Juin - Site de la ville d`Houdain

COMPTE RENDU
Séance du Conseil municipal du jeudi 23 juin 2016
L’an deux mille seize, le jeudi vingt-trois juin à 18 h 30, le Conseil municipal de la Commune d’Houdain, légalement
convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente de l’hôtel de ville, 8 rue Roger-Salengro, en séance publique.
Madame le Maire, présidente, déclare la séance ouverte. Il est procédé à l’appel nominal des conseillers municipaux.
Sont présents les conseillers municipaux suivants :
Madame Isabelle LEVENT-RUCKEBUSCH, Monsieur Daniel LEFEBVRE, Madame Marie-Thérèse ROJEWSKI-MALECKI,
Monsieur Michel LHEUREUX, Madame Emilie AGACHE, Monsieur Christian DUBOIS, Madame Valentine MACQ,
Monsieur Bernard MAISNIL, Madame Amélie FRANCOIS-PRZYBYLA, Monsieur Jean-Louis DELPIERRE, Madame MarieChristine LAURADOUX-CHANEZ, Monsieur Dominique PENEL (à partir de 18 h 45), Madame Claudine EMERY,
Madame Corinne JANUS-GUILBERT, Monsieur Frédéric SCHULZ, Monsieur Philippe JOUGLET, Monsieur Guy
BEAURAIN, Madame Nathalie POLANSKI-TRINEL, Madame Nathalie DELBARRE, Madame Cathy PIQUE, Monsieur
Gérard CAILLIAU, Madame Martine POHIER, Monsieur Marc KOPACZYK, Madame Marie-Christine CLIQUET, Madame
Pascale HOURRIEZ, Madame Geneviève CLEMENT, Monsieur Daniel MADAJEWSKI, Monsieur Edmond SZARZYNSKI,
Monsieur Michel DELOBELLE.
Est absent excusé ayant donné procuration, en application de l’article L. 2121-20 du CGCT :
Monsieur Dominique PENEL (à Monsieur Bernard MAISNIL jusqu’à 19 h 40).
Soit :
•
•
28 conseillers présents, 1 conseiller absent ayant donné procuration, soit 29 votants jusqu’à 18 h 40 ;
29 conseillers présents, soit 29 votants jusqu’à 20 h 20.
Madame le Maire constate que le quorum est atteint, et que le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Conformément aux dispositions des articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales
(CGCT), le Conseil municipal nomme Madame Amélie FRANCOIS-PRZYBYLA secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 24 mars 2016 est approuvé par 23 voix pour et 6 voix
contre.
Madame le Maire propose à l’assemblée trois questions complémentaires identifiées, dans l’ordre du jour, sous la
référence :
7 BIS.- ORGANISATION TERRITORIALE – COOPERATION INTERCOMMUNALE – MODIFICATION DES
STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BETHUNE, BRUAY, NOEUX ET ENVIRONS –
TRANSFERT DE COMPETENCE EN MATIERE D’ACTION SOCIALE.
7 TER.- ORGANISATION TERRITORIALE – COOPERATION INTERCOMMUNALE – MODIFICATION DES
STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BETHUNE, BRUAY, NOEUX ET ENVIRONS.
7 QUATER.- FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – PERSONNEL TERRITORIAL – DEROGATION
PERMANENTE DONNANT LIEU A UN DEPASSEMENT DU CONTINGENT MAXIMUM DE 25 HEURES
SUPPLEMENTAIRES.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte de délibérer sur les questions précitées.
Hôtel de ville – 8, rue RogerRoger-Salengro – 62150 Houdain
tel : 03.21.61.92.30 – fax: 03.2161.92.59
site : www.mairiewww.mairie-houdain.fr - mél : [email protected]
ORGANISATION TERRITORIALE
1.- ORGANISATION TERRITORIALE – CONSEIL MUNICIPAL – DEMISSION D’UN CONSEILLER
MUNICIPAL – INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL.
Madame le Maire expose à l’assemblée que par courrier reçu le 1er avril 2016, Monsieur Eric TARDIEU a informé le
maire de sa démission de conseiller municipal.
Conformément à l’article L. 2121-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), cette démission est
définitive et Madame la Préfète du Pas-de-Calais en a été informée.
Le suivant de la liste « Réussir Houdain ensemble » est Monsieur Michel DELOBELLE.
Monsieur Michel DELOBELLE est installé en qualité de conseiller municipal.
En application de la délibération n° 2014-056 du 15 avril 2014, il est décidé de lui attribuer une indemnité de fonction
de conseiller municipal fixé à 1,00% de l’indice brut 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
2.- ORGANISATION TERRITORIALE – CONSEIL MUNICIPAL – DESIGNATION DES MEMBRES DES
COMMISSIONS TRAVAUX – URBANISME – ENVIRONNEMENT ET LOGEMENT – HABITAT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, l’exposé de Madame le Maire, vu l’avis favorable du Bureau municipal
du 14 juin 2016, à l’unanimité :
1° Décide de ne pas recourir au scrutin secret ;
2° Vote la désignation de la Commission Travaux – Urbanisme – Environnement comme suit :
Présidente
Vice-président
Réussir Houdain ensemble
Réussir Houdain ensemble
Réussir Houdain ensemble
Réussir Houdain ensemble
Réussir Houdain ensemble
Ensemble pour Houdain
Ensemble pour Houdain
Houdain autrement
Maire
Adjoint au maire
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
1° Mme Isabelle LEVENT-RUCKEBUSCH
2° M. Daniel LEFEBVRE
3° Mme Amélie FRANCOIS-PRZYBYLA
4° M. Jean-Louis DELPIERRE
5° M. Frédéric SCHULZ
6° M. Philippe JOUGLET
7° M. Michel DELOBELLE
8° M. Marc KOPACZYK
9° M. Edmond SZARZYNSKI
10° M. Daniel MADAJEWSKI
3° Vote la désignation de la Commission Logement – Habitat comme suit :
Présidente
Vice-présidente
Réussir Houdain ensemble
Réussir Houdain ensemble
Réussir Houdain ensemble
Réussir Houdain ensemble
Réussir Houdain ensemble
Ensemble pour Houdain
Ensemble pour Houdain
Houdain autrement
Maire
Adjointe au maire
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
1° Mme Isabelle LEVENT-RUCKEBUSCH
2° Mme Amélie FRANCOIS-PRZYBYLA
3° Mme Marie-Thérèse ROJEWSKI-MALECKI
4° Mme Claudine EMERY
5° Mme Nathalie POLANSKI-TRINEL
6° Mme Nathalie DELBARRE
7° M. Michel DELOBELLE
8° Mme Marie-Christine CLIQUET
9° Mme Pascale HOURRIEZ
10° Mme Geneviève CLEMENT
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du jeudi 23 juin 2016 – Page 2 sur 16
3.- ORGANISATION TERRITORIALE – CONSEIL MUNICIPAL – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT
TITULAIRE AU CONSEIL D’ECOLE DE L’ECOLE MATERNELLE NICOLAS-COPERNIC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, l’exposé de Madame le Maire, vu l’avis favorable du Bureau municipal
du 14 juin 2016, à l’unanimité :
1° Décide de recourir au scrutin secret ;
Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
• Nombre de bulletins : 29 ;
• Bulletins blancs ou nuls : 0 ;
• Suffrages exprimés : 29.
Majorité absolue : 15.
Ont obtenu :
• Edmond SZARZYNSKI : six (6) voix ;
• Madame Nathalie DELBARRE : vingt-trois (23) voix ;
2° Vote la désignation de Madame Nathalie DELBARRE, ayant obtenu la majorité absolue représentant titulaire au
conseil d’école de l’école maternelle Nicolas-Copernic.
4.- ORGANISATION TERRITORIALE – CONSEIL MUNICIPAL – MOTION DE SOUTIEN A LA
CANDIDATURE DE LA VILLE DE PARIS A L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET
PARALYMPIQUES D’ETE DE 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, l’exposé de Madame le Maire, vu l’avis favorable du Bureau municipal
du 14 juin 2016, par 23 voix pour et 6 voix contre, apporte le soutien de la Commune d’Houdain à la candidature de
la Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024.
5.- ORGANISATION TERRITORIALE – VIE MUNICIPALE – BIENS ET SERVICES – REMBOURSEMENT DE
LOCATION D’UN LOCAL COMMUNAL.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, l’exposé de Madame le Maire, vu l’avis favorable du Bureau municipal
du 14 juin 2016, à l’unanimité, décide de rembourser la location de la maison du temps libre, d’un montant de
200,00 €, à Monsieur X., domicilié rue du Général Humbert à Houdain.
6.- ORGANISATION TERRITORIALE – VIE MUNICIPALE – PROJET D’AMENAGEMENT DU QUARTIER
PRIORITAIRE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET
REGIONAL (FEDER).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, l’exposé de Madame le Maire, vu l’avis favorable du Bureau municipal
du 25 mai 2016, à l’unanimité, décide de solliciter le Fonds européen de développement économique et régional
(FEDER).
7.- ORGANISATION TERRITORIALE – COOPERATION INTERCOMMUNALE – PROJET DE FUSION DES
COMMUNAUTES DE COMMUNES ARTOIS-FLANDRES, ARTOIS-LYS ET DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DE BETHUNE, BRUAY, NOEUX ET ENVIRONS.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, l’exposé de Madame le Maire, vu l’avis défavorable du Bureau
municipal du 14 juin 2016, à l’unanimité, émet un avis défavorable sur le projet de périmètre de la future
communauté d’agglomération issue des communautés de communes Artois-Flandres, Artois-Lys et de la
Communauté d’agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et Environs.
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du jeudi 23 juin 2016 – Page 3 sur 16
7 BIS.- ORGANISATION TERRITORIALE – COOPERATION INTERCOMMUNALE – MODIFICATION DES
STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BETHUNE, BRUAY, NOEUX ET ENVIRONS –
TRANSFERT DE COMPETENCE EN MATIERE D’ACTION SOCIALE.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, l’exposé de Madame le Maire, à l’unanimité, décide de transférer à la
Communauté d’agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et Environs, en concordance avec la délibération de son
Conseil communautaire en date du 15 juin 2016, la compétence optionnelle suivante : « action sociale d’intérêt
communautaire », pour une prise d’effet au 1er octobre 2016.
7 TER.- ORGANISATION TERRITORIALE – COOPERATION INTERCOMMUNALE – MODIFICATION DES
STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BETHUNE, BRUAY, NOEUX ET ENVIRONS.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, l’exposé de Madame le Maire, à l’unanimité, décide d’approuver, en
concordance avec la délibération de son Conseil communautaire en date du 15 juin 2016, la modification statutaire
des compétences de la Communauté d’agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et Environs en matière de
développement économique, d’accueil des gens du voyage, de collecte et traitement des déchets des ménages et
déchets assimilés, pour une prise d’effet au 1er janvier 2017.
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
7 QUATER.- FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – PERSONNEL TERRITORIAL – DEROGATION
PERMANENTE DONNANT LIEU A UN DEPASSEMENT DU CONTINGENT MAXIMUM DE 25 HEURES
SUPPLEMENTAIRES.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, l’exposé de Madame le Maire, à l’unanimité, décide d’autoriser les
dépassements au contingent mensuel des heures supplémentaires dans les situations suivantes :
• Agents amenés à intervenir dans le cadre du dispositif de viabilité hivernale pour assurer le déneigement, ou
en cas d’évènement majeur lorsque les conditions climatiques le justifient (ex. : inondations) ;
• Agents amenés à participer au bon déroulement des scrutins dont l’organisation incombe à la collectivité ;
• Agents amenés à intervenir dans le cadre de l’organisation des centres de loisirs pendant les périodes de
vacances scolaires.
Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.
Les dispositions pourront être étendues aux agents non titulaires de la collectivité sur les mêmes bases que celles
applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
TRAVAUX – URBANISME – ENVIRONNEMENT
8.- URBANISME – VENTE DU FONCIER NECESSAIRE A L’IMPLANTATION D’UNE ANTENNE RELAIS –
CIMETIERE DU MONT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, l’exposé de Monsieur Daniel LEFEBVRE, vu l’avis favorable de la
Commission Travaux – Urbanisme – Environnement du 8 juin 2016, vu l’avis favorable du Bureau municipal du 14
juin 2016, décide d’adopter le projet de vente du foncier nécessaire à l’opération d’implantation d’un support
d’antenne relais, soit environ 700m2, pour la somme de 30 000 € ttc à la société FPS Tower, les frais notariaux et les
frais de d’expertise du géomètre pour la division parcellaire étant à la charge de l’acquéreur.
ACTION SOCIALE – HANDICAP
9.- ACTION SOCIALE – EPICERIE SOLIDAIRE – ATELIERS « LES RENDEZ-VOUS DES PARENTS » –
ACTIONS DE SOUTIEN A LA PARENTALITE – CONVENTION D’OBJECTIF ET DE FINANCEMENT AVEC LA
CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DU PAS-DE-CALAIS AU TITRE DES REAAP (RESEAUX
D’ECOUTE, D’ACCOMPAGNEMENT ET D’APPUI AUX PARENTS).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, l’exposé de Madame Marie-Thérèse ROJEWSKI-MALECKI, vu l’avis
favorable du Bureau municipal du 14 juin 2016, décide de conclure la convention d’objectif et de financement
« Réseaux d’écoute, d’accompagnement et d’appui des parents » (REAAP) avec la CAF du Pas-de-Calais, établie pour
la période d’un an, à compter de janvier 2016.
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du jeudi 23 juin 2016 – Page 4 sur 16
JEUNESSE – COMMUNICATION
10.- JEUNESSE – ACCUEILS COLLECTIFS A CARACTERE EDUCATIF DE MINEURS (ACCEM) – MODALITES
DE REMBOURSEMENT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, l’exposé de Madame Valentine MACQ, vu l’avis favorable du Bureau
municipal du 14 juin 2016, décide de rembourser la participation des familles aux accueils collectifs à caractère
éducatif de mineurs, lorsque le demandeur le sollicite, sur production de justificatifs, dans les cas suivants :
• Maladie de l’enfant d’une durée minimale de trois jours consécutifs sur présentation d’un certificat médical
du médecin traitant pour la période à rembourser ;
• Accident de l’enfant durant la session avec incapacité physique de réintégrer l’accueil sur présentation d’un
certificat médical ;
• Décès d’un membre de la famille, sur présentation d’un certificat.
FINANCES
11.- FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N° 1.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, l’exposé de Monsieur Bernard MAISNIL, vu l’avis favorable de la
Commission des Finances du 13 juin 2016, vu l’avis favorable du Bureau municipal du 14 juin 2016, par 23 voix pour
et 6 voix contre, décide d’adopter la décision modificative n° 1 du budget principal ainsi qu’il suit :
• En dépense et en recettes pour la section d’investissement : -145 117,81 € ;
• En dépense et en recettes pour la section de fonctionnement : +181 515,37 €.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap./
Articles
040
28031
20
2031
2031
21
21532
2138
2188
2188
21571
2188
21318
21318
21318
21318
21318
21318
21318
23
2313
Désignation
Travaux en régie (matériaux + M.O)
Peintures fondation Durant
Grillage école Elby
Ajustement sur amortissement
Immobilisations incorporelles
Etude géomètre - Rue de Villejuif
Etude projet urbain - PLU PADD
Immobilisations corporelles
Restes à réaliser 2015 - rue Franchet-d'Espèrey
Eclairage stade Jean-Szych
Columbarium
Achats tableau et jeux pour écoles Les Colombes et Copernic
Remplacement tondeuses autotractées
Horloge église (cadran lumineux + mécanisme)
Rampe accès fondation Durant
Porte fondation Durant
Séparation Alarme ERP fondation Durant
Séparation fluides fondation Durant
Porte accès Epicerie Solidaire
Travaux divers d’accessibilité
Fenêtres Epicerie Solidaire
Immobilisations en cours
Travaux Cours Elby - DETR-Artois Comm.
Totaux
BP
DM n° 1
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
11 918,40 €
40 000,00 €
25 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
360 000,00 €
30 241,00 €
4 800,00 €
25 440,00 €
1,00 €
39 000,00 €
3 000,00 €
36 000,00 €
145 641,19 €
-11 918,40 €
-20 000,00 €
-10 000,00 €
757,50 €
15 953,00 €
6 348,00 €
30 000,00 €
13 248,00 €
1 728,00 €
6 534,00 €
7 148,00 €
100 419,09 €
5 424,00 €
-360 000,00 €
-360 000,00 €
-145 117,81 €
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du jeudi 23 juin 2016 – Page 5 sur 16
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap./
Articles
021
024
024
10
10222
13
1321
13258
1341
Désignation
BP
Virement de la section de fonctionnement
Produits des cessions d'immobilisations
Vente caserne + terrains
Dotations, fonds divers et réserves
FCTVA
Subventions d'investissement reçues
Réserve parlementaire TAP
Artois Comm. - travaux cours Elby
DETR 2014 - travaux cours Elby
240 000,00 €
27 469,00 €
0,00 €
15 000,00 €
75 000,00 €
Totaux
DM n° 1
-177 617,81 €
110 000,00 €
110 000,00 €
4 500,00 €
4 500,00 €
-82 000,00 €
8 000,00 €
-15 000,00 €
-75 000,00 €
-145 117,81 €
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du jeudi 23 juin 2016 – Page 6 sur 16
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap./
Articles
011
Désignation
Commentaires
60628
Charges à caractère
Achats de matériel,
équipements et
travaux
Autres fournitures non
stockées
61521
Terrains
615221
Bâtiments publics
615232
61558
Réseaux
Autres biens mobiliers
6161
Multirisques
6168
Autres
Versements à des
organismes de
formation
CACES - DADSU
Honoraires
Frais avocats
Autres services
Virement en investissement pour achat
extérieurs
école Les Colombes - école Copernic
Charges de personnel et frais assimilés
605
6184
6226
6288
012
64162
64168
65
6535
6541
65541
6574
67
673
678
023
023
BP
DM n° 1
général
Travaux en régie peintures Fondation
Durant - école Elby
Virement en investissement pour achat
école Les Colombes
Entretien annuel marché triennal stade
Carlier
Sinistres stade Carlier - école Elby - salle
Cailliau
Eaux pluviales avaloirs cassés chaussée
Brunehaut rue Haze chemin Campagne
Réparations diverses
Avenant contrat d’assurance flotte
automobile
Avenant contrat d’assurance protection
juridique
Emplois d'avenir
Recrutement 10 emplois d'avenir
Autres emplois
d'insertion
Recrutement 10 contrats CUI
Autres charges de gestion courante
Formation
Formation des élus
Créances admises en
non-valeur
Contrib. Fonds
compens. charges
territoriales
Participation SIVOM (MAD)
Subv. fonct. aux asso.
& autres pers. de
Subvention fournitures scolaires année
droits privé
scolaire 2016-2017 Collège
Charges exceptionnelles
Titres annulés (sur
exercices antérieurs)
Annulation révision loyers Gendarmerie
Autres charges
exceptionnelles
Rétrocession de concessions
Virement à la section d'investissement
Virement à la section
d'investissement
Totaux
157 992,90 €
70 500,00 €
15 120,00 €
85 985,00 €
-106,50 €
2 700,00 €
11 000,00 €
53 000,00 €
88 400,00 €
0,00 €
5 570,00 €
17 126,40 €
13 200,00 €
16 750,00 €
500,00 €
2 000,00 €
1 100,00 €
3 880,00 €
19 840,00 €
4 704,00 €
7 600,00 €
134 739,50 €
-651,00 €
162 055,28 €
74 450,00 €
102 665,50 €
0,00 €
0,00 €
59 389,78 €
32 404,00 €
800,00 €
280,00 €
500,00 €
210 800,00 €
22 774,00 €
170 850,00 €
8 330,00 €
6 681,00 €
0,00 €
4 431,00 €
750,00 €
2 250,00 €
-177 617,81 €
691 109,05 €
-177 617,81 €
181 515,37 €
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du jeudi 23 juin 2016 – Page 7 sur 16
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap./
Articles
013
6419
73
7322
7325
74
7411
74121
74127
74712
74718
77
7788
042
722
7811
Désignation
Commentaires
BP
Atténuations de charges
Remboursements sur
rémunérations du
personnel
Impôts et taxes
Dotation de solidarité
communautaire
Fonds péréquation des
ressources intercomm.
& comm.
Dotations, subventions et participations
Dotation forfaitaire
Dotation de solidarité
rurale
Dotation nationale de
péréquation
Participation Etat aux
emplois d'avenir
Participation Etat aux
contrats CUI Elections régionales
Produits exceptionnels
Remboursement
assurances frais
avocats
Opérations d’ordre de transfert entre sections
Travaux en régie
peintures fondation
Durant - école Elby
Ajustement sur
amortissement
DM n° 1
63 452,50 €
200 000,00 €
63 452,50 €
49 123,09 €
161 366,00 €
-60 503,46 €
146 272,00 €
1 378 450,00 €
109 626,55 €
-8 901,22 €
-143 070,00 €
171 653,00 €
28 314,00 €
244 153,00 €
-8 132,00 €
49 741,00 €
76 997,90 €
41 831,50 €
36 988,88 €
47 600,00 €
11 300,00 €
47 600,00 €
30 241,00 €
141 000,00 €
30 240,00 €
0,00 €
1,00 €
181 515,37 €
Totaux
12.- FINANCES – CREANCES IRRECOUVRABLES – ADMISSION EN NON-VALEUR.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, l’exposé de Monsieur Bernard MAISNIL, vu l’avis favorable de la
Commission des Finances du 13 juin 2016, vu l’avis favorable du Bureau municipal du 14 juin 2016, à l’unanimité,
décide d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables d’un montant de 774,64 €, et de prévoir la dépense à la
nature 6541 du budget.
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du jeudi 23 juin 2016 – Page 8 sur 16
13.- FINANCES – TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, l’exposé de Monsieur Bernard MAISNIL, vu l’avis favorable de la
Commission des Finances du 13 juin 2016, vu l’avis favorable du Bureau municipal du 14 juin 2016, à l’unanimité,
décide d’actualiser et d’adopter les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure, pour un effet au 1er janvier
2017, comme suit :
CATEGORIES DES DISPOSITIFS
Publicité et pré-enseignes non numériques < = 50m²
Publicité et pré-enseignes non numériques > 50m²
Publicité et pré-enseignes numériques <= 50m²
Publicité et pré-enseignes numériques > 50m²
Enseignes <= 7m² (exonération)
7m² < Enseignes <= 12m² (exonération)
12m² < Enseignes <= 20m² (réfaction 50%)
20m² <Enseignes <= 50m²
Enseignes > 50m²
TARIFS 2017
20,50 €
41,00 €
61,50 €
123,00 €
0,00 €
0,00 €
20,50 €
41,00 €
82,00 €
14.- FINANCES – DOTATIONS ET SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT – DOTATION DE SOLIDARITE
URBAINE ET DE COHESION SOCIALE (DSUCS) – RAPPORT DES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT SOCIAL
URBAIN DE L’ANNEE 2015.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, l’exposé de Monsieur Bernard MAISNIL, vu l’avis favorable de la
Commission des Finances du 13 juin 2016, vu l’avis favorable du Bureau municipal du 14 juin 2016, à l’unanimité,
décide d’adopter le rapport prévu à l’article L. 1111-2 du Code général des collectivités territoriales.
15.- FINANCES – CONVENTION DE GESTION DES ŒUVRES SOCIALES EN DIRECTION DU PERSONNEL
DE LA COMMUNE D’HOUDAIN.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, l’exposé de Monsieur Bernard MAISNIL, vu l’avis favorable de la
Commission des Finances du 13 juin 2016, vu l’avis favorable du Bureau municipal du 14 juin 2016, à l’unanimité,
décide :
1° D’allouer au titre de l’année 2016 au Comité des Œuvres Sociales des Agents Actifs et Retraités de la Ville
d’Houdain (COS) une subvention de 29 659,91 €, correspondant aux tarifs d’adhésion du CNAS multipliés par le
nombre d’agents actifs et retraités au 1er janvier 2016 ;
2° De dire que le montant de cette subvention fera l’objet d’un complément de versement au 1er trimestre de l’année
2017 en fonction du nombre effectif d’adhésions enregistrées en 2016 ;
3° De conclure l’avenant à la convention établie avec le Comité des Œuvres Sociales des Agents Actifs et Retraités de
la Ville d’Houdain (COS) modifiant les articles 4 et 5.
16.- FINANCES – SUBVENTION AU COMITE DES FETES DE LA COMMUNE D’HOUDAIN.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, l’exposé de Monsieur Bernard MAISNIL, vu l’avis favorable de la
Commission des Finances du 13 juin 2016, vu l’avis favorable du Bureau municipal du 14 juin 2016, par 21 voix pour,
5 voix contre et 2 abstentions (1), décide d’allouer, pour l’année 2016, une subvention de 152,00 € à l’association
« Comité des Fêtes de la Commune d’Houdain ».
(1)Les conseillers municipaux ayant des responsabilités dans l’association n’ont pas pris part au vote : Monsieur Michel
LHEUREUX, Madame Nathalie DELBARRE.
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du jeudi 23 juin 2016 – Page 9 sur 16
DELEGATIONS AU MAIRE
Madame le Maire,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délégation qui lui est accordée par délibération n° 2014-058 en date du 15 avril 2014 ;
Présente au Conseil municipal les décisions prises en vertu de cette délégation :
ORGANISATION TERRITORIALE
DECISION N° 2016-094 DU 20 MAI 2016 – VIE MUNICIPALE – ASSURANCES – AFFAIRE M. X C/
COMMUNE D’HOUDAIN – REMBOURSEMENT PAR L’ASSUREUR DE LA COMMUNE – ENCAISSEMENT DU
REGLEMENT.
L’an deux mille seize, le vingt mai ;
Considérant qu’en raison de la défense des intérêts par le Cabinet Codex Avocats dans le cadre de l’affaire M. X
c/ Commune d’Houdain, un remboursement a été réalisé par l’assureur de la Commune ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : Est accepté le règlement d’un montant de 850,00 € proposé par la SMACL Assurances, 141 avenue
Salvador-Allende à 79031 Niort Cedex 9, en remboursement des honoraires dus au Cabinet Codex Avocats pour la
défense des intérêts de la Commune d’Houdain lors de l’affaire M. X c/ Commune d’Houdain.
DECISION N° 2016-096 DU 25 MAI 2016 – VIE MUNICIPALE – ASSURANCES – SINISTRE SURVENU LE
14 NOVEMBRE 2015 RUE ROGER-SALENGRO (BRIS DE GLACE DE LA SALLE POLYVALENTE) –
REMBOURSEMENT PAR L’ASSUREUR DE LA COMMUNE – ENCAISSEMENT DU REGLEMENT.
L’an deux mille seize, le vingt-cinq mai ;
Considérant qu’en raison du sinistre survenu le 14 novembre 2015 rue Roger-Salengro (bris de glace de la salle
polyvalente), un remboursement est proposé par l’assureur de la commune ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : Est accepté le règlement d’un montant de 200,00 € proposé par François Leroy – Charles Torchy,
agents généraux Allianz, 7 ter rue Henri-Durant à 62150 Houdain, en remboursement du sinistre survenu le 14
novembre 2015 rue Roger-Salengro (bris de glace de la salle polyvalente).
DECISION N° 2016-097 DU 27 MAI 2016 – VIE MUNICIPALE – ASSURANCES – AFFAIRE M. X C/
COMMUNE D’HOUDAIN – REMBOURSEMENT PAR L’ASSUREUR DE LA COMMUNE – ENCAISSEMENT DU
REGLEMENT.
L’an deux mille seize, le vingt-sept mai ;
Considérant qu’en raison de la défense des intérêts par Maître Benjamin INGELAERE dans le cadre de l’affaire M.
X c/ Commune d’Houdain, un remboursement a été réalisé par l’assureur de la Commune ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : Est accepté le règlement d’un montant de 1 800,00 € proposé par Breteuil Assurances Courtage, 25
avenue des Frais Fonds, BP 90097 à 62507 Saint-Omer Cedex, en remboursement des honoraires dus à Maître
Benjamin INGELAERE pour la défense des intérêts de la Commune d’Houdain lors de l’affaire M. X c/ Commune
d’Houdain.
DECISION N° 2016-099 DU 31 MAI 2016 – VIE MUNICIPALE – ASSURANCES – AFFAIRE M. X C/
COMMUNE D’HOUDAIN – REMBOURSEMENT PAR L’ASSUREUR DE LA COMMUNE – ENCAISSEMENT DU
REGLEMENT.
L’an deux mille seize, le vingt-sept mai ;
Considérant qu’en raison de la défense des intérêts par Maître Benjamin INGELAERE dans le cadre de l’affaire M.
X c/ Commune d’Houdain, un remboursement a été réalisé par l’assureur de la Commune ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : Est accepté le règlement d’un montant de 1 800,00 € proposé par Breteuil Assurances Courtage, 25
avenue des Frais Fonds, BP 90097 à 62507 Saint-Omer Cedex, en remboursement des honoraires dus à Maître
Benjamin INGELAERE pour la défense des intérêts de la Commune d’Houdain lors de l’affaire M. X c/ Commune
d’Houdain.
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du jeudi 23 juin 2016 – Page 10 sur 16
DECISION N° 2016-104 DU 10 JUIN 2016 – ORGANISATION TERRITORIALE – VIE MUNICIPALE –
AFFAIRE CAPAVES C/ COMMUNE D’HOUDAIN – DESIGNATION D’UN AVOCAT ET CONVENTION AVEC
MAITRE BENJAMIN INGELAERE – CABINET « POLYGONE CONSEIL ».
L’an deux mille seize, le dix juin ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner un avocat pour défendre les intérêts de la Commune dans l’affaire
Capavès ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : Maître Benjamin INGELAERE, avocat au Barreau de Lille, 8 rue Roger-Salengro à 62000 Arras, est
désigné en qualité de conseil de la Commune d’Houdain pour défendre les intérêts de la Commune dans l’affaire
Capavès.
CIMETIERES – OPERATIONS FUNERAIRES
DECISION N° 2016-087 DU 30 MARS 2016 – CIMETIERES – OPERATIONS FUNERAIRES – DEMANDE
D’UNE CONCESSION FUNERAIRE DANS LE CIMETIERE DU MONT.
L’an deux mille seize, le trente mars ;
Vu la demande en date du 29 mars 2016 de Madame Cathy MATUSZAK épouse SKIBA, 34 rue des Saules à
62700 Bruay-la-Buissière, tendant à obtenir une concession dans le Cimetière du Mont ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : Une concession funéraire est attribuée, dans le Cimetière du Mont, dans les conditions suivantes :
• Demandeur : Madame Cathy MATUSZAK épouse SKIBA, 34 rue des Saules à 62700 Bruay-la-Buissière ;
• Numéro affecté à la concession : 2646 ;
• Localisation géographique de la concession : Secteur L – Allée n° 3 – Tombe n° 63 ;
• Destination de la concession : Concession familiale concernant l’intéressé et les membres de sa famille ;
• Aménagement de la concession : Caveau ;
• Durée de la concession : 50 ans ;
• Tarif de la concession : 520,00 € - Quittance n° 285169 du 30 mars 2016.
DECISION N° 2016-089 DU 11 AVRIL 2016 – CIMETIERES – OPERATIONS FUNERAIRES –
RETROCESSION D’UNE CONCESSION AU CIMETIERE DU MONT.
L’an deux mille seize, le onze avril ;
Vu l’offre de rétrocession faite à la Commune d’Houdain par Monsieur Philippe DERICBOURG, 138 rue LéoDelibes à Lambersart (Nord) ;
Considérant que l’intéressé est propriétaire de la concession n° 2606, située dans le secteur L – Cavurne n°
CA37, délivrée le 7 mai 2014 ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : L’offre faite par Monsieur Philippe DERICBOURG à la Commune d’Houdain, pour la rétrocession de la
concession n° 2606, située dans le secteur L – Cavurne n° CA37, est acceptée.
ARTICLE 2 : L’acte de rétrocession réglementaire est passé pour la somme de 500,07 €.
DECISION N° 2016-090 DU 11 AVRIL 2016 – CIMETIERES – OPERATIONS FUNERAIRES –
RETROCESSION D’UNE CONCESSION AU CIMETIERE DU MONT.
L’an deux mille seize, le onze avril ;
Vu l’offre de rétrocession faite à la Commune d’Houdain par Monsieur Bernard VOISIN, 55 rue de Villejuif à
Houdain (Pas-de-Calais) ;
Considérant que l’intéressé est propriétaire de la concession n° 2635, située dans le secteur L – Mur n° 20 –
Case n° 153, délivrée le 14 septembre 2015 ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : L’offre faite par Monsieur Bernard VOISIN à la Commune d’Houdain, pour la rétrocession de la
concession n° 2635, située dans le secteur L – Mur n° 20 – Case n° 153, est acceptée.
ARTICLE 2 : L’acte de rétrocession réglementaire est passé pour la somme de 1 039,39 €.
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du jeudi 23 juin 2016 – Page 11 sur 16
DECISION N° 2016-091 DU 19 AVRIL 2016 – CIMETIERES – OPERATIONS FUNERAIRES – DEMANDE
D’UNE CONCESSION FUNERAIRE DANS LE CIMETIERE DU BOIS DES TOURS.
L’an deux mille seize, le dix-neuf avril ;
Vu la demande en date du 18 avril 2016 de Monsieur Henri CARPENTIER, 186 rue de la Gare à 62150 Houdain,
tendant à obtenir une concession dans le Cimetière du Bois des Tours ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : Une concession funéraire est attribuée, dans le Cimetière du Bois des Tours, dans les conditions
suivantes :
• Demandeur : Monsieur Henri CARPENTIER, 186 rue de la Gare à 62150 Houdain ;
• Numéro affecté à la concession : 2647 ;
• Localisation géographique de la concession : Secteur K – Allée n° 3 – Tombe n° 28 ;
• Destination de la concession : Concession familiale concernant l’intéressé et les membres de sa famille ;
• Aménagement de la concession : Caveau ;
• Durée de la concession : 50 ans ;
• Tarif de la concession : 520,00 € - Quittance n° 285171 du 19 avril 2016.
DECISION N° 2016-092 DU 20 AVRIL 2016 – CIMETIERES – OPERATIONS FUNERAIRES –
RETROCESSION D’UNE CONCESSION AU CIMETIERE DU BOIS DES TOURS.
L’an deux mille seize, le vingt avril ;
Vu l’offre de rétrocession faite à la Commune d’Houdain par Monsieur Henri CARPENTIER, 186 rue de la Gare à
Houdain (Pas-de-Calais) ;
Considérant que l’intéressé est propriétaire de la concession n° 2401, située dans le secteur H – Allée n° 3 –
Tombe n° 31, délivrée le 10 juin 2006 ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : L’offre faite par Monsieur Henri CARPENTIER à la Commune d’Houdain, pour la rétrocession de la
concession n° 2401, située dans le secteur H – Allée n° 3 – Tombe n° 31, est acceptée.
ARTICLE 2 : L’acte de rétrocession réglementaire est passé pour la somme de 361,50 €.
DECISION N° 2016-102 DU 9 JUIN 2016 – CIMETIERES – OPERATIONS FUNERAIRES – DEMANDE
D’UNE CONCESSION FUNERAIRE DANS LE CIMETIERE DU MONT.
L’an deux mille seize, le neuf juin ;
Vu la demande en date du 8 juin 2016 de Madame Claire BASELIS épouse WESTEEL, 196 route de Bruay à
62150 Houdain, tendant à obtenir une concession dans le Cimetière du Mont ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : Une concession funéraire est attribuée, dans le Cimetière du Mont, dans les conditions suivantes :
• Demandeur : Madame Claire BASELIS épouse WESTEEL, 196 route de Bruay à 62150 Houdain ;
• Numéro affecté à la concession : 2648 ;
• Localisation géographique de la concession : Secteur L – Mur n° 20 – Case n° 155 ;
• Destination de la concession : Concession familiale concernant l’intéressée et les membres de sa famille ;
• Aménagement de la concession : Case columbarium ;
• Durée de la concession : 30 ans ;
• Tarif de la concession : 1 060,00 € - Quittance n° 285173 du 9 juin 2016.
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du jeudi 23 juin 2016 – Page 12 sur 16
FINANCES
DECISION N° 2016-088 DU 11 AVRIL 2016 – FINANCES – REGIES – INSTITUTION D’UNE REGIE DE
RECETTES RELATIVE AUX ACCUEILS COLLECTIFS A CARACTERE EDUCATIF DE MINEURS –
MODIFICATION DE LA DECISION N° 2016-025 DU 23 JANVIER 2016.
L’an deux mille seize, le onze avril ;
Vu la décision n° 2016-025 du 23 janvier 2016 instituant une régie de recettes relative aux accueils collectifs à
caractère éducatif de mineurs ;
Vu l’avis conforme du Comptable public assignataire en date du 22 janvier 2016 ;
DECIDE :
L’article 5 de la décision n° 2016-025 du 23 janvier 2016 est modifié comme suit :
Les modes de recouvrement sont modifiés comme suit :
• Numéraires ;
• Chèques bancaires, postaux ou assimilés ;
• Chèques-vacances et formules assimilées ;
• Chèques emploi service universel (CESU) ;
• Cartes bancaires.
Le reste de la décision reste inchangé.
DECISION N° 2016-103 DU 9 JUIN 2016 – RESTAURATION SCOLAIRE – TARIFS DES RESTAURANTS
SCOLAIRES AU 1er AOUT 2016.
L’an deux mille seize, le neuf juin ;
Considérant qu’il y a lieu de déterminer le montant de la tarification des repas servis dans les restaurants
scolaires ;
Vu l’avis favorable de la Commission des Affaires scolaires, de la Restauration collective et de la Santé du 31 mai
2016 ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : Les tarifs des restaurants scolaires sont fixés, au 1er août 2016, à :
• 3,15 € le repas pour les enfants ;
• 5,00 € le repas pour les enfants dont les parents n’ont pas effectué de réservation dans les délais ;
• 5,30 € le repas pour les adultes.
MARCHES PUBLICS
DECISION N° 2016-062 DU 16 MARS 2016 – TRAVAUX – NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX DE
L’ECOLE ELEMENTAIRE JULES-ELBY – CONTRAT AVEC LA SARL NETGREEN.
L’an deux mille seize, le seize mars ;
Considérant qu’il y a lieu d’assurer le nettoyage et l’entretien des locaux de l’école élémentaire Jules-Elby ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : Un contrat est conclu avec la SARL NetGreen, 17 rue Desaix à 59000 Lille, dans les conditions
suivantes :
• Objet du contrat : nettoyage et entretien des locaux de l’école élémentaire Jules-Elby ;
• Durée du contrat : 1 an renouvelable par tacite reconduction à compter du 18 avril 2016 ;
• Montant du contrat : 1 799,00 € HT mensuel.
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DECISION N° 2016-085 DU 24 MARS 2016 – TRAVAUX – MARCHES PUBLICS – MAINTENANCE ET
ASSISTANCE TELEPHONIQUE DE L’HORLOGE ET DU PUPITRE DE LA SALLE DU COSEC –
RECONDUCTION DU CONTRAT AVEC LA SA BODET SPORT.
L’an deux mille seize, le vingt-quatre mars ;
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la vérification l’entretien de l’horloge et du pupitre de la salle du COSEC ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : Le contrat portant sur la maintenance et l’assistance téléphonique de l’horloge et du pupitre de la
salle du COSEC, avec la SA Bodet Sport, ZI de Martigny à 37210 Parçay-Meslay, est reconduit dans les conditions
suivantes :
• Durée du contrat : du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 ;
• Installation : BT 6120 + 1 pupitre principal + 1 antenne F1 + 1 BT6002C ;
• Montant de la prestation : 405,00 € HT – 486,00 € ttc.
DECISION N° 2016-086 DU 24 MARS 2016 – ETAT CIVIL – MARCHES PUBLICS – MAINTENANCE ET
ASSISTANCE TELEPHONIQUE A L’EXPLOITATION DU PROGICIEL D’ETAT CIVIL CITY 2 –
RECONDUCTION DU CONTRAT AVEC LA SARL SGI.
L’an deux mille seize, le vingt-quatre mars ;
Considérant qu’il y a lieu de suivre une maintenance et une assistance téléphonique à l’exploitation du progiciel
pour les fonctionnalités d’état civil complet City 2 ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : Le contrat portant sur la maintenance et l’assistance téléphonique à l’exploitation du progiciel état
civil City 2 avec la SARL SGI, 156 avenue du 8 mai 1945 à 59650 Villeneuve-d’Ascq, est reconduit dans les conditions
suivantes :
• Objet de la prestation : maintenance et assistance téléphonique à l’exploitation du progiciel d’état civil City
2;
• Durée du contrat : du 1er juin 2016 au 31 mai 2017 ;
• Montant de la prestation : 390,00 € HT – 468,00 € ttc.
DECISION N° 2016-093 DU 18 MAI 2016 – SPORTS – ORGANISATION DU CHALLENGE DES ECOLES DU
JEUDI 2 JUIN 2016 – CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE
AUX DISPOSITIFS PREVISIONNELS DE SECOURS.
L’an deux mille seize, le dix-huit mai ;
Considérant qu’il y a lieu de mettre en œuvre des dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre du Challenge
des écoles ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : La convention relative à la participation aux dispositifs prévisionnels de secours avec l’association
« Croix-Rouge française », représentée par Monsieur Lionel DELAPORTE, Unité locale, Centre Jean Monnet II, place
de l’Europe, entrée C, BP 362 à 62406 Béthune Cedex, est conclue dans les conditions suivantes :
• Objet de la prestation : Challenge des écoles ;
• Date de la prestation : jeudi 2 juin 2016 de 9 h 00 à 11 h 30 ;
• Lieu de la prestation : espaces verts de la Fosse 7, rue Gallieni ;
• Montant de la prestation : 125,00 € ttc.
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du jeudi 23 juin 2016 – Page 14 sur 16
DECISION N° 2016-098 DU 28 MAI 2016 – TRAVAUX – MARCHES PUBLICS – MISSION D’ASSISTANCE
POUR LE SUIVI ET LE CONTROLE DE L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE
VENTILATION, DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE TRAITEMENT D’EAU DES
BATIMENTS COMMUNAUX DE LA COMMUNE D’HOUDAIN – RECONDUCTION DE LA CONVENTION AVEC
HEXA INGENIERIE.
L’an deux mille seize, le vingt-huit mai ;
Considérant qu’il y a lieu de réaliser une mission de suivi du déroulement du marché d’exploitation des
installations de chauffage, de ventilation, de production d’eau chaude et de traitement d’eau sur son parc de
bâtiments communaux ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : La convention portant sur la mission d’assistante pour le suivi et le contrôle de l’exploitation des
installations de chauffage, de ventilation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau des bâtiments
communaux de la Commune d’Houdain, avec le Bureau d’études techniques Hexa Ingénierie, 670 rue Jean-Perrin, ZI
Dorignies, BP 50101 à 59502 Douai Cedex, est reconduite dans les conditions suivantes :
• Ordre de mission :
Contrôle administratif, financier et gestion de l’énergie (P1) ;
Contrôle et surveillance technique des installations (P2/P3) ;
Surveillance administrative et gestion du compte P3 ;
Généralités (réunions intermédiaires avec compte-rendu) ;
• Période : du 1er mars 2016 au 28 février 2017 ;
• Montant de la rémunération : 3 600,00 € HT – 4 320,00 € ttc.
DECISION N° 2016-105 DU 14 JUIN 2016 – CULTURE – REPRESENTATIONS DANS LE CADRE DE LA
« SEMAINE BLEUE » – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « LES ARTISANS ».
L’an deux mille seize, le quatorze juin ;
Considérant qu’il y a lieu de mettre en œuvre une animation dans le cadre de la « Semaine Bleue » ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : La convention d’animation avec l’association « Les Artisans », représentée par Monsieur Samuel
BAJEUX, Agora des Droits de l’Enfant à 62700 Bruay-la-Buissière, est conclue dans les conditions suivantes :
• Objet de la prestation : représentations « 14-18 » et « Maison de Poupées » ;
• Date de la prestation : vendredi 21 octobre 2016 ;
• Lieu de la prestation : salle polyvalente, 8 rue Roger-Salengro ;
• Montant de la prestation : 300,00 € ttc.
LOGEMENT
DECISION N° 2016-095 DU 21 MAI 2016 – LOGEMENT – RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION DE
GARAGE CONCLU AVEC M. X – 75 RUE CASTELNAU.
L’an deux mille seize, le vingt-et-un mai ;
Considérant que M. X a donné congé en date du 9 mai 2016 pour le contrat de location de garage conclu avec la
Commune d’Houdain, le 10 septembre 2007, pour la location du garage sis 3 rue Castelnau à Houdain (Pas-deCalais) ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : Le contrat de location (bail 64) établi entre M. X et la Commune d’Houdain, pour la location du
garage sis 3 rue Castelnau à Houdain (Pas-de-Calais), est résilié à compter du 9 juin 2016.
DECISION N° 2016-100 DU 6 JUIN 2016 – LOGEMENT – CONTRAT DE LOCATION DE GARAGE CONCLU
AVEC M. X – 69 RUE CASTELNAU.
L’an deux mille seize, le six juin ;
Considérant que le garage sis 3 rue Castelnau est vacant ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : Le contrat de location (bail 64) est établi entre M. X et la Commune d’Houdain, pour la location du
garage sis 3 rue Castelnau à Houdain (Pas-de-Calais), à compter du 10 juin 2016.
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du jeudi 23 juin 2016 – Page 15 sur 16
QUESTIONS ECRITES
Question de Monsieur Marc KOPACZYK pour le groupe « Ensemble pour Houdain » :
1° Combien coûte la retransmission des matchs de football à la salle polyvalente ?
Fin de la séance : 20 h 20.
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