La Commission autorise, sous certaines conditions, le
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La Commission autorise, sous certaines conditions, le
,3 Bruxelles, le 15 février 2002 /D &RPPLVVLRQ DXWRULVH VRXV FHUWDLQHV FRQGLWLRQV OHUDFKDWGH5R\DO&DQLQSDU0DVWHUIRRGV /D&RPPLVVLRQHXURSpHQQHDDSSURXYpVRXVFHUWDLQHVFRQGLWLRQVOHSURMHW GH UDFKDW SDU 0DVWHUIRRGV +ROGLQJ ILOLDOH IUDQoDLVH GX JURXSH DPpULFDLQ 0DUV ,QF GH O HQWUHSULVH IUDQoDLVH G DOLPHQWV SRXU DQLPDX[ GH FRPSDJQLH 5R\DO &DQLQ 6$ 0DUV V HVW HQJDJp j FpGHU VXU O LQWpJUDOLWp GX PDUFKp HXURSpHQOHVDFWLYLWpVOLpHVjFLQTGHVPDUTXHVG DOLPHQWVSRXUDQLPDX[GH FRPSDJQLH DSSDUWHQDQW j O HQWLWp LVVXH GH O RSpUDWLRQ $GYDQFH 3UHPLXP 5R\DO&KLHQ3OD\GRJHW%UHNNLHVGHX[JUDQGVVLWHVGHSURGXFWLRQFHX[GH /D&KDSSHOOHHWGH0RXOLQVLWXpVO XQGDQVOHFHQWUH/RLUHW&KHUHWO DXWUH GDQV OH 6XG(VW GH OD )UDQFH DLQVL TXH WRXV OHV DFWLIV OLpV DX[ DFWLYLWpV FpGpHV/ RSpUDWLRQGHFRQFHQWUDWLRQQHSRXUUDrWUHPLVHHQ°XYUHWDQWTXH OHVFRQGLWLRQVIL[pHVQHVHURQWSDVUHVSHFWpHV Mars est une entreprise privée produisant des en-cas, des glaces, des aliments pour animaux de compagnie et différents autres produits; elle a son siège en Virginie, aux États-Unis. Masterfoods Holding est une filiale française à 100 % du groupe Mars, créée en 2000. Parmi les marques d'aliments pour animaux de compagnie détenues par Mars figurent notamment Pedigree, Advance, Cesar, Whiskas et Sheba, vendues dans le monde entier, ainsi que des marques nationales ou régionales, comme Canigou et Brekkies. Royal Canin est le premier fournisseur d'aliments préparés secs pour animaux de compagnie; son siège se trouve en France et l'entreprise est cotée à la bourse de Paris. Royal Canin a principalement développé ses activités liées à sa marque par l'intermédiaire de magasins spécialisés dans toute l'Union européenne. L'enquête de la Commission a confirmé que les marchés de produits préparés secs pour chiens et chats ont toujours une dimension nationale en raison des différences considérables qui existent entre les États membres sur le plan des habitudes d'achat, des structures de marché et des stratégies de commercialisation. L'analyse de l'opération, qui a duré six semaines, a mis au jour des problèmes de concurrence sur le marché français des aliments pour chiens, ainsi qu'en Allemagne, tant sur le marché des aliments pour chats que sur celui des aliments pour chiens, notamment sur les marchés à croissance rapide des aliments secs. Ces marchés se caractérisent par la présence de plusieurs acteurs majeurs, dont Nestlé, Procter & Gamble et Colgate Palmolive, d'un certain nombre d'opérateurs de plus petite taille occupant des créneaux bien définis, ainsi que de distributeurs commercialisant leurs produits sous leur propre marque. Les produits en cause sont distribués par l'intermédiaire des magasins d'alimentation générale traditionnels, par un ensemble plus grand de points de vente spécialisés, animaleries, jardineries et magasins de bricolage, ainsi que par les éleveurs et les vétérinaires. En France, Royal Canin est incontestablement le principal acteur du marché: l'entreprise a représenté environ un tiers du total des ventes de produits alimentaires préparés secs pour chiens en 2000. Sans mesures correctives, l'opération de concentration aurait sensiblement renforcé cette position dominante et lui aurait conféré des parts de marché très élevées dans les points de vente spécialisés. L'engagement pris par la nouvelle entité de céder les activités liées aux marques Advance, Premium, Royal Chien et Playdog réduira sa part de marché à un niveau inférieur à la part de marché de Royal Canin en France avant l'opération. Trois de ces marques figuraient parmi les dix produits les plus vendus en 2000. En Allemagne, la transaction aurait engendré des chevauchements entre ces deux grands opérateurs dans les points de vente spécialisés, leur conférant des parts de marché totales très élevées, notamment pour les aliments secs pour chats. Pour ce qui est des aliments secs pour chiens, la cession des marques Advance, Premium et Playdog réduira les parts de marché totales à des niveaux inférieurs à ceux causant des problèmes de concurrence. En ce qui concerne les aliments secs pour chats, la cession de Brekkies, troisième marque d'aliments secs pour chats en 2000, ainsi que d'autres actifs, permettra largement à l'acquéreur de concurrencer l'entité issue de la concentration. Les activités cédées comprennent des marques de toutes qualités et confèrent une masse critique à l'acheteur. Puisque des conditions très strictes garantissent qu'un acheteur suffisamment puissant pourra intégrer ces actifs dans sa propre stratégie de marque et les développer, la Commission a conclu que les mesures correctives permettaient de résoudre les problèmes de concurrence mis au jour au cours de l'enquête. La Commission s'est bornée à examiner les effets de l'opération dans la seule Union européenne, car les aliments pour animaux de compagnie n'entrent pas dans le champ d'application de l'accord EEE conclu entre l'Union européenne, d'une part, et la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, d'autre part. 2