Synthèse Réunion de travail sur le prochain schéma départemental

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Synthèse
Réunion de travail sur le prochain schéma départemental Enfance
Famille des Bouches du Rhône
Lundi 17 décembre 2013
Au Conseil Général des Bouches du Rhône
Direction Enfance Famille
Présents :
Pour le Conseil Général :
Mme Valérie Foulon, Directrice enfance Famille ; Mme Françoise Castagné, Chef de
service projets, tarification et contrôle des établissements ; M. Jacques Collomb,
Directeur de la PMI et de la Santé ; M. François Jeanblanc, Chef de service des
actions préventives.
Pour l’Uriopss :
Mme Annelise Blettry-Avril, Conseiller Technique ; M. François Debelle, Directeur
Rappel du contexte
Dans le cadre du prochain schéma Enfance Famille des Bouches du Rhône, l’Uriopss
a souhaité qu’une rencontre puisse être organisée avec la Direction Enfance Famille
du Conseil Général.
Les associations adhérentes à l’Uriopss, préalablement à cette rencontre, ont été
mobilisées pour faire remonter les problématiques de terrain, les besoins repérés et
les propositions à porter dans le cadre de l’élaboration de la politique de l ‘Enfance
sur le département.
La rencontre qui s’est déroulé au conseil général des Bouches du Rhône a permis
d’échanger sur les travaux à venir, sur la place et le rôle des acteurs dans les
politiques de l’enfance (à la fois des associations et des collectivités territoriales) et
de déterminer ensembles des axes de travail.
Synthèse. Rencontre CG 13-Uriopss Pacac. Lundi 17 décembre 2013.
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Points d’introduction sur le prochain schéma départemental Enfance-Famille
Le lancement du marché public pour l’accompagnement à l’élaboration du
prochain schéma a été lancé fin décembre 2013 (publication presse locale et
internet).
La date limite de réception des dossiers pour les cabinets intéressés sera le 31 janvier
2014.
Le choix définitif du consultant se fera en février 2014 et les travaux avec les
partenaires se feront entre avril et juin 2014.
L’observatoire départemental de la protection de l’enfance sera réuni en juin 2014
pour donner son avis sur les travaux.
L’objectif sera bien l’élaboration d’un nouveau schéma et pas uniquement d’une
mise à jour des éléments déjà inscrits dans le précédent schéma.
Concernant la famille et la petite enfance, il est important de préciser que le
département des Bouches du Rhône fait parti des départements expérimentaux
dans l’élaboration d’un nouveau schéma départemental des services à la famille.
(13 départements expérimentent ce pilotage territorial).
Ce schéma dont le pilotage est porté par l’Etat, est travaillé en collaboration avec le
CDAJE et le comité départemental de soutien à la parentalité.
Il devra être en complémentarité avec le schéma Enfance Famille en cours.
Remontées des associations de protection de l’enfance
Suite à la réunion Enfance Famille du 9 décembre 2013 les associations adhérentes
à l’Uriopss Paca ont été invitées à faire remonter les besoins repérés sur le terrain, les
points de vigilance et les axes de travail à développer.
Il ressort des échanges avec les associations les éléments principaux suivants :
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Points de vigilance
Il apparait sur certains territoires un déficit de places d’internat classique
(particulièrement hors territoire marseillais) notamment du fait d’un basculement
parfois trop important en direction du placement à domicile.
La diversification des modes de prise en charge reste un point sur lequel les
associations restent très attachées mais celle-ci nécessite une évaluation constante
pour ne pas passer à côté des besoins des enfants accueillis.
C’est pourquoi il pourrait être intéressant de réévaluer le besoin en offre d’internat
classique sur l’ensemble du département. En lien avec ce point de vigilance, il serait
important de déterminer le besoin réel en termes de territorialisation. Où les structures
doivent-elles s’implanter ? Quels sont les territoires les moins bien couverts ?
Synthèse. Rencontre CG 13-Uriopss Pacac. Lundi 17 décembre 2013.
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Les associations souhaiteraient que l’on mette en place une évaluation des effets du
placement à domicile et des pratiques autour de cette modalité. Les
fonctionnements sont différents selon les associations mais également selon les MDS
Les Mecs doivent également faire face à l’accueil de jeunes suivis en placement à
domicile et accueillis tardivement sur de l’internat plus classique (14 ans).
Il est important aussi de veiller à apporter les réponses cohérentes et adaptées aux
enfants accueillis. Les structures ne doivent pas toutes proposer les mêmes réponses
pour les mêmes types de publics. Il faut également être vigilant à ne pas créer de la
concurrence entre les structures.
Les établissements doivent pallier l’absence de scolarisation des jeunes en rupture
scolaire. Les raisons sont multiples : échec scolaire installé dans la durée, manque de
structure scolaire adaptée, difficultés de comportements, mauvaise orientation,
enfant maintenu en classe car sans problème de comportement mais dont le niveau
ne permet de suivre les cours (grande souffrance de ces enfants).
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Besoins repérés
Les associations sont très attentives à la situation des grands adolescents / jeunes
majeurs en grande difficulté ainsi des jeunes à la frange des dispositifs existants (sortis
de placement, demande tardive de placement, échec du placement en famille
d’accueil…). Ces jeunes sont dans l’incapacité de s’inscrire dans les dispositifs
classiques et de droit commun. Ils nécessitent un accompagnement renforcé et à
inventer (plus d’investissement, plus de temps).
L’articulation avec l’ensemble des dispositifs est toujours très difficile et cette
absence empêche la mise en place de modalité d’accompagnement. Les jeunes
subissent ces clivages et bénéficient de prise en charge par défaut. Il est urgent de
travailler l’articulation entre les dispositifs de droit commun, les dispositifs spécialisés
et les dispositifs sanitaires).
L’accompagnement des fins de parcours : comment sortir du dispositif ASE dans de
bonnes conditions ? Comment imaginer une réponse autour des 20-23 ans ?
Les Mecs pourraient –elles accompagner les jeunes adultes au-delà de 21 ans pour
favoriser leur parcours d’insertion en mobilisant les aides les mieux adaptées ?
Un contrat d’aide éducative adossé à un projet individualisé pour favoriser le
développement des capacités d’accès au dispositif de droit commun, pourrait être
envisagé.
Devant la complexité des prises en charge et la grande hétérogénéité des publics
accueillis, il faudrait permettre aux institutions de se développer en « éventail ». Se
déployer et se refermer selon les besoins en mettant en place des prises en charge à
géométrie variable. Les associations on besoin de moyens et d’espaces pour
travailler de manière souple.
La diversification des réponses face aux nouveaux profils des publics nécessite de
favoriser des solutions d’accueil alternative (petites unités d’accueil, fonctionnement
différencié, accueil de jour, lieu de vie…)
Synthèse. Rencontre CG 13-Uriopss Pacac. Lundi 17 décembre 2013.
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Axes de travail
Les associations mettent en avant la nécessité d’axer la réflexion et le travail sur :
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L’évaluation de ce qui a déjà été mis en place. Une étude sur les mesures et
les enfants accompagnés permettrait de tirer des enseignements sur les
modalités retenues (qui sont les enfants confiés, les raisons du placement, le
suivi et le devenir de ces enfants après le placement)
La mise en place d’offre de service évolutif et glissant centré autour d’un
territoire (internat classique, accueil séquentiel, placement à domicile, jeune
majeur).
Une élaboration commune autour de ces publics très fragiles.
Le « parcours » des jeunes. Comment travailler le lien plutôt que de se
maintenir sur une juxtaposition de dispositifs ; Comment ce parcours est-il
construit ?
Les dispositifs complémentaires : maintenir la continuité dans les temps
d’éloignement à travers les lieux d’accueil (familles relais spécialisées, lieux
de vie, dispositifs spécialisés, service d’accueil spécifique…)
L’articulation entre l’éducatif et le soin (médical et social), le social et le
médico-social (accueil de jeunes sortant d’Itep ou en Itep en semaine), l’Etat,
la région, les collectivités territoriales
Le maintien de la scolarité et la rescolarisation des jeunes sortis du système
scolaire : faire connaitre les dispositifs innovants, mutualiser les réponses des
Mecs sur un même secteur, imaginer des réponses alternatives (précepteurs
mobiles, classes relais…)
La création de l’évaluation partagée sur les jeunes accueillis, sur les réponses
données et sur les dispositifs mis en place
Echanges sur les questionnements, points d’interpellation et demandes des
associations
Sur le placement à domicile :
Les services de l’Aide sociale à l’enfance constatent également une forte
sollicitation en direction de cette modalité d’accompagnement.
La nécessité de faire une pause et un état des lieux de ce mode de prise en charge
est un constat partagé entre les représentants des associations et le Conseil Général.
La Direction de l’Enfance reste convaincue par la pertinence de ce mode
d’intervention mais considère également qu’il faut requestionner les modalités de ce
type de placement et travailler une offre départementale.
De plus, ce mode de prise en charge est sollicité pour des enfants à la frange du
dispositif et qui relèveraient notamment du champ médico-social. Le durcissement
de l’ARS en matière de financement entraine une réduction des places d’internant
et impact le champ social avec de nouvelles réalités de terrain.
Synthèse. Rencontre CG 13-Uriopss Pacac. Lundi 17 décembre 2013.
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Sur le contrat jeune majeur :
La Direction de l’enfance rappelle son attachement à ce dispositif et insiste sur la
pertinence de l’intervention de l’Aide sociale à l’enfance durant le contrat jeune
majeur.
Cependant il n’est pas de la compétence et du ressort du Conseil Général de
maintenir un accompagnement et un financement au-delà de 21 ans.
La Direction de l’Enfance fera remonter au niveau politique la demande des
associations de permettre un accompagnement au-delà de 21 ans mais ne portera
pas cette position.
Sur les mesures administratives :
La portée de la loi du 5 mars 2007 reste encore difficile à établir. Il y a peu
d’évolution relative à la protection administrative (peu d’augmentation du nombre
de placement administratif). Il ressort une certaine frilosité des inspecteurs enfance
famille pour aller sur ce versant en lien avec le fait que l’ensemble des acteurs
semble rassuré par l’intervention du juge des enfants.
De plus, l’organisation des MDS peu entrainer encore actuellement des difficultés de
mise en œuvre des dispositifs sur les territoires.
Sur les fins de parcours et le devenir des jeunes :
Il est fondamental de pouvoir mobiliser les acteurs de la formation pour les jeunes en
fin de parcours ASE.
L’Uriopss propose qu’un lieu de réflexion sur l’insertion soit développé pour avoir une
plate forme d’échanges et de mise en commun des dispositifs existants.
Sur la santé des enfants et des adolescents :
Le Conseil Général rappelle la place des espaces santé jeune et l’importance de les
solliciter et de les mobiliser pour les jeunes des Mecs.
D’autre part, depuis une année, un médecin du Conseil Général fait le point sur la
santé « globale » des enfants accueillis en Mecs. Ce qui permet notamment de noter
des différences de traitement selon les structures.
A l’ARS, le département reconnait que le volet pédiatrie et le volet pédopsychiatrie
pour ce public ne sont pas vraiment identifiés.
Des appels à projets communs avec l’ARS devront être mis en place pour tenir
compte de la dimension santé des mineurs accueillis.
Sur le volet prévention et soutien à la parentalité :
Il est plus difficile de faire intervenir la PMI pour les enfants de plus de 6 ans en
matière de santé générale.
Sur la prévention précoce, des liens sont mis en place avec les maternités et les
services de pédiatrie.
Synthèse. Rencontre CG 13-Uriopss Pacac. Lundi 17 décembre 2013.
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L’ARS se mobilise pour systématiser dans chaque maternité un staff périnatalitéparentalité permettant de traiter les situations dès la naissance. Ce dispositif
fonctionne bien sur l’hôpital nord et se met en place sur la Conception.
Une convention type est proposée entre les maternités et le conseil général pour
associer la PMI et la protection de l’enfance.
En matière de prévention spécialisée, le Conseil Général réaffirme son attachement
au maintien des services de prévention spécialisée qui travaillent en amont et en
complémentarité des structures de protection de l’enfance.
Sur les projets à développer et soutenir :
Le Conseil Général est très attentif aux propositions d’adaptation et de création de
modalités d’accompagnement qui amènent des éléments nouveaux pour les
enfants accueillis.
Les deux plates formes sur Marseille et Aix font l’objet d’une grande attention de la
part des services de l’ASE et le développement des partenariats est fortement
encouragé.
Dans le même sens, les nouveaux dispositifs pour des jeunes en grande difficultés
sont accueillis avec intérêt car il y a un manque d’espace de répit ou de rupture
pour ces jeunes sur le département. (Le projet de l’Escandaou de la Mecs la
Reynarde en est un exemple intéressant.)
Sur les projets d’étude :
Le Président du Conseil général a validé l’élaboration sur 2014 de deux projets
d’études qui vont dans le sens des demandes des associations.
Etude 1 : approche sur les parcours de vie des enfants placés à l’Aide sociale à
l’Enfance en lien avec le laboratoire d’anthropologie sociale.
Etude 2 : les liens entre le handicap et l’accompagnement social. Les notifications
MDPH des publics ASE.
Sur les besoins de place d’hébergement :
Il apparait une absence d’adéquation entre les besoins des publics et les places
offertes en termes d’hébergement.
A la DIMEF il y a des écarts trop importants entre les places pour les jeunes enfants et
les adolescents.
Il est encore difficile de mettre en œuvre un dispositif transparent sur les places
disponibles. Le logiciel SAIB ne fonctionne pas bien (décalage entre ce qui est inscrit
et l’existant).
Points d’interpellation de la Direction Enfance Famille
Un certain nombre de points pose des difficultés pour les services de l’Enfance du
Conseil Général.
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Le conseil général nous interpelle sur la question des critères d’admission des
enfants et des jeunes dans les Mecs. En fonction des établissements il semble
que les modalités soient très variées faisant parfois penser que certaines
Synthèse. Rencontre CG 13-Uriopss Pacac. Lundi 17 décembre 2013.
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structures « sélectionnent » les dossiers. La question est posée par la direction
de l’Enfance au vu des motifs de refus de certains par rapport à d’autres
structures qui accueillent les mêmes publics.
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Le second point qui interroge fortement le Conseil Général concerne l’accueil
des mineurs en période estivale. La majorité des établissements sont ouverts
365 jours /an mais à partir de juillet, le dispositif d’accueil a du mal à
fonctionner. Durant l’été trop d’enfants restent sur les structures d’urgence en
attendant d’avoir une place en Mecs en septembre. De ce fait le dispositif
d’urgence est totalement saturé sur la période estivale.
Le dispositif est dévoyé : des enfants sont maintenus en Mecs et ne devraient
pas y rester tout l’été et inversement d’autres sont en attente de place. Il
serait important de faire une étude plus fine sur la question.
Suite des travaux
Lorsque le cabinet de consultant sera choisit pour accompagner l’élaboration du
schéma Enfance Famille des Bouches du Rhône, les associations seront sollicitées
pour participer aux groupes de travail.
Un des axes du schéma portera sur la dimension culturelle pour les enfants et les
jeunes. Le levier de la culture est un élément important pour le département.
Un lien sera mis en place préalablement avec l’Uriopss pour déterminer ensemble les
modalités de collaboration avec les associations.
Synthèse. Rencontre CG 13-Uriopss Pacac. Lundi 17 décembre 2013.