Activité consulaire en 2010

Activité consulaire en 2010
Rapport sur les incidents ayant affecté des
Canadiens à l’étranger
Faits saillants de 2010
 Les Canadiens ont fait plus de 56 millions de voyages à
l’étranger, ce qui équivaut à une hausse de 24 p. 100 depuis
2006.
 Affaires étrangères et Commerce international Canada a ouvert
plus de 215 000 cas de services consulaires.
 Plus de 6 700 cas ont été classés comme situations de détresse,
tels que des arrestations et des détentions, des décès à
l’étranger, des urgences médicales et des demandes d’aide
parce qu’une personne était portée disparue.
 Plus de 133 000 Canadiens se sont inscrits au service
d’Inscription des Canadiens à l’étranger.
 Le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence du
Ministère, qui fonctionne en permanence, a reçu près de
160 000 appels.
 Le site Internet des Services consulaires (www.voyage.gc.ca) a
été consulté plus de 4,3 millions de fois.
 Environ 4,7 millions d’exemplaires de publications sur la sécurité
en voyage ont été distribués.
 Plus de 162 000 passeports ont été délivrés à l’extérieur du
Canada.
 Par suite de crises internationales qui touchaient des Canadiens,
plus de 2 100 mises à jour des Conseils aux voyageurs ont été
faites, y compris 24 Avertissements officiels recommandant à
nos citoyens d’« éviter tout voyage » ou d’« éviter tout voyage
non essentiel » dans un pays ou une région en particulier.
 Environ 10 400 Canadiens ont bénéficié d’une aide consulaire
dans le cadre de plus de 37 crises ou situations d’urgence
distinctes, y compris les tremblements de terre survenus en
Haïti et au Chili, l’explosion ayant dévasté un hôtel de
villégiature au Mexique, et les coulées de boue au Pérou.
 Plus de 1 850 cas de Canadiens arrêtés et détenus à l’étranger
ont été ouverts.
 Plus du tiers des Canadiens arrêtés à l’étranger l’ont été pour
des infractions liées à la drogue.
 Les agents consulaires ont ouvert en tout 408 dossiers
concernant des enfants, dont 69 qui se rapportaient à des
enlèvements et 121, à la garde de l’enfant.
Introduction
L’expression « services consulaires » désigne l’aide qu’un pays offre à
ses ressortissants à l’étranger. Ces services sont clairement établis
dans le droit international et plus particulièrement dans la Convention
de Vienne sur les relations consulaires dont le Canada et de nombreux
autres pays sont signataires.
Affaires étrangères et Commerce international Canada fournit des
services d’information et d’aide aux Canadiens qui voyagent,
travaillent, étudient et résident à l’étranger.
Les Canadiens à l’étranger peuvent obtenir de l’aide dans plus de
260 bureaux répartis dans quelque 150 pays dans le monde. Des
services consulaires sont offerts en tout temps, jour et nuit. Près de
500 employés dûment formés travaillent à l’étranger et à Ottawa pour
aider les Canadiens qui planifient un voyage hors-frontière et pour leur
prêter main-forte lorsqu’ils sont à l’étranger. Les agents consulaires
s’engagent à offrir à tous les Canadiens des services efficaces, justes,
rapides et précis, caractérisés par le tact, la compassion et la
courtoisie.
Les Services consulaires d’Affaires étrangères et Commerce
international Canada bénéficient du soutien d’autres ministères et
organismes gouvernementaux, dont Passeport Canada, Citoyenneté et
Immigration Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, le
ministère de la Défense nationale et l’Agence de la santé publique du
Canada.
Quel est notre rôle?
Les Canadiens voyagent de plus en plus.
En 2010, les Canadiens ont fait plus de 56 millions de
voyages à l’étranger, ce qui équivaut à une hausse de
24 p. 100 depuis 2006.
En outre, environ 2,8 millions de Canadiens vivent à l’étranger. Que ce
soit pour y travailler, étudier ou profiter de leur retraite, tous les
globe-trotters canadiens pourraient tôt ou tard avoir besoin de
services consulaires.
Les services consulaires revêtent diverses formes, mais ils se rangent
principalement dans deux grandes catégories :
«prévention/éducation» et «assistance».
Prévention et éducation : renseigner les Canadiens qui
planifient un voyage
Un des rôles premiers des Services consulaires d’Affaires étrangères et
Commerce international Canada consiste à faire en sorte que les
Canadiens disposent de tous les renseignements dont ils ont besoin
pour prendre des décisions éclairées et responsables, et ce avant leur
départ du Canada.
Les Canadiens qui se préparent à partir à l’étranger en toute sécurité
ont avantage à se rendre tout d’abord au site Web des Services
consulaires, qui a été consulté plus de 4,3 millions de fois en 2010. Le
site fournit des renseignements sur la sécurité des destinations
étrangères, sur la façon de bien préparer un voyage à l’étranger, sur
les services consulaires que les Canadiens peuvent et ne peuvent pas
obtenir à l’étranger, et sur des enjeux internationaux risquant d’influer
sur leur voyage, par exemple les menaces terroristes, les catastrophes
naturelles ou les pandémies éventuelles.
Le site Internet offre des Conseils aux voyageurs sur plus de 200
destinations dans le monde. Ils contiennent des renseignements précis
sur la sécurité et la santé dans ces destinations (y compris des
Avertissements officiels aux voyageurs, le cas échéant), et sur les lois
et les coutumes locales. Ils donnent aussi les coordonnées du bureau
du gouvernement du Canada le plus proche.
Par suite de crises internationales qui touchaient
des Canadiens, plus de 2 100 mises à jour des
Conseils aux voyageurs ont été faites, y compris
24 Avertissements officiels recommandant à nos
citoyens d’« éviter tout voyage » ou d’« éviter tout
voyage non essentiel » dans un pays ou une région
en particulier.
Le Ministère offre aussi toute une gamme de
publications sur la sécurité en voyage. Mentionnons
notamment Bon voyage, mais…, un guide
indispensable pour voyager à l’étranger en toute
sécurité, La double citoyenneté, Voyager avec des
enfants, Conseils pour les croisières et Un bon
départ : Un guide santé à l’intention des voyageurs
canadiens. On peut télécharger toutes ces
publications depuis le site Internet des Services
consulaires ou les commander gratuitement en
recourant au catalogue en ligne.
En 2010, environ 4,7 millions de publications sur la sécurité en
voyage ont été distribuées.
Dans le cadre de son programme de sensibilisation consulaire, Affaires
étrangères et Commerce international Canada collabore avec
l’industrie du voyage et ses formateurs pour s’assurer qu’ils disposent
des outils nécessaires afin d’aider les Canadiens à préparer leurs
voyages à l’étranger. Le module d’apprentissage en ligne intitulé Guide
de préparation des voyages montre aux conseillers en voyage
comment encourager les voyageurs canadiens à adopter un
comportement responsable et axé sur la sécurité. Cet outil de
formation a été mis à jour en 2010.
Les Canadiens sont invités à informer les Services consulaires de leurs
projets de voyage en utilisant le service d’Inscription des Canadiens à
l’étranger. Ce service permet au Ministère de communiquer avec les
Canadiens et de les aider en cas d’urgence à l’étranger (p. ex., en cas
de séisme ou de troubles civils), ou de les informer d’une situation
d’urgence familiale au Canada.
Assistance consulaire : aider les Canadiens à l’étranger
La majorité des voyages à l’étranger se passent sans problèmes.
Cependant, malgré une planification et une préparation judicieuses,
des imprévus surviennent parfois. À l’étranger, les Canadiens peuvent
communiquer avec le bureau du gouvernement du Canada le plus
proche ou avec le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence à
Ottawa, où des agents consulaires expérimentés et bien renseignés
offrent des services en tout temps, jour et nuit. En 2010, le Centre a
reçu près de 160 000 appels.
En 2010, les Services consulaires ont offert aux voyageurs
canadiens une carte de coordonnées d’urgence, format
portefeuille, contenant des numéros à composer pour obtenir
une aide d’urgence à l’étranger.
La gamme des services consulaires est vaste : il peut s’agir
notamment de services généraux, tels que la délivrance d’un nouveau
passeport ou la communication de renseignements sur un voyage, ou
encore de la gestion de cas de détresse, tels qu’une urgence médicale
ou une arrestation.
En 2010, le personnel consulaire à l’étranger et à
l’administration centrale a géré plus de 215 000 cas.
Cas consulaires en 2010
21%
3%
Passeports (162 916)
Cas généraux (45 526)
Cas de détresse (6 718)
76%
En 2010, la majorité des cas consulaires concernaient la prestation de
services généraux, notamment des services de passeport.
Les Services consulaires procurent aussi une aide d’urgence quand et
là où il le faut. L’an dernier, environ 10 400 Canadiens ont bénéficié
d’une telle aide dans le cadre de plus de 37 crises ou situations
d’urgence distinctes, y compris les tremblements de terre survenus en
Haïti et au Chili, l’explosion ayant dévasté un hôtel de villégiature au
Mexique, et les coulées de boue au Pérou.
Bien que les cas de détresse représentent un petit pourcentage de
l’ensemble des cas, ils sont souvent très complexes. Aucun effort n’est
ménagé pour résoudre des problèmes précis et fournir le service
demandé. Cependant, la marge de manœuvre des agents consulaires
est souvent limitée par les lois et les règlements appliqués dans
d’autres pays.
Statistiques consulaires de 2010
Des millions de Canadiens voyagent à l’étranger chaque année. Le
tableau ci-dessous présente les dix pays les plus visités par les
Canadiens en 2010.
Les dix pays les plus visités par les Canadiens en 2010
Rang
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Pays
États-Unis
Mexique
Cuba
Royaume-Uni
France
République dominicaine
Chine
Italie
Allemagne
Pays-Bas
Nombre de
visites
42 662 800
1 626 200
1 010 200
926 700
819 300
784 300
525 710
447 500
426 500
289 600
*Données sur les voyages de Statistique Canada
(y compris les voyages de moins et de plus de 24 heures)
Cas consulaires
Il existe diverses catégories de cas consulaires qui vont des cas
courants aux cas de détresse. En 2010, le personnel consulaire a
ouvert plus de 6 700 dossiers de cas de détresse, dont les plus
fréquents se rapportaient à des arrestations et des détentions, à des
décès à l’étranger, à des urgences médicales ou à des demandes
d’aide parce qu’une personne était portée disparue.
Cas de détresse les plus fréquents en 2010
2 000
Arrestation / détention (30%)
1 800
1 600
Décès – toutes les causes (18%)
1 400
1 200
Assistance médicale (16%)
1 000
Bien-être / localisation (12%)
800
600
Cas liés aux enfants (6%)
400
200
Agression (3%)
0
1
Le tableau ci-dessous présente les dix pays où les Canadiens ont
nécessité le plus d’aide consulaire dans des situations de détresse.
Six (*) de ces pays figurent aussi dans la liste des pays les plus visités
en 2010. En Haïti, plus de la moitié des cas de détresse se
rapportaient au séisme du 12 janvier 2010.
Dix pays où le nombre de demandes d’aide en situation de
détresse a été le plus élevé en 2010
Pays
États-Unis*
Haïti
Mexique*
Chine*
Cuba*
Thaïlande
Royaume-Uni*
République dominicaine*
Inde
Russie
Nombre
de cas
1 356
754
470
345
237
197
182
136
109
101
Arrestation /Détention
En 2010, les Services consulaires ont ouvert plus de 1 850 dossiers de
cas d’arrestation et de détention à l’étranger. Les cas en suspens sont
ceux d’environ 1 780 Canadiens emprisonnés à l’étranger, dont les
trois quarts se trouvent aux États-Unis, et les autres, dans une
centaine d’autres pays.
 En 2010, plus du tiers des Canadiens arrêtés à l’étranger
l’ont été pour des infractions liées à la drogue.
 Au Mexique, un cas de détresse sur cinq se rapportait à
une arrestation ou détention, tandis qu’en Chine et au
Royaume-Uni, la proportion se rapprochait du tiers.
Conseils à l’intention des Canadiens : Les agents
consulaires n’ont pas le pouvoir de demander la
libération de prison d’un ressortissant canadien,
de verser une caution ou de s’ingérer dans les
procédures judiciaires d’un pays étranger. Pour en
savoir plus à ce sujet, veuillez consulter notre
FAQ sur les arrestations et les détentions. Notre
brochure gratuite intitulée Guide à l’intention des
Canadiens emprisonnés à l’étranger contient
d’autres renseignements visant à aider les
Canadiens détenus à l’étranger et leur famille, et elle explique
comment bénéficier de l’aide consulaire offerte par le gouvernement
du Canada.
La page intitulée Médicaments, drogues et voyages du site consulaire
renferme des conseils à suivre pour éviter de graves problèmes à
l’étranger liés aux drogues illicites et aux médicaments d’ordonnance.
Assistance médicale
De nombreux Canadiens tombent malades et nécessitent une
assistance médicale pendant qu’ils voyagent ou vivent à l’étranger. En
2010, environ 770 cas de la sorte ont été enregistrés.
Des situations imprévues peuvent survenir en tout
temps pendant un voyage à l’étranger, d’où
l’importance pour les Canadiens de se préparer à
toute éventualité.
En 2010, un cas de détresse sur quatre à
Cuba concernait une demande
d’assistance médicale; en Chine et au
Royaume-Uni, la proportion était de 10 p.
100.
Conseils à l’intention des Canadiens : On encourage les Canadiens qui
envisagent de se rendre à l’étranger, ne serait-ce que pour passer une
seule journée aux États-Unis, à acheter la meilleure assurance-maladie
complémentaire possible, en fonction de leurs moyens, afin de couvrir
d’éventuels frais considérables pour l’hospitalisation ou d’autres soins
médicaux. De plus amples renseignements à ce sujet sont fournis dans
la publication Un bon départ : Un guide santé à l’intention des
voyageurs canadiens.
Bien-être et localisation
En 2010, les agents consulaires ont géré plus de 720 cas concernant le
bien-être et la localisation de Canadiens à l’étranger.
Les agents consulaires à Ottawa et à l’étranger peuvent prendre
certaines mesures pour aider à repérer des personnes qui voyagent ou
résident à l’étranger et à les mettre en rapport avec leur famille au
Canada. Si l’on a perdu contact avec une personne, le bureau du
gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche sollicitera la
collaboration des autorités locales pour la trouver.
Environ 60 p. 100 de tous les dossiers ouverts en 2010 au
sujet du bien-être et de la localisation de Canadiens à
l’étranger ont été réglés.
Conseils à l’intention des Canadiens : Le Centre de surveillance et
d’intervention d’urgence d’Affaires étrangères et Commerce
international Canada fonctionne en tout temps, jour et nuit. Un agent
expérimenté est toujours prêt à répondre aux appels d’urgence venant
de n’importe quelle région du monde. Afin d’en savoir plus, veuillez
consulter la rubrique Personnes portées disparues à l’étranger – FAQ
ou composer le 1 800-267-8376 (au Canada).
Cas liés aux enfants
Les agents consulaires s’occupent de divers cas liés aux enfants, dont
certains concernent l’enlèvement d’un enfant, sa garde ou son bienêtre. Les premiers sont des cas où l’enfant a été emmené illicitement à
l’étranger, ou empêché de revenir au Canada par un des parents.
En 2010, les agents consulaires ont ouvert en tout
408 dossiers concernant des enfants, dont 69 qui se
rapportaient à des enlèvements et 121, à la garde de
l’enfant.
Conseils à l’intention des Canadiens : Les cas d’enlèvements
internationaux d’enfants par un des parents et les cas liés à la garde
d’un enfant canadien dans un pays étranger sont très délicats et
complexes. Le parent aux prises avec un tel problème doit collaborer
étroitement avec les représentants du gouvernement pour accroître
ses chances de retrouver son enfant. Pour en savoir plus sur ce sujet,
veuillez consulter notre publication intitulée Enlèvements
internationaux d’enfants : Guide à l’intention des parents. En outre, le
programme Nos enfants disparus aide les parents, les organismes sans
but lucratif et les représentants des forces de l’ordre à prévenir les
enlèvements d’enfants et à retrouver les enfants portés disparus à
l’étranger.
Nous recommandons fortement que tout enfant âgé de
moins de 18 ans qui voyage seul ou avec seulement un
parent ait avec lui une lettre de consentement confirmant
qu’il a la permission de voyager à l’étranger. Un modèle
d’une telle lettre est fourni dans le site Internet des Services
consulaires.
Agressions
Les agressions peuvent survenir partout dans le monde. Plus de 200
cas contre des Canadiens se sont produits en 2010.
C’est au Mexique (35), en Chine (15) et à Cuba (10) que des
Canadiens ont été le plus souvent victimes d’agressions en
2010.
Conseils à l’intention des Canadiens : Les Canadiens qui sont victimes
d’une agression physique ou sexuelle à l’étranger doivent le signaler
aux autorités locales et au bureau du gouvernement du Canada le plus
proche. Afin d’en savoir plus, consultez notre FAQ sur les agressions
physiques et les agressions sexuelles. Une aide financière d’urgence
est offerte aux Canadiens qui sont victimes d’un crime violent dans un
territoire étranger. Elle est donnée par l’intermédiaire du Fonds d’aide
aux victimes, qui est administré par le ministère de la Justice.
Services de passeport
Environ 6 p. 100 de tous les services de passeport offerts à
l’étranger visaient à remplacer un passeport perdu ou volé.
La délivrance d’un passeport est le service consulaire le plus
fréquemment fourni aux Canadiens à l’étranger. En 2010, les agents
consulaires ont délivré plus de 162 000 passeports à l’étranger.
Conseils à l’intention des Canadiens : Les Canadiens doivent posséder
un passeport canadien valide pour effectuer tout voyage à l’étranger.
Le passeport canadien est le seul document de voyage et la seule
pièce d’identité fiable et reconnue universellement aux fins de voyages
internationaux. Les citoyens canadiens qui reviennent au Canada et
qui, au lieu du passeport canadien, présentent d’autres documents,
comme un certificat de citoyenneté canadienne, peuvent s’attendre à
des délais ou se voir refuser l’accès à bord par des compagnies de
transport. Certains pays exigent que le passeport soit valide pendant
six mois après la date d’entrée chez eux. Consultez notre page
Passeports pour en savoir davantage.