Département de la SOMME Canton Abbeville 2 PROCES VERBAL

Département de la SOMME
ARRONDISSEMENT
D’ABBEVILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VIMEU VERT
Canton Abbeville 2
PROCES VERBAL
Le Conseil de la Communauté de Communes du Vimeu Vert s’est réuni au
Centre Musical et Médico-social de la Communauté de Communes le 13
avril deux mille quinze, à 19h00 sous la présidence de Mme Sabrina
.HOLLEVILLE-MILHAT.
Etaient présents les membres du Conseil mentionnés sur la liste indiquée en
fin de procès-verbal.
Mme HOLLEVILLE-MILHAT procède à l’appel.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à la règle d’élire un secrétaire de séance, M. MARTEL, délégué de Acheux en
Vimeu, présente sa candidature. Celle-ci est approuvée à l’unanimité.
Validation du compte rendu du conseil communautaire du 23/03/2015 envoyé le 7/04/2015.
Le compte rendu ne fait l’objet d’aucune remarque, celui-ci est adopté à l’unanimité.
M. PARAISOT remet un courrier à Mme HOLLEVILLE-MILAHAT et M. AVISSE. Ce courrier
répond aux 3 questions qui ont été posées par M. AVISSE lors de la précédente réunion.
Délibérations relatives aux activités
ADMINISTRATION GENERALE

Budget primitif 2015 M14 : la Présidente indique que ce projet de budget est issu
des travaux des différentes commissions. Le budget est impacté par l’exploitation de la
déchèterie et par l’organisation des accueils de loisirs à compter de juillet.
M. DESCOUTURES détaille les chapitres de dépenses et recettes en fonctionnement et
investissement.
M. BOUVET indique que la coopérative scolaire du RPI Acheux/Toeufles a demandé une
subvention de 700 € à la CCVV. Celle-ci a été refusée car la compétence scolaire n’est pas
exercée par la CCVV. M. BOUVET se demande si la CCVV peut attribuer une subvention
aux clubs de football d’autant que le prix des licences est peu élevé. M. BOUVET regrette
également que la CCVV engage une dépense nouvelle pour les clubs de football et par
ailleurs s’apprête à augmenter les tarifs de l’école de musique et ceux des centres de loisirs.
Mme HOLLEVILLE-MILHAT répond que la CCVV peut juridiquement aider les clubs de
football.
M. DELAPORTE ajoute que l’école de football de Miannay est reconnue.
M. NORMAND souligne qu’il ne s’agit pas simplement d’un club mais d’une école de
football, ce qui entraîne obligatoirement des dépenses supplémentaires.
M. ROGER ne comprend pas que certains élus utilisent le terme « rentabilité » pour évoquer
la culture ou le sport. Quant aux tarifs des centres de loisirs, M. ROGER ne partage pas du
tout l’analyse de M. BOUVET et suggère que le conseil municipal aide les familles au vu de
l’économie que va faire la commune.
Mme HOLLEVILLE-MILHAT propose que les tarifs des centres de loisirs ne soient pas
délibérés et qu’ils fassent l’objet d’une séquence de travail supplémentaire lors d’une
commission.
S’agissant des deux subventions sollicitées par l’association « A la croisée des chemins », M.
AVISSE souhaite, qu’à l’avenir, la mise à disposition de personnel soit chiffrée pour évaluer
correctement l’aide apportée.
Compte-rendu du 13 avril 2015
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M. ROGER souligne que la commune de Moyenneville a mis à disposition un agent pour le
montage et démontage des chapiteaux pour l’organisation de « Graines Trie ». Cette mise à
disposition a été consentie car la veille se tenaient les Assises du Tourisme.
M. BOUVET met en garde sur la demande d’autres associations qui pourraient en faire de
même.
M. MAGNIER se demande qui adhère à la Croisée des Chemins.
Mme CAYEUX souligne que l’association présente des fonds libres, d’où viennent-t-ils ?
Les questions et remarques étant épuisées, Mme HOLLEVILLE-MIHAT met au aux voix le
budget. Celui est adopté à l’unanimité. En conséquence, les subventions allouées aux
associations sont adoptées sous réserve de respecter les termes de la convention qui sera
présentée lors d’une prochaine séance de conseil communautaire.

Budget Primitif SPANC 2015 (SPANC) : M. DESCOUTURES présente les dépenses et
recettes en précisant que l’excédent cumulé suffira à payer l’entreprise SPEE qui termine
les contrôles. En conséquence, le budget est équilibré sans redevance.
Après avoir délibéré, le conseil communautaire approuve le budget SPANC à l’unanimité.
 Taux d’imposition 2015 : Mme La Présidente propose de reconduire les taux 2014, c’està-dire :
- TH : 11.92%
- FB : 11.55ù
- FNB : 24.67%
- CFE : 9.32%
- TPZ : 19.42%
Après avoir délibéré, le conseil communautaire adopte ces taux à l’unanimité.
 Convention de financement des associations : M. DELAPORTE précise que ce projet de
convention a pour objet de définir les conditions de versement des subventions allouées
aux associations. Un premier acompte représentant 50% de la subvention serait versé sur
présentation d’un budget prévisionnel. Le solde de la subvention serait versé au regard
d’un bilan chiffré produit par l’association. Ce bilan serait présenté aux commissions pour
avis avant versement.
M. ROGER pense que cela risque de « pervertir » les demandes de subventions, les
associations ayant tendance à augmenter mécaniquement la demande pour bénéficier à
minima de 50%.
M. MILHAT suggère que chaque association puisse présenter son projet.
Mme CAYEUX ajoute qu’il est difficile d’aider une association plutôt qu’une autre.
Mme la Présidente suggère que la commission tourisme/culture se réunisse pour proposer
un projet de convention lors de la prochaine séance..
ENVIRONNEMENT

Choix des prestataires pour l’exploitation des bennes de la déchèterie: (document distribué
aux élus).
M. MARTEL détaille les propositions des candidats pour chacun des lots. En fonction des
critères établis dans le cahier des charges, M. MARTEL propose de choisir les mieux-disants
pour chacun des lots.
Compte-rendu du 13 avril 2015
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Après avoir délibéré, le conseil communautaire délibère à l’unanimité pour les mieux
disants de chaque lot.

Choix du fournisseur de bennes : M. MARTEL précise que 4 prestataires ont reçu le dossier
de consultation et seule l’entreprise JOCQUIN a répondu. M. MARTEL propose donc
d’autoriser la Présidente à signer avec l’entreprise JOCQUIN pour la fourniture de 9 bennes
au prix HT de 59 700 €.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
CULTURE ET TOURISME

Modification des tarifs de l’école de musique : M. DELAPORTE précise que la commission
tourisme et culture propose de relever les tarifs de l’école de musique à compter de la rentrée
de Septembre prochain. La hausse est d’environ 10%, les tarifs n’ayant pas évolué depuis
2010.
Cette proposition est adoptée à la majorité (Ms BOUVET et ROGER ayant voté contre).
M. ROGER explique avoir voté contre à la suite des débats sur les tarifs des centres de loisirs et
selon l’expression « il ne faut pas déshabiller Pierre pour habiller Paul ».
HYDRAULIQUE/RIVIERE

Rivière : choix du prestataire pour l’entretien 2015 de la rivière : M. HAUTEFEUIILE
explique qu’une consultation a été réalisée par l’AMEVA. L’entreprise TELLIER Paysage a
répondu pour la somme de 7 816.80 € et l’AREMA pour 6037.35 € TTC.
Ces devis ont été présentés à la commission qui propose de retenir l’AREMA.
M. DEMAREST fait part de sa réserve sur le travail effectué par l’AREMA .
Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire choisit l’AREMA.
QUESTIONS DIVERSES



Commission environnement : lundi 27 avril à 18h30
Commission communication/services aux personnes : Lundi 4 mai à 18h30
IDEAL : Mme HOLLEVILLE-MILHAT annonce que le conseil départemental devrait
annoncer une rallonge de l’enveloppe IDEAL. Des précisions seront apportées dans les
meilleurs délais.
L’ordre du jour étant épuisé, Mme HOLLEVILLE-MILHAT clôture la séance.
Compte-rendu du 13 avril 2015
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