Regie Noreade budget general compte administratif 2010

Transcription

REPUBLIQUE FRANCAISE
|__|__|__|__|__|__|__|__|
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Noréade BUDGET GENERAL
POSTE COMPTABLE DE LILLE MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M49
COMPTE ADMINISTRATIF
ANNEE 2010
SOMMAIRE
pages
p.2
I. Informations générales
Modalités de vote du compte administratif
II. Présentation générale du compte administratif
p.3
p.4
p.5
A1 - Vue densemble - Sections
A2 - Vue densemble - Section dexploitation - Chapitres
A3 - Vue densemble - Section dinvestissement - Chapitres
p.6
p.7
B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses
B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes
III. Vote du compte administratif
p.8/9
A1 - Section dexploitation - Détail des dépenses - Articles
p.10/11 A2 - Section dexploitation - Détail des recettes - Articles
p.12/13 B1 - Section dinvestissement - Détail des dépenses
p.14/15 B2 - Section dinvestissement - Détail des recettes
p.16
B3 - Opérations déquipement - Détail des chapitres et articles
IV. Annexes
A - Eléments du bilan
p.17
A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs
p.17
A1.2 - Etat de la dette Répartition des emprunts par type de taux
p.18
A1.3 - Autres dettes
p.19
A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
p.20
A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé dun emprunt avec refinancement
p.21
A1.6 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier
p.21
A1.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie
p.22
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
p.22
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
p.22
A3.2 - Etalement des provisions
p.23
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
p.24
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
p.25/26 A5.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services deau et dassainissement (1)
p.25/26 A5.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services dassainissement collectif et non collectif (1)
p.27
A6 - Etat des charges transférées
p.27
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
p.28
A8.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées
p.28
A8.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties
p.29
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code lurbanisme) - Entrées
p.29
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code lurbanisme) - Sorties
B - Engagements hors bilan
p.30
B1.1 Etat des emprunts garantis par la régie
p.30
B1.2 Subventions versées dans le cadre du vote du budget
p.31
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
p.31
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
p.31
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
p.31
B1.6 - Etat des engagements reçus
p.32
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
p.32
B2.2 - Etat des autorisations dengagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments dinformations
p.33
C1.1 - Etat du personnel au 31/12/N
p.33
C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 31/12/N
p.33
C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de létablissement de rattachement employé par la régie
p.34
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
p.34
C3 Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
p.35
C4 Présentation agrégée du budget principal du SPIC et des budgets annexes
D - Arrêté et signatures
p.36
D - Arrêté et signatures
Jointes
Sans objet
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé détablir un budget
unique pour leurs services de distribution deau potable et dassainissement dans les conditions fixées par larticle L. 2224-6 du CGCT. Ils nexistent quen M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins
une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissement publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de lautonomie financière et de la personnalité morale.
Noréade Général - Compte Administratif 2010
Page 1
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres « opérations déquipement » de létat III B 3 ;
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
................................................................
II En labsence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section dinvestissement, sans chapitre de dépense « opération déquipement ».
III Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas dinscription en recettes de la section dinvestissement)
Page 2
I
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
II
VUE D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section d'exploitation
Section d'investissement
Report en section d'exploitation
(002)
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1 Report en section d'investissement
(001)
TOTAL (realisation + reports)
RECETTES
SOLDE D'EXECUTION (1)
28 919 081.05
29 938 146.88
1 019 065.83
1 685 531.15
2 971 423.07
1 285 891.92
RECETTES
32 909 569.95
296 000.00
RECETTES
2 008 957.75
DEPENSES
32 613 569.95
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (2)
TOTAL DES RESTES à réaliser à
reporter en N+1
296 000.00
296 000.00
DEPENSES
RESULTAT
CUMULE
TOTAL CUMULE
28 919 081.05
29 938 146.88
1 019 065.83
3 990 488.90
2 971 423.07
-1 019 065.83
32 909 569.95
32 909 569.95
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12
de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
Page 3
'(7$,/'(65(67(6$5($/,6(5
$57,&/(
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)2851,66(85
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1210$1'$7((6
7,75(65(67$17$
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727$/'(/$6(&7,21'()21&7,211(0(17
½
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:B'6,DFKDW23(17(&+1(7
:B'6,$FKDWORJLFLHOV
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8*$3
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½ ½
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61$767(1289(//($8727285&2,1*5(1$8/7
61$767(1289(//($8727285&2,1*5(1$8/7
61$767(1289(//($8727285&2,1*5(1$8/7
$XWUHVLPPRELOLVDWLRQVFRUSRUHOOHV0DWpULHOGHWUDQVSRUW
:B'6,$&+$7'(0$7(5,(/,1)250$7,48(
:B'6,$&+$7'(0$7(5,(/,1)250$7,48(
:B'6,$&+$7&23,(856(678',21%
:B'6,$&+$7&23,(856(678',21%
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:B'6,([WHQVLRQ72,3/D*RUJXH
3KRWRFRSLHXU(678',2
3KRWRFRSLHXU25&+,(6
:B'6,$FKDWPDWpULHOLQIRUPDWLTXH
8*$3
8*$3
8*$3
8*$3
8*$3
,1(2&20125'
8*$3
8*$3
8*$3
½
½
½
½
½
½
½
½
½
½ ½
8*$3
8*$3
8*$3
$XWUHVLPPRELOLVDWLRQVFRUSRUHOOHV0RELOLHU
1RUpDGH*pQpUDO&RPSWH$GPLQLVWUDWLI
½
½
½
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½ ½
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02%,/,(5%85($8:$64
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½
½
½
½
½
½
½
½ ½
3DJHD
'(7$,/'(65(67(6$5($/,6(5
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727$/'(/$6(&7,21'()21&7,211(0(17
5HPSODFHPHQWGHODSRUWHG
DFFqVDX[WHUUDVVHV
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5pQRYDWLRQGX&RQWU{OHG
DFFqVGHO
,QWUXVLRQHW,QFHQGLH
:B'6,3</21(25&+,(6
:B'6,5(6($8:$1
3ODQVG
pYDFXDWLRQSODVWLILpVQRUPDOLVpV
&UpDWLRQG
XQHVXUYHUVHVXLWHRUDJH
:B'6,5(6($8:$1
5HPSODFHPHQWGXWUDQVIRUPDWHXUGX6LqJH
,167$//$7,21'
81(&/,0$7,6$7,213285/(6(59(85723.$3,
&0(&216758&7,210$7(5,(/(19,5211(0(17
7,%&27(/(&206
6156$5/
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'28(/(&75,&
/$0$1'$6$5/
,QVWDOODWLRQVJpQpUDOHVDJHQFHPHQWVDPpQDJHPHQWVGHVFRQVWUXFWLRQVGHV
EkWLPHQWVDGPLQLVWUDWLI
½
½
½
½
½
½
½
½
½
½
3DJHE
II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap.
011
012
014
65
66
67
68
69
022
023
042
043
Libellé
CHARGES A CARACTERE GENERAL
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
ATTENUATIONS DE PRODUITS
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Total des dépenses de gestion courante
CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES
DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses réelles d'exploitation
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
TOTAL
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts
Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis
Charges
Restes à réaliser
rattachées
au 31/12
4 210 000.00
3 166 450.68
434 834.54
608 714.78
25 187 000.00
24 453 517.19
61 146.98
672 335.83
29 397 000.00
27 619 967.87
495 981.52
1 281 050.61
20 000.00
14 532.92
90 500.00
29 507 500.00
27 634 500.79
5 467.08
495 981.52
1 377 017.69
1 383 500.00
817 000.00
788 598.74
2 200 500.00
788 598.74
31 708 000.00
28 423 099.53
28 401.26
1 411 901.26
495 981.52
2 788 918.95
Pour information
D002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap.
013
70
73
74
75
76
77
78
042
043
Libellé
ATTENUATIONS DE CHARGES
VENTES DE PRODUITS
FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES,MARCHANDISES
PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Total des recettes de gestion courante
PRODUITS FINANCIERS
PRODUITS EXCEPTIONNELS
REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS
Total des recettes réelles d'exploitation
OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
SECTION D'EXPLOITATION
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
25 207 000.00
Crédits annulés
Titres émis
Produits
Restes à réaliser
rattachées
au 31/12
24 554 554.10
652 445.90
6 501 000.00
5 082 626.63
296 000.00
1 122 373.37
31 708 000.00
29 637 180.73
155.48
4 810.67
296 000.00
1 774 819.27
-155.48
-4 810.67
31 708 000.00
29 642 146.88
296 000.00
1 769 853.12
31 708 000.00
29 642 146.88
296 000.00
1 769 853.12
Pour information
R002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(3) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(6) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(7) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(8) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 4
II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU
EN CONCESSION
22
IMMOBILISATIONS EN COURS
23
Total des dépenses d'equipement
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
10
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
13
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
16
COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
18
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
26
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
27
020 DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses financières
4581 Total des opé. pour compte de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement
20
21
040
041
Crédits ouverts
Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1)
au 31/12
140 000.00
48 332.41
67 000.00
24 667.59
819 000.00
573 226.15
229 000.00
16 773.85
1 350 000.00
2 309 000.00
1 063 972.59
1 685 531.15
296 000.00
100 500.01
100 500.01
286 027.41
327 468.85
100 500.01
2 409 500.01
1 685 531.15
296 000.00
427 968.86
2 409 500.01
1 685 531.15
296 000.00
427 968.86
OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS
OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
2 008 957.75
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU
EN CONCESSION
22
23
Total des recettes d'equipement
10
106 RESERVES (8)
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
26
27
Total des recettes financières
4582 Total des opé. pour compte de tiers (7)
Total des recettes réelles d'investissement
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser Crédits annulés
au 31/12
13
16
20
21
021
040
041
VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
SECTIONS
OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
50 000.00
50 000.00
12 534.04
12 534.04
2 167 957.76
2 167 957.76
2 167 957.76
2 332.53
2 170 290.29
-2 332.53
-2 332.53
2 217 957.76
2 182 824.33
35 133.43
788 598.74
28 401.26
2 200 500.00
788 598.74
1 411 901.26
4 418 457.76
2 971 423.07
1 447 034.69
1 383 500.00
817 000.00
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
37 465.96
37 465.96
Page 5
II
BALANCE GENERALE
B1
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION
011
012
014
60
65
66
67
68
69
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS
IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES
Dépenses d'exploitation - Total
Opérations
Opérations
réelles (1)
d'ordre (2)
3 601 285.22
24 514 664.17
TOTAL
3 601 285.22
24 514 664.17
14 532.92
14 532.92
788 598.74
788 598.74
28 130 482.31
788 598.74
28 919 081.05
+
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT
10
13
14
15
Opérations
réelles (1)
28 919 081.05
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS
DEROGATOIRES
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)
Total des opérations d'équipement
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6)
20
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)
21
IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN
CONCESSION (6)
22
IMMOBILISATIONS EN COURS (6)
23
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
26
27
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
28
DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS
29
DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS
39
4581 Opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
Stocks
3...
Dépenses d'investissement - Total
16
18
48 332.41
573 226.15
48 332.41
573 226.15
1 063 972.59
1 063 972.59
1 685 531.15
1 685 531.15
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1
2 008 957.75
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres <<opérations d'équipement>>.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(8) Ce chapitre existe uniquement en M41, en M43 et en M44.
Page 6
3 694 488.90
II
BALANCE GENERALE
B2
2 - TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION
013
70
73
74
75
76
77
78
79
Opérations
Opérations
réelles (1)
d'ordre (2)
24 554 554.10
VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE
PRODUITS FINANCIERS
PRODUITS EXCEPTIONNELS
REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
TRANSFERTS DE CHARGES
Recettes d'exploitation - Total
TOTAL
24 554 554.10
5 378 626.63
5 378 626.63
155.48
4 810.67
155.48
4 810.67
29 938 146.88
29 938 146.88
+
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
=
29 938 146.88
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT
10
13
14
15
Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 106)
PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS
DEROGATOIRES
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)
CONCESSION
22
23
PARTICIPATIONS
26
27
28
DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS (5)
29
DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS (5)
39
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
4582 Opérations pour compte de tiers (7)
Stocks
3...
Recettes d'investissement - Total
16
18
20
21
12 534.04
12 534.04
2 332.53
2 332.53
788 598.74
788 598.74
14 866.57
788 598.74
803 465.31
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106
2 167 957.76
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
Page 7
2 971 423.07
Chap/
art(1)
011
60226
6032
6061
6063
6064
6066
6068
611
6132
6135
6137
6152
61551
61558
6156
6161
6168
618
6225
6226
6231
6233
6236
6238
6247
6251
6257
6261
6262
627
6283
63512
6352
6354
012
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
A1
Libellé (1)
VETEMENTS DE TRAVAIL
VARIATION DES STOCKS DES AUTRES
APPROVISIONNEMENTS
FOURNITURES NON STOCKABLES
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT
EQUIPEMENT
FOURNITURES ADMINISTRATIVES
CARBURANTS
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
SOUS TRAITANCE GENERALE
LOCATIONS IMMOBILIERES
LOCATIONS MOBILIERES
REDEVANCES, DROITS DE PASSAGE ET
SERVITUDES DIVERSES
SUR BIENS IMMOBILIERS
ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL
ROULANT
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS
MOBILIERS
MAINTENANCE
MULTIRISQUES
AUTRES
DIVERS
INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX
REGISSEURS
HONORAIRES
ANNONCES ET INSERTIONS
FOIRES ET EXPOSITIONS
CATALOGUES ET IMPRIMES
DIVERS
TRANSPORTS COLLECTIFS DU PERSONNEL
VOYAGES ET DEPLACEMENTS
RECEPTIONS
FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
TAXES FONCIERES
TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRE NON
RECUPERABLES
DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE
6211
6331
6332
6333
PERSONNEL INTERIMAIRE
VERSEMENT DE TRANSPORT
COTISATIONS VERSEES AU FNAL
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A LA
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
6334
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT
DE CONSTRUCTION
6338
AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR
REMUNERATIONS
6411
SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE
BASE
6413
PRIMES ET GRATIFICATIONS
6415
SUPPLEMENT FAMILIAL
6451
COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F.
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES
6471
PRESTATIONS DIRECTES
6472
VERSEMENTS AUX COMITES D'ENTREPRISE
6475
MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE
648
AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
014
65
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65)
66
67
6712
673
6743
68
69
022
CHARGES FINANCIERES(b)
CHARGES EXCEPTIONNELLES(c)
PENALITES, AMENDES FISCALES ET PENALES
TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE
FONCTIONNEMENT
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS(d)(9)
IMPOTS SUR LES BENEFICES ET
ASSIMILES(e)(10)
DEPENSES IMPREVUES(f)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
4 210 000.00
26 000.00
20 000.00
Mandats émis
Charges
Restes à réaliser
rattachées
au 31/12
3 166 450.68
434 834.54
15 261.11
2 741.80
38 353.10
608 714.78
7 997.09
-18 353.10
206 000.00
50 000.00
166 410.11
29 557.57
18 893.62
4 193.67
20 696.27
16 248.76
288 000.00
292 000.00
29 000.00
438 000.00
57 000.00
324 000.00
77 000.00
157 770.54
253 889.34
9 498.20
181 797.59
15 721.06
205 181.83
60 659.61
30 447.04
43 894.26
3 890.94
114 177.97
1 550.34
46 258.01
10 609.29
99 782.42
-5 783.60
15 610.86
142 024.44
39 728.60
72 560.16
5 731.10
116 000.00
57 500.00
66 631.40
57 288.29
11 200.44
18 674.98
38 168.16
-18 463.27
33 000.00
16 905.66
7 759.57
8 334.77
231 000.00
49 000.00
142 438.96
41 318.19
397.12
28 308.00
16 107.02
28 068.82
60 492.22
7 681.81
-397.12
-5 402.81
13 892.98
1 848.75
57 000.00
12 000.00
750 000.00
36 500.00
324 000.00
198 500.00
2 000.00
151 000.00
5 000.00
190 000.00
42 243.90
119 744.53
560.50
10 040.40
38 134.52
5 289.10
735 698.18
51 756.40
236 002.65
162 549.49
836.12
134 018.69
29 360.00
96 489.00
1 500.00
25 187 000.00
232.50
24 453 517.19
450 000.00
140 000.00
80 000.00
243 000.00
404 762.63
149 030.01
81 811.64
271 629.60
80 000.00
73 677.63
6 322.37
95 000.00
92 610.00
2 390.00
16 592 000.00
16 189 036.53
402 963.47
90 000.00
230 000.00
4 458 000.00
1 730 000.00
260 000.00
650 000.00
64 000.00
25 000.00
25 112.82
220 287.02
4 501 692.19
1 619 884.13
108 236.81
641 439.66
71 068.07
3 238.45
64 887.18
9 712.98
-43 692.19
110 115.87
137 686.81
8 560.34
-9 952.21
21 761.55
29 397 000.00
27 619 967.87
20 000.00
10 000.00
10 000.00
14 532.92
126.06
6.86
14 400.00
90 500.00
29 507 500.00
27 634 500.79
24 000.00
30 000.00
15 000.00
110 000.00
10 000.00
1 094.81
915.00
1 403.75
2 229.34
31 529.78
40 007.03
13 445.33
61 146.98
29 682.26
14 504.20
14 076.38
2 884.14
495 981.52
Page 8
-29 092.65
-9 744.53
9 439.50
-10 040.40
17 950.48
6 710.90
12 898.07
-17 485.74
56 467.57
-4 056.52
1 163.88
3 535.98
-24 360.00
93 511.00
1 267.50
672 335.83
15 555.11
-9 030.01
-1 811.64
-43 133.80
1 281 050.61
5 467.08
-126.06
9 993.14
-4 400.00
495 981.52
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(3) Ce compte est uniquement ouvert en M41.
(4) Ce compte est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers
(7) Ce chapitre n’existe pas en M49.
Crédits
annulés
90 500.00
1 377 017.69
Chap/
art(1)
III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
A1
Libellé (1)
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
SECTIONS(5)
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES
6811
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION D'EXPLOITATION(10)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Charges
Restes à réaliser
rattachées
au 31/12
1 383 500.00
Crédits
annulés
1 383 500.00
817 000.00
788 598.74
28 401.26
817 000.00
788 598.74
28 401.26
2 200 500.00
788 598.74
1 411 901.26
2 200 500.00
788 598.74
1 411 901.26
31 708 000.00
28 423 099.53
043
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=
Total des opérations réelles et ordre)
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation de N-1
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations dordre, DE 042 = RI 040.
(4) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue dun inventaire permanent simplifié ;
Page 9
495 981.52
2 788 918.95
Chap/
art(1)
III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
A2
Libellé (1)
013
6032
VARIATION DES STOCKS DES AUTRES
APPROVISIONNEMENTS
6419
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU
PERSONNEL
6459
REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE
SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
70
VENTES DE PRODUITS
FABRIQUES,PRESTATIONS DE
7087
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
7088
AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES
73
74
75
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(013+70+73+74+75)
76
7621
77
7711
773
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
25 207 000.00
20 000.00
Titres émis
Produits
Restes à réaliser
rattachés
au 31/12
24 554 554.10
39 889.93
25 187 000.00
24 507 119.66
679 880.34
7 544.51
-7 544.51
5 082 626.63
296 000.00
1 122 373.37
6 501 000.00
5 082 527.86
98.77
296 000.00
1 122 472.14
-98.77
31 708 000.00
29 637 180.73
296 000.00
1 774 819.27
778
78
31 708 000.00
155.48
155.48
-155.48
-155.48
4 810.67
198.20
61.00
-4 810.67
-198.20
-61.00
4 551.47
-4 551.47
29 642 146.88
296 000.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cet article n’existe pas en M49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers
652 445.90
-19 889.93
6 501 000.00
PRODUITS FINANCIERS(b)
PRODUITS DES AUTRES IMMO FINANCIERES
ENCAISSEES A L'ECHEANCE
PRODUITS EXCEPTIONNELS(c)
DEDITS ET PENALITES PERCUS
MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES
ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE
QUADRIEN
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS
REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS(d)(5)
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
Crédits
annulés
Page 10
1 769 853.12
Chap/
art(1)
III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
A2
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Produits
Restes à réaliser
rattachés
au 31/12
Crédits
annulés
042
SECTIONS(3)
043
SECTION D'EXPLOITATION(2)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=
31 708 000.00
29 642 146.88
Pour information
R 002 Excedent d'exploitation reporté de N-1
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations dordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.
(3) Si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
(4) Inscrire en cas de reprise des résultats de lexercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 11
296 000.00
1 769 853.12
Chap/
art(1)
20
205
21
2111
2125
21355
2154
2182
2183
2184
22
23
2313
238
10
13
16
18
26
27
020
4581
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
B1
Libellé (1)
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations)
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES
MARQUES PROCEDES DROITS ET VAL
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)
TERRAINS NUS
TERRAINS BATIS
BATIMENTS ADMINISTRATIFS
MATERIEL INDUSTRIEL
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE
TRANSPORT
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE
BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER
CONCESSION (hors op.)
IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)
IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D
Opérations d'équipement n°...(1 ligne par opé.)(3)
Total des dépenses d'équipement
PARTICIPATIONS
DEPENSES IMPREVUES
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
140 000.00
140 000.00
Mandats émis
48 332.41
48 332.41
Reste à réaliser
au 31/12
67 000.00
67 000.00
573 226.15
229 000.00
819 000.00
95 000.00
10 000.00
399 000.00
59 500.00
53 000.00
10 138.65
303 877.07
38 255.67
18 984.16
164 500.00
Crédits annulés
24 667.59
24 667.59
51 000.00
16 773.85
95 000.00
-138.65
-51 877.07
21 244.33
-16 984.16
186 106.73
20 000.00
-41 606.73
38 000.00
15 863.87
11 000.00
11 136.13
1 350 000.00
1 300 000.00
50 000.00
1 063 972.59
1 063 972.59
2 309 000.00
1 685 531.15
147 000.00
286 027.41
236 027.41
50 000.00
296 000.00
100 500.01
100 500.01
327 468.85
100 500.01
100 500.01
Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé .)(4)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES
2 409 500.01
1 685 531.15
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations déquipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Page 12
296 000.00
427 968.86
Chap/
art(1)
040
041
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
B1
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Reste à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
(2)
OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (3)
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées
OPERATIONS PATRIMONIALES (5)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des
opérations réelles et ordre)
2 409 500.01
1 685 531.15
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
2 008 957.75
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations dordre, DI 040 = RE 042.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations dordre, DI 041 = RI 041.
Page 13
296 000.00
427 968.86
Chap/
art(1)
13
16
20
21
22
23
238
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
B2
Libellé (1)
CONCESSION
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D
Total des recettes d'équipement
10
1068
18
26
27
274
AUTRES RESERVES
PARTICIPATIONS
PRETS
4582
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
50 000.00
50 000.00
12 534.04
12 534.04
37 465.96
37 465.96
50 000.00
12 534.04
37 465.96
2 167 957.76
2 167 957.76
2 167 957.76
2 167 957.76
2 167 957.76
2 332.53
2 332.53
2 170 290.29
-2 332.53
-2 332.53
-2 332.53
2 217 957.76
2 182 824.33
35 133.43
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au 31/12. Si le montant est négatif, alors les réalisations sont supérieures aux
recettes votées.
(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Page 14
Chap/
art(1)
021
040
2805
28125
281315
281351
281355
28154
28182
28183
28184
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
B2
Libellé (1)
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES
DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TERRAINS BATIS
BATIMENTS D'EXPLOITATION
MATERIEL INDUSTRIEL
MATERIEL DE TRANSPORT
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
041
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
1 383 500.00
817 000.00
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
(2)
788 598.74
28 401.26
134 000.00
117 083.42
16 916.58
10 000.00
9 365.82
634.18
101 000.00
3 000.00
197 000.00
23 000.00
100 000.00
217 000.00
32 000.00
2 200 500.00
100 213.36
2 739.85
198 419.63
24 038.25
78 083.76
225 761.84
32 892.81
788 598.74
786.64
260.15
-1 419.63
-1 038.25
21 916.24
-8 761.84
-892.81
1 411 901.26
2 200 500.00
788 598.74
1 411 901.26
4 418 457.76
2 971 423.07
1 447 034.69
OPERATIONS PATRIMONIALES(8)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des
recettes réelles et d'ordre)
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporte de N-1
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au 31/12
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations dordre, RI 040 = DE 042.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations dordre, DI 041 = RI 041.
Page 15
III - VOTE DU BUDGET
III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° :... (1)
LIBELLE :...
POUR VOTE (Chapitre)
ou
POUR INFORMATION (2)
Art. (3)
Libellé (3)
Pour memoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres émis
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES
20 Immobilisations incorporelles
...
21 Immobilisations corporelles
...
22 Immobilisations reçues en affect.
...
23 Immobilisations en cours
...
Autres
RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 Subvention d'investissement
...
16 Emprunts et dettes assimilées
...
Autres
...
Solde de financement (5)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice
En cumulé
(1) Ouvrir un cadre par opération. et dont le numéro doit être au moins égal à 10.
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de lexercice
(5) Indiquer la somme algébrique
Page 16
Pour memoire
Cumul des
réalisations (4)
,9$11(;(6
$(/(0(176'8%,/$1
$(WDWGHODGHWWH&RQWUDWVGHFRXYHUWXUHGXULVTXHILQDQFLHUS
$0pWKRGHVXWLOLVpHVSRXUOHVDPRUWLVVHPHQWVS
$(TXLOLEUHGHVRSpUDWLRQVILQDQFLqUHV'pSHQVHVS
$(TXLOLEUHGHVRSpUDWLRQVILQDQFLqUHV5HFHWWHVS
$$(WDWGHYHQWLODWLRQGHVGpSHQVHVHWUHFHWWHVGHVVHUYLFHVG
HDXSRWDEOHG
DVVDLQLVVHPHQWFROOHFWLI
HWQRQFROOHFWLIS
$9DULDWLRQGXSDWULPRLQHDUWLFOH5GX&*&7(QWUpHVS
$9DULDWLRQGXSDWULPRLQHDUWLFOH5GX&*&76RUWLHVS
%(1*$*(0(176+256%,/$1
%6XEYHQWLRQVYHUVpHVGDQVOHFDGUHGXYRWHGXEXGJHWS
%(WDWGHVDXWRULVDWLRQVGHSURJUDPPHHWGHVFUpGLWVGHSDLHPHQWDIIpUHQWVS
&$875(6(/(0(176'
,1)250$7,216
&(WDWGXSHUVRQQHODXS
&3UpVHQWDWLRQDJUpJpHGXEXGJHWSULQFLSDOGX63,&HWGHVEXGJHWVDQQH[HVS
$875(6
(WDWGHV6WRFNVS
(WDWGHVSUrWVGXSHUVRQQHOS
%LODQVHW&RPSWHVGHUpVXOWDWVGX&(S
IV ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1.6 ETAT DE LA DETTE - CONTRATS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER
NATURE DE LA TRESORERIE
51931lignes de crédits de trésorerie
51931lignes de crédits de trésorerie avenant
DATE DE LA
DECISION
MONTANT
MAXIMUN
AUTORISE
26.06.2009
23.06.2010
5 000 000
5 000 000
MONTANT DES
MONTANT DES
MONTANT
INTERETS
TIRAGES
REMBOURSEMENTS RESTANT DU MANDATES
Page 21
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
1RUpDGHGXUpHVG
DPRUWLVVHPHQW
'85((635(&21,6((63$5
/
$55(7('8
'(6,*1$7,21
'85((63285/(6%,(16
$&48,63$5125($'(
5pVHDX[
jDQV
DQV
6WDWLRQVG
pSXUDWLRQRXYUDJHVGHJpQLHFLYLO
RXYUDJHVFRXUDQWVWHOVTXHEDVVLQVGHGpFDQWDWLRQG
R[\JpQDWLRQ
jDQV
DQV
6WDWLRQVG
pSXUDWLRQRXYUDJHVGHJpQLHFLYLO
RXYUDJHVORXUGVDJJORPpUDWLRQLPSRUWDQWHV
jDQV
DQV
2XYUDJHVGHJpQLHFLYLOSRXUOHFDSWDJHOHVWRFNDJHHWOHWUDLWHPHQWGHO
HDX
jDQV
SRWDEOH
DQV
&DQDOLVDWLRQVG
DGGXFWLRQG
HDX
jDQV
DQV
,QVWDOODWLRQVGHWUDLWHPHQWGHO
HDXSRWDEOHVDXIJpQLHFLYLOHWUpJXODWLRQ
SRPSHVDSSDUHLOVpOHFWURPpFDQLTXHVLQVWDOODWLRQVGHYHQWLODWLRQ
jDQV
DQV
&KDXGLqUHV
jDQV
DQV
2UJDQHVGHUpJXODWLRQpOHFWURQLTXHFDSWHXUV
jDQV
DQV
%kWLPHQWVGXUDEOHV
jDQV
DQV
%kWLPHQWVOpJHUVDEULV
jDQV
DQV
$JHQFHPHQWVHWDPpQDJHPHQWVGHVEkWLPHQWV
jDQV
DQV
,QVWDOODWLRQVpOHFWULTXHVHWWpOpSKRQLTXHV
jDQV
DQV
0RELOLHUGHEXUHDX
jDQV
DQV
0DWpULHOGHEXUHDX
jDQV
DQV
$SSDUHLOVGHODERUDWRLUHVDXILQIRUPDWLTXHRXWLOODJHV
jDQV
DQV
0DWpULHOLQIRUPDWLTXH
jDQV
DQV
(QJLQVGHWUDYDX[SXEOLFVYpKLFXOHV
jDQV
DQV
$JHQFHPHQWVHWDPpQDJHPHQWVGHVWHUUDLQVFKHPLQVG
DFFqV
DXFXQH
DQV
/RJLFLHO
DXFXQH
DQV
Noréade général - Compte Administratif 2010
Page 22
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
Art(1)
A4.1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSES
Libellé (1)
Crédits ouverts
Mandats émis
Restes à réaliser
(BP+DM+RAR N-1)
au 31/12
A4.1
Crédits annulés
DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D
HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEEShors
16449 et 166 (A)
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27
020
Dépenses imprévues
Transferts entre sections =C+D
Reprise/autofinancement antérieur (C)
Charges transférées (D)=E+F+G
Charges à repartir sur plusieurs exercices
(E)
Production immobilisée (F)
Stocks et encours (G)
(2) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les reprises des dépréciations des immobilisations ou des stocks.
Page 23
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
A4.2
A4.2 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTES
Art(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
790 931.27
26 068.73
Autres recettes financières (H)
2 332.53
-2 332.53
274
2 332.53
-2 332.53
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=a+b+c+d
817 000.00
Titres émis
Ressources propres externes (G)
PRETS
Transferts entre sections (J)
817 000.00
788 598.74
28 401.26
2805
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS
LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
134 000.00
117 083.42
16 916.58
28125
CORPORELLES TERRAINS BATIS
10 000.00
9 365.82
634.18
786.64
281315 BATIMENTS ADMINISTRATIFS
101 000.00
100 213.36
281351 BATIMENTS D'EXPLOITATION
3 000.00
2 739.85
260.15
281355 BATIMENTS ADMINISTRATIFS
197 000.00
198 419.63
-1 419.63
28154
MATERIEL INDUSTRIEL
23 000.00
24 038.25
-1 038.25
28182
100 000.00
78 083.76
21 916.24
28183
217 000.00
225 761.84
-8 761.84
28184
32 000.00
32 892.81
-892.81
021
Virement de la section d'exploitation (K)
(2) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires ainsi que pour les dotations des dépréciations des immobilisations ou des stocks.
D001
Déficit d'investissement reporté
2 008 957.75
R001
R1064
Excédent d'investissement reporté
Réserves réglementées (affectation des
plus-values de cessions)
Excedent de fonctionnement capitalisé
2 167 957.76
R1068
Montant
Dépenses financières (hors dépenses des c/16449 et
c/166)
2 008 957.75
Recettes financières
Solde des opérations financières
Solde net hors charges transferées (2)
2 958 889.03
949 931.28
949 931.28
(1) Indiquer le signe algébrique.
(2) Ces charges pouvant être financées par emprunt.
Page 24
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
A5.1
A5.2
ETAT VENTILATION - DETAIL DES DEPENSES
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap/
art(1)
Libellé (1)
Total
(1) + (2) + (3)
3 601 285.22
Eau
Potable
(1)
2 072 935.13
Assainissement
Collectif
(2)
1 480 189.65
Assainissement
Non Collectif
(3)
48 160.44
18 002.91
38 353.10
185 303.73
33 751.24
188 217.58
297 783.60
13 389.14
295 975.56
17 271.40
251 439.84
71 268.90
77 831.84
75 963.27
24 665.23
170 507.78
41 318.19
397.12
29 402.81
16 107.02
44 092.65
119 744.53
560.50
10 040.40
39 049.52
5 289.10
737 101.93
53 985.74
267 532.43
202 556.52
836.12
147 464.02
29 360.00
96 489.00
232.50
24 514 664.17
434 444.89
149 030.01
81 811.64
286 133.80
73 677.63
92 610.00
16 189 036.53
25 112.82
220 287.02
4 501 692.19
1 619 884.13
122 313.19
641 439.66
73 952.21
3 238.45
5 693.09
25 579.19
115 059.38
16 346.58
122 215.92
161 527.82
4 375.79
162 821.76
12 043.66
92 259.88
35 640.96
47 630.09
34 669.71
9 849.90
91 328.03
20 497.02
262.10
16 541.98
8 701.46
22 046.37
58 715.83
280.25
5 020.20
23 952.84
3 327.69
449 768.18
27 838.87
207 645.50
106 695.44
418.06
96 677.88
22 676.25
64 674.00
153.45
14 669 430.72
244 753.81
85 462.72
49 163.27
149 409.83
36 838.82
46 305.00
9 684 047.79
14 179.29
139 123.07
2 698 129.32
1 015 271.22
73 867.71
384 521.00
46 549.05
1 808.82
11 953.25
12 773.91
70 209.35
17 301.87
66 001.66
126 148.83
9 013.35
133 153.80
5 227.74
154 650.10
35 627.94
30 201.75
38 468.61
14 815.33
79 179.75
20 298.16
135.02
12 854.14
7 012.68
22 046.28
61 028.70
280.25
5 020.20
15 096.68
1 961.41
258 130.76
26 146.87
59 886.93
95 782.33
418.06
50 786.14
6 683.75
31 815.00
79.05
9 247 209.92
189 691.08
61 446.29
30 504.68
136 371.60
36 838.81
46 305.00
6 079 441.40
10 933.53
76 915.32
1 690 366.96
571 993.33
47 175.08
240 427.41
27 373.31
1 426.12
356.57
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65)
66
CHARGES FINANCIERES(b)
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES(c)
6712
PENALITES, AMENDES FISCALES ET PENALES
TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
673
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT
6743
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS(d)(9)
IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES(e)(10)
69
022
DEPENSES IMPREVUES(f)
28 115 949.39
16 742 365.85
10 727 399.57
14 532.92
126.06
6.86
14 400.00
7 300.37
93.51
6.86
7 200.00
7 232.55
32.55
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f
28 130 482.31
16 749 666.22
10 734 632.12
788 598.74
471 542.45
317 056.29
788 598.74
471 542.45
317 056.29
788 598.74
471 542.45
317 056.29
788 598.74
471 542.45
317 056.29
28 919 081.05
17 221 208.67
11 051 688.41
011
60226
6032
6061
6063
6064
6066
6068
611
6132
6135
6137
6152
61551
61558
6156
6161
6168
618
6225
6226
6231
6233
6236
6238
6247
6251
6257
6261
6262
627
6283
63512
6352
6354
012
6211
6331
6332
6333
6334
6338
6411
6413
6415
6451
6453
6471
6472
6475
648
014
65
654
VETEMENTS DE TRAVAIL
VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVISIONNEMENTS
FOURNITURES NON STOCKABLES
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
FOURNITURES ADMINISTRATIVES
CARBURANTS
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
SOUS TRAITANCE GENERALE
LOCATIONS IMMOBILIERES
LOCATIONS MOBILIERES
REDEVANCES, DROITS DE PASSAGE ET SERVITUDES DIVERSES
SUR BIENS IMMOBILIERS
ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS
MAINTENANCE
MULTIRISQUES
AUTRES
DIVERS
INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS
HONORAIRES
ANNONCES ET INSERTIONS
FOIRES ET EXPOSITIONS
CATALOGUES ET IMPRIMES
DIVERS
TRANSPORTS COLLECTIFS DU PERSONNEL
VOYAGES ET DEPLACEMENTS
RECEPTIONS
FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
TAXES FONCIERES
TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRE NON RECUPERABLES
DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE
PERSONNEL INTERIMAIRE
VERSEMENT DE TRANSPORT
COTISATIONS VERSEES AU FNAL
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION
AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS
SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE
PRIMES ET GRATIFICATIONS
SUPPLEMENT FAMILIAL
COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F.
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES
PRESTATIONS DIRECTES
VERSEMENTS AUX COMITES D'ENTREPRISE
MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE
AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
023
042
6811
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTIONS(5)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
043
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION(10)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation de N-1
3DJHV
35.00
102.79
10 106.95
4 529.86
2 824.95
523.01
6.69
392.88
29 202.99
78.75
598 023.53
2 121.00
2 143.69
352.37
425 547.34
4 248.63
113 195.91
32 619.58
1 270.40
16 491.25
29.85
3.51
646 183.97
7 200.00
646 183.97
646 183.97
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A5.1
A5.2
ETAT VENTILATION - DETAIL DES RECETTES
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap/
art(1)
Libellé (1)
Total
(1) + (2) + (3)
013
6032
6419
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL
6459
REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE SERVICES,MARCHANDISES
70
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
7087
AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES
7088
73
74
75
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(013+70+73+74+75)
76
PRODUITS FINANCIERS(b)
PRODUITS DES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES ENCAISSES A L'ECHEANCE
7621
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS(c)
DEDITS ET PENALITES PERCUS
7711
MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE
773
778
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS
REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS(d)(5)
78
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
042
043
24 554 554.10
39 889.93
24 507 119.66
7 544.51
5 378 626.63
5 378 527.86
98.77
Eau
Potable
(1)
14 668 429.57
25 883.01
14 638 774.31
3 772.25
2 470 603.94
2 470 505.17
98.77
Assainissement
Collectif
(2)
9 288 101.00
14 006.92
9 270 321.82
3 772.26
2 859 707.01
2 859 707.01
Assainissement
Non Collectif
(3)
598 023.53
29 933 180.73
17 139 033.51
12 147 808.01
646 339.21
155.48
155.48
4 810.67
198.20
61.00
4 551.47
98.32
98.32
2 424.22
99.10
41.48
2 283.64
57.16
57.16
2 386.45
99.10
19.52
2 267.83
29 938 146.88
17 141 556.05
12 150 251.62
646 339.21
29 938 146.88
17 141 556.05
12 150 251.62
646 339.21
598 023.53
48 315.68
48 315.68
OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS(3)
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION(2)
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=
Pour information
R 002 Excedent d'exploitation reporté de N-1
3DJHV
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A5.1
A5.2
ETAT VENTILATION - DETAIL DES DEPENSES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap/
art(1)
48 332.41
48 332.41
573 226.15
Eau
Potable
(1)
28 554.56
28 554.56
293 184.05
Assainissement
Collectif
(2)
19 777.85
19 777.85
279 886.86
10 138.65
303 877.07
38 255.67
18 984.16
186 106.73
15 863.87
5 069.32
173 327.70
23 399.15
11 401.12
69 973.54
10 013.22
5 069.33
130 549.37
14 701.28
7 583.04
116 133.19
5 850.65
1 063 972.59
1 063 972.59
667 052.64
667 052.64
396 919.95
396 919.95
1 685 531.15
988 791.25
696 584.66
155.24
1 685 531.15
988 791.25
696 584.66
155.24
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordre)
1 685 531.15
988 791.25
696 584.66
155.24
Pour information D 001
Solde d'exécution négatif reporté de N-1
2 008 957.75
2 008 957.75
296 000.00
150 000.00
146 000.00
-600 000.00
600 000.00
2 547 749.00
1 442 584.66
20
205
21
2111
2125
21355
2154
2182
2183
2184
22
23
2313
238
Libellé (1)
Total
(1) + (2) + (3)
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations)
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES MARQUES PROCEDES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)
TERRAINS NUS
TERRAINS BATIS
MATERIEL INDUSTRIEL
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER
IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (hors op.)
IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)
IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS
Opérations d'équipement n°...(1 ligne par opé.)(3)
Total des dépenses d'équipement
10
13
16
18
26
27
020
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
DEPENSES IMPREVUES
4581
Assainissement
Non Collectif
(3)
155.24
155.24
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES
040
041
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées
OPERATIONS PATRIMONIALES (5)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
Détail des Restes à réaliser
Participation du service Assainissement aux investissements réalisés avant 2009
TOTAL GENERAL
3 990 488.90
3DJHV
155.24
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A5.1
A5.2
ETAT VENTILATION - DETAIL DES RECETTES
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap/
art(1)
13
16
20
21
22
23
238
Libellé (1)
Total
(1) + (2) + (3)
IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Eau
Potable
(1)
Assainissement
Collectif
(2)
12 534.04
12 534.04
12 534.04
12 534.04
12 534.04
12 534.04
2 167 957.76
2 167 957.76
2 104 957.76
2 104 957.76
2 332.53
2 332.53
2 332.53
2 332.53
2 170 290.29
2 107 290.29
63 000.00
2 182 824.33
2 119 824.33
63 000.00
788 598.74
117 083.42
9 365.82
100 213.36
2 739.85
198 419.63
24 038.25
78 083.76
225 761.84
32 892.81
788 598.74
471 542.45
68 980.89
5 619.49
60 128.02
1 643.90
120 242.23
13 635.80
46 850.26
134 834.03
19 607.83
471 542.45
317 056.29
48 102.53
3 746.33
40 085.34
1 095.95
78 177.40
10 402.45
31 233.50
90 927.81
13 284.98
317 056.29
788 598.74
471 542.45
317 056.29
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d'ordre)
2 971 423.07
2 591 366.78
380 056.29
Total des recettes d'équipement
10
1068
18
26
27
274
AUTRES RESERVES
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
PRETS
4582
63 000.00
63 000.00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
021
040
2805
28125
281315
281351
281355
28154
28182
28183
28184
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES DROITS ET VALEURS
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS BATIS
BATIMENTS D'EXPLOITATION
MATERIEL INDUSTRIEL
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
041
OPERATIONS PATRIMONIALES(8)
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporte de N-1
3DJHV
Assainissement
Non Collectif
(3)
,9$11(;(6
(/(0(176'8%,/$1
9$5,$7,21'83$75,02,1(DUWLFOH5GX&*&7(175((6
9$5,$7,21'83$75,02,1(DUWLFOH5GX&*&76257,(6
$
$(7$7'(6(175((6'
,002%,/,6$7,216
0RGDOLWpVG
DFTXLVLWLRQ
1XPpUR
G
LPPRELOLVDWLRQ
'pVLJQDWLRQGXELHQ
9DOHXU
G
DFTXLVLWLRQFRW &XPXOGHVDPRUWLVVHPHQWV
KLVWRULTXH
'XUpHGHO
DPRUWLVVHPHQW
$FTXLVLWLRQVjWLWUHRQpUHX[
$UWLFOH&RQFHVVLRQVHWGURLWVVLPLODLUHVEUHYHWVOLFHQFHV
PDUTXHVSURFpGpVGURLWV
3DUHIHX&,6&,$6$
1HW$GYDQWDJHIRU1HW9
0DMLFSRXU)0(PDLQWHQDQFHDQ
3KRWRVKRS/LJKWURRP0XOWL3ODWWIRUP
.HULR0DLO6HUYHUXVHUDGGRQ*29
/LFHQFH)0(352YHUVLRQIUDQoDLVH
763$YWLYH9LUXV6FDQ*RY1<*ROG
0F$IHH9LUXV6FDQ1<*ROG
763$FWLYH9LUXV6FDQ*RY1<*ROG
,QIUDJLVWLFV'DWD:LGJHWV9XVHU
/LFHQFH3OXJLQSRXU)0(
/LFHQFH2SHQ*RXY:LQGRZV69567'5
2SHQ*RY:LQ6HUYHU6WDQGDUG51/
2SHQ:LQGRZV6HUYHU&$/*298VHU1/
$OZLO$YDVW3URIHVVLRQQHO<HDU*28
$GREH$FUREDW6WDQGDUG:LQGRZV
/RJLFLHO*0$22SWLPDLQWDQGHPDLQWHQDQFH
)339LVXDO6WXGLR3URIHVVLRQDO
)339LVXDO6WXGLR3UR06'13UR
/RJLFLHO$VWUH
/RJLFLHO$VWUH
3KRWRVKRS&6:LQ
727$/
$UWLFOH$JHQFHPHQWVHWDPpQDJHPHQWVGHVWHUUDLQVEkWLV
5pQRYDWLRQFDQLYHDX[SDUNLQJ
727$/
DQV
DQV
DQV
DQV
DQV
DQV
DQV
DQV
DQV
DQV
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DQV
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DQV
DQV
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DQV
DQV
DQV
DQV
$UWLFOH,QVWDOODWLRQVJpQpUDOHVDJHQFHPHQWVDPpQDJHPHQWVGHV
EkWLPHQWVDGPLQLVWUDWLIV
5D\RQQDJHQRXYHDXPDJDVLQ
,QVWDOODWLRQV\VWqPHLQFHQGLH
6WRUHVEkWLPHQWV
$PpQDJHPHQWGXJDUDJH
,QVWDOODWLRQV\VWqPHG
DFFqV
,QVWDOODWLRQV\VWHPHLQFHQGLH
6:$3%21'%DFK\/DOODLQJ
6:$39LOOHUV3RO6W$XELQ
5pIHFWLRQGHVSHLQWXUHV
/RWGHPDLQWHQDQFHUpVHDX:$1
5pIHFWLRQGHVSHLQWXUHV
(FUDQGHYLVXDOLVDWLRQ
9LGpR
/RWGHVSDUH6ZDS%DFK\/DOODLQJ7UDQVFHLYHUV
/LDLVRQ&DQRS\
&ORLVRQVJULOODJpHV
6:$39LOOHUV3RO/H4XHVQR\
6:$3%21'%DFK\/DOODLQJ
3\O{QHGHWpOpFRPPXQLFDWLRQ
5pIHFWLRQGHVMDUGLQqUHVGXKDOO
5pIHFWLRQGHVMDUGLQLqUHVGXKDOO
5HYrWHPHQWLQGXVWULHODWHOLHU:&
3HLQWXUHGHVROGDQVPDJDVLQ
3HLQWXUHSOLQWKHV
2QGXOHXU(DWRQHWDFFHVVRLUHV
5HPSODFHPHQWV\VWqPHDODUPHLQWUXVLRQ
&ORLVRQDPRYLEOH
3RUWHDYHFEkWL
/LJQHV5&7
2QGXODWHXU(DWRQHWDFFHVVRLUHV
3RVHWrWHVGHOLJQHV
&ORLVRQDFFHXLO
3RUWHDYHFEkWLDFFHXLO
&ORLVRQDFFHXLOWpOpSKRQLTXH
3RUWHDYHFEkWLDFFHXLOWpOpSKRQLTXH
0DJDVLQGXFHQWUH
/LDLVRQ&DQRS\
5DFFRUGHPHQW7RSNDSLGHVFHQWUHV1RUGHW6XG
5DFFRUGHPHQW7RSNDSLGHVFHQWUHV1RUGHW6XG
$PpQDJHPHQWDFFHXLOGXEkWLPHQWDGPLQLVWUDWLI
&UpDWLRQGHOLJQHVXSHUYLVLRQ
,QVWDOODWLRQV\VWqPHYLGpRVXUYHLOODQFH
5HPSODFHPHQWV\VWqPHDODUPHLQFHQGLH
/LDLVRQ&DQRS\
5HPLVHHQSHLQWXUHDFFHXLO
5HPLVHHQSHLQWXUHDFFHXLO
5HPSODFHPHQWGXUpVHDXIRQWH
727$/
$UWLFOH0DWpULHOLQGXVWULHO
*HUEHXUpOHFWULTXHHWDFFHVVRLUHV
0DWpULHOGHVRQRULVDWLRQ
%DUUHGHWRLWWULIODVK+$/SRXU%9+
%DUUHGHWRLWWULIODVK+$/SRXU&16
0HXOHXVH
3RUWDWLIV,&)65DYHFKRXVVHFXLU
%DUUHGHWRLWWULIODVK+$/SRXU$:-
%DUUHGHWRLWWULIODVK+$/SRXU$;$
%DUUHGHWRLWWULIODVK+$/SRXU$94
(FUDQVXUWUHSLHG%\URQ[DYHFKRXVVH
*HUEHXU*;
Page 28
3ODWHIRUPHLQGLYLGXHOOHVKHUSDVFRSLF
%DUUHGHWRLWWULIODVK+$/SRXU$99
%DUUHGHWRLWWULIODVK+$/SRXU%&4
%DUUHGHWRLWWULIODVK+$/SRXU$9.
%DUUHGHWRLWWULIODVK+$/SRXU%<=
%DUUHGHWRLWWULIODVK+$/SRXU&16
%DUUHGHWRLWWULIODVK+$/SRXU').
5DOORQJH/(,&$GHFDQQHSRXUSULVPHHWDFFHVVRLUH
&DQRQ3RZHU6KRW$HWDFFHVVRLUHV
*HUEHXUpOHFWULTXH
+XDZHL([SUHVVFDUG(
6DPVXQJ%71HWDFFHVVRLUHV
%DUUHGHWRLWWULIODVK+$/SRXU&':
%DUUHGHWRLWWULIODVK+$/SRXU$=.
%DUUHGHWRLWWULIODVK+$/SRXU%:/
%DUUHGHWRLW+$/J\URSRXU'$<
6DPVXQJ%71
727$/
$UWLFOH0DWpULHOGHWUDQVSRUW
DQV
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DQV
DQV
DQV
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DQV
DQV
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$PpQDJHPHQW$0-0
$PpQDJHPHQW$0-0
$PpQDJHPHQW$0-0
$PpQDJHPHQW%&-%
$PpQDJHPHQW%&-%
$PpQDJHPHQW%&-%
9pKLFXOH$0-0
$PpQDJHPHQW$0-0
727$/
$UWLFOH0DWpULHOGHEXUHDXHWPDWpULHOLQIRUPDWLTXH
&RSLHXU(6WXGLR1%&30HWDFFHVVRLUHV
&DUWRXFKHHQFUHKS;/2IILFHMHW
KS2IILFHMHW
KS'HVLJQMHW736$2
+3'&6))$0'$7+/21
+3PRQLWHXU/:
0LVHDQLYHDXVHUYLFH,%0DQV
0DLQWHQDQFHWULPHVWULHOOHDQV
'',%03DF
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,%09LUWXDO0HGLD.H\
.LWEDWWHULH,%0
''*R
,%0[0
$OLPHQWDWLRQUHGRQGDQWH,%0
''*R
7pOpFRSLHXU%URWKHU0)&
3RUWDEOH7RVKLED7HFUDVDFRFKH
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([WHQVLRQGHOD72,3
&RSLHXU(6WXGLR&DFFHVVRLUHV
&RSLHXU(VWXGLR1%&30HWDFFHVVRLUHV
6WDWLRQG
DFFHXLOH[SUHVV
([WHQVLRQGHOD72,3
7DEOHWWH3&7RVKLED
6WDWLRQG
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6HUYHXUPRGqOH3RZHUHGJH5
%DUUHWWH5$0*R
/HFWHXU'9'5206DWD
&RQWUROHXU5DLG3(5&,0R
'LVTXH'XU*R
&DUWH5DLG3(5&,EDWWHULH
6HUYHXUPRGqOH.'HOO
%DUHWWH5$0*R
$OLPHQWDWLRQUHGRQGDQWH
/HFWHXU'9'5RPLQWHUQH
'LVTXHGXU*R
&RSLHXU(6WXGLR1%&30HWDFFHVVRLUHV
([WHQVLRQGHOD72,3
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1($17
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1($17
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1($17
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Page 32
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6XEYHQWLRQV
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H[HUFLFH
Récapitulatif des autorisations de programme et de crédits de paiement
Situation après la réunion du 16 décembre 2010
Crédits de paiement et subventions attendues
Autorisations de programme
Programmes
Travaux
Subventions
Travaux
Subventions
1 659 387.12
Prévisions 2010
Réalisations 2009
Réalisations antérieures à 2009
Travaux
Subventions
1 827 341.49
Travaux
Prévisions 2011
Subventions
920 000.00
Travaux
Subventions
515 271.39
2006
Dépenses
Recettes
Total
2010
Dépenses
Recettes
Total
450 000.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
380 000.00
0.00
70 000.00
0.00
Dépenses
Recettes
Total
5 372 000.00
0.00
5 372 000.00
0.00
0.00
0.00
1 659 387.12
0.00
1 659 387.12
0.00
0.00
0.00
1 827 341.49
0.00
1 827 341.49
0.00
0.00
0.00
1 300 000.00
0.00
1 300 000.00
0.00
0.00
0.00
585 271.39
0.00
585 271.39
0.00
0.00
0.00
TOTAL
Financement Noréade
4 922 000.00
4 922 000.00
0.00
1 659 387.12
0.00
1 827 341.49
0.00
5 372 000.00
0.00
380 000.00
450 000.00
% financement/travaux
920 000.00
1 659 387.12
100%
1 827 341.49
100%
Page 32
0.00
70 000.00
1 300 000.00
100%
515 271.39
585 271.39
100%
100%
AUTORISATION DE PROGRAMME 2006
CODE
OPERATION
2006
11
12
13
9000
LIBELLE
SENS
Construction du centre de La Gorgue
Modification du centre de Pecquencourt
Modification du siège à Wasquehal
CREDITS NON AFFECTES
Dépenses
Dépenses
Dépenses
Dépenses
TOTAL DEPENSES 23
Page 32
CHAPITRE
23
23
23
23
VENTILATION DE
L'AP PAR
OPERATION
EMIS 2010
3 400 000.00
537 753.41
983 348.96
897.63
750 368.61
0.00
0.00
4 922 000.00
750 368.61
AUTORISATION DE PROGRAMME 2010
CODE
OPERATION
2006
14
LIBELLE
SENS
Aménagement et travaux des bâtiments d'ORCHIES - Modification et
aménagement de l'existent (1ère phase)
TOTAL DEPENSES 23
Page 32
Dépenses
CHAPITRE
23
VENTILATION DE
L'AP PAR
OPERATION
EMIS 2010
450 000.00
313 603.98
450 000.00
313 603.98
ETAT DES EFFECTIFS AU 31 Décembre 2010
SERVICES
SERVICES GENERAUX
METIERS
DIRECTEUR
Effectifs
Matricule
1
POYBE
CHARGE DE MISSION
Asst
50%
50%
50%
50%
50%
50%
1
BOCCA
ASSISTANT DU DIRECTEUR GENERAL
1
PARFR
DIRECTEUR ADJOINT
2
ASSISTANT DU DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
DIRECTEUR DES SERVICES COMPTABLE ET
FINANCIER
DUPMI
70%
30%
LAMJM
30%
70%
GRALU
70%
30%
PARMP
30%
70%
50%
50%
50%
50%
2
1
QUAJP
ASSISTANT DIRECTEUR DES SERVICES
COMPTABLES & FINANCIERS
1
SOEGR
SERVICES COMPTABLES & FINANCIERS
CONTROLEUR DE GESTION
13
BOSPI
75%
25%
FERSY
50%
50%
MARCO
50%
50%
VERMC
100%
0%
AMOTA
50%
50%
BRUDO
50%
50%
DECNI
100%
0%
LEMPA
50%
50%
LEPCA
100%
0%
MAYAU
100%
0%
MORMS
50%
50%
REGVI
100%
0%
LEDJO
98%
2%
50%
50%
50%
50%
50%
50%
1
VANBE
DIRECTEUR DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET
JURIDIQUE
1
PIWFR
CHARGE DU SERVICE JURIDIQUE
1
LEGAM
CHARGE DU SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
CHARGE DU DEVELOPPEMENT DES
COMPETENCES
2
FAISA
60%
40%
VANMU
60%
40%
3
DELJO
60%
40%
JACIS
60%
40%
LECCEL
60%
40%
60%
40%
50%
50%
50%
50%
50%
50%
50%
50%
50%
50%
50%
50%
1
LUCAU
CHARGE DU SERVICE DES MARCHES
1
DOGMI
ADJOINT SERVICE DES MARCHES
1
PIRSO
SERVICE DES MARCHES
1
VERED
CHARGE DU SERVICE COMMUNICATION
1
DEVVA
INFOGRAPHISTE
1
DELEMM
ASSISTANTE DE COMMUNICATION
1
DURSY
Noréade - Général - Compte Administratif 2010
REPARTITION
Eau
Page 33
SERVICES
METIERS
SECRETARIAT
CHARGE DE PREVENTION, DE SECURITE ET DE
QUALITE
Effectifs
Matricule
2
Asst
CAZDO
50%
50%
DEQSO
50%
50%
50%
50%
1
SIOKE
ANIMATEUR QSE
2
SERVICE INTERIEUR
KIKEM
50%
50%
FONRO
50%
50%
7
DIRECTION DES SYSTEMES
D'INFORMATION
DIRECTEUR DES SYSTEMES D'INFORMATION
INGENIEUR INFORMATIQUE
TECHNICIEN INFORMATIQUE DEVELOPPEUR
AGENT DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION
ZAWCA
47%
53%
LEFDI
50%
50%
BOUTH
48%
52%
BOUBE
47%
53%
PERIS
47%
53%
SALNA
47%
53%
VALMU
65%
35%
2
BLOCH
50%
50%
BONCH
50%
50%
2
DUPGU
50%
50%
GIARO
50%
50%
4
BRAER
50%
50%
CHRDA
50%
50%
MALGR
50%
50%
SAVER
50%
50%
50%
50%
50%
50%
1
GLOJO
RESPONSABLE RESEAU INFORMATIQUE
1
VANDI
AGENT DE MAINTENANCE RESEAU
INFORMATIQUE
INGENIEUR SYSTEME RESEAU ET SECURITE
2
CARVI
50%
50%
LELJU
50%
50%
50%
50%
50%
50%
ANDBE
66%
34%
DHASA
66%
34%
KRIFR
66%
34%
1
LEBSE
CONTROLEUR INFRASTRUCTURES ET MEDIAS
1
DUSXA
OPERATEUR DAO
3
OPERATEUR TOPOGRAPHE
AIDE OPERATEUR
2
COUPH
66%
34%
LAUBR
66%
34%
66%
34%
1
BIGDI
BUREAU D'ETUDES
INGENIEUR CHARGE D'AFFAIRES
CHARGE D'AFFAIRES
REPARTITION
Eau
4
ANDAL
29%
71%
BOIAM
0%
100%
CELBE
0%
100%
LECCHRI
29%
71%
71%
8
Page 33
CHODA
29%
COOER
29%
71%
DAVGU
29%
71%
DEHER
29%
71%
FLAGR
29%
71%
SERVICES
METIERS
DESSINATEUR PROJETEUR
ASSISTANT CHARGE D'AFFAIRES
CHARGE DES AFFAIRES FONCIERES
Effectifs
Matricule
Asst
MAGBL
29%
71%
POIER
29%
71%
SENGA
29%
71%
5
CARGE
29%
71%
HENFR
29%
71%
LEMPAS
29%
71%
MASHE
29%
71%
MUCJP
29%
71%
DELDO
29%
71%
DOCIS
29%
71%
GODCO
29%
71%
LEQFR
29%
71%
7
MUSJA
29%
71%
DELMH
29%
71%
SCONA
29%
71%
29%
71%
29%
71%
100%
0%
DELSY
100%
0%
ELNFA
100%
0%
1
VANMC
APPRENTI
1
QUAMA
SERVICE D'ASSISTANCE
TECHNIQUE EAU
ET ASSAINISSEMENT
DIRECTEUR ASSISTANCE TECHNIQUE EAU
1
CAUPA
INGENIEUR
2
ASSISTANT TECHNIQUE EAU & ASSAINISSEMENT
ANIMATRICE DTMP
4
BETAY
0%
100%
DELBEN
0%
100%
POUJO
0%
100%
LEFCH
100%
0%
0%
100%
HENVA
50%
50%
MATVA
50%
50%
70%
30%
1
HENMA
GESTION DU PARC AUTOMOBILE
TECHNICIEN COORDINATION DES TRAVAUX
2
1
HALGU
ACTIVITE ELECTROMECANIQUE
TECHNICIEN GESTION DES STOCKS
3
TRECA
50%
50%
LAMVI
50%
50%
BOUSTE
50%
50%
50%
50%
100%
0%
DUPBR
0%
100%
LECPA
0%
100%
POYAR
0%
100%
SYMJM
0%
100%
1
MERMI
CONTRÔLE RESEAU EAU
1
HAUXA
CONTRÔLE RESEAU ASSAINISSEMENT
SECRETAIRE
4
3
CENTRES D'EXPLOITATION DIRECTEUR DE CENTRE
REPARTITION
Eau
DELLA
100%
0%
POLNA
20%
80%
TESAM
20%
80%
8
Page 33
CATDI
50%
50%
MONJP
50%
50%
PLAOL
50%
50%
SERVICES
METIERS
CHARGE DES SERVICES ADMINISTRATIFS
ADJOINT TECHNIQUE
REPARTITION
Eau
Asst
SIMAN
50%
50%
TALDI
50%
50%
VANJJ
50%
50%
VAUJC
50%
50%
WANDO
50%
50%
6
BLAST
70%
30%
LEGMC
70%
30%
HERAL
70%
30%
HUBAN
70%
30%
LECMP
70%
30%
LEGCH
70%
30%
BALYM
0%
100%
BRITO
0%
100%
COTPH
100%
0%
DAMSE
0%
100%
15
SERVICE ADMINISTRATIF
CHARGE D'ENCAISSEMENT-FACTURATION
Effectifs
Matricule
Page 33
DAUFG
100%
0%
DELJP
100%
0%
0%
GALBL
100%
GRUMI
100%
0%
HALJP
100%
0%
100%
LAVVI
0%
LEMGU
100%
0%
LEQCE
0%
100%
MICLI
50%
50%
RIQYA
0%
100%
WAEXA
0%
100%
20
ALEKA
50%
50%
BAUVE
50%
50%
BRAAN
50%
50%
BRIFR
50%
50%
CHACH
50%
50%
COLDO
50%
50%
COUIS
50%
50%
EVRMI
50%
50%
DELMAH
50%
50%
DERDE
50%
50%
DHESE
50%
50%
DUBSY
50%
50%
GUEWE
50%
50%
LECPE
50%
50%
LECSA
50%
50%
MAYMA
50%
50%
OTTDA
50%
50%
PRICL
50%
50%
ROLLA
50%
50%
VERAN
50%
50%
34
ABRSA
100%
0%
BELFR
75%
25%
BRUPHI
100%
0%
CARCE
100%
0%
CATDO
100%
0%
CATFA
100%
0%
CHASA
70%
30%
CONNI
100%
0%
CORMA
75%
25%
COULA
100%
0%
COUSA
100%
0%
DACIS
100%
0%
SERVICES
METIERS
RELEVEUR
Effectifs
Matricule
Asst
DELAN
100%
0%
DESJA
100%
0%
DROEL
100%
0%
DUHCO
100%
0%
DUQLA
100%
0%
JALSA
100%
0%
KURMF
100%
0%
LACLY
90%
10%
LECCHR
90%
10%
LECMIC
100%
0%
LOCLA
75%
25%
LOPVA
75%
25%
LOUAU
100%
0%
PAUVE
100%
0%
PISEM
100%
0%
RAVMA
100%
0%
0%
SAENA
100%
SOQSA
100%
0%
VANCO
100%
0%
WAELA
100%
0%
WILPH
75%
25%
ZIMLA
85%
15%
0%
28
DESSINATEUR
BAECH
100%
BOUDA
100%
0%
BRUJF
100%
0%
COPVE
100%
0%
DELMI
100%
0%
DESCH
100%
0%
DUBSE
100%
0%
FOVAR
100%
0%
GOMMI
100%
0%
GUYJP
100%
0%
HERDI
100%
0%
HTOPA
100%
0%
HTOPI
100%
0%
ISAHE
100%
0%
LAICO
100%
0%
LAMJO
100%
0%
LECMI
100%
0%
LONPH
100%
0%
0%
MACDI
100%
MALPA
100%
0%
MARPA
100%
0%
MEUED
100%
0%
MORCH
100%
0%
PERYV
100%
0%
ROBDE
100%
0%
SANJL
100%
0%
SANRE
100%
0%
WAXMA
100%
0%
9
COUBE
66%
34%
COULAU
66%
34%
DEGSA
66%
34%
DUFFR
66%
34%
HOEOL
LEKPAS
MAGASINIER
REPARTITION
Eau
34%
34%
MAGLI
66%
34%
PHIGH
66%
34%
WARLA
66%
34%
8
Page 33
66%
66%
SERVICES
METIERS
SURVEILLANT DE TRAVAUX
RESPONSABLE DES EQUIPES DE PRODUCTION
EAU
AGENT DE PRODUCTION EAU
RESPONSABLE DES EQUIPES RESEAU EAU
Page 33
Effectifs
Matricule
REPARTITION
Eau
Asst
BASPA
78%
22%
DELCHR
78%
22%
DELTH
78%
22%
FAGMI
78%
22%
GRESA
87%
13%
LAHLA
78%
22%
PALJA
78%
22%
THIPA
78%
22%
22
DALFR
46%
54%
DALJN
46%
54%
DELFR
46%
54%
DELMA
46%
54%
DELPA
46%
54%
DENJAC
46%
54%
DEVJE
46%
54%
EMAMA
46%
54%
FAGIS
46%
54%
HALJL
46%
54%
HUBMA
46%
54%
LAFAR
46%
54%
LANAU
46%
54%
MARYV
46%
54%
MEIER
46%
54%
MEUDA
46%
54%
54%
MINCH
46%
ROQMI
46%
54%
SARPA
46%
54%
VALOL
46%
54%
VANCH
46%
54%
ZIMER
46%
54%
BENGI
50%
50%
HAVHE
100%
0%
HOSPA
100%
0%
BLEJL
100%
0%
0%
8
LESAL
100%
PETER
100%
0%
BESCL
100%
0%
GADNI
100%
0%
AUDMI
100%
0%
BRADO
100%
0%
CHADA
100%
0%
17
COIOL
100%
0%
COQFL
100%
0%
COUTHO
100%
0%
DERVI
100%
0%
DRUJL
100%
0%
DUPFR
100%
0%
FALAL
100%
0%
HERTH
100%
0%
KOMGI
100%
0%
LEMLU
100%
0%
LEMTH
100%
0%
MARJP
100%
0%
MAYJA
100%
0%
VERCH
100%
0%
CAUJA
100%
0%
DEWDI
100%
0%
8
SERVICES
METIERS
CHARGE DE RECHERCHE DE FUITES
AGENT D'ENTRETIEN RESEAU EAU
Page 33
Effectifs
Matricule
REPARTITION
Eau
Asst
LECFR
100%
0%
LEKPA
100%
0%
PERPA
100%
0%
PLODA
100%
0%
RAMDI
100%
0%
VANYV
100%
0%
8
AMBBE
100%
0%
DEMPA
100%
0%
MASAR
100%
0%
PAYSE
100%
0%
PICJA
100%
0%
SABGU
100%
0%
TORVI
100%
0%
WAYCH
100%
0%
AGYBR
100%
0%
AMBST
100%
0%
BARER
100%
0%
BILRE
100%
0%
BOUAL
100%
0%
BOUHE
100%
0%
BRILA
100%
0%
BROVI
100%
0%
BURCH
100%
0%
84
CADGU
100%
0%
CARLA
100%
0%
CAUCH
100%
0%
CAUNI
100%
0%
CHAJP
100%
0%
COHSA
100%
0%
CREDA
100%
0%
DANSE
100%
0%
DECDA
100%
0%
DELCH
100%
0%
DELJC
100%
0%
DEMFR
100%
0%
DERNO
100%
0%
DESJE
100%
0%
DHEED
100%
0%
DHEMI
100%
0%
DOBPH
100%
0%
DORJU
100%
0%
DOYJU
100%
0%
DUFCH
100%
0%
DUPCH
100%
0%
DUPJM
100%
0%
DUQBR
100%
0%
DUQOL
100%
0%
EMATH
100%
0%
FAUMA
100%
0%
FORSE
100%
0%
FREJM
100%
0%
GAUFA
100%
0%
GLAJO
100%
0%
GUMOL
100%
0%
HALLA
100%
0%
HAYJL
100%
0%
HENBE
100%
0%
ISRJM
100%
0%
KABJE
100%
0%
KAMFR
100%
0%
SERVICES
METIERS
RESPONSABLE DES STATIONS
D'ASSAINISSEMENT
CONDUCTEUR DE STATION D'EPURATION
Page 33
REPARTITION
Effectifs
Matricule
Eau
KLEOL
100%
0%
LARRO
100%
0%
Asst
LASMI
100%
0%
LEFFR
100%
0%
LEFMA
100%
0%
LEMMA
100%
0%
LERER
100%
0%
LERST
100%
0%
LESPA
100%
0%
MARDA
100%
0%
MARMI
100%
0%
MAZXA
100%
0%
MICDI
100%
0%
MORLA
100%
0%
NOIRE
100%
0%
NOWJL
100%
0%
PAIAL
100%
0%
PALVI
100%
0%
PECJL
100%
0%
PLAFR
100%
0%
PODBR
100%
0%
PORBR
100%
0%
QUEDI
100%
0%
RICFA
100%
0%
ROUSE
100%
0%
RUEOL
100%
0%
RYCFR
100%
0%
SALMA
100%
0%
SEGBR
100%
0%
SUEGA
100%
0%
THICH
100%
0%
TRIVI
100%
0%
TURLU
100%
0%
VALBE
100%
0%
VANHU
100%
0%
VERST
100%
0%
WILPHI
100%
0%
ZOCPA
100%
0%
BRUPH
0%
100%
JULMA
0%
100%
LESMA
0%
100%
NYSSE
0%
100%
PARJC
0%
100%
POULA
0%
100%
6
48
AZADA
0%
100%
BERMA
0%
100%
BOUJA
0%
100%
BREET
0%
100%
BREFR
0%
100%
100%
BRELU
0%
BRUTO
0%
100%
CACPH
0%
100%
CHAFRA
0%
100%
CHAPA
0%
100%
CHAPH
0%
100%
CODSE
0%
100%
COLGU
0%
100%
COUNA
0%
100%
DARDO
0%
100%
SERVICES
METIERS
Effectifs
Matricule
DE OL
LABORANTIN
Asst
0%
100%
DEHGE
0%
100%
DERLA
0%
100%
DEVYA
0%
100%
DHAFA
0%
100%
DRASE
0%
100%
DUFJE
0%
100%
DUHHU
0%
100%
DURMA
0%
100%
ERIPA
0%
100%
EVRPA
0%
100%
FATRI
0%
100%
FONEM
0%
100%
GILTH
0%
100%
HENET
0%
100%
KEMTH
0%
100%
LAMBE
0%
100%
100%
LECAL
0%
LEMBE
0%
100%
LEPRE
0%
100%
LEWHE
0%
100%
LOUBE
0%
100%
LYSVA
0%
100%
PELRA
0%
100%
PORDA
0%
100%
POTHE
0%
100%
QUIAL
0%
100%
RENMI
0%
100%
SERMA
0%
100%
VERCE
0%
100%
VERJU
0%
100%
WALJO
0%
100%
ZMYGA
0%
100%
0%
100%
1
DALVA
RESPONSABLE GESTION DES RESEAUX
ASSAINISSEMENT
AGENT D'ENTRETIEN RESEAU ASSAINISSEMENT
REPARTITION
Eau
Page 33
8
BRUPA
0%
100%
CACAL
0%
100%
CARGU
0%
100%
BRIST
0%
100%
DELSA
0%
100%
GAISY
0%
100%
LECJU
0%
100%
LOCAL
0%
100%
14
ABAMI
0%
100%
BOUPA
0%
100%
CAUTH
0%
100%
DECGR
0%
100%
DEGPA
0%
100%
DENJA
0%
100%
DUMYA
0%
100%
GALHE
0%
100%
LAFOL
0%
100%
LASPH
0%
100%
PERCH
0%
100%
PONJO
0%
100%
ROSFA
0%
100%
ROUVI
0%
100%
SERVICES
Effectifs
Matricule
METIERS
AGENT DE CONTRÔLE ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
TOTAL
Page 33
REPARTITION
Eau
Asst
12
BEADA
0%
100%
CORDE
0%
100%
LENOL
0%
100%
DECAL
0%
100%
DEVLU
0%
100%
DEWDA
0%
100%
DUBDE
0%
100%
LELGU
0%
100%
POLLO
0%
100%
POYMA
0%
100%
TESPA
0%
100%
WALRO
0%
100%
482
IV - ANNEXES
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
Uniquement pour le SPIC dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale
C4 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
I - BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION
EXPLOITATION
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Crédits ouverts (1)
Réalisations
31 708 000.00
31 708 000.00
28 919 081.05
29 938 146.88
4 418 457.76
4 418 457.76
1 685 531.15
2 971 423.07
Restes à réaliser
Total (2)
28 919 081.05
29 938 146.88
296 000.00
1 981 531.15
2 971 423.07
II - BUDGETS ANNEXES 02 : 2010 Budget annexe eau
SECTION
EXPLOITATION
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Crédits ouverts
Réalisations
82 693 537.16
82 693 537.16
60 041 772.88
74 664 814.95
36 469 886.15
36 469 886.15
26 563 629.78
20 463 708.10
Restes à réaliser
Total (2)
60 041 772.88
74 664 814.95
940 000.00
27 503 629.78
20 463 708.10
II - BUDGETS ANNEXES 03 : 2010 Budget assainissement
SECTION
EXPLOITATION
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Crédits ouverts
Réalisations
76 024 418.36
76 024 418.36
42 263 111.75
61 442 990.73
78 193 540.54
78 193 540.54
52 262 676.27
49 429 230.35
Restes à réaliser
Total (2)
42 263 111.75
61 442 990.73
1 470 000.00
53 732 676.27
49 429 230.35
II - BUDGETS ANNEXES 04 : 2010 Prestations de services
SECTION
EXPLOITATION
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Crédits ouverts
Réalisations
3 153 430.26
3 153 430.26
2 918 868.25
2 404 032.54
451 769.02
451 769.02
282 529.86
219 724.40
Restes à réaliser
Total (2)
2 918 868.25
2 404 032.54
94 000.00
376 529.86
219 724.40
III - PRESENTATION GENERALE
SECTION
EXPLOITATION
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
TOTAL AGREGE DES DEPENSES
TOTAL AGREGE DES RECETTES
Crédits ouverts (1)
Réalisations
193 579 385.78
193 579 385.78
134 142 833.93
168 449 985.10
119 535 653.47
119 533 653.47
313 115 039.25
80 794 367.06
73 084 085.92
214 937 200.99
313 113 039.25
241 534 071.02
(1) Cumul du BP, BS et DM
(1) Cumul des réalisations et restes à réaliser
Page 35
Restes à réaliser
Total (2)
134 142 833.93
168 449 985.10
2 800 000.00
2 800 000.00
83 594 367.06
73 084 085.92
217 737 200.99
241 534 071.02

Regie Noreade budget general compte administratif 2010

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