Approbation d`un contrat avec l`Institut Saint-Vincent-de

MF/EG
SEANCE DU 21 JUIN 2010
2010/2565 - APPROBATION D’UN CONTRAT AVEC L’INSTITUT
SAINT-VINCENT-DE-PAUL POUR LA REALISATION PAR
LE SERVICE ARCHEOLOGIQUE DE LA VILLE DE LYON
D’UNE FOUILLE ARCHEOLOGIQUE SUR LE TERRAIN DU
16 RUE BOURGELAT (69002 LYON). (DIRECTION DES
AFFAIRES CULTURELLES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 7 juin 2010 par lequel M. le Maire expose ce
qui suit :
«Suite aux résultats du diagnostic archéologique réalisé par le service
archéologique municipal sur le terrain de l’Institut Saint Vincent de Paul
(institution d’éducation spécialisée pour adolescents sise 16 rue Bourgelat 69002) dans le cadre de ses travaux d’extension, le Service Régional
d’Archéologie (SRA, Direction Régionale des Affaires Culturelles) a émis une
prescription de fouille.
Le terrain a en effet livré plusieurs indices capitaux pour la
compréhension de la topographie et de l’occupation du Sud de la presqu’île dans
l’Antiquité : niveaux anthropisés attestés au Sud de la limite jusqu’ici attribuée au
confluent antique de la Saône, éléments de construction (fragments d’enduits
peints et de marbre) provenant d’un riche habitat dont l’existence à proximité
immédiate est désormais certaine, les vestiges témoignent par ailleurs d’un
important incendie survenu à la fin du Ier siècle ap. J.-C. ; des tranchées de
récupération des maçonneries ont été creusées aux IIIe-IVe siècles.
L’identification d’un ouvrage important, orienté Nord-Est/Sud-Ouest, reste à
déterminer : s’agit-il d’un ouvrage défensif moderne ou d’un mur-digue antique ?
La profondeur prévue pour l’implantation des futures fondations justifie la
poursuite de l’exploration archéologique.
L’Institut Saint-Vincent-de-Paul a, en tant que maître d’ouvrage de
l’opération archéologique, choisi le Service archéologique de la Ville de Lyon,
service agréé en tant qu’opérateur d’archéologie préventive par les Ministères de
la Culture et de la Recherche (arrêté du 17 juillet 2007), comme opérateur
archéologique pour réaliser cette fouille.
Conformément aux articles L 523-9 du Code du Patrimoine (livre V,
titre II) et 37-40 du décret 2004-490, le présent contrat entre l’Institut SaintVincent-de-Paul et la Ville de Lyon définit les clauses administratives, techniques
et financières de la réalisation de cette fouille archéologique, dont les conditions
méthodologiques seront soumises à approbation du SRA.
L’intervention du Service archéologique de la Ville de Lyon sera
facturée à l’aménageur pour un montant de 95 811,56 € TTC, l’aménageur
prenant directement en charge les prestations techniques nécessaires pour
accompagner la fouille.
Le contrat ci-après formalise les conditions de mise en œuvre de cette
fouille. »
2010/2565
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Vu les articles L 523-9 du Code du Patrimoine (livre V, titre II) et 3740 du décret 2004-490
Vu ledit contrat ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 2e arrondissement ;
Ouï l’avis de sa Commission Culture et Evénements ;
DELIBERE
1- Le contrat de fouille archéologique concernant le terrain de
l’Institut Saint-Vincent-de-Paul (16 rue Bourgelat - Lyon 2e) est approuvé.
2- M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
3- Les recettes découlant de l’exécution de ce contrat prévues par
l’article L 524-9 du Code du Patrimoine (livre V, titre II) et l’article 40 du décret
2004-490 seront imputées à l’article 70688, fonction 324, ligne 45070 - opération
nature RFFPREVSA - opération FPREVSA - programme OPARCHEOSA du
budget 2010.
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué,
G. KEPENEKIAN