La présidence tournante du Conseil de l`Union européenne

La présidence tournante du Conseil de l'Union européenne
Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la présidence
de l'Union européenne est désormais scindée en deux : le
président du Conseil européen et la présidence tournante du
Conseil de l'Union européenne (Conseil des ministres). Le traité
de Lisbonne maintient donc la présidence semestrielle du Conseil
de l'Union européenne qui travaille en coopération avec le nouveau président du Conseil
européen, Herman Van Rompuy.
Le rôle de la Présidence
Le traité de Lisbonne crée une présidence stable du Conseil européen. Le président est
élu pour deux ans et demi renouvelables une fois et ne peut exercer un mandat national.
Le nouveau président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a pour mission d'animer
les travaux des chefs d'Etat et de gouvernement
Le principe des présidences tournantes est maintenu pour les formations du Conseil des
ministres autres que le Conseil des Affaires étrangères, présidé par le haut
représentant de l'Union pour les Affaires étrangères et la Politique de
sécurité (actuellement Catherine Ashton).
Chaque pays continuera de présider à tour de rôle l'Union européenne pour une période
de six mois dans le cadre dans un programme défini par trois pays, la troïka. De juillet
2011 à décembre 2012, la présidence du Conseil sera organisée en coopération par la
Pologne, le Danemark et Chypre.
Lorsqu'un Etat assure la présidence du Conseil :
-
Il est chargé d'organiser et de présider l'ensemble des réunions des formations du
Conseil, hormis le conseil des Affaires étrangères qui est présidé par la haute
représentante (Catherine Ashton). Par exemple, le conseil de l'Environnement
est présidé par le ministre de l'Environnement du pays qui préside le Conseil de
l'Union.
-
Il élabore des compromis susceptibles de résoudre les problèmes politiques.
Le maintien de la présidence tournante, qui a fait débat, a pour but de favoriser
l'implication dans les affaires européennes des dirigeants et de l'opinion publique du
pays concerné et de renforcer le sentiment d'appartenance du pays à l'Union.
Direction de l’Information et de la Documentation – aout 2012- Source : Toute l’Europe
Organisation
Déclaration article 16, paragraphe 9, du traité sur l'Union européenne :
1. La présidence du Conseil, à l'exception de la formation des affaires étrangères, est
assurée par des groupes prédéterminés de trois États membres pour une période de 18
mois. Ces groupes sont composés par rotation égale des États membres, en tenant
compte de leur diversité et des équilibres géographiques au sein de l'Union.
2. Chaque membre du groupe assure à tour de rôle, pour une période de six mois, la
présidence de toutes les formations du Conseil, à l'exception de la formation des
affaires étrangères. Les autres membres du groupe assistent la présidence dans toutes
ses responsabilités, sur la base d'un programme commun. [...]."
Chaque Etat membre assure la présidence pendant six mois sur la base d'un programme
commun élaboré par les trois Etats de la troïka (en concertation avec le président du
Conseil européen). Chaque Etat peut néanmoins proposer ses priorités pour la
présidence, ce qui contribue à donner une certaine inflexion nationale aux priorités de
l'Union.
Le système de programme commun pour 18 mois assure une certaine continuité des
politiques de la présidence, tout en permettant à chaque État de présider le Conseil de
l'Union européenne pendant une période limitée. Cette modification formalise une
pratique qui avait commencé en 2007 avec le trio des présidences allemande, portugaise
et slovène.
Les modalités de la présidence tournante sont esquissées dans l'article 16 du Traité
sur l'Union européenne et dans une déclaration en annexe des traités. Cependant de
nombreux points sont encore sujets à discussion. Les rôles respectifs du président du
Conseil européen, Herman Van Rompuy, et du président du Conseil de l'Union
européenne, actuellement Donald Tusk en tant que Premier ministre de Pologne, voire du
président de la Commission et de la haute représentante, doivent être délimités plus
précisément.
Direction de l’Information et de la Documentation – aout 2012- Source : Toute l’Europe
Calendrier des présidences
Le Conseil est présidé par chaque Etat pour six mois (de janvier à juin et de juillet à
décembre) à tour de rôle selon un ordre préétabli.
Les ordres de rotation ont été fixés lors des derniers élargissements de l'Union
européenne, en 1995, en 2004 et en 2007, afin de prendre en compte les nouveaux Etats
membres.
Depuis 1995, la France a présidé trois fois l'Union européenne (en 1995, 2000 et 2008).
Calendrier prévu jusqu'en 2020
Allemagne
janvier - juin 2007
Portugal
juillet - décembre 2007
Slovénie
janvier - juin 2008
France
juillet - décembre 2008
République tchèque
janvier - juin 2009
Suède
juillet - décembre 2009
Espagne
janvier - juin 2010
Belgique
juillet - décembre 2010
Hongrie
janvier - juin 2011
Pologne
juillet - décembre 2011
Danemark
janvier - juin 2012
Chypre
juillet - décembre 2012
Irlande
janvier - juin 2013
Direction de l’Information et de la Documentation – aout 2012- Source : Toute l’Europe
Lituanie
juillet - décembre 2013
Grèce
janvier - juin 2014
Italie
juillet - décembre 2014
Lettonie
janvier - juin 2015
Luxembourg
juillet - décembre 2015
Pays-Bas
janvier - juin 2016
Slovaquie
juillet - décembre 2016
Malte
janvier - juin 2017
Royaume-Uni
juillet - décembre 2017
Estonie
janvier - juin 2018
Bulgarie
juillet - décembre 2018
Autriche
janvier - juin 2019
Roumanie
juillet - décembre 2019
Finlande
janvier - juin 2020
Textes et documents
Ordre de rotation des présidences de 2007 à 2020 (pdf) : décision du Conseil (2007/5)
du 1er janvier 2007, portant fixation de l’ordre d’exercice de la présidence du Conseil,
JOUE L. 1/11 du 04/01/2007.
Adresse utile
Conseil de l'Union européenne - 175 rue de la Loi - B1048 Bruxelles - Tél.:
00.322.285.61.11 - Service de presse : Tél. : 00.322.285.81.11/68.08/74.59
Direction de l’Information et de la Documentation – aout 2012- Source : Toute l’Europe