CR du CM du 21 mai 2015 - Mairie de Neauphle-Le

COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 21 MAI 2015
Le VINGT ET UN MAI de l’an DEUX-MILLE QUINZE à 20h45, le Conseil Municipal de la Commune de NEAUPHLE-le-VIEUX,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Denise PLANCHON, Maire.
La séance est ouverte à 20h45, sous la présidence de Madame Denise PLANCHON, maire, après
l’appel nominal des 15 élus.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 12
Nombre de Conseillers votants :
15
Nombre de Conseillers absents :
3
Date de la convocation : 15/05/2015
Étaient présents : Mesdames, DUPUIS Valérie, GUGLIELMI Myriam, ROUDIER Françoise, DESDOITS Magali, CHARBAU
Catherine, DUPUIS Valérie,
Messieurs BOE Gérard, BOUCHET Jacki, JUILLOT Jean-Pierre, LAVENANT David, MOUQUET Jérôme, ULUTAS Hayati,
Absents excusés:
Madame CUNNINGHAM a donné pouvoir à Madame ROUDIER
Monsieur HAREL a donné pouvoir à Madame PLANCHON
Monsieur DRUART a donné pouvoir à Madame GUGLIELMI
Le conseil municipal a choisi pour secrétaire, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales : Monsieur Jérôme MOUQUET a été élu secrétaire de séance
Ordre du Jour :
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 26/03/2015
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
Comptes-rendus des Syndicats,
Comptes-rendus des Commissions,
Engagements et paiements de dépenses,
Admissions en non-valeur,
Décision Modificative,
Demande affiliation volontaire au CIG de la commune de Saint Germain en Laye,
Informations des instances,
Informations diverses.
1
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2014 :
Aucune remarque n’est formulée par les conseillers présents, le compte-rendu est
signature et approuvé par l’ensemble des conseillers.
soumis à la
2. COMPTES-RENDUS DES SYNDICATS :
SIVOM : Un cours d’aquagym a été organisé le samedi 30 mai à 18h45. Les 10€ que le cours a coûté à
chaque participant ont été reversés à une association caritative.
SIRYAE : La décarbonatation, permettant d’adoucir l’eau traitée en amont des usagers, est toujours
planifiée pour 2017.
SIARNC : Une réunion s’est passée le 10 avril 2015. En terme de travaux, il est question d’agrandir les
bureaux du SIARNC à Villiers Saint Frédéric. Le SIARNC gère aujourd’hui 25000 habitants et en prévoit
jusqu’à 35000 en 2025. Le syndicat a rappelé aux mairies d’être vigilantes concernant les permis de
construire, ceci afin d’obtenir la taxe de raccordement. Sur les entreprises, les contrôles seront
renforcés en particulier les restaurants (c’est le cas sur Neauphle-le-Vieux) qui doivent avoir un
dégraisseur au niveau de leur rejet d’eaux usées avec un contrat d’entretien à jour.
SEY : Le syndicat va verser des subventions à hauteur des efforts fournis par la commune concernant
des économies d’énergie. Un conseiller municipal a fait la remarque que les éclairages urbains de la
commune s’allument trop tôt dans la soirée et la commune doit vérifier la possibilité de régler la
sensibilité à la lumière diurne.
CCCY : Suite à l’appel d’offres lancé par la CCCY (Communauté Cœur d’Yvelines) pour le contrat de
restauration scolaire, c’est le prestataire Yvelines Restauration » qui a été retenu pour l’ensemble des
communes.
3. COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS :
Information (27 mai)
L’actualité du moment concerne le bulletin municipal, bien avancé, puisqu’il ne reste que la pagination
à faire.
Affaires scolaires (30 avril)
Les parents ont reçu un papier via leurs enfants pour effectuer un sondage sur les NAP. Pour la saison
2015-2016, certains animateurs ne renouvellent pas leur activité. Pour les cours d’anglais dispensés à
l’école, ils ne devront plus être assurés par Mme HIGHLAND l’année prochaine mais par les professeurs
de l’école de Neauphle-le-Vieux. En conséquence, elle abandonne « Happy hands ».
CCAS (07 mai)
Le voyage des Aînés est fixé le mardi 9 juin 2015 : il s’agit d’une escapade au fil du Cher, visite
notamment du château de Montpoupon :
45€ par personne pour les résidents de la commune âgés de 62 ans et plus.
70€ par personne pour les moins de 62 ans ou extérieurs à la commune.
Sur les 50 places disponibles, seules 37 personnes participent à ce voyage. Le CCAS est obligé de
solliciter les communes environnantes pour tenter de trouver les 13 personnes manquantes.
2
Caisse des écoles (12 mai)
La kermesse a lieu le 06 juin 2015. Une tombola est organisée : trampoline (1er prix), deux repas au
domaine du Verbois (2ème prix) et un smartphone (3ème prix).
Réunion de quartier
Une réunion de quartier a lieu le 08 juin 2015 à 20h45. Le quartier concerne la rue de Beynes et le
passage des Marguerites sur Cressay.
Fête des voisins
La date de la fête des voisins est prévue le 29 mai, date retenue au plan national.
Cimetière
La commune a acheté un logiciel de saisie permettant de lister les sépultures avec les concessions,
celles arrivant à leur terme, les propriétaires, les documents associés. Cette saisie est longue et
fastidieuse : 100 tombes ont été rentrées dans la base de données sur environ 350 emplacements
attribués. Un code couleur sur le plan du cimetière permet de visualiser rapidement les concessions
disponibles.
4. ENGAGEMENT ET PAIEMENTS DE DEPENSES, N°22-2015 NEANT
5. ADMISSION EN NON VALEUR
a. ADMISSION EN NON VALEUR N°23-2015
Vu les articles L 2343-1 D2343-6 et D2343-7 du Code Général des Collectivités,
Considérant la demande d’admission en non-valeur du 25/11/2014 de la Direction Générale de Finances
Publiques de Neauphle le château ainsi qu’une demande de précision par rapport à la délibération 12/2015
concernant des titres impayés qui ont fait l’objet d’une phase comminatoire par huissier s’étant révélée
infructueuse pour un montant de 51.15 € concernant la famille Boissière/Jakubczyk et d’un montant de 1.22
€ concernant divers débiteurs pour lesquels la créance restant due est inférieure à 1€.
De ce fait, Madame le Maire propose de ne pas admettre ces titres en non valeur, étant donné que les
administrés, après recherche, ont bien quitté la commune de Vicq sans laisser d’adresse.
Le Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE, VOTE à main levée :
POUR le refus : 15
Le Conseil Municipal maintient le refus d’admettre ces titres pour un montant de 51.15 € et 1.22 € en non
valeur.
b. ADMISSION EN NON VALEUR N°24- 2015
Vu les articles L 2343-1 D2343-6 et D2343-7 du Code Général des Collectivités,
3
Considérant la demande d’admission en non-valeur du 24/04/2014 de la Direction Générale de Finances
Publiques de Versailles concernant la taxe d’urbanisme de :
Mme TRIBERT-IRIGOYEN pour un montant de 2286.00€
Vu la délibération 48-2014 du 28 Août 2014 indiquant que le conseil municipal après délibération avait
refusé d’admettre ce titre en non-valeur,
Considérant la demande d’admission en non-valeur du 17 novembre 2014 de la Direction Générale de
Finances Publiques de Versailles concernant toujours la taxe d’urbanisme de :
Mme TRIBERT-IRIGOYEN pour un montant de 2286.00€
De nouveaux éléments pourraient permettre de relancer de nouvelles poursuites ou du moins refuser cette
admission en non-valeur :
→Mme TRIBERT-IRIGOYEN a bien déposé un Permis de construire sous le numéro PC 443 90 A 1001 et est
bien redevable de la taxe d’urbanisme mais le bien mobilier a fait l’objet d’une saisie immobilière et d’une
vente aux enchères publiques en Juillet 1994
La dernière adresse connue de nos services reste celle du 15 rue Francis Garnier 33000 BORDEAUX
De ce fait, Madame le Maire propose de ne pas admettre ce titre en non valeur.
Considérant une 3ème demande d’admission en non-valeur en date du 27/04/2015 de la Direction Générale
des Finances Publiques de Versailles concernant toujours la taxe d’urbanisme de
Mme TRIBERT-IRIGOYEN pour un montant de 2286.00€
Les poursuites ayant donné comme résultat « comptes fermés depuis le 26-01-2006, aussi aucune
poursuite n’est possible à son encontre.
N’ayant pas non plus les moyens d’agir car le dossier reste trop ancien, le conseil municipal considère que
les poursuites auraient dû être engagées bien avant.
Le Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE, VOTE à main levée :
POUR le refus : 15
Le Conseil Municipal MAINTIENT le refus d’admettre ce titre pour un montant de 2286.00 € en non valeur.
c. ADMISSION EN NON VALEUR N°25-2015
Vu les articles L 2343-1 D2343-6 et D2343-7 du Code Général des Collectivités,
Considérant la demande d’admission en non-valeur du 24/04/2014 de la Direction Générale de Finances
Publiques de Versailles concernant la taxe d’urbanisme de :
La Ste SCI LG et ASSOCIES pour un montant de 3695.00 € (bien mis en vente) qui reste impayé à ce jour.
Considérant que ce montant est important, Madame le Maire propose de ne pas admettre ces deux titres
en non-valeur.
Considérant la nouvelle demande d’admission en non valeur le 24/04/2015 de la DGFIP de Versailles, et
que les renseignements exploités par le comptable n’ont pu donner de poursuites,
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Le Conseil Municipal considère que les poursuites auraient dû être engagées bien avant notamment au
moment de la vente du bien pour éviter ce genre de désagrément.
APRES EN AVOIR DELIBERE, VOTE à main levée :
POUR le refus : 15
Le Conseil Municipal MAINTIENT son refus d’admettre ce titre pour un montant total de 3695.00 € en non
valeur.
6. DM1 REGULARISATION N°26-2015
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale
Désignation
Augmentation crédits ouverts
D 60632 : F. de petit équipement
D 617 : Etudes et recherché
TOTAL D011 : Charges à caractère général
D 6411 : Personnel titulaire
TOTAL D012 : Charges de personnel
D673 : Titres annulés (exerc.antér.)
TOTAL D042 : Opérations d'ordre entre
section
D6554 : Contribution organ.regroup.
TOTAL D65 : Autres charges gestion courante
D673 : Titres annulés (exerc.antér.)
TOTAL D67 : Charges exceptionnelles
Diminution sur crédit ouverts
89.26 €
1 105.52 €
1 105.52 €
89.26 €
89.26 €
89.26 €
100.00 €
100.00 €
1 105.52 €
1 105.52 €
100.00 €
100.00 €
POUR : 15
La Décision Modificative ainsi présentée est adoptée à l’unanimité.
7. Demande adhésion volontaire au CIG Grande couronne de la commune de St Germain en Laye
N°27-2015
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-18,
Vu la demande d’affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Grande couronne de la Région d’Ile
de France, de Monsieur le Maire de la commune de Saint Germain en Laye (78),
Considérant que cette demande est subordonnée à l’avis préalable de l’ensemble des collectivités et
établissements affiliés au CIG,
Considérant la nécessité pour les communes adhérentes au CIG de se prononcer sur l’affiliation
volontaire de la commune de Saint Germain en Laye,
5
En conséquence :
Le Conseil Municipal :
Approuve la demande d’affiliation volontaire de la commune de Saint Germain en Laye
POUR : 15
Cette délibération est adoptée à l’unanimité/majorité
Informations des Instances :
Sénat : lettre d’information.
Région Ile de France : « moi, apprenti » (avril) et « Ici, le futur » (mai)
Préfet de région : alimentation francilienne.
Ministère de l’Intérieur : les référents Sûreté.
Préfet des Yvelines : prévention de la délinquance, arrêté sur les jachères.
Conseil général : attribution des lots de chasse départementale, lettre du président, Yvelines Tourisme,
Printemps des Arts, très haut débit pour 2020 et CODERPA (bulletin avril).
Direction des finances : campagne de la déclaration de revenus
Chambre des métiers : flash eco du mois d’avril
INPES : prévention des risques pour la baignade et l’exposition solaire, journée mondiale du tabac, pour les
défenestrations accidentelles d’enfants.
ARS : application mobile et site internet « MonPharmacien »
CAUE : lettre information avril
ECOPHYTO : bulletins de santé.
ADIL : lettre information avril sur l’habitat.
La vie des réseaux : information avril.
Groupama : réunion d’information sur l’utilisation des extincteurs.
FFB Yvelines : nomination du nouveau président.
RTE : ligne 15 sud du Grand Paris Express.
Maires de France : intercommunalité et rythmes scolaires
Rambouillet territoires : nouvelle agglomération de Rambouillet et alentours.
Ministère de la Culture : château de Versailles.
SNCF : réunion d’information du 31/03/2015.
LIONS CLUB : journaux d’information (mars et avril)
Formation Professionnelle en Ile de France : les métiers de la rééducation.
Posteo : lettre d’information de la Poste.
Ile de France environnement : bulletin de mai.
CNAS : Assemblée départementale (personnel des mairies).
RATP : lettre aux associations.
Informations diverses
2 avis de naissance : Enzo BRUZZI et Sacha TONOLLI ANNETTA.
Remerciements de la part de Mme la Sénatrice, Maire d’Aubergenville, concernant l’implication de la mairie
de Neauphle-le-Vieux lors des élections départementales.
Centre de secours de Montfort l’Amaury : 10 interventions depuis janvier 2015.
Mariannes du civisme : Neauphle-le-Vieux, 3ème sur les villages de 501 à 1000 inscrits, sur le nouveau canton
d’Aubergenville pour les élections départementales.
6
Téléthon : résultat final, 92.920.108€, +4% par rapport à 2013.
Avenir Santé Mutuelle : lettre d’information.
La séance est levée à 23h05
Le Maire, Denise PLANCHON
G. BOË
J.BOUCHET
C.CHARBAU
M.CUNNINGHAM
M.DESDOITS
A.DRUART
V.DUPUIS
M.GUGLIELMI
O.HAREL
JP. JUILLOT
D.LAVENANT
J. MOUQUET
F.ROUDIER
H.ULUTAS
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