Approbation d`une convention avec l`Institut Saint

MF/MM
SEANCE DU 4 MAI 2009
2009/1385 - APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC L’INSTITUT
SAINT-VINCENT DE PAUL POUR LA REALISATION PAR
LE SERVICE ARCHEOLOGIQUE DE LA VILLE DE LYON
D’UN DIAGNOSTIC ARCHEOLOGIQUE SUR LE TERRAIN
DU 16, RUE BOURGELAT A LYON 2E (DIRECTION DES
AFFAIRES CULTURELLES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 20 avril 2009 par lequel M. le Maire expose
ce qui suit :
« L’Institut Saint-Vincent de Paul, institution d’éducation spécialisée
pour adolescents, ayant besoin d’agrandir ses locaux situés au 16, rue
Bourgelat à Lyon 2e, le Service Régional d’Archéologie (SRA, Direction
Régionale des Affaires Culturelles) a émis sur ce terrain une prescription de
diagnostic archéologique. Ce secteur est en effet situé immédiatement au Sud
de l’abbaye d’Ainay : malgré des inondations périodiques, l’espace du cœur de
la presqu’île a été densément occupé dès l’époque antique, comme en attestent
de nombreuses découvertes réalisées dès le XIXe siècle (mosaïques,
hypocaustes, inscriptions…). Le projet d’extension en sous-sol pourrait
menacer également des vestiges des débuts de l’abbaye, fondée au VIe ou VIIe
siècle, ainsi que les inhumations éventuellement installées aux abords de
l’église.
L’objectif de cette opération archéologique est de s’attacher à préciser
et caractériser la nature et la chronologie des niveaux anthropiques, ainsi que la
mise en place et l’évolution hydrologique et géomorphologique du site.
La Ville de Lyon a souhaité que son Service archéologique, service
agréé par l’Etat (Ministère de la Culture et Ministère de la Recherche), réalise
ce diagnostic afin de permettre à l’aménageur de maîtriser les délais de
réalisation du projet lancé sur ce site, malgré les difficultés liées à ce type
d’intrevention en milieu scolaire.
Conformément aux articles 28 et 29 du décret 2004-490, la présente
convention entre l’Institut Saint Vincent de Paul et la Ville de Lyon définit le
calendrier et les moyens nécessaires à la réalisation de ce diagnostic. Les
détails de réalisation de l’opération seront intégrés à un projet d’intervention
qui sera soumis à approbation du SRA ».
Vu les articles 28 et 29 du décret 2004-490 ;
Vu ladite convention ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 2e arrondissement ;
Ouï l’avis de sa Commission Culture et Evénements ;
2009/1385
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DELIBERE
1. La convention susvisée, établie entre la Ville de Lyon (service
Archéologique) et l’Institut Saint-Vincent de Paul, pour la réalisation du
diagnostic archéologique, 16 rue Bourgelat à Lyon 2e, est approuvée.
2. M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
3. Les recettes prévues par les articles L. 524-2, 7 et 8 du Code du
Patrimoine (Livre V, titre II) et les articles 80-82 du décret 2044-490, seront
imputées au budget de l’exercice en cours, article 7062, fonction 324, ligne
45069, opération nature RFDIAG, opération DIAGSA, programme
OPARCHEOSA du budget 2009.
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué,
G. KEPENEKIAN