous les 5 ans.
L’estimation indicative globale, EIG, permet à partir de 55 ans de disposer d’un montant estimatif de ce
que serait, toutes choses égales par ailleurs et sans changement dans l’évolution du parcours
professionnel entre 55 ans et l’âge légal de départ à la retraite, le montant de la pension de ce que la
personne pourrait toucher en fonction de l’année ou du moment de départ choisi.
Enfin, un entretien à partir de 45 ans et à la demande de l’assuré (EIR), portant notamment sur les droits
constitués dans les différents régimes de retraite obligatoires, a été institué. En 2013, la CNAV a réalisé
pas moins de 85 000 EIR.
Vous voyez sur l’écran un exemple du courrier envoyé à tous les futurs retraités pour communiquer
l’estimation indicative globale.
La deuxième réalisation significative résulte de la loi de janvier 2014 sur l’avenir et la justice du système
de retraite créant le compte unique de retraite, dont les contours doivent être précisés, la demande
unique ou encore le projet de liquidation unique pour les régimes alignés c’est-à-dire le régime général,
la MSA et le RSI. A partir de juillet 2016, les personnes qui ont cotisé à au moins deux de ces régimes
alignés ne feront donc plus qu’une seule demande de retraite pour l’ensemble de leur retraite de base.
Là aussi il s’agit d’une mesure de facilitation des démarches et de facilitation de l’accès au droit.