Règlement du jeu concours Champagne Leclerc Briant

Règlement du jeu concours Champagne Leclerc Briant
Article 1 : Société organisatrice
La société LECLERC BRIANT, SAS dont le
se trouve au 67 rue de la Chaude Ruelle
– 51200 Epernay, organise en cette qualité, un jeu gratuit et sans obligation d’ h t du
08/06/2016 au 01/07
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Article 2 : Participants
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Ce jeu concours est organisé par la Maison de Champagne Leclerc Briant et permettra à 1
participant de gagner un magnum de Champagne Leclerc Briant à 6 participants de gagner
une bouteille de Brut Reserve Leclerc Briant et à 10 autres de gagner un porte-clés Leclerc
Briant
Article 3 : Modalités de participation
Ce jeu sera accessible depuis la page Facebook officielle du Champagne Leclerc Briant via
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Pour participer il suffit de :
- Liker la page Champagne
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- Liker la publication
- Remplir le formulaire suivant sur les habitudes de consommation de Champagne
https://docs.google.com/forms/d/1KEn9jxNPRnRLuUrMJ_Dh5jwNu141u40aNoiMB0JR2c/edit
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une par personne.
ARTICLE 4: Lots
Les lots mis en jeu sont les suivants:
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1 magnum de Champagne Leclerc Briant d’u
6 bouteilles de Brut reserve Leclerc Briant d’u
totale de 210 euros.
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-
10 portes clefs Leclerc Briant d’u
de 30 euros.
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Article 5: Tirage au sort
Un tir
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Article 6: Remise des lots:
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Article 7 : faculté de modification/suppression du jeu
La société organisatrice se réserve la faculté de procéder à tout moment à la modification du
jeu, à son interruption momentanée ou à sa suppression sans avoir à motiver sa décision et
sans que la moindre indemnité puisse lui être réclamée de ce fait.
Le jeu peut être annulé en cas de force majeure.
Article 8 - Responsabilité
L'Organisateur décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des
participants au réseau Internet dans le cadre du jeu.
Notamment, l'Organisateur ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse des
droits de connexion d'un tiers, ni d'une quelconque utilisation d'informations personnelles
relatives aux participants par un tiers qui en aurait eu connaissance par des moyens
frauduleux.
Plus particulièrement, l'Organisateur ne saurait être tenu responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel, direct ou indirect, causé aux participants, à leurs équipements et
aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leurs
activités personnelles ou professionnelles.
L'Organisateur ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à participer au jeu à raison de tout fait, défaut ou
problème technique qui ne serait pas directement imputable à l'Organisateur.
D'une manière générale, l'Organisateur ne pourra être tenu responsable de tout cas de force
majeure ou fait indépendant de sa volonté limitant ou empêchant le bon déroulement du
jeu ou la remise du Lot.
Article 9
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de leur nom, de leur adresse et de leur image.
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Article 10
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Article 11
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(59).
Article 12 : Remboursement des frais de participation
12.1 : Remboursement des frais de participation
Tout Participant a la possibilité de se faire rembourser les frais de participation au Jeu, dans
les conditions ci-après définies.
Sous réserve du respect des conditions fixées ci-après, les frais de la communication locale
correspondant à cinq (5) minutes de connexion (tarif de la communication locale heure
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ses coordonnées pour participer au Jeu, seront remboursables sur simple demande écrite à
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de la société organisation (cf article 1)
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demande (sur la base du tarif lent en vigueur 20g).
Cette demande devra être envoyée par courrier postal uniquement au plus tard dans les
deux mois suivant la date de clôture des participations au Jeu, (soit le 01/09/2016) le cachet
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adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Pour être prise ce compte, cette demande devra impérativement comprendre :
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•
Une photocopie de sa carte d'identité,
•
La date et l'heure de sa participation,
•
Une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune participation ne sera remboursée dans le cas où l'un des éléments ou informations
susmentionnés venait à manquer.
Toutefois, tout accès au Jeu effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une
connexion par câble, ADSL, Wiu
…)
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remboursement dans la mesure où le fait pour le Participant de se connecter au Site et de
participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
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un débours réel de la part du Participant sous peine de poursuites.
La société organisatrice
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utile et de demander tout justificatif.
La société organisatrice
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participation non- d
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t ? exclusivement dans les dix jours (10) suivant la réception de la
demande, sur la base du tarif lent « lettre » (20g) en vigueur.
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pourra demander le remboursement des frais de participation.
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Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande par
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trice (article 1)
Le remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement (au tarif lent 20g en
vigueur) ut t
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/2016 inclus (cachet de la Poste faisant foi) sur
simple demande jointe à la demande de règlement.
La demande de remboursement du timbre devra comporter les éléments suivants :
-le nom du participant, son prénom, son adresse postale,
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)
Le courrier, pour être traité, devra impérativement porter la mention « Demande de
règlement- JEU CHAMPAGNE LECLERC
”
Article 13: Litiges
Le présent jeu est soumis à la loi française. Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner
lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation et, ou son exécution, seront
soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal de Reims