Experts-comptables et commissaires aux comptes, à quel âge

Experts-comptables et commissaires aux comptes, à quel âge pouvez-vous partir en retraite? |
Cavec | Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes
08/02/2017
Experts-comptables et commissaires aux comptes, à quel âge
pouvez-vous partir en retraite?
A l’image des autres actifs, les professionnels du chiffre ne peuvent pas partir à la retraite quand bon leur semble. Ils doivent
respecter plusieurs critères qui varient selon qu’ils exercent en libéral ou sont salariés.
Vous êtes expert-comptable et vous vous demandez quand vous pourrez prendre votre retraite ? Tout d’abord, vous devez savoir
que les règles et les âges de départ ne sont pas les mêmes en matière de retraite de base et de retraite complémentaire. Les
paramètres diffèrent également si vous exercez en libéral ou si vous êtes salarié d’un cabinet.
Les âges de la retraite de base
Les experts-comptables et commissaires aux comptes qui exercent à titre indépendant sont affiliés au régime de base de la Cavec
tandis que leurs confrères salariés dépendent, eux, de l’Assurance Retraite, le régime de base de l’ensemble des salariés du
secteur privé. Les dispositions sur l’âge des deux régimes sont identiques.
Qu’ils soient salariés ou professions libérales, les experts-comptables ne sont pas autorisés à prendre leur retraite de base avant
d’avoir atteint un âge minimum, appelé « âge légal de départ ». Celui-ci a été progressivement augmenté de 2 ans pour atteindre
62 ans pour les générations nées à partir de 1955.
Outre l’âge légal, l’expert-comptable doit justifier d’un certain nombre de trimestres de cotisation à la retraite de base qui varie
également en fonction de sa date de naissance. Pour reprendre le cas des assurés nés en 1955, il leur faut disposer de 166
trimestres, soit 41,5 ans de cotisations. Cette durée d’assurance comprend les trimestres cotisés à la Cavec ou à l’Assurance
Retraite mais aussi ceux cotisés auprès d’autres régimes de base si l’expert-comptable a eu plusieurs statuts professionnels durant
sa carrière.
Dans le cas où il ne justifierait pas du nombre total de trimestres demandé, l’expert-comptable subit un abattement sur le montant
de sa pension de base de 1,25% par trimestre manquant. Cette « décote » ne peut excéder 25% correspondant à 20 trimestres (5
ans) manquants. Toutefois, si l’assuré atteint l’âge de la retraite à taux plein, la minoration est supprimée. Cette borne d’âge a
également été reculée de 2 ans et est fixée à 67 ans pour les générations nées à compter de 1956.
A noter : si l’expert-comptable a cotisé plus de trimestres que demandé dans sa classe d’âge, il bénéficie alors d’une « surcote ».
Depuis le 1er janvier 2014, celle-ci majore le montant de la pension de base de 0,75% par trimestre supplémentaire dans le régime
de base de la Cavec et de 1,25% par trimestre supplémentaire à l’Assurance Retraite. Dans les deux cas, la majoration n’est pas
plafonnée.
L’âge des retraites complémentaires
Les experts-comptables qui exercent à titre indépendant sont affiliés au régime de retraite complémentaire de la Cavec. C’est aussi
le cas de leurs confrères salariés inscrits à l’Ordre des experts-comptables. A la différence que ces derniers cotisent également à
l’Arrco, le régime complémentaire de tous les salariés, et, comme ils possèdent le statut cadre, à l’Agirc, le régime complémentaire
des cadres.
Ainsi, les experts-comptables salariés, qui représentent 25% des effectifs de la profession, disposent de trois régimes de retraite
complémentaire et leurs homologues indépendants d’un seul. Or, les règles d’âge varient entre le régime complémentaire de la
Cavec et l’Agirc-Arrco.
L’âge de départ au régime complémentaire de la Cavec est fixé à 65 ans. Le professionnel libéral ou salarié peut liquider ses droits
avant, entre 60 ans et 65 ans. Sa pension complémentaire Cavec subit un abattement de 1,25% par trimestre manquant par
rapport à ses 65 ans.
A l’Arrco et à l’Agirc, il est théoriquement possible de partir dès 57 ans. Toutefois, le coefficient de minoration est tellement
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important qu’il est conseillé d’attendre d’avoir atteint l’âge légal de départ au régime de base. Un abattement est appliqué si la
durée d’assurance n’est pas respectée à cet âge. Comme pour le régime de base, la décote est supprimée à l’âge de retraite à taux
plein. Il n’existe pas de surcote à l’Arrco et à l’Agirc.
L’accord Agirc-Arrco du 30 octobre 2015 a introduit des changements importants. Les experts-comptables salariés nés à partir de
1957 et qui liquideront leurs droits à compter de 2019 en disposant de tous leurs trimestres se verront appliquer un « malus » de
10% durant 3 ans. Cet abattement temporaire sera supprimé s’ils cotisent 4 trimestres de plus, ce qui repoussera leur départ à 63
ans.
S’ils cotisent 8 trimestres au-delà de la durée d’assurance, ils profiteront d’un « bonus » de 10%, de 20% avec 12 trimestres
supplémentaires et de 30% avec 16 trimestres supplémentaires. Cette majoration temporaire sera valable seulement 1 an.
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