4 juin 2013 BEBE ARRIVE.rtf

Un bébé arrive : quelles aides et quelles démarches vis-à-vis de la CCSS ?
Vous attendez un enfant et vous vous posez des questions sur vos droits avant et après la naissance, voici des
réponses.
1 – Avant la naissance : comment préparer l’arrivée du bébé sereinement ?
N’oubliez pas de transmettre rapidement une copie de votre déclaration de grossesse (établie par le
médecin) à la CCSS.
Il est possible, dès votre 5e mois de grossesse, de rencontrer des travailleurs sociaux pour évoquer votre
nouvelle vie familiale (changements d’organisation dans votre vie privée et professionnelle, démarches
administratives incontournables, orientation vers les structures et services locaux, informations pratiques…).
Au 7e mois de grossesse : vous pourrez alors percevoir la prime à la naissance (uniquement si vos ressources
financières ne dépassent pas certains plafonds). Cette prime vous permettra notamment de faire face aux
premières dépenses.
2 – La naissance de votre enfant
N’oubliez pas de transmettre à la CCSS l’acte de naissance de votre bébé, qui permettra de calculer vos
nouveaux droits. Si vos ressources ne dépassent pas certains plafonds, vous pourrez bénéficier de l’allocation
de base dès la naissance de votre enfant jusqu’au mois précédant ses 3 ans.
Vous pouvez également déclarer la naissance de votre bébé par Internet en vous connectant au www.caf.fr
Votre enfant grandit et vous vous demandez si vous reprenez le travail à temps partiel ou à temps plein ?
Vous avez peut-être droit au complément libre choix d’activité, pour y prétendre :
• Vous devez avoir validé un certain nombre de trimestres d’activité avant la naissance,
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• Sa durée est fonction du rang de l’enfant : 6 mois pour un 1 enfant et 3 ans pour un 2 ,
• Son montant dépend de votre situation professionnelle,
• Le père peut également s’arrêter de travailler pour s’occuper de l’enfant.
L’imprimé spécifique est à retourner à la CCSS la semaine précédant votre reprise théorique du travail.
Vous reprenez le travail et vous faites garder votre enfant par une assistante maternelle ou une garde à
domicile, le droit au complément en mode de garde s’ouvre à compter du 1er jour du mois de dépôt de la
demande. Son montant est variable en fonction de vos ressources et de l’âge de l’enfant.
Certaines situations (naissances multiples, adoption, handicap…) peuvent entraîner des dispositions
particulières. Plus d’infos en consultant les sites Internet www.mon-enfant.fr ou www.caf.fr ou posez vos
questions aux conseillers de la CCSS.