contrat de location entretien d`equipement textiles

CONTRAT DE LOCATION ENTRETIEN D’EQUIPEMENTS TEXTILES
C.C.T.P
1 - OBJET DU CONTRAT :
1.1
Le loueur met à disposition de son client, un service de location-entretien
d’équipements textiles.
La prestation comprend :
-la location du stock mis à disposition
-la remise en état de service par blanchissage ou nettoyage avec réparations normales
le cas échéant
-la livraison et l’enlèvement périodiques
-le remplacement automatique des articles rendus impropres à l’utilisation dans le
cadre d’un usage normal
-la location de matériel accessoire, notamment de conteneurs pour le stockage des
articles loués et pour le stockage des articles sales.
-le marquage au nom du client des articles exclusivement affectés.
1.2
Le bon de commande définit :
-la nature des articles mis à la disposition du client et le cas échéant s’ils lui sont
exclusivement affectés,
-le stock initial à mettre à sa disposition, calculé en tenant compte des quantités qui
peuvent être mobilisées à l’occasion du traitement
-la périodicité des enlèvements et remises à disposition des quantités enlevées
-le prix unitaire du service des articles
-la règle d’échange, c’est-à-dire la part du stock en service par article servant de base à
l’abonnement minimum
-la fréquence d’établissement des factures : mensuelles ou trimestrielle
-un bon de commande est établi pour chaque point de livraison
1.3
Propriété du stock :
Les articles et le matériel mis à la disposition reste la propriété du loueur pendant
toute la durée du contrat.
2- FONCTIONNEMENT DU SERVICE
Le loueur remet au client le stock nécessaire à ses besoins,et figurant sur le bon de
commande initial.Le dépôt ainsi constitué,le service se fait selon la périodicité
convenue,l’agent de service du loueur procédant au ramassage des articles loués et à
leur livraison après traitement en usine.
A l’occasion de ces opérations, le loueur peut procéder, en présence de l’agent de
service, à toutes vérifications et observations utiles.Toute réclamation se fera par écrit
au loueur, dans les deux jours qui suivent l’incident.Tous les documents nécessaires au
suivi des stocks en service et des échanges du linge seront fournis bau client.
3- GARANTIE DE BONNE FIN
Le loueur s’engage :
-à se conformer aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat
-à satisfaire aux prescriptions des normes homologuées s’appliquant à la profession
-à respecter les dispositions contenues dans la charte GEIST (groupement des
entreprises industrielles de service textiles)
-à assumer la prestation 12 mois sur 12
4-PRISE D’EFFET-DUREE DU CONTRAT
4-1 Prise d’effet
Le contrat entre en vigueur dés la notification du marché
4-2 Durée
Le contrat de location-entretient est conclu pour une durée de trois ans à compter de
la notification du marché.
5- UTILISATION-REGLEMENTATION
-Le loueur s’engage à maintenir en bon état d’utilisation le stock mis à la disposition du
client.
-Chaque mois, il sera fait un inventaire en présence des deux parties.
-Le loueur s’engage à la fourniture de produits homologués, à l’entretient de ces
produits conformément aux prescriptions du fabricant, au respect de la tracabilité de
ces produits livrés, aux nombres de lavages maximum pour chaque articles.
-Le loueur met à disposition pour chaque agent :
• 11 changes par semaine
• 1 veste matelassée par an
6- DESCRIPTIONS DES ARTICLES
-pantalon blanc
-chemise blanche
-blouse blanche de repos
-pantalon bleu
-gilet matelassé blanc
7-NOMBRE DES ARTICLES SUIVANT LES SITES
PITTY
Un cuisinier
Une aide cuisine
AIRES
Un cuisinier
Deux aides de cuisines (femmes)
ECOLE DU CENTRE
Quatre cuisinières
ZAC
Un cuisinier
BIVER
Quatre cuisinières
SELF FONTVENELLE
Deux cuisinières
FOYER
Un cuisinier
Quatre cuisinières
CUISINE CENTRALE
Deux cuisiniers
Six cuisinières
Trois TM(titulaires mobiles) : un homme,deux femmes
CHAUFFEUR
Un chauffeur (pantalon bleu)
MAGASIN
Un magasinier (pantalon bleu)
CRECHE C.VELINE
Une cuisinière
CRECHE LA FARANDOLE
Une cuisinière