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DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER
Demande d’autorisation d’exploiter – plan d’épandage
F
RESUME NON TECHNIQUE CONCLUSION
Articles R512-3 à R512-6 du Code de l’Environnement
MELANGE DE BOUES, FINES ET CENDRES ISSUES DE L’USINE DE PATE A PAPIER FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS(31) •
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SUEZ RECYCLAGE ET VALORISATION ORGANIQUE
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F1
Contexte de la demande
Fibre Excellence Saint-Gaudens génère des déchets qui sont valorisés en agriculture : un mélange obtenu à partir
des boues de la station d’épuration, des cendres de la chaudière à biomasse et de la fine d’écorce.
Ce mélange (ou avant lui et en cas de besoin les boues de la station d’épuration directement) est épandu sur un
plan d’épandage exploité depuis 1995.
Du fait de l’augmentation de la production de boue, le plan d’épandage actuel n’est plus suffisant pour permettre la
valorisation de la totalité du gisement de mélange.
Fibre Excellence souhaite donc étendre le périmètre d’épandage.
Cette activité est encadrée par l’arrêté du 03 avril 2000 qui fixe les prescriptions qui lui sont applicables.
Il est à noter qu’une formulation spécifique de ce mélange a obtenu une homologation et une autorisation de mise
sur le marché le 30 septembre 2015 sous le nom de Terrafibre®.
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F2
Les matières à épandre
Le mélange est fabriqué à partir de trois sous-produits générés par les activités de l’usine de pâte à papier Fibre
Excellence Saint-Gaudens :
•
les cendres issues de la chaudière à écorces,
•
la fraction de bois fine issue du calibrage :
o
des balayures des camions livrant le bois brut à la l’usine de pâte à papier,
o
des balayures issues de l’ensemble du parc à bois en tout début de procédé de fabrication
de la pâte à papier,
o
des résidus de bois stockés historiquement sur un dépôt interne à l’usine (le stock ou tas «
501 »). Les constituants de ce stock 501 sont entrés depuis longtemps en phase d’« autocompostage » est sont assimilables à du compost très maturé,
les boues de la station d’épuration qui traite les eaux de process de l’usine, les eaux usées des villes de
Saint-Gaudens et Villeneuve de Rivière et celle de l’abattoir de Saint-Gaudens après dégrillage.
La démarche s’inscrit dans un projet global de recyclage des sous-produits de l’activité de l’usine. Des interactions
ont donc lieu entre la fabrication du mélange et l’activité de fabrication de pâte à papier en une sorte de symbiose
industrielle
•
La production totale de mélange valorisable sur l’ensemble du plan dépandage est évaluée à environ 95 000 tonnes
par an celle des boues est de 40 000 tonnes par an. Ces matières sont solides et stabilisées (non odorantes).
Ces matières à épandre sont conformes à la réglementation liée à l’épandage sur les paramètres éléments traces
métalliques, composées traces organiques, pH et matière sèche en terme de valeur ainsi que d’apport cumulé sur
10 ans.
Les boues sont la plupart du temps considérées comme hygiénisées et le mélange l’est systématiquement.
Le Terrafibre® répond à tous les critères d’innocuité définis par les exigences de l’homologation qui vont bien audelà de celles de la réglementation liée à l’épandage.
L’utilisation de ces matières en agriculture se justifie par les apports en : matière organique, calcium, potassium
(mélange seul) et phosphore (mélange seul), utiles surtout pour la fertilité des sols et un peu pour la nutrition des
plantes. Ce sont des amendements organo-calciques.
La dose préconisée est de 15t/ha avec un apport tous les 3 ans.
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F3
Organisation de la filière d’épandage
En l’état actuel, les caractéristiques de l’extension du plan d’épandage sont les suivantes :
• 157 exploitations dont : 82 intègrent le plan d’épandage, 1 sort du plan d’épandage des composts de boues
issues du SIAHVA, 5 sont également engagés dans le plan d’épandage des digestats du projet de
méthaniseur de Trie-sur-Baïse
•
6793,11 ha totaux et 5681.28 hectares épandables avec application des exclusions maximales qui peuvent
être optimisées. 71,04 ha épandables ne pourront être épandus qu’à condition que leur pH soit supérieur
à 5 après vérification dans le cadre du suivi agronomique. Ce parcellaire est répartis sur les communes
suivantes situées en Haute-Garonne et Hautes-Pyrénées :
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Le plan d’épandage global couvre 19 273 ha. Il est dimensionné pour valoriser la totalité de la production (95000 t)
à la dose prévue (15t/ha) et avec la rotation prévue (3 ans).
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Les matières à épandre, les eaux souterraines d’une parcelle témoin et les sols sont régulièrement analysés pour
vérifier leurs conformités à réglementaire en termes d’innocuité (éléments traces métalliques, composés traces
organiques et agents pathogènes) et de caractéristiques agronomiques.
En cas de non-conformité des matières à l’épandage, des solutions alternatives à la valorisation agricole sont mises
en place : la mise en décharge ou l’incinération dans la chaudière pésente sur l’usine.
La filière est suivie régulièrement en procédant : à la programmation prévisionnelle des épandages, à
l’enregistrement des informations relatives aux épandages réalisés et à l’élaboration d’un bilan de fin de campagne
transmis à l’administration et aux agriculteurs.
Le transport et les épandages sont réalisés par des entreprises qui disposent ainsi de toute l’expérience utile dans
ce domaine et avec les équipements adaptés : camions-bennes et épandeurs à plateaux.
Les périodes d’épandage définies tiennent compte : des contraintes réglementaires (interdiction en zone vulnérable),
technique (travail du sol, présence des cultures,…) et environnementales (météo, engorgement des sols,…).
Plusieurs périodes d’épandage optimales ont été définies au cours de l’année civile, elles sont toutes soumises à
des conditions climatiques favorables :
Mi-mars à fin mai : épandages possibles avant semi de culture de printemps. Possibilité d’épandre sur
prairie (respecter un délai de six semaines avant le retour des bêtes ou des fauches).
Juillet à mi-octobre : avant semi de culture d’automne (céréales). Possibilité d’épandre sur prairie
(respecter un délai de six semaines avant le retour des bêtes).
Les fenêtres optimales des épandages se répartissent donc sur environ 6 mois de l’année. Cette fenêtre peut être
élargie à la faveur des conditions d’exploitations (météo, état des sols, état du travail du sol,…) de mi janvier à finmai et de juillet à mi-novembre.
La capacité de stockage permet de palier à toute éventualité et notamment à l’impossibilité d’épandre lorsque les
parcelles ne sont pas disponibles.
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Caractéristiques de l'extension du plan
d’épandage
Au total l’extension du plan d’épandage des matières à épandre issues de l’usine de pâte à papier Fibre Excellence
regroupe :
• 157 exploitations agricoles dont 96 pratiquent l’élevage. Cette activité ampute annuellement 76 à 195 ha au
plan d’épandage afin de favoriser le recyclage des effluents d’élevage sur les exploitations,
•
131 communes de Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées dont 59 sont situées en zone vulnérables aux
nitrates,
•
2004 parcelles :
•
−
Présentant en général des pentes faibles (inférieures à 7%) et quelques pentes supérieures
à 7%,
−
accessibles via des autoroutes, routes départementales et des chemins ruraux,
−
Situées pour certaines à proximité de captage d’alimentation en eau potable : 3 parcelles
sont exclues du plan d’épandage et 6 parcelles sont soumises aux prescriptions applicables
en zone vulnérable pour cette raison,
−
Faisant partie pour certaines de zone naturelle remarquable (ZNIEFF, Natura 2000), les
études d’impact nécessaires sont présentes dans ce dossier, les épandages n’auront pas
d’impact sur ces zones remarquables,
−
Dont l’assolement est constitué majoritairement de cultures de printemps (maïs, soja,
sorgho, tournesol), puis de prairies, de cultures d’hiver (céréales) et marginalement d’autres
cultures,
−
Beaucoup de parcelles sont chaulées sur une rotation allant de 1 à 5 ans, certaines sont
draînées et une partie irriguées (pour les maïs essentiellement),
−
Peu de parcelles voient l’implantation d’intercultures.
−
ayant montré dans leur grande majorité leur conformité réglementaire du point de vue des
teneurs en éléments traces métalliques. Les non conformités constatées concernent : le
nickel (18 : le fond géochimique du secteur montre la richesse naturelle des sols en cet
élément), le cuivre (3 : certainement dû à une anciene activité viticole) et le plomb (1 :
artéfact sûrement lié à la présence d’un plomb de chasse). Les parcelles non conformes
aux valeurs réglementaires en éléments traces ont été exclues,
−
ayant montré dans leur grande majorité leur conformité réglementaire du point de vue des
pH. Pour 8 parcelles de références et 27 parcelles associées il est inférieur à 5, un chaulage
Des sols :
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préalable aux épandages sera obligatoire et une remontée de celui-ci au-dessus de 5 devra
être validée,
•
−
Dont les teneurs en matière organique sont globalement moyennes et avec un rapport C/N
montrant une bonne activité biologique des sols. Ces teneurs pourront être entretenues
notamment par les matières à épandre concernant la matière organique,
−
Nécessitant un entretien des teneurs en phosphore et magnésium et une impasse en
potassium,
−
de types : boulbène, argilo-calcaire, sol brun parfois calciques, terre noire,
−
Reposant sur un sous-sol constitué : de molasses, de marnes, grès et calcaires gréseux,
flysch, schistes et clacschistes et de formations détritiques (colluvions, formations
solifluées, alluvions, dépôts glaciaires). Certaines de ces formations renfermant des nappes
aquifères ;
6793.11 hectares totaux, soit 5681.28 hectares épandables avec l’application des exclusions maximales,
dont :
−
115.01 hectares épandables, sur des sols de type drainant (ou épaisseurs de sol peu
importantes). Les épandages sur ce type de parcelle (aptitude 1A) doivent se faire à des
périodes suffisamment éloignées des épisodes pluvieux après les épandages pour ne pas
risquer les lessivages trop rapides.
−
2116.52 hectares épandables, présentent des traces importantes d’hydromorphie. Les
épandages sur ce type de parcelle (aptitude 1B) doivent se faire à des périodes
suffisamment éloignées des épisodes pluvieux : avant les épandages pour permettre de
pénétrer sur les parcelles ou après les épandages pour ne pas risquer les ruissellements.
−
3467.36 hectares épandables, ne présentent aucune contre-indication à l’épandage ni
aucune restriction autre que celles préconisées par la réglementation, elles sont notées en
aptitude 2.
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Impacts attendus des épandages sur
les parcelles du plan d’épandage
La pratique des épandages des boues et/ou du mélange issus de la l’usine de pâte à papier Fibre Excellence
bénéficie d’un retour d’expérience de plus de 10 ans.
Le tableau suivant dresse le bilan des impacts attendus et des mesures de protection éventuellement mises en place
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Effet recherché et intérêt de la
pratique
•
Positif (significatif) : amélioration de la
fertilité des sols : apports de matière
organique, éléments fertilisants et oligoéléments
•
•
Négatif (faible) : tassement des parcelles
par les engins lors des épandages,
•
Utilisation de pneumatiques basse
pression et organisation du chantier
de façon à éviter les périodes où les
sols sont trop humides et le passage
répété des engins aux mêmes
endroits sur les parcelles doit
permettre de limiter le tassement
des sols.
•
Négatif (faible) : Accumulation des
éléments traces métalliques et composés
traces organiques dans le sol. Ils sont très
limités puisque les flux cumulés calculés
sur les apports maximaux sont largement
inférieurs aux plafonds réglementaires qui
garantissent l’innocuité des épandages
•
Suivi agronomique des épandages
avec contrôle des flux et analyses
des sols sur les paramètres
éléments traces métalliques pour
contrôler leur conformité.
•
Non concerné
•
Sans objet
•
Négatif (faible) : Transferts vers les eaux
souterraines des éléments chimiques :
azote (peu apporté et organique),
•
Le suivi analytique régulier des
matières à épandre afin de s’assurer
qu’ils restent conformes aux critères
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composés et éléments traces (peu
apportés et conforme à la réglementation)
en particulier.
•
•
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A
autorisant l’épandage définis par la
réglementation,
•
Respect de la réglementation
applicable aux périmètres de
protection de captages.
•
Information des agriculteurs pour
l’ajustement des fumures
complémentaires
Négatif (négligeable) : Transferts vers les
eaux souterraines des éléments
bactériologiques : faible risque et pas
d’impactr direct des épandages filtration
par le sol)
Négatif : Ruissellement des sous-produits
en dehors des parcelles lors de
l’épandage
•
Négatif (négligeable) : Les odeurs. Cette
problématique ne devrait pas être
rencontrée du fait du processus de
fabrication du mélange et d’obtention des
boues.
•
Poussières (négligeable) : sans objet pour
les boues.
•
Positif (faible) : réduction de l’impact
carbone des intrants agricoles classiques
produits loin du périmètre
•
Négatifs (faibles) : Les bruits et les
vibrations émis lors des épandages par les
engins. Ces outils sont des produits
industriels qui répondent aux exigences
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Aucune
•
Retrait des parcelles trop pentues
•
Application des règles d’isolement
par rapport aux cours d’eau et aux
puits définies par la réglementation.
•
Organisation des chantiers pour
éviter les épandages lors de fortes
pluies
•
Respect des distances
réglementaires par rapports aux
habitations.
•
Limiter au maximum les
déplacements de véhicules
(optimisation du remplissage des
bennes de transport, etc.)
•
Aucune
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réglementaires en la matière. Ces activités
sont ponctuelles dans l’année, non
continues durant la journée, s’exercent
dans un environnement peu exposé (des
parcelles agricoles dans un habitat
dispersé) et sont assimilables à des
activités agricoles normales.
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•
8
•
+
•
Aucun
•
Sans objet
•
Négatifs (négligeables)
•
Respect des distances vis-à-vis des
cours d’eau et plans d’eau pour la
protection d’espèces remarquables
•
Effet recherché
•
Positifs (significatif) : apport de matière
organique, de calcium et de d’éléments
fertilisants favorisant l’activité biologique
du sol et la nutrition des plantes
•
Positif (significatif) : apport d’éléments
amendant et fertilisants
•
Effet recherché
•
Le suivi analytique régulier des
sous-produits et des sols afin de
s’assurer qu’ils restent conformes
aux critères réglementaires
autorisant l’épandage
•
Information des agriculteurs pour
l’ajustement des fumures
complémentaires
•
Suivi des cheptels des exploitations
chaque année.
'
0
C
Liste des dangers
•
Chimique (faible) : présence d’éléments
traces métalliques. Le respect des valeurs
fixées par la réglementation garantit une
absence d’excès de risque.
•
maintien des sous-produits à des
niveaux de risques faibles par le
nettoyage régulier du matériel de
collecte et de transport,
•
Bactériologique (négligeable) : présence
de germes pathogènes
•
respect d’une distance d’épandage
de 50 m par rapport aux habitations,
•
application des mesures définies
pour limiter les impacts sur les eaux
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(
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!
Populations exposées :
•
Les riverains des épandages : occupants
des habitations dispersées dans la zone
agricole.
•
Les opérateurs d’épandage
A
!&
•
respect des délais réglementaires,
•
hygiène générale
•
Priorité aux effluents d’élevage,
respect des bilans azotés
d’exploitation (CORPEN).
• Sol : sans objet,
""
!
• Epandage d’effluents agricoles (faibles)
• Epandage d’effluents urbains : aucune
parcelle concernée.
• Epandage d’effluents industriel (5
exploitations concernées) : positif car
complémentarité
J
•
Accident de la circulation sur les voies
principales de circulation (route nationale,
départementale, communale) ou sur des
chemins et servitudes permettant l’accès
aux parcelles concernées pouvant
entraîner des déversements de boues
et/ou de mélange.
•
Accident lors des épandages du produit
sur les parcelles concernées.
•
Eventration de la benne lors du transport,
ou encore de l’épandeur à fumier.
•
Epandages avec une dose supérieure à
celle préconisée ; non-respect des
distances d’épandage ou des délais.
•
Matières non conformes à la valorisation,
épandue.
•
Analyses de sol les rendant inaptes à
l’épandage.
• Suivi agronomique croisé, non
épandage des différents sousproduits la même année et
information des agriculteurs sur les
apports.
•
Respect du code de la route par les
personnels en charge de l’épandage
et alerte la plus rapide possible pour
permettre l’intervention des secours
institutionnels : pompiers et
gendarmerie en cas d’accident.
•
Nettoyage et remise en état des
voies de circulation.
•
Surveillance accrue du sol via des
analyses.
•
Surveillance accrue du sol via des
analyses, les sous produits seront
envoyés vers les filières alternatives.
Suspension des épandages sur les parcelles
concernées, attente de contre-analyses
conformes.
•
•
Perte de surfaces agricoles épandables.
Une extension pourra être envisagée
par le porteur de projet. Les études
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nécessaires à cette dernière seront
effectuées.
Si l’activité de l’unité de production de l’usine de pâte à papier devait cesser, les épandages cesseraient également.
Aucune intervention sur les parcelles du plan d’épandage ne sera nécessaire. Les éléments apportés auront été
recyclés.
Les mesures actuellement mises en place pour garantir la sécurité des personnels en charge des épandages sont :
•
Mise en œuvre des épandages par du personnel qualifié à l’utilisation d’engins agricoles et sensibilisé au
respect du code de la route,
•
La fourniture de vêtements de travail, de gants et le respect des mesures d’hygiène de base (lavage des
mains, douche en fin de journée de travail,…) prévue par le code du travail.
Ces mesures ont montré leur efficacité sur le plan d’épandage actuel depuis 1995.
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