Guide de conduite d`un cyclomoteur
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Guide de conduite d`un cyclomoteur
DÉFINITION DU CYCLOMOTEUR (SELON LE CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE) : « VÉHICULE DE PROMENADE À DEUX OU TROIS ROUES, MUNI D’UN MOTEUR D’UNE CYLINDRÉE D’AU PLUS 50CM3, ÉQUIPÉ D’UNE TRANSMISSION AUTOMATIQUE, AINSI QU’UN VÉHICULE DE PROMENADE À TROIS ROUES AMÉNAGÉ POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES HANDICAPÉES ET SATISFAISANT AUX CRITÈRES ÉTABLIS PAR RÈGLEMENT POUR ÊTRE RECONNU COMME CYCLOMOTEUR PAR LA SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (SAAQ) ». PERMIS REQUIS Le permis de classe 6D autorise le titulaire à conduire un cyclomoteur seulement. • Toute personne autorisée à conduire un véhicule de promenade (permis de conduire classe 5) ou une motocyclette (permis de conduire classes 6A, 6B ou 6C) peut conduire un cyclomoteur sans avoir à satisfaire aux conditions d’obtention du permis décrites à la section ci-après, intitulée « conditions d’obtention du permis ». • Prouver votre identité au moyen de deux pièces parmi les suivantes : 1re pièce : original de votre certificat de naissance délivré par le Directeur de l'état civil si vous êtes né au Québec, ou par l'autorité civile compétente si vous êtes né ailleurs au Canada, ou passeport canadien, certificat de citoyenneté canadienne ou attestation délivré par Citoyenneté et Immigration Canada; 2e pièce : carte d'assurance maladie À noter que : • Un permis d'apprenti conducteur ne permet pas de conduire un cyclomoteur; • Un certificat autorisant un conducteur âgé de moins de 16 ans à conduire un véhicule hors route (VTT) ou une motoneige, ne donne pas droit à la conduite d'un cyclomoteur. • Répondre à toutes les questions de la présente brochure, disponible dans les centres de service de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ); • Réussir le test visuel de la SAAQ; • Réussir l’examen théorique de la SAAQ; • Acquitter les frais liés à l’obtention de ce permis. CONDITIONS D’OBTENTION DU PERMIS. Pour obtenir pour la première fois un permis de classe 6 D, une personne doit : • Avoir au moins 14 ans; si le requérant est mineur (a moins de 18 ans), il doit avoir le consentement écrit du titulaire de l’autorité parentale; Ce document apparaît à la fin du présent guide; Depuis le 30 juin 1997, de nouvelles règles s’appliquent aux titulaires de permis de la classe 6D (cyclomoteur) en fonction de leur âge et de leur expérience de conduite. Par exemple, ceux qui ont moins de 25 ans ou qui ont leur permis depuis moins de cinq ans sont soumis aux règles suivantes: • Zéro alcool pour la conduite d’un cyclomoteur; • Suspension du permis pour 3 mois à la suite d’une accumulation de 4 points d’inaptitude. 3 DURÉE DU PERMIS: Le permis de conduire doit être renouvelé tous les deux ans même si la durée du permis plastifié avec photo est de quatre ans. Concernant le permis de classe 6D, il n’est pas plastifié. EXAMEN THÉORIQUE ET TEST VISUEL: L’examen théorique et le test visuel doivent être passés dans un centre de service de la SAAQ. Vous devez prendre rendez-vous. À CETTE OCCASION, VOUS DEVEZ APPORTER: • La feuille de réponses dûment remplie; elle est insérée dans le guide; Vous devrez, en plus de l’examen visuel, passer l’examen théorique. Cet examen comporte 32 questions à choix multiples sur le Code de la sécurité routière (CSR), la signalisation routière et les principes et techniques de conduite du cyclomoteur. Il permet à la Société de s’assurer que vous avez une préparation suffisante pour conduire un cyclomoteur (note de passage: 24/32, soit 75%). • Pour les personnes de moins de 18 ans, le formulaire de consentement parental (père, mère, tuteur, etc.) signé; il est inséré dans le guide; EN CAS D’ÉCHEC À L’EXAMEN: • Vous devez reprendre l’examen sur rendez-vous; • Deux pièces d’identité originales et valides (certificat de naissance délivré par le directeur de l’État civil, si vous êtes né au Québec, ou par l’autorité civile compétente, si vous êtes né ailleurs au Canada, passeport, certificat de citoyenneté canadienne ou carte d’assurance maladie); • Sept jours devront s’être écoulés entre la date de l’échec et celle de la reprise. • La somme requise pour payer l’examen et le permis de conduire, soit: 10$ pour l’examen théorique; et 53$ maximum pour l’obtention du permis (le coût du permis varie selon la date d’anniversaire du titulaire). PIÈCES REQUISES LORS DE LA CONDUITE D’UN CYCLOMOTEUR Vous devez avoir en votre possession ces documents lorsque vous conduisez votre cyclomoteur AQ o N DE PL UE -0 500000 Permis de conduire SSIER o N DE DO CE URAN D'ASS Y AGNIE MPAN COMP CE CO DE LA URAN OF INS RESSE NOM/AD AND ADRESS NAME ES ASSURANC . LICY NO E - PO POLIC N DE o 600000 Certificat d’assurance 00 ER BROK ENT OR ED R - AG E INSUR URTIE RANC SS OF OU CO AGENT E ASSU - NAME AND ADRE ROUP SSURÉ L'A 3333 G E DE ADRESS ET M NO E RUE LA COLLIN M. LA E DE 123 RU ÉS 1 DES PR G 1T D (QC) G1 PERIO Y UR/DA NTH JO IS/MO EAR MO 5/01 ANNÉE/Y 2004/0 KE, SERIAL NO R, MA 0 TO S-YEA LICY 00 AU LE PO 00 VEHIC NTRAT URED 4Z4ZZ0 5/01 DU CO JYARJO 2003/0 RQUE, SÉRIE - INS DURÉE MA OM NNÉE, DU/FR SURÉS-A ES AS UL VÉHIC 1999 YA MAHA 4 -1 ON L2222 FICAT TRÉ CERTI ATRICULATI ENREGIS TAIRE D'IMM OPRIÉ DU PR PR NOM ET 80885- 06 ÉNOM E M. LARU NET MASSE CYLIND AN MODÈL MARQUE YAMA E 2000 YYYR o NTIFIC N D'IDE ATION DU VÉHIC 4Z4Z JYARJO ULE Z000000 RÉE 50 TE Certificat d’immatriculation X # ESSIEU 100 É o N D'UNIT 6000 00 -0 (00-0 8) ÉQUIPEMENT 1 un phare avant blanc 2 un feu arrière rouge 3 deux feux indicateurs de changement de direction, blancs ou jaunes, à l’avant 4 deux feux indicateurs de changement de direction, rouges ou jaunes à l’arrière 5 feu de freinage rouge à l’arrière 6 deux rétroviseurs 7 deux systèmes de freins (roue avant et roue arrière) à commandes indépendantes et en bon état de fonctionnement Le cyclomotoriste est soumis aux mêmes obligations que le motocycliste. Tout cyclomoteur doit être muni des équipements et accessoires suivants: 6 2 5 1 7 8 1 8 un silencieux et un système d’échappement en bon état et conformes à la réglementation concernant l’intensité du bruit 9 3 1 4 9 2 5 2 5 un avertisseur sonore VÊTEMENTS RECOMMANDÉS RÈGLES DE CIRCULATION 1 un casque protecteur (obligatoire) 2 une veste de couleur pâle ou munie de bandes réfléchissantes 3 un pantalon long • Porter un casque protecteur conforme aux normes gouvernementales; 4 des bottes • Maintenir en tout temps le phare avant allumé; 5 des gants 6 lunettes protectrices ou visière sur le casque • Ne transporter d’autres personnes que si le cyclomoteur est muni d’un siège fixe et permanent conçu à cet usage et d’appuie-pieds fixés de chaque côté; Le conducteur d’un cyclomoteur doit respecter les lois et règlements comme tous les usagers de la route. Le Code l’oblige à respecter particulièrement les règles suivantes: • Être assis sur son siège et tenir constamment le guidon; • Ne jamais se faufiler entre des rangées de véhicules circulant sur des voies contiguës; • Circuler en adoptant la formation en zigzag lorsqu’il se déplace en groupe de deux et plus; • Ne pas circuler sur une autoroute. 5