Dossier de demande d`aide à la maturation de projet de valorisation

CE DOSSIER DOIT ETRE REMPLI AVEC LE
SERVICE VALORISATION ET PARTENARIAT
DOSSIER DE
VALORISATION
1
CE DOSSIER DOIT ETRE REMPLI AVEC LE
SERVICE VALORISATION ET PARTENARIAT
DOSSIER DE VALORISATION
Laboratoire
Dénomination, statut (UPR, UMR …)
Directeur
Titre de l’invention / création /
projet
Rédigé en des termes accessibles à
des non spécialistes dans le domaine
Chercheurs concernés
Noms, qualités
Rédacteur du dossier
Nom, qualité
Référence UTM
Numéro de référence de la CVR
2
CE DOSSIER DOIT ETRE REMPLI AVEC LE
SERVICE VALORISATION ET PARTENARIAT
Documents du dossier
Document
Objet
Présence
dans le dossier
Dossier de valorisation
Description de l’invention / création, de ses avantages, de
ses applications possibles, de la stratégie de valorisation
…
Annexe 1 – Répartition des
parts inventives
Répartition entre les inventeurs des primes et des
intéressements qui leur sont dûs.
Annexe 2 – Coordonnées
des inventeurs
Correspondance avec les inventeurs et versement des
primes et des intéressements qui leur sont dûs.
Annexe 3 – Description
détaillée de l’invention /
création
Éléments de base pour la rédaction d'une éventuelle
demande de brevet
Annexe 4 – Etapes de
maturation à franchir
Description des actions à mener en vue de la valorisation
de l’invention / création
Facultatif
Facultatif
Un soutien à la maturation et au transfert a-t-il été demandé à Toulouse Tech Transfer ou un autre dispositif de
financement comparable?
oui
non
3
CE DOSSIER DOIT ETRE REMPLI AVEC LE
SERVICE VALORISATION ET PARTENARIAT
TABLE DES MATIÈRES
1-De quoi s’agit-il?
Description sommaire de l’invention-création- projet
2- D’où cela vient-il?
5
5
7
Origine du projet : Travaux antérieurs
7
Etat de l’art dans le domaine de l’invention / création / projet
8
3- En quoi est-ce innovant?
Origines et intérêt du projet
9
9
Domaines d’application possibles
10
Nouveauté : Recherche d’antériorité
Bibliographiques
Techniques : Brevets ou dessins et modèles (si concerné)
Divulgations réalisées ou prévues
11
11
12
13
4- Pourquoi et comment protéger?
14
Stratégie de valorisation envisagée
14
Marques d’intérêt socio-économique
15
Informations complémentaires
16
plan financier
17
OBSERVATIONS DU S.V.P
18
4
CE DOSSIER DOIT ETRE REMPLI AVEC LE
SERVICE VALORISATION ET PARTENARIAT
1-DE QUOI S’AGIT-IL?
Description sommaire de l’invention-création- projet
Une invention (produit, procédé, savoir-faire)
Un logiciel / une base de données
Autre : ………………………….
Permettant de [Description du produit, du procédé, du logiciel…] 15/20 lignes maximum
Donner le principe général de l’invention / création / projet, indiquer à quels besoins elle répondrait, quelles seraient
ses limites d'application, en quoi est-ce nouveau et quel est son stade de développement.
5
CE DOSSIER DOIT ETRE REMPLI AVEC LE
SERVICE VALORISATION ET PARTENARIAT
Si vous avez plus d’informations, merci de les reporter en annexe 3:
- Description détaillée de l’invention / création / projet : fonctions, caractéristiques, performances, conditions de mise en œuvre …
- Stade de développement : Premiers résultats de recherche, résultats de recherche éprouvés, prototype / pilote / échantillons, tests de qualification
Avec tous les schémas, plans, maquettes fonctionnelles … susceptibles d'étayer la description de l’invention / création / projet.
6
CE DOSSIER DOIT ETRE REMPLI AVEC LE
SERVICE VALORISATION ET PARTENARIAT
2- D’OÙ CELA VIENT-IL?
Origine du projet : Travaux antérieurs
Décrire succinctement le point de départ, les principales étapes (contenu, durée …) et les résultats des travaux à
l'origine de l’invention / création / projet.
7
CE DOSSIER DOIT ETRE REMPLI AVEC LE
SERVICE VALORISATION ET PARTENARIAT
Etat de l’art dans le domaine de l’invention / création / projet
Situer l’invention / création / projet dans son domaine d’application (outil d’évaluation psychologique, méthodologie
organisationnelle, création design, technologie logicielle…) et l’environnement technique / technologique/
méthodologique actuel ou prévisible.
8
CE DOSSIER DOIT ETRE REMPLI AVEC LE
SERVICE VALORISATION ET PARTENARIAT
3- EN QUOI EST-CE INNOVANT?
Origines et intérêt du projet
Exposer les avantages présumés de l’invention / création : en quoi répondrait-elle mieux que les produits/services
actuels aux besoins et attentes exprimés par ses utilisateurs potentiels (performances, fiabilité, coût …), répondraitelle à des besoins actuellement non satisfaits, est-ce nouveau et en en quoi est-ce une plus-value par rapport à
l’existant?
9
CE DOSSIER DOIT ETRE REMPLI AVEC LE
SERVICE VALORISATION ET PARTENARIAT
Domaines d’application possibles
Tentez de décrire succinctement les secteurs d'application possibles de l’invention / création (segmentation du
marché potentiel) et, si possible, les caractéristiques des segments de marché identifiés (volume du marché,
marché ouvert et concurrentiel, marché à ouvrir …).
10
CE DOSSIER DOIT ETRE REMPLI AVEC LE
SERVICE VALORISATION ET PARTENARIAT
Nouveauté : Recherche d’antériorité
BIBLIOGRAPHIQUES
Recenser les principaux travaux scientifiques publiés (à votre connaissance) ayant trait au domaine de l’invention /
création, y compris les propres publications ou communications des inventeurs / créateurs.
11
CE DOSSIER DOIT ETRE REMPLI AVEC LE
SERVICE VALORISATION ET PARTENARIAT
TECHNIQUES : BREVETS OU DESSINS ET MODÈLES (SI CONCERNÉ)
Recenser les brevets, dessins et modèles en cours de validité, connus et susceptibles d'entraver l'exploitation
industrielle et commerciale de l’invention / création.
12
CE DOSSIER DOIT ETRE REMPLI AVEC LE
SERVICE VALORISATION ET PARTENARIAT
DIVULGATIONS RÉALISÉES OU PRÉVUES
Indiquer quelles divulgations relatives à l’invention / création ont été réalisées ou sont prévues : soutenance
publique de thèse, publications, communications dans le cadre de congrès, colloques ou séminaires avec actes …
(date, revue, conférence, titre, lieu …).
13
CE DOSSIER DOIT ETRE REMPLI AVEC LE
SERVICE VALORISATION ET PARTENARIAT
4- POURQUOI ET COMMENT PROTÉGER?
(compléter avec le service valorisation)
Stratégie de valorisation envisagée
Indiquez :
- le mode de valorisation envisagé : création d'entreprise, partenariat industriel, cession ou licence de brevet,
développement et commercialisation d'un savoir-faire spécifique …,
- la justification de ce choix par rapport au produit/technologie/service à valoriser, à la concurrence actuelle ou
prévisible …,
- les retombées technico-économiques et/ou sociétales attendues.
14
CE DOSSIER DOIT ETRE REMPLI AVEC LE
SERVICE VALORISATION ET PARTENARIAT
Marques d’intérêt socio-économique
Faire un état des contacts établis avec des opérateurs économiques et partenaires susceptibles d'être intéressés
par le développement industriel et commercial de l’invention / création, de l'objet et de l'avancement des
discussions, des probabilités d'aboutissement …
15
CE DOSSIER DOIT ETRE REMPLI AVEC LE
SERVICE VALORISATION ET PARTENARIAT
Informations complémentaires
Donner ici toutes les informations de nature à étayer/consolider celles données ci-dessus.
16
CE DOSSIER DOIT ETRE REMPLI AVEC LE
SERVICE VALORISATION ET PARTENARIAT
PLAN FINANCIER
Indiquez les éléments financiers du projet dans le tableau ci-dessous avec le S.V.P
NATURE DES DÉPENSES
Pour la période du ……….. au …………….
DÉTAILS
DÉPENSES PROPRES
€ TTC
AIDE ÉMERGENCE
€ TTC
TOTAL
€ TTC
I. PERSONNEL
Personnel permanent
Personnel dédié, vacations
S/T PERSONNEL
II. EQUIPEMENTS
Achat d’un équipement
S/T EQUIPEMENTS
III. PRESTATIONS ET SOUS-TRAITANCE
Propriété industrielle : études préalables, dépôts
Validation scientifique de l’idée
(expérimentation, cahier des charges
techniques...)
Démonstration de l’idée (maquette)
Etude de marché / Formulation de l'offre
Négociation – Demande de licence
Autres
S/T SOUS-TRAITANCE
IV. FONCTIONNEMENT
Fournitures et matières consommables
Missions et déplacements (recherche
partenaires)
Autres
S/T FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL
17
CE DOSSIER DOIT ETRE REMPLI AVEC LE
SERVICE VALORISATION ET PARTENARIAT
OBSERVATIONS DU S.V.P
18