deliberations

DELIBERATIONS
REUNION DU 26 MARS 2010
Le 19 mars 2010, convocation écrite adressée personnellement à chaque conseiller municipal, pour la réunion
prévue en mairie le 26 mars 2010 à dix-neuf heures trente.
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Le 26 mars 2010, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie en session ordinaire, à dixneuf heures trente, sous la présidence de Monsieur Jean-René BOURON maire.
Présents : BOURON Jean-René, FOURNEYRON Claude, CZYZ Isabelle, CHESSEL Jean-Pierre, DELEVAUX Alain,
VAUTRAVERS Claude, JACQUIER Michaël, FAVRE Christine, RICHARD Claude, POREE Elisabeth, ROUX Maurice.
Absents excusés : BOCHATON Johanne, (pouvoir à Maurice ROUX), HYVERNAT Thierry (pouvoir à Claude
RICHARD), GRASSO Daniel, CALLOT Christian (pouvoir à Isabelle CZYZ).
A été nommé secrétaire : Michaël JACQUIER.
La séance est ouverte à 19 heures 40.
Après lecture du compte rendu de la réunion du 26 février 2010, le Conseil Municipal l’approuve à
l’unanimité et aborde successivement les thèmes suivants :
I – RECOURS DE MONSIEUR ET MADAME CHOLLEY CONTRE LA DECISION MUNICIPALE DU 4
SEPTEMBRE 2009
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Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée que Monsieur et Madame CHOLLEY ont présenté une
requête devant le tribunal administratif de Grenoble, demandant l’annulation de la délibération du conseil
municipal du 4 septembre 2009, confirmant l’aménagement d’un terrain de boules.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 13 voix pour et 1 abstention, autorise Monsieur le Maire à
défendre les intérêts de la commune devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE, et charge Maître Thomas
PIANTA, avocat inscrit au Barreau de THONON-LES-BAINS, de représenter la commune dans cette affaire.
II – FISCALITE COMMUNALE – VOTE DE TAUX
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Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il y a lieu de voter les taux d’imposition 2010 pour le calcul des
contributions directes de la commune, en préservant la répartition de la pression fiscale entre les différentes
catégories de contribuables et les ressources communales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de reconduire à l’identique les taux de
l’année 2009 et de fixer ainsi le coefficient de variation proportionnelle à 1.000000, et approuve les taux
ainsi reconduits, à savoir :
- Taxe d’habitation
- Foncier bâti
- Foncier non bâti
- Taux relais (Taxe professionnelle)
9.56 %
11.95 %
83.02 %
12.72 %
1
III – ECOLE DE MUSIQUE D’EVIAN
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Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par courrier du 11 janvier 2010, Monsieur le Maire d’Evian-lesBains a adressé en mairie un courrier concernant la situation financière de l’école municipale de musique
d’Evian et sollicite des communes une participation forfaitaire par élève résidant sur leur territoire respectif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas répondre favorablement à la
demande présentée par l’Ecole de musique d’Évian-les-Bains.
IV – CONDITIONS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE – ELECTION DE MISS GAVOT
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Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, lors de la dernière séance du conseil, il a été décidé
d’accepter l’organisation de l’élection de « Miss Gavot » à Larringes en 2010, Miss Gavot 2009 étant
larringeoise. Il convient de fixer les conditions de location de la salle polyvalente pour cette manifestation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer à 175 € le tarif de location de
la salle polyvalente pour l’organisation de la soirée de l’élection de « Miss Gavot 2010».
V – CONTRAT ENFANCE & JEUNESSE
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Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a signé avec la Caisse d’Allocations Familiales,
depuis 1997, un Contrat Enfance fixant la mise en œuvre d’une politique d’action sociale, globale et
concertée en faveur des enfants de moins de 6 ans. Le contrat est arrivé à échéance au 31 décembre 2009 et
doit être renouvelé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à négocier le
renouvellement du Contrat Enfance et Jeunesse, dans sa version antérieure ou après prise en compte des
nouveaux projets qui pourraient intervenir et à signer tous documents s’y rapportant.
VI – ACQUISITION DES PARCELLES FORESTIERES – DELEGATION DE SIGNATURE A
MONSIEUR CLAUDE FOURNEYRON
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Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal, lors de sa séance du 26 février 2010, a décidé de
procéder à l’acquisition de parcelles forestières situées près du parc de stationnement à proximité du
parcours santé et l’a autorisé à établir les actes d’acquisition sous la forme administrative. Il convient de
donner délégation à Monsieur Claude FOURNEYRON, premier adjoint, pour la signature des actes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de donner délégation à Monsieur
Claude FOURNEYRON, premier adjoint, pour la signature des actes à intervenir lors de l’acquisition des
parcelles cadastrées
section A sous le n°1749 d’une surface cadastrale de 7a 2 ca,
section A sous le n° 1777 d’une surface cadastrale de 6a 90 ca,
section B sous le n° 872 d’une surface cadastrale de 8a 96 ca,
section B sous le n° 1703 d’une surface cadastrale de 2a 12 ca,
section A sous le n° 1747 d’une surface cadastrale de 1a 63 ca.
QUESTIONS DIVERSES
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- Fleurissement
Les prix du concours des maisons fleuries 2009 seront remis aux lauréats le samedi 15 mai 2010 à 14 heures.
Pour rappel cinq catégories ont été primées :
- maisons fleuries avec jardin,
- maisons et immeubles fleuris avec balcons et façades,
- commerces,
- fermes,
- jardins fleuris.
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Les réponses suivantes ont été apportées aux questions posées par Monsieur RICHARD :
Aménagement du chef-lieu-zone parking-terrain de tennis-terrain de boules, les chemins piétonniers :
ces projets sont intégrés dans le cadre de la révision du Plan local d’urbanisme.
Pour ce qui concerne la circulation à l’entrée du village (côté Féternes), les services de la Direction de la
Voirie et des Transports du Conseil Général pourront être sollicités pour une étude d’aménagement.
Le projet d’aménagement du secteur des « Prés Colliard » évolue, ce qui permet d’espérer la reprise
des travaux de sécurisation et du giratoire avant la fin de l’année.
Pour ce qui concerne la maison des Sœurs, les contacts entre les différentes parties ne permettent
pas actuellement de dégager d’hypothèses tangibles concernant l’avenir de ce bâtiment.
- Bâtiment de la mairie
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée des importants travaux à réaliser pour les réparations
de la corniche. Des devis ont été sollicités.
- Halte-garderie « Les Lutins »
Madame CZYZ et Madame FAVRE ont participé à l’assemblée générale de l’association. Le point est fait sur la
situation financière de cette association. Monsieur le Maire doit rencontrer la Présidente début avril.
Monsieur FOURNEYRON fait le point sur les réunions auxquelles il a assisté en qualité de représentant de la
commune, à savoir :
- la journée de la résistance au collège du Gavot,
- le terrain de football synthétique à Féternes : il sera opérationnel en septembre. Le coût, avant éclairage
s’élève à 799 589 €.
Par ailleurs, il transmet aux membres de la commission animation une proposition de spectacle d'un groupe
musical ukrainien.
Monsieur le Maire rappelle l’organisation de la journée environnement « et si on plantait un arbre » prévue le
9 avril.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au vendredi 23 avril 2010 à 19 heures 30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h30.
BOURON Jean-René
FOURNEYRON Claude
CZYZ Isabelle
CHESSEL Jean-Pierre
DELEVAUX Alain
VAUTRAVERS Claude
Absent
JACQUIER Michaël
BOCHATON Johanne
FAVRE Christine
Excusée (pouvoir à M. ROUX)
RICHARD Claude
HYVERNAT Thierry
Excusé (pouvoir à C. RICHARD)
3
POREE Elisabeth
GRASSO Daniel
ROUX Maurice
excusé
CALLOT Christian
Excusé (pouvoir à I. CZYZ)
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