Cahier des charges - envlit
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Cahier des charges - envlit
SUIVI DES CONSEQUENCES ECOLOGIQUES ET ECOTOXICOLOGIQUES DE LA MAREE NOIRE DUE AU NAUFRAGE DE L’ERIKA CAHIER DES CHARGES Exposé des motifs : Il a été décidé au CIADT de Nantes du 28 février 2000 de « créer un réseau scientifique de suivi des conséquences écologiques et écotoxicologiques de la marée noire, appuyé sur les compétences de l’INERIS et de l’IFREMER et qui devrait associer notamment les laboratoires universitaires présents sur la région (UBO, universités de Nantes et Bordeaux, ...). Ce réseau permettrait d’estimer l’intensité des dégâts (écologiques et écotoxicologiques) sur les écosystèmes et les espèces exploitées, d’analyser le moment où les écosystèmes auront retrouvé leur équilibre. [ ............ ] Le réseau sera coordonné par le MATE et travaillera sous le pilotage d’un comité composé de représentants des pouvoirs publics, des collectivités territoriales ainsi que des associations des régions concernées. [ ................ ] Le coût de la première phase (5 ans) de l’ensemble de ces investigations et de cette surveillance sera de 35 MF pour le MATE et le secrétariat d’Etat à la Santé. ». La décision actée en CIADT est la suivante : « Le CIADT décide de créer un réseau scientifique de suivi des conséquences écologiques et écotoxicologiques de la marée noire, co-animé par l’INERIS et l’IFREMER pour les aspects environnementaux ... » Le présent document a pour objet, en conséquence : 1. de préciser la commande en matière d’observations à réaliser et de résultats escomptés ; 2. de préciser la demande en matière d’animation scientifique ; 3. de rappeler les dispositifs de pilotage prévus sur la durée du dispositif. Le plan proposé pour un cahier des charges sur le suivi des conséquences de la marée noire s’appuie sur : - les travaux préparatoires du SRP, de l’IFREMER et de l’INERIS , - les bilans provisoires établis par les DIREN Pays de la Loire et Bretagne. Les résultats devront permettre aux pouvoirs publics et aux gestionnaires de prendre leurs décisions sur des bases scientifiques bien établies. Ce programme n’a pas pour objectif un suivi exhaustif de l’ensemble du littoral affecté par la marée noire. Les sites d’étude seront sélectionnés en fonction de leur représentativité quant aux phénomènes à étudier. La mise en place de la surveillance se fera en partie sur la base du renforcement des réseaux existants et la création de sites ateliers (ex. Baie de Quiberon, Baie de Vilaine, Traict du Croisic + Marais de Guérande, Estuaire de la Loire, Baie de Bourgneuf + Marais de Noirmoutier ...). Contact Secrétariat scientifique du suivi : [email protected] Les outils et les protocoles de suivi seront ceux qui sont actuellement opérationnels (chimiques, biomarqueurs, indicateurs biologiques, etc.) d’abord dans le cadre régional, national et aussi dans les programmes internationaux de surveillance (voir à ce propos les recommandations du Conseil international d’exploration de la mer, de la Commission Ospar et du programme MEDPOL). Le développement de nouveau outils tient plus du secteur «recherche et développement». Certains de ces suivis prendront le relais des programmes nationaux renforcés dans le cadre du plan Polmar (ex. RNO). VOLET 1 - ETENDUE SPATIALE ET TEMPORELLE - REPARTITION DANS LES MILIEUX Les composés prioritairement suivis seront les 16 hydrocarbures aromatiques polycycliques (16 HAP de l’EPA), des HAP alkylés et soufrés caractéristiques du fuel de l’Erika, le nickel et le vanadium. L’objectif de ce volet est : - d’avoir une bonne représentation de l’étendue et de la variabilité spatiale et temporelle de la contamination chimique de l’environnement par les composés du fuel de l’Erika, (caractérisation des types de pollution) - de connaître l’évolution des concentrations de ces divers polluants, dans les « réservoirs » et milieux des zones côtières (eau, sédiments, matières en suspension, organismes vivants) et tout autour de l’épave, Ce volet permettra de choisir et de mettre en place des protocoles de suivi et des stratégies d’observation à moyen terme de la contamination de l’environnement suite à des marées noires. • dans l’eau : eaux marines et nappes d’eau douce affleurantes éventuelles. • dans les sédiments • dans différents milieux : sable, galets, dunes, marais, vasières, etc. • dans les organismes vivants (animal, végétal et micro-organismes.) VOLET 2 - TRANSFORMATION ET BIODISPONIBILITE Ce volet concerne l’évolution de la pollution sous l’action de facteurs physiques, chimiques et biologiques. Son objectif est de suivre la dégradation (photochimique, microbiologique, etc.) des composés du fuel de l’Erika dans le temps et de préciser leur évolution dans les différents réservoirs, d’identifier les produits de dégradation et les métabolites intermédiaires. L’évaluation de l’impact des composés sur les organismes nécessite par ailleurs une meilleure connaissance de leur biodisponiblité. VOLET 3 - IMPACTS SUR LES ORGANISMES VIVANTS Ce volet concerne les écosystèmes des zones pélagiques, benthiques, intertidales et côtières (faune et flore, y compris phyto et zooplancton) et les systèmes aquacoles (conchyliculture, pisciculture, marais salants, etc.). L’impact doit être étudié au niveau des espèces et des communautés. On regardera d’une part les effets létaux pour ces organismes et d’autre part les effets sublétaux sur la reproduction, la mutagénèse ou la cancérogenèse, (en particulier par l’usage de biomarqueurs) ; on étudiera l’état de stress physiologique et la pathologie de ces organismes ainsi que les effets sur les peuplements et la biodiversité. L’analyse du transfert éventuel des polluants dans les chaînes trophiques concernées fera partie de ce suivi. 2 Ces observations s’appuieront sur des études de sites nettoyés et non nettoyés, contaminés et non contaminés. Deux types d’impacts sont à distinguer selon que les conséquences sont à attribuer directement au dépôt de pétrole (impact direct) ou aux travaux de nettoyage (impact induit). 1. Impact sur les milieux et les espèces supralittoraux L’arrivée des nappes de pétrole de l’Erika sur les côtes a coïncidé avec les fortes tempêtes associées aux marées de vives eaux de la fin du mois de décembre 1999. La conjonction de ces deux événements a atteint une intensité exceptionnelle et a entraîné la projection des hydrocarbures au-delà des niveaux habituellement atteints par la mer. Les travaux porteront principalement sur les espèces et communautés végétales terrestres, en particulier celles des vasières et prés salés, des milieux sableux et dunaires, des milieux rocheux et falaises et des milieux estuariens. 2. Impact sur les milieux et les espèces intertidaux Les travaux porteront sur les espèces et communautés des faciès sédimentaires (habitats dominés par des vers et des bivalves), les gastéropodes et les échinodermes, la ceinture à lichens, les cordons de galets, les laisses de mer, les ceintures algales, les flaques, les champs de blocs, les moulières, les massifs d’hermelles et les herbiers à zoostères. 3. Impact sur les milieux et les espèces infralittoraux Les travaux porteront sur les espèces et communautés végétales et animales benthiques et pélagiques( y compris le phyto et le zooplancton). Un intérêt particulier sera porté à l’impact éventuel sur : ∗ les espèces sensibles, ∗ les zones de nourricerie, ∗ les espèces d’intérêt commercial 4. Impact sur les mammifères marins On tiendra compte du caractère migrateur de certaines espèces dans les protocoles de suivi. 5. Impact sur les oiseaux On tiendra compte du caractère migrateur de certaines espèces aviaires dans les protocoles de suivi. VOLET 4 - SUIVI DE LA RESTAURATION ET EVOLUTION DU TRAIT DE COTE Ce volet concerne la restauration des milieux et des biocénoses qu’ils aient fait ou non l’objet de nettoyage. L’objectif est de déterminer à quel moment les milieux auront retrouvé leurs fonctionnalités et, le cas échéant d’identifier les changements persistant sur le long terme. Une attention particulière sera portée : ∗ aux estuaires, ∗ aux sites d’intérêt patrimonial : Conservatoire du littoral, le parc naturel régional de la Brière, réserves naturelles, ZNIEFF, zones Natura 2000, zones humides « Ramsar », 3 ∗ aux zones de restauration, L’étude de l’évolution de la morphologie du littoral tiendra compte de la conjonction du phénomène de tempête et des actions de nettoyage (sur les 150 à 180 000 tonnes de déchets enlevés, une bonne partie est probablement d’origine sableuse). VOLET 5 - ANIMATION SCIENTIFIQUE PAR L’INERIS ET L’IFREMER Un comité constitué de représentants des ministères concernés, des collectivités territoriales et des associations concernées aura en charge le pilotage du dispositif de suivi. Il sera consulté sur le contenu des autres mesures du CIADT ayant trait au impacts de la marée noire. Les rapports sur les recherches mises en œuvre également suite au naufrage de l’ERIKA lui seront présentés. Un secrétariat permanent comprenant au départ les directions du MATE, l’IFEN les DIREN Bretagne et Pays de Loire, et auquel s’adjoindront d’autres compétences, prépare les travaux du comité national de pilotage et sera chargé du suivi rapproché des opérations. Les animateurs du programme devront présenter au moins une fois par an devant le comité de pilotage national les travaux réalisés dans le cadre de la commande du présent cahier des charges. D’ores et déjà, un bilan en début d’année 2001 qui fera l’objet d’une communication plus large est prévu. Un bilan à 3 ans et 5 ans permettra de définir les contours et nécessités de la poursuite du suivi. Il est demandé aux co-animateurs du programme d’assumer les missions suivantes : • organisation des consultations ou séminaires nécessaires à la construction d’une réponse multi-équipes aux attentes exprimées dans le cahier des charges ; il est demandé de veiller à associer les différents laboratoires de la façade atlantique susceptibles d’apporter les compétences adaptées, • passation et suivi administratif et financier des contrats passés avec les différentes équipes associées au suivi, • suivi scientifique des études, mise en place d’évaluations et réalisation des synthèses, • mise en place d’outils d’animation et d’échanges sur la vie du programme. PRECISIONS SOUHAITEES DANS LA PROPOSITION DE SUIVI - bien établir les modalités d’échantillonnage et la typologie des sites qui seront plus particulièrement étudiés pendant plusieurs années. - indiquer clairement les espèces qui seront plus particulièrement étudiées et justifier les choix. - protocoles de suivi scientifique mis en place selon les milieux, - présenter un calendrier des différents stades et types d’observations. Une attention particulière sera portée aux outils de surveillance proposés, à l’utilisation prévue des réseaux existants, aux durées de surveillance envisagées (par milieux et espèces). 4