OUTRE-MER - Assemblée nationale
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1 TABLE DES MATIERES Table des matières Article 1er (ratification de l’ordonnance no 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d’instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna) (p. 2059) : adopté (p. 2060) OUTRE-MER Outre-mer Projet de loi no 780 ratifiant l'ordonnance n° 20071490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna Sénat (première lecture) Dépôt le 9 janvier 2008 par M. François Fillon, Premier ministre et Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi N° 156 (2007-2008) Renvoi à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation - Rapporteur : M. Philippe Marini - Rapport n° 242 (2007-2008) (26 mars 2008) Discussion et adoption le 2 avril 2008 - Projet de loi n° 67 (2007-2008) Assemblée nationale (première lecture) Dépôt le 3 avril 2008 - N° 780 Renvoi à la commission des finances, de l'économie générale et du Plan - Rapporteur : M. François Goulard (6 mai 2008) Rapport n° 849 (6 mai 2008) Discussion et adoption définitive le 14 mai 2008 Projet de loi n° 140 Promulgation Loi n° 2008-490 du 26 mai 2008 publiée au J.O. du 27 mai 2008 (p. 8537) Avant la discussion des articles [14 mai 2008] (p. 2056) Intervention du Gouvernement M. Laurent Wauquiez (p. 2056) Présentation du rapport de la commission des finances M. François Goulard (p. 2056) (p. 2057) ; Adt no 2 de la commission (rédactionnel) (p. 2060) Article 2 (ratification de l’article 3 de l’ordonnance no 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l’adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives) : adopté (p. 2060) Article 3 (ratification de l’ordonnance no 2007-392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation en Polynésie française de la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique et extension et adaptation de l’aide juridictionnelle en matière pénale à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie) : adopté (p. 2060) Article 4 (ratification de l’ordonnance no 2007-235 du 22 février 2007 étendant et adaptant à Saint-Pierre-etMiquelon le régime des prestations familiales et le dispositif de retraite anticipée des assurés ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière) : adopté (p. 2060) Titre Intervenant : M. François Goulard (p. 2060) Adt no 1 de la commission (nouveau titre o: projet de loi de ratification des ordonnances n 2007et de l’article 1490, no 2007-392 et no 2007-235 3 de l’ordonnance no 2007-1801, portant actualisation du droit économique et financier et adaptation de diverses dispositions à certaines collectivités d’outre-mer) (p. 2060) Intervention du Gouvernement : Wauquiez (p. 2060) PREMIÈRE LECTURE Discussion générale M. Albert Likuvalu Diefenbacher (p. 2059) Intervenant : M. François Goulard (p. 2060) M. Michel Discussion des articles [14 mai 2008] (p. 2059) Interventions du rapporteur général dans la discussion des articles, amendements et sousamendements : M. François Goulard (p. 2060) M. Laurent Adoption définitive de l'ensemble du projet de loi (p. 2060) Voirie