Recueil des Actes Administratifs

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Sommaire
Préfecture - Direction des Libertés Publiques
Arrêté - 2011-DLP/BRE-VIDEO 185 en date du 11 mars 2011
portant autorisation de fonctionnement d’un système de vidéosurveillance pour l’agence « LA
POSTE », située 77, rue de la Gare à HAGONDANGE
POSTE », située 41, place Saint-Louis à METZ
POSTE », située 27, boulevard de Guyenne à METZ
portant autorisation de fonctionnement d’un système de vidéosurveillance pour l’établissement «
HOTEL DES OLIVIERS », situé 1, rue du Four Banal à THIONVILLE
portant autorisation de fonctionnement d’un système de vidéosurveillance pour l’agence « CIC »,
située Centre Commercial Saint-Jacques à METZ
portant autorisation de fonctionnement d’un système de vidéosurveillance pour l’agence « CIC »,
située 33, rue du Maillet à THIONVILLE
portant renouvellement de fonctionnement d’un système de vidéosurveillance pour
l’établissement « PHARMACIE GROSJEAN », situé 92, rue du Général de Gaulle à
LONGEVILLE-LES-METZ
l’établissement « HOTEL LE CHATELAIN », situé 1, place Monroe à FAULQUEMONT
l’établissement « HOTEL FORMULE 1 », situé 1, rue Gay Lussac à ENNERY
l’établissement « TSC FRANCE », situé 34, Grand Rue à MAIZIERES-LES-METZ
portant renouvellement de fonctionnement d’un système de vidéosurveillance pour le Pub «
O’CAROLAN’S HARP », situé 20 bis, avenue Robert Schuman à METZ
l’établissement « TABAC PRESSE LE SAINT CLAUDE », situé 13A, Grand'Rue à ROSSELANGE
l’établissement « TABAC DU PARC », situé 44, route de Thionville à METZ
BOULANGERIE METZINGER », situé 39, rue du Maréchal Foch à FREYMING-MERLEBACH
BOULANGERIE METZINGER », situé 74, avenue du Général de Gaulle à COCHEREN
BOULANGERIE METZINGER », situé rue de Betting - LIDL à FREYMING-MERLEBACH
BOULANGERIE METZINGER », situé rue Nationale - LIDL à FORBACH
Arrêté - n°11 DLP/CIRC - 90 du 9 juin 2011
Portant agrément quinquennal pour exploiter un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Arrêté - n°11 DLP/CIRC - 92 du 17 juin 2011
Portant autorisation d'organiser une course pédestre dénommée "10km Atlhélor" le 27 juin 2011
Préfecture - Direction des Ressources et des Moyens Mutualisés
Arrêté - BAIS-2011-02 en date du 17 juin 2011
portant transfert de biens immobiliers, á titre onéreux, du Ministère de la Défense au Ministère
du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat, chargé du
Domaine (France Domaine)
Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Moselle
Arrêté - n° 2011-48 du 11 lmai 2011
Portant subdélégation de signature en cas d'absence et d'empêchement de Mme Elisabeth
CHEVALLIER, directrice départementale interministérielle de la cohésion sociale de la Moselle
en matière de commission de réforme
Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville
Avis - de concours externe sur titres
en vue de pourvoir un poste de cadre de santé, filière infirmière, vacant au Centre Hospitalier
Régional Metz-Thionville
Avis - de concours interne sur titres
en vue de pourvoir cinq postes de cadre de santé, filière infirmière, vacants au Centre Hospitalier
Régional Metz-Thionville
Avis - de concours interne sur titres
en vue de pourvoir un poste de masseur kinésithérapeute, cadre de santé, vacant au Centre
Hospitalier Régional Metz-Thionville
Avis - de concours sur titres
en vue de pourvoir quatre postes de préparateur en pharmacie hospitalière vacants au Centre
E.H.P.A.D. Sainte-Anne d’ALBESTROFF
Avis - de concours sur titres
en vue de pourvoir 4 postes d’aide-soignante de classe normale vacants à l’EHPAD Sainte Anne
d’ALBESTROFF
Arrêté 2011-DLP/BRE-VIDEO 185 en date du 11 mars 2011
portant autorisation de fonctionnement d’un système de vidéosurveillance pour
l’agence « LA POSTE », située 77, rue de la Gare à HAGONDANGE
Direction : Préfecture - Direction des Libertés Publiques
Signataire : Denis CLESSIENNE
Qualité du Signataire : Directeur des Libertés Publiques
Date de signature : 11/03/2011
Lieu de consultation du document : DLP/BRE
Date de publication : 21/06/2011
PREFET DE LA MOSELLE
Préfecture de la Moselle
Direction des Libertés Publiques
Bureau de la Réglementation et des Elections
A R R E T E 2011/DLP/BRE-VIDEO N°185
en date du 11 mars 2011
portant autorisation de fonctionnement
d’un système de vidéosurveillance et abrogeant
l’arrêté 2008/CAB/BSI-VIDEO N° 45 du 16 avril 2008
-----------LE PREFET DE LA REGION LORRAINE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation modifiée, relative à
la sécurité, notamment son article 10 ;
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, rel atif à la vidéosurveillance, pris pour
l'application de l'article 10 de la loi modifiée susvisée ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
VU la circulaire ministérielle n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative à l'application
des articles10 et 10-1 de la loi n°95-73 modifiée s usvisée ;
VU la circulaire du 3 août 2007 annexée à l’arrêté susvisé ;
VU l’arrêté DCTAJ n° 2010-97 du 30 décembre 2010, por tant délégation de signature en
faveur de Monsieur Jean Francis TREFFEL , Secrétaire Général de la préfecture de la
Moselle ;
VU la demande de modification d'installation d'un système de vidéosurveillance présentée
par la société LA POSTE représentée Madame Danielle GUSSE pour l’agence située
77 rue de la Gare à HAGONDANGE ( 57300);
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéosurveillance en sa séance du
14 janvier 2011 ;
SUR la proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Moselle ;
ARRETE
Article 1er – La société LA POSTE représentée par Madame Danielle GUSSE est
autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent
arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à modifier l’installation de vidéosurveillance, conformément
au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2008/8959. et composé de :
8 caméra(s) intérieure(s)
1 caméra(s) extérieure(s)
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Place de la Préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1
TEL: 03.87.34.87.38 FAX 03.87.32.57.39
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 137 - 21 JUIN 2011
2
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en
vigueur.
Article 2 – Le public devra être informé dans l’établissement cité à l’article 1er, par une
signalétique appropriée :
de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l'existence du système de vidéosurveillance et de l'autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer
son droit d'accès aux enregistrements.
l’affichette mentionnera les références de la loi et du décret susvisés et les références
du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone
auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du directeur de l'établissement.
Article 3 – Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30
jours.
Article 4 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de
leur transmission au Parquet.
Article 5 – Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,
devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui
n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou
de son exploitation.
Article 7 – Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des
articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre
1996 modifiés susvisés.
Article 8 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les
lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la
protection des images).
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas
de manquement aux dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et de
l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés, et en cas de modification des
conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée
susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10 – La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Moselle.
3
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
Article 11 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 – L’arrêté 2008/CAB/BSI- VIDEO N° 45 du 16 avri l 2008 est abrogé.
Article 13 – Le Secrétaire Général de la préfecture de la Moselle est chargé de l’exécution
du présent arrêté et dont copie sera adressée au responsable sûreté de la société LA
POSTE.
Metz, le 11 mars 2011
LE PREFET,
Pour le Préfet
Le Directeur des Libertés Publiques
Signé : Denis CLESSIENNE
l’agence « LA POSTE », située 41, place Saint-Louis à METZ
A R R E T E 2011/DLP/BRE - VIDEO N° 186
l’arrêté 99/DRLP/I - VIDEO N° 80 du 19 octobre 199 9
Moselle ;
par la société LA POSTE représentée par Madame Danielle GUSSE pour l’agence
située 41 place St Louis à METZ ( 57000);
14 janvier 2011 ;
ARRETE
au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2008/8971 et composé de :
TEL: 03.87.34.87.38 FAX 03.87.32.57.39
2
vigueur.
jours.
3
Article 12 – L’arrêté 99/DRLP/I - VIDEO N° 80 du 19 octob re 1999 est abrogé.
du présent arrêté et dont copie sera adressée au responsable de la sûreté de la société LA
POSTE .
LE PREFET,
Pour le Préfet
l’agence « LA POSTE », située 27, boulevard de Guyenne à METZ
l’arrêté 2008/CAB/BSI - VIDEO N° 122 du 26 juin 200 8
Moselle ;
par la société LA POSTE représentée par Madame Danielle GUSSE pour l’agence
située 27 boulevard de Guyenne à METZ ( 57000);
14 janvier 2011 ;
ARRETE
au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2008/8970. et composé de :
TEL: 03.87.34.87.38 FAX 03.87.32.57.39
2
vigueur.
jours.
3
Article 12 – L’arrêté 2008/CAB/BSI - VIDEO N° 122 du 26 ju in 2008 est abrogé.
du présent arrêté et dont copie sera adressée au responsable de la sûreté de la société LA
POSTE .
LE PREFET,
Pour le Préfet
l’établissement « HOTEL DES OLIVIERS », situé 1, rue du Four Banal à THIONVILLE
l’arrêté 2010/DLP/BRE - VIDEO N° 312 du 22 octobre 2010
Moselle ;
par l’Hôtel des Oliviers représenté par Monsieur Antoine Patrick PEDROTTI situé 1 rue
du Four Banal à THIONVILLE ( 57100);
14 janvier 2011 ;
Considérant que les caméras intérieures situées dans les couloirs des deuxième et
troisième étages se situent dans des lieux où les libertés individuelles des clients
doivent être respectées;
Considérant en conséquence qu’il n’y a lieu d’autoriser les caméras à l’entrée, à la
réception et dans la cage d’escalier ainsi qu’ aux abords de l’établissement ;
TEL: 03.87.34.87.38 FAX 03.87.32.57.39
2
ARRETE
Article 1er – Monsieur Antoine Patrick PEDROTTI HOTEL DES OLIVIERS est autorisé,
pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à
l'adresse sus-indiquée, à modifier l’installation de vidéosurveillance, conformément au
dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2010/0154. et composé de :
- 4 caméra(s) intérieure(s) situées à l’entrée , à la réception ainsi que dans la cage
d’escalier
- 1 caméra(s) extérieure(s)
vigueur.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gérant de l'hôtel.
jours.
3
Article 12 – L’arrêté 2010/DLP/BRE - VIDEO N° 312 du 22 oc tobre 2010 est abrogé.
du présent arrêté et dont copie sera adressée .
LE PREFET,
Pour le Préfet
l’agence « CIC », située Centre Commercial Saint-Jacques à METZ
l’arrêté 03/DRLP/I – VIDEO N° 106 du 4 novembre 200 3
Moselle ;
par la société CM-CIC Services pour l’agence CIC située centre commercial St
Jacques à METZ ( 57000);
14 janvier 2011 ;
ARRETE
La société CM-CIC Services est autorisée, pour une durée de cinq ans
Article 1er –
renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre à l'adresse
sus-indiquée,, à modifier l’installation de vidéosurveillance, conformément au dossier annexé
à la demande enregistrée sous le n° 2008/8171. et c omposé de :
TEL: 03.87.34.87.38 FAX 03.87.32.57.39
2
vigueur.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la société CM-CIC Services 5 rue
André Marie Ampère 57070 METZ.
jours.
3
Article 12 – L’arrêté 03/DRLP/I – VIDEO N° 106 du 4 novembre 2003 est abrogé.
du présent arrêté et dont copie sera adressée à la société CM-CIC SERVICES.
LE PREFET,
Pour le Préfet
l’agence « CIC », située 33, rue du Maillet à THIONVILLE
l’arrêté 2008/CAB/BSI – VIDEO N°22 du 12 février 20 08
Moselle ;
par la société CM-CIC Services pour l’agence CIC située 33 rue du Maillet à
THIONVILLE ( 57100);
14 janvier 2011 ;
ARRETE
La société CM-CIC Services est autorisée, pour une durée de cinq ans
Article 1er –
renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre à l'adresse
sus-indiquée,, à modifier l’installation de vidéosurveillance, conformément au dossier annexé
à la demande enregistrée sous le n° 2008/8180. et c omposé de :
TEL: 03.87.34.87.38 FAX 03.87.32.57.39
2
vigueur.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la société CM-CIC Services 5 rue
André Marie Ampère 57070 METZ.
jours.
3
Article 12 – L’arrêté 2008/CAB/BSI – VIDEO N°22 du 12 février 2008 est abrogé.
du présent arrêté et dont copie sera adressée à la société CM-CIC SERVICES.
LE PREFET,
Pour le Préfet
l’établissement « PHARMACIE GROSJEAN », situé 92, rue du Général de Gaulle à
LONGEVILLE-LES-METZ
A R R E T E 2011/DLP/BRE -VIDEO N° 191
portant renouvellement de fonctionnement
d’un système de vidéosurveillance
------------
LE PREFET DE LA REGION LORRAINE
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéosurveillance, pris pour
VU l’arrêté DCTAJ n° 2010-97 du 30 décembre 2010, p ortant délégation de signature en
Moselle ;
VU l’arrêté préfectoral n° 02/DRLP/I - VIDEO N° 116
autorisation d’un système de vidéosurveillance ;
du 05 décembre 2002 portant
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéosurveillance présentée par la
Pharmacie GROSJEAN représentée par Madame GORSJEAN située 92 rue du
Général de Gaulle à LONGEVILLE LES METZ ( 57050);
ARRETE
Article 1er – L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral n° 02/DRLP/I VIDEO N° 116 du05 décembre 2002 est reconduite, p our une durée de cinq ans
renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le
n°2008/8569.
Article 2 – Les dispositions prévues par l’arrêté n° 02/DRL P/I - VIDEO N° 116 demeurent
applicables.
TEL: 03.87.34.87.38 FAX 03.87.32.57.39
2
Article 4 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21
janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication
au document précité.
Article 7 – Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire sera adressé au gérant de la PHARMACIE GROSJEAN.
LE PREFET,
Pour le Préfet
l’établissement « HOTEL LE CHATELAIN », situé 1, place Monroe à FAULQUEMONT
------------
Moselle ;
d’un système de vidéosurveillance ;
du 11 mai 2005 portant autorisation
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéosurveillance présentée par
l’Hôtel « Le Châtelain » représenté par Madame Dominique LIGERON situé 1 place
Monroe à FAULQUEMONT ( 57380);
ARRETE
Article 1er – L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral n° 05/DRLP/I VIDEO N° 74 du11 mai 2005 est reconduite, pour un e durée de cinq ans renouvelable,
conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n°2008/8772.
applicables.
TEL: 03.87.34.87.38 FAX 03.87.32.57.39
2
arrêté dont un exemplaire sera adressé au gérant de l’ hôtel « LE CHATELAIN » .
LE PREFET,
Pour le Préfet
l’établissement « HOTEL FORMULE 1 », situé 1, rue Gay Lussac à ENNERY
------------
Moselle ;
VU l’arrêté préfectoral n° 06/CAB/BSI - VIDEO N° 15 1
du 23 octobre 2006 portant
l’Hôtel FORMULE 1 représenté par Monsieur Stéphane BARADAT situé 1 rue Gay
Lussac à ENNERY ( 57365);
ARRETE
Article 1er – L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral n° 06/CAB/BSI VIDEO N° 151 du 23 octobre 2006 est reconduite, po ur une durée de cinq ans
n°2008/9449.
Article 2 – Les dispositions prévues par l’arrêté n° 06/CAB /BSI - VIDEO N° 151 demeurent
applicables.
TEL: 03.87.34.87.38 FAX 03.87.32.57.39
2
arrêté dont un exemplaire sera adressé au directeur de l' Hôtel FORMULE 1 .
LE PREFET,
Pour le Préfet
l’établissement « TSC FRANCE », situé 34, Grand Rue à MAIZIERES-LES-METZ
A R R E T E 2011/DLP/BRE -VIDEO N° 194
------------
Moselle ;
l’établissement « TSC France » représenté par Monsieur Gabriel STROPPA situé 34
Grand Rue à MAIZIERES LES METZ ( 57280);
ARRETE
Article 1er – L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral n° 04/DRLP/I VIDEO N° 128 du20 octobre 2004 est reconduite, po ur une durée de cinq ans
n°2008/9673.
applicables.
TEL: 03.87.34.87.38 FAX 03.87.32.57.39
2
arrêté dont un exemplaire sera adressé au gérant de l'établissement « TSC France » .
LE PREFET,
Pour le Préfet
portant renouvellement de fonctionnement d’un système de vidéosurveillance pour le
Pub « O’CAROLAN’S HARP », situé 20 bis, avenue Robert Schuman à METZ
------------
Moselle ;
VU l’arrêté préfectoral n° 01/DRLP/I- VIDEO N° 5 d u 11 janvier 2001 portant autorisation
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéosurveillance présentée par la
Sarl SIMONET représentée par Monsieur Olivier SIMONET pour le Pub O’Carolan’s
Harp situé 20 bis avenue Robert Schuman à METZ ( 57000);
ARRETE
Article 1er – L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral n° 01/DRLP/IVIDEO N° 5 du11 janvier 2001 est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable,
Article 2 – Les dispositions prévues par l’arrêté n° 01/DRL P/I- VIDEO N° 5 demeurent
applicables.
TEL: 03.87.34.87.38 FAX 03.87.32.57.39
2
arrêté dont un exemplaire sera adressé au gérant de la Sarl SIMONET.
LE PREFET,
Pour le Préfet
l’établissement « TABAC PRESSE LE SAINT CLAUDE », situé 13A, Grand'Rue à
ROSSELANGE
------------
Moselle ;
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéosurveillance présentée par le
Tabac Presse « Le Saint Claude » représenté par Monsieur Emmanuel OMS situé
13A Grand'Rue à ROSSELANGE ( 57780);
ARRETE
Article 1er – L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral n° 04/DRLP/I VIDEO N° 112 du15 octobre 2004 est reconduite, po ur une durée de cinq ans
n°2008/8333.
applicables.
TEL: 03.87.34.87.38 FAX 03.87.32.57.39
2
arrêté dont un exemplaire sera adressé au gérant de du Tabac « LE ST CLAUDE » .
LE PREFET,
Pour le Préfet
l’établissement « TABAC DU PARC », situé 44, route de Thionville à METZ
A R R E T E 2011/DLP/BRE - VIDEO N ° 197
------------
Moselle ;
VU l’arrêté préfectoral n° 01/DRLP/I-VIDEO N° 56 d u 09 juillet 2001 portant autorisation
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéosurveillance présentée par le
Tabac du Parc représenté par Madame Claudine MARTIN situé 44 route de Thionville
à METZ (57000);
ARRETE
Article 1er – L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral n° 01/DRLP/I VIDEO N° 56 du 09 juillet 2001 est reconduite, po ur une durée de cinq ans renouvelable,
Article 2 – Les dispositions prévues par l’arrêté n° 01/DRL P/I -VIDEO N° 56 demeurent
applicables.
TEL: 03.87.34.87.38 FAX 03.87.32.57.39
2
arrêté dont un exemplaire sera adressé au gérant du « Tabac du Parc ».
LE PREFET,
Pour le Préfet
l’établissement « BOULANGERIE METZINGER », situé 39, rue du Maréchal Foch à
FREYMING-MERLEBACH
Signataire : Jean-Francis TREFFEL
Qualité du Signataire : Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle
ARRETE 2011/DLP/BRE - VIDEO N°198
portant autorisation de fonctionnement d’un
système de vidéosurveillance
---------------------LE PREFET DE LA REGION LORRAINE
la sécurité, notamment ses articles 10 et 10-1 ;
VU les décrets n° 97-46 et n° 97-47 du 15 janvier 1997 relatifs aux obligations de
surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux
professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;
Moselle ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance présentée
par la Sarl METZINGER représentée par Monsieur Jean-Marc METZINGER pour la
boulangerie située 39 rue du Maréchal Foch à FREYMING MERLEBACH ( 57800);
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
14 janvier 2011 ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de la Moselle ;
TEL: 03.87.34.87.38 FAX 03.87.32.57.39
2
ARRETE
Article 1er – La Sarl METZINGER représentée par Monsieur Jean-Marc METZINGER est
arrêté à mettre en oeuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéosurveillance
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro
2010/0379 et composé de :
- 6 caméra(s) intérieure(s)
Sécurité des personnes, Protection Incendie/Accidents, Prévention des atteintes aux biens.
vigueur.
-
l'existence du système de vidéosurveillance et de l'autorité ou de la personne
responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans
lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
-
l’affichette mentionnera les références de la loi et du décret susvisés et les
références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le
numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gérant de l'établissement.
Article 3 – Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de
30 jours.
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système
ou de son exploitation.
articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et les articles 14 et 15 du décret du 17
octobre 1996 modifiés susvisés.
3
du présent arrêté et dont copie sera adressée au gérant de la Sarl METZINGER.
LE PREFET,
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
Signé : Jean Francis TREFFEL
l’établissement « BOULANGERIE METZINGER », situé 74, avenue du Général de
Gaulle à COCHEREN
ARRETE 2011/DLP/BRE - VIDEO N° 199
Moselle ;
boulangerie située 74 avenue du Général de Gaulle à COCHEREN ( 57800);
14 janvier 2011 ;
TEL: 03.87.34.87.38 FAX 03.87.32.57.39
2
ARRETE
vigueur.
-
-
30 jours.
concernées.
3
LE PREFET,
Pour le Préfet
l’établissement « BOULANGERIE METZINGER », situé rue de Betting - LIDL à FREYMINGMERLEBACH
ARRETE 2011/DLP/BRE - VIDEO N°200
Moselle ;
boulangerie située rue de BETTING -LIDL à FREYMING MERLEBACH ( 57800);
14 janvier 2011 ;
TEL: 03.87.34.87.38 FAX 03.87.32.57.39
2
ARRETE
Article 1er – la Sarl METZINGER représentée par Monsieur Jean-Marc METZINGER est
vigueur.
-
-
30 jours.
concernées.
3
LE PREFET,
Pour le Préfet
l’établissement « BOULANGERIE METZINGER », situé rue Nationale - LIDL à FORBACH
ARRETE 2011/DLP/BRE - VIDEO N° 201
Moselle ;
boulangerie située rue Nationale- LIDL à FORBACH ( 57800);
14 janvier 2011 ;
TEL: 03.87.34.87.38 FAX 03.87.32.57.39
2
ARRETE
vigueur.
-
-
30 jours.
concernées.
3
LE PREFET,
Pour le Préfet
Arrêté n°11 DLP/CIRC - 90 du 9 juin 2011
Portant agrément quinquennal pour exploiter un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Lieu de consultation du document : Bureau de la Circulation Routière
PREFECTURE
Direction des
Libertés Publiques
Bureau de la circulation routière
ARRETE
n°11 DLP/CIRC- 90 du 09 juin 2011
portant agrément quinquennal pour exploiter un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
VU le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 411-10 à R. 411-12 ;
VU le décret n°2000-1335 du 26 décembre 2000 relat if à l'enseignement de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
VU l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela t ifs aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation des services de l’Etat dans les régions et le départements ;
VU la demande du 19 avril 2011 de Mme JOB ;
VU l'avis de la section spécialisée "Enseignement de la Conduite" de la Commission
Départementale de la Sécurité Routière réunie le 25 mai 2011 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Mme Kathaline CAULLET épouse JOB, née le 31 décembre 1978 à HENINBEAUMONT (62) est agréée sous le numéro E 11 057 1074 0 pour exploiter un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière situé 06, place Théodore Paqué 57500 SAINT AVOLD et
dont la dénomination est « Auto-école S-LYNE ».
ARTICLE 2 : L’établissement dispense les formations suivantes : AAC-B.
ARTICLE 3 : Dans les cas prévus par les articles 12 et 13 de l'arrêté du 8 janvier 2001
susvisé cet agrément pourra être retiré ou suspendu, selon les modalités
précisées dans l’article 14 du même arrêté.
ARTICLE 4 : La capacité maximale d'accueil de l'établissement est de dix neuf personnes.
ARTICLE 5 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Son renouvellement
devra être sollicité deux mois avant son échéance.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, ou contentieux devant
le tribunal administratif dans un délai de deux mois à dater de sa notification.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie de Moselle, le maire de Saint-Avold, sous couvert
de Mme la sous-préfète de Forbach, le directeur départemental des territoires
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
dont la copie conforme sera adressée au demandeur qui devra l’afficher de
manière visible dans l’établissement.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la moselle.
Fait à Metz, le 09 juin 2011
LE PREFET,
Pour le Préfet,
signé
Denis CLESSIENNE
Arrêté n°11 DLP/CIRC - 92 du 17 juin 2011
Portant autorisation d'organiser une course pédestre dénommée "10km Atlhélor" le
27 juin 2011
Signataire : Olivier du CRAY
Lieu de consultation du document : Bureau de la Circulation Routière
Préfecture
ARRETE
Bureau de la Circulation Routière
n° 11 DLP/CIRC – 92 du 17 juin 2011
portant autorisation d’organiser une course pédestre dénommée
« 10 km Athlélor » le 27 juin 2011
VU le code de la route ;
VU le code du sport et notamment les articles R.331-6 à R.331-17 ;
VU la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la prote ction de la santé des sportifs et à la
lutte contre le dopage, en particulier son article 6 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU l’arrêté n°DCTAJ 2011-110 du 14 juin 2011 portant délégation de signature en faveur
de M. Olivier du CRAY, Secrétaire Général de la préfecture de la Moselle ;
VU la demande présentée le 23 mai 2011 par l’association « Athlétisme Metz Métropôle »,
représentée par Monsieur Steve GINGEMBRE, en vue d’organiser le 27 juin 2011 une
course pédestre intitulée « 10 km Athlélor » ;
VU l’engagement pris par l’organisateur de souscrire une police d’assurance conforme aux
prescriptions de l’article L.321-1 du code du sport et l’attestation en date du 8 février
2011 ;
VU les avis des services consultés ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle ;
ARRETE
Article 1 : L’association « Athlétisme Metz Métropôle », représentée par Monsieur Steve
GINGEMBRE, est autorisée à organiser une course pédestre dénommée « 10
km Athlélor » le lundi 27 juin 2011 de 20h20 à 21h30 selon le tracé (annexe 1)
et le règlement (annexe 2) joints au présent arrêté.
9, PLACE DE LA PREFECTURE - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX TEL 03.87.34.87.34 FAX 03.87.32.57.39
www.moselle.pref.gouv.fr
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve du respect du présent arrêté et
de la stricte observation :
-
des dispositions des codes et loi précités,
des mesures suivantes :
1) De la présence sur le terrain, pendant tout le déroulement de l’épreuve :
a) du Dr Joseph EPISCOPO ;
b) de secouristes de la Protection Civile ;
Les chemins d’accès des ambulances et des véhicules de secours devront rester
constamment dégagés.
2) les organisateurs devront être en possession de téléphones mobiles et avoir
connaissance des numéros essentiels de secours. Ils devront avoir à disposition
une trousse de premiers secours. Enfin, ils seront tenus de connaître le lieu de
l’hôpital (avec service d’urgence) le plus proche ouvert pendant la durée de la
compétition et l’avoir informé, en amont, du lieu et heure de la compétition, du
nombre prévu de participants et du lieu d’accès des secours en cas d’appel.
3) les non-licenciés seront tenus de présenter un certificat médical attestant
l’absence de contre-indication à la pratique de la course d’orientation en
compétition, datant de moins d’un an au jour de l’épreuve ;
4) un local approprié devra être mis à disposition pour un éventuel contrôle
antidopage.
L’attestation d’assurance, devra être présentée au chef du service d’ordre, sur réquisition,
avant le début de la manifestation.
Article 3 : Toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des concurrents et des
spectateurs devront être prises pendant le déroulement de l'épreuve, notamment
par la mise en place au départ et à l'arrivée de barrières et de cordages
susceptibles de contenir le public.
Les usagers habituels de la voie publique empruntant le parcours devront être informés, par
tout moyen approprié, de l'organisation de l'épreuve.
Article 4 : Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est
rigoureusement interdit. Les organisateurs poseront des corbeilles de propreté
autour des sites d’accueil du public. Les espaces verts et plantations devront être
respectés. Il est interdit d’apposer des fléchages ou balisages sur les arbres.
Tout marquage au sol ou sur la signalisation verticale est proscrit. Le nettoyage
des lieux et l’enlèvement du fléchage se fera au plus tard dans les 48 heures
suivant l’épreuve.
Article 5 : L'organisateur sera responsable des accidents qui surviendraient aux tiers du fait
de l’organisation de l’épreuve, ainsi que des dommages et dégradations de toute
nature pouvant être causés par lui-même, ses préposés et les concurrents à la
voie publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
Article 6 : Les frais du service d’ordre sont à la charge des organisateurs ainsi que tous les
frais nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de
l’ordre et de la sécurité.
2
Article 7 : Nul ne pourra, pour suivre la compétition, ni pénétrer ni s’installer sur la
propriété d’un riverain sans l’agrément formel de celui-ci. S’il est passé outre, le
riverain pourra faire appel au service d’ordre pour relever par procès-verbal
l’infraction et constater, le cas échéant, les dégâts commis.
Article 8 : L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment par le chef du
service d’ordre agissant par délégation de l’autorité administrative et après
consultation de l’autorité sportive compétente, s’il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en
demeure qui leur en aurait été faite, ne respectent plus ou ne font plus respecter
par les concurrents ou les spectateurs, les dispositions prévues pour la
protection du public ou des concurrents.
Article 9 : L’inobservation de ces prescriptions, en dehors des sanctions pénales
auxquelles s’exposent les contrevenants, sera de nature à entraîner le rejet
d’une nouvelle demande d’autorisation formulée par l’organisateur.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, ou contentieux devant
le tribunal administratif dans un délai de deux mois à dater de sa notification.
Article 11 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique de la Moselle, M le Maire de LONGEVILLE LES METZ,
l’organisateur, Mme la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale, M. le
Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, M. le
Directeur du Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et
Economiques de Défense et de la Protection Civile et Mme la Sous-Préfète,
Directrice de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au Recueil des
Actes Administratifs de la Moselle.
Fait à Metz, le 17.06.2011
Pour le Préfet,
Signé
Olivier du CRAY
3
Arrêté BAIS-2011-02 en date du 17 juin 2011
portant transfert de biens immobiliers, á titre onéreux, du Ministère de la Défense au
Ministère du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la Réforme
de l’Etat, chargé du Domaine (France Domaine)
Direction : Préfecture - Direction des Ressources et des Moyens Mutualisés
Signataire : Christian de LAVERNEE
Qualité du Signataire : Préfet de la Moselle
Lieu de consultation du document : DDRM/BAIS
Préfecture
Bureau des Affaires Immobilières
et du soutien
ARRÊTÉ
BAIS n° 2011-02
du 17 juin 2011
PORTANT TRANSFERT DE BIENS IMMOBILIERS, Á TITRE ONÉREUX, DU MINISTÈRE
DE LA DEFENSE AU MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA
FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT, CHARGÉ DU DOMAINE
(FRANCE DOMAINE)
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code du domaine de l’Etat ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment son article 19 ;
er
Vu le décret n° 2008-1248 du 1 décembre 2008 relatif à l’utilisation des immeubles
domaniaux par l’Etat et ses établissements publics notamment son article R 128-12 ;
Vu la décision n° 20491 DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D 27 d u 7 avril 2011 relative au
déclassement du domaine public militaire de biens immobiliers devenus inutiles aux besoins
des armées fixant le montant de l’indemnité d’opportunité à verser lors du transfert au
Ministère de la Défense ;
ARRETE
Article 1 – L’emprise « ARSENAL I » sise 4, rue des Remparts à Metz (57), cadastrée
section 21 n°22, immatriculée au fichier des armées sous le n° 570 463 111 X et à CHORUS
sous le n° 160 301, devenue inutile aux besoins des armées, est transférée au Ministère du
Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat, chargé du
Domaine (France Domaine).
Article 2 – Le transfert est consenti à titre onéreux. Il donne lieu au versement d’une
indemnité d’opportunité négociée entre le Ministère de la Défense et le Secrétariat Général
du Gouvernement. Cette indemnitée est fixée à 1 500 000 € étant précisé que ce montant
comprend également le transfert à intervenir de l’immeuble « Direction du Génie de Metz »
sis 3-5 rue de la Citadelle à Metz (57), cadastré section 35 n°33 qui deviendra inutile aux
besoins des armées à compter du 1er septembre 2012 et lequel fera l’objet d’un arrêté
spécifique.
Le produit de l’indemnité sera rétabli au budget du Ministère de la Défense via le compte
d’affectation spéciale (CAS) du programme 723 "gestion du patrimoine immobilier de l’Etat"
(C001- Ministère de la Défense).
Article 3 – Le transfert de l’emprise « ARSENAL I » prend effet à compter du 1er juillet 2011,
date de sa libération par le personnel des armées.
Article 4 – Le Ministère de la Défense fournira le diagnostic de dépollution du site
« ARSENAL I » dans le délai d’un an à compter de la date de prise d’effet du transfert prévue
à l’article 3.
Article 5 – L’emprise « ARSENAL I », ainsi transférée, sera mise à disposition de services
de l’Etat dans les conditions prévues par une convention qui sera établie par le service
chargé du domaine.
Article 6 –
Le Préfet de la région Lorraine, Préfet de la Moselle et le Directeur Régional
des Finances Publiques de Lorraine et du département de la Moselle sont chargés de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Fait à Metz, le 17 juin 2011
Le Préfet
Christian de LAVERNÉE
Arrêté n° 2011-48 du 11 lmai 2011
Portant subdélégation de signature en cas d'absence et d'empêchement de Mme
Elisabeth CHEVALLIER, directrice départementale interministérielle de la cohésion
sociale de la Moselle en matière de commission de réforme
Direction : Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Moselle
Signataire : Elisabeth CHEVALLIER
Qualité du Signataire : Directrice
Lieu de consultation du document : DDCS
Résumé : Subdélégation de signature en matière de commission de réforme
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Avis de concours externe sur titres
en vue de pourvoir un poste de cadre de santé, filière infirmière, vacant au Centre
Direction : Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville
Signataire : Philippe BOUC
Qualité du Signataire : Directeur Adjoint des Ressources Humaines et des Relations Sociales
Lieu de consultation du document : Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville
Avis de concours externe sur titres
pour le recrutement d’un cadre de santé
filière infirmière
Pôle
des Ressources Humaines
et de la Formation
_____________________________
Direction
et des Relations Sociales
_____________________________
Cellule des
Qualifications Professionnelles
Tél. 03 82 55 80 16
Fax. 03.82.55.88.21
1-3, rue du Friscaty – BP 60327
57126 Thionville cedex
Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, en
application de l’article 2 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier
du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière modifié, en vue de pourvoir le
poste suivant vacant dans cet établissement :
-
un poste de cadre de santé, filière infirmière
Peuvent être admis à concourir les candidats :
-
titulaires des diplômes ou titres requis pour être recrutés dans les corps régis par le
décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988, portant statuts particuliers des personnels
infirmiers de la fonction publique hospitalière,
titulaires du diplôme de cadre de santé ou certificat équivalent,
ayant exercé dans le secteur privé ou public, une activité professionnelle de même
nature et équivalente à celle des agents appartenant aux corps précités pendant au
moins cinq ans à temps plein ou une durée de cinq ans d’équivalent temps plein.
Les candidats titulaires des certificats cités à l’article 2 du décret n°95-926 du 18 août 1995
portant création du diplôme de cadre de santé sont dispensés de la détention du diplôme de
cadre de santé.
Les dossiers de candidature sont à retirer au :
Cellule des Qualifications Professionnelles
1 rue du Friscaty
B.P. 60327 - 57126 THIONVILLE
Le dossier, dûment rempli et accompagné des pièces demandées, est à déposer ou à envoyer
par courrier recommandé (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse ci-dessus ;
au plus tard 2 mois à compter de la date de publication de cet avis
Metz, le 15 juin 2011
Le Directeur Adjoint des Ressources Humaines
Philippe BOUC
Avis de concours interne sur titres
en vue de pourvoir cinq postes de cadre de santé, filière infirmière, vacants au Centre
pour le recrutement de cadres de santé
filière infirmière
Pôle
et de la Formation
_____________________________
Direction
_____________________________
Cellule des
Un concours interne sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, en
du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière modifié, en vue de pourvoir
les postes suivants vacants dans cet établissement :
Tél. 03 82 55 80 16
Fax. 03.82.55.88.21
-
cinq postes de cadre de santé, filière infirmière
Peuvent être admis à concourir :
-
Les fonctionnaires hospitaliers :
titulaires du diplôme de cadre de santé
relevant des corps régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant
statuts particuliers des personnels infirmiers
- comptant au 1er janvier de l’année du concours au moins cinq ans de services
effectifs accomplis dans un ou plusieurs des corps régis par le décret précité
-
Les agents non titulaires de la fonction publique hospitalière :
titulaires de l’un des diplômes d’accès aux corps régis par le décret n°88-1077 du
30 novembre 1988
ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité de
personnel de la filière infirmière
cadre de santé.
1 rue du Friscaty
Philippe BOUC
en vue de pourvoir un poste de masseur kinésithérapeute, cadre de santé, vacant au
pour le recrutement d’un cadre de santé,
filière médico-technique
Pôle
et de la Formation
_____________________________
Direction
_____________________________
Cellule des
Un concours interne sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, en
du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière modifié, en vue de pourvoir
les postes suivants vacants dans cet établissement :
Tél. 03 82 55 80 16
Fax. 03.82.55.88.21
-
un poste de masseur kinésithérapeute, cadre de santé
Peuvent être admis à concourir :
-
Les fonctionnaires hospitaliers :
relevant des corps régis par le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant
statuts particuliers des personnels médico-techniques
comptant au 1er janvier de l’année du concours au moins cinq ans de services
effectifs dans un ou plusieurs des corps régis par le décret précité
-
Les agents non titulaires de la fonction publique hospitalière :
titulaires de l’un des diplômes d’accès aux corps régis par le décret n°89-613 du
1er septembre 1989
ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité de
personnel de la filière médico-technique
cadre de santé.
1 rue du Friscaty
Philippe BOUC
Avis de concours sur titres
en vue de pourvoir quatre postes de préparateur en pharmacie hospitalière vacants au
Pôle
et de la Formation
_____________________________
pour le recrutement d’un préparateur en pharmacie
hospitalière
Direction
_____________________________
Cellule des
Tél. 03 82 55 80 16
Fax. 03.82.55.88.21
En application du décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié, portant statuts particuliers
des personnels médico-techniques de la fonction hospitalière, le Centre Hospitalier Régional
Metz-Thionville organise un concours sur titres en vue de pourvoir quatre postes de préparateur
en pharmacie hospitalière vacants dans cet établissement.
Peuvent faire acte de candidature, les personnes titulaires du diplôme de préparateur en
pharmacie hospitalière ou d’une autorisation d’exercer la profession de préparateur en
pharmacie hospitalière accordée aux ressortissants d’un Etat membre de la Communauté
européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen.
Les candidatures doivent être adressées, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant
foi, à
Madame le Directeur des Ressources Humaines et des Relations Sociales
BP 60327 - 57126 THIONVILLE
dans un délai d’un mois à compter de la date de publication du présent avis au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture de la Moselle
Les dossiers d’inscription sont à retirer à la Cellule des Qualifications professionnelles du
Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville -Téléphone : 03 82 55 80 16
Philippe BOUC
en vue de pourvoir 4 postes d’aide-soignante de classe normale vacants à l’EHPAD Sainte
Anne d’ALBESTROFF
Direction : E.H.P.A.D. Sainte-Anne d’ALBESTROFF
Signataire : Fernand DITZLER
Qualité du Signataire : Directeur
Lieu de consultation du document : EHPAD Sainte Anne d’ALBESTROFF
AVIS DE CONCOURS SUR TITRES
POUR LE RECRUTEMENT
DE 4 AIDES-SOIGNANTES
Un concours sur titres aura lieu à l’EHPAD Sainte Anne d’Albestroff, en vue de pourvoir 4 postes
vacants d’aides-soignantes de classe normale, en application de l’article 6 du décret n° 2007-1188
du 3 aout 2007 modifié portant statut particuliers du corps des aides-soignants et agents des
services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière.
Ce concours sur titre est ouvert aux candidats titulaires du diplôme professionnel d’aide-soignant,
du diplôme d’État d’aide médico-psychologique, du diplôme professionnel d’auxiliaire de
puériculture ainsi que les titulaires d’une attestation d’aptitude aux fonctions d’aide-soignant ou
d’auxiliaire de puériculture délivrée dans les conditions prévues par le code de la santé publique.
Les demandes d’admission à concourir accompagnées des certificats ou diplômes précisés ci-dessus
et d’un curriculum vitae établi sur papier libre, devront, dans les délais précisés ci-dessous, être
adressées par courrier extérieur à :
Monsieur le Directeur
EHPAD Sainte Anne
57670 ALBESTROFF
Les demandes d’admission doivent parvenir au plus tard dans un délai d’un mois qui suivra la date
de la publication du présent avis au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Albestroff, le 15 juin 2011
Le Directeur,
Fernand DITZLER
ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES ET DES MOYENS MUTUALISES
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
________
Chargé de la publication :
M. André FLORSCH - Tél. 03 87 34 88 25
________
Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle

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